CHAPITRE IV
Sommaire. — Traités et négociations commerciales (70). — Pourparlers pour un traité de commerce avec l'Angleterre (71). — Tarif de 1803 (72). — Rupture du traité d'Amiens (73). — Mesures prohibitives contre le commerce anglais (74). — Tarif des douanes de 1806 (75). — Le décret de Berlin (76). — Le décret de Milan (80). — Les difficultés d'exécution des décrets de Berlin et de Milan (82). — Le droit de 40 pour 100 sur les prises des corsaires (85). — Les licences (87). — Les brûlements (88), — Conséquences politiques du blocus continental (90).
Traités et négociations commerciales. — Pendant toute la durée du Consulat et de l'Empire, l'Angleterre a été le grand obstacle au rétablissement et à l'extension du commerce extérieur de la France. Les Anglais, maîtres de la mer, avaient entièrement supplanté les Français dans les Echelles du Levant et dans les Antilles. Bonaparte désirait vivement le rétablissement de ce commerce ; il y travailla dès qu'il fut au pouvoir. Il négocia à cet effet des traités avec Naples (18 mars 1800), l'Espagne (21 mars 1801), le Portugal (29 septembre 1801). Avec la Turquie, les capitulations de 1740 furent renouvelées (25 juin 1802), et la navigation de la mer Noire fut déclarée libre ; avec la Russie, les relations reprirent sur le pied du traité de 1787 (8 octobre 1801).
Lorsque la paix d'Amiens eut rendu à la France ses colonies, il envoya le général Decaen dans l'Inde pour étudier la situation et, avant même la fin des hostilités, le général Lefèvre avec une armée pour reconquérir Saint-Domingue. En 1801, il se fit rétrocéder la Louisiane par l'Espagne (traité de Saint-Ildefonse) en échange d'un agrandissement de territoire qu'il promit à l'infant de Parme ; puis, en 1802, sentant qu'une rupture avec l'Angleterre était imminente, il céda pour 80 millions cette colonie aux Etals-Unis par le traité de Mortefontaine afin de prévenir une occupation par les Anglais. « Dans nos mains, disait-il à son plénipotentiaire Barbé Marbois, la Louisiane est perdue ; mais dans celles des Américains elle sera utile. »
Il rétablit (27 nivôse an IX) la Compagnie d'Afrique pour la pêche du corail qui s'était trouvée supprimée lorsque la Constituante avait déclaré « le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie libre à tous
les Français » (décret des 21-29 juillet 1791). Bonaparte, contrairement à ce décret, décida (loi du 17 floréal an X) qu'« aucune maison de commerce ne peut être établie dans les Echelles du Levant, de la Barbarie et de la mer Noire sans l'autorisation du gouvernement »
Il offrit dès le début du Consulat la paix à l'Angleterre. Ses avances étant restées sans résultat, il prit l'opinion à témoin de ses intentions pacifiques par une proclamation datée du 8 mars 1800 : « Français, vous désirez la paix, votre gouvernement la désire avec plus d'ardeur encore. Ses premiers vœux, ses démarches constantes ont été pour elle. Le ministère anglais a trahi le secret de son horrible politique. Déchirer la France, détruire sa marine et ses ports, l'effacer du tableau de l'Europe ou l'abaisser au rang des puissances secondaires, tenir toutes les nations divisées pour s'emparer du commerce de toutes et s'enrichir de leurs dépouilles, c'est pour obtenir cet affreux succès que l'Angleterre répand l'or, prodigue les promesses et multiplie les intrigues. » Il fallut conquérir cette paix par de nouvelles victoires qui amenèrent la glorieuse paix de Lunéville signée avec l'Empire (9 février 1801) et bientôt après la paix d'Amiens (25 mars 1802) avec l'Angleterre.
L'Angleterre d'ailleurs était parvenue à quelques-unes de ses fins : elle avait, pris Malte (mars 1800), défait la flotte danoise et rompu le faisceau de la neutralité armée ; l'assassinat du czar Paul Ier l'avait débarrassée d'un admirateur de Bonaparte. D'autre part, la flottille de débarquement que préparait le Premier Consul n'était pas sans l'inquiéter. La nation anglaise était fatiguée du poids croissant des impôts : la dette était devenue énorme ; la disette sévissait et soulevait le peuple. Pitt quitta le ministère et le traité de paix fut signé par lord Cornwallis et Joseph Bonaparte (25 mars 1802). L'Angleterre acceptait toutes les conditions du traité de Lunéville, s'engageait à rendre à la France, à l'Espagne (moins la Trinité), à la Hollande leurs colonies, Malte à l'Ordre des chevaliers.
La France était en paix avec le monde entier.
Pourparlers pour un traité de commerce avec l Angleterre. — Il ne suffisait pas d'avoir signé cette paix. Il fallait rapporter les décrets prohibitifs delà Convention et rétablir les rapports commerciaux dont l'interruption, également préjudiciable aux deux nations, devait cesser avec la guerre. Mais dans quelles conditions convenait-il de les rétablir? Les Anglais avaient, au lendemain de la signature de la paix, expédié dans les ports de France des cargaisons que la douane avait refusé d'admettre. Les négociants de la Grande-Bretagne murmuraient de voir leurs espérances déçues ; ils auraient voulu un retour pur et simple au traité de 1786. Mais ce traité était expiré et il avait été déchiré avant de parvenir à son terme. Il n'avait jamais été populaire
auprès des fabricants français. Ceux qui avaient accès auprès du Premier Consul réclamaient presque unanimement des garanties contre la concurrence : beaucoup étaient hostiles à tout traité de commerce. Il en était de même en Angleterre.
Il y avait, il est vrai d'autre part, en France des conseillers d'opinion plus pondérée ; Chaptal, ministre de l'intérieur, dans son Essai sur le perfectionnement des arts chimiques en France, estimait : « 1° Qu'il devait être libre au fabricant de s'approvisionner où il voulait de toutes les matières premières de son industrie ; 2* que le gouvernement devait n'imposer que de très faibles droits sur ces matières premières et se contenter de taxer le fabricant; 3° que les produits manufacturés devaient jouir des mêmes avantages à l'exportation \ » Il ne suffit pas de donner des encouragements aux manufactures pour qu'elles s'élèvent à leur plus haut degré de perfection ; il faut encore qu'elles sachent accepter la concurrence avec celle des pays voisins. « Ce n'est pas, ainsi qu'on Ta cru assez généralement, en prohibant l'entrée des produits étrangers qu'on donnera de l'avantage à nos fabriques nationales, car cette prohibition entraîne avec elle trois inconvénients majeurs : le premier est de frustrer l'Etat d'un revenu de douane ; le second de présenter un appât à la contrebande ; le troisième de ne plus offrir de stimulant à l'émulation de nos fabricants. »
Bonaparte, qui aimait à consulter les hommes spéciaux, par suite, dans ce cas, les manufacturiers, était porté de lui-même à s'exagérer la puissance des règlements.
Tarifée 1803. — L'esprit protectionniste prévalut dans le projet de tarif de douane qui fut alors élaboré pour remplacer le tarif de 1791, lequel, en raison de la guerre, n'avait été que très imparfaitement appliqué. Au Tribunal il n'y eut qu'un orateur, Picret, qui parla en faveur de la liberté du commerce. Au Corps législatif, Collin, orateur du gouvernement, combattit cette théorie. « On ne peut trop répéter que les douanes ne doivent pas être considérées sous le seul rapport de la fiscalité, mais comme un établissement conservateur de l'industrie. » Les droits toutefois du nouveau tarif étaient modérés ; ils étaient réglés en vue de procurer au Trésor un revenu plus fort. Cependant, comme les articles de coton arrivaient en général par voie anglaise, ils étaient plus lourdement chargés que les autres à l'importation : 50 francs sur le quintal de coton en laine, quoique ce fût une matière première ; 800 francs sur les toiles de coton écru ;
1. Chaptal était loin cependant d'èlre partisan d'une liberté absolue. Dans son ouvrage sur l'Industrie française qu'il publia en 1819, il n'admet la prohibition que comme représailles contre les nations qui prohibent ; mais, tout en reconnaissant qu'on s'était jeté imprudemment hors de la voie naturelle, il dit : t L'Angleterre a donné l'exemple, et elle a entraîné presque toutes les nations ; aujourd'hui nous sommes obligés d'imiter la conduite de nos voisins. »
1.000 francs sur les toiles blanches. Les sucres, qu'une loi du 7 floréal an VII avait déjà taxés à 7 fr. 50, furent élevés par le fait d'un double droit d'entrée et de consommation à 30 francs : c'était aussi une marchandise d'importation anglaise. Une amélioration notable était introduite dans le système douanier par la création, dans seize ports, d'entrepôts réels ou fictifs. Le Corps législatif vota le tarif des douanes de l'an XI (28 avril 1803).
Rupture du traité d'Amiens. — Cependant le Conseil général de l'agriculture, des arts et du commerce ayant déclaré qu'il était impossible de « conserver la paix entre la France et l'Angleterre, si leur industrie restait à l'état de guerre», Bonaparte envoya à Londres Andreossy pour négocier. « En attendant, disait le gouvernement, les denrées et marchandises provenant de chacun des deux pays seront reçues sans pouvoir être assujetties à aucune prohibition ni à aucun droit qui ne frapperait pas également les denrées et marchandises analogues importées par d'autres nations. »
Les négociations traînèrent en longueur. Comme dans les négociations antérieures à la Révolution, le cabinet britannique demandait beaucoup et accordait peu, réclamant toutes les facilités du traité de 1786, mais n'étant pas plus disposé à admettre les soieries françaises en 1803 qu'en 1786 et chicanant sur les vins. En outre, l'Angleterre s'alarmait des agrandissements de la France qui débordait alors hors des frontières fixées par le traité de Lunéville et de son rapide relèvement économique. « Le même esprit, disait un orateur à la Chambre des Communes, qui a rendu la France si formidable pendant la guerre la rend maintenant formidable pendant la paix. » De son côté, Bonaparte s'irritait de la mauvaise foi des Anglais relativement à Malte qu'ils détenaient et déclarait qu'il ferait plutôt la guerre que de leur laisser une position militaire au centre de la Méditerranée, fût-ce seulement dans la petite île de Lampedouse. c Si, écrit-il dans une note en 1803, outre la possession importante de Gibraltar, l'Angleterre voulait en conserver une quelconque dans la Méditerranée, ce serait afficher évidemment le dessein d'unir au commerce presque exclusif des Indes, de l'Amérique, de la Baltique, celui de la Méditerranée ; et de toutes les calamités qui peuvent survenir au peuple français, il n'en est point de comparable à celle-là. » La guerre éclata en effet (13 mai 1803), mais ce fut par une brusque attaque des Anglais, sans déclaration préalable. Elle interrompit de nouveau le commerce des deux pays et brisa l'espérance d'une durable prospérité qu'avaient fait concevoir les heureux débuts du Consulat couronnés par la paix générale.
Quel que soit celui des deux gouvernements sur lequel pèse la prin cipale responsabilité de la reprise des hostilités, la rupture de la paix
a été un événement extrêmement regrettable pour l'Europe et particulièrement malheureux pour la France. Jamais la France en effet jusque-là n'avait eu — et jamais elle n'a eu depuis — la situation territoriale que lui donnait le traité de Lunéville, confirmé par celui d'Amiens. Si le Premier Consul avait eu assez de modération pour maintenir celte paix en considération des avantages qu'elle lui assurait, sans s'étendre au delà des Alpes et sans céder même à l'irritation que lui causait l'occupation de Malte, la France, possédant une rive du Rhin et la riche Belgique avec ses industries, sa houille et le port d'Anvers, aurait eu au xixe siècle, sous le double rapport de la politique et du commerce, une plus haute destinée.
L'Angleterre continua à se faire le tyran des mers. Elle prétendit interdire à toutes les nations le commerce maritime avec la France. Elle prodigua les millions pour lui susciter des ennemis sur le continent ; pendant onze ans elle imposa de lourds sacrifices à ses propriétaires qu'elle surchargeait d'impôts (mais dont elle avait assuré la rente par l'échelle mobile) et à ses négociants dont les marchandises invendues pourrissaient dans ses ports et dont le crédit n'était soutenu que par des billets de banque avilis. Mais elle devint maîtresse de l'Océan ; elle s'empara des colonies de ses adversaires et elle s'ouvrit de nouveaux et larges débouchés dans les deux Amériques.
Mesures prohibitives contre le commerce anglais. — Napoléon répondit aux attaques de son ennemie avec l'énergie de son caractère et usa de toute sa puissance pour mettre l'Angleterre au ban des nations, comme l'Angleterre cherchait à y mettre la France. Il voulait d'abord l'écraser sous les pieds de ses soldats et fit d'immenses préparatifs pour passer le détroit; le désastre de Trafalgar (1805) lui ferma la route des mers. C'est alors qu'il conçut la pensée de bloquer au milieu de l'Océan les vaisseaux d'un ennemi qu'il ne pouvait saisir corps à corps et de ruiner l'Angleterre en fermant à ses négociants tous les marchés du continent. De traité de commerce, il n'était naturellement plus question. Napoléon avait changé d'idée à cet égard ; eût-il signé la paix, il eût encore continué à proscrire les marchandises anglaises afin d'arracher des mains de ces rivaux délestés le sceptre des mers : « Quarante-huit heures après la paix avec l'Angleterre, disait-il dans une séance du Conseil d'Etat, en 1806, je proscrirai les denrées étrangères et je promulguerai un acte de navigation qui ne permettra l'entrée de mes ports qu'aux bâtiments français, construits avec du bois français, montés par un équipage aux deux tiers français. Le charbon même et les milords ne pourront aborder que sous pavillon français. On criera beaucoup, parce qu'en France le commerce a un mauvais esprit, mais six ans après, on sera dans la plus grande prospérité. »
Après la déclaration de guerre \ Napoléon avait tout d'abord déclaré
1. Quelques jours avant la déclaration de guerre, il avait voulu prévenir certaines
qu'aucune denrée coloniale provenant des possessions britanniques, ni aucune marchandise, aucun bâtiment venant d'un port anglais ne serait admis dans un port français et il avait décrété des droits d'entrée sur les matières et produits, comme le café, et les toiles de coton, que l'Angleterre fournissait ordinairement.
Après Austerlitz, débarrassé de ses ennemis du continent et ayant encore essayé en vain de traiter avec le roi d'Angleterre, il s'attacha tout entier à la ruine de son implacable ennemie d'outre-mer. Le 22 février 1806, il publia un décret prohibant les toiles de coton que l'Angleterre fabriquait alors à la mécanique et frappait les cotons en laine d'un droit de 60 francs par quintal. Le 4 mars un autre décret imposa sur les denrées coloniales des taxes prohibitives : 200 francs par quintal sur le cacao, 150 francs sur le café.
Tant que le législateur n'avait atteint que les produits manufacturés, il avait eu l'approbation des fabricants de produits analogues en France ; en frappant des matières premières il en mécontenta beaucoup. Colbert, qui se proposait pour objet le commerce et non la guerre, avait au contraire ouvert la frontière aux instruments de travail capables d'alimenter les fabriques.
Tarif des douanes de / 806. — Les décrets du 22 février et du 4 mars furent bientôt incorporés dans la loi du 30 avril 1806 qui établit un nouveau tarif des douanes. Ce tarif, plusieurs fois modifié et aggravé plus tard sous la Restauration, très tempéré par diverses lois et surtout par les tarifs conventionnels sous le second empire, est resté le fond du tarif général français jusqu'en 1881. Ce tarif lui-même ne portait pas sur toutes les marchandises tarifées ; celles qu'il ne désignait pas restèrent soumises au tarif de 1791.
Les mousselines, les toiles de coton blanches ou peintes, les toiles de fil et coton, les couvertures de coton, les cotons filés pour mèche, quelle que fût l'origine du produit, étaient prohibées. Les cotons filés autres que pour mèche payaient 7 francs le quintal ; le coton en laine, exempt de tout droit avant le décret du 22 février, payait 60 francs par quintal, mais on admettait un drawback de 50 francs par quintal de tissus réexportés. L'empereur aurait voulu pouvoir prohiber entièrement les filés ; il n'osa pas parce que, dit le rapporteur, il est constant que nos filatures ne peuvent encore fournir des numéros assez fins pour la fabrication des mousselines. Devant le Corps législatif les orateurs du gouvernement justifièrent le projet par des arguments parfois singuliers.
« Le droit est sans inconvénients réels pour le fabricant, puisqu'il
fraudes douanières en promulguant une loi (12 mars 1803) qui autorisait le déplacement, par ordre administratif et en vertu d'un jugement, des fabriques et manufactures situées dans la ligne des douanes, lorsqu'elles auraient favorisé la contrebande.
n'a plus à craindre la concurrence des tissus étrangers et il sera peu sensible pour le consommateur, parce qu'il n'augmentera que dans une très faible proportion le prix de la toile4.
« Il importe au gouvernement de donner à ses alliés et à ses voisins l'exemple de la prohibition des marchandises anglaises. Ici, la politique a fait son devoir. Il fallait contrarier de longues habitudes, froisser des intérêts particuliers, conquérir l'opinion publique par la force de la nécessité. Ce n'est qu'après de longues discussions au Conseil d'Etat, où ont été appelés des négociants, que Sa Majesté s'est déterminée pour l'essai de la prohibition et pour une élévation de tarif équivalent à la prohibition. »
Napoléon avait, en effet, interrogé quelques fabricants, Oberkampf, entre autres, dont il avait, dit-il, obtenu cette déclaration que « cela occasionnerait une secousse sans doute, mais qu'au bout d'un an ou deux de constance, ce serait une conquête dont nous recueillerions d'immenses avantages ». Sans doute Oberkampf, fabricant de toiles peintes, devait recueillir des bénéfices du monopole, quel que fût le prix du produit ; mais en allait-il de même pour lé public consommateur et pour le développement même de l'industrie cotonnière en France ?
C'est cependant ce qui décida l'empereur. « Alors je lançai mon décret en dépit de tous. » Dans le Mémorial de Sainte-Hélène, il ajoute que, quand il parla au Conseil d'Etat de prohiber le coton manufacturé, « on y pâlit. Ce fut un vrai coup d'Etat ». Ce coup d'Etat était un des premiers grands actes de la guerre de tarifs qui allait entraîner pour l'Europe d'énormes conséquences et finalement pousser l'empereur et l'empire français à leur perte.
Le décret de Berlin. — Pitt élait mort. Fox entama de nouveau des négociations en vue d'un traité de commerce ; mais l'empereur ne voulait pas le faire «contraire à l'industrie et aux manufactures de ses sujets ». La mort subite de Fox arrêta cette négociation. L'Angleterre d'ailleurs venait de susciter un nouvel ennemi, la Prusse. Napoléon l'écrasa à Iéna et, de la capitale du vaincu, il répondit par le décret de Berlin (21 novembre 1806) au blocus fictif des côtes de France et des colonies françaises qu'avait prononcé l'Angleterre et à la tyrannie qu'elle exerçait sur les neutres. « Puisqu'ils ne respectent aucun pa-
1. Dans un rapport lu au Conseil général des manufactures par Feray, fabricant de cotonnades, le 14 juillet 1814, il est dit que le droit de 60 francs sur les cotons en 1806 produisit 8 millions environ en 1807 sans inconvénient parce qu'on n'avait pas à craindre la concurrence étrangère et que les manufactures firent des progrès rapides ; mais que l'élévation du droit à 8 fr. 80 par kilogramme de longue soie d'Amérique qui produisit au fisc 40 millions, fit languir les manufactures et que beaucoup durent fermer en 1813, réduisant 600.000 travailleurs à la misère.
villon, avait dit l'empereur dans son treizième bulletin en annonçant le décret, l'intention de l'empereur est de les bloquer dans leur île. » Ce décret en etïet mettait les Iles Britanniques en état de blocus et, en conséquence, déclarait que tout commerce avec l'Angleterre était interdit, que toute marchandise provenant de fabriques anglaises ou de colonies anglaises serait confisquée en quelque lieu qu'on pût la saisir, que toute lettre venue d'Angleterre ou destinée à l'Angleterre serait détruite, que tout Anglais serait traité comme prisonnier de guerre, que tout bâtiment convaincu d'avoir touché aux côtes d'Angleterre ou aux colonies anglaises ne serait, quelle que fût sa nationalité, reçu dans aucun port et que, s'il y entrait sur une fausse déclaration, il serait reconnu comme de bonne prise '.
i. Préambule du décret de Berlin:
* Nous, empereur des Français, roi d'Italie, etc., considérant :
* 1° Que l'Angleterre n'admet pas le droit des gens suivi naturellement par tous les peuples civilisés ;
« 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce :
« 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'Etat ennemi :
« 48 Qu'elle étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent ;
« Qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et même un empire ;
« 5o Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent :
« 6* Que tel étant le but évident de l'Angleterre, quiconque fait sur le continent le commerce des marchandises anglaises, favorise par là ses desseins et s'en rend le complice ;
« 7° Que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout des premiers âges de la barbarie, a profité à cette puissance au détriment de toutes les autres ;
« 8° Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes ;
t Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime.
« Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. » [Corresp. de yapoléon, t. XIII, p. 682 et suiv.)
Le décret devait être exécuté non seulement en France, mais dans les royaumes alliés de la France et dans les pays occupés par ses armes, c'est-à-dire dans toute la partie occidentale et centrale du continent européen ; car indépendamment de son vaste empire et de son royaume d'Italie ', Napoléon tenait soumises à sa volonté par la crainte pendant qu'il était tout-puissant,ou la reconnaissance, ou par des liens de famille1, l'Espagne3, la Toscane, Rome, Naples, la Hollande, la Haute-Allemagne ; il avait le Danemark pour allié et il venait de conquérir en six semaines toute la Basse-Allemagne.
Le décret de Berlin était donc une arme terrible, mais une arme à double tranchant qui n'atteignait l'Angleterre qu'en faisant de profondes blessures aux intérêts commerciaux du continent. Napoléon le sentait ; mais il voulait à tout prix frapper son adversaire ; pour éviter les objections importunes de ses conseillers, il n'avait cette fois consulté personne. « Nous avons mis les Iles Britanniques en état de blocus, disait-il dans le message au Sénat qui accompagnait l'envoi du décret, et nous avons ordonné contre elles des dispositions qui répugnaient à notre cœur. Il nous en a coûté de faire dépendre les intérêts des particuliers de la querelle des rois et de revenir, après tant d'années de civilisation, aux principes qui caractérisent la barbarie des premiers âges des nations ; mais nous avons été contraints, pour le bien de nos peuples et de nos alliés, à opposer à l'ennemi commun les mêmes armes dont il se servait contre nous. »
A Tilsitt, l'empereur Alexandre consentit, moyennant de grands avantages, à adhérer au système continental, si l'Angleterre ne reconnaissait pas l'entière indépendance de toutes les nations sur les mers4.
L'exécution fut rigoureuse, Talleyrand reçut l'ordre d'expédier le décret aux souverains alliés et tous se soumirent ou parurent se soumettre. Lisbonne ouvrait son port aux navires anglais: une armée française marcha aussitôt sur Lisbonne et Napoléon, maître du Portugal, le raya du nombre des Etats pendant que son souverain s'enfuyait au Brésil (1807) 5. Quelques navires siciliens avaient touché à
1. Le royaume d'Italie se plaignit du dommage que causait à son industrie et à son commerce le blocus et l'exagération des droits de douane de l'empire. En 1808 un traité fut conclu entre le royaume d'Italie et l'empire.
2. Quatre mois avant la promulgation du décret, il écrivait au roi de Naples : « J'espère que vous m'aiderez puissamment à être maître de la Méditerranée, but principal et constant de ma politique : mais il faut pour cela que les peuples paient beaucoup. »
3. La cbambre de commerce de Marseille demandait qu'on négociât avec l'Espagne un traité de commerce qu'on n'avait jamais pu obtenir au xvme siècle. Les droits d'entrée étaient très élevés.
4. Cependant, en 180", la chambre de commerce de Lyon se plaignait des altérations que les Russes faisaient aux stipulations du traité de Tilsitt.
'6. En 1807, les négociants de Lisbonne se plaignaient au gouvernement français
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Civila-Vecehia ; comme la Sicile était vassale de l'Angleterre, Napoléon les fit mellre sous séquestre et bientôt après enleva Rome au pape. Brème, Hambourg, Lubeck regorgeaient de marchandises anglaises ; le jour môme où il rendait le décret de Berlin, Napoléon chargea Mortier de s'emparer des Villes hanséatiques, d'arrêter les Anglais, de faire transporter dans des magasins spéciaux les marchandises saisies, et il envoya un officier d'élat-major s'assurer de la prompte et stricte exécution de ses ordres. Les Anglais subirent des pertes énormes et le Trésor de Napoléon s'enrichit de leurs dépouilles.
L'Empereur veillait au grain. De Saint-Cloud il écrivait à Paris le 12 août 1807: « Je n'entends pas parler des marchandises anglaises qui ont été confisquées dans les Villes hanséatiques ; il est cependant temps d'en finir : vous sentez que je ne veux rien perdre ; je veux en tirer au moins '20 millions. »
Dans l'Exposé de la situation de l'Empire en 1807 il triomphait : t La guerre actuelle n'est que la guerre de l'indépendance du commerce, l'Europe le sait... L'Angleterre, punie par la cause même qui a inspiré sa cruelle politique, voit ses marchandises repoussées par l'Europe entière et ses vaisseaux, chargés d'immenses richesses, errants sur ces mers où ils affectaient de régner par le monopole, chercher en vain, depuis le détroit du Sund jusqu'à l'Hellespont, un port qui s'ouvre pouriés recevoir. »
Il jouissait du dommage causé à son ennemie et il fermait les yeux sur les inextricables difficultés dans lesquelles il engageait sa propre politique. Jamais, en effet, il n'avait paru aussi puissant qu'après le traité de Tilsitt. Toutes les grandes puissances de l'Europe continentale avaient senti successivement le poids de ses armes. Qui voudrait désormais se mesurer sur terre avec le vainqueur d'Austerlitz, dTéna, de Friedland? La Russie, à Tilsitt, lui avait donné fraternellement la main ; la Suède pliait ; la Turquie elle-même entrait dans le concert. Sur mer, on pouvait prévoir la possibilité d'une rupture entre l'Angleterre et les Etals-Unis. C'était le temps où il lui échappait ce cri d'orgueil : « Le moment de la prospérité est venu. Qui oserait en fixer les limites? »
Si le décret de Berlin avait été appliqué à un petit Etat, il l'aurait infailliblement étouffé. Mais l'Empire français était devenu un géanl dont les bras s'étendaient de Dantzig à Bayonne, de Hambourg à Reggio, et, en élevant autour de ses frontières et de celles de ses voisins une barrière qu'il réputait infranchissable, il laissait encore pour débouché à ses fabriques un immense marché comprenant plus du tiers de l'Europe et comptant plus de 80 millions de consommateurs. Les partisans
de la saisie des navires portugais qui avaient été obligés malgré eux de toucher dans un port anglais.
de ce système ont invoqué le développement industriel de la France pendant cette période comme un argument en sa faveur. Ils n'ont pas suffisamment consulté l'histoire et la géographie ; car l'histoire enseigne que la prospérité industrielle a commencé à décliner trois ans après le décret de Berlin et la géographie retourne l'argument contre le prohibitionnisme, puisqu'elle montre les fabriques françaises supportant, sans l'aide d'aucun droit de douane, la concurrence des fabriques de la Belgique et d'une partie de l'Allemagne.
Les mauvaises lois produisent de mauvais effets. Le décret de Berlin fut sans doute un stimulant pour plusieurs grandes inventions, comme la fabrication du sucre de betterave, la filature mécanique du lin, la préparation de la garance et du pastel ; mais au prix de quelles surcharges pour les consommateurs ! Ce décret occasionna, d'autre part, des dépenses sans profit pour des essais de culture impraticable.
C'est au grand commerce qu'il fut directement le plus préjudiciable. Ce commerce fut détourné de son cours naturel. L'exportation des grains fut entièrement interdite par plusieurs décrets de l'année 1810. On ne faisait plus d'expédition par mer qu'avec les plus grands risques par crainte des douaniers de Napoléon ou des croiseurs d'Angleterre. La navigation du Rhin reprit une activité depuis longtemps inusitée et on dut créer un grand port de sûreté à Cologne ; la guerre contraignait les marchands du xixe siècle à reprendre des routes du moyen âge. « A Strasbourg, dit pompeusement le Moniteur du 25 août 1808, on est obligé de convenir qu'à aucune époque depuis la Révolution on n'y a fait autant d'affaires. » Pour les mêmes causes les foires étaient brillantes, celles de Leipzig surtout qui servaient d'intermédiaires entre la France et la Russie.
Mais, par contre, Nantes, Bordeaux, Marseille déploraient la ruine de leur marine ; Amsterdam, Hambourg et les autres ports du Nord exécraient la domination française.
Le commerce devint à plusieurs égards aléatoire, parce que la contrebande y jouait un grand rôle sur les approvisionnements et les prix et que plusieurs fois un décret survint qui changea tout à coup les conditions du marché et dérouta les calculs des négociants.
Le décret de Milan. — La violence appelle la violence. Le décret de Berlin avait été rendu par représailles contre les odieuses mesures des Anglais. Par représailles contre le décret de Berlin les Anglais sommèrent le Danemark de se déclarer pour l'Angleterre ; puis, sur son refus, ils bombardèrent Copenhague sans déclaration de guerre et détruisirent la flotte danoise : odieuse violation du droit des gens. Ils continuèrent à pratiquer la « presse » sur les marines neutres, particulièrement sur la marine américaine. Par des ordres en Conseil de l'année 1807 ils prohibèrent l'intercourse avec tout port occupé par les
l'Angleterre et le blocus continental 8i
Français et conlraignirent tous les navires de commerce, neutres ou alliés, à toucher en Angleterre et à payer à la douane anglaise un droit sur leur chargement.
Napoléon indigné répondit à cette nouvelle tyrannie par le décret de Milan (17 décembre 1807). «Tout bâtiment, y disait-il, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. » En conséquence, tout bâtiment qui subissait les exigences de l'amiraulé anglaise était de prise légitime pour les vaisseaux de guerre et les corsaires français '. Pour assurer l'effet de cette pres-