Il y en eut jusqu'à 84 en

de l'Etat et de la ville leur eut été retirée '. Onze cependant, se transformant en sociétés indépendantes et cessant d'être marquées du cachet de l'assistance publique, survécurent et continuèrent à fournir comme banques d'escompte leurs services au commerce.

La nécessité rend ingénieux. 11 était utile de vivifier les valeurs mortes, faute de circulation entre les mains de leurs détenteurs. On emprunta pour cela à l'Angleterre son système de « warrants ». Le décret du 21 mars 1848 institua « à Paris et dans les autres villes où le besoin s'en fera sentir des magasins généraux où les négociants et les industriels pourront déposer les matières premières, les marchandises et les objets fabriqués dont ils seront propriétaires ». Il leur était délivré un récépissé qu'ils transmettraient par endossement s'ils vendaient à leur acquéreur ou qu'ils remettraient comme gage à leur prêteur s'ils empruntaient. Le récépissé pouvait ainsi remplacer la seconde signature et permettre à un manufacturier ou à un négociant de se procurer, grâce au dépôt de ses produits ou de ses marchandises, les capitaux nécessaires pour poursuivre ses opérations \ Le décret du 21 mars n'était encore qu'une ébauche ; mais 1 expérience devait conduire à améliorer une institution dont l'usage n'est pas sans danger d'abus, mais dont l'utilité, en temps de crise et même en tout temps, est incontestable.

Fusion des banques départementales avec la Banque de France. — Déjà, pour sauver le principal réservoir du crédit national, il avait fallu prendre une grande et pénible mesure: le cours forcé des billets de banque. L'impérieuse nécessité l'exigeait ; il n'y avait qu'à se soumettre, en déplorant d'être réduit à donner un mauvais exemple et à ébranler le fondement du crédit par la violation du contrat. Mais entre la cruelle alternative de différer le remboursement des billets ou de liquider immédiatement, quel parti préférer? « Quelles suites désastreuses pour le pays la liquidation n'aurait-elle pas entraînées? disait le gouverneur de la Banque. Les commerçants et les industriels restés debout, désormais privés des escomptes, que seraient-ils devenus? Comment pourvoir régulièrement au salaire des ouvriers de toute profession attachés à ces milliers d'ateliers dont la capitale fourmille ? » En conséquence, le conseil général, après avoir délibéré pendant la nuit du 14 mars, envoya au ministre des finances une lettre dans laquelle il exposait sa situation, l'épuisement de son encaisse. « Demain la foule sera encore plus considérable ; encore quelques jours et la Banque sera entièrement dépouillée d'espèces. » Il proposait les dispositions suivantes:

1. Elle fut retirée sous l'Empire; par la loi du 10 juin 1853.

2. Un décret du 26 mars 1848 autorisa la Banque de France et ses succursales à admettre à l'escompte, en remplacement de la troisième signature, des récépissés dé dépôts sur marchandises.

« Jusqu'à uouvel ordre les billets de la Banque de France et de ses comptoirs seront réputés monnaie légale. La Banque de France ne sera pas tenue de les rembourser contre espèces.

« La Banque de France est autorisée à émettre des billets de 200 fr. Le maximum de la circulation totale de la Banque de France et de ses comptoirs ne pourra excéder 356 millions.

« La Banque publiera tous les huit jours sa situation au Moniteur. »

Une telle proposition entrait dans les vues du gouvernement qui avait provoqué la délibération du conseil et qui aurait voulu abaisser les coupures à 50 et même à 25 francs. Le décret fut immédiatement rendu (15 mars 1848) accordant à la Banque tout ce qu'elle avait demandé et autorisait même les coupures de 100 francs.

La Banque de France était sauvée. Mais les banques départementales, qui couraient les mêmes dangers et qui ne pouvaient plus tirer d'argent de Paris, se trouvèrent d'autant plus exposées. Il fallut promptement (décret du 25 mars) protéger aussi leur encaisse par le cours forcé en limitant le chiffre de leur émission. On dut aussi circonscrire pour chaque banque le cours légal au département même dans lequel elle opérait, sous peine de discréditer complètement le papier-monnaie par l'admission sur le pied d'égalité dans toute la France de dix espèces différentes de billets. Mais qu'est-ce qu'un papier-monnaie qui ne joue le rôle de monnaie légalement libératoire que sur un théâtre aussi étroit, qu'on est obligé de recevoir de ses acheteurs et qu'on ne peut faire accepter d'un vendeur à quelques lieues de là ? Dans les départements dotés de ce cours forcé, « lès affaires s'arrêtèrent, bientôt cet état de choses devint intolérable ».

Depuis 1840 la Banque de France, qui avait repris de son plein gré les projets d'extension que Napoléon avait voulu lui imposer, avait fondé un grand nombre de succursales et avait même plusieurs fois proposé aux banques départementales de s'unira elle ; celles-ci avaient toujours refusé. La nécessité les y contraignait maintenant, sous peine de liquidation. Elles cédèrent et le gouvernement provisoire appuya de tout son pouvoir une union qui répondait à quelques-unes de ses idées sur l'organisation du travail. « Comme toutes les institutions humaines, disait Garnier-Pagès, ministre des finances, dans son rapport, le crédit se développe suivant une loi générale. Sorti de l'intelligence individuelle, il grandit par l'association et trouve sa consécration dans le concours de la puissance publique. » Les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Marseille (décret du 27 avril 1848) et, quelques jours après, celles de Bordeaux et de Nantes (décret du 2 mai) furent réunies à la Banque de France dont le capital se trouva ainsi porté à 91.250.000 francs et dont la circulation légale se trouva portée à 452 millions.

11 n'y eut plus en France, comme l'avait voulu l'empereur, qu'une

seule banque émettant des billets, avec île» succursales. « Jetiez pour certain, ajoutait le ministre, que celte mesure ne produira que d'heureux résultats... Pour l'industrie et le commerce, c'est une circulation plus active et plus large, une plus grande faculté d'escompte, des rapports multipliés et non interrompus entre tous les grands établissements de crédit. » Le ministre disait vrai. Un pays peut choisir en matière de billel de banque entre la liberté d'émission sous certaines conditions légales, qui procure les avantages de la concurrence et de la diversité des types d'établissements conforme à la diversité des besoins, et l'unité qui facilite et augmente la circulation en offrant sur toute l'étendue du territoire les mêmes billets d'un remboursement immédiat partout. La France a choisi l'unité ; elle n'a pas à le regretter.

Quoiqu'il en soit, la réunion des banques était un fait considérable qui annulait des lois établies et, comme il n'était pas impossible de prendre des mesures expectantes, il eût été peut-être plus sage qu'un gouvernement provisoire laissât la responsabilité d'une décision définitive à l'Assemblée constituante qui devait se réunir la semaine suivante.

Prorogation des échéances, création des comptoirs d'escompte et des magasins généraux, fusion des banques, quatre mesures qui ont alors facilité une transition très pénible en rendant plus facile l'écoulement des capitaux vers la production et vers le commerce dans les canaux perfectionnés du crédit et qui font honneur à la sollicitude intelligente du gouvernement provisoire.

La crise cependant n'était pas terminée. Pendant toute l'année 1848 et par delà, des centaines de mille ouvriers restèrent sans travail. On s'en plaignait dans tous les centres manufacturiers. A Paris, par exemple, une enquête de la chambre de commerce constata que le nombre des ouvriers employés était réduit de 342.530 à 186.565 '.

La Banque n'abusa pas du cours forcé qui lui avait été concédé. Elle eut la prudence de fournir chaque semaine aux administrations publiques et aux fabricants du numéraire pour payer employés et ouvriers. Dans les dix derniers mois de 1848, 516 millions sortirent ainsi de ses caisses : ce qui prévint la dépréciation de son papier. D'ailleurs, après la répression de l'insurreclion de juin, elle put reprendre en fait le payement en espèces ; et lorsque, le 6 août 1850,1e cours forcé fut légalement supprimé, son crédit était si bien établi que l'encaisse ne souffrit pas la moindre atteinte. La circulation des billets

1. On peut se faire une idée de la diminution d'activité industrielle parles exemples suivants: la consommation du coton tomba de 64.000 tonnes en 1846, à 45.000 en 1848, la fabrication des rails tomba de 88.000 tonnes en 1847 à 23.000 en 1850. Le prix de la fonte et du fer baissa beaucoup aussi.

doubla (250 millions en 1847 et 530 en 1851) : la fusion des banques départementales contribua beaucoup à cet accroissement. L'encaisse quadrupla presque dans le même temps (122 millions en 1847, 570 en 1851).

Il n'en élait pas de même pourtant de l'escompte. En 1847 cet escompte, gonflé par les besoins extraordinaires d'une crise imminente, était monté à 1.817 millions ; il fut réduit à 1.545 millions en 1848 et à 1.028 en 1849 ; c'est le chiffre le plus bas. Ce chiffre se releva les deux années suivantes, attestant un commencement de reprise des affaires ; en 1851, il fut de 1.247 millions. Cependant en novembre de cette année le portefeuille ne renfermait que 93 millions en effets.

La liquidation de 1848 se fit peu à peu. « Les sinistres ont cessé, disait le gouverneur au commencement de l'année 1850 ; les liquidations s'opèrent avec promptitude. Dans quelques villes industrielles la production a repris son essor; les consommations se sont accrues ; les exportations se sont relevées ; le cours de la rente a haussé ; beaucoup d'affaires s'accomplissent ; mais elles se soldent au comptant, mode de payement que l'affluence extraordinaire du numéraire facilite. »

Le commerce se relevait en effet. Après être tombé à 1.164 millions (commerce spécial) en 1848,500 millions de moins que l'année précédente, il atteignit 1.923 millions en 1851. Cette augmentation était due en grande partie à l'exportation, les producteurs cherchant à l'étranger des débouchés qu'ils ne trouvaient pas en France. L'importation de matières premières qui alimente les fabriques restait faible ; symptôme de langueur. Il n'y eut qu'un produit étranger qui pénétra en grande abondance, celui des champs d'or de Californie. Cet or rendit des services ; si les échanges en général furent plus rares et plus difficiles, du moins l'embarras ne fut pas aggravé par la rareté de l'instrument des échanges '.

L'exposition des produits de l'industrie en 1849 fut nationale comme les précédentes ; elle aurait pu être internationale, si le ministre Buffet n'avait pas été arrêté dans le dessein qu'on lui avait suggéré par les réclamations des manufacturiers français qui, jaloux de conserver intact le système prohibitif, ne voulaient pas que le public fût mis à même d'établir une comparaison entre leurs produits et ceux de l'étranger. C'est à Londres en 1851 que se tint la première exposition universelle, où le monde entier put montrer à tous les yeux la multiplicité et la variété de ses produits rassemblés dans un vaste bazar, spectacle qui était une grande école de perfectionnement. Elle se renouvela, parce qu'elle venait en son temps dans l'ère des chemins de fer et du

1. L'excédent de l'importation sur l'exportation d'or et d'argent enregistré par les douanes (enregistrement très incomplet d'ailleurs) a été de 762 millions.

télégraphe ; elle a été une des caractéristiques de l'œuvre économique de la seconde moitié du xixe siècle. L'industrie et le commerce s'y sont éduqués. La diversité des produits naturels selon les sols et les climats s'est nécessairement maintenue ; mais la similitude des produits manufacturés est devenue de plus en plus grande avec le degré d'avancement des nations.

La France n'a pas eu à rougir de la comparaison en 1854. Par le nombre de ses médailles, elle vint immédiatement après la Grande- Bretagne et, d'après la proportion des médailles au nombre des exposants, elle occupa le premier rang.

Les deux assemblées de la Seconde République, l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative, se sont occupées beaucoup de questions constitutionnelles et sociales, très peu de matières commerciales. La Constituante se trouva dans la nécessité de racheter le chemin de fer de Paris à Lyon. A l'Assemblée législative la question du tarif des douanes fut soulevée un jour par un député.

Dans cette assemblée l'économie politique, qui était essentiellement libérale, n'était en faveur ni auprès des socialistes dont elle démolissait les constructions ulopiques, ni auprès des propriétaires et des manufacturiers dont les intérêts étaient liés au protectionnisme. Les membres désintéressés eux-mêmes auraient craint de jeter la perturbation dans le « travail national » au moment même où les socialistes désignaient à la classe ouvrière la concurrence comme sa mortelle ennemie.

Sainte-Beuve fit cependant à l'improvisle (séance du 30 décembre 1850) une proposition tendant à renverser tout d'un coup l'édifice entier des tarifs par la suppression absolue des prohibitions, de tout droit sur les matières premières, par la fixation d'un droit de 10 à 20 p. 100 au plus sur les produits manufacturés et par l'abandon de tout privilège de pavillon. Une réforme aussi brusque et radicale était évidemment chimérique avec l'état présent des finances et de l'industrie et avec l'esprit de l'Assemblée ; elle aurait pu être considérée simplement comme un manifeste adressé à l'opinion publique. Il eût été facile à la commission de l'écarter sans débat. Elle préféra faire à son tour une déclaration de principes, et elle chargea P. de Limayrac de rédiger un rapport motivé. « Je veux remercier M. de Sainte-Beuve d'avoir soulevé une question aussi grande, dit Thiers ; il n'y en a peut-être pas une plus grave à soulever devant vous. » Le ministère aurait voulu ajourner le débat ; ne pouvant y parvenir, il se tint à l'écart.

Ce fut un duel, mais un duel inégal, entre Sainte-Beuve et Thiers. Les deux adversaires apportaient de nombreux arguments et une conviction arrêtée. « Vous ouvrez à la France, disait le premier en résumant son discours, un avenir indéfini de paix, de grandeur et de

prospérité ; vous rendrez à l'ouvrier la première, la plus sacrée des propriétés, la propriété de son travail ; vous donnerez à l'industrie française, dans sa lutte contre les industries étrangères, cet élan qui donne les victoires, élan que le monopole n'imprime jamais.» — « M. de Sainte-Beuve, répliquait Thiers, a dit que notre opinion détruirait la prospérité du pays. Eh bien, je vais prouver que la sienne la briserait ; comme vous avez vu tomber en quelques heures un gouvernement, vous verriez tomber en un instant la prospérité du pays, si aucune de ces opinions venait jamais à prévaloir. Nous ne sommes point dans la voie du libre-échange et j'espère, je le répète, que la France n'y entrera pas. » Dans une péroraison qui fut vivement applaudie, il osait mêler la Providence aux questions de douane et déclarer qu'on insultait la « pensée de Dieu » en renonçant au protectionnisme. Ses espérances ne devaient pas se réaliser toujours, non plus que ses prédictions.

Il est certain que la transition immédiate du tarif tel qu'il était au système de Sainte-Beuve eût causé des désastres; mais il était outrecuidant d'annoncer que « si jamais aucune de ces opinions venait à prévaloir », l'industrie française serait ruinée. 11 n'appartient à personne, pas même aux hommes d'Etat les plus autorisés, de fixer l'avenir et d'affirmer que le jour de telle liberté ne viendra jamais. Mais l'orateur exprimait alors la pensée dominante et la proposition fut repoussée par plus des deux tiers de l'Assemblée \

1. 428 voix contre la prise en considération et 199 pour. Dans la session des conseils généraux en 1849, la question des droits protecteurs avait été soulevée, t'ne douzaine de départements avaient réclamé le maintien de la protection, particulièrement le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme (intéressés par la culture du lin et le tissage), la Haute-Marne. Neuf, particulièrement les départements viticoles du Midi, s'étaient prononcés dans le sens contraire.