Commerce général

— spécial 8.886 7.176

3. L'Empire allemand s'est donné (25 décembre 1902) un tarif plus protectionniste, surtout en faveur de l'agriculture.

4. C'est un peu plus tard que la Russie a signé des traités de commerce avec la France (1893) et l'Allemagne (1894).

ou semblaient incliner dans le même sens. Pourquoi la France auraitelle la naïveté, disaient les protectionnistes, de laisser ses portes ouvertes aux nations qui fermaient les leurs l ?

Pour atteindre le but, les deux fractions du parti protectionniste, agriculteurs et manufacturiers, qui avaient déjà usé de toute leur influence pour obtenir une majorité protectionniste aux élections de 1889, consolidèrent leur union que le vote du tarif de 1881 avait quelque peu ébranlée, les premiers consentant à des relèvements de droits sur les produits fabriqués, les seconds à l'établissement de droits sur les denrées alimentaires elles matières premières. Cette union fut scellée dans une assemblée générale des agriculteurs de France (janvier 1891). « J'ai déclaré, dit solennellement le président de l'Association de 1 industrie française, 1\1. Aclocque, que ce que nous demandions, c'est que notre sœur, l'industrie agricole, soit traitée sur le même pied que la manufacture... L'union a été faite; elle est solide. »

La Société des agriculteurs demandait la dénonciation des traités avant l'année 1892, date de leur expiration, et le renoncement à tout traité dans l'avenir, afin que la France demeurât toujours maîtresse de son tarif, c'est-à-dire que le Parlement pût augmenter sans obstacle les taxes quand il le jugerait utile. Elle demandait un droit de 50 francs par tête de gros bétail, un droit général de 15 p. 100 sur tous les produits agricoles, droit inférieur, disait-elle, à celui qui protégeait les produits manufacturés, quoique la culture supportât une charge fiscale aussi lourde que l'industrie. Au fond la Société n'avait pas tort de dire qu'il était injuste de sacrifier l'une à l'autre et de livrer sans défense à la concurrence étrangère le producteur d'aliments, lorsque le tarif couvrait d'une si forte protection le fer qui n'est pas moins nécessaire à la population que la laine.

L'article 11 du traité de Francfort, signé en 1871 par l'Empire allemand et la France, stipulait pour les deux pays le traitement de la nation la plus favorisée. Les protectionnistes prétendaient que cet article causait la ruine de la France en ouvrant à l'Allemagne le marché français, surtout depuis qu'elle s'était armée d'un tarif protecteur (1879), aggravé à deux reprises (1885 et 1887)*; ils n'ajoutaient pas

1. Un des exemples que citaient les agriculteurs était l'importation du vin dont l'exportation avait, à cause du phylloxéra, diminué (de 3 millions d'hectolitres en 1879 à 2 millions en 1892) pendant que l'importation montait de 3 millions en 1879 à plus de 12 millions en 1891, surtout l'importation espagnole qui n'était soumise qu'à un droit de 2 francs par hectolitre. Le traité avec l'Espfigne expirait en 1892. Les agriculteurs se plaignaient aussi beaucoup du traité avec le Portugal et du traité avec la Turquie qui favorisaient l'importation des raisins secs avec lesquels on fabriquait du vin en France.

2. D'autres Etats, avons-nous dit, étaient entrés dans la voie de la protection ou s'y étaient plus solidement fortifiés : l'Autriche (loi du 25 mai 1882 et du 27 mai 1887), l'Italie (loi du 14 juillet 1887), la Suède (tarif générai de 1888), la Belgique même

qu'il ouvrait aussi à la France le marché allemand, dans la mesure où ce marché pouvait être ouvert.

L'élaboration du tarif douanier de 1892. — Le gouvernement français reconnaissait « qu'un mouvement d'opinion s'est produit depuis 1881 en faveur d'une orientation nouvelle de notre politique commerciale ». Le 20 octobre 1890 le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, M. Jules Roche, et le ministre de l'agriculture, M. Develle, déposèrent sur le bureau de la Chambre des députés un projet de tarif des douanes. « Le tarif adopté il y a dix ans (1881), disaient-ils dans le préambule, ne différait pas beaucoup de la direction imprimée en 1860 à la politique commerciale ; mais depuis ce temps les conditions économiques ont tant changé que ce tarif ne correspond plus à la situation présente ». Et ils rappelaient le développement général de la grande industrie dans le monde et les tarifs nouveaux des grands Etals. Ils se proposaient d'établir un régime qui, sans proscrire la marchandise étrangère, assurât à la production française une protection suffisante pour qu'elle luttât à égalité ; ils ne demandaient pas la proscription de tout traité de commerce, mais ils voulaient marquer les limites des concessions possibles. C'est pourquoi ils avaient dressé parallèlement deux tarifs, un tarif général, applicable à tous les Elats avec lesquels la France ne serait pas liée par une convention spéciale, et un tarif minimum, qui marquerait la limite extrême des concessions possibles. Les droits conventionnels seraient fixés entre les deux niveaux qui laissaient, disaient-ils, une marge suffisante pour des négociations.

Une enquête avait été ouverte auprès des chambres de commerce et des chambres syndicales, le Conseil supérieur du commerce et de l'industrie avait été consulté par le ministère. La commission des douanes de la Chambre des députés, dont la majorité était favorable à une modération des droits, ne recommença pas l'enquête ; elle confia le rapport sur chaque matière à ceux de ses membres que désignait leur compétence, mais qui, par cela même, étaient intéressés personnellement dans la protection. Aussi leurs rapports témoignent-ils plus sûrement de cette compétence technique que d'une entière impartialité.

Dans le rapport général \ M. Méline tout d'abord reconnaissait que la commission se partageait en deux camps, une minorité t dont l'idéal économique est manifestement la liberté commerciale » et qui se contenterait du maintien du régime de 1860, et d'une majorité pour qui « le meilleur système est celui qui assure à une nation la plus grande somme de travail, puisque plus il y a de travail, plus il y a de capital et par conséquent plus de salaires pour la masse laborieuse ». Le rap-

(taxe sur. le bétail «lu 8 juin 1887), la Russie (relèvements de tarifs depuis 1881-1882), les Etats Unis (tarifs du 3 mars 1883 et du 6 octobre 1890). i. Présenté le 3 mars 189'.

580 LIVRE Vî. — CHAPITRE IX

porteur visait le travail, qui produit, de préférence à la richesse, qui est produite et dont la consommation mesure le bien-être de la masse de la nation. Il déclarait d'ailleurs exclure, comme l'avait fait la commission dans ses délibérations, « toutes les théories d'écoles ».

Il débutait par une critique des traités de 1860; « sans aller jusqu'à dire qu'ils avaient ruiné la France » (ce que les faits auraient contredit) \ il affirmait qu'ils avaient, « par une condescendance déplorable vis-à-vis de l'étranger, sacrifié notre agriculture et tant de nos industries et fait traverser à la France de cruelles épreuves ». Il citait comme preuve ce fait que, de 1849 à 1859, il y avait eu excédent d'exportation et, depuis 1860, excédent d'importation, « ce qui constitue la France débitrice », et que, pour les produits manufacturés en partiticulier, l'excédent de l'exportation sur l'importation avait diminué dans la seconde période 2.

Pour relever le tarif français la commission s'autorisait de l'exemple des étrangers, surtout de l'Allemage dont elle rappelait les grands succès, et de l'Autriche où ils étaient alors moins apparents. Elle insistait sur les charges fiscales qui étaient plus lourdes en France qu'à l'étranger, et sur les salaires dont le taux avait monté depuis 1860 et qui étaient plus élevés en France qu'à l'étranger. D'où le rapporteur concluait que « ce que nous avons à défendre par les droits de douane, c'est la main-d'œuvre, le pain des ouvriers », parce que si le fabricant était obligé de baisser ses prix, se trouvant dans l'impossibilité de réduire les autres éléments du coût de production, c'est le salaire qu'il réduirait.

Cependant, à prendre l'ensemble de la production industrielle pendant la seconde moitié du xixe siècle, ne constate t-on pas en général une diminution des prix de vente en gros concomitant à un accroisse-

1. Le projet du gouvernement portait : « Les adversaires des traités de commerce se refusent à leur attribuer le mérite des progrès incontestables de la prospérité générale dont ils voient surtout la cause dans les applications nouvelles de la science et dans le développement des moyens de transport » ; M. Méline disait lui-même à la tribune (séance du 21 mai 1891) : i Je n'ai jamais soutenu que la France fût ruinée, je reconnais qu'elle est riche ».

2. Il est vrai que, de 1849 à 1860, il y avait eu excédent des exportations sur les importations; mais cet excédent se retrouve encore en 1862-1866, en 1812-1875. C'est seulement à partir de 1876 que l'importation l'emporte chaque année jusqu'en 1905 et de beaucoup jusqu'en 1892. Mais il y a dans cette période plusieurs années de mauvaise récolte pendant lesquelles la France a été heureuse de pouvoir importer du blé de l'étranger.

Puisque l'orateur raisonnait d'après la théorie de la balance du commerce qui attache une grande importance à l'enrichissement d'un pays par limportation des métaux précieux, il n'aurait pas dû omettre que l'excédent de l'importation de ces métaux avait été de 2.650 millions, de 1849 à 1860, durant la première période de la grande affluence de l'or, de 2.374 millions de 1860 à 1870 et de 2.989 millions de 1871 à 1890.

ment des salaires ? Léon Say le fit observer dans son discours du 9 mai.

Le rapporteur concluait ainsi (3 mars 1891) : « Il n'est plus question aujourd'hui de prohibition, ni même de protection exagérée. Le producteur français ne réclame pas de privilèges, il ne demande qu'une chose, la justice. Il exige, comme c'est son droit, qu'on lui tienne enfin compte des charges excessives qui pèsent sur son travail et des causes d'infériorité qu'il ne dépend pas de lui de supprimer. Votre commission pense qu'une pareille revendication est absolument légitime Elle a donc recherché pour chaque branche de production agricole ou industrielle le droit exact qui lui paraissait absolument indispensable pour en assurer l'existence et le libre développement. »

C'est en considération de cette justice que la commission cherchait à établir l'égalité pour l'agriculture et 1 industrie. « On a fini par reconnaître (ce qu'on n'avait pas encore reconnu en 1881) que tous les produits qui sont le fruit du travail ont droit à la même protection et que, de tous les produits, s'il y avait à choisir, ce sont ceux du sol qu'on devrait le moins sacrifier parce que ce sont à la fois les plus nécessaires et ceux qui rapportent le plus au pays. » Contre cette agriculture le progrès des communications avait fait surgir, ajoutait le rapporteur, une concurrence dont on ne soupçonnait pas encore la force en 1860 et contre laquelle il fallait dresser une barrière. Le rapporteur redoutait de la concurrence des pays à monnaie d'argent certaines conséquences qui ne se sont pas réalisées. Obligé d'excuser devant l'agriculture la commission d'avoir, à la suite du gouvernement, repoussé les droits sur la laine, les peaux, la soie, le lin, il le faisait en montrant 1 importance de l'exportation des produits fabriqués avec ces matières et en énumérant les droits nouveaux que celte commission avait introduits dans le tarif, sur le beurre, les œufs, le lait, la volaille, les fourrages, les légumes, les fruits, les graines oléagineuses, le bois, et qui constituaient une protection de 10 à 25 p. 100. Ce taux ne satisfaisait pourtant pas les agriculteurs plus exigeants qui objectaient que l'industrie se donnait une protection de 25 à 60 p. 100 \

Pour l'industrie le nouveau tarif prenait en général comme base les

1. A ce propos le rapporteur disait que, si Ton prenait les chiffres des défenseurs les plus exigeants de l'agriculture qui portaient la production agricole à 25 milliards, on trouvait que, sur ce chiffre, plus de 21 milliards étaient protégés. Ce chiffre de 25 milliards, que le rapporteur ne prenait d'ailleurs pas sous sa responsabilité, résultait d'un essai de statistique très exagérée publié par M. Le Trésor de la Roque qui pensait sans doute démontrer ainsi la supériorité de la production agricole sur la production industrielle. Nous avons alors eu occasion de donner, de notre côté, un essai d'estimation détaillée dontje t total netdépasse pas une douzaine de milliards (V. les Comptes rendus de la Société nationale d'agriculture, année 1892).

droits déjà établis ou proposés ; il les étendait à un plus grand nombre de fabrications et surtout il les relevait. La commission majorait sur nombre d'articles les droits proposés par le gouvernement.

Le double tarif, proposé par Waddington en 1881 et par le projet du gouvernement en 1890, était adopté : un tarif général appliqué à tous les Etals avec lesquels la France n'aurait pas de convention, et un tarif minimum marquant la limite extrême à laquelle le gouvernement pourrait descendre par convention. La commission posait en principe que ces réductions ne devraient pas être concédées par des traités à tarif, lesquels fixent indissolublement pour une durée déterminée les droits, mais par des conventions toujours révocables à la volonté de chaque partie, de manière à laisser la France maîtresse de son tarif \

Les céréales et le bétail ne figuraient pas au tarif minimum ; sur ces articles l'agriculture n'admettait pas de concessions. Beaucoup de sociétés d'agriculture auraient même désiré n'en admettre sur aucun article. Le bétail était taxé, non plus par tête, mais au poids *.

Le tarif de la métropole était appliqué aux colonies. « Il faut que nos colonies offrent aux produits français des débouchés de plus en plus larges ; sans cela la politique coloniale serait radicalement condamnée. » — Gela dépend de la manière dont on entend la colonisation. — En compensation de la perte de la liberté commerciale qui devait gêner beaucoup l'approvisionnement des colonies lointaines3, la commission leur offrait une détaxe sur l'importation de leurs denrées coloniales.

« Nous entendons, disait dans sa conclusion le rapporteur, donner une nouvelle impulsion à notre agriculture et à nos industries en leur appliquant le stimulant puissant d'une protection plus efficace .. Le mouvement ne se fera pas seulement au profit des producteurs, il se fera aussi au profit des consommateurs et c'est ainsi que les deux intérêts arriveront à se concilier. Le développement de la production activant le jeu naturel de la concurrence intérieure tendra sans cesse à abaisser le prix des produits et à les maintenir à un niveau raisonnable. La grande erreur de l'école libre-échangiste est de poursuivre le bon marché par l'envahissement des produits étrangers au lieu de

1. «Accorder notre tarif minimum par une convention de ce genre, c'est uniquement nous engager à appliquer à la nation à laquelle nous faisons la concession notre tarif le plus bas ; mais nous ne lui devons que cela et nous restons les maîtres de remanier et de relever les chiffres mêmes de ces tarifs si la nécessité en est démontrée. »

2. De sorte qu'au lieu de payer 35 francs (droit par tête), un bœuf engraissé, pesant 500 kilogrammes, payait 50 francs.

3. L'Algérie, qui est dans une situation géographique spéciale, était depuis 1888 sous le régime douanier de la métropole.

LA POLITIQUE DOUANIERE

le demander à l'augmentation et au progrès de la production nationale. »

Sans instituer ici à ce propos une controverse théorique, ne nous est-il pas permis de faire remarquer que te mot « raisonnable » ne s'applique pas scientifiquement à des prix qui sont en partie déterminés par l'élément factice d'un droit de douane, et qu'acheteur et vendeur en trouvent les variations raisonnables ou déraisonnables suivant leur point de vue personnel, tandis que le prix établi uniquement par le jeu de l'offre et de la demande peut être dit sinon raisonnable, du moins naturel?

Nous venons d'insister sur le rapport général à cause de l'importance politique du rapporteur et de la précision avec laquelle il montre l'esprit et le but de la transformation douanière. Nous omettrons les rapports spéciaux dont la rédaction a été confiée à des partisans des droits protecteurs ' et dont les éléments ont été en général fournis par les producteurs mêmes des marchandises pour lesquelles la protection était réclamée, et nous passerons rapidement sur la discussion dans laquelle se sont retrouvés en présence les mêmes partis qu'en 1880-1881.

• Du travail ou du pain », voilà le cri des ouvriers, disait M Lockroy. Vous allez retirer l'un et l'autre en portant atteinte au commerce d'exportation et en faisant renchérir toutes les choses nécessaires à l'existence de l'ouvrier et nombre de matières premières nécessaires à l'industrie. Il contestait les chiffres de M. Méline et il faisait, entre autres arguments, apparaître l'exportation occulte, celle qui est le fait des étrangers venant en France. M. Aynard protestait contre le pessimisme des protectionnistes qui représentaient la France comme

1. Principaux rapporteurs à la Chambre des députés: Rapport sur diverses matières végétales, par de Villebois-Mareuil, qui vantait les avantages qui résulteraient du développement de la culture du sarrasin dans notre pays (où cette culture a diminué) et citait l'exemple des nations qui taxent l'importation du pain, etc. — Sur les fruits secs, huiles, par Victor Leydet. — Sur les agrès de navires, par Du Périer de Larsan. — Sur les tissus de laine, par Bourgeois (du Jura). — Sur la sparterie et vannerie, par H. Boucher. — Sur les matériaux, par H. Boucher. — Sur les ouvrages eu caoutchouc, par H. Boucher. — Sur les résines, par Armez - Sur les surtaxes d'entrepôt, par Félix Faure. — Sur les ouvrages ou matières diverses, par Félix Faure. — Sur la filature de lin, etc., par Louis Legrand. — Sur le tissage du lin, etc., par L. Legrand. — Sur les soies, par Jonnard. — Sur les produits chimiques, par Letellier. — Sur les teintures préparées, par Prevet. — Sur la bonneterie, par Balsan. — Sur les meubles, par E. Mir. —.Sur les graisses, par Lavertujon. — Sur la filature du coton, par P. Legrand. — . Sur les raisins et boissons fermentées, par Jamais. — Sur les tissus de coton, par Legrand. — Sur le papier, par P. Legrand. — Sur les graines oléagineuses, par Graux. — Sur la carrosserie, par Prevet. — Sur les farineux alimentaires, par Thomson. — Sur les poteries, par Boucher. — Sur les verres et cristaux, par Boucher. — Sur les cuirs et peaux, par Philipon. — Sur le houblon, par Thomson. — Sur les denrées coloniales, par Thomson. — Sur les pâtes de cellulose, par Thomson. — Sur les bois indigènes, par

ruinée1. « Quand, disait-il à la fin de son discours, on se fait octroyer par la loi un minimum de revenus, je ne vois pas quelle réponse on pourrait faire à ceux qui demandent un minimum de salaires. » « La France a-l-elle le droit de se désintéresser de l'alimentation publique ? » disait à son tour M. Turrel, rappelant qu'en 1888 la France avait importé 1.134 millions en denrées agricoles, et il terminait par cette péroraison qui visait au lyrisme : « N'oubliez jamais que l'industrie et l'agriculture, ces deux sœurs jumelles, poussent de leurs robustes épaules, dans la route infinie du progrès, le char impérissable de la patrie 1 » Après lui, sur un ton plus simple et plus français, M. Charles Roux prenait en main la cause du commerce et soutenait qu'un législateur sage ne doit sacrifier aucun des organes, agriculture, industrie, commerce, arts, et que, dans une démocratie, il est un intérêt qu'il ne faut pas perdre de vue parce qu'il est primordial, « l'intérêt du consommateur et surtout du petit consommateur». M. Deschanel démontrait par des exemples que chacun, fut-il libéral par principe, risquait de glisser dans le protectionnisme quand son intérêt personnel l'y poussait : ce qui d'ailleurs n'était pas démonstratif contre l'intérêt général. Il estimait que le nouveau tarif devait « seulement corriger les vices de notre ancien système » et non faire une révolution ; dans une péroraison savamment étudiée il affirmait que la politique économique ne domine pas la politique générale, ce que les économistes, affirmait-il, ont méconnu en réduisant l'homme à ses appétits physiques et que, quant à lui, la politique qu'il souhaitait à la France était : « Les mains libres, mais pas d isolement. »

Léon Say, qui monta à la tribune après lui, plaisanta les adeptes de la balance du commerce qui s'imaginaient que l'Angleterre était endettée de 25 milliards, parce que tel était l'excédent total de ses importations sur ses exportations. Tout homme d'Etat a et doit avoir une doctrine, c'est-à-dire un mobile rationnel de ses actes. La sienne était celle de la liberté, laquelle est conforme aux intérêts de la démocratie. Mais, en sage politique, il l'appliquait avec modération et surtout il ne voulait pas, contrairement à la tendance socialiste, que 1 individu fût

Viette. — Sur les fruits et graines, par Graux. — Sur les sucres, par Graux. — Sur le coton, par Graux. — Sur les huiles minérales, par Graux. — Sur les bois, par Viette. — Sur les pierres et terres, par Rozet. — Sur la fonte, par Mézières. — Sur le cuivre, etc., par Arène. — Sur les produits chimiques, par Letellier. — Sur divers tissus, par Balsan. — Sur les ouvrages en métaux et l'horlogerie, par G. Berger. — Sur les meubles, par Mir. — Sur les instruments de musique, par .Uarty.

1. Parmi les protectionnistes, MM. Méline, Viger, Turrel, Jamais, Marius Martin. Parmi les libéraux relevons les noms de MM. Lockroy, Aynard, Charles Roux, Léon Say, Ray mil. Le ministre Jules Roche s'est montré libéral modéré, M. Deschanel protectionniste tempéré. M. Ribot a parlé (22 mai) sur le droit du gouvernement de traiter.

asservi à l'Etat, c Je crois bien que c'est un impôt d'environ peut-être 1.500 millions que les propositions de la commission vont faire peser sur notre population française. »

Au Sénat la discussion recommença sur les mômes thèmes sans apporter de nouvelles lumières et sans changer les partis pris*. Les tournois oratoires de ce genre font connaître les opinions, mais ne déterminent pas, d'ordinaire, en économie politique non plus qu'en politique, les votes qui se règlent le plus souvent sur les intérêts des électeurs influents : ce qui ne veut pas dire qu'il n'y ait pas dans l'un et l'autre camp des convictions sincères*.

Le tarif de 1892. — La loi relative à l'établissement du tarif général des douanes fut promulguée le 12 janvier 1892 et entra en vigueur le 1er février suivant. Nous donnons plus loin les droits établis au tarif général et au tarif minimum sur quelques-uns des articles principaux, avec la comparaison des droits perçus antérieurement*. Presque tous les articles d'alimentation ont été surchargés en 1892. Pour les fils et tissus le nombre des catégories a été augmenté. Les douanes avaient rapporté, en 1889, 144 millions. En appliquant parle calcul aux mêmes quantités les droits du tarif de 1892 on trouve 259 millions, soit une augmentation de 80 p. 100, laquelle mesure la différence des deux régimes4.

Libre-échange et prohibition sont des termes que s'objectent les partis, mais qui ne déterminaient pas exactement leur position relative en 1891. Ils marquaient tout au plus des tendances théoriques ; en réalité, le débat a été entre le statu quo de 1860 ou de 1881 et des accroissements de droits, les uns principalement fiscaux, les autres intentionnellement protecteurs.

1. M Dauphin, rapporteur général au Sénat (19 noTembre 1891), disait: « La voie du système protecteur est plus haute et plus large que quelques-uns le supposent, il s'agit d'augmenter la production indigène, d'encourager le progrès... Peu à peu l'accroissement de la production compensera l'augmentation du tarif et bientôt agriculture et industrie pourront abaisser elles-mêmes leurs piixjpar la diminution de leurs frais généraux, de leurs rendements plus élevés et de leurs ventes plus nombreuses. La différence sera qu'au lieu de se nourrir et de se vêtir au profit de l'étranger, la consommation, à prix égal et peut-être moindre, fera la fortune du producteur français. »

2. A la Chambre des députés la discussion occupa 41 séances, du 28 avril au 18 juillet 1891 ; au Sénat, 22 séances, du 19 novembre au 17 décembre. Au retour à la Chambre le projet y fut discuté du 22 au 29 décembre ; puis au Sénat le 30 décembre ; de nouveau à la Chambre le 31 décembre ; au Sénat le S janvier 1892 ; il a été définitivement adopté par la Chambre le 1 janvier 1892.

3. Le tarif comprend 654 articles au tableau A et 120 avec les talleaux B, C, D ; Je tableau E concerne les produits des colonies et possessions françaises.

4. En réalité, en 1893, la douane n'a perçu que 212 millions ; c'est que le droit a restreint certaines importations 1892.

Quand on regarde de près, on reconnaît que tout droit, même très modéré, qui frappe à l'entrée d'un pays une marchandise dont le similaire ou le succédané est produit dans ce pays, exerce une influence protectrice. Ce n'est pas une raison'pour qu'un économiste, ayant le sens pratique, conseille de biffer tous les droits de douane sur le budget des recettes, en présence des besoins sans cesse croissants du gouvernement. Des libéraux peuvent être — nous l'avons toujours été — partisans des traités de commerce sans être pour cela en contradiction avec leur principe. Puisque les douanes ont leur raison d'être, il est de bonne politique, tout en les maintenant dans l'intérêt fiscal, d'ouvrir, plus largement que ne l'admettent en général les protectionnistes, les portes de notre commerce aux peuples qui acceptent de nous ouvrir les leurs, et cela dans l'intérêt commercial des deux États contractants.

Comment les faits ont-ils répondu aux lois? Les tarifs douaniers exercent incontestablement une notable influence sur la direction et sur la somme du commerce extérieur; c'est pourquoi ils sont dans tous les pays une des grandes préoccupations gouvernementales et pourquoi les débats qu'ils soulèvent entre les intérêts en jeu sont ardents, âpres même. Ils n'en ont pourtant pas une aussi absolue que le prétendent les orateurs lorsqu ils prédisent, les protectionnistes que l'industrie sera ruinée si le régime est libéral, les libéraux que le commerce sera paralysé si ce tarif est restrictif. En réalité, manufacturiers, agriculteurs, négociants s'ingénient tous, sous l'inspiration de leur propre intérêt, à tourner les obstacles et à s'accommoder, plus ou moins péniblement, au régime qui leur est imposé.

Sur les bases du tarif de 1892 le gouvernement, autorisé par une loi du 19 décembre 1891, entama immédiatement des négociations avec les États étrangers dont les traités de commerce conclus en 1882 expiraient en février 1892. Des conventions furent en effet conclues, la première avec la Suède et Norvège (13 février 1892), puis d'autres avec l'Espagne (1893 et 1894), la Russie (1893), la Serbie (1893), la Roumanie (1893), la Suisse (1895). celte dernière à la suite d'une guerre de tarifs (loi du 30 décembre 1892) qui obligea le gouvernement à faire une brèche 'dans le tarif minimum en acceptant des droits inférieurs à ce tarif l. Le tarif minimum a été concédé, sans traité de commerce, à une vingtaine d'Etats, notamment à la Belgique (1892), à la Grèce (1892), aux Pays-Bas (1892), au Canada (pour certains articles), aux États-Unis (pour certains articles, 1893 et 1898), au Japon (1896), à la République argentine (1892), à l'Egypte (1892), au Maroc, à

1 . La guerre de tarifs avec la Suisse réduisit de plus d'un tiers le commerce avec ce pays. Le traité de 1895 abaissa au profit de la Suisse le droit de 50 p. 100 au-dessous du tarif minimum pour le. bois scié de 20 pour le fromage, etc. ; la Suisse.de son côté, réduisit un peu ses droits sur les gants, les vins, les lainages, etc.

l'Italie (1899) '. Avec l'Italie une guerre de tarifs, qui a porté un grand préjudice au commerce des deux États, a duré de 1888 à 1899; les exportations de France en Italie étaient tombées de 326 millions en 1887 à 160 en 1897 \

Toutes ces conventions sont résiliables, au gré des deux parties contractantes, tous les ans, le Parlement ayant voulu rester maître de modifier le tarif chaque fois que l'importation l'induirait à penser qu'une industrie nationale était menacée. Les libéraux objectaient en vain que les opérations commerciales avaient besoin de stabilité et que les affaires seraient plus difficiles lorsque les négociants seraient sans cesse menacés pour l'année suivante d'une taxe nouvelle.

Le tarif de 1892 a été en effet retouché à plusieurs reprises. Une trentaine de lois ont été votées sur cette matière.dans les dix premières années qui ont suivi la promulgation de ce tarif3, notamment la loi du 16 août 1895 qui a porté sur une cinquantaine d'articles, la loi du 13 décembre 1897. dite loi du cadenas, relative à l'application provisoire par décret des projets de loi portant relèvement du droit de douane. Tiennent à ce système les primes à la construction des navires et à la navigation (loi du 19 avril 1906;, à l'élevage des vers à soie (loi du 2 avril 1898), à la filature de la soie (loi du 2 avril 1898), à la culture du lin et du chanvre (loi du 31 mars 1894).

1. Plusieurs Etats ont avec la France des conventions commerciales antérieures à 1892 qui sont restées en vigueur. Il y a eu aussi jusqu'en 1900 une petite guerre de tarifs avec le Brésil à propos du café (loi et décret du 17 juillet 1900). — Voir aussi la convention avec la Grande-Bretagne pour les Indes, du 19 février 1903.

2. L'Italie en 1863 avait conclu avec la France un traité de commerce dans un esprit très libéral, mais depuis 1871 les Italiens s'inquiétaient de voir l'importation française en Italie augmenter pendant que l'exportation italienne en France restait stationnaire. D'autre part les Italiens, ayant des finances très obérées, devaient augmenter leurs recettes douanières par une élévation de droits ; ils les élevèrent en effet sur les denrées coloniales, les céréales et le bétail. Une grande enquête fut faite de 1870 à 1874 ; elle n'était pas achevée lors du traité de 1873 avec la France. L'Italie releva plusieurs taxes par son tarif de 1878 : ce qui amena avec la France quelques difficultés et aboutit à un accord provisoire en 1879, puis à un traité en 1882 Dans les deux pays, des droits furent encore relevés. En Italie le tarif de 1887, se proposant comme but de rendre le pays indépendant de l'étranger, fut rédigé dans un esprit protectionniste (par exemple le droit sur le blé fut porté de 1 fr. 40 à 5 francs), bien que sous le régime libéral l'agriculture et l'industrie italiennes eussent fait de notables progrès. Des traités avec les puissances réduisirent ces droits, très peu toutefois pour la France vis-à-vis de l'Italie très mal disposée depuis l'occupation de la Tunisie. Le 28 février 18j<8 la France éleva les droits à l'importation des marchandises italiennes ; de son côté l'Italie appliqua à la France, de 1888 à 1889, son tarif de guerre supérieur de 50 p. 100 à son tarif général. Le commerce de l'Italie avec la France tomba de 756 millions en 1886 à 262 millions en 1898, au détriment des deux pays. Un nouveau traité fut signé en novembre 1898, la France accordant son tarif minimum, excepté sur les soies et les vins, et l'Italie abaissant le droit sur 80 articles de son tarif. Le commerce se releva.

3. En 1893, loi sur la vannerie, loi sur les huiles minérales ; en 1894, sur le blé,

L'agriculture devant les droits protecteurs. — Quoique l'agriculture eut obtenu cette fois une part importante dans les faveurs du tarif, elle ne se trouva pas pleinement satisfaite \ Elle réclama et obtint encore, deux ans après, l'élévation à 7 francs du droit d'entrée sur le blé (27 février 1894), la réforme du régime de l'admission temporaire (loi du 4 février 1902), un dégrèvement d'impôt foncier pour les petites cotes s'élevant à un total d'environ 18 millions (loi du 21 juillet 1897), un fonds pour les prêts agricoles de 40 millions, grossi d'une parlie des bénéfices de la Banque de France, qui a été une des conditions du renouvellement du privilège de cet établissement (loi du 17 décembre 1897), une augmentation des droits sur les vins (1899), sur la viande (1903) \

Léon Say disait que les nouveaux droits allaient grever la consommation d'une dépense supplémentaire d'un milliard à un milliard et demi. Un tel calcul ne saurait être précis. Ce qui est certain, c'est que le prix d'un grand nombre de marchandises est plus élevé qu'il ne le serait si le tarif était purement fiscal ; c'est un fait indéniable, puisque l'objet du droit protecteur est le relèvement du prix.

On peut en juger par le blé en essayant un calcul approximatif. Le droit, quand il bat son plein (ce qui arrive quand le blé est cher, avonsnous dit, et ce qui est précisément le cas où il est le plus à charge au consommateur), élève le prix sur le marché français d'un tiers environ au-dessus du prix du marché anglais ou belge. En réalité, la surhausse n'atteint pas souvent son plein, surtout depuis que l'accroissement du rendement rapproche de plus en plus le total de la récolte de celui des besoins de la consommation. En supposant, avec M. Zolla 3, que 67 millions d'hectolitres de blé (sur une récolte totale de 109 millions) fussent

les raisins secs, les mélasses ; 1895, loi sur le tarif minimum ; en 1896, sur une cinquantaine d'articles et sur les amidons et glucoses; en 1897, sur les sucres et loi du cadenas, sur les mélasses; en 1898, sur les animaux de ferme, l'acide borique, la margarine, les fruits confits, le plomb, les vins ; en 1899, sur les raisins, sur les tissus de soie pure, sur le permanganale de potasse ; en 1900, sur les denrées coloniales ; en 1901, sur les figues ; en 1902, sur les denrées coloniales, les pierres à aiguiser, les tabacs, les oranges; 1903, lois sur le régime des sucres, sur le poivre, sur le nitrate de chaux, sur les bestiaux et les viandes abattues ; 1904, loi sur l'horlogerie ; 1905, loi sur les caséines, loi sur les droits du tarif général ; 1906, lois sur les droits du tarif général et du tarif minimum ; 1907, loi sur le régime douanier de la Corse, loi sur le droit de douane des paumelles en acier ; 1908, loi sur le droit de douane du manioc, loi sur le carbure de calcium.

1. « A ne juger, disait M. Lecouteux, de l'égalité que par l'échelle des nouveaux tarifs, il est visible que l'agriculture reste la Cendrillon du logis gouvernemental. » Journal des Economistes, 5" série, t. XI, p. 328.

2. L'agriculture a bénéficié, en outre, de diverses mesures de police qu'elle a sollicitées et qui, pour raison ou prétexte d'hygiène, ont interdit l'entrée d'animaux, de viande, etc., de certaines provenances.