INDUSTRIELS

ANNÉES

Kilomètres

Millions

Recelte

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2. Ces 14.185 millions d'obligations étaient remboursables à 20.731 millions.

3. Les compagnies secondaires dont le crédit est plus limité que celui des grandes compagnies ont fait relativement moins d'emprunts en obligations.

4. L'Etat, d'autre part, a versé comme annuités aux compagnies pour capitaux fournis par elle» en échange de lignes 99 millions. Il a eu aussi a payer des garanties d'intérêt aux chemins de fer d'intérêt local. Le compte du Trésor avec les compagnies de chemins de fer est complexe,

la question des chemins de fer, beaucoup de personnes pensaient qu'ils ne pourraient convenir qu'à des transports de luxe. L'expérience a dé montré le contraire. Ainsi, en 1908, sur une recette brute de 1.734 millions, les marchandises de la petite vitesse et les recettes accessoires de la grande vitesse ont fourni 1.134 millions et sur les recettes provenant des voyageurs, les trois cinquièmes appartiennent à la troisième classe et un sixième seulement à la première.

Sur les chemins d'intérêt général le nombre des voyageurs kilométriques a quadruplé et celui des tonnes a plus que triplé. L'accroissement a été rapide, surtout relativement aux voyageurs, de 1891 à 1900 pour plusieurs causes, principalement celle de la réduction des tarifs; mais il n'a pas été constant, car il ne s'est pas produit pour les marchandises pendant la période d'atonie de 1883-1893 \ La recette, depuis 1869, a un peu plus que doublé : preuve que les chemins de fer rendent aujourd'hui leurs services à moindre prix. En effet, le tarif moyen kilométrique (chemins d'intérêt général)!était, en 1869, de 5.43 centimes pour les voyageurs et de 6.17 centimes pour les marchandises; en 1908 il a été de 3.51 et de 4.29 2. En 1892 le tarif des voyageurs a été, en effet, abaissé un peu pour la seconde classe, beaucoup pour la troisième. D'après le calcul de M. Colson {lequel diffère un peu de celui des compagnies), la recelte kilométrique, en 1869, était de 44.000 francs et la dépense de 20.800 : net 23.200 francs ; en 1908 la recelte a été de 43.300 francs, la dépense de 25.100 francs : net 18.200 francs.

Le rapport des dépenses d'exploitation aux recettes a été en 1908 de 57.9 p. 100, variant suivant les compagnies de 51.8 (Midi), à 80.7 (réseau de l'Etat) et même 95.3 (ceintures) ; c'est un taux supérieur à celui de 1883-1886; des charges imposées aux compagnies, relativement surtout à leur personnel, ont élevé ce coefficient3.

Dans le système en vigueur,les compagnies exploitent chacune leur réseau aux conditions fixées par les conventions de 1883 pour ce réseau.

1. Pendant cette période les compagnies avaient réduit leur personnel de 243.000 employés (1882) à 230.000 (1888). En 1908 le nombre était de 324.592, dont 30.486 femmes, non compris les auxiliaires.

2. En Suisse, en Italie, aux États-Unis, le tarif moyen des voyageurs en 1907- 1908 est plus élevé qu'en France : il Test moins en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Russie (2.10 en 1908). Le tarif moyen des marchandises est plus élevé en Suisse (8.43), en Allemagne, en Autriche, en Hongrie et en Italie ; il est moins élevé en Russie, aux Etats-Unis (2.10).

3. En 1908 la recette brute des chemins de fer d'intérêt général a été de 1.73b millions et les dépenses d'exploitation ont élé de 1.003 millions; le produit net, de 730 millions. La recette kilométrique avaitété en 1855 de 51.800 francs (maximum) ; elle a baissé jusqu'à 32.000 en 1888 ; elle s'est relevée (43.300 en 1908).

En 1909 les dépenses résultant de l'ensemble des institutions patronales ont absorbé de 40 (Nord) à 95 (Midi) p. 100 du dividende brut.

Néanmoins nous avons vu que le Parlement, par la loi du 13 juillet 1908, avait autorisé le rachat du réseau de l'Ouest, et, par la loi du 18 décembre 1908, décidé que l'exploitation du réseau racheté serait soumise aux mêmes règles d'administration que celles du réseau de l'Etat.

Le coefficient des dépenses est beaucoup plus fort pour les lignes d'intérêt local : 70 à 80 p. 100. Dans les autres pays, le coefficient d'exploitation dépasse en général 60 p. 100.

On a calculé que les bénéfices annuels que les chemins de fer procurent à l'Etat ne s'élèvent pas à moins de 260 millions, tant par les impôts que l'Etat perçoit sur les transports et sur les titres que par les économies que les compagnies procurent aux services publics1.

Le réseau de l'Etat. — Quelques chiffres relatifs au réseau de l'Etat tel qu'il était avant le rachat de l'Ouest compléteront ce chapitre. En 1908 ce réseau a exploité 2.967 kilomètres dont les frais d'établissement étaient estimés à 889 millions \ Les recettes brutes (impôt déduit) ont été de 59 millions ; les dépenses d'exploitation, de 47 millions 1/2 : produit net, 11.5 millions. Le coefficient des dépenses a été de 80, 7 p. 100, soit 21 p. 100 au-dessus de la moyenne des compagnies. En 1902 l'insuffisance des recettes pour couvrir ces dépenses avait été de 16 millions 1/2, soit 5.570 francs par kilomètre 3. L'expérience de ce^réseau était donc loin d'être concluante en faveur d'une exploitation générale par l'Etat.

La poste. — Après la guerre, les nécessités financières avaient fait élever de 20 à 25 centimes la taxe de la lettre simple transportée d'une localité à une autre (loi du 23 août 1871) ; le nombre des lettres expédiées baissa.

Mais bientôt le gouvernement s'ingénia à développer le service, soit par des innovations, soit par des emprunts aux institutions étrangères. La loi du 20 décembre 1872 a, sur la proposition de Wolowski et à l'exemple de l'Autriche, créé la carte postale dont le taux est uniformément de 10 centimes pour la carte simple depuis la loi de 1878 et même de 5 centimes pour la carte illustrée assimilable à la carte de

1. D'après M. Colson, auquel nous empruntons une partie de ces chiffres de statistique, les impôts sur les transports ont produit, en 1904, 108 millions, les impôts sur les titres (timbre, transmission, impôts sur le revenu) 57 millions, les économies résultant du transport des postes, télégraphes, militaires, marins, douanes, 95 millions,

2. M. Colson donne, pour l'année 1902, 650 millions ; d'autres calculs portent à 1.020 millions le coût du réseau de l'Etat (Notes sur les chemins de fer, par M. Bordeaux).

3. L'Orléans paraît avoir eu cette année une insuffisance de 3.900 francs par kilomètre. La Grande, la Petite-Ceinture et l'Ouest accusaient aussi une insuffisance, mais beaucoup moindre.

visite. La loi du 25 janvier 1873 a étendu le service des lettres et objets recommandés et des valeurs déclarées. La loi du 6 avril 1878, complétée par celle du 5 avril 1879 (année de la création du ministère des postes et des télégraphes), par celle du 17 juillet 1880 et plus tard par celle du 2G janvier 1892 (art. 29), a fixé la taxe à 15 centimes pour toute la France, à 10 centimes pour les cartes postales et a introduit d'intéressantes améliorations dans le service. La loi du 6 mars 1906 a réduit à 10 centimes, à partir du 16 avril, la taxe des lettres ne pesant pas plus de 15 grammes pour la France et les colonies. Depuis la loi du 8 avril 1910 (art. 44), c'est jusqu'à 20 grammes que s'applique la taxe de 10 centimes; au-dessus de 20 grammes et jusqu'à 50 grammes 15 centimes ; au dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes 20 centimes ; et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes, avec poids maximum limité à 1 kilogramme.

La loi de 1879 a promptement produit de bons effets : d'une année à l'autre le nombre des lettres remonta de 318 millions à 403; quant à la recette, elle dépassa, dès 1883, le chiffre de 1877. Celle de 1906 commence (octobre 1906) à produire le même effet.

Par ces lois, la taxe des journaux et autres imprimés, remaniée à plusieurs reprises, est aujourd'hui en général de 2 centimes par journal, de 5 centimes par 50 grammes d'imprimés, de papiers d'affaires ou d'échantillons et même 2 centimes dans certains cas.

La poste transporte des valeurs déclarées, émet des mandats d'une valeur quelconque et des bons jusqu'à 20 francs, moyennant une légère redevance. Elle se charge, depuis 1879, du recouvrement des effets de commerce dont la valeur ne dépasse pas 2.000 francs, de l'envoi d'objets jusqu'à un certain volume et un certain poids contre remboursement.

En 1869 elle avait transporté 358 millions de lettres et 334 millions d'imprimés, papiers d'affaires et échantillons. En 1903 ces deux nombres s'étaient élevés à 1.062 et 1.368 millions ; il y avait, en outre, 196 millions de cartes postales.

Par la loi du 9 avril 1881 a été instituée la Caisse nationale d'épargne postale qui, fonctionnant dans la France entière, permet au porteur de livret le dépôt et le retrait en tout lieu.

Une Union des postes avait été formée à Berne en 1874 ; elle est devenue l'Union postale universelle signée à Paris le 1er juin 1878, laquelle a été renouvelée et étendue par plusieurs conventions successives, notamment par la convention postale universelle conclue à Washington en 1897.

Télégraphes et téléphones. — La réunion de l'administration des télégraphes à celle des postes avait été demandée sous le second Empire. Vv\ premier essai en a été fait pour les bureaux secondaires de 1873 à 1876. M. Cochery, étant sous-secrétaire d'Etat des finances (décembre

1877), puis minisire des postes et télégraphes, a organisé ]e service'. En 1886 le service technique et le service d'exploitation ont été réunis sous la même direction. Depuis 1878 le nombre des bureaux a plus que doublé ; le nombre des télégrammes a quintuplé.

Le télégraphe sans fil, qui a commencé à être expérimenté entre la tour Eiffel et Villejuif en 1898 et dont un décret a réservé le monopole à l'Etal 2, fonctionne sur les côtes et à l'intérieur et s'ajoute aux moyens de communication antérieurement employés.

Il existe depuis 1875 une Union télégraphique universelle comme l'Union postale,

Le téléphone, expérimenté en 1876 à Philadelphie, fut en France, dès 1878, l'objet de concessions demandées au gouvernement. Déjà, en 1880, à Paris, deux compagnies fonctionnaient qui fusionnèrent en Compagnie générale des téléphones, laquelle ne tarda pas à établir des réseaux dans une dizaine de villes. A l'époque du renouvellement de la concession (1884), l'Etat se réserva la construction et l'entretien des lignes aux frais de la compagnie et le droit de rachat. Il commença dès lors à construire lui-même de nouveaux réseaux à son compte et mit Paris en communication avec quelques grandes villes 3. En 1889 (loi du 16 juillet), après le rejet de deux projets, le Parlement vota, malgré les vives protestations de la compagnie, le rachat des réseaux et l'exploitation par l'Etat. Depuis ce temps le service téléphonique est une section de l'administration des postes et télégraphes. Par la loi du 20 mai 1890 le gouvernement a été autorisé à accepter les avances de localités pour l'établissement de lignes urbaines ou inter-urbaines. Paris a une organisation spéciale. Plusieurs décrets et lois ont été rendus pour régler l'organisation des téléphones dans d'autres villes 4.

En 1865 le service des postes et télégraphes avait dépensé 69 millions, et en avait perçu 89. En 1908 le service des postes, télégraphes et téléphones a dépensé 305 millions et en a perçu 343. Son produit net, qui a beaucoup diminué depuis 1895, apparaît à 38 millions ; mais dans la dépense ne sont pas comprises les dépenses de premier établissement, lesquelles dépassent 300 millions.