La promulgation eut lieu par le décret du 10 mai

A l'Italie, la France accorda des dégrèvements sur ses fruits, son huile et autres denrées agricoles; la signature du traité, quelque temps retardée par des considérations politiques, ne fut donnée qu'en janvier 1863 \

La Suisse demanda à traiter ; n'ayant pas de tarif protecteur, elle avait peu de concessions à offrir hors la réduction du droit sur les vins ; aussi est-ce sur des questions accessoires, telle que la garantie de la propriété musicale, à propos des boîtes à musique, que porta le débat \

La Suède cherchait depuis longtemps à négocier une convention qui facilitât l'entrée de ses fers en France * ; elle fit en 1863 de nouvelles ouvertures qui aboutirent au traité du 14 février 1865, par lequel la France n'obtint de réductions sensibles que sur ses vins, ses eaux-devie de vin et ses soieries.

Avec les Pays-Bas une première négociation avait échoué en 1862 ; une seconde réussit, et le traité du 7 juillet 1865 accorda certaine faveur aux vins et eaux-de-vie de France entrant en Hollande et au pavillon français dans le commerce des Indes néerlandaises 4.

Le traité conclu avec l'Espagne le 18 juin 1865 fit jouir cette puissance du bénéfice du tarif conventionnel, sans que la France put faire admettre, outre l'abandon des surtaxes sur les marchandises importées par mer, de sérieuses réductions dans un tarif qui en réalité était prohibitif.

Le traité avec l'Autriche, dont les premières ouvertures dataient de 1865, ne fut signé qu'après la défaite de Sadowa, le 11 décembre 1866 K

1.' Les modérations de droits accordées à l'Italie furent, par décret du 20 janvier 1864, appliquées à la Belgique et à l'Angleterre.

2. Traité du 30 juin 1864. Le gouvernement français s'engagea à ne pas considérer comme contrefaçon la reproduction des airs parles boîtes a musique. A ce sujet fut votée, en 1865, une loi qui donna lieu à d'importants discours de Marie et de Mérimée défendant la propriété intellectuelle.

3. Déjà un décret du 24 juin 1861 avait admis les fers de Suède et de Norvège au bénéfice du tarif conventionnel. Le décret qui a promulgué le traité avec la Suède et la Norvège est du 25 mars 1865.

4. Le commerce entre les Pays-Bas et la France était régi par un traité du 25 juillet 1840, remanié le 14 décembre 1857 ; les vins et eaux-de-vie en fûts étaient admis en francbise ; en bouteilles ils payaient un droit léger. Mais les droits d'accise et d'octroi étaient élevés ; c'est sur ces derniers que portèrent surtout les réductions.

5. Voir, pour les conditions de ces traités, Les traités de comme) <ce, par E. Boiteau, 1 vol. in-8°, 1864, et Elude sur les tarifs de douane et les traités de commerce, par Amé, 2e édition, t. II, p. 1 et suiv.

11 y a à enregistrer en outre, pendant la même période, le traité du 9 mars 1861 avec le Pérou, celui du 29 avril 1861 avec la Turquie, celui du 5 juin 1862 avec le royaume d'Annam, celui du 12 septembre 1862 avec Madagascar, celui du 26 novembre 1861 avec les Targui. Avant le traité avec l'Angleterre le gouvernement impé-

Avec le Portugal un traité fut conclu le 11 juillet 1860.

Une convention de 1865 incorpora la principauté de Monaco dans la ligne des douanes françaises.

Ces traités, calqués en grande partie sur le modèle du 23 janvier 1860, n'étaient pas, comme les adversaires se plaisaient à le répéter, l'intronisation du libre échange ; c'était le système des tarifs conventionnels stipulant des avantages réciproques pour les deux parties contractantes, la substitution de droits modérés aux prohibitions et aux droits excessifs, et en particulier le dégrèvement des matières premières, accordant à tous les contractants le traitement de la nation la plus favorisée. Ainsi était constitué, à côté du tarif général, un tarif conventionnel qui s'appliquait à la plupart des nations commerçantes. Une ère de politique libérale en matière de commerce extérieur commençait. Comme les traités avaient fait disparaître les prohibitions, l'échafaudage protectionniste qu'elles étayaient devait nécessairement crouler. Il ne restait pour ainsi dire au Corps législatif qu'à déblayer le terrain et à rétablir l'harmonie dans l'ensemble du code douanier en votant les projets que lui présentait le gouvernement.

Dégrèvement des matières premières et suppression de Véchelle mobile. — Pour que les manufacturiers soutinssent la concurrence, il était juste que la matière première ne fût pas grevée à son entrée en France. Dès 1860 une loi y pourvut : elle affranchit entièrement à l'importation par navire français la laine, le coton, la gomme, la potasse, les drogues tinctoriales et un grand nombre de produits exotiques qui servaient à alimenter les fabriques \

Deux autres lois (16 mai 1863 et 4 juin 1864) homologuèrent plusieurs décrets1 qui antérieurement ou postérieurement au traité de 1860 avaient abaissé les droits sur divers produits agricoles, bestiaux, vins, alcools, huiles, chanvre et lin, peaux, matériaux de construction, etc., ou les admettaient en franchise ; elles supprimèrent les droits de sortie,

rial avait déjà conclu des conventions commerciales avec la république de Libéria (17 avril 1852), le Paraguay (4 mars 1853), la Perse (11 juillet 1855), le Honduras (22 février 1856), la Nouvelle-Grenade (15 mai 1856), le royaume de Siam (15 avril 1856), la Russie (14 juin 1857), les lies Sandwich (29 octobre 1857), le Salvador (22 janvier 1858), la Chine (27 juin 1858), le Japon (9 octobre 1858), le Nicaragua (11 avril 1851).

1. Loi du 5 mai 1860 et décret du 5 janvier 1861 qui ajouta à la liste les peaux, crains, graisses, dents d'éléphant, écaille, graines oléagineuses, chanvre, minerais, etc., importés d'Europe par navire français. La loi réduisait eD même temps les surtaxes de provenance et de pavillon et supprimait les drawbacks. Le Trésor abandonnait ainsi une recette de 19 millions.

2. Entre autres, décrets des 18 juillet, 11-23 août, 24 septembre, 14 novembre, 5 décembre 1860, 5 janvier, 29 mai 1861, 24 décembre 1862.

les formalités gênantes pour le transit, les primes et drawbacks sur le savon et autres marchandises dont les matières premières étaient dégrevées *. Les dernières prohibitions ayant pour objet de retenir à la sortie les matières premières furent supprimées, ainsi que des primes à l'exportation.

A la fin de l'Empire, au tarif général plus de trois cents articles étaient exempts de droits d'entrée sans condition ou avec condition d'origine ou de provenance et, en outre, une centaine d'autres l'étaient au tarif conventionnel.

Le gouvernement prenait l'initiative par des décrets ; il eût été bien difficile au Corps législatif d'en refuser la ratification quand elle lui était ensuite présentée sous forme de projets de loi. Pour que la transition fût moins pénible aux industriels le gouvernement jugea qu'il était politique, comme l'annonçait la lettre impériale, d'avancer des fonds à ceux qui, étant directement menacés, allaient être obligés de renouveler à bref délai leur outillage et d'armer leurs usines des derniers perfectionnements de la science ; quarante millions leur furent prêtés en vertu de la loi du 1er août 1860 2.

Pour que les ouvriers français luttassent à armes égales avec les ouvriers anglais, il importait que, comme ceux-ci, ils pussent se procurer leur pain sans payer une prime aux cultivateurs. L'Angleterre manufacturière avait aboli les « corn-laws » ; la France, se mesurant désormais avec elle, devait abolir l'échelle mobile. L'Empire avait déjà suspendu plusieurs fois cette échelle mobile quand les récoltes avaient été mauvaises : ce dont beaucoup d'agriculteurs paraissaient se soucier médiocrement, soit parce qu'ils récoltaient trop peu pour être vendeurs de blé, soit parce qu'ils n'y avaient pas trouvé un préservatif certain contre la baisse des prix. Le 22 août 1860 un décret en prononça encore une fois la suspension à cause des craintes qu'inspirait la récolte. La récolte fut en effet très mauvaise 3. Quelques mois après (21 mars 1861) le gouvernement présenta un projet qui substituait à ce régime un droit d'entrée fixe et la liberté de l'exportation. Combattu par plusieurs protectionnistes, notamment par Kolb Bernard qui prédisait l'avilissement des prix dans les années d'abondance sans compensation dans les années de disette, remanié par la commission, voté à une grande majorité, le projet devint la loi du 15 juin 1861, qui aux droits variables de l'échelle mobile suivant les mercuriales et suivant

1. La loi du 16 mai 1863 résumait plusieurs projets, 18 juillet 1860, 12 juin 1861, 10 juin 1862, qui avaient été présentés par le gouvernement, mais qui n'avaient pas été mis en délibération par le Corps législatif.

2. Les prêts furent faits au taux de 5 p. 100 ; 55 millions furent prêtés à onze entreprises de mines ; 55 à quatre-vingt huit manufacturiers de fils et tissus ;- 9 à des usines métallurgiques, etc.