Art

3. Le traité portait 8 sh. 2 pence ; mais le taux fut trouvé insuffisant en Angleterre et porté à 8 sh. 5 p. par un article additionnel du 25 février 1860.

4. Les résultats de cette enquête ont été publiés et forment sept volumes in-folio.

aboutirent aux conventions complémentaires du 12 octobre et du 16 novembre 1860 '.

Les droits étaient les uns spécifiques, les autres ad valorem. Ils étaient en général inférieurs à 25 p. 100.

En Angleterre on accueillit d'abord, ou on feignit d'accueillir, comme on l'avait fait en 1713 et en 1786, avec une certaine froideur un traité qui laissait subsister des droits de 30 et 25 p. 100 en échange de la franchise pour les importations françaises, et qui interdisait à l'Angleterre de mettre des droits de sortie sur la houille.

En France il y eut deux courants d'opinion. La presse officieuse fit, comme d'ordinaire, l'éloge de la politique impériale, chaque journal prenant, selon le tempérament de ses lecteurs, des précautions oratoires pour calmer leur inquiétude. Le Constitutionnel, qui avait été la citadelle du protectionnisme, changea ses batteries et ses rédacteurs. La Patrie s'appliqua à montrer qu'il s'agissait non de libre-échange, mais de droits prolecteurs modérés 2.

Quoique Michel Chevalier fut un des économistes des Débats, son collègue Saint-Marc-Girardin suspectait les motifs qui avaient décidé l'empereur. « Quoi! nous avons un régime économique qui nous a fait faire les plus admirables progrès dans l'industrie et dans le commerce, et vous voulez tout à coup le supprimer ! Pourquoi ? Est-ce parce qu'il a réussi? Parce que grâce à lui, toutes nos industries ont grandi ? »

1. L'ensemble du traité de commerce de la France avec l'Angleterre se composa ainsi du traité signé à Paris le 23 janvier 1860 et ratifié le 4 février, de l'article additionnel signé à Paris le 25 février, d'un deuxième article additionnel signé à Paris le 27 juin, de la convention complémentaire de commerce conclue le 12 octobre, de la deuxième convention complémentaire de commerce conclue le 16 novembre 1860. Ces conventions portaient sur les fers et ouvrages en métaux, sur les fils et tissus de lin et de chanvre, sur les autres produits britanniques. Les commissaires étaient : du côté de la France, Thouvenel, ministre des affaires étrangères ; Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publies ; Forcade de la Roquette, directeur des douanes et des contributions directes ; Herbet, directeur des affaires commerciales et des consulats ; du côté de l'Angleterre, lord Cowley, ambassadeur à Paris, Cobden, Mallet et Ogilvie.

2. «... Les droits prohibitifs ne sont autre chose qu'une prime donnée à l'immobilité de l'industrie ; ils en arrêtent les progrès, tandis que des droits suffisamment protecteurs entretiendraient une émulation salutaire et feraient profiter les consommateurs de l'abaissement de prix que la concurrence entraîne toujours après elle... Que nos populations manufacturières se rassurent ; elles peuvent être certaines que le gouvernement, dans sa sollicitude, ne réalisera qu'avec une sage lenteur les réformes... h (Article signé Delamarre, Patrie, numéro du 25 janvier 1860). « Dans ces conditions, les producteurs obtenaient, il est vrai, de brillants résultats ; ils gagnaient, mais les consommateurs perdaient. L'intérêt général était dès lors sacrifié à l'intérêt particulier... D'une autrepart.il ne pouvait échappera l'empereur que le libre échange, si brillante qu'en fût la théorie, n'offrait pas de moindres dangers... ; il portait préjudice aux intérêts des producteurs, chefs de fabrique et ouvriers » [Item, numéro du 2 février 1860). Delamarre demandait des canaux afin de réduire les frais de transport, etc.

Le traité ne fut connu en France que le 23 janvier, le jour même de la signature, par un discours de la reine Victoria, et le texte n'en fut publié que le 11 mars \ Le Corps législatif ne fut saisi de la réforme qu'incidemment, au mois d'avril, à propos d'un projet de loi qui dégrevait les matières premières de l'industrie textile. L'usage que l'empereur avait fait du droit conféré au souverain par le sénatus-consulte des 25 et 30 décembre 1852 et le mystère dans lequel on avait tenu la négociation eurent le regrettable effet de donner à une transformation libérale l'apparence d'un coup d'Etat commercial, et prêtèrent aux partisans de la protecLion un de leurs arguments de combat. Il est vrai que si le gouvernement avait pris la voie parlementaire, la réforme eut probablement été arrêtée en route, comme en 1856, par des moyens dilatoires ou même par un soulèvement des intérêts compromis.

La réforme douanière devant le Corps législatif et le Sénat. — Le Corps législatif manifesta son sentiment par le choix de Pouyer- Quertier, manufacturier protectionniste, comme rapporteur du projet de loi sur les matières textiles. Celui-ci lit l'éloge du système protecteur dont Napoléon Ier était un des fondateurs et exprima ses inquiétudes pour l'avenir de l'industrie. Puis, dans une réunion d'industriels où il était plus libre de sa parole, il reprocha (1er mai) au traité d'avoir accumulé des ruines, bien qu'il ne fût pas encore en vigueur, et aux négociateurs français de s'être laissé duper par Cobden chargé de « travailler à l'absorption par l'Angleterre de tout ce qui constitue la force et la vie des autres nations ». On n'eut pas de peine à prouver qu'un traité de commerce qui impliquait une modification de tarif était une atteinte indirecte au droit de la Chambre de voter l'impôt1. Au Corps législatif, Plichon, Brame, le baron de Lespérut jetèrent le cri d'alarme de la manufacture. Ce dernier prétendait même que dans le département du Nord les manufacturiers avaient dû réduire déjà le salaire de 50.000 ouvriers. Baroche, Forcade de la Roquette, appuyés par plusieurs députés, expliquèrent le sens véritable du traité, et quand on alla aux voix, l'Assemblée, docile au maître, vota le projet par 249 voix contre 4.

Au Sénat la question fut introduite par une pétition des manufacluriers du Nord et de l'Est, demandant qu'une loi de douanes fût présentée si certains droits venaient à être abaissés au-dessous du taux stipulé dans le Iraité. La commission du Sénat n'admit pas le principe de la pétition, parce qu'elle jugea que la fixation des détails du tarif était inséparable du traité même; mais tout en couvrant de fleurs

1. Décret du 10 mars 1860, portant promulgation du traité de commerce avec l'Angleterre; le 29 mai 1861, un autre décret appliqua à l'Angleterre les stipulations du traité conclu avec la Belgique.

2. « Le système dans lequel on entre, dit le comte de Fiavigny, tend à déposséder la Chambre de ses droits qui sont la garantie du pays. »

l'inilialive impériale * par l'organe de son rapporteur Dumas, elle restait au fond attachée au système protecteur et elle proposait de renvoyer la pétition au ministre du commerce, afin, disait-elle, de prévenir des concessions imprudentes. Le débat fut animé; Dumas, le baron Dupin, le comte de Beaumont, Lcfebvre-Duruflé d'un côté, et de l'autre Rouher et Michel Chevalier, y prirent part. Au vote, trois voix seulement se prononcèrent pour le renvoi au ministre.

Autres traités de commerce. — Le gouvernement tint bon. Il entama des négociations avec les autres puissances. La Belgique était menacée de voir ses produits exclus du marché français s'ils restaient sous le régime du tarif général, tandis que les produits anglais étaient dégrevés. Elle traita (l'r mai 1861)' en abaissant à l'entrée en Belgique les droits sur les vins, les soieries, les articles de modes et en bénéficiant, à l'entrée en France, du tarif accordé à l'Angleterre 3.

En Allemagne, le Nord, commerçant, inclinait quelque peu dans le sens de la liberté commerciale; mais le Sud, manufacturier, était protectionniste et entre la France et le Zollverein la barrière des douanes avait été relevée, notamment par l'arrêté de Stuttgart en 1842. Des conférences furent ouvertes à Berlin, et on finit par trouver un terrain de transaction : les produits allemands obtenaient un régime analogue à celui de l'Angleterre en échange d'abaissement de droits sur les vins français, les soieries et autres tissus, les vêtements confectionnés. Le traité fut signé le 2 août 1862 « entre la France, la Prusse et les Etats du Zollverein qui y accéderont ». L'accession fut laborieuse. La Prusse élevait, non sans dessein, la barrière qui la séparait de l'Autriche très protectionniste. La Bavière et la Saxe protestèrent; le Zollverein fut dénoncé par la Prusse, puis reconstitué et le traité ne fut ratifié que le 9 mai 1865 * pour devenir applicable à partir du 1er juillet. Le 4 mars 1865 avait été signée la convention qui concédait le tarif conventionnel aux Villes hanséatiques.

1. « L'histoire dira comment la sagesse de l'empereur a su conserver au système protecteur ce que l'industrie elle-même jugeait nécessaire et suffisant à sa marche, pendant que sa fermeté empruntait aux idées de liberté commerciale les éléments de bien-être et d'émulation dont tous les esprits éclairés avaient désiré l'intervention dans l'économie du pays. .. Chose étrange, intérêts, passions, lumières, tout concourait à l'immobilité, aujourd'hui tout ta revivre et s'animer, tout va concourir au mouvement et au progrès. » — Langage de parade qui ne concordait pas avec l'opinion que Dumas laissa percer dans la discussion.

2. Auparavant le commerce avec la Belgique était régi par les conventions, très restreintes, de 1842 et de 1846. Une convention de navigation (1" mai 1861) accompagna le traité, lequel fut complété par un acte additionnel du 12 mai.

3. Avec quelques conditions spéciales, particulièrement pour les tissus de lin et de chanvre et pour le sucre de betterave (2 fr. le quintal au lieu de 10 fr. 50 au tarif général).