Décret du 28 août
3. Les diligences pesaient 3.560 kilogrammes, dont 1.500 pour le chargement, voyageurs et bagages. On a calculé qu'il partait tous les jours de Paris pour les départements par les messageries 21.000 kilogrammes et 220 voyageurs.
4. Le rapport de 1 à 15.5 n'est pas exprimé dans la loi, mais il résulte de la taille qui fut adoptée. Le franc pesant 5 grammes, le kilogramme monnayé (c'est à-dire à 900/1000 de fin, vaut 200 francs; le kilogramme d'or à 900/1000 faisant 158 pièces de 20 francs vaut 3.100 francs. Or 200 : 3100 ; 1 : 15.5.
à neuf dixièmes de (in et un dixième d'alliage. — Aht. 8. — Les pièces de vingt francs seront à la taille de cent cinquante-cinq pièces au kilogrammes et les pièces de quarante francs à celle de soixanle-dix-sept et demie \
Des pièces de billon et de cuivre complétèrent le système'.
Le projet de décret présenté au Conseil d'Etat contenait, au titre de Disposition générale, un second article qui indiquait plus clairement encore le rôle qu'on assignait à l'argent. Cet article était ainsi conçu : « Le franc d'argent est la mesure invariable des monnaies fabriquées avec un métal différent. » Il fut supprimé parce qu'on crut y voir une répélition de l'article premier. Mais les rapporteurs de la loi eurent soin d'expliquer leur pensée dans l'exposé des motifs.
€ Citoyens législateurs, les assemblées nationales se sont fréquemment occupées des monnaies. Quoique leurs travaux sur la matière n'aient produit que des résultats partiels, elles ont posé les bases d'un système monétaire plus régulier, plus simple et surtout plus invariable que celui qui avait été suivi jusqu'alors. Le projet que nous sommes chargés de présenter à votre approbation améliore ce qui est fait, règle ce qui ne l'est pas encore et renferme dans un petit nombre de motifs toutes les dispositions permanentes que la constitution a placées dans le domaine de la loi.
« Ce projet est, en quelque sorte, précédé par une Disposition générale qui tend à prévenir la dépréciation de l'étalon et à ramener vers un point fixe toutes les variations de valeur qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies. 11 en résulte une garantie pour l'exécution des transactions commerciales et la conservation de la propriété que nous n'apercevons dans la législation monétaire d'aucun peuple. »
Au moment où le projet de loi commençait à être étudié, Gaudin avait fait un rapport dans lequel il s'exprimait sur cette question d'une manière plus explicite encore. « Le projet de système monétaire que j'ai l'honneur de vous présenter, citoyens consuls, paraît devoir fixer à jamais le prix et la valeur de l'argent. Le prix sera à l'abri des progressions qu'il a successivement éprouvées depuis les temps les plus reculés jusqu'à ce moment ; son abondance ni sa rareté ne pourront faire changer ni le poids, ni le titre, ni la valeur du franc. On ne sera plus exposé à voir effectuer des remboursements avec des valeurs moindres que celles qui auront été prêtées. Leur dénomination équivaudra à celle de leur poids. Celui qui prêtera 200 francs ne pourra,
1. La pièce de 20 francs avait un diamètre de 21 millimètres, celle de .v» francs un diamètre de 37 millimètres, celle de 1 franc un diamètre de 23 millimètres.
2. Pièces de 2, de 3 et de 5 centimes, cette dernière pesant 10 grammes.
dans aucun temps, être remboursé avec moins d'un kilogramme d'argent qui vaudra toujours 200 francs et qui ne vaudra jamais ni plus ni moins. L'abondance de l'argent ou sa rareté influera sur les objets de commerce et sur les propriétés ; leur p*rix se réglera de lui-même dans la proportion du numéraire, mais l'argent restera au même prix. Ainsi, on trouvera dans ce système la stabilité et la justice.
« Le mètre sera le régulateur du poids du franc d'argent, dont la valeur déterminera celles des autres pièces de monnaie. L'or sera avec l'argent dans une proportion comme 1 est à 15 1/2. S'il survient avec le temps des événements qui forcent à changer cette proportion, l'or seul devra être refondu. Les frais de fabrication ne s'élèvent qu'à une moitié d'unité pour cent. Ces frais seront à la charge des propriétaires des espèces. »
L'intention du législateur était évidente. Le système créé par la loi de 1803 est resté en vigueur sans altération jusqu'en 1864, époque à laquelle la production très abondante de l'or, changeant le rapport commercial des deux métaux et provoquant une grande exportation de monnaie d'argent, obligea le gouvernement à y porter une première atteinte. En 1803, la loi voulait créer l'unité d'étalon, et cet étalon était l'argent ; mais en donnant cours libératoire illimité à l'or en même temps qu'à l'argent, elle créait en réalité la dualité de l'étalon et la circulation devait un jour ou l'autre en subir les inconvénients quand les variations du cours commercial des deux métaux auraient incité la spéculation. C'est ce qui était arrivé fréquemment sous l'ancien régime et ce qui avait été la raison ou le prétexte de nombreuses altérations des monnaies. C'est précisément ce qui arriva au xixe siècle après la découverte des mines d'or de la Californie et de l'Australie. Jusque-là l'or fut relativement rare et les échanges journaliers se soldèrent presque uniquement en monnaie d'argent.
Des pièces de billon et de cuivre, nécessaires pour la petite circulation, complétèrent le système. Un décret du 18 mai 1807 interdit avec raison la circulation des monnaies de cuivre et de billon de fabrication étrangère, parce que la valeur intrinsèque de ces mounaies est inférieure à leur valeur nominale. Pour la même raison, un décret du 18 avril 1810 décida que la monnaie de cuivre et de billon de fabrique française et les pièces de six, de douze et de vingt-quatre sous ne pourraient être employées dans les paiements, si ce n'était de gré à gré, « que pour l'appoint de la pièce de cinq francs ».
Un arrêté antérieur (26 mars 1804), ayant pour but d'empêcher l'installation d'ateliers de fausse monnaie, avait attribué à l'Etat la frappe exclusive des médailles, tout en laissant aux particuliers la liberté d'en faire frapper dans les ateliers de l'Etat et la liberté d'en faire commerce.
La frappe des monnaies d'ailleurs "était libre ' sous certains rapports. L'Etat n'avait pas la prétention de régler par lui-même la quantité d'or et d'argent nécessaire à la circulation. Tout particulier pouvait porter des matières d'or et d'argent aux hôtels des monnaies et les faire convertir en pièces d'argent et d'or, en payant les frais de fabrication.
Sous le Consulat et l'Empire, la frappe totale de la monnaie d'or (pièces de 20 et de 40 francs) a été de 528 millions de francs ; dans l'année de la plus forte frappe, en 1810, elle s'est élevée à 132 millions. En argent, la frappe, qui a consisté en pièces de 5 francs, de "2 francs, «le 1 franc, de 50 centimes et de 25 centimes, s'est élevée à 888 millions, dont 817 en pièces de cinq francs. La pièce de cinq francs était la monnaie ordinaire des gros paiements ; l'or circulait peu.
Les poids el mesures. — La Convention avait fixé les poids et mesures ; l'unité de longueur était le mètre et l'unité de poids était le kilogramme, fondé lui-même sur le mètre. Espérant faire pénétrer plus promptement clans les habitudes de la population le nouveau système, excellent parce qu'il reposait sur le système décimal, mais gênant au début parce qu'il imposait des noms bizarres et des unités quelquefois peu appropriées aux usages de la population et qu'il était même, par ses divisions, moins commode que le système duodécimal pour le calcul mental, le gouvernement admit d'abord la simultanéité des anciennes et des nouvelles mesures (arrêté du 13 brumaire an IX, 4 novembre 1800) ; puis il essaya de fondre les uns dans les autres par un compromis bâtard qui retarda plus qu'il ne facilita la naturalisation du système (décret du 12 février 1812) \
Un arrêté du 7 brumaire an IX (29 octobre 1800), visant la loi du 28 mars 1790, autorisa les préfets à établir, sur la demande du maire, dans toutes les villes où besoin serait, des bureaux publics de mesurage. pesage, jaugeage, tenus par un ex-employé assez exercé et ayant seul le droit de peser et de mesurer dans l'enceinte des marchés et ports. « Nul ne sera contraint de s'en servir, si ce n'est dans les cas de contestation », ajouta la loi du 19 mai 1802.
La création de la Banque de France. — Plusieurs banques avaient été fondées sous le Directoire. La Caisse des comptes courants, ouverte en 1796, avait émis des billets au porteur; en 1798, la Caisse d'escompte du commerce avait été créée par une société de riches raa-
1 . Toute personne pouvait porter à un hôtel des monnaies des matières d'or et d'argent pour les faire convertir en espèces. Les frais de la fabrication, à la charge des particuliers, étaient 8 à 9 francs par kilogramme d'or et de 3 francs par kilogramme d'argent à 9/ 10 de fin.
2. Ce décret établit, par exemple, une livre de 500 grammes, avec demi-livre, quarteron, once.
nufacturiers de Paris; le Comptoir Jabach l'avait été par de petits fabricants >. Mais les troubles politiques et les éventualités de la guerre paralysaient alors le crédit, si bien qu'en 1799 le taux de l'escompte était généralement de 3 à 4 p. 100 par mois.
Quelques jours après le coup d'Etat, sept banquiers, à la tête desquels se trouvait Perregaux, s'associèrent pour fonder, sous le nom de Banque de France, un établissement de crédit, beaucoup plus vaste que les précédents : 30 millions de capital divisé en actions de 1 .000 francs. L'administration était confiée à quinze agents et surveillée par trois censeurs, les uns et les autres nommés par rassemblée générale des deux cents plus forts actionnaires. Les opérations devaient consister dans la tenue des comptes courants, dans l'émission de billets à ordre et de billets à vue, dans l'escompte du papier de commerce à trois signatures, la signature d'un régent comptant pour deux2.
Le premier Consul les encouragea. Il autorisa la création de la Banque par arrêté du 28 nivôse an VIII (19 janvier 1800) ; il s'inscrivit en tête pour trente actions ; il fit inscrire les membres de sa famille. Il acheta 5.000 actions avec l'argent du cautionnement des receveurs généraux ; il confia à la Banque le compte courant du Trésor ; bientôt après il lui remit le dépôt des réserves de la loterie et la chargea du paiement des rentes.
Les banquiers saluaient en Bonaparte le restaurateur du commerce. « II appartenait, disaient-ils, à celui qui a contribué si puissamment à nous rendre avec éclat le caractère imposant d'une nation guerrière, de faire connaître que cette nation est aussi appelée à se faire admirer et respecter par les effets d'une bonne économie politique et d'une saine administration. »
1. Il y avait encore, indépendamment des banquierr. privés, d'autres banques qui escomptaient et émettaient des effets, la Banque territoriale, la Factorerie du commerce, la Caisse d'échange des monnaies.
2. « Les soussignés, disait l'acte d'association, considérant que par le résultat inévitable de la Révolution française et d'une guerre longue et dispendieuse, la nation a éprouvé le déplacement et la dispersion des capitaux qui alimentent son commerce, l'altération du crédit public et le ralentissement de la circulation des richesses ;
« Que, dans des circonstances semblables, plusieurs nations ont conjuré les mémos maux et trouvé de grandes ressources dans des établissements de banque ;
« Que la nation française, familiarisée avec les plus grands efforts dans la conquête de la liberté, ne doit pas se laisser opprimer plus longtemps par des circonstances qu'il est en son pouvoir de maîtriser ;
« Qu'enfin l'on doit attendre que l'intérêt public et l'intérêt privé concourront d'une manière prompte et puissante au succès de l'établissement projeté ;
« Ont résolu et arrêté les articles suivants, comme statuts fondamentaux d'une banque :
« Art. 1"". — Les soussignés se réunissent et forment pour la masse actionnaire une société de commandite sous la dénomination de Banque de France...». La première assemblée générale eut lieu le 24 pluviôse an VIII.
Réunie à la Caisse des comptes courants dans le local de laquelle elle s'installa d'abord, la Banque de France- commença ses opérations le 20 février 1800. Elle eut un succès rapide ; en trois ans, elle parvint à réaliser 30 millions dé capital et ses actions jouirent d'une prime de 220 francs. Le chilîre de ses escomptes, qui avait été de 111 millions en l'an VIII, s'éleva à 443 millions en l'an X. « La Banque n'est nullement gouvernementale, se plaisait à dire le président de l'assemblée des actionnaires de l'an IX. Libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des contacts qu'aurait pu lui imposer un contrat passé avec le gouvernement, elle ne négocie avec lui que lorsqu'elle rencontre ses convenances. »
Cependant des plaintes se faisaient entendre. Les régents se plaignaient de la diversité des billets au porteur qui étaient en circulation (la Caisse d'escompte et le Comptoir commercial en émettaient) et ne l'avaient pas laissé ignorer à Bonaparte. Le public se plaignait « de ce que la Banque n'escomptait pas assez » ; il lui reprochait de ne profiter qu'aux actionnaires et de servir surtout à escompter les billets endossés ou les effets de circulation émis par les régents dont la signature était comptée pour deux. Bonaparte s'émut de ces bruits ; il consulta Mollien, directeur de la Caisse d'amortissement, qui ne lui cacha pas ces défauts. Peu après, préoccupé de fortifier le crédit contre une crise que la rupture, alors imminente, avec l'Angleterre faisait présager, il résolut de modifier les statuts de la Banque et de lui conférer privilège exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur. S'adressant à .Mollien qu'il avait appelé une seconde fois : « Ne m'avez-vous pas dit que pour conserver son crédit, il fallait en général qu'une monnaie artificielle, comme celle des banques, ne sortit que d'une seule fabrique ? J'adopte cette pensée ; une seule banque est plus facile à surveiller que plusieurs et pour le gouvernement et pour le public ; quoi qu'en puissent dire les économistes, ce n'est pas en ce cas que la concurrence peut être utile. Occupez-vous dans ce sens d'un nouveau plan d'organisation pour la Banque de France ; vous ne le remettrez qu'à moi seul. » Mollien était partisan de l'unité d'émission, mais non d'un monopole étendu à toute la France ; il aurait aimé à voir une banque d'émission par département ; mais il dut obéir.
Les régents sentirent alors le danger de s'être lié les mains en acceptant les faveurs d'un pouvoir exigeant, c Qui donc s'avise de l'embarrasser de nos affaires, disait Perrégaux. Aujourd'hui il a assez des siennes et cependant, s'il le veut ainsi, il faudra bien céder. » Ils négo cièrent durant plusieurs mois, défendant pied à pied les points essentiels de leurs privilèges; mais ils durent en effet céder; la régence et les actionnaires signèrent par avance une adhésion à la loi qui allait être présentée au Corps législatif.
La loi du 14 avril 1803. — L'article 1er de cette loi était ainsi conçu :
« L'association formée à Paris sous le nom de Banque de France aura le privilège exclusif démettre des billets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi. » L'article 7 portait : « La qualité d'actionnaire ne donnera aucun droit particulier à êlre admis aux escomptes de la Banque. » Le capital devait être porté à 45 000 actions. Le dividende annuel, prélevé sur les bénéfices des opérations de banque, ne pourra excéder 8 p. 100 la première année, 6 p. 100 les autres années ; le surplus formera une réserve qui sera convertie en 5 p. 100 consolidés dont la rente sera partagée entre les actionnaires, indépendamment du dividende. « Un comité d'escompte sera créé, composé de douze négociants, nommés par les censeurs parmi les actionnaires et renouvelés par quart chaque année, avec faculté de réélection. »
L'article 31 de la loi portail : « Aucune banque ne pourra se former dans les départements que sous l'autorisation du gouvernement qui pourra lui en accorder le privilège et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée »
Le 14 germinal an XI, Cretet, accompagné de Defermon et de Bérenger, vint, au nom du Conseil d'Etat, présenter le projet au Corps législatif. Il insista fortement sur la nécessité d'une banque unique et d'une active surveillance de l'Etat. Si l'on avait donné la préférence à la Banque de France, disait-il, c'était parce que, devant choisir,on avait pris naturellement l'établissement dont le capital était le plus fort et les statuts les meilleurs. Bérenger, à son tour, s'appliqua à prouver qu'il fallait non seulement une banque unique, mais une banque qui ne fût pas livrée aux suggestions de l'intérêt privé. Au Tribunal, Gaudin soutint la même doctrine. « On répète partout : Pourquoi vouloir changer? Les choses allaient si bien d'elles-mêmes. — Non, elles n'allaient pas bien. » Il posait eu principe que l'abaissement du taux de l'intérêt était le but que toute banque devrait poursuivre et il déclarait que, si la Banque avait déjà rendu quelques services de ce côté, elle était loin d'avoir fait tout ce qu'on pouvait attendre d'elle. «Je crois fermement, ajoutait-il, que ce maintien de l'argent à un intérêt si exorbitant tient à la nature de ces établissements de crédit tels qu'ils sont constitués aujourd'hui, plus encore qu'à toute autre cause. En effet, à l'instar des autres établissements de crédit, la Banque a concentré le bon marché de l'escompte entre ses actionnaires et, parmi ceux-ci, entre les plus riches. »
Plusieurs orateurs parlèrent dans le même sens, attaquant tous la Banque par son côté vulnérable, c'est-à-dire par le privilège donné aux actionnaires, contrairement à l'esprit d'un établissement qui avait la prétention d'être une banque publique.
La loi fut votée sans opposition le 24 germinal an XI (14 avril 1803). Elle ouvrait une nouvelle période de l'histoire de la Banque de France, celle de l'unité du billet de banque.
En conséquence, les statuts fondamentaux furent révisés, puis approuvés par l'assemblée des actionnaires du 25 vendémiaire an XII (19 octobre 1803). Les émissions de billets ne pouvaient avoir lieu désormais qu'à la majorité des deux tiers des régents et avec l'approbation des censeurs. La Banque devait, entre autres opérations, « escomptera toutes personnes domiciliées à Paris les lettres de change et autres effets souscrits par des négociants, commerçants, manufacturiers et autres citoyens notoirement réputés solvables ». Il fallait trois signatures ou deux signatures seulement avec un transfert d'actions à la Banque ; mais on ne devait sous aucun prétexte accepter d'effets, dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle.
La Caisse d'escompte du commerce fut obligée de se mettre en liquidation et ses billets cessèrent de circuler à la fin de l'année 1803 ; la Banque de France avait acheté sa succession au prix de 5.694 actions. Le Comptoir commercial subsista, mais il n'émit plus de billets au porteur ; il se transforma en une simple maison d'escompte et eut son compte ouvert à la Banque '.
Lu crise de 1805. — Napoléon ne tarda pas à exiger d'autres garanties d'impartialité. Une troisième coalition venait de se former ; transportant aussitôt son armée des bords de l'Océan aux bords du Danube, il était parti lui-même pour vaincre à Ulm et à Austerlitz. Mais le commerce n'était pas dans le secret de la victoire ; une guerre nouvelle effrayait les esprits et arrêtait le cours des affaires. Le crédit fut ébranlé ; beaucoup de billets de banque se présentèrent au remboursement. Le bruit courait que l'Empereur avait emporté à l'armée la réserve de la Banque. Il n'en était rien. Mais ce qui était vrai, c'est que beaucoup d'officiers, avant d'entrer en campagne, avaient été échanger leurs billets contre des espèces ou retirer leurs dépôts et que la Banque elle-même avait compromis son encaisse, ainsi affaiblie, dans des opérations que le public ne connaissait qu'imparfaitement, Il y avait en effet alors une compagnie, dite des négociants réunis, à la tête de la quelle se trouvait Ouvrard et qui fournissait des vivres, escomptait les obligations des receveurs généraux et faisait depuis quelque temps de grandes avances au gouvernement. Pressée elle-même par le discrédit général et par l'impossibilité de faire venir, à travers les escadres anglaises, l'or qu'elle attendait du Mexique, elle ne se soutenait que par l'argent qu'elle puisait dans les caisses des comptables de l'Etat et par les billets de la Banque qu'elle obtenait en escomptant ses propres effets et les obligations des receveurs. Une fâcheuse confusion s'était introduite dans les affaires de la Compagnie, du Trésor public et de la Banque.
1. 11 parait que la Caisse descompte du commerce avait eu en circulation une vingtaine de millions et le Comptoir commercial six millions.
La quantité de billets émis augmentait au moment même où le ralentissement des affaires ne permettait d'en conserver qu'une moindre quantité dans la circulation. Aussi le public assiégea-t-il la caisse et enleva- l-il par jour près d'un million et demi d'espèces. Comme le remboursement journalier, rendu lent à dessein, était loin de suffire aux demandes, les billets de banque devenaient de véritables effets à terme : ils perdirent 10 p. 100 '«, Joseph, qui remplaçait l'Empereur absent, résolut de dissiper par la force armée les rassemblements qui se formaient autour de la Banque et de faire rembourser les billets dans les douze mairies auxquelles la régence enverrait chaque jour la somme d'argent dont elle croirait pouvoir disposer. Ces mesures furent mises à exécution. La Banque, s'érigeant en arbitre des besoins du commerce, prétendit que 500.000 francs suffisaient à la circulation ordinaire et se fit autoriser à ne rembourser que cinq à six cent mille francs par jour. Encore, pour se procurer cet argent, fut-elle obligée de mettre à contribution les banquiers de province qui ramassaient des espèces pour son compte ; le lendemain, les mêmes espèces reprenaient le chemin de leur province, si bien, dit spirituellement Mollien, « que l'argent pouvait manquer partout, excepté sur les grandes routes » 2.
La crise fut intense. Il ne fallut rien moins que la rapidité des triomphes de la grande armée pour mettre un terme à cette situation. Quand Napoléon revint en France, le calme était rétabli ; la veille de sa rentrée, la Banque avait repris ses paiements réguliers en espèces. Mais le commerce avait souffert ; les escomptes, qui avaient été de 630 millions Tannée précédente, ne dépassèrent pas, cette année-là, 255 millions.
Napoléon fit éclater son mécontentement ; il destitua son ministre du Trésor ; il sévit contre la Compagnie des négociants réunis qu'il obligea à céder au Trésor 141 millions de valeurs et il résolut de prévenir le retour du mal en subordonnant dans l'administration de la Banque l'influence des intérêts privés à l'autorité du gouvernement.
1 . La Banque avait alors 72 millions de francs de billets en circulation ; elle devait aux comptes courants 20 millions.
2. Les régents, dans un Mémoire sur la crise de la Banque qu'ils présentèrent le 6 février 1806, se plaignent d'avoir été tout à coup privés des ressources en espèces que fournissait la loterie ; d'avoir été mis dans l'impossibilité de toucher chez les receveurs généraux soit en huméraire, soit en billets qui seraient ainsi rentrés, les obligations que lui avait remis Deprez, agissant pour le compte de négociants réunis, et dont elle s'était pourvue dans le dessein d'alimenter son actif, parce qu'on avait tiré les fonds des receveurs généraux (Thiers, liv. XXII, dit que le ministre autorisa la Banque à escompter 100 millions à Deprez) ; d'avoir dû escompter 30 millions en escompte ordinaire, et en outre 36 millions en escompte extraordinaire, sur la promesse d'Un envoi de piastres mexicaines dont il n'était arrivé qu'une partie ; d'avoir eu à escompter au public 27 millions dans les jours qui ont précédé la crise : d'où une émission exagérée de billets. Arch. nat., F'3 502, carton 7.
La loi du 22 avril 1806. — Crélet proposa un plan qui consistait à doubler le capital de la Banque, à étendre par des succursales ses opérations aux principales villes de l'Empire et à lui donner un gouverneur nommé par l'Etat. La Banque de France devait, à ces conditions, faire de larges avances au gouvernement et se charger, comme celle d'Angleterre, du paiement de la dette publique. Mollien, devenu ministre du Trésor, n'approuvait pas un système qui, pour dégager la Banque, la liait plus étroitement à l'Etat; il prouvait surtout que le Trésor ne réaliserait aucune économie en lui rendant le paiement de la dette qu'on lui avait retiré en 1803. Mais quelques-unes des propositions de Crétet entraient assez bien dans les vues de Napoléon et le plan fut soumis au Conseil d'Etat à la fin de mars. L'Empereur prit part à la discussion, comme il le faisait dans les questions importantes. « La Banque, disait-il, n'appartient pas seulement aux actionnaires ; elle appartient aussi à l'Etal, puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie. » Emettre des billets remboursables à vue n'est pas en réalité battre monnaie ; mais il n'est pas moins vrai que l'Etat acquiert sur une banque des droits par le monopole qu'il lui confère. Une conséquence en entraine une autre ; quand un établissement accepte les bénéfices du monopole, il reconnaît implicitement sa dépendance vis-à-vis de celui qui le lui concède. Au reste, Napoléon comprenait les droits de l'Etat d'une manière large et juste : « Je veux que la Banque soit dans la main du gouvernement et n'y soit pas trop. Je ne demande pas qu'elle lui prête de l'argent, mais qu'elle lui procure des facilités pour réaliser à bon marché ses revenus, aux époques et dans le lieu convenables. Je ne demande en cela rien d'onéreux à la Banque, puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu'elle puisse avoir. >
Un projet de loi rédigé dans ce sens fut présenté le 12 avril au Corps législatif. Regnault de Saint-Jean-d'Angély porta la parole et le fit avec un ton qui rappelait la colère du maître. « Quand Napoléon rentra dans sa capitale, tout allait bien, dit-il ; une seule branche du service général avait souffert, une seule partie de l'administration avait trompé son espoir, je veux parler de la Banque de France. » Si le change était devenu défavorable, si les paiements avaient été suspendus et les affaires arrêtées, c'est que la Banque avait failli à trois de ses premiers devoirs : elle avait reçu des billets de circulation ; elle avait reconnu à ses actionnaires un droit particulier à l'escompte ; elle s'était mise dans l'impossibilité de rembourser ses billets à vue. D'où est venu tout le mal ? De ce que l'administration était composée de banquiers qui ne songeaient qu'à leurs intérêts particuliers. La loi y remédiait en mettant, « pour préserver la Banque, un homme fort et désintéressé à sa tête ». Le blâme était sévère; il était même injuste envers des hommes qui n'avaient pas démérité autant que le prétendait Regnault de Saint-
Jean-d'Angély. L'orateur du tribunal, Gillel-Lajaqueminière, ne fit qu'un discours pâle dans lequel il chercha à ménager tout le monde, sans ahoutir à une conclusion ferme. La loi fut adoptée le 22 avril 1806 à une majorité de 186 boules blanches contre 70 boules noires.
Cette loi prorogeait le privilège de la Banque de vingt-cinq ans au-delà des quinze années accordées par la loi du 24 germinal an XI, c'est-à-dire jusqu'en 1843 ; elle doublait le capital et le portait à 90.000 actions, que la Banque restait libre d'émettre quand elle le jugerait convenable ; elle lui rendait la libre disposition de sa réserve et ordonnait qu'à l'avenir le dividende, outre les 6 p. 100 fixés par la loi de germinal, fût composé des deux tiers du bénéfice annuel. La loi faisait ainsi des avantages aux actionnaires et à la Banque ; mais elle la soumettait directement à l'autorité impériale. Le Conseil d'Etat devenait son juge ; ses statuts devaient être soumis à l'approbation de l'empereur ; trois receveurs généraux devaient faire partie de la régence ; un comité particulier des relations avec le Trésor était créé. La Banque serait administrée à l'avenir par un gouverneur et deux « sous-gouverneurs nommés par l'empereur ; le gouverneur recevait sur les fonds de la Banque 60.000 francs d'appointements ; chacun des deux sousgouverneurs 30.000. Pour les intéresser à la prospérité de l'établissement et les empêcher d'abuser de leur puissance, on exigeait que le premier possédât cent actions, les deux autres cinquante chacun et on défendait à tous trois de jamais présenter à l'escompte des effets revêtus de leur signature ». La direction de toutes les affaires de la Banque, disait l'article 10, déléguée à son comité central par la loi du 24 germinal an XI, sera désormais exercée par un gouverneur de la Banque de France. Ce gouverneur devait présider les assemblées, nommer et destituer les employés ; aucune délibération n'était valable que revêtue de sa signature. Nul effet ne pouvait être escompté que « sur la proposition du conseil général et sur l'approbation formelle du gouverneur. » La Banque se trouvait loin de l'esprit de ses premiers statuts.
Napoléon concevait pour elle de vastes destinées. Il pensait la constituer caissière de l'Etat, en la chargeant de l'administration de la dette, et nourricière du commerce auquel elle devait procurer dans toute l'étendue de l'empire l'escompte à bon marché. Mollien, persuadé que la solidité du crédit tenait à la prudence des opérations, lesquelles devaient demeurer purement commerciales et être toujours surveillées de près, combattit ces deux pensées ; il fit abandonner la première et mit la seconde en échec.
Cependant, Napoléon, qui trouvait « scandaleux » que la Banque escomptât à 6 p. 100, prétendit l'obliger à abaisser le taux. Celle-ci obéit et descendit son escompte à 5, puis à 4; la prospérité des affaires permettait alors celte générosité; mais le principe que l'empereur pré-
tendait imposer était faux et pouvait exposer l'établissement à des dangers.
Autorisée par décret de mai 1808 à créer, avec l'approbation du Conseil d'Etat, des succursales sous le nom de Comptoirs d'escompte, elle se borna à en ouvrir deux, une à Rouen, une à Lyon ; elle annonça la création d'une troisième à Lille, mais elle ne l'avait pas encore installée à l'époque de la chute de l'Empire. Les régents dans ces circonstances auraient voulu circonscrire à Paris le cercle de leurs opérations; c'est malgré eux qu'ils commençaient à devenir Banque de France. Napoléon, préoccupé de la solidarité des villes manufacturières et commerciales et convaincu des avantages de l'unité, était plus hardi qu'eux et voulait les obliger à tenter un type d'institution de crédit que plus tard cette même banque devait être jalouse de réaliser et dont elle a recueilli les profits.
Par les lois de 1803 et de 1806, Napoléon ne portait pas atteinte à l'ensemble du commerce de banque et d'escompte, lequel restait accessible à tous : il réservait seulement une des nombreuses formes du crédit, celle du billet ayant la double qualité de payable à vue et au porteur. Or, sous celte forme, le papier a pour objet de remplacer les espèces ; il fait fonction de monnaie ; mais, comme il n'a pas de valeur intrinsèque, l'Etat, sans violer la liberté, peut, au nom de l'intérêt général, en régler l'émission comme il fait des monnaies de billon et de cuivre. Il dépassait les limites quand il fixait l'intérêt de l'argent. Mais, comme l'escompte à bon marché est désirable, l'empereur n'en voulait pas savoir davantage. Il rendit en conséquence la loi du 3 septembre 1807 par laquelle il arrêta que «. l'intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5 p. 100 ni en matière de commerce 6 p. 100. » En réalité, sous l'Empire la Banque de France resta presque exclusivement la Banque de Paris. L'escompte des succursales n'atteignit que deux fois les chiffres de 78 (en 1810) et de 77 millions (en 1813), tandis que l'escompte de Paris monta jusqu'à 765 millions en 1810. Celte année est la plus forte de la période impériale ; l'escompte total, banque centrale et succursales, fut de 843 millions. Dans ce total, les succursales figuraient pour 78 millions. L'accroissement subit et considérable de l'escompte cette année-là n'était pas un signe de prospérité ; au contraire, c'était le résullat d'une affluence extraordinaire d'effets occasionnée par la crise commerciale. Nous reviendrons dans un autre chapitre sur cette crise de 1810. Elle a eu pour effet, après la liquidation, de réduire beaucoup le total des escomptes pendant les deux années suivantes. Le taux de l'escompte resta fixe à 4 p. 100. La circulation des billets atteignit et dépassa même une centaine de millions (maximum 111 millions en 1812) *.
