Vu nos décrets des 12 novembre et 11 décembre

« Art. 1er. — Lorsqu'un bâtiment entrera dans un port de France ou des pays occupés par nos armées, tout homme de l'équipage ou passager qui déclarera au chef de la douane que ledit bâtiment vient d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par des troupes anglaises, ou qu'il a été visité par des vaisseaux an glais, recevra le tiers du produit net de la vente. » Décret du 11 janvier 1808, Moniteur de 1808, p. 64.

2. J.-B. Say rappelle ce fait dans son Cours d'économie politique: « Pendant le règne de Bonaparte, on expédiait de Londres des bâtiments chargés de sucre, de café, de tabac, de coton filé pour Saloniqne, d'où ces marchandises étaient portées sur des chevaux et des mulets, à travers la Serbie et la Hongrie, dans toute l'Allemagne et même en France. »

comme investi l'Empire français de leurs entrepôts, à Helgoland,à Jersey, en Espagne, en Sardaigne, en Sicile, à Malle. 11 est vrai que leurs magasins étaient encombrés et qu'ils étaient obligés de vendre à bas prix, même à perte; ils avaient du moins l'avantage de vendre au comptant. Des contrebandiers se chargeaient, moyennant une prime de 40 à 50 p. 100, de tromper la vigilance des douaniers et, quand il y avait saisie, le dommage incombait à l'intermédiaire ou au négociant français. Celait surtout par la Hollande et par la Basse-Allemagne que ces marchandises pénétraient, parce que les contrebandiers trouvaient un bon accueil dans la population et jusque parmi les employés de la douane.

Napoléon s'en irritait. 11 insistait auprès de son frère Louis, roi de Hollande, atin que celui-ci exécutât plus strictement le décret. « Il faut, écrivait-il à son ministre, M. de Champigny, que le décret sur le blocus soit exécuté en Hollande, s'ils ne veulent pas s'attirer des marques de mon mécontentement. » Louis, épousant les intérêts de son peuple, se montrait mal disposé ; il parut même un moment songer au projet insensé de se jeter dans les bras de l'Angleterre. Napoléon, dont la colère croissait avec la résistance, avait commencé par essayer de la conclusion d'un traité de commerce (1806), puis il exigea la cession des provinces hollandaises jusqu'au Waal, l'occupation des côtes de la Hollande par l'armée française, et presque aussitôt il envoya Oudinot avec des troupes. Louis abdiqua en faveur de son fils. Napoléon déclara la Hollande réunie à la France (9 juillet 1810) et les lignes de douane entre les deux pays supprimées à partir du 1er janvier 1811. Les ports d'Amsterdam et de Rotterdam devinrent déserts. Quelques mois après, les Villes hanséatiques, opposant la même résistance, devinrent à leur tour départements français, comme les Elals pontificaux l'étaient déjà1 par le fait de l'occupation depuis 1809.

1. Les deux documents suivants font connaître les motifs de l'annexion des Villes hanséatiques et laissent deviner la profonde antipathie que causait cette annexion aux habitants.

1° Proclamation du prince d'Echmiiht, gouverneur de Hambourg (février 1811) : « Le sénatus-consulte du 10 décembre a fixé votre destinée : désormais elle est liée à celle de Napoléon le Grand et de son empire. Votre indépendance n'était qu'idéale: le moindre événement qui venait troubler la paix de 1 Europe la compromettait. Pour conserver votre commerce, vous étiez assujettis à d'énormes sacrifices exigés par la cupidité. Voilà le tableau du passé ; un autre avenir s'offre à vous. La volonté de l'empereur et les intérêts du continent dans la lutte qu'il soutient contre les monopoleurs du monde vous ont réunis aux peuples dont ce grand monarque fait la gloire et le bonheur. Vous participerez à son amour et à sa sollicitude pour ses anciens sujets. 11 vous a donné la première preuve de ces sentiments, lorsque, en vous réunissant au grand empire, il a ordonné l'ouverture des communications qui lieront la Baltique à la France. »

2° Réponse de Napoléon à une dépulalion des villes de Hambourg, Brème et Lubeck (13 mars 1811) : « Messieurs les députés des villes hanséatiques de Hambourg.Bréme,

Des décrets du 5 août et du 2 octobre 1810 aggravèrent les droits sur les marchandises qu'on pensait ne pouvoir être importées que par navires anglais ; le café et le sucre brut payèrent 400 francs *, puis 600 francs le quintal ; le cacao 1.000 francs ; la muscade et la cannelle 2.000 francs ; l'écaillé de tortue 1.000 francs ; le coton du Brésil importé par mer paya 800 francs, tandis qu'importé par terre et par le Rhin, il ne payait que 200 francs.

Les traités de Lunéville et d'Amiens avaient donné à la France une très puissante situation territoriale ; Bonaparte aurait (nous le pensons) pu assurer pour un long espace de temps la prépondérance de son pays, s'il avait eu la sagesse de maintenir cette situation territoriale, malgré le dépit de l'Angleterre et ses efforts pour briser l'unité impériale. Le traité de Presbourg, après Austerlitz, quoique engageant trop avant et imprudemment l'Empire dans les affaires particulières de l'Allemagne et de l'Italie, laissait encore l'empereur dans une forte situation. La monstrueuse politique du blocus continental, à laquelle il fut poussé, à contre-cœur il est vrai, l'entraîna dans une politique territoriale tout à fait démesurée, insoutenable pendant une durée prolongée et au bout de laquelle s'ouvrit l'abîme. L'Empire français s'étendit alors de la Baltique (Lubeck) à Terracine (Italie). Au lieu d'une nation homogène ou à peu près telle, ayant le lien commun de la langue, ce fut un assemblage incohérent de peuples et d'intérêts

et Lubeck, vous faisiez partie de l'empire germanique; votre constitution a fini avec lui. Depuis ce temps votre situation était incertaine. Je voulais reconstituer vos villes sous une administration indépendante, lorsque les changements qu'ont produits dans le monde les nouvelles lois du Conseil britannique ont rendu ce projet impraticable. 11 m'a été impossible de vous donner une administration indépendante, puisque vous ne pouviez plus avoir une administration indépendante. Les décrets de Berlin (21 novembre 1806, organisant le blocus continental) et de Milan (17 décembre 1807, stipulant que les neutres qui toucheraient à un port anglais seraient dénationalisés, assimilés aux Anglais, et traités comme tels) sont la loi fondamentale de mon empire. L'Angleterre a pour principe de. saisir les marchandises appartenant à son ennemi sous quelque pavillon qu'elles soient. L'Empire a dû admettre le principe de saisir les marchandises anglaises ou provenant du commerce de l'Angleterre, sur quelque territoire que ce soit... Je me suis plu à entrer dans ces développements avec vous pour vous faire voir que votre réunion à l'Empire est une .suite nécessaire des lois britanniques de 1806 et de 1807, et non l'effet d'un calcul ambitieux. Vous trouverez dans mes lois civiles une protection que, dans votre position maritime, vous ne sauriez plus trouver que dans les lois politiques. . . Quand j'aurai plus de cent vaisseaux de haut-bord, je soumettrai dans peu de campagnes l'Angleterre. Les matelots de vos côtes et les matériaux qui arrivent aux débouchés de vos rivières me sont nécessaires. . . Les comptes qui m'ont été rendus du bon esprit qui anime vos concitoyens m'ont fait plaisir et j'espère, avant peu, avoir à me louer du zèle et de la bravoure de vos matelots. »

1. De 33 millions de kilogrammes, l'importation régulière et constante du sucre tomba à 7 millions (non compris la contrebande).

divers, dans lequel étaient englobés des ennemis ; c'était une des plus dangereuses conséquences du blocus continental.

Ouand Napoléon disait en mars 1811 à une députation des Villes hanséatiques : t Les comptes qui m'ont été rendus du bon esprit qui anime vos concitoyens .. », il faisait un mensonge officiel ; car il n'ignorait pas l'état des esprits dans ces villes, puisqu'il envoyait quelque temps après au général qui les gouvernait des ordres draconiens, accompagnés de ses menaces pour l'avenir si elles ne consentaient pas loyalement à l'exécution de son plan.

Quand la Hollande eut été annexée, il y eut à Amsterdam un soulèvement populaire contre les douaniers ; Napoléon écrivit à son lieutenant général : « La canaille doit être conduite par la terreur ; il faudra du sang et du canon pour les soumettre. »

Le droit de 40 p. 100 sur les prises des corsaires. — Napoléon avait en vain multiplié les précautions ; la contrebande, ayant la faculté de demander jusqu'à 50 p. 100 du prix des marchandises qu'elle se chargeait d'introduire, était florissante. Ne pouvant l'anéantir, il conçut la pensée de lui faire lui-même concurrence et de payer les frais de la guerre contre l'Angleterre avec les produits du commerce anglais. C'était une pensée bizarre, immorale, contradictoire à ses propres principes: Mais qui aurait alors osé opposer les objections du bon sens aux volontés de ce maître absolu ? Les souverains eux-mêmes s'étudiaient à le flatter. Il parait avoir conçu son projet lorsque, après avoir annexé la Hollande, il avait autorisé, moyennant un droit de 50 p. 100, la libre circulation immédiate sur tout le territoire français des sucres, cafés, cotons et autres produits exotiques dont les entrepôts de la Hollande étaient bondés, voulant, par cette mesure, d'une part, calmer l'irritation des négociants hollandais, d'autre part se procurer une ressource dont sans cela auraient bénéficié les contrebandiers.

Déjà depuis le commencement des hostilités avec l'Angleterre, le gouvernement français autorisait des bâtiments neutres à faire le cabotage. On l'avait fait sous l'ancien régime. Les Archives nationales contiennent nombre de demandes d'autorisation de ce genre1.

c J'ai trouvé, dit Napoléon, une combinaison au moyen de laquelle je déjouerai les calculs des Anglais et des fraudeurs. » Celte combinaison consistait dans l'admission des marchandises de prise et dans les licences.

1. Exemple : Demande, le 14 messidor an VII, de transporter du plâtre du Havre à Bordeaux. Comme le cabotage d un port à l'autre de la région ne peut se faire sous pavillon français à cause des circonstances de la guerre, le commerce se trouve forcé d'employer des bâtiments neutres pour transporter les marchandises de notre sol qui, au moyen d'une destination simulée pour un port étranger, peuvent échapper à la vigilance de l'ennemi, mais il faut l'adhésion du gouvernement pour ces sortes d'opérations.

Il autorisa par une loi (12 janvier 1812) l'entrée des marchandises prohibées, à l'exception de la bonneterie et des tissus de coton, qui proviendraient de prises faites par des corsaires. Jusque-là les corsaires étaient tenus de laisser ces marchandises dans les entrepôts et de les réexporter, ce qu'ils faisaient à vil prix. Napoléon pouvait donc, d'une manière spécieuse, prendre pour prétexte l'intérêt de la course, « l'un des moyens les plus puissants de nuire à l'Angleterre ». Mais il imposait un droit de 40 p. 100, c'est-à-dire un droit à peu près égal à celui de la contrebande ; et, comme on supposait que la plupart des corsaires n'avaient pas assez d'argent pour payer une si forte taxe, il leur permit de s'acquitter en lettres de change ou en nature. Il prenait encore pour prétexte un intérêt national, celui des manufactures qu'il ne fallait pas décourager par une introduction trop facile.

En fait, le plus grand profit devait être et fut pour le Trésor, qui se trouva possesseur d'une quantité considérable de marchandises et qui les vendit pour son compte particulier. Comme les prises réellement faites par les corsaires n'auraient procuré qu'un revenu restreint, l'administration se montra très coulante au sujet de la validité des certificats de provenance, chacun y trouvant son compte : les expéditeurs qui faisaient ainsi entrer leurs marchandises avec beaucoup moins de risques que par la contrebande, les employés dont plusieurs s'enrichirent en partageant les bénéfices de la fraude, le gouvernement qui, satisfait de voir grossir la recette, fermait volontiers les yeux sur la provenance.

Il était logique de redoubler en même temps de rigueur contre la contrebande : il fallait que la marchandise anglaise passât par les mains du fisc ou ne passât pas du tout. Les marchandises introduites par la voie de la douane portèrent donc un plomb avec cette inscription : « Marchandises de prises ». On rechercha et on saisit ce qui circulait sans être revêtu du cachet officiel. Des visites furent faites partout chez les négociants et chez les marchands de détail, non seulement dans l'Empire français, mais hors des limites de l'Empire, à Munich, à Dresde et ailleurs. On prétendit que tous les dépôts placés à quatre lieues de la frontière française devaient être établis en vue d'une introduction frauduleuse et, contrairement à toutes les règles du droit public, on confisqua sur le territoire des voisins et alliés de l'empire, aussi bien que sur le territoire français, les marchandises pour lesquelles les dépositaires ne purent pas fournir la preuve d'une « origine permise » ' et du paiement du droit de douane. On brûla, en

I. Les « origines permises » étaient les ventes provenant des prises de corsaires ou les cargaisons apportées soit par des bâtiments à licences, soit par des neutres authentiques. Ces marchandises pouvaient entrer tii payant le droit de 50 p. 100. Secrètement le gouvernement fit savoir aux agents des douanes de ne pas regarder

Allemagne comme en France, celles qui provenaient des fabriques anglaises. En outre, on lit des saisies très importantes en Espagne, en Suisse, à Francfort, à Brème, à Lubeck, à Hambourg, à Stettin, à Danlzig, dans toute la Prusse ; ce fut encore une source de profits pour le Trésor, particulièrement à l'époque où le gouvernement fit à Anvers une vente colossale de produits confisqués qu'on y avait amenés de toutes parts l.

Les licences. — L'autre moyen, non moins immoral, d'alimenter le Trésor qu'imagina Napoléon fut la vente, à un prix très élevé, de licences, c'est-à-dire d'autorisations de trafiquer avec l'étranger pendant trois ou six mois, contrairement aux décrets, et de transgresser ainsi la loi commune en frustrant la douane. 11 décida même ensuite que tout bâtiment devait être muni d'une licence pour ne pas s'exposer à être considéré comme objet de prise légitime par les corsaires. Les bâtiments pourvus de cette licence avaient le droit d'introduire, moyennant le paiement d'une taxe égale à 50 p. 100 de la valeur des marchandises, certains produits étrangers, même anglais, tels que bois, coton, tabac et autres denrées (excepté le sucre et le café) ou matières, à condition d'exporter en échange une cargaison de produits français.

Napoléon croyait par celte dernière clause protéger la fabrication nationale et faire pardonner le scandale du trafic impérial. Mais les armateurs, qui ne se hasardaient guère à porter en Angleterre des marchandises prohibées *, chargèrent des caisses vides ou pleines de sable qu'ils jetaient à la mer quand ils étaient au large ; l'empereur ne faisait donc que protéger un nouveau genre de fraude 3. Les agents

de trop près à la provenance : l'empereur voulait faire payer ainsi à l'Angleterre une partie des frais de la guerre et il était convaincu que le droit de 50 p. 100 maintiendrait l'avilissement des prix en Angleterre. C'est ainsi qu'il laissa s'écouler, moyennant le droit de 50 p. 100, un entrepôt considérable qui se trouvait dans le Holstein.

1 . Comme les cotonnades n'étaient admises à aucun titre, la règle était de brûler celles que rapportaient les corsaires. Mais, comme d'autre part, les corsaires avaient droit à leurs prises, l'administration décidait si la valeur devait leur en être remboursée. Ainsi on voit l'empereur, du fond de la Lithuanie, signer à Witebsk, le 31 juillet 1812. l'autorisation de rembourser à un corsaire la somme de 15.851 francs, valeur de marchandises susceptibles de brùlement provenant de la capture des navires anglais Forhtede et Borchesler et conduits dans un des ports de la direction de Boulogne.

2. Ils s'y hasardaient d'autant moins que l'Angleterre usait des mêmes procédés. Elle n'admettait que les navires munis d'une licence de l'amirauté anglaise et vers la fin de l'année 1809 elle n'en admettait plus que pour Jersey et Guernesey.

3. La chambre de commerce d'Amiens écrivit au ministre de l'intérieur le 27 septembre 1810 pour dénoncer le a scandaleux trafic » auquel les licences donnaient lieu. Elle signala, entre autres faits, l'annonce suivante insérée dans le Journal de Rouen : « Navires en charge à Dieppe. A affréter soit pour aller seulement, soit pour aller et retour, le brick VAdolphe, du port de 151 tonneaux, présent au port de Dieppe, prêt

fermèrent souvent les yeux sur la nature de la cargaison, par connivence ou même par ordre ministériel, et partagèrent les profits de ce commerce interlope. « Le consommateur français, disait Napoléon, payait le montant de produits dont il n'avait pas joui. » Il y eut un si grand nombre de licences, et tant de demandes1 furent accordées, que l'Angleterre vit le piège et mit des entraves au transport par licence.

Les brûlements. — Depuis longtemps, la règle générale pour les produits fabriqués de l'Angleterre était l'exclusion et la confiscation '» cette règle ne subit pas d'exception à l'égard des cotonnades. On ne la trouva pas assez sévère et on imagina le brûlement. Le décret du 8 octobre 1810 fut rendu ; il ordonnait d'anéantir par le feu tous les produits des fabriques anglaises importés sur le continent ; il instituait « jusqu'à la paix générale » des cours prévôtales des douanes pour juger le crime de contrebande 2 et portait la peine de dix ans de travaux forcés, avec la marque, contre ceux qui introduiraient en fraude des produits prohibés et contre leurs complices. L'exécution fut rigoureuse.

L'intérêt privé est parfois féroce. Les fabriques françaises poussèrent des cris de joie, et Napoléon, enivré par les félicitations et les adulations qui, de toutes parts, se précipitèrent au pied de son trône, put croire qu'il venait de faire réellement une œuvre nationale. « Ce décret, disait la chambre de Tournai, est un coup de mort pour le commerce anglais ; il répond au vœu de toutes les fabriques nationales. » « Qu'il est heureux pour les Français, s'écriait de son côté Verviers, de vivre sous un gouvernement aussi prévoyant et à la fois aussi paternel que celui de l'immortel Napoléon *. » « Votre Majesté a senti, écrivait

à prendre la mer ; muni de licence impériale pour l'Angleterre ou autre port du nord et de tous autres papiers nécessaires. On pourrait fréter en cueillette en remplissant par chaque affréteur les obligations imposées par les licences. »

i. Il se trouve aux Archives nationales (Fli, 5Î1) un «registre des procès-verbaux constatant l'envoi aux préfets des départements des licences spéciales accordées par Sa Majesté (ministère de l'Intérieur) ». Du 2 avril au 27 septembre 1809, il y avait eu 460 demandes ; luo étaient revenues revêtues de la signature de l'empereur. La question se compliquait souvent, soit parce que les navires revenaient après l'expiration de leur licence, soit parce qu'ils se rendaient dans un port ami (par exemple de Gènes à Naples).

2. Dans un article du Moniteur du 3 décembre 1810, le gouvernement s'applique à justifier ces mesures en énumérant les mesures non moins vexatoires et violentes, comme le brûlement, que l'Angleterre avait prises.

3. Moniteur de l'année 1810, p. 1447. Les Archives nationales, F'*, 508, renferment dans leurs dossiers nombre d'adresses de ce genre. Voici un passage de celle de la chambre de Douai au ministre de l'Intérieur : « Nous osons joindre nos faibles voix à ce concert de bénédictions. .. Nous n'avons pas craint de consacrer notre fortune et nos veillées à un genre d'industrie qui rivalise avec celle de nos éternels ennemis » ; et la chambre loue la profondeur de vues de Sa Majesté, qui a assuré le succès par

Elbeuf, qu'en attendant le moment où l'on verra flotter l'aigle impérial sur la Tour de Londres, il existait un moyen de succès infaillible pour livrer à une crise violente le colosse britannique, celui de l'attaquer dans la source de ses richesses et de l'appauvrir par l'encombrement de ses marchandises. Tout à coup, depuis les confins delà Méditerranée jusqu'au fond de la Baltique s'élèvent des barrières qui font refluer sur leurs propres côtes les ballots anglais si justement proscrits. De toutes parts s'allument des feux vengeurs qui réduisent en cendres ces étoffes qu'une criminelle avidité avait osé introduire sur un sol qui les repousse; et c'est ainsi. que, par un autodafé général, ces fiers Bretons viennent expier surle continent leurs forfaits mercantiles. Terreur salutaire qui seule pouvait assurer le succès de cette proscription ! Mais, Sire, en portant le coup fatal au commerce britannique, il n'a pas échappé à Votre Majesté que ces mesures énergiques tendaient en même temps à ranimer l'industrie nationale et à vivifier les manufactures : résultat inappréciable d'un système qui a triomphé d'obstacles jusque-là regardés comme invincibles ' ! »

son décret du 19 octobre 1S10. En décembre 1810, la chambre de Montbrison écrivait : « Je vous supplie de faire connaître à Sa Majesté combien ont été pénétrés de reconnaissance ses fidèles et soumis sujets, les fabricants et négociants de cette commune, à la nouvelle du décret qui ordonne que toutes les marchandises anglaises saisies sur le territoire de sa domination seront brûlées. »