Traité de

4. On se plaignait surtout des traités de 1822 (Etats-Unis) et de 1825 (Angleterre)-

lissement très sévère au gouvernement pour qu'un procédé aussi extraordinaire ne soit pas renouvelé !.

Le préfet du Nord faisait au ministre un sombre tableau de l'état de l'Angleterre, « échafaudage de force et de puissance que nous avons trop admiré, et qui faute de base, paraît destiné à un prochain et terrible écroulement », et conseillait à la Fiance de rester enfermée derrière la muraille proteclionniste. « Conservons celte richesse naturelle si grande, cette richesse morale plus grande encore, le travail national, que la concurrence intérieure suffira bien toujours à stimuler." »

Le ministre n'abandonnait pas le terrain de la modération ; il demandait qu'on voulût bien plier quelque peu les tarifs aux considérations de la politique et du bien-être intérieur. Mais il était obligé de tempérer cette hardiesse par une profession de foi protectionniste, t Je ne suis point de ceux qui pensent qu'en matière d industrie et de commerce les intérêts existants, les existences fondées doivent être aisément livrés, exposés à toute la mobilité de la concurrence extérieure et illimitée. Je crois au contraire, je le répète, que le principe conservateur doit être appliqué à ces intérêts-là qui doivent être efficacement protégés. J'adopte ce principe; tout gouvernement sensé, à mon avis, doit le pratiquer 3. » La Chambre applaudissait à cette déclaration et n'adoucissait en rien la rigueur des tarifs.

En matière de commerce maritime, le système proteclionniste avait pour but de réservera la fabrique et à la marine nationales le marché des colonies, de donner en échange aux colonies des privilèges pour le placement de leurs denrées dans la métropole et d'établir partout une différence de taxe entre la même marchandise importée d'un port quel-

1. Le rapporteur (Saglio) dit qu'il considérait le traité belge comme un traité politique et que la commission <r le repousserait encore aujourd'hui si elle n'était convaincue que le gouvernement n'en prolongera pas la durée ».

2. Le préfet écrivait ce rapport en 1842, à propos de l'ouvrage de Villeneuve Bargemont sur lequel le ministre lavait consulté.

3. Discours de Guizot. Le ministre du commerce (Cunin-Gridaine! ajoutait dans le même sens, mais avec une nuance plus accusée d'esprit réformateur : « Ce système a la sanction du temps et des faits; il a suivi la marche que la force des choses et l'intérêt du pays commandaient. Prohibitif ou très fortement protecteur à l'issue du blocus continental, il s'est adouci à mesure que nos industries se sont développées. Depuis 1830 beaucoup de prohibitions d'entrées ou de sorties ont été levées... Sans oublier jamais que le marché national, y compris celui des colonies, est incomparablement le plus sûr et le meilleur de tous, sans oublier la protection due à notre marine, à notre agriculture, à certaines industries que Ion peut dire de premier ordre, même de première nécessité, comme celles du fer, des machines et des toiles de lin, nous ferons en sorte de donner, sans secousses, sans transitions brusques, à celles de nos industries qui pourront le supporter, le double stimulant de la concurrence étrangère et de la concurrence intérieure, afin d étendre de plus en plus nos relations, nos échanges, et de procursr en même temps aux consommateurs le meilleur marché possible. »

conque par navire étranger ou par navire français, el par un même navire d'un pays voisin de la France ou d'un pays éloigné i : Organisation complexe qui datait en grande partie de la Restauration, et que l'on prétendait conserver religieusement, comme la sauvegarde de notre puissance maritime. Il avait fallu pourtant s'en départir en plusieurs circonstances : les Etats-Unis et l'Angleterre avaient forcé par une guerre de tarifs la France à leur accorder l'égalité de pavillon.

Dès le temps de la Restauration, des traités du même genre avaient été successivement signés, avec le Brésil d'abord. Le gouvernement de Louis-Philippe, qui n'était plus, comme la branche aînée, gêné par des liens de familles pour entrer en relation avec les nouvelles républiques hispano-américaines, en signa avec Haïti, le Mexique, le Venezuela, la Nouvelle-Grenade, l'Uruguay, le Chili, la Bolivie, l'Equateur, avec la Chine, le Danemark, le Mecklembourg, les Deux-Siciles, la Russie ".

Le commerce y gagna. Quant à la marine française, elle eut, selon la loi naturelle de la concurrence, le désavantage là où elle rencontrait une marine, comme en Angleterre et aux Etats-Unis, plus forte qu'elle, et la supériorité là où, comme dans l'Amérique du Sud, la marine était faible.

La question des sucres. — Cette sollicitude pour la marine amena un conflit entre deux intérêts contradictoires, et pourtant tous deux réputés nationaux, celui des planteurs des colonies et celui des producteurs de sucre indigène. Le système protecteur se trouva aux prises avec lui-même. Le sucre de betterave n'avait, pour ainsi dire, été qu'une curiosité scientifique sous l'Empire. 11 s'était développé sous la Restauration à l'ombre des surtaxes de 33 et de 50 p. 100 par lesquelles on pensait alors protéger le sucre colonial contre le sucre étranger 3. Sous le règne de Louis-Philippe, il devient pour celui-ci un

1 . Voici, par exemple, comment était combiné le droit sur les cafés :

Des colonies françaises : au delà du Cap de Bonne Espérance 50

— en-deça du Cap 60

Des entrepôts 100

De l'étranger par navire et par terré 100

2. En 1826, 1833, 1834, 1836, 1839, 1843. Il y eut aussi un traité avec la Russie (16 septembre 1846).

3. Sous la Restauration, le sucre colonial payait 49 fr. 50 de droit d'entrée : la loi de 1822 avait imposé une surtaxe de 55 francs par quintal sur les sucres étrangers, dans l'intérêt des colonies françaises. Aussi le prix du sucre colonial, qui jouissait presque du monopole, était monté de 64 francs en 1822 à 82 fr. 50 en 1828 dans les entrepôts de France et les colons avaient fait de brillantes affaires. Mais les armateurs et les rafûneurs réclamaient contre une surtaxe qui gênait l'importation et entravait le progrès de la consommation. Il y avait un drawback à l'exportation des sucres raflinés qui avait été plusieurs fois modifié, mais grâce auquel des sucres de betteraves pouvaient s'exporter avec prime.

rival si redoutable ', que les colonies, alarmées de sa production toujours croissante et, par suile,de l'abaissement des prix, se crurent ruinées si elles ne parvenaient à l'étouffer. Ce fut une longue lutte, dont les premiers symptômes s'étaient manifestés en 1826 à la Chambre des députés. Les colonies se plaignirent d'être sacrifiées lorsque la loi du 26 avril 1833 eut supprimé la prime d'exportation de 120 francs dont jouissait leur sucre après avoir été raffiné en France et qui était devenue, à cause de son succès même, onéreuse pour le Trésor 2 ; elles réclamaient, si on ne faisait pas droit à leur demande, le rappel du pacte colonial. La marine qui transportait le sucre brut, les raffineurs pour qui la protection était lucrative, le Trésor qui appréhendait une diminution de recette appuyaient les colonies.

Le sucre indigène, de son côté, faisait cause commune avec l'agriculture et avait pour lui les défenseurs du travail national ; il repoussa victorieusement, en 1832 et en 1835, le droit de 5 francs par quintal que le gouvernement essaya de lui imposer. Néanmoins il subit, par la loi du 18 juillet 1837, une taxe de 10 francs par 100 kilogrammes', puis de 15 francs à partir de 1839, à laquelle il se déroba en partie et qui amena la fermeture de petites fabriques et une concentration de l'industrie sucrière. La production avait dépassé 40 millions de kilogrammes. Le sucre colonial, qui s'effrayait, bien que l'importation eût monté de 78 millions de kilogrammes en 1728 à 89 millions en 1842, obtint que le droit d'entrée fût abaissé pour lui à 12 francs ; comme conséquence, la surtaxe sur les sucres étrangers fût ramenée à 27 fr.\ La lutte de la canne et de la betterave se prolongea pendant plusieurs années dans la presse et dans les Chambres. La canne obtint que l'impôt sur le sucre indigène fût grevé d'un droit de 25 à 36 francs suivant la qualité, mais en même temps le droit sur le sucre colonial fut reporté à 45 francs5. La canne n'était pas satisfaite. Elle joignit ses efforts à ceux des ports de mer pour demander au gouvernement de

1. En 1829, il y avait en France 89 fabriques produisant environ 4 millions de kilogrammes; en 183», 400 fabriques produisant 38 millions.

2. En effet, en 1826, année où la prime avait été établie en remplacement du drawback, l'importation du sucre brut avait été de 71.4 millions de kilogrammes de sucre, produisant au Trésor 36.5 millions de francs, et l'exportation avait été de 3.3 millions de raffiné, coûtant au Trésor 4.7 millions en primes ; en 1832, l'importation fut de 82.6 millions de kilogrammes, rapportant 39.6 millions de francs, et l'exportation de 16.8 millions de kilogrammes, coûtant au Trésor 18.5 raillions de francs.

3. Votée le 18 juillet 1837 et suivie de l'ordonnance du 4 juillet 1838.L'ordonnance établissait trois types pour les sucres indigènes. Une loi du 2 juillet 1843 réduisit le nombre des types à deux. A la suite de la taxation de 1838, 170 fabriques se fermèrent et la sucrerie indigène vit tomber sa production de 49 millions à 22; mais elle se releva à 35 millions dès la campagne 1838-1839.