Rapport de Fouquier-Long

2. « Sous ses rois légitimes, ce beau royaume jouit de tous les bienfaits de la paix, chaque jour ses richesses s'accroissent, la grande masse de la population les partage; le cercle des jouissances individuelles s'étend. »

taxes prohibitives. Ils ne comprenaient pas que sous de bonnes comme sous de mauvaises lois, une société peut se développer, quand elle a en elle de puissantes causes de vitalité, et qu'en pareil cas, les détails de l'administration, qu'il ne faut pourtant jamais dédaigner, facilitent ou retardent le progrès, mais sans l'étouffer. Or, la France du xixe siècle était animée par deux principes supérieurs qui la faisaient alors grandir, malgré les obstacles : la science qui n'a pas de frontières, et la liberté du travail et de la circulation à l'intérieur.

Tentative de modération. — Cependant le ministère Villèle, devant l'hostilité manifeste de la bourgeoisie parisienne, avait fait appel à l'opinion de la France ; les élections lui ayant été contraires, il se retira pour faire place au cabinet le plus libéral qui ait dirigé les affaires sous la Restauration, celui de Martignac. Celui-ci créa un ministère du commerce et y appela le baron de Saint-Cricq auquel le ministère Villèle avait retiré la direction générale des douanes, sans lui enlever cependant, dans sa nouvelle position de président du bureau du commerce et des colonies, la préparation du tarif des douanes.

Le moment parut opportun pour tenter une réforme ; la gauche appuyait le cabinet, et, dans son adresse, la Chambre proclama « que le premier besoin de l'industrie et du commerce était la liberté ». Une commission d'enquête fut nommée par le gouvernement en 1828'. La conclusion, qui ne donnait pas entière satisfaction au vœu de l'adresse, fut que « dans l'état de l'industrie en France, en présence des intérêts qui y sont engagés, on doit s'en tenir à un système raisonné de protection, c'est-à-dire, d'une part, protéger efficacement le travail du pays, et, de l'autre, étudier soigneusement, pour chaque industrie, la quotité de la protection nécessaire en présence des dommages que pouvait créer une protection excessive2 ».

1. Déjà en 1824, Chabrol, devenu ministre, avait provoqué une enquête sur la marine marchande qui avait été faite dans une dizaine de ports (cette enquête n'a été imprimée qu'en 1840, date à laquelle elle fut distribuée aux Chambres). II y eut en 1828 des commissaires nommés dans la plupart des grandes villes, à Rouen, à Saint-Quentin, à Bordeaux, à Lille et au Havre et pour les grandes industries, cotons, fers, papeterie, etc. Voir, passim, le Moniteur de 1828.

2. Moniteur de 1829, p. 810. Exposé des motifs par le baron de Saint-Cricq. Cependant deux enquêtes seulement furent faites méthodiquement et publiées: L Enquête sur les fers, 1828, 1 vol. in-4, et V Enquête sur les sucres, 1828, 1 vol. in-4°. Le rapport sur les fers fut rédigé par Pasquier. Il établissait que le droit de 15 francs qui existait depuis 1814 sur les fers au charbon de bois et au marteau et celui de 2.j francs voté en 1822 sur les fers à la houille et au laminoir étaient provisoirement nécessaires, mais qu'il convenait de les réduire peu à peu ; il admettait la supposition que les Anglais, pour ruiner la fabrique française, faisaient communément « des sacrifices énormes en vendant 17 fr. 50 le fer qui leur en coûtait 30 » ; il combattait l'opinion des viticulteurs qui affirmaient que les obstacles mis à l'importation des fers anglais avaient leur répercussion sur l'importation des vins français en An-

Le baron de Saint-Cricq pouvait, comme toute l'administration, l'accepter sans renoncer à ses propres idées ; il déclara à la tribune avoir toujours pensé et professé qu'il ne fallait « ni tout permettre ni tout interdire » et que, pourvu qu'on admit le principe de la protection, il admettait très bien, de son côté, la controverse sur la limite à fixer. Or, le projet qu'il présenta, sans changer l'esprit des tarifs, adoucissait les taxes de quelques produits exotiques, et annonçait que cinq ans après la publication de la loi, le droit sur les fers serait diminué d'un cinquième. C'était un commencement de réforme qui, par sa modération, avait l'avantage de ne pas froisser trop rudement les intérêts et peut-être une chance d'être adopté. Il ne fut pas même discuté. Le ministère Marlignac tomba, et son successeur se garda de reprendre un projet désagréable à la droite.

Le système protectionniste de la Restauration. — Le système prohibitif qui caractérise la législation douanière de la Restauration demeura intact. Constitué par les lois de 1819 et de 1821 pour les céréales, par les lois de 1816, de 1817, de 1818, de 1820, de 1822 et de 1826 pour les produits de l'agriculture et des grandes fabriques, il s'était proposé comme but de réserver aux producteurs français le marché français. But bien difficile à atteindre complètement dans un état de civilisation où les rapports des peuples sont si fréquents ; impossible et illogique quand on avait en même temps la prétention de favoriser et d'étendre le commerce extérieur afin d'obtenir, ainsi que l'avait cherché le colbertisme, une balance favorable et par suite, une importation de métaux précieux. Pour réussir, sans commettre de trop grandes injustices, il aurait fallu isoler la France, comme le Japon s'est, jusqu'au milieu du xix° siècle, isolé au milieu de l'Océan ; le travail dit national aurait seul pourvu, tant bien que mal, aux besoins des nationaux, et tous auraient subi la condition commune. Mais dès que la barrière s'élevait à des hauteurs différentes pour les uns et pour les autres, il y avait nécessairement privilège en faveur de ceux, quels qu'ils fussent, qui avaient le droit, comme producteurs, d'imposer leurs marchandises à leurs concitoyens, et le droit, comme consommateurs, de choisir entre les marchandises de leurs concitoyens et celles des étrangers. Il devait y avoir, par suite, une ardente compétition pour être admis à la jouissance de ce privilège.

Pour assurer à l'intérieur l'exécution des lois prohibitives, il fallut étendre encore à de nouveaux objets la surveillance administrative,

gleterre. Le rapport sur les sucres fut rédigé par le comte d'Argout, et eut pour principal objet la querelle des planteurs, qui voulaient la surtaxe la plus forte sur l'importation des sucres étrangers, et des rafflneurs et armateurs qui voulaient la moins forte; il conclut qu'il fallait protéger le sucre, mais atténuer la surtaxe qui avait causé le renchérissement.

ordonner, par exemple, que les lissus et tricots de la nature de ceux qui étaient prohibés ne fussent mis en vente qu'avec une marque particulière ', prescrire le mode de dévidage et d'enveloppe des colons filés en France", faire des visites domiciliaires, saisir les marchandises suspectes, exciter des mécontentements et des réclamations3. Un mal conduisait à un autre mal.

Pour comprendre les causes de la politique commerciale de la Restauration, il faut envisager la situation économique dans son ensemble. Pendant un quart de siècle la guerre avait eu pour conséquence nécessaire l'interruption du commerce, tout au moins du commerce licite et régulier, entre les belligérants. La grande industrie française, née dans le cours des xviie et xvin" siècles sous un régime de protection à laquelle le traité de 1786 avec l'Angleterre n'avait fait brèche que pendant peu d'années, désemparée pendant la Révolution, reconstituée et développée sous le régime de serre chaude du blocus continental, beaucoup moins bien équipée, malgré ses progrès, que l'industrie anglaise, avait besoin de protection ; elle ne pouvait passer subitement d'un régime à l'autre et être entièrement à découvert. Le gouvernement d'ailleurs n'y songeait pas.

Malgré les idées d'union qui avaient défrayé les conversations au Congrès de Vienne, on peut dire que les autres gouvernements en Europe n'y songeaient pas davantage. Quand les États, après la signature des traités, furent rentrés en eux-mêmes, ayant recouvré leur ancien territoire ou s'étant approprié une partie du territoire des vaincus, chacun d'eux sembla préoccupé de reconstituer sa nationalité, ou du moins sa personnalité, d'assurer son indépendance politique et économique en serrant les liens de son unité et en s'enfermant derrière une haute barrière de douanes. Sur le continent, des mesures furent prises pour écarter les produits étrangers, particulièrement les produits anglais dont l'introduction à bas prix avait tout d'abord déconcerté les manufacturiers déshabitués de cette concurrence par le blocus continental. Les pays mêmes qui, lorsqu'ils faisaient partie de l'Empire français, commerçaient librement entre eux et prospéraient par ces échanges, comme la Belgique et la France, regardaient maintenant, les uns et les autres, les relations sur le pied d'égalité comme une cause de ruine. Les Pays-Bas (Hollande et Belgique) dirigeaient des