LE RÉGIME DOUANIER LIBÉRAL
La politique libérale du second Empire. — Au moment où Richelot écrivait que le protectionnisme était une inslitulion enracinée en France et où Gouraud fulminait contre le libre-échange, lEmpire commençait déjà à évoluer dans la direction de la liberté commerciale. Des décrets, c'est-à-dire des décisions de l'Empereur, avaient diminué les droits sur les fils de colon, sur les fers, les machines, sur les laines, sur les navires, et avaient retranché du tarif des articles de peu d'importance. L'exposition universelle de 1855 s'ouvrit à Paris. A la suite de cet étalage, dans lequel brilla la France, le gouvernement impérial saisit le Corps législatif d'un projet de loi ayant pour objet le retrait de toutes les prohibitions. Le comité central de l'industrie et nombre de chambres de commerce jetèrent des cris d'alarme. Le gouvernement retira son projet en déclarant que la levée des prohibitions n'aurait
lieu qu'à partir du 1er juillet 1861. « L'industrie parisienne aura tout le temps de se préparer à un nouveau régime commercial. »
En effet, le 5 janvier 1860, le Moniteur officiel publia une lettre de l'Empereur au ministre des finances qui contenait un vaste programme de réformes et, dans le nombre, la suppression des prohibitions et la conclusion de traités de commerce. Le même mois (23 janvier) fut signé le premier de ces traités, le traité avec l'Angleterre qui, sur l'initiative de Michel Chevalier et de Cobden, avait été négocié à Paris et rédigé dans le plus grand secret, comme on trame un complot. L'Empereur avait voulu cette fois ne pas se heurter à l'opposition préventive des intéressés. Ce fut une sorte de coup d'Etat économique. Cette origine a été une des causes de faiblesse du nouveau régime.
Nous avons dit dans un autre chapitre * par quelle suite de mesures a été constitué ce régime. Le traité avec l'Angleterre levait pour cette puissance toutes les prohibitions, fixait à 25 p. 100 le maximum des droits à partir de 1864. Des traités furent signés avec d'autres puissances : la Belgique, la Prusse, l'Italie, la Suisse, l'Autriche, les Pays-Bas, etc., sur les mêmes bases. Ces traités contenaient la clause de la nation la plus favorisée et uniformisaient ainsi le tarif conventionnel, tarif libéral qui devint le régulateur delà plus grande partie du commerce de la France avec l'étranger.
Une série de lois, que le Corps législatif dut enregistrer malgré les sentiments de sa majorité, complétèrent la réforme : affranchissement complet des matières premières, prêt de 40 millions aux industriels pour transformer leur outillage, suppression de l'échelle mobile sur les blés, émancipation des colonies et abolition de la surtaxe de pavillon, etc.
La continuation du régime libéral au début de la troisième République et ses effets. — La chute de l'Empire n'entraîna pas celle, du nouveau régime douanier. Thiers, qui avait été au Corps législatif un des plus grands adversaires de ce régime, étant devenu le chef de l'Etal, tenta, autant pour réagir contre le libéralisme douanier que pour procurer des ressources au Trésor, de créer de nouveaux impôts de douane et de résilier les traités de commerce. 11 échoua : celte politique fut une des causes de sa chute.
Le traité de Francfort venait de créer (1871) un nouveau lien commercial en stipulant pour les deux pays contractants, France et Allemagne, le traitement de la nation la plus favorisée.
Les traités de commerce furent presque tous renouvelés et la France resta jusqu'en 1881 sous le régime commercial qu'avait inauguré le traité de 1860. Les prohibitions avaient disparu et, quoique les intéressés les eussent cru indispensables jusqu'en 1860, elles n'ont pas reparu ; les matières premières et la plupart des denrées alimentaires
