Loi du 3 mai

pour les chemins de fer ce que le décret du 16 décembre 1811 avait fait pour les routes. Ce projet, proposé comme les précédents par le directeur général Legrand, n'était pas en contradiction avec eux ; mais il s'accommodait aux circonstances, conservant en partie l'intervention de l'Etat pour l'infrastructure et la construction des gares, mais laissant place à l'action des compagnies dans la superstructure, distinction qu'avait imaginée une commission nommée vers la fin de 1839 par le ministère Dufaure. Paris était pris comme le centre * d'où les lignes rayonnaient vers les frontières : frontière de Belgique par Lille et Valenciennes ; côte de la Manche sur un ou plusieurs points ; frontière d'Allemagne par Nancy et Strasbourg ; côtes de la Méditerranée par Lyon, Marseille, Cette; frontière d'Espagne par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux, Bayonne ; côtes de l'Océan par Tours et Nantes ; en outre, ligne desservant le Centre par Bourges ; ligne de la Méditerranée sur le Bhin par Lyon, Dijon, Mulhouse ; ligne de l'Océan sur la Méditerranée par Bordeaux, Toulouse et Marseille \ Puisque la Chambre avait repoussé la construction par l'Etat et que l'industrie privée, réduite à ses ressources propres, n'avait pas réussi, le projet proposait un système mixte. D'une part, l'Etat se chargerait d'acquérir les terrains, d'exécuter les terrassements, les travaux d'art, c'est-à-dire l'infrastructure, et les stations ; l'Etat pouvait ensuite se faire rembourser par les départements et les communes les deux tiers du prix des terrains et accepter les subventions des localités desservies ou des particuliers *. D'autre part, les compagnies concessionnaires devaient se charger de sabler la voie, de poser les rails, autrement dit d'établir la superstructure, de fournir le matériel et d'entretenir le chemin ; à l'expiration du bail, l'Etat rentrerait dans la jouissance de sa propriété et rembourserait à la compagnie, sur estimation d'experts, la valeur de la voie ferrée et du matériel.

La commission de la Chambre des députés adopta, en le modifiant sur quelques points, le système ministériel. Le rapporteur Dufaure s'appliqua à le justifier et demanda aux députés que les questions d'intérêt privé fussent écartées pour un jour et « que la création d'un réseau de chemins de fer fût considérée par tous comme une grande œuvre nationale ».

Elles assaillirent néanmoins la tribune *. Tel se plaignit que chacun

i. « Du Nord comme du Midi, de l'Est comme de l'Ouest, c'est vers Paris que se tournent tous les regards, c'est de Paris que vient la vie intellectuelle, administrative, commerciale, industrielle : c'est de Paris que l'empereur fit partir toutes les grandes routes impériales. » Moniteur universel, 1842, p. 84".

2. Ces lignes sont celles du texte définitif de la loi ; le projet ministériel ne comprenait que quatre directions.