voix contre j

4. Cependant un projet ministériel de relèvement du tarif d'importation fut discuté dans le Conseil général du commerce et des colonies, séance du 18 mars 182.J. Mais « pour calmer l'opinion », on vota, en 1825, une loi qui supprimait l'entrepôt fictif des grains.

5. Un autre député, Humbiot Conté, demandait la prohibition absolue et disait que le bas prix des grains, en poussant les ouvriers à la paresse, rendait la main-d'œuvre chère et rare.

gulière théorie trouva peu d'écho ; les propriétaires n'avaient aucune intention d'affamer la classe ouvrière ; ils songeaient à eux-mêmes. Benjamin Constant fut du petit nombre de ceux qui le leur firent sentir. « Je me bornerai, s'écriail-il, interrompu par les murmures de l'assemblée, je me bornerai à vous dire qu'il est fAcheux de voir que vous faites renchérir les denrées que vos terres produisent et dont vos greniers sont remplis \ »

Cependant l'effet ne répondit pas à l'attente des propriétaires. Le blé baissa pour ainsi dire d'année en année : il fut, prix moyen, à 15 fr. 74 en 1825. Les droits n'y faisaient rien ou presque rien. Pourtant ils étaient rigoureux ; car, durant les neuf années qui s'écoulèrent entre la publication de la loi et la Révolution de juillet, l'importation ne fut permise que pendant un seul mois, en février 1828. On ne pouvait cependant plus aggraver le tarif.

Aggravation du tarif protectionniste. Lois de 1820 et de 1822 ; sucres, bestiaux, fers. — L'événement qui avait précipité la chute du ministère déjà chancelant, dans lequel le comte Decazes avait tenté un rapprochement entre les convictions royalistes et les principes libéraux, n'était pas de nature à adoucir le régime douanier. Les grands propriétaires prirent une influence plus décisive et le système protecteur se consolida : témoin la loi de 1821 sur les céréales. Mêmes aggravations sur le bétail ; la loi du 27 juillet 1822 porta le droit de 3 à 50 fr. sur les bœufs gras et à 25 sur les bœufs maigres ; de 1 à 12 fr. 50 poulies génisses, de 0 fr. 25 à 5 fr. pour les moutons, de 0 fr. 50 à 8 fr. sur la viande fraîche de boucherie, etc. ; de 1 franc en 1816, le droit sur la laine fut porté de 5 à 60 francs suivant l'espèce. En même temps des lois (7 juin 1820, 17 mai 1826) levaient l'interdiction d'exporter la laine et les moutons mérinos. Les agriculteurs bénéficiaient de deux cètés. Les intéressés ne se lassaient pas de demander, et. chaque concession faisait naître de nouvelles exigences qui se produisaient à la tribune, dans les pétitions, dans les vœux des conseils généraux. Tout argument leur était bon. L'industrie languissail-elle ? Ils déclaraient, comme les maîtres de forges de la Haute-Saône, qu'ils étaient menacés

1 . Des écrivains protectionnistes affirment que l'intérêt îles massesn'apas été sacrifié, ftouraud [Histoire de la politique commerciale de la France, t. II, p. 198) termine ainsi son exposé des lois de 1819 et de 1821 : « Deux principes nouveaux : le principe de la protection aux consommateurs par la réglementation de la faculté de sortie des blés indigènes, et celui de la protection aux producteurs par l'établissement de droits à l'entrée des blés étrangers. La Restauration a pu ne pas arriver du premier coup au meilleur système d'application de ces deux principes ; mais elle les a fortement conçus, et c'est à elle que nous devons leur introduction dans nos lois. Résultat considérable, qui, malgré ses écarts, donne à la discussion parlementaire dont la loi de 1821 est sortie une place digne d'être remarquée dans l'histoire du progrès de notre politique commerciale. »

de ruine par l'introduction Irop facile des fers étrangers et ils demandaient qu'on renforçât les barrières !. L'industrie prospérait-elle? Ils déclaraient, comme les fabricants de Saint-Quentin, qu'il importait «< au progrès de l'industrie manufacturière de la rassurer complètement sur le maintien des lois prohibitives » \ Pour la vente à l'intérieur, les départements postulaient à l'envi les fournitures de l'Etat \ et l'esprit d'exclusion était tel que quelques-uns eussent volontiers relevé les barrières du moyen ùge au profit des manufactures provinciales : le département de Loir-et-Cher voulait qu'on fît exclusivement « habiller les soldats de la région de Loir-et Cher avec les draps et étoffes de la fabrique de Romoraniin ' ».

Dans une telle disposition des esprits, le tarif ne satisfaisait jamais toutes les cupidités. Il fut remanié par des lois presque consécutives votées en 1820, en 1822, en 1826 3, sans compter les projets de 1824 et de 1825 qui n'aboutirent pas ', et par des ordonnances qui, dans l'intervalle des sessions, aggravèrent plusieurs taxes.

L'administration elle-même se lassa ' ; en 1822, le Directeur général

1. Haute-Saône. Vœux des conseils généraux en 1819. — Voir les vœux de la Hante-Marne et du Haut-Rhin en 1817, des Pyrénées Orientales et, dans un autre sens, ceux de la Nièvre déclarant, en 1818. «que la France fabrique assez de fer », de l'Allège en 1819, etc.

2. Aisne. Vœux des conseils généraux en 1S2.j. La même année, le Jura déclarant que l'art du lapidaire était en progrès dans nos montagnes, en profita pour demander un droit d'entrée plus élevé sur les pierres factices Quelques années auparavant (1821), le même département avait demandé le droit énorme de 6 francs par horloge de bois importée d'Allemagne. Le département du Doubs, en 1821, demandait de nouveaux règlements sur le contrôle de l'horlogerie pour que les fabricants ne pussent présenter des pièces étrangères comme sortant de leurs ateliers.

3. Voir le département de I Hérault en 1818, celui des Pyrénées-Orientales en 1821, celui de l'Aveyron en 1825, etc.

;. Session de 1819.

5. Loi du 7 juin 1820. loi du 27 juillet 1822, loi du 17 mai 1826. Entre autres assertions qui méritent d'être relevées, citons celle-ci qui se trouve dans le rapport de Morgan de 1820 et qui était un article de foi dans le parti agricole : t C'est toujours la plus grande aisance des campagnes qui détermine la plus grande masse des consommations. » En réalité, c'est l'aisance générale qui détermine la consommation, et celle des populations urbaines influe plus d'ordinaire que celle de< populations rurales sur la hausse du prix des denrées.

0. Le Conseil supérieur du commerce et des colonies examina dans sa séance du 2C, août 1824 le projet de loi de douanes que le ministre avait préparé pour la session de 1824. Dans ce projet de loi on remarque, entre autres mesures, la prohibition à la sortie des métiers Jacquart. Sur la demande d'un fabricant de Maubeuge, le Conseil émit l'avis de porter de 200 à 300 fr. le droit d'importation sur le quintal de broches de filature. Le 10 juillet 182o, le Conseil discuta la question du remaniement du tarif dans une séance extraordinaire en présence du roi. Le projet de loi n'ayant pas été voté par les Chambres, on émit l'avis qu'il fallait y suppléer par des ordonnances.

7. Voici un exemple du désaccord de l'administration et de la Chambre. Le projet ministériel levait la prohibition sur les chfdes cachemire et les admettait avec un

osa féliciter ironiquement les députés de n'avoir apporté aucun changement à la loi de douanes dans le cours de Tannée précédente. «C'est, disait-il, un avantage que nous aimerions à voir se répéter. Les lois de douane veulent être stables. » Les députés pensaient autrement \

Après les grains la question principale à la Chambre fut celle des fers qui réunissait dans un même sentiment les directeurs d'usine et les propriétaires de bois. Les lois des 17 et 21 décembre 1814 avaient élevé les droits sur les fers de toute espèce ; mais dans la répartition des faveurs du tarif, les aciers avaient été les moins avantagés. Ils réclamèrent, au nom même de leurs progrès 2, et la loi du 7 juin 1820 fit droit à leurs plaintes en augmentant les taxes de 45 à 60 p. 100 ; par là on frappait directement les instruments indispensables au travail, limes, faux, outils. Mais il entrait dans le système de la Chambre de préférer l'intérêt du producteur, intérêt immédiat, exigeant, calculant son profil par grosses sommes, à l'intérêt du consommateur dont la perte semblait légère parce qu'elle se réparlissait sur un grand nombre de têtes.

La même loi facilita la sortie des laines indigènes et mit un droit à l'entrée des laines étrangères. Malgré une vive opposition des fabricants de draps, la cause de la production, fortifiée de l'intérêt agricole, l'emporta encore cette fois sur l'intérêt des consommateurs 3 ; et, lorsque, après une longue discussion qui avait eu, comme toujours, pour résultat d'aggraver les taxes primitives, le vote d'ensemble eut lieu, il se trouva dans l'urne 185 boules blanches contre une seule boule noire. Les députés ne puYent s'empêcher de rire ; il régnait alors

droit de 20 p. 100. « Cette prohibition est inefficace et nulle, disait le baron de Saint- Cricq. Il n'est personne en France qui, ayant et la volonté et les moyens d'acheter un châle cachemire, ne se le procure à l'instant. » Mais la commission rétablit la prohibition Delessert la défendit en séance et toute la Chambre la vota {Moniteur de 1820, p. r>67). Plus tard (mars 1825), la question des châles de l'Inde était agitée au Conseil supérieur du commerce : on y rappelait que la loi du 30 octobre 1796, qui prohibait les tissus étrangers de coton, laine ou poil, n'avait pas été abrogée, que la loi du 28 avril 1816 ordonnait de rechercher à l'intérieur du royaume les tissus prohibés, et on se plaignait de la contrebande qui n'était pas assez surveillée. Les fabricants affirmaient que depuis 1820, grâce à l'espoulinage, le cachemire n'a plus de secret pour eux. que les prix avaient baissé, etc. {Arch. nat., Versement du ministère du Commerce en 1899, n° 6).

1. « Soumettre les douanes â une règle invariable, c'est leur interdire les progrès qu'une louable émulation aspire sans cesse à favoriser. » (Moniteur de 1820, p. 526. Rapport de Morgan de Belloy.)

2. « Le jury des arts leur a rendu les plus honorables témoignages et la grande majorité de votre commission a pensé qu'il convenait de leur accorder l'encouragement de nouveaux droits. »

3. La sortie des laines communes était prohibée dans l'intérêt des manufactures avant cette loi. Le projet ministériel avait mis un droit de 20 p. 100, au lieu de la prohibition, pour les châles cachemire, parce que cette prohibition était tout à fait illusoire. L'assemblée rétablit la prohibition ; cette fois les fabricants de lainage appuyèrent, et la Chambre vota à l'unanimité.

LA FORMATION L)l SYSTÈME DOUANIER ULTRA-PROTECTEUR 125

sur la question du système protecteur une parfaite entente entre les partis.

L'accord était cependant devenu moins unanime en 18'22. Le prix des fers fabriqués au bois et au marteau avait baissé par un de ces accidents fréquents du marché dont on doit s'applaudir quand ils ont pour cause une production plus économique l. Nouvelles doléances des maîtres de forges, qui s'en prirent à l'importation et obtinrent une ordonnance augmentant les droits. Aussitôt des réclamations de tout genre assaillirent le ministère qui, bien que peu disposé à remanier les tarifs, dut céder, en déclarant que l'intérêt du fisc était celte fois tout à fait étranger à la mesure \ Il présenta un projet qui, comme le disait le baron de Saint-Cricq dans l'exposé des motifs, avait pour but de « proléger et pour cela d'encourager par de forts droits sur les produits du dehors, de défendre même par des prohibitions, toutes les exploitations du sol, tous les efforts de l'industrie ».

Cet exposé contient une théorie du protectionnisme que le rapporteur présentait comme la justification du gouvernement. Après avoir montré que le blocus continental avait suscité la création d industries nouvelles, il ajoutait : « Que parmi ces industries nouvelles si nombreuses quelques-unes soient plus propres à d'autres peuples qu'au nôtre ; que plusieurs, pour se perfectionner, nous imposent pour quelque temps encore de pénibles sacrifices ; que de leur perfectionnement même et de leur insuffisance pour nos besoins, il résulte momentanément, si l'on veut, un moindre écoulement dans nos richesses agricoles, quelque altération dans nos relations mercantiles au dehors, un moindre développement de notre commerce maritime, je ne conteste rien de tout cela ; mais il répugnerait à notre commerce de s'enrichir en allant demander au dehors ce que notre travail nous offre en abondance ; et, à tout prendre, c'est de ce travail même, de l'encouragement que nous lui prodiguons, que le commerce doit attendre des moyens d'échange qui font pencher en faveur de notre exportation la balance de cette année... Ce n'est pas le gouvernement qui dira à des propriétés industrielles acquises au prix d'énormes sacrifices : un droit de '20 0/0 ne suffit pas à vous protéger, périssez ! L'industrie étrangère est là pour suppléer à d'immenses capitaux ; vous vous êtes trompés de route, portez vos débris ailleurs ! — Aux milliers d'ouvriers qui exploitent le coton : vos produits sont trop chers, brisez vos métiers ! —

1 . Les fers au bois ou au marteau étaient tombés de 400 à 300 francs la tonne par suite de la concurrence des fers à la houille ou au laminoir.

2. « Lesautres, disait le baron de Saint-Cricq.modiûent quelques articles du tarif, non dans l intérêt du Trésor, car plusieurs taxes subissent une réduction, et l'augmentation proposée sur quelques autres aura pour effet d'atténuer les recettes en restreignant l'importation des objets qui en seront grevés, mais dans la seule vue de satisfaire à des intérêts nouveaux ou mieux constatés. »

Aux exploitants de nos forges : on nous offre à 15 francs ce que vous produisez à 25 : éteignez vos fourneaux ! — Aux millions de bras que toutes ces industries mettent en action : cherchez un travail qu'il nous convienne de protéger... En économie politique, tous les faits accomplis, tous les intérêts établis veulent être respectés. Qu'on prouve que ces intérêts, que ces faits n'existent pas ; qu'on démontre l'aveuglement de l'administration qui s'obstine à les prendre pour guides, celui de tous les manufacturiers du royaume qui vous crient de leur conserver le marché de nos 30 millions de consommateurs... » Sous l'économiste protectionniste perçait le politique placé en face d'élus du suffrage censitaire.

Néanmoins la Chambre, trouvant le projet insuffisant, le refondit. Le rapporteur de la commission était Bourienne. Celui-ci professait comme principe économique « que les lois douanières devaient être des lois quelquefois de politique, toujours de protection, jamais d'intérêt fiscal ; que le peuple le plus riche était toujours celui qui exportait le plus et qui importait le moins ». Il en développait les conséquences par des arguments que l'Assemblée eût sans doute moins approuvés, si elle eût été désintéressée. « Les lois de douanes, disait-il, en favorisant et en satisfaisant un grand nombre d'intérêts généraux, blessent quelques intérêts particuliers ; mais c'est un mal inévilable, et, lorsqu'il est bien démontré qu'une mesure est utile au grand nombre, il faut la prendre. Dans les sociétés humaines, tout se résout par des majorités. Le marchand en général repousse les droits qui diminuent ses profits. Forcé de s'adresser à l'industrie intérieure, il gagnera peut-être moins, mais le pays y gagnera plus. Tout ce qu'un peuple consomme est un élément d'aisance et de prospérité nationale ; tout ce qu'il achète avec de l'argent pour sa consommation l'appauvrit. »

M. de Villèle, supposant la suppression de tout droit — ce que personne ne proposait — disait (27 juin) : « Supposons un instant le système de prohibition aboli. Odessa vous inonde de ses blés, l'Angleterre de ses fers, de ses quincailleries, de ses tissus, de presque tous les objets d'un usage habituel et de commodité où elle a la même supériorité que nous avons sur elle dans les objets de luxe et dans les productions de notre sol Le Bengale et le Brésil vous envoient leurs sucres à des prix bien inférieurs à celui de vos colonies. Les Américains vous envoient leur labac, leur coton, leur morue. Vous perdez ainsi votre agriculture, votre industrie, vos colonies. Je dis plus, vous perdez votre commerce ; car si vous tarissez la source de tous ces produits, il n'existe plus de moyens d'échange. *. »

Les vieilles erreurs de la balance du commerce étaient donc toujours vivaces. Il était au moins singulier d'invoquer l'intérêt général, quand les objets frappés de droits étaient au nombre de ceux que quelquesuns produisent et que presque tous consomment, quand on faisait en-

chérir le sucre, la viande el le fer au profit de trois catégories de producteurs. Ces producteurs formaient en effet la majorité dans la Chambre, mais non dans le pays II se trouva quelques avocats de la modération. L'un parlait de la diminution de l'exportation des vins ; un autre (Duvergier de Hauranne, par exemple) exprima le regret qu'oti eût oublié les intérêts du commerce et des consommateurs ; un troisième (Alexandre Delaborde) s'étonna qu'on cherchât à interdire la viande au marché français sur lequel la consommation par tête était très faible. Il ne craignit pas de reprocher à la majorité son égoïsme : « La loi que vous allez rendre, dit-il, est essentiellement privilégiaire ; c'est une prime que toute la France va payer aux colons, aux maîtres de forges, aux nourrisseurs de bestiaux de la Normandie. »

La loi du 27 juillet 1822 fut néanmoins votée par 217 voix contre 78 '. File portait principalement sur ces trois points.

La loi du 28 avril 1816 ' avait accordé une prime de sortie aux sucres coloniaux et mis sur les sucres étrangers une surtaxe de 33 p. 100 relativement à la taxe des sucres des colonies françaises a : grande faveur qui, en peu d'années, doubla le chiffre des importations de nos colonies et permit, en 1821, aux planteurs des colonies françaises de placer en France 50 millions de kilogrammes de sucre, tandis que les étrangers n'en vendaient que 2.600.000 kilogrammes.

Cependant les colonies étaient loin d'avoir retrouvé l'importance et la prospérité qu'elles avaient connues au temps de Louis XVI ; la culture du café était en décadence ; celle de la canne, qui avait augmenté, était gênée par la concurrence de l'étranger qui limitait la hausse des prix, et les planteurs appréhendaient les jeunes républiques issues de la révolte des colonies espagnoles. C'est pourquoi des amis des colonies réclamaient la prohibition absolue des sucres étrangers ; leurs adversaires, de leur côté, s'appliquaient à démontrer les inconvénients d'un pacte colonial dont la métropole n'avait plus que les charges sans les bénéfices4 ; quant au gouvernement, il défendait le projet et ne

i. A la Chambre des pairs, il y eut 107 voix pour et 7 contre.

i. Sous l'Empire, la guerre et le blocus continental avaient presque supprimé l'importation du sucre qui parait être tombée de 30 millions de kilogrammes à 8 millions, quoique le territoire français fut plus étendu. L'ordonnance du 23 avril 1815 ayant supprimé les prohibitions, le sucre étranger était entré tout à coup en grande quantité et le prix était tombé à 1 fr. 50 le kilogramme. La loi du 7 décembre 1814 avait mis une forte surtaxe sur les sucres étrangers et les prix s'étaient un peu relevés .

3. 45 francs par 100 kilogrammes sur les sucre» bruts, 70 francs sur les sucres terrés des colonies françaises ; les sucres bruts étrangers payaient de 60 à 90 francs, les sucres terrés de 95 à 125 francs.

4. e Dans le système actuel, ce ne sont pas les colonies qui appartiennent à la métropole, c'est la métropole qui parait être dans la dépendance des colonies », disait le comte de Laborde.

voulait rien perdre du revenu que la taxe des sucres lui procurait. Le débat fut vif: les colons obtinrent que la surtaxe fût élevée à 50 p. 100. Les intéressés auraient voulu plus encore. Mais ils tombèrent de Charybde en Scylla ; car si les sucres étrangers ne vinrent plus, le sucre de betterave, sollicité par les hauts prix, commença à les remplacer et à disputer le marché au sucre des Antilles.

Les bœufs entraient en franchise sous l'Empire ' ; ils avaient été soumis au droit modéré de 3 fr. 30 (les bœufs gras) à partir de 1816, et ils continuaient à entrer ; le prix de la viande avait, pour diverses raisons, baissé. Les éleveurs réclamèrent, et le minisire dut proposer, dans son projet de 1822, de décupler la taxe sur les bœufs gras, ce qui équivalait à peu près à un droit de 10 p. 100 de la valeur. C'était considérable, surtout dans un pays où « la viande est un objet de luxe pour les classes inférieures », comme disait un député. La Chambre ne le jugea pas ainsi ; elle demanda beaucoup plus et finit par obtenir 50 francs (et même 55, décimes compris), droit, disait M. de Bourrienne, « qui ne faisait qu'indiquer franchement la route 8 ». En même temps, malgré le ministère, elle augmenta les taxes d'entrée sur les laines, sur les suifs, sur les viandes fraîches et salées.

Les maîtres de forges déclaraient le droit de 16 fr. 50 par 100 kilogrammes tout à fait insuffisant, et le Directeur général, soutenant leurs prétentions, annonçait avec effroi que l'importation des fontes s'était élevée, en six ans, de 800.000 kilogrammes à 7 millions. « C'était, ajoutait-il, un avertissement pour l'administration. » En effet l'Angleterre, qui fabriquait son fer à la houille et au laminoir, avait un grand avantage sur les usiniers français qui en étaient encore à la fabrication au bois et au marteau.

Le droit sur les fers à la houille fut en conséquence porté à 27 fr. 50 les 100 kilogrammes, représentant 120 p. 100 de la valeur des marchandises anglaises qu'on voulait écarter. On réussit, car la production du gros fer doubla, et l'importation anglaise devint presque nulle. Mais le 1er, qui sous Louis XVI valait 32 à 35 francs le quintal, monta à 65 francs en 1825 ; c'était un triste progrès. Encore les forges ne recueillirent-elles pas le profit de ce lourd impôt prélevé sur l'industrie nationale. « Nous faisions quelques bénéfices, disait en 1828 un propriétaire d'usine, quand nous vendions à 45 francs, et nous perdons aujourd'hui en vendant à 50 francs ; la cause en est qu'en 1819 la banne de charbon revenait à 18 fr. 50 tandis qu'elle revient à 37 fr. 50. » L'avantage restait aux propriétaires fonciers. Les intérêts privés étaient en lutte, mais ils restaient coalisés contre l'intérêt général.

1 . Le tarif de 1664 avait taxé l'entrée des bœufs à 50 sous par tète ; le tarif de 1791 l'avait affranchie.

2. Eu effet, lors de la discussion de la loi de 1822, des députés proposèrent "7 et 110 francs.

Réclamations contre l'exagération du système. — Les plus clairvoyants ou les moins engagés dans les intérêts prohibilionnisles commençaient à entrevoir les dangers de l'exagération du système. Ternaux le signalait, peut-être parce q u *i 1 était acheteur de laines : « L'Espagne, disait-il, a répondu par une prohibition de nos produits manufacturés à l'impôt mis sur les laines', et le ralentissement de la draperie a fait baisser les laines françaises. » Plusieurs s'étonnaient qu'une matière première telle que la fonte fût pour ainsi dire proscrite', et le comte de Laborde s'indignait, au nom du progrès industriel, qu'il eut fallu payer 7.000 francs de droits pour introduire à Sainl-Étienne une machine à vapeur. Mais les prohibitionnistes montraient en perspective, au moindre relâchement des rigueurs, le marché fiançais envahi, les ateliers fermés, les ouvriers sans travail, et ils obtenaient sans peine un vote favorable, en évoquant le fantôme de la ruine et de la misère universelles pour rétorquer l'argument de leurs adversaires en faveur des consommateurs 3. Des réclamations et des menaces se produisirent à l'étranger ; on parla d'élever les droits sur les vins, d'interdire le transit par l'Allemagne. Le ministre signala en 1822 ce danger à la Chambre. Les protectionnistes répondirent que les étrangers avaient donné l'exemple de la prohibition.

Même après la loi du 27 juillet 1822, qui est la plus considérable des lois de douane de la Restauration, ils réclamaient encore. La droite trouvait que le ministère n'avait pas assez fait pour l'agriculture et pour le commerce. Elle provoqua en 1823 la création d'un comité d'enquête, qui devait « s'attacher surtout à rechercher si les objets étrangers, importés en France, y sont d'une nécessité indispensable comme matière première '" ».

Avant cette proposition d'enquête, le baron de Saint-Cricq, vivement attaqué dans une brochure ultra-protectionniste par le comte de Vau-

1. Le même député avait, en 1820, volé pour le maintien de la prohibition à l'entrée des châles cachemire et avait demandé la prohibition des nankins devant laquelle le gouvernement recula, la production française étant médiocre et insuffisante.