Moniteur du 17 octobre

2. Cependant plusieurs décrets importants furent rendus en matière de douanes.

3. Lettre du S janvier 1860. Le ministre des finances était Fould.

Traité de commerce avec t 'Angleterre. — Déjà étaient arrêtés les articles du plus important traité de commerce que put signer la France, celui qui devait la lier avec sa rivale la plus redoutée. Quelques pourparlers avaient déjà eu lieu en 1852, lorsque Persigny était ministre de l'industrie, de l'agriculture et du commerce. Michel Chevalier, qui depuis 1852 faisait à chaque session du conseil général de l'Hérault voter un manifeste en faveur de la liberté commerciale, en avait eu la pensée, et s'en était entretenu avec Richard Cobden, le héros de la ligue anglaise pour la liberté commerciale. Il avait trouvé des dispositions favorables à Londres dans le ministère anglais, puis à Paris à la cour des Tuileries. Au lendemain de la paix de Villafranca et à la veille du traité de Turin, l'empereur, désireux de serrer les nœuds pacifiques de la France et de l'Angleterre, approuva un projet qui répondait aux besoins de sa politique extérieure comme à ses vues de réformes économiques, et dès la fin de novembre 1859, les négociations préliminaires, conduites avec le plus grand secret par Rouher, ministre du commerce l, et par deux économistes, Cobden et Michel Chevalier, étaient terminées \

Ce fut par la lettre du 5 janvier que la France apprit qu'elle entrait dans une nouvelle ère industrielle. Le 23 du même mois le traité était signé.

Ce traité levait pour le commerce britannique toutes les prohibitions5, il abaissait les droits sur d'autres articles et les remplaçait par

i. Rouher, pour ne pas déplaire à l'empereur, s'était rallié à l'idée du traité qui, paraît-il, ne lui souriait pas tout d'abord. L'empereur, plus tard, le lui rappela dans une séance du conseil. « Mais ce traité, dit-il, vous n'en vouliez pas » ! Voir Notes et souvenirs, par V. Duiily, t. I, p. 220.

2. Baroclie, chargé par intérim du ministère des affaires étrangères, avait, sur l'ordre donné à Compiègne par l'empereur, suivi avec Rouher les négociations de ce projet.

Michel Chevalier a raconté, dans une lettre à Bonamy Price (Journal des Economistes, février 1869), les origines du traité. Se trouvant en Angleterre en 1859, il en avait entretenu Richard Cobden, qui, après avoir fait des objections au nom de la liberté commerciale, au nom du principe du libre échange, avait accueilli t'idée, comprenant que « le traité pourrait être rédigé de telle sorte que l'Angleterre modifiât en faveur de tous les peuples sans exception son tarif sur les points qui intéressaient la France, tandis que la France se bornerait à des réductions de tarifs en faveur de la seule Angleterre ». Cobden, à son tour, fit accueillir l'idée par les membres du cabinet anglais. Dans un second voyage en octobre 1859, Michel Chevalier vit Cobden et Bright, et communiqua le projet à l'ambassadeur de France, Persigny. Celui-ci eut une conférence avec le chancelier de l'Echiquier, Gladstone. Cobden vint à son tour à Paris, vit le ministre Rouher et l'empereur qui se montra disposé à négocier. La négociation fut conduite très secrètement, comme les préliminaires, afin d'éviter une agitation protectionniste, t Le secret, dit Michel Chevalier, fut recommandé. »

3. Les prohibitions du tarif français portaient sur plus de trente articles parmi lesquels il y en avait de très importants, comme les fils et tissus de laine, de coton, de poil, les vêtements confectionnés, les ouvrages en peau et en cuir, la coutellerie,

« un droit qui ne devra en aucun cas dépasser 30 p. 100 de la valeur » ; ce droit ad valorem devait être converti en droit spécifique par une convention complémentaire avant le 1er juillet 1860 i et abaissé à 25 0/0 (décime compris) au maximum à partir du 1er octobre 1864 *.

L'article 17 stipulait expressément, comme exemple de conversion, « que pour les fers actuellement grevés à l'importation en France d'un droit de 10 francs, non compris le double décime additionnel, le droit sera de 7 francs pour 100 kilogrammes jusqu'au 1er octobre 1864 et de 6 francs à partir de cette époque, les 2 décimes compris dans les deux cas ». Le droit sur la houille et le coke britanniques était réduit à 0 fr. 15 les 100 kilogrammes, plus les 2 décimes. Un délai était iixé pour l'application des droits nouveaux, lequel variait suivant les marchandises, du 1er juillet 1860 au 1er octobre 1861.

La Grande-Bretagne, de son côté, admettait en franchise quarantedeux articles de son tarif qui payaient encore pour la plupart un droit de 10 p. 100, ne percevait plus de droits, dont la majeure partie était des droits de consommation, que sur une vingtaine d'articles, et abaissait la taxe sur les vins de 1 à 2 shillings par gallon (à partir de 1861) et à 10 et 8 shillings 5 pence sur les eaux-de-vie de France 3. C'était une très forte réduction ; 28 francs par hectolitre de vin au lieu de 161, 511 francs par hectolitre d'eau-de-vie au lieu de 733.

Elle se réservait de conserver encore, si elle le jugeait convenable, pendant deux ans, la moitié des droits dont étaient grevées les marchandises françaises, à l'exception des soieries.

Les deux puissances s'engageaient à ne pas interdire l'exportation de la houille et à n'établir aucun droit sur cette exportation. Elles s'accordaient réciproquement le traitement delà nation la plus favorisée, c'est-à-dire la jouissance de tous les abaissements de tarifs qui seraient concédés à une tierce puissance.

Le traité était signé pour dix années et devait continuer à rester en vigueur d'année en année, tant qu'il ne serait pas dénoncé douze mois d'avance par une des puissances contractantes.

Le texte du traité fixait d'une manière générale le taux des droits de douane. Pour les déterminer en détail, le gouvernement français ouvrit une grande enquête (1er mai-24 août 1860), à laquelle tous les intéressés purent prendre part 4 et à la suite de laquelle les négociations furent reprises au ministère des affaires étrangères et

les ouvrages en métal, le sucre raffiné, la plupart des produits chimiques, les voitures suspendues, les bâtiments de mer.