II

chandises et biens ^ dans ies états du roi d'Aragon, en acquittant les droits d'usage. Tout marchand ou autre sujet aragonais qui voudra se rendre d'un lieu du territoire tunisien dans un autre le déclarera au fonctionnaire du roi dans le lieu : ii en sera de même pour ies Tunisiens qui voudront aller d'une partie des états aragonais dans une autre. 2. "" Lorsqu'un marchand aura acquitté le droit sur les marchandises et monnaies importées dans les états du roi de Tunis et de Bugîe, il pourra les transporter dans un lieu quelconque de ces états , sans être tenu à payer de nouveau : à cet effet, il lui sera donné quittance par la douane; il en sera de même des marchandises de Tunis et de Bugie importées dans les états du roi d'Aragon. 3.' Tout marchand pourra charger à volonté des navires pour transporter ses marchandises oii il lui conviendra. 4.'' Si par hasard quelque marchand, marin, ou autre sujet aragonais introduisait, sans {^ayer, quelques marchandises dans le royaume de Tunis et de Bugie, et qu'elles fussent découvertes, il en serait payé la taxe prescrite. 5." Nul chrétien ni Sarrasin de {a gabelle ne pourra entrer dans un bâtiment pour l'inspecter ou le décharger; mais, déclaration faite à l'alcade de la douane , celui-ci le fera visiter par deux hommes des siens, et par un homme du consul. 6.* Le roi d'Aragon aura à Tunis et ù Bugie des consuls et des fondes, comme ses gens ont cx)utume d'en

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avoir, avec la franchise qu'ils avaient anciennement Le consul de Bugie, ou son suppléant, recevra de la gabelle vingt besans neufs chaque mois, et le consu! de Tunis recevra cinquante besans par mois, qui lui seront payés par ia douane. Dans lesdites fondes, on pourra établir des fours pour cuire le pain. Il sera satisfait par la cour du roi de Tunis et de Bugie à ce qui reste dû aux consuls pour le passé. 7.° Les fondes seront entièrement sous la juridiction des consub : aucun Sarrasin de la douane ou de ia gabelle ne pourra y eiltrer pour y exercer ses fonctions , à moins que ce ne soit devant ledit consul. S."' Nul marchand ne sera tenu de compter avec la douane que de mois en mois : au commencement de chaque mois , on comptera les arrivages, et le marchand paiera les droits; le paiement sera inscrit, et ia douane lui en, donnera quittance. 9."" Si, pendant la paix, des corsaires, ou autres gens de Tune ou l'autre partie, causaient quelque dommage, la paix ne serait pas rompue pour cela; mais il serait donné une satisfaction convenable à la partie lésée , pourvu qu elle déclarât par message ou lettre ia valeur du dommage dans l'espace de trois mois : passé ce terme, il ne pourra plus être, exigé d'indemnité. lO.'' Si à l'expiration du terme du traité, on ne le renouvelait pas, les marchands de part et d*autre auraient six mois pour se retirer sains et saufs des états respectifs, avec toutes leurs marchan-

dises et avoir. 1 1 .'^ Nuls corsaires ni autres ennemn du roi d'Aragon ne pourront, dans les états du roi de Tunb et de Bugie , faire tort aux personnes et biens des sujets du roi d'Aragon ; s'ils le font , les consuls protesteront , et le roi de Tunis et de Bugie sera tena à indemniser de leurs pertes les Aragonais dans ses états. De son côté, le roi d'Aragon indemnisera en pareil cas les sujets de Tunb et de Bugie qui seraient lésés dans ses royaumes. 12.^ On nenlèveia d*aucan bâtiment le gouvernail , les voiles , ni les agrès : avant qu'un navire sorte du port, le consul s'assurera si les droits ont été acquittés. 13.** Les consuls aragonais ou leurs lieutenans, dans les états de Tunis et de Bugie, ne pourront être retenus à la douane, ni arrêtés en aucun autre lieu. 14.** Aucun chrétien et aucune chrétienne d'Aragon ne pourront être extraits de la fonde aragonaise, pour dettes, ni pour aucun délit civil ou criminel, les consuls étant tenus àfiure droit aux plaintes; à leur dé&ut, le cadi de la douane s'en chargera, suivant la coutume. 15.^ Le roi de Tunis et de Bugie et ses officiers n'interviendront dans aucune affaire civile ou criminelle des chrétiens aragonais séjournant dans ses états : ces afl&ires seront uniquement du ressort du consul aragonab, qni aura droit de les condamner ou de les absoudre. 16.** Si, dans quelque cas civil ou crimind, an chrétien ou une chrétienne voulait s'en rapporter

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audit roi d'Aragon ^ le ^i de Tunis et de Bugie n'y pourrait mettre obstacle, l?."" En cas d'une contestation civile entre un Sarrasin et un chrétien de la juridiction du consul, celui-ci aura seul le droit de prononcer , et le roi de Tunis et de Bugie n'empêchera point le jugement d'avoir son plein effet. 18.^ Il ne pourra être pris de force aucun effet, marchandise ou aident à un marchand des états du roi d'Aragon. 19.^ Les marchandises qui ne se vendront pas pourront être réexportées de Tunis et de Bugie sans payer aucun droit, par tout bâtiment quelconque. 20.^ Aucun ballot, aucune caisse de marchands et sujets aragonais ne seront arrêtés ni retenus à la sortie. 21.** Dans les douanes et autres lieux de Tunb et de Bugie, il sera perçu les droits anciennement étabfis pour le drogman, pour l'ancrage, pour le déchargement, &c.; si Ion introduisait quelque disposition nouvelle, contraire à l'ancienne coutume, elle serait révoquée, et les choses rétablies sur l'ancien pied. 22.^ Les flottes du roi d'Aragon, qu'elles soient peu ou très-nombreuses, pourront entrer librement dans les ports de Tunis et de Bugie , afin de se pour» voir de vivres et de rafraichissemens. Il en sera de même des flottes du roi de Tunis dans les états du roi d'Aragon. 23. "" S'il a été enlevé quelque chose aux marcliands aragonais dans les états de Tunis et de Bugie, il leur en sera fait la restitution. 24.^Ils pour-

ront à iavenîr partir libreyfient avec leurs Aiardum* dises et effets^ lorsqu'ib auront payé ce qu'Us doivent à Ja douane ou à des particuliers des états de Tunis. 25.'' Si le roi de Tunis et de Bugie voulait se servir, pour des transports, de quelque navire aragonais se trouvant dans ses ports, il pourrait en Êiire usage , en payant un noii convenable; .dans ce cas, ie patron du navire ne serait pas tenu à payer le cinquième dudit noIi. 26 J* Si dans quelque navire des Sarrasins tunisiens il se trouvait un Sarrasin étranger, et qu'il ne fût pas d'un pays ami, il ne serait pas molesté par les gens d'Aragon : il en serait de même d'un chrétien des navires aragonais à Tunis. ST-'^Si quelque patron originaire d'Aragon enlevait un marchand Sarrasin ou un autre homme de Tunis et de Bugie pour le vendre ou le livrer aux corsaires , le roi d'Aragon ferait punir ce patron comme traître et malfaiteur, et ferait rendre la liberté au Sarrasin , dans le cas oii il serait dans ses états. 28.'' Le roi de Tunis sera tenu à payer pour chacune des quatre années du traité de paix quatre mille doublons d'or, dont trois mille pour Tunis, et mille pour Bugie, provenant des droits imposés aux Aragonais dans les d^ux royaumes. Si le montant des droits ne suflfisîiit pas pour faire cette somme , le roi de Tunis et de Bugie serait tenu à compléter les quatre mille doublons ^

(1) Capmftny, Tratado de paz , amistad y commcrcio &c., t. IV.

Il existe encore un traité de l'an 1339 S qui fut conclu par Amaury, vicomte de Narbonne , et le sieur de Châteauneufy au nom du roi de Mayorque, avec Abou-Yahia-Zaccharia y roi de Tunis. Dans cet acte , qui fut traduit de f arabe en catalan par un interprète nommé Jean Gilles, on rappela un acte antérieur, sous la date de 1312. Le consul du Roi d'Aragon y est nommé Jacques Rostan.

Déjà, en 1309^ le roi d'Aragon, de Valence, Sardaigne et Corse , avait traité avec le roi qui régnait alors à Bugie seulement, et qui s'appelait Ali-Abou- Zagri. Il avait été convenu entre Jacques II et ce prince sarrasin , qu'Aragonais et Bugiens pourraient venir et trafiquer librement dans les états respectifs des deux puissances, en se soumettant au tarif des douanes ; que le marchand aragonais qui, étant dans les états de Bugie, voudrait se transporter d'un lieu dans un autre, ferait sa déclaration aux autorités , et qu'autrement le roi de Bugie ne serait pas responsable des dommages que le marchand pourrait éprouver dans Ce changement de séjour; qu'il en serait de même des marchands bugiens en Aragon ; que les gens d'Aragon auraient à Bugie et en d'autres lieux du royaume les fondes qu'ils y avaient anciennement, un consulat et les franchises dont jouissaient les Génois, excepte la franchise que ceux-ci ont à Gigra ou Gigel, ville de

(1) Parmi les chartes de la Ri1>liothrquf ifu Roi, à'Pans.

152 HISTOIRE pu COMBIERCB

la côte; que si pendant les cinq ans du traité de pnz, le roi de Bugie avait besoin de galères aragonaîses pour faire la guerre à A^er, ou à d'autres terres des Maures , e&es lui seraient fournies moyennant deux mille doublons^ pour f armement de chaque galère pour quatre mois ; que' si le roi en avait besoin pour plus long-temps, il paierait par mois cinq cents doubloiis pour chaque galère; que les dommages causés par les corsaires d'une puissance à fautre ne feraient pas rompre la paix ; qu'on chercherait dans ce cas à se donner des satisfactions mutuelles dans l'espace de deux mois'après la réclamation faite par message; que si enfin le traité n'était pas renouvelé au bout de cinq ans y les marchands des deux puissances auraient six mois pour quitter paisiblement, avec tous leurs effets, le territoire étranger*.

On voit que ce traité parle de fondes établies anciennement à Bugie , et de franchises accordées aux Génois. II y a donc eu des traités bien plus anciens entre ce petit état sarrasin et les chrétiens du midi de l'Europe. Apparemment il existait aussi quelque traité entre Bugie et la ville de MarseiKe. Cefie-ci avait à Bugie une fonde ou un khan, comme il résulte

(1) Le doablon maure est évtAué par Capmanj à foixante-diz maravëdis castillans.

(9) Tratado de paz , alianza y commercio &c. ; Capmany, Mem. hist.» tom. IV, charte 20^.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 153

d'une transadtion qui eut lieu entre les Marseillais et ie roi Boabdil, vers fan 1230 ^

Tripoli ne fut pas non plus négligé par les puis* sauces maritimes de la chrétienté : en 1356, Venise fit un traité avec Accut- Beniken, qui gouvernait cet état barbaresque. D'après leur convention y les Vénitiens pouvaient trafiquer librement dans f état de Tripoli ou le long de la côte; ils se réservaient à Tripoli une fonde pour le consul, pour les marchands et autres sujets vénitiens, ainsi que pour le dépôt de leurs marchandises. Le consul aurait seul la juridiction sur les Vénitiens, et il pourrait nommer des viceconsuls dans tout autre endroit du pays. Les marchands de Venise paieraient à la douane pour toute espèce de marchandises , ainsi que pour ie bois de sapin et de larix, dix pour cent, et pour le bois rond, les rames, les lances, vingt -cinq. Eln outre, pour chaque navire chai|;é de planches, ils devaient en donner trois au souverain, et pour chaque bateau chargé de bois rond, vingt pièces. Pour les navires chai|[és de fer excédant quarante cantares, il lui reviendrait quatorze vei|;es. Si le marchand déposait les fers dans les magasins, pour les vendre plus tard, l'acheteur devait payer trois besans par cantare. Le monnayage de For et de l'argent apportés par les Vénitiens à la monnaie de Tripoli leur devait coûter

(1) Ruffi , Histoire de Mmrseille , part. I , liv. IV, cbap. i.

quatre besans par rotule d argent. Ces- métaux ne payaient point de droits^ mais l'aident devait être présente à la douane. En transportant leurs marchandises non vendues d'un lieu en un autre dans les états de Tripoli 9 les Vénitiens payaient la moitié des droits imposés. Tout Vénitien pouvait importer le vin dont il avait besoin pour sa famille ^ sans être sujet aux taxes. A 1 égard des autres denrées , un tarif était inséré dans le même traité. Le roi devait leur donner du sel en échange de leurs marchandises; pour le transport de cette denrée jusqu'aux navires , les Arabes devaient percevoir sept millarais et demi par muid^ un baril de vin par cent muids, sans compter leur nourriture \

L'historien Marin , qui a publié ce traité , trouve dans le tarif les principes de l'économie politique bien entendus par les Tripolitains. Le bois brut paie dix pour cent d'entrée, et le bois travaillé vingt-cinq, pour ne pas nuire au travail des artisans de Tripoli. Les vivres sont presque exempts de taxe : l'huile , le froment, le sel, productions abondantes du pays, en paient très-peu. Les tapis sont exempts, parce que les fabriques du pays en fournissaient beaucoup ; le vin est chargé d'impôts, parce qu'on nen faisait pas

(1) Pactum cum domino Zcrborum et Tripolis; Marin, SCoria dci commercio &c., toiii. IV, ïiv. 111 ; cliîip. iv; et loin. V. liv. I 'Chap. IV, pag. 45.

dam le pays, et qu'on voulait empêcher les Mahomëtansde s adonner à cette boisson, prohibée par leurs lois.

Les Elspagnols eurent de bonne heure des relations assez intimes avec roi de le Maroc. Déjà en 1274, le roi d'Aragon Jacques I s'engagea envers le miramolin Âben-JousefTy à lui fournir une flotte de cinquante bàtimenSy et un corps de cinq cents cavaliers, et à les laisser à sa solde pour la conquête de Ceuta ^ U stipula un arrangement semblable avec Âbou-el-Rabi : dans le préambule y il est dit que les deux rois sont amis de leurs amis, et ennemis de leurs ennemis contre tous les rois maures.. Le rgi de Maroc s'engageait à payer, pour chaque galère armée et restant à son service pendant quatre mois, la somme de deux mille doublons, et il devait prendre mille cavaliers à sa solde ^ Ce qui explique pourtant cette alliance intime, c'est que les Espagnols voulaient afiàiblir le royaume maure de Grenade. Or, comme les rois de Grenade étaient maîtres de Ceuta, on cherchait par l'alliance avec Maroc à leur enlever cette position forte en Afrique.

Par la même raison, le roi d'Aragon envoya en 1319 une ambassade au roi de Trémecen , afin de renouveler l'alliance avec ce prince africain, et de

(1) TraUdo de paz j alianza, ajustado entre el rej de Aragon Jayme l,y cl dcMarruecos yVbcn-Juceflf; Capmany, Memor. histor., tom. IV, Colecc. diplom. , charte 5^.

(i) Traïado de paz y alianza &c. \ ibid., charte il^.

156 HISTOIRE DU COMMERCB

Favoir pour ami contre les Maures de Grenade. Dans les propositions du traité, Jacques II n'oublie pas non plus de demander la liberté du commerce pour ses sujets dans le royaume de Trémecen, moyennant le paiement des droits anciennement usités; il stipule Clément la non confiscation des navires naufragés^. Dans le traité mentionné ci-dessus, et conclu avec Maroc, il n'est pas question de commerce; un autre traité semblable^ de i'an 1357, qui renouvelle pour cinq ans Failiance entre f Aragon et Maroc, dans lequel le roi Boanen prend le titre de roi de Maroc , Fez , Méquinez, Segelmisse, S^Ié, Trémecen, A%er, TVîpoli, Tanger, Ceuta, Gibraltar et Cadix *, ne contient non plus aucune stipulation relative aux marchands ; mais il est très -vraisemblable qu'il avait été fisiit à ce sujet des actes particuliers que nous ne connaissons plus.

Si nous jetons maintenant un regard en arrière sur tous les établissemens des Européens dans le Levant, et sur toutes les transactions qui ont servi à les fonder, les consolider ou les renouveler, nous pouvons ranger tous ces établissemens sous trois chefs. La

(1) Embaxada del rey de Aragon D. Jayiiâe II; Gapnumy, Memûr. histor., tom. IV, charte 35«.

(9) Tratado de paz y ainistad rcnovado por otros 5 anos&c; ibid., chartes 6 IS 6i« et 63c.

première classe comprendrait les loges ou Êictoreries des Latins dans l'empire grec. Ce sont probablement les plus anciennes 9 ou du moins les plus anciennement autorisées et constatées par des titres I^ux. Lies yénitiens étaient établis chez les Grecs avant les croisades ; mais ils n'y avaient pas d'abord de consuls : peutêtre laissait-on les marchands se régir entre eux d'après leurs lois; les plus anciens traités ne parient pas de ces magistrats. Dans la seconde classe, il &udraitran* ger les loges ou factoreriesde Syrie. Celles-ci furent en quelque sorte le fruit de la conquête. Elles s'établirent à Fabri de Fépée des croisa, et plusieurs survécurent aux croisades. Ainsi l'époque de la fondation de ces établissemens est certaine : c'est celte de la conquête de la Palestine par les princes chrétiens. Ce n'étaient plus des établissemens tolérés : c'était une portion de la conquête cédée par les souverains conquérans aux états maritimes qui les avaient aidés dans leurs expé^ ditions. Dans ces transactions , qui d'abord furent rédigées un peu vaguement , mais qui acquirent bientôt toute la clarté et ia précision nécessaires , les rois de Jérusalem et de Chypre , ou leurs grands vassaux, traitaient avec les Français, les Italiens, les Espagnols, qui leur avaient prêté des vaisseaux et des fonds , accordaient à leurs marchands dans les ports quelques maisons, une rue, quelquefois un quartier entier ou un terrain , pour y établir des habitations

et des magasins. La faculté de se gouverner selon les lois nationales des marchands, et d'avoir des magistrats de leur pays ou de leur choix y devait être inséparable de ces concessions; car, en se réservant un terrain, la nation maritime qui en avait fait la demande entendait y être maîtresse absolue, comme dans une colonie, à la charge seulement de reconnaître comme suzerain le seigneur de la ville ou le souverain du royaume. Voilà pourquoi aussi nous voyons de bonne heure, dans les privilèges de ce genre, stipuler ce qui concernait le consulat. Cest dans les établissemens des Européens en Syrie que Ton pleut suivre fc développement de cette institution. D'abord les consuls ne sont que des vicomtes, chargés de rendre la justice aux gens de leur nation ; ou ils sont même moins : car plusieurs nations ou villes maritimes, qui prenaient part aux croisades, avaient fait une disposition, ou suivaient une coutumed après laquelle toutes les fois que plusieurs marchands étaient réunis dans un bâtiment destiné pour l'Orient, ils pouvaient nommer entre eux un arbitre ou -consul, pour juger les différends qui naîtraient entre eux pendant la traversée et pendant leur séjour en pays étranger. Cet usage existait en Provence, en Catalogne, en Sicile^, &c. A Messine, il suffisait de la réunion de trois

(1) Privilëgfs cTAigucs- Mortes, dans le tome IV des Ordonnances des rois.— (.'liRrte de Roger, roi de Sicile, de Tan 1129, et

marchands dans un bâtiment pour leur donner le droit de choisir un consul entre eux ^ Ce h était alors qu'une charge temporaire de peu d'importance , et sans doute aussi de peu d'autorité. Les premiers actes que nous ayons des élablissemens des Italiens en Syrie ne parlent même pas des consulats ^^ parce qu'on ne considérait encore les consuls que' comme de simples arbitres ou des juges temporaires qui n'avaient point de rapport avec le gouvernement du pays. Mais on ne tarda pas à élever leur autorité : à mesure que les colonies ou les factoreries augmentaient , les fonctions des consuls acquéraient plus d'importance : ils devinrent les directeurs de ces établissemens , et les rèprésentans de chaque nation étrangère auprès du gouvernement local. Il était essentiel de les faire reconnaître en cette qualité par les souverains en Syrie. Aussi ^ à partir du commencement du douzième siècle , les actes qui accordent ou qui renouvellent les privilèges des étrangers y en Syrie , contiennent toujours des stipulations au sujet des consulats. *

Les conquérans de la Palestine ^ qui accordèrent

charte da roi Guillaume , de Tan 1160; dans le tome II de Lûnig^ Codex ital. diplom.

(1) « Volumus etiam quod ubicumque mercatores navigiorum dominio civitatis pnedictœ fuehnt adunati, è tribna anum poMiot conaolem eligere. » Charte de Roger.

(S) Voyex ies chartea de Tancrède et de Boémond I , dans I^nig et dans Muratori.

des privilèges aux nations maritimes pour prix des secours qu'ils en avaient reçus pendant la conquête , étaient pour la plupart d'origine française : ce furent les rois de Jérusalem et de Chypre, les comtes de Tripoli , les seigneurs de Tyr, &c. On peut s'étonna de ne trouver aucun traité commercial conclu par les rois de France et d'Angleterre qui prirent part aux croisades. Peut -être crurent-ils les transactions commerciales suffisamment assurées par la victoire ; peutêtre leurs sujets, peu endins aux spéculations maritimes y ne demandaient-ils aucun privil^[e commercial dans la Syrie; cependant les rois de Sicile, qui avaient participé aussi à la conquête , accordèrent des privl- I^es en Syrie aux marchands de leur ile ^, et les empereurs d'Allemagne eux-mêmes usèrent de f autorité qu'ils acquirent pendant quelque temps sur la côte de Syrie, au douzième siècle, pour consentir à des immunités ou pour les retirer, selon leur volonté : c'est ainsi qu'ils promirent de protéger les établissemens des Marseillais dans ce pays^, et qu'ils y installèrent leurs propres bayles ou consuls , à main armée , à la place de ceux de Venise. Les Vénitiens rentrèrent par le même moyen qui les avait expulsés : ayant mis, en

(1) Charte de Guillaume, roi de Sicile, citée par Lânig.

(9) Charte de Thomas , comte de Savoie, vicaire de Femperear, de Tan 1136, dans Me'ue'trier, Histoire civile et consul, de U ville de Lyon , pag. 538.

12439 la fille du roi de Chypre sur le trâne de Jéni» salem , iis se firent rendre par la nouvelle souveraine^ leur protégée, les consulats d'Acre et de Tyr, et expulsèrent à leur tour les agens consulaires de Frédéric II ^

Malheureusement les côtes de Syrie furent souvent témoins des violences et des querelles des Européens ; ceux-ci s'entendaient moins entre eux qu'avec lessouverains du pays, qui , en qualité de compatriotes, et même de protégés^ leur accordaient les plus grandes facilités pour leur commerce. Quelquefois les marchands d'Europe étaient autant maîtres dans les ports de Syrie que les grands vassaux de ia couronne de Jétiisalem , à qui les terres avaient été distribuées.

Les colonies et les loges européennes en Syrie étaient d'ailleurs sous ia protection du Saint-Siège , et participaient du caractère sacré de la conquête. Les papes confirmaient souvent les chartes qui constataient les privilèges du commerce, et quelquefois, sur les plaintes des nations, ils exigeaient des souverains l'accomplissement de leurs promesses. C'est ainsi que le pape Adrien, en 1154, adressa un bref très-énergique au comte de Tripoli et d'Antioche, pour avoir enfreint les privilèges consulaires des Grénois dans ces

(1) MaDUScrit de U Bibliothèque ambroisienne, à Milan, cife' par Muratori , Script, rer. îtalic. , tom. XII , col. 354.