OBSERVATIONS
en millions
de francs.
La production de l'argent est plus considérable que celle de l'or. Exportation d'or. Importation d'argent. Balance favorable, différence peu considérable.
Importation
Exportation
La production de l'or est beaucoup plus considérable que celle de l'argent. Très forte importation d'or. Grande exportation d'argent. Balance favorable, différence considérable.
1 . Le rapport légal, en tenant compte des frais de fabrication qui ont varié, a été entre 15,69 (1821-1830) et 15,58 (1861-1870).
2. Sous la seconde République, la frappe a été de 427 millions en or, 459 en argent; sous le second Empire de 6.152 millions en or et de 624 millions en argent.
L'exporlation d'argent se fit d'abord en pièces de cinq francs ; puis, quand celles-ci furent devenues très rares, en pièces divisionnaires. La petite monnaie disparut; ce fut une gêne pour le commerce de détail. On frappa de nouvelles pièces divisionnaires ; mais celles-ci furent d'autant plus vite exportées qu'elles n'avaient rien perdu encore de leur poids. Il fallut aviser à un autre moyen.
On frappa des pièces de 10 francs et surtout des pièces de 5 francs en or ; on en frappa pour 234 millions. Mais la pièce de 5 francs en or avait l'inconvénient d'être trop petite.
Le Piémont et la Belgique avaient depuis longtemps un système monétaire semblable à celui de la France.
En 1850, la Suisse avait adopté le même système pour sa monnaie d'argent; mais en 1860, voulant arrêter l'exportation de cette monnaie, elle réduisit à 800 millièmes le titre des pièces d'une valeur inférieure à 5 francs. L'Italie fit comme elle en 1862 en prenant le titre de 835 millièmes.
La France en lit alors autant pour les pièces de 50 et de 20 centimes par la loi du 25 mai 1864 '.
La Belgique provoqua alors une conférence en vue de rétablir l'harmonie entre les systèmes monétaires des quatre Etats ; cette conférence aboutit à la convention internationale du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l'Italie, la Suisse (puis la Grèce en 1868) qui fut appliquée à partir du 1er août 1866 \
Les Etats eurent la liberté de la frappe de la pièce de 5 francs en argent, laquelle conserva son pouvoir libératoire absolu ; mais les monnaies divisionnaires (2 fr., 1 fr., 0 fr. 50 et 0 fr. 20), frappées à 835 millièmes, n'eurent plus ce pouvoir que jusqu'à la limite de 50 fr. ; les Etats ne purent en émettre que jusqu'à la concurrence de 6 francs par habitant. Le gouvernement français s'était résigné par nécessité à celle réforme, quoiqu'elle détruisit l'unité du système constitué par la loi de germinal an XI, puisque cette loi faisait du franc, pesant
1. « A partir de la promulgation de la présente loi les pièces de 50 et de 20 centimes cesseront d'être fabriquées conformément aux lois des 7 germinal (an XI) et 3 mai 1848. 11 sera fabriqué de nouvelles pièces d'argent de 50 centimes et de 20 centimes au titre de 835/1.000. Il ne pourra être fabriqué que les quantités déterminées par la loi. »
2. La convention monétaire du 23 décembre 1865 fut sanctionnée par la loi du 14 juillet 1866. Cette loi portait que l'émission totale des pièces à 835/1.000 ne pourrait pas dépasser 239 millions, que « les nom elles pièces n'auront cours légal entre les particuliers que comme monnaie d'appoint et seulement jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque paiement, mais qu'elles seraient reçues dans les caisses publiques sans limitation de quantité ». On retira de la circulation 170 millions 1/2 de pièces divisionnaires frappées à 900/1.000 ; le Trésor lit un bénéfice de 4.740.000 francs. Antérieurement, en vertu de la loi du 6 mai 1852, toute la monnaie de cuivre (environ 50 millions) avait été refondue et on avait émis des pièces de 2, 5, 10 centimes pesant 1 gramme par centime.
5 grammes d'argent au titre de 900/1.000, la base de la monnaie française.
On frappa jusqu'à la fin de l'Empire 177 millions de francs de pièces divisionnaires dans ce nouveau système. Ces pièces ne furent pas exportées, puisque leur valeur légale en France était supérieure à la valeur marchande du métal \
