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d'existence des sociétés en commandite par actions, des sociétés anonymes et des sociétés à capital variable, et qui les affranchit (à l'exception des sociétés d'assurance) de l'autorisation gouvernementale, facilita la création et le fonctionnement non seulement des établissements de crédit, mais des sociétés commerciales en tous genres.

L'usage des chèques, autrement dit l'habitude de déposer en banque ses fonds de caisse et de faire ses paiements'par mandats, commençait, quoique trop lentement, à se naturaliser en France et à mettre une plus grande masse de capitaux à la disposition du crédit.

Le goût des jouissances et des habitudes de luxe se développa rapidement. Un magistrat, Oscar de Vallée, exprimait un sentiment très répandu en comparant dans les Manieurs d'argent l'agiotage de son temps à celui du système de Law. Ponsard le traduisit sur la scène dans sa comédie de La Bourse. « J'ai été vraiment heureux, lui écrivait l'empereur à ce propos, de vous entendre flétrir de toute l'autorité de votre talent le funeste entraînement du jeu. »

Le gouvernement ' se décida même à enrayer la spéculation en promulguant une loi restrictive sur les sociétés en commandite par actions \

Les deux plus grands établissements de crédit créés à cette époque sont le Crédit foncier de France et le Crédit mobilier.

Le Crédit foncier. — Sous le règne de Louis-Philippe, Wolowski avait fait connaître le fonctionnement des associations de crédit foncier en Allemagne ; en 1845, à une époque où l'agriculture se plaignait, le gouvernement avait convoqué un congrès agricole qui, sur la proposition de Wolowski et de Darblay, avait émis le vœu d'une réforme hypothécaire et de la création d'une banque qui aurait servi d'intermédiaire entre le propriétaire emprunteur et le prêteur de capital et qui aurait eu pour but d'abaisser le taux alors très élevé de l'intérêt et de mobiliser le titre de créance. Sous là république plusieurs projets avaient été proposés, dout quelques-uns rappelaient les assignats, mais parmi lesquels se trouvaient ceux de Wolowski, de Josseau, de Chagaray que, malgré les critiques de Thiers, l'Assemblée législative avait pris en considération.

Moins de trois mois après le coup d'Etat le décret du 28 février 1852 autorisa la création de sociétés de crédit foncier consentant aux propriétaires des prêts à long terme sur première hypothèque, rem-

1. Le gouvernement prit plusieurs mesures pour régler la profession d'agent de change : décret du 13 octobre 1859, loi du 2 juillet 1862, décrets du 2 juillet 1862, du 10 octobre 1862 et du 5 janvier 1867.

2. Loi du 17 juillet 1856. Il s'était formé, en 1852, 21 sociétés de ce genre ; en 1853, 25 ; en 1854, 36 ; en 1855, 18 ; en 1856, 17. 11 s'en forma en 1857, 6 : en 1858, 13 ; en 1859, 12. Postérieurement, une loi du 6 mai 1863 détermina la responsabilité des associés commanditaires.

boursables par annuités et se procurant les capitaux par l'émission de lettres de gage garanties par les hypothèques. A la faveur de ce décret se constitua, au capital de 25 millions, la Banque foncière de Paris, avec Wolowski pour directeur. Des banques du même genre furent fondées à Marseille et à Nevers ».

Jugeant que la diversité des émissions serait un obstacle à la circulation des lettres de gage, le gouvernement impérial, par décret du 10 décembre 1852, sanctionna la transformation de la Banque foncière de Paris en Crédit foncier de France, en lui concédant le privilège pour la France entière, avec autorisation de racheter les banques de Marseille et de Nevers s. Ce décret lui accordait une subvention de

10 millions et portait son capital à 60 millions, avec obligation d'étendre ses prêts jusqu'à 200 millions au taux de 5 p. 100, intérêt et amortissement compris 3.

Cet établissement avait déjà fait des prêts pour une cinquantaine de millions lorsque le décret du 6 juillet 1854 en changea l'administration et lui imposa un gouverneur et deux spus-gouverneurs. Il fut dès lors, comme la Banque de France, un établissement public lié à l'Etat ; ses obligations furent placées et le service de ses intérêts fut fait par les trésoriers généraux. Il fut autorisé à recevoir des comptes courants. Au lieu de remettre à ses emprunteurs des espèces, il ne leur remit, à partir de 1857, que des obligations foncières au cours du jour que ceux-ci avaient ensuite à négocier : moyen par lequel il put étendre ses opérations. 11 fut chargé par la loi du 28 mai 1858 du prêt de 100 millions promis aux propriétaires qui entreprendraient de drainer leurs terres ; il fut autorisé à faire des prêts en Algérie (décret du

11 janvier 1860) ; il fut préposé au contrôle du Sous-comptoir des entrepreneurs, autorisé (loi du 6 juillet 1860) à prêter sans hypothèque aux départements, aux communes et aux associations agricoles et à fonder (loi du 28 juillet 1860) une société de crédit agricole à l'aide d'une subvention de l'Etat et d'une garantie d'intérêts.

C'est pour faire face à ces nouvelles attributions que son capital fut porté en 1869 de 60 à 90 millions.

En juillet 1875, les opérations du Crédit foncier se résumaient en 1.162 millions de prêts hypothécaires4, 756 millions de prêts commu-

1. Celle de Marseille au capital de 5 millions, le 18 septembre 1852 ; celle de Nevers au capital de 2 millions, le 20 octobre 1852. Deux autres banques étaient en formation a Lyon et à Toulouse.

2. La convention entre le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce et la Banque foncière de Paris devenant le Crédit foncier de France est du 28 novembre 1852. Un décret du 31 décembre 1852 décida que les lettres de gage ne seraient émises qu'après le visa du commissaire du gouvernement.

3. Cette fixité de l'intérêt ne put pas être réalisée ; un décret du 6 juillet 1854 supprima le taux de 5 p. 100.

4. Jusqu'en 1859 le nombre des prêts hypothécaires avait été de 2.076 pour une

naux,846 millions 1/2 d'obligations foncières, 711 millions 1/2 d'obligations communales. Dans le total des prêts hypothécaires les biensfonds urbains figuraient pour plus de moitié ; ils ont beaucoup servi à la transformation des villes, surtout à celle de Paris.

Le Crédit mobilier. — Le Crédit mobilier a contribué aussi à la transformation des villes. Il n'y avait pas eu en France jusqu'alors de grand établissement de crédit pour aider à la formation et au développement des entreprises industrielles et commerciales, non plus que pour les prêts fonciers. Le marché était dominé par la maison Rothschild qui était presque souveraine en matière d'emprunts publics et par la banque genevoise ou protestante dont les principaux représentants étaient Hottinguer, Mallet frères et autres. Mais ces banquiers pratiquaient beaucoup plus la commandite que l'escompte, les prêts à court terme et l'arbitrage. A Paris, « l'oligarchie des banquiers était absolue, écrivait plus tard lsaac Pereire, et elle semblait fondée sur des bases inébranlables ».

Les frères Pereire entreprirent de changer cet état de choses. A cet effet ils fondèrent, en novembre 1852, la Société générale du Crédit mobilier qui devait être à la fois une société commanditaire, une société financière, une banque de placement, de prêt et d'emprunt et une banque d'émission, employant ses ressources et son crédit à seconder ou à créer et à diriger de grandes entreprises, à intervenir dans les emprunts publics, dans les émissions d'actions et d'obligations des grandes compagnies, à faire des opérations de report, d'achat et de vente de valeurs mobilières, enfin à émettre elle-même des obligations que ses statuts l'autorisaient à faire circuler pour une valeur égale à dix fois son capital et que ses fondateurs se flattaient de voir devenir la monnaie fiduciaire prépondérante dans la circulation. C'était la réalisation d'une des pensées du Saint-Simonisme et une inspiration du système de Law.

Le Crédit mobilier prit une part importante à la souscription des emprunts en rentes de l'Etat ; il offrit même en 1856 une souscription d'un demi-milliard à laquelle le succès de l'émission dispensa le Trésor de recourir. Il intervint dans la formation des réseaux de chemins de fer, aidant l'Est, le Grand Central, l'Ouest, le Midi, le chemin des Ardennes, les chemins pyrénéens à se constituer ou à fusionner, les assistant de son crédit, leur servant de caissier, plaçant leurs obligations. 11 commandita la société de la rue de Rivoli (1854) qui devint ensuite la Compagnie immobilière (1858), fusionna en 1863 avec la Société des ports de Marseille, emprunta beaucoup au Crédit foncier et dont le total des constructions s'éleva à 126 millions au 31 décembre

-râleur de HO millions ; de 1860 à 1869,il a été de 15.499 pour une valeur de 887 millions.