Ratifié le 21 mai
2, Le droit sur le vin fut abaissé de 35 fr. 40 à 23 francs par hectolitre de vin en fût, de 47 fr. 40 à 24 francs pour le vin en bouteilles ; de 6 et 12 francs à 3 francs sur le kilogramme des tissus de soie, etc.
3. Le drawback des sucres donna lieu alors (1864 et 1868) à des conventions spéciales entre la France, les Pays-Bas et la Belgique.
La loi de douane de janvier 1892 mit fin pour un temps au moins) au régime des traités de commerce et au tarif conventionnel qui en était l'expression ; il n'y eut plus ouverture qu'à des conventions fixant des droits entre le tarif maximum et le tarif minimum et révocables chaque année. Avec la Belgique fut conclue, en 1892 (30 janvier), une convention de celle espèce '. La Belgique accorda à la France le traitement de la nation la plus favorisée et réciproquement. Ce régime, qui est applicable à 1 Algérie, aux colonies et possessions françaises et aux pays de protectorat de l'Indo-Chine, peut prendre fin à tout moment, au gré de l'un ou de l'autre gouvernement.
Si l'on examine les matières du commerce avec la Belgique aux trois dates de 1846, 1869 et 1909, on trouve : en 1846, à ("importation en France (101 millions 1/2): la houille (18 millions 1/2 de francs), les tissus de lin ou de chanvre (10 millions 1 2), la fonte (6,8), les fils de lin ou de chanvre (.6,8), la laine (6,6), les chevaux, la dentelle, les céréales, le lin, et à l'exportation (48 raillions 1/2) : les tissus de soie (8,8 millions», les tissus de laine (7), les tissus de coton (3,6), les vins (3,4), le papier, livres et gravures (1,2).
De 1849 à 1869 le progrès a été continu et rapide.
En 1869, à l'importation (315 millions 1/2) : houille (55 millions 1/2), lin (27), besliaux (24), laine (18 1/2), sucre (14,7), fils de lin ou de chanvre (4), tissus de lin ou de chanvre (10), et à l'exportation (295 millions) : céréales (27,7 millions), tissus de laine (26 1/2), laine (25 1/2), vins (20), bois communs (17,8), mercerie (12). tissus de soie (11), fils de laine (11).
Après la désastreuse année 1870, il y a eu tout à coup un progrès très considérable jusqu'en 1873. Mais en 1873, après la crise, il y a eu une série pendant laquelle le commerce, tantôt baissant et tantôt se relevant, n'a pas progressé. Mais il s'est relevé et a augmenté de 200 millions de 1901 à 1909. Cette augmentation a porté sur les exportalions de France et très peu sur les importations en France.
En 1909, à l'importation (439 millions): houille (117 millions)*, machines et mécaniques (19 1/2), laine (15 1/2), produits chimiques (13 1/2), zinc (14,8), matériaux (14 1/2), peaux el pelleteries brutes (13,8), coke (13,6), outils et ouvrages en métaux (11). lin (10,7), et à l'exportation 903 millions : laines (161 millions,, fils (55), fonte, fer et acier (45), produits chimiques (381/2), vins (41), outils et ouvrages en métaux 20 , papier et ses applications (26), tissus de colon 24,7s tissus de laine (23 1/2), peaux et pelleteries brutes (23 1/2), colon (23), automobiles (22), zinc (21,7) 3. Les objets fabriqués figurent à l'expor-
1. Une zone franche a été créée sur la frontière franco-belge par les lois du 17 février 1893 et du 29 décembre 1901.
