Enquête, t. III, p. 601 et

Les lois de douanes de 1836 à 1 845.— Le Conseil des ministres, qui était divisé sur la question des douanes, ne voulut pas s'exposer à un orage, et Duchàtel dut attendre, se contentant de pratiquer, par ordonnance, quelques percées dans la muraille du tarif. En 1836, cependant, avant de quitter le ministère, il présenta un projet qui, sans lever les prohibitions, abaissait certains droits. Cette fois la commission de la Chambre des députés, composée en majeure partie de Bordelais et ayant pour rapporteur Ducos, se montra favorable, et les Chambres votèrent, sous l'influence d'Hippolyte Passy, ministre du commerce, la loi du 2 juillet 1836 qui, sanctionnant des mesures prises provisoirement par diverses ordonnances ', réduisit nombre de droits à l'importation, entre autres de 33 0/0 le droit sur les laines et de 25 0/0 le droit sur les fers à la houille, et qui leva la prohibition à la sortie sur la soie, les peaux, les bois de construction, etc.

Cette tendance à desserrer les mailles du protectionnisme inquiétait les industriels qui travaillaient sous l'abri de la protection. Les députés des villes de fabrique et les représentants de la propriété foncière s'étaient rapprochés, pour « faire face à l'ennemi commun » ; ils se sentaient d'autant plus forts qu'une série de ministères se succédèrent de 1836 à 1840 sans avoir l'autorité que donne la durée à un gouvernement. C'est ainsi qu'un projet d'abaisser le droit sur les bestiaux, présenté par le gouvernement en 1840, fut rejeté à une grande majorité.

Cène fut pas sans difficulté qu'il parvint à faire voter le traité de navigation conclu avec les Pays-Bas le 25 juillet 1840, qui cependant facilitait à l'Alsace l'arrivage des cotons par le Rhin et supprimait ou réduisait les droits d'entrée des vins français en Hollande.

La loi du 6 mai 1841, à propos de laquelle les deux partis se livrèrent plusieurs batailles, éleva plus de droits qu'elle n'en abaissa : élévation sur les aiguilles, abaissement sur les cachemires, modification sur les fils de lin, admission en franchise des machines à vapeur destinées aux navires faisant le commerce international (compensée par une prime à l'exportation des machines françaises), droit à l'exportation des bois de construction, etc.

Le gouvernement se borna dès lors à des escarmouches, tantôt vainqueur, tantôt vaincu 2, laissant malgré lui sur nos tarifs le cachet de la prohibition. L'attaque était timide, la défense audacieuse.

1. Loi des 2 et 5 juillet 1836. Cette loi levait la prohibition sur certains ouvrages en cuivre ou en laiton, sur les grandes peaux tannées, sur les tapis ; elle abaissai le droit sur les chevaux, les fromages, etc. Diverses ordonnances (2 juin, 8 juillet, 22 août 1834, 21 juin 1835) avaient levé quelques prohibitions gênantes à la sortie, permis l'entrée des cotons filés au-dessus du numéro 143, celle des châles de cachemire, de l'horlogerie, de certains fers pour la marine, des cuirs de Russie, etc. Ces mesures furent sanctionnés par la loi des 2 et 5 juillet 1836.

2. En 1840, le gouvernement échoua dans une tentative pour abaisser les droits

Le gouvernement savait que les grands propriétaires étaient en majorité hostiles à un roi qui avait usurpé le trône des Bourbons légitimes et il se croyait en conséquence obligé de ménager les grands industriels qui en majorité s'étaient ralliés à lui.

Devant les exigences de la majorité, le ministère était obligé à de grands ménagements et parfois à de singulières complaisances. On en eut un exemple dans la discussion de la loi de 1845, à propos des graines oléagineuses, dont le droit avait été abaissé en 1817 à 1 franc pour les graines de lin et à 2 fr. 50 en 1836 pour les autres graines. L'importation était devenue considérable i69 millions de kilos en 1843), et un nouveau venu, le sésame, y occupait une grande place. La savonnerie de Marseille s'en réjouissait : mais l'agriculture flamande se plaignait et la Provence même s'alarmait de l'avenir de ses oliviers ". Le gouvernement avait espéré concilier les intérêts par un droit de 10 à 19 p. 100 ; mais la Chambre le déclara insuffisant et vota, sur un amendement de Darblay, un droit de 35 à 40 p. 100. Non seulement le ministre céda, mais il poussa la complaisance jusqu'à combattre ses propres idées devant la Chambre des pairs et à défendre l'amendement qui passa 2.

Cependant quelques légères moditications furent introduites dans le taux. La loi de finances du 24 mai 1834 confirma l'abrogation de la prohibition du nitrate de potasse et de certains tapis qui avait été prononcée antérieurement par ordonnance. La loi du 2 juillet 1836 leva la prohibition sur les fils de cotons fins (n° 143 et au dessous) que la France ne fabriquait pas et dont son industrie avait besoin, sur les dentelles de coton, les cachemires, les foulards, etc. La loi du 5 juillet 1836 leva la prohibition sur certains genres de tapis, de tulle de coton, etc. La loi du 6 mai 1841 permit l'introduction des fils de laine ; celle du 9 juin 1845 autorisa l'entrée des tissus de soie de l'Inde et facilita l'entrée des machines.

sur les bestiaux, et le droit sur les aiguilles fut porté de 2 à 3 francs. La loi de 1841 éleva encore plus de droits qu'elle n'en abaissa. L'ordonnance du 26 juin 1842 aggrava le tarif des lins et des toiles .

1. Dans la discussion, Berryer montrait cependant qu'en 1842 l'importation, ayant été de 75 millions, avait été regardée comme exorbitante ; qu'un projet de loi avait été présenté en 1843 pour élever le droit et que ce projet n'ayant pu être discuté en 1843 ni en 1844, l'importation était tombée d'elle-même à 32 millions, qu'il n'y avait par conséquent pas sujet de s'alarmer.

2. Le ministre du commerce, directement invité par Berryer à prendre la parole, s'étaitcependant prononcé, avant le vote, contre l'amendement : «M.Darblay veutcomme le gouvernement un système de protection, mais son amendement s'étend jusqu'aux dernières limites; si son amendement était adopté, il en résulterait un double dommage : un dommage sous le rapport de la fabrication, parce que notre agriculture n'est pas en mesure pour satisfaire, j'en suis convaincu, aux besoins de la fabrication des huiles en France... »

La loi de douanes de 1845 \ la dernière de ce genre sous le règne de Louis-Philippe, sanctionna en outre les traités conclus avec la Belgique et le Piémont et imposa un droit protecteur sur les fils de lin et de chanvre, pour couvrir en France la filature mécanique qui se substituait alors à la filature à la main.

En somme le régime douanier de la France restait ultra-protecteur et prohibitif. C'était encore par centaines que l'on comptait le nombre des articles prohibés.

Les traités de commerce. — Après les événements de 1814, chaque Etat, jaloux de sa nationalité, s'était enfermé derrière ses frontières et avait cru défendre son indépendance en excluant les produits étrangers de son marché. La Russie avait, depuis 1821, un tarif dédouanes très protectionniste ; l'Autriche en avait un presque prohibitif, auquel elle n'avait apporté que de légères modifications en 1844. En Allemagne, où la petitesse des territoires faisait plus vivement sentir les inconvénients de cet isolement, une grande partie des Etats s'étaient unis à la Prusse pour former le Zollverein ; la Prusse avait renoncé à son tarif libéral de 1818 et le Zollverein avait pris des mesures en vue de protéger son industrie 2.

En 1831, il avait été question de former une union douanière du même genre entre la Belgique et la France : c'eût été sans doute un bien, mais les puissances s'y opposèrent ; elles furent appuyées parles industriels des deux côtés de la frontière. Chacun redoutait également son voisin. « Est ce donc pour livrer à l'industrie belge le prix de nos sueurs, pour donner notre pain à des étrangers que notre sang a coulé dans Paris et qu il faudra aller le répandre encore sur les bords de l'Escaut ? », écrivaient ceux de France*. Ils oubliaient que, sous l'Empire dont ils vantaient les restrictions, la Belgique était française. Les manufacturiers belges, d'ailleurs, n'appréhendaient pas moins que les Français une union douanière.

i. Loi du 1 juin 1845.

2. Le Zollverein s'était formé de 1828 à 1833, d'abord par l'union de la Bavière, du Wurtemberg et du Hohpnzollern, par l'union de la Prusse et de la Elesse ducale et par quelques autres petites associations qui s'étaient réunies en 1833. En 1841, de nouveaux Etats y avaient adhéré.

3. Ce manifeste avait été rédigé par Cunin-Gridaine, manufacturier à Reims, qui fut plus tard ministre du commerce. « Félicitons le gouvernement, y lisait-on, d'avoir compris les vrais besoins du pays, de n'avoir pas voulu aggraver ses souffrances, d'avoir senti que réunir la France et la Belgique, c'était effacer d'un trait de plume cet'e ligne de douanes, encouragement, garantie et protection de notre industrie ; c'était frapper de mort nos forges de la Flandre, des Ardennes, des Vosges, de la Moselle et de la Champagne ; c'était ruiner nos manufactures de draps ; c'était ruiner nos manufactures de toiles et de coton ; c'était porier un coup funeste à notre agriculture. » Amé, Etude économique sur les tarifs de douanes et sur les traités de commerce, t. I, p. 221 .

Celte pensée ne fut pas abandonnée. En 1837, Léon Faucher proposa sous le nom d'Union du Midi, une association douanière entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Espagne. La presse s'occupa de la question. Plusieurs ministères ' accueillirent la partie de cette pensée qui était relative à la Belgique, mais ils ne purent la faire agréer de la Chambre. Guizot, qu'on supposait être revenu de son ambassade d'Angleterre avec des idées de traité inquiétantes pour les protectionnistes \ voulut profiter d'un voyage du roi Léopold en France pour reprendre encore une fois les négociations.

Alors éclata une violente tempête. Les protectionnistes arborèrent leur drapeau. Les chambres de commerce et les chambres consultatives furent invitées à envoyer des délégués ; une sorte de congrès fut tenu 3 pour protester «au nom du travail national », contre « les doctrines du laissez-faire et du laissezpasser », et un comité central de l'industrie fut constitué, sous la présidence de Mimerel. Les protectionnistes de toute nuance serrèrent leurs rangs *. Les conseils généraux de l'agriculture, du commerce, des manufactures et les deux Chambres se prononcèrent contre l'union. Ch. Dupin à la Chambre des pairs, Benoît d'Azy, Victor Grandin et le comte d'Argout à la Chambre des députés,

1. Les négociations avaient commencé dès 1835, avant la publication de l'article de Léon Faucher. Elles furent reprises pendant le ministère du 22 février 1836 et suivies par le comte Duchàtel sous le ministère du 6 septembre 1836 ; mais les industriels belges s'y montrèrent peu favorables. Le ministère du 1" mars fit de nouvelles ouvertures à la Belgique (Voir l'Introduction de l'Union du Midi, édition de 1842, par L. Faucher).

2. La chambre consultative de Thiers écrivait, en janvier 1843, au ministre de l'agriculture et du commerce : « La fabrique de coutellerie de Thiers, justement alarmée d'un projet de traité qui lèverait les prohibitions à l'entrée de la quincaillerie anglaise, vient par lorgane de. la chambre consultative vous témoigner ses craintes... Notre population, tout ouvrière, groupée sur un sol stérile, au milieu de terres sans canaux, sans chemins de fer, reçoit les matières premières à grands frais et vit avec peine par son industrie .. Les fabriques anglaises sont placées dans de meilleures conditions. .. Thiers occupe 25.000 ouvriers ; en tout, la coutellerie en occupe 30.000 : ils vont être frappés dans leurs moyens d'existence » Arch. nat., F1* 95.084. — Le 23 mars 1843, la chambre de commerce de Lille écrivait au ministre: t La chambre n'hésite pas à déclarer que dans les circonstances actuelles, elle considère tout traité de commerce avec l'Angleterre comme éminemment et fatalement dommageable pour la France, qu'elle n'y voit qu'une source de perturbations et de calamités. »