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des effets de com-

merce

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l'escompte

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es-

(francs)

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Les mesures et les monnaies. — Le système métrique des poids et mesures avait été créé pendant la Révolution ; la loi du 7 avril 1795 en avait fait le système légal de la France : le mètre pour les longueurs, l'are pour les surfaces agraires, le cadil (litre) pour les capacités, le grave (kilogramme) pour les poids, le franc pour les monnaies. Toutefois la longueur du mètre, base des autres mesures, n'avait été définitivement fixée qu'en 1799-1801 ; des prototypes du mètre et du kilogramme furent alors déposés aux archives. Mais ces nouveautés troublaient de très anciennes coutumes; le peuple ne s'en accommodait pas. Un décret impérial du 12 février 1812 prit un moyen terme qui en réalité eut pour effet de retarder l'emploi du système métrique ; tout en maintenant ce système pour le commerce en gros et les travaux publics, il autorisa l'usage de poids et mesures d'un système mixte, une livre de 500 grammes avec les divisions en quarteron, once, etc., un boisseau d'un huitième d'hectolitre avec double et quart de boisseau. A partir de l'année 1840 (loi de juillet 1837), ces mesures mixtes furent remplacées par celles du système métrique pur, telles que les avait déterminées la loi de 1795, et l'usage des autres mesures fut interdit dans les actes publics et les actes sous seing privé.

Le système monétaire de la France avait été fixé par la loi du 7 germinal an XI. La Restauration n'y avait rien changé. Toutefois une loi du 14 juin 1829 avait décidé que les écus de 6 livres et de 3 livres, les pièces de 24 sous, de 12 sous et de 6 sous tournois, ainsi que les pièces d'or de 48, de 24 et de 12 livres cesseraient d'avoir cours à partir du 1er avril 1834. En effet ces pièces n'étaient pas en rapport avec le système décimal, base du système monétaire.

Quelques mois après la révolution de Juillet, une ordonnance du 8 novembre 1830 autorisa la frappe de pièces d'or de 100 francs et de 10 francs, concordant avec la numération décimale. Mais il n'en a pas été frappé sous le règne de Louis-Philippe \

Une ordonnance du 15 février 1835 fixa les frais de fabrication à 2 francs le kilogramme pour les monnaies d'argent et à 6 francs pour les monnaies d'or, au lieu de 3 et de 9 francs. Les perfectionnements de la fabrication autorisaient cet abaissement de prix. « Conformément à la loi du 7 germinal an XI, disait l'ordonnance, il ne pourra être exigé de ceux qui porteront des matières d'or et d'argent aux hôtels des monnaies que les frais de fabrication au taux ci-dessus. »

Une ordonnance du 10 juillet 1845, rendue pour mettre plus complètement les pièces de monnaie en harmonie avec le système décimal, démonétisa les pièces de 6 liards, les pièces de 10 centimes à la lettre N 2, les pièces de 15 sous et celles de 30 sous.

1. La frappe des pièces de 10 francs a commencé en 1850, celle des pièces de 100 francs en 1855.