Ibid

4. « La session prochaine, disait à la fin de l'année 1833 Thiers, alors ministre du

Le comte Duchûtel et l'enquête de JS34. — Ces deux projets n'altéraient pourtant pas — et le comte d'Argont avait eu soin de le dire — l'esprit de la législation douanière. Le comte Duchâtel, économiste, devenu, après Thiers, ministre du commerce en avril 1834, eut la hardiesse d'aborder de front la difficulté. « Nous avons fait une révolution pour détruire les privilèges, avait-il dit en 1832 aux drapiers d'Elbeuf, il faut nous familiariser avec l'idée de voir, tôt ou tard, l'abrogation de celui qui vous protège. C'est un canonicat dans lequel

commerce, qui sera moins chargée de travaux, nous permettra sans doute de commencer la prudente et graduelle révision de nos tarifs, en les adaptant à l'esprit du temps et aux besoins bien entendus de notre industrie. » (Moniteur de 1833, p. 1186.) C'est pourquoi le ministre Thiers présenta, en 1834, un projet de loi sur le tarif douanier [Exposé des motifs et projet de loi sur les douanes, présenté par le ministre du commerce et des travaux publics). Le ministre commençait par un aperçu de lhistorique de la question : ■ La matière que vous allez examiner est la plus grave qui puisse vous être soumise... En 1"86, un traité conçu sous l'intluence d'esprits systématiques exposa notre industrie à une invasion funeste... La liberté illimitée est un pur rêve, et la preuve, c'est que jamais les choses ne se sont passées ainsi... Les princes de la branche aînée arrivèrent avec un penchant assez déclaré pour une vaste liberté d'échanges ; nos ports furent soudainement ouverts à l'industrie étrangère : i'invasion fut si prompte que l'effroi se répandit dans toutes les industries. Il fallut refermer les ports à moitié en décembre et même dès le S août pour les fers... La Restauration se jeta tout à coup dans un extrême contraire à celui de ses premiers moments. »

Le ministre expliquait ensuite les bases du projet :

«... En déterminant le prix des industries, les lois commerciales excitent les unes, étouffent les autres : elles avancent ou arriérent le pays pour des années. Nous ne savons donc pas. Messieurs, une responsabilité plus grave... Après avoir vu les choses de près, nous avons réuni, consulté, écouté longuement les représentants de toutes les industries, et pendant ces recherches, nous avons fait un constant effort pour dépouiller tout préjugé comme aussi pour résister à tout entraînement systématique.

« Nous avons puisé nos raisons d'agir :

« 1° Dans l'esprit général du gouvernement... Cet esprit est la modération... L'esprit de 1789 fut un esprit téméraire, celui de 1814 fut rétrograde, celui de 1830 doit être mesuré, pratique, positif, aussi prompt à admettre les améliorations démontrées, que lent et réservé à essayer les améliorations contestables. . .

« 2" Dans les devoirs de l'administration envers des intérêts souvent contraires. Au sein de nos villes maritimes on demande la plus grande liberté possible dans nos relations commerciales, au sein de nos villes manufacturières, on demande protection pour l'industrie nationale : ces prétentions contraires ne sont pas de vaines disputes d'écoles... Le gouvernement appartient à toute la France.

« 3o Dans le souvenir d'expériences malheureuses. En 1186, un traité célèbre, conçu sous l'intluence d'esprits systématiques, exposa notre industrie à une invasion funeste. Une réaction violente fut la conséquence d'un mouvement trop précipité ; il fallut revenir à des mesures prohibitives qu'on se serait certainement épargnées en marchant avec plus de lenteur. En 1814, les privations insupportables imposées par le système continental, peut-être aussi une complaisance assez explicable pour les étrangers firent ouvrir nos ports. Quelques mois après, il fallut de nouveau fermer toutes nos issues trop promptement ouvertes et une nouvelle réaction nous jeta, plus que

vous ne pouvez demeurer éternellement. Il ordonna, «dès son entrée aux affaires (circulaire du 20 septembre 1834), une grande enquête sur les prohibitions qui ont été faites par les chambres de commerce, par les chambres consultatives des arts et manufactures, et qui fut dirigée, sous la présidence du ministre, par le conseil supérieur du commerce et rendue publique ; un grand nombre de manufacturiers et quelques négociants furent appelés à déposer.

« Le remplacement des prohibitions par des droits, disait le ministre dans sa circulaire, est un des vœux les plus fréquemment adressés au gouvernement... Le projet d'enquête ne doit alarmer aucun intérêt... Ce que le pays demande au gouvernement, ce que le gouvernement désire comme le pays, ce sont des améliorations progressives et calculées avec prudence, qui n'imposent à aucun intérêt de sacrifices violents... »

Cette enquête est la plus considérable qui eût été faite en ce genre jusque-là. Il est intéressant de la consulter pour voir comment étaient divisés les intérêts et comment se formaient les opinions.

Le commerce du Bordelais et les viticulteurs de la contrée appelaient de tous leurs vœux la levée des prohibitions. « Depuis longtemps, disait la chambre de commerce de Bordeaux, dans l'intérêt du pays comme dans celui du Trésor, nous avons exprimé l'opinion formelle que toutes les prohibitions doivent disparaître graduellement sous l'empire d'une législation vraiment libérale. Nos vœux, toujours les mêmes, se reproduisent encore aujourd'hui f. » Toutefois, la cham-

jamais, dans le système prohibitif...

« 4° Enfin, dans la véritable science elle-même, qui démontre qu'en cette matière les systèmes absolus sont complètement faux. .. Quant au système opposé, une liberté d'échange illimitée, il est aussi chimérique que son contraire et n'aurait pas de meilleurs résultats. . . Les nations ont un penchant irrésistible à faire des conquêtes industrielles les unes sur les autres. Pour y parvenir, elles prohibent ou renchérissent au moyen d'un tarif certains produits étrangers afin de créer à leurs propres citoyens un avantage à les produire. . . Ont-elles toujours employé le moyen des tarifs à propos, avec utilité, avec mesure ? Voilà le véritable champ de la discussion. »

Le ministre prenait position dans un protectionnisme mitigé et temporaire (Exposé des motifs du projet de loi du 3 février 1834) : « Employé comme représailles, le système restrictif est funeste; comme faveur, il est abusif; comme encouragement à une industrie exotique qui n'est pas importable, il est impuissant et inutile. Employé pour protéger un produit qui a chance de réussir, il est bon, mais il est bon temporairement: il doit finir quand l'éducation de l'industrie est finie, quand elle est adulte. » II concluait en ces termes : « Nous demandons la modification modérée, presque insensible, des droits sur les bestiaux et les laines. Relativement à notre industrie manufacturière, nous avons agi avec une réserve encore plus grande. En effet, tandis que nous vous invitons à réduire le droit sur les laines et les bestiaux nous ne vous proposons aucune disposition sur les houilles. Nous vous proposons une réduction très lentement graduée sur les fers, une levée de prohibitions très restreinte sur les cotons, et sur les soies seulement une mesure large et étendue. » Moniteur de 1834, p. 287.

1. La chambre de commerce de Bordeaux, les négociants de Bordeaux, les pro-

bre n'envoya pas de délégués parce qu'elle se défiait de l'esprit protectionniste du conseil supérieur auquel était confiée l'enquête. La Rochelle, le Havre, Dunkerque et d'autres ports étaient partisans aussi de l'ouverture des frontières. Les protectionnistes remarquaient avec malice que leur libéralisme sommeillait quand il s'agissait de la protection à la marine marchande, et que les vignerons songeaient peutêtre plus à placer leur récolte qu'à appliquer les principes généraux de la liberté du transit.

Bien peu nombreux relativement était le groupe des chambres de commerce qui adhéraient à une levée des prohibitions. Celle de Limoges acceptait cette levée sur la porcelaine ; celle de Lyon ne craignait pas la concurrence ; elle n'avait pas alors de rivaux redoutables à l'étranger p ourles belles soieries. Celle d'Arras, qui déclarait n'avoir pas d'intérêt direct dans la question, se félicitait de voir s'établir une concurrence ; Sedan, Metz, Strasbourg n'y étaient pas opposés. Mais, en général, le Nord, surtout dans la filature et le tissage, dénonçait l'ouverture des frontières, même avec une barrière de droits très élevés, comme une mesure néfaste pour la prospérité publique. « Mesure désastreuse », écrivait la chambre de Reims. Celle d'Amiens ne voulait pas, pour plaire aux vignerons, tenter une expérience téméraire : « C'est l'ouvrage des siècles qu'on prétend aujourd'hui réformer1 ! »

La résolution suivante avait été prise à l'unanimité : « Les prohibitions existantes peuvent seules, dans l'état actuel des choses, offrir à l'industrie nationale une protection efficace \ »

« Comment, écrivait la chambre de Rouen dont la circulaire ministérielle avait « renouvelé et augmenté les inquiétudes », pourrait-on soutenir que les prohibitions sont un obstacle au progrès de notre industrie ? Etant donné les communications si fréquentes avec nos voisins, la facilité de visiter leurs établissements, de se procurer leurs machines, la grande concurrence qui existe en France n'est-elle pas un stimulant assez puissant pour que nos manufacturiers soient forcés

priétaires de lignes de la Gironde, la commission bordelaise parlèrent dans le même sens. Enquête relative à diverses prohibitions, t. I, p. 36.

1. Enquête relative à diverses prohibitions, t. I, p. 102. — La chambre de commerce d'Amiens s'exprimait ainsi : « Le système commercial suivi jusqu'à présent par la France, et à peu d'exceptions près par tous les Etats de l'Europe, est devenu l'objet des attaques les plus violentes. Le commerce de Bordeaux, celui du Havre, les propriétaires de vignes de la Gironde ont réuni et concentré leurs efforts ; d'autres villes en petit nombre, il est vrai, ont adhéré aux principes de la liberté indéfinie du commerce qu'ils ont proclamés ; les journaux, organes habituels de la nouvelle économie politique, se sont empressés d'exalter comme un progrès des adresses dans lesquelles les questions les plus délicates sont non pas discutées, mais tranchées avec une hardiesse qui nous paraît, à nous industriels aux risques de qui doivent se faire les expériences, hasardeuse et plus que téméraire. »