DE JUILLET

Sommaire. — La bourgeoisie au pouvoir (15"). — Les chambres de commerce et les conseils du commerce (158). — Le transit et les entrepôts (159) — Les premiers projets de loi sur les douanes ; tendances divergentes du gouvernement et de la Chambre en matière de douanes (160). — Le comte Duchàtel et l'enquête de 1834 (163). — Les lois de douane de 1836 à 1845 (170).— Les traités d*; commerce (172). — La question des sucres (176). — La lutte des libéraux et des protectionnistes (178).

La bourgeoisie au pouvoir. — Avec le gouvernement de Juillet, le pivot électoral fut déplacé. Sous la Restauration les électeurs, au nombre d'environ 200.000, étaient de grands propriétaires et de riches manufacturiers.

Sous le règne de Louis-Philippe, l'abaissement du cens électoral à 200 francs en porta le nombre à 300.000 environ et donna l'influence dans la Chambre des députés à la moyenne propriété et a l'industrie au moment où la Chambre elle-même prenait une autorité prépondérante dans la conduite des atfaires. La bourgeoisie se trouva portée au pouvoir.

La France jouit plus largement qu'elle ne l'avait fait sous les gouvernements antérieurs de ses libertés ; la richesse s'accrut avec le développement du travail et à la faveur de dix-huit années de paix, dont la conquête de l'Algérie et quelques démonstrations lointaines ne troublèrent pas la sécurité. Par là fut favorisé l'accroissement des capitaux et des entreprises.

Cette paix n'a pourtant pas été le calme absolu et l'harmonie des esprits. Le parti militant qui avait triomphé dans les journées de Juillet était acquis à l'idée d'un gouvernement républicain et ne pardonna pas à Louis-Philippe de lui avoir dérobé le fruit de sa victoire, non plus que le parti légitimiste ne lui pardonna d'avoir trahi la cause des Bourbons. Les premières années du règne furent troublées par de fréquentes émeutes et par nombre d'attentats contre la vie du roi. Les ministères se succédèrent sans avoir une longue durée, les libéraux d'abord avec Laffitte, dévoués au roi avec Mole, jusqu'au jour (29 oc-

tobre 1840) où se forma, avec Soult, Guizot, Duchatel un ministère conservateur qui manoeuvra pour conserver pendant sept ans sa majorité parlementaire et qui, par l'obstination à ne pas admettre de réforme, irrita l'opposition et occasionna l'émeute du 22 février 1848, et deux jours après le renversement du trône.

Quelques lois sociales importantes, comme la loi sur les caisses d'épargne, la loi sur les chemins vicinaux, la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, la loi sur les chemins de fer sont à l'actif de ce gouvernement.

A l'extérieur, à part la participation de l'armée française à l'indépendance de la Belgique, aucun acte en Europe qui portât atteinte à l'état politique constitué par les traités de 1814 et de 1815 ... Le gouvernement maintint l'état de paix, non sans quelque blessure d'amour-propre. Le seul événement militaire important, lequel a été d'ailleurs d'une très grande importance, a été la conquête de l'Algérie.

Les chambres de commerce el les conseils du commerce. — Le gouvernement conserva les grandes lignes de la législation industrielle el commerciale qu'avait fixées l'Empire et qu'avait maintenues la Restauration. Il y eut cependant, en matière commerciale notamment, un changement important qui était une conséquence logique du régime représentatif. Au mode de recrutement des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures par cooptation qu'avait institué l'Empire et qui avait le défaut d'isoler les membres de ces chambres de la masse des intéressés et d'y perpétuer des hommes qui pouvaient n'avoir pas eu ou n'avoir plus la confiance du corps des négociants et des industriels, l'ordonnance du 16 juin 1832 substitua l'élection, élection complexe dans laquelle intervenaient pour les chambres de commerce les membres de la chambre et les notables du commerce élus eux-mêmes au scrutin secret par le tribunal de commerce.

C'était prendre beaucoup de précautions contre une représentation directe qui semblait être l'objet de l'institution el qui n'aurait pas entraîné d'inconvénients si l'ordonnance avait déterminé avec précision la qualité, vague et quelque peu arbitraire, de notable commerçant Les législateurs négligèrent encore cette détermination lorsqu'ils révisèrent la partie du Gode de commerce relative aux tribunaux ; ils laissèrent aux préfets, comme l'avait institué l'Empire, le soin de conférer le titre de notable *. La crainte d'affaiblir l'autorité administrative rendait trop défiant contre la liberté.

A la mesure relative aux chambres de commerce fut liée la réorganisation du Conseil général du commerce et des manufactures que