Il y eut une seconde enquête en

2. Voir aussi les décrets du 18 juin et du 27 décembre 1866. La suppression des droits de tonnage était déjà inscrite dans les traités de commerce. La surtaxe sur le pavillon tiers le fut par le traité avec l'Autriche (11 décembre 1866).

d'une prime d'exportation. L'équivalent était fort critiqué aussi par les maîtres de forges du Nord. La fonte, disaient-ils, entrait par leur frontière et y restait, leur faisant concurrence sans avoir payé aucun droit, pendant que les usiniers du Centre et du Midi faisaient, moyennant une prime, servir les acquits-à-caution à l'exportation de leurs propres produits. L'équivalent était-il dans l'esprit de la loi? Les partisans de la liberté commerciale le soutenaient avec le gouvernement, bien que la pratique eût donné lieu à quelques abus1. Toutefois, à la fin de l'Empire, sous le ministère Buffet, attaché au système protecteur, un décret du 9 janvier 1870 détermina avec plus de rigueur les conditions de la réexportation pour les fers et pour les farines.

Un ministre du commerce, Behic, dans un discours prononcé à Marseille, caractérisait en ces termes l'œuvre accomplie : « Les prohibitions ont disparu de nos tarifs ; supprimés sur la plupart des matières premières, les droits ont été notablement réduits sur les objets fabriqués. Nous avons encore à avancer dans cette voie, avec les délais et les tempéraments que toute transformation comporte, pour nous rapprocher du moment où les droits de douane, ayant perdu le caractère de la protection, ne seront plus calculés qu'en vue de l'intérêt fiscal ". »

Attitude des industriels devant la réforme. — Le nouveau régime industriel, qui correspondait au changement du régime douanier, ne pouvait se constituer sans efforts et sans souffrances. Il occasionna une révolution dans les industries qui s'étaient développées à J'ombre du protectionnisme. En effet, si quelques manufacturiers intelligents s'étaient ingéniés à avoir le meilleur outillage possible, la majorité n'avait pas songé à faire des sacrifices dans ce but, puisqu'elle n'avait pas à se mesurer avec la protection étrangère, et comme il arrive toujours, beaucoup d'usiniers et de manufacturiers vivotaient, produisant à la limite marginale des prix du marché intérieur, et devaient nécessairement sombrer à la moindre baisse persistante. 11 en est de tout temps ainsi dans toute industrie, protégée ou non. C'est pourquoi, quand on consulte la masse des intéressés, il ne se trouve jamais un moment où elle reconnaisse être devenue assez forte pour soutenir la concurrence à bon marché de l'étranger. Le protectionisme, livré à lui-même, est condamné à s'éterniser.

Beaucoup, en effet, sombrèrent, surtout des filatures de coton mal agencées. D'autres se raidirent contre les difficultés et les surmontèrent. Plus de capitaux furent engagés ; un meilleur outillage fut mis

1. Voirie règlement du 19 mars 1868, publié sous le ministère de Forcade de la Roquette.

2. Discours prononcé à Marseille. — Voir Journal des Economistes, t. LUI, p. 498.

en œuvre ; une concentration plus marquée se produisit et la grande industrie gagna du terrain. La ville de Roubaix, qui avait d'abord gérai de l'importation des étoffes rai-laine de Bradford, fut une des plus promptes à se transformer, et elle s'en trouva bien, quoique le trop grand nombre de broches et de métiers qu'elle avait montés pendant la crise cotonnière ait contribué à provoquer une crise lainière en 1867. « Avant 1860, disait en 1868 sa chambre consultative dans une lettre au ministre du commerce, l'industrie roubaisienne avait commencé à se transformer et comptait déjà quelques grands établissements qui ne laissaient rien à désirer sous le rapport de l'outillage. Mais le traité de commerce devait rendre plus générale cette transformation ; il y avait là une question de vie ou de mort pour l'avenir de notre centre manufacturier, il fallait produire à bon marché pour essayer de soutenir la concurrence étrangère. Nos industriels, il faut leur rendre cette justice, n'hésitèrent pas, et l'on vit bientôt s'élever de nombreux établissements de peignage, filature, lissage, etc., disposés à entreprendre une lutte qui était devenue inévitable '. »

Dès 1862 on trouve parmi les membres du jury de l'exposition universelle de Londres quelques fabricants qui, par conviction ou par flatterie, louaient la réforme ". Le nombre augmenta avec les années.

Le débat de 1 868 au Corps législatif. — Cependant, si les négociants se réjouirent, il n'est pas vraisemblable que la majorité des industriels, sauf dans quelques spécialités comme les lainages, se soient sincèrement ralliés : on n'aime pas en général ce qui exige de la peine et des sacrifices. En tout cas le parti protectionniste ramena, chaque fois qu'il le put, à la tribune du Corps législatif et du Sénat la question de la réforme douanière qu'il représentait comme un gouffre dans lequel allait s'abîmer la fortune industrielle de la France. L'année même où

1. Lettre citée par le Journal des Economistes, année 1868, p. 184.

2. Rapport sur l'exposition universelle de Londres en 1862, par Carcenac, Rapports, t. IV, p. 374 : « Pour notre part, nous avons vu sans crainte notre pays entrer dans cette voie nouvelle, parce que nous avons confiance dans la sagesse du gouvernement. Dans sa sollicitude pour les grands intérêts du pays, il saura pondérer toute chose de manière à garantir toutes les industries, et particulièrement celle dont on s'occupe ici. Nous avons la conviction qu'avec la protection que les tarifs actuels assurent à l'industrie, nos manufactures peuvent se défendre contre la concurrence étrangère. Mais avant d'abaisser de nouveau ces droits, le gouvernement, sans aucun doute, se déterminera d'après ce qui est possible à la production française. » Rapport sur l'industrie des draps, par G. Petit et Cavaré, Rapports, t.V, p. 71 : « C'est avec la plus inébranlable conviction qu'au milieu de toutes les merveilles qui sont réunies sous nos yeux, nous déclarons, une fois de plus, que la réforme de nos lois de douane, ordonnée avec la hardiesse qui fait seule exécuter les grandes choses, est un immense service rendu au pays, et qu'elle ne tardera pas à répandre en tout lieu plus de travail et plus de bien-être. »

le traité avec l'Angleterre avait été signé, un décret du 24 novembre rendait la parole au Parlement en autorisant le Sénat et le Corps législatif à voter chaque année une adresse en réponse au discours du trône et en décidant que les débats des deux Chambres seraient publiés in extenso. En 1867, le vote de l'adresse fut remplacé par le droit d'interpellation, non sans que plusieurs députés exprimassent des regrets, quoique l'interpellation aboutisse plus facilement à des conséquences pratiques.

La plus vive bataille oratoire fut celle qui se livra en 1868 au sujet d'une interpellation « sur les conséquences du régime économique de la France ' ». On voulait surtout prévenir le renouvellement du traité avec l'Anglelerre qui avait été signé pour dix ans*. Dans le camp des prolectionnisles, Thiers, Pouyer-Quertier, Lespérut, Brame et d'autres engagèrent la lutte. On peut juger de la violence de l'opposition par cette déclaration du baron de Lespérut : « Il est une date néfaste pour un certain nombre de nos industries. Je doute qu'il s'en soit présenté une plus funeste en France depuis la révocation de l'édit de Nantes; c'est celle du *?3 janvier 1860. Ce jour, qui est celui du premier traité franco-anglais, couvrait de ruines une grande partie du pays 3. »

Kolb Bernard, derrière les traités, faisait entrevoir la mobilité incessante à la recherche d'un prétendu progrès et l'ébranlement des principes traditionnels qui font la stabilité sociale. « Ce n'est plus le devoir, c'est la jouissance, c'est la convoitise qui sont devenues le principe du travail », et il stigmatisait « ce cosmopolitisme humanitaire qui efface l'intérêt national et ce communisme universel dont le libreéchange, dans sa thèse absolue, est une des plus expressives applications *. » On ne se serait pas attendu à voir le communisme en si intime compagnie avec le libre-échange.

Pouyer-Quertier et Thiers s'attachèrent à des considérations plus pratiques. Le premier, jouant avec les chiffres, se moqua des imperfections de la statistique officielle quand elle accusait un progrès et, un instant après, il en emprunta les données, parfois même il les imagina pour démontrer que la réforme, après avoir promis d'alléger les charges publiques, de stimuler l'industrie, de procurer la vie à bon marché, aboutissait à des résultats diamétralement opposés.

Thiers reprit la thèse qu'il avait opposée à Sainte-Beuve en 1851. La question est bien simple, disait-il: pour encourager le travail, il faut assurer des acheteurs à ses produits. « Toutes les questions si débat-

1 . La demande d'interpellation, signée par trente membres, avait été déposée le 27 avril.

2. La dénonciation devait être faite au plus tard le 28 février 1869.