Palais royal de Milan, 17 décembre
« Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Hbin,
« Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui assujettissent les bâtiments des puissances neutres, amies et même alliées de l'Angleterre, non seulement à une visite par les croiseurs anglais, mais à une station obligée en Angleterre et à une imposition arbitraire de tant pour cent sur leur chargement, qui doit être réglée par la législation anglaise ;
« Considérant que par ces actes le Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon : que si, par une faiblesse inexcusable et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais prendraient acte pour l'établir en droit, comme ils ont profité de la tolérance des gouvernements pour établir l'infâme principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise, et pour donner à leur droit de blocus une extension arbitraire et attentatoire â la souveraineté de tous les Etats; ■ Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 1". — Tous bâtiments... propriété anglaise...
« Art. 2. — Soit que lesdits bâtiments, ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du Gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise ;
« Art. 3. — Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre ;
« Art. 4. — Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans les pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret, il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur ;
« Art. o. — Ces dispositions, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais â respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce Gouvernement ne reviendra pas au principe du droit des gens qui règle les relations des Etats civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions II 6
criplion, Napoléon encouragea par de fortes primes la délation des matelots contre leur capitaine '.
La situation du commerce maritime était intolérable. Les navires n'osaient pas entrer dans les ports du continent pour ne pas tomber sous le coup des décrets du blocus continental et n'osaient pas en sortir dans la crainte des croiseurs anglais. Napoléon se félicitait de cette gène ; car il pensait pouvoir anéantir son ennemi par l'anéantissement du commerce sur mer. Il alla jusqu'à obliger les neutres à se munir de licences pour être admis dans les ports du continent. « Depuis Pélersbourg jusqu'à Bayonne, écrivait Mortier, ministre de Napoléon, qui constate avec chagrin ces excès, depuis le port de Cette jusqu'aux bouches du Cattaro, toute communication avec les consommateurs européens semblait interdite aux Anglais. Les côtes françaises étaient gardées par une double et triple ligne de douaniers.» Il fallut remplacer la voie de mer non seulement par la voie des fleuves, mais par des voies de terre lentes et coûteuses ; ainsi un service de roulage fut organisé en 1811 de Marseille et de Gênes jusqu'en Bosnie pour porter en Turquie les draps du Languedoc et en rapporter le café et le coton du Levant -.
Les difficultés d'exécution des décrets de Berlin et de Milan. — Cependant Napoléon était loin d'atteindre son but. Depuis la reprise des hostilités, le commerce de l'Angleterre, tout en se développant aux colonies, s'était amoindri en Europe ; mais depuis 1807, grâce à la violence faite au Portugal, grâce surtout à l'Espagne et bientôt après à la Russie, le commerce britannique grandit de nouveau. Dans l'intérieur même des douanes françaises, les mesures qui enchérissaient les marchandises surexcitaient le désir de gain : les ruses de l'intérêt privé se jouaient souvent des menaces de la puissance. Les Anglais avaient
du présont décret seront abrogées et nulles par le fait, dès que le Gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur ;
« Aht. 6. — Tous les ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera imprimé au Bulletin des lois. »
