QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA THÉORIE ET LA PRATIQUE DU COMMERCE

Le commerce a été en France depuis un siècle l'objet d'analyses scientifiques et de controverses très nombreuses. Des publications qu'il a suscitées nous n'avons donné que des spécimens, choisis parmi celles qui ont pu exercer une influence marquée dans la science ou dans la politique ; dans la science surtout, car la politique en celte matière obéit plus à des intérêts dominants qu'à des considérations d'ordre spéculatif.

Le commerce intérieur. — La théorie porte sur le commerce intérieur et sur le commerce extérieur. Toutefois les auteurs, à l'exception de MM. Golson et Paul Leroy-Beaulieu, se sont peu occupés du premier. La liberté de commercer, étant une des manières d'être de la liberté du travail, est un dogme que personne pour ainsi dire ne conteste quand elle s'exerce entre habitants d'un même Etat. En France elle a été proclamée par l'Assemblée constituante de 1789 comme un des principes de l'ordre nouveau et on peut dire qu'elle a été pratiquée depuis l'abolition des lois de maximum et d'accaparement qui en ont été sous la Convention une désastreuse violation. A cette liberté il n'y a eu, depuis, qu'un petit nombre de restrictions, lesquelles sont pour la plupart des mesures de police et non des constitutions de

monopoles, comme la réglementation des marchés et la répression de la fraude. La fraude déconsidère le commerce ; Dunoyer la signalait avec raison comme un mal qui appelle l'intervention de la puissance publique. Toutefois il est bon que cette intervention se produise par les tribunaux, sur la plainte des personnes et des syndicats intéressés directement ou indirectement, plutôt que par une action préventive de l'administration qui risque de devenir inquisitoriale et de compromettre la liberté. Les difficultés qu'a soulevées en 1911 la délimitation de certains vignobles sont un avertissement à cet égard.

La suppression des douanes intérieures et des péages par l'Assemblée constituante a été assurément un très grand bien. Cependant l'Alsace, qui était alors un pays d'étranger effectif, a protesté ; ce qui ne l'a pas empêchée de développer ensuite son industrie et de prospérer sous le régime de l'unité douanière.

Cette unité a produit des effets sur la répartition des industries et de la population, que l'économie politique ne doit pas ignorer.

En premier lieu, pendant le temps où la frontière française s'étendait jusqu'au Rhin, les fabriques de Belgique se sont trouvées en concurrence entièrement libre avec celles de l'ancienne France et cependant les unes n'ont pas ruiné les autres. Malgré celte expérience, la nouvelle d'un projet de traité de commerce sous le règne de Louis- Philippe souleva des deux côtés de la frontière les protestations des industriels qui considérèrent l'abaissement de la barrière comme une mesure désastreuse pour eux et le projet n'aboutit pas.

En second lieu, on constate, en comparant l'ancien régime et l'état actuel, que des modifications se sont produites qui peuvent être attribuées, en partie au moins, à la liberté de circulation. La population a diminué dans les contrées les moins favorisées de la nature et les moins industrielles, et elle a augmenté dans les contrées les mieux dotées ; elle a même, en France, ainsi que dans d'autres pays, considérablement grossi les grandes agglomérations ; les chemins de fer sont, avec la suppression des barrières intérieures, au nombre des causes de ces déplacements. Mais quitter la campagne pour la ville sans quitter son pays est autre chose que s'expatrier en renonçant à ses habitudes, à sa langue, à ses relations. Il faut des circonstances spéciales pour déterminer une forte émigration ; l'Allemagne et l'Italie n'envoient qu'un excédent qui n'empêche pas le nombre de leurs habitants d'augmenter ; quant à l'Irlande et aux pays slaves, ils sont dans une situation exceptionnelle et ne peuvent pas être invoqués comme exemple pour la Fiance. La France n'aurait pas à craindre un exode de ses travailleurs par suite d'un abaissement de la barrière des douanes.

Deux cartes de France représentant la répartition des industries figuraient à l'exposition universelle de 1889, l'une relative à l'année 1789, l'autre à l'année 1889. La première était couverte de noms dans II w

presque toutes les provinces ; l'industrie, qui était surtout delà petiteindustrie, était alors très disséminée. La seconde carte ne présentait une forte densité de fabriques que sur des emplacements relativement restreints : le nord et le nord-est, la région du Rhône. De ce renseignement, peu précis assurément, on peut cependant conclure « que la production industrielle, tout en conservant une notable partie des assises sur lesquelles elle reposait à la fin de l'ancien régime, s'est déplacée sur beaucoup de points et, en général, s'est concentrée en passant, pour les principales fabrications, de l'état domestique à l'état manufacturier et du travail à la main au travail à la mécanique '. »

De grands centres se sont développés en concurrence, la Normandie, le Nord et l'Alsace par exemple pour le coton, sans que les uns aient écrasé les autres. Depuis la perte de l'Alsace, l'importance de l'industrie rouennaise n'a pas empêché la formation d'un nouveau groupe aujourd'hui florissant à Belfort et dans le département des Vosges.

Le commerce extérieur. — C'est à étudier le commerce extérieur que se sont surtout attachés les théoriciens de l'économie politique.

Les partisans du libre-échange absolu se sont, il est vrai, peu préoccupés de le distinguer du commerce intérieur. Pour eux il n'y a qu'une formule scientifique : liberté du commerce. Peu leur importe que les contractants soient du même côté de la frontière ou de côtés différents. Ils ne voient dans les tarifs douaniers qu'une violation du droit naturel contre laquelle la science doit protester. Ils se placent au point de vue individuel. En effet, pour un commerçant de Lille, il n'y a pas de différence essentielle entre l'achat d'un baril de bière à Louvain et l'achat d'une pièce de vin à Bordeaux, sinon la formalité de la douane ; ce commerçant est même plus près de Louvain que de Bordeaux.

L'école libérale ne réclame pas aujourd'hui la suppression radicale des droits de douane, comme le faisaient beaucoup d'écrivains de l'école du libre-échange dans la première moitié du xix" siècle. Même l'association qui s'est formée en 1910 avec l'étiquette de « Ligue du libreéchange » n'a inscrit dans son programme d'action immédiate que ces deux propositions : « empêcher toute nouvelle aggravation du tarif et obtenir la négociation de traités de commerce. » D'autre part, des quatre auteurs les plus récents de traités d'économie politique dont nous avons exposé la doctrine, le premier est protectionniste, le second ne se prononce pas en termes exprès pour l'une ou l'autre des deux doctrines, les deux autres, qui sont libéraux, admettent la légitimité de droits de douane modérés. Ainsi, quand les théoriciens et les praticiens du protectionnisme accusent les économistes actuels de vouloir faire table rase et de raisonner sur l'hypothèse d'une humanité

(1) Voir Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 178!), t. II, p. 707.

abstraite ne formant qu'un seul corps, ils se trompent de date et leur argumentation porte dans le vide.

La recelte des douanes. — Une première raison pour que les douanes ne soient pas supprimées, c'est le revenu qu'en tirent les finances de tous les pays. En France, particulièrement, où les ministres sont en quête de nouvelles recettes, ils ne sont pas disposés à faire sur l'autel du libreéchange le sacrifice des droits d'importation qui figurent pour 453 millions au budget de 1910 sur un total de 4.185 millions. Mais la science peut leur faire observer que.si les droits étaient moindres, l'importation augmenterait et que, si la limite était convenablement placée, le Trésor n'encaisserait pas moinset même encaisserait peut-être plus. Le système protectionniste se propose un tout autre but que le système fiscal. Il impose des droits en vue d'arrêter à l'entrée les produits étrangers et de permettre aux producteurs nationaux d'élever leurs prix ou tout au moins de maintenir des prix supérieurs à ceux de l'étranger.

De l'influence sur les salaires. — Les protectionnistes prétendent agir non seulement dans l'intérêt de l'industrie et des industriels, mais aussi dans l'intérêt des ouvriers. C'est un argument qui porte dans une démocratie. Mais la statistique montre que les ouvriers et ouvrières des industries protégées ne sont pas les mieux rémunérés. Ainsi, d'après l'enquête de 1891-1893, la moyenne des salaires de l'industrie textile, une des plus fortement protégées, était pour les hommes de 3 fr. 45, tandis que la moyenne générale en France (la Seine non comprise) était de 3 f r. 90 ; pour les femmes, 2 fr. 10, la moyenne était dans les industries textiles égale à la moyenne générale : 2 fr. 10 (La métallurgie était mieux partagée). A une époque où la protection allait jusqu'à la prohibition, Villermé a fait une description navrante de la situation des ouvriers et surtout des ouvrières de l'industrie textile. Ces chilfres signifient non que la protection abaisse les salaires, mais qu'elle ne fait pas les hauts salaires.

Elle tend certainement à faire la cherté de la marchandise protégée. Les protectionnistes disent, il est vrai, que la concurrence intérieure, en se développant sous l'égide de la protection, doit abaisser peu à peu le prix. Mais, si elle l'abaissait jusqu'au niveau du prix qui a cours sur les marchés étrangers, quel intérêt les producteurs français auraientils à maintenir le droit, puisqu'ils jouissent, comme les producteurs de tout pays, de la protection naturelle qui résulte des frais de transport ?

Le droit sur le blé. — Dans quelle proportion le droit protecteur renchérit-il la marchandise? Il est bien difficile, sinon impossible, de le calculer avec précision. Le blé est une des marchandises sur lesquelles on est le mieux renseigné à cet égard. Mais il ne faut pas, si

l'on veut éclairer la question, citer exclusivement, comme le font d'ordinaire certains protectionnistes, les années où la différence entre les prix à Paris et à Londres diffèrent très peu, ni celles, comme le font certains libre-échangistes, pendant lesquelles le droit a battu son plein, c'est-à-dire a causé un écart de 7 francs entre les deux marchés. C'est ce qui est arrivé par exemple à la suite de la très mauvaise récolte de 1910 en France ; le blé a été coté 28 fr. 25 le 13 octobre à Paris, pendant qu'il était à 19 francs à Bruxelles et à 19 fr. 46 à Londres ; la différence dépassait 7 francs ; il y a eu en conséquence une très forte importation qui a empêché le prix de monler davantage.

Une des graves objections contre ce droit, c'est qu'il pèse sur les consommateurs de tout son poids précisément lorsqu'une cause naturelle, comme l'insuffisance de la récolte nationale, renchérit déjà le pain. Si en temps ordinaire, depuis quelques années, il pèse peu, c'est que l'agriculture française a développé sa production plus que les naissances n'ont augmenté la population. Ce progrès de la production est un argument que font valoir les protectionnistes agricoles.

Il semble illogique pourtant que, sous le régime du suffrage universel, un gouvernement démocratique fasse renchérir artificiellement la nourriture du peuple. Il en est ainsi pourtant ; le ministère de 1910 n'a pas osé lever temporairement le droit parce qu'il aurait eu contre lui la majorité de la Chambre et la majorité des électeurs de la campagne que séduit le mot de protection, bien que ce ne soit qu'une minorité de cultivateurs qui en profite. Pour protéger la rente foncière de cette minorité, ne suffirait-il pas du premier droit qui avait été voté en 1885, celui de 3 francs ?

Le blé ne peut pas donner une juste idée de la manière dont agit le droit protecteur sur les produits fabriqués, parce que la récolte subit des variations annuelles auxquelles ne sont pas soumis ces produits. Ce qu'on peut affirmer, c'est que le droit est une cause de renchérissement et qu'il est établi précisément en vue de ce renchérissement.

La fermeture des fabriques. — Un argument invoqué en faveur du maintien des droits protecteurs, c'est que leur suppression, en faisant baisser tout à coup les prix, amènerait fatalement la fermeture des fabriques qui arrivent à peine à faire leurs frais et mettrait leurs ouvriers sur le pavé. Il est vrai qu'il y aurait de ce chef une perte de capitaux et une crise pour les ouvriers. Mais ces capitaux sont dans la catégorie de ceux qui ne procurent pas de revenu. Quant aux ouvriers, ils retrouveraient vraisemblablement une autre occupation. La transition sans doute serait pénible. Les économistes que nous avons cités s'accordent à dire qu'il faudrait la faire avec beaucoup de ménagements. Mais si la considération des inconvénients d'une transition devait toujours prévaloir et interdire les réformes ainsi que l'application des inventions, l'industrie ne réaliserait jamais aucun progrès.

Le droit compensateur, les primes et l'admission temporaire. — Quelques économistes ont proposé de substituer au droit protecteur un droit compensateur : c'est une atténuation. Mais sur quelle base serait établie la compensation ? Les producteurs n'onl-ils pas des impôts à payer dans tous les pays ? Faut-il essayer de calculer la différence qui peut résulter du taux des salaires, de la facilité d'approvisionnement en matières premières ? Le problème est insoluble.

Au lieu de la protection par les douanes, on a proposé la protection par les primes ; on la- pratique même dans certains cas. Elle a le double avantage de permettre à l'Etat de savoir exactement quel sacrifice d'argent la communauté fait, sous forme d'allocation budgétaire, pour l'éducation d'une industrie naissante et de ne pas faire renchérir la marchandise aux dépens de la masse des consommateurs. Mais la répartition de celle prime ne risque-t-elle pas d'être faite sans un discernement suffisant et de dégénérer en faveurs individuelles?

Le mieux n'est-il pas, comme le demandait Montesquieu dans l'Esprit des Lois, que l'Etat, sauf quelques cas exceptionnels, reste neutre en cette matière et n'impose que des droits fiscaux, calculés de manière à produire la meilleure recette possible en gênant le moins possible les transactions internationales?

Les protectionnistes voient avec défiance l'admission temporaire, parce qu'ils craignent qu'elle ne laisse filtrer des produits étrangers dans la circulation intérieure. L'admission temporaire est pourtant une institution utile et nous semble irréprochable quand elle porte la condition de l'identique.

Les traités de commerce. — Les protectionnistes voient avec plus de défiance encore les traités de commerce ; ils les ont proscrits en 1892. Les traités de commerce, surtout lorsqu'ils portent la clause de la nation la plus favorisée, sont pourtant bien préférables aux conventions annuellement révocables, parce qu'ils donnent, d'une part, au commerce une garantie de stabilité nécessaire pour les opérations à long terme et, d'autre part, au gouvernement une garantie contre les obsessions des industriels qui réclament sans cesse un surcroît de protection. On comprend, sans approuver pour cela la mesure, que dans le dessein d'étendre le champ des négociations qui peuvent être engagées à propos de convention ou de traité, le Parlement ait relevé, comme il l'a fait en 1910, le tarif général, mais nous comprenons moins qu'il ait relevé aussi le tarif minimum et qu'il fasse de ce tarif une barrière infranchissable aux négociateurs.

Le régime colonial. — Les protectionnistes ont assujetti les colonies (à l'exception de quelques-unes) au régime douanier de la métropole, restaurant ainsi en partie le pacte colonial des anciens temps. Ils ont

commis une grave erreur qui est aussi une injustice et une oppression des habitants de ces colonies et protectorats ; ce régime renchérit leur vie. Les colonies devraient avoir un régime douanier spécial ; le gouvernement français semble commencer à le comprendre.

Le protectionnisme aux Etats-Unis et en France. — Un économiste américain, M. Patten, a fait, sur les traces de Garey, une théorie radicale de la protection aux Etats-Unis dans un ouvrage publié en 1890 : The économie basisof protection1. Selon lui, la théoried'AdamSmilh n'est applicable qu'à une société qui aurait atteint sa constitution définitive et serait dans l'état statique. Telle n'est pas la situation des sociétés actuelles et surtout des Etats-Unis. L'Amérique est dans l'état dynamique ; elle évolue ; son progrès dépend beaucoup plus du développement de ses ressources intérieures que de l'appoint du commerce avec l'étranger, et elle a plus de profita concentrer ses ressources sur ellemême qu'à les disséminer au dehors. Théorie qui, en supposant qu'elle soit applicable aux Etats-Unis, lesquels par leur étendue, leur population, leur production sont tout un monde, ne l'est pas aux Etats européens et en particulier à la France.

En France les théoriciens et les praticiens du protectionnisme ne sont pas en général aussi radicaux. Nous avons dit que sous la Restauration et sous le règne de Louis-Philippe les ministres présentaient d'ordinaire la protection comme un moyen nécessaire, mais temporaire, de faire l'éducation des industries naissantes et qu'encore aujourd'hui la majorité d'entre eux ont pris le rôle de modérateurs dans les débats parlementaires. Il n'en est pas de même des industriels et de leurs représentants officiels. On ne les a jamais entendu dire : « L'éducation de notre industrie est terminée ; nous demandons la suppression du droit protecteur. » Au contraire, sous la Restauration, ils n'ont pas cessé de réclamer des élévations de droits et ils les ont obtenus. 11 en a été de même sous la troisième République, de 1881 à 1910. Les deux plus grandes réformes dans le sens libéral qui aient été accomplies en France l'ont été sans qu'ils aient été consultés, par le traité de 1786 avec l'Angleterre sous l'ancien régime, par le traité de 1860 avec l'Angleterre et par ses suites sous le second Empire, et les industriels ont les deux fois très vivement protesté. De sorte que, si on juge de l'avenir par le passé, le système paraît, d'après leur politique, être destiné à une durée indéfinie. Il est juste cependant de reconnaître que de prohibitif il est devenu protectionniste.

L'éducation d'une industrie naissante ne devrait plus être un argument de mise au xxe siècle. Mais, en fait, certaines industries étant protégées, les autres veulent l'être et elles exercent une pression sur les députés qui sont leurs élus. Parmi les droits qui ont été relevés en