Entre autres Duvergier de Hauranne et Laine

3. « Laisser entrer les tissus de coton, les draps, les faïences, les fers, les fontes, les sucres et une foule d'aulres articles que vous ne pouvez encore fabriquer ou produire au prix de nos voisins, la conséquence immédiate sera la ruine de vos colonies, de vos manufactures, la misère de deux millions d'ouvriers, l'exportation rapide de notre numéraire et la diminution plus rapide encore de vos contributions. » (Discours de Bourrienne. rapporteur, en réponse à Labbey de Compière.)

4. Le promoteur de la demande d'enquête était le comte de Vaublanc qui avait déclaré fausses les réfutations du baron de Saint-Cricq et annoncé qu'il demanderait l'enquête. Le ministère posa la question d'Etat, déclarant qu'il serait dangereux que la Chambre empiétât sur les attributions de la puissance executive, et la proposition fut rejetée : la droite murmura. C'est à ce propos que fureht publiés les premiers tableaux du commerce extérieur, l'attaque eut au moins de ce côté un bon résultat.

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blanc, ancien minisire, s'était défendu dans une lettre insérée au Moniteur, professant hautement la doctrine protectionniste \ qu'il avait, disait-il, défendue avant M. de Vaublanc, mais déclarant que, pour la rendre pratique, il fallait se garder de la pousser à l'extrême, et rappelant les faveurs dont le gouvernement avait comblé les agriculteurs et les manufacturiers, trop oublieux des services passés. Cette lettre peut être regardée comme le manifeste de l'administration en matière de tarifs durant celte période : « Depuis la Restauration, disait le baron de Saint-Cricq, les lois de douane se sont appliquées constamment à concilier, dans la vue d'une protection commune, les intérêts souvent opposés, toujours distincts, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce... Je demanderai à l'agriculture si ce n'est pas à ces lois qu'elle doit et les taxes d'importation qui la protègent contre un nombre infini de produits étrangers, tels que les blés, les bestiaux, les laines, les garances, les chanvres, les lins, les houblons, que le système constant des tarifs antérieurs était d'attirer par une entière immunité, et les franchises d'exportation qui ouvrent un facile écoulement à des produits que les lois anciennes ne s'étaient jamais appliquées qu'à retenir ? Je demanderai à notre industrie manufacturière si ce n'est pas dans ces mêmes lois qu'elle a trouvé et le maintien des garanties que le travail national avait précédemment obtenues, et les garanties nouvelles sans lesquelles nos forges, nos fabriques de faux, de limes, de céruse, de minium, de zinc et de cuivre laminé, et beaucoup d'autres encore, seraient loin du haut degré de prospérité auquel elles sont parvenues ? Je demanderai enfin au commerce maritime si ce n'est pas grâce à ces lois, et je ne craindrai pas d'ajouter grâce à leur libérale application, qu'il a pu donner l'essor à ses armements, protégés pour la première fois par des droits différentiels, gradués suivant le pavillon et la longueur de la course, entreprendre avec sécurité des spéculations lointaines que les taxes postérieures à l'entreprise ont constamment respectées, jouir, quant aux entrepôts, au transit, au cabotage, et même au règlement des droits, de toutes les exceptions rigoureusement compatibles avec l'accomplissement des lois générales et de la sûreté des perceptions ? »

Loi du 17 mai 1826. — Les intéressés ne se payèrent pas du souvenir des bienfaits qu'ils avaient pour la plupart escomptés. Ils en voulurent et en arrachèrent d'autres, d'abord par des ordonnances, puis sous Charles X par la loi du 17 mai 1826*, qui diminua les droits d'ex-

1 « Il n'est pas de bon tarif pour la France que celui qui réserve aux Français le plus de travail possible. »

2. La loi de 1826 avait été précédée des projets de 1824 et de 1825 qui n'avaient pas abouti, et les matières qu'elle traitait avaient été pour la plupart l'objet depuis deux ans de délibérations du nouveau Conseil de commerce et des colonies-; phi*

LA FORMATION 1)1 SYSTKMh DOUANIER ULTRA-l'ROTECTEUR 131

portation et aggrava encore dans une proportion considérable les droits d'entrée sur la plupart des produits agricoles. Les laines brutes étrangères, par exemple, qui payaient 10 francs au tarif de la loi de 1820, avaient été imposées par ordonnance à 30 francs en 1823, à 40 francs en 1824 ; la loi de 1826 sanctionna cette dernière taxe : c'était en quelque sorte exclure entièrement les importateurs de nos marchés ruraux ; on avouait que le prix du drap commun avait augmenté de 10 0/0 et que la consommation s'était ralentie ; mais on ajoutait que la mise en valeur des terres compensait et au delà ! Autre aggravation sur les bœufs, qui, maigres ou gras (la distinction fut supprimée), payèrent 50 francs ; même droit sur les chevaux. Les houblons, qui avaient été taxés à 15 francs le quintal en 1816 et à 45 francs en 1820, le furent à 60 francs. Sur les légumes secs, sur les couvertures de laine, l'acier fondu, les cordages, les plumes à écrire et d'autres articles, les taxes furent doublées ; la taxe sur l'acier égala presque le prix de vente sur les lieux de production ; elle fut quadruplée sur la plupart des lissus de til. Des surtaxes nombreuses furent imposées sur les marchandises importées par navires étrangers ; des primes d'exportation furent accordées aux manufacturiers.

Cependant un des partisans les plus déterminés de la protection laissait entendre qu'il ne fallait pas en abuser, que les maîtres de forges l'avaient fait. « Nous savons, disait-il, qu'une rivalité extérieure, sagement pondérée, a aussi ses avantages... Aussi, n'avons-nous jamais considéré le secours des tarifs, lorsqu'il excède certaines limites, que comme un moyen temporaire, mais indispensable, offert à la production française... »

Cette loi de 1826, résumant des ordonnances provisoires et des projets qui n'avaient pu être discutés les années précédentes, compléta le système restrictif de la Restauration. Quelques-uns de ses plus habiles défenseurs, le comte de Villèle entre autres, le considéraient « comme un moyen temporaire, mais indispensable, offert à la production française de se mettre, autant que la nature des choses le permet, en équilibre avec la production étrangère ».

Mais ces prohibitions temporaires, loin de tendre à disparaître, devaient fatalement se multiplier, s'aggraver, se consolider.

sieurs ordonnances avaient provisoirement donné satisfaction à ses vœux. Le conseil ne se dissimulait pas que le système protectionniste imposait des sacriûces à certaines catégories de personnes. Lorsqu'il fut question (séance du 31 janvier 1826) de 1 augmentation du droit sur les fers porté à 27 fr. 30 en 1822, le rapporteur dit qu'il savait bien tout ce que la durée trop prolongée d'une telle condition pouvait avoir d'onéreux pour notre agriculture, notre marine, nos fabrications, en face des perfectionnements obtenus dans un pays voisin. Mais il pensait qu'il était plus sage et plus profitable de chercher un adoucissement dans le développement fortement excité de la concurrence intérieure que de le demander prématurément à la rivalité du dehors, rivalité qui frapperait de mort le travail national.

Quelques députés allaient jusqu'à vouloir faire servir le tarif non seulement à protéger l'industrie française contre l'industrie étrangère, mais à surcharger une industrie française en vue de faire prospérer une autre industrie française. C'est dans ce dessein que S. Ghamans, alarmé du recul de l'industrie rurale du lin devant l'industrie en fabrique du coton, proposa d'élever de 20 à 100 francs le droit d'entrée sur le coton courte soie ; le gouvernement combattit l'amendement et eut cette fois gain de cause.

Le gouvernement était plus modéré que les partis. Toutefois, s'il avait sur ces questions plus de sens que la Chambre parce qu'il était moins aveuglé par des intérêts privés, il n'avait pas une puissance assez indépendante pour résister victorieusement : peu de ministres auraient consenti à jouer leur portefeuille sur une question de douanes, surtout avec tant de chances de perte. Le gouvernement se contentait donc de tempérer les ardeurs inconsidérées des protectionnistes, tout en se proclamant ouvertement le défenseur du système. De temps à autre il faisait entendre à la tribune quelque avertissement, comme le baron Louis en 1814. Le baron de Saint-Cricq lui-même, dans l'exposé des motifs de la loi du 28 avril 1816, s'était exprimé avec mesure : « Nous aurions moins de progrès à faire, disait-il, si une trop longue interruption dans nos relations commerciales n'eût constitué une prohibition à l'abri de laquelle on a pu négliger, sans danger, des moyens de perfectionnement qu'une heureuse rivalité n'aurait pas manqué de développer... » Pour admettre cette rivalité, « nous avons dû, ajoutait-il, attendre que le temps et les progrès d'une opinion qui s'éclaire tous les jours davantage aient résolu cette grande question ». Malheureusement, si cette lumière se faisait alors — ce qui est douteux — c'était hors du Palais-Bourbon ; dans l'Assemblée, l'événement prouva que d'ordinaire les intérêts s'obstinent et ne s'éclairent pas. Ainsi le veut la nature humaine : ouvrez la porte du privilège, la foule s'y précipitera, et on s'y étouffera bien longtemps avant de comprendre que l'on eût été plus à l'aise en plein air que dans une enceinte réservée, mais où tout le monde a voulu entrer.

Cet encombrement finissait par devenir gênant pour les protectionnistes eux-mêmes, qui étaient obligés de rudoyer les trop nombreux prétendants et d'invoquer contre eux la théorie du salut public. « Ne sait-on pas, disaient-ils, que les sociétés ne subsistent et ne prospèrent que par les sacrifices individuels ' ? » Ils vantaient, et avec raison, la prospérité industrielle de la France sous le gouvernement des Bourbons ' ; mais c'était à tort qu'ils en rapportaient tout l'honneur aux