CHAPITRE XXXI

LES FOIRES DE BORDEAUX. — LA BOURSE ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE. —— LES CONSULS ÉTRANGERS.

Mémoire présenté en 1557, au gouverneur de la Guienne, par le capitaine Jean de la Salle; propositions de l'établissement, à Bordeaux, de deux foires franches et de certaines constructions navales. — Constructeurs et chantiers dans cette ville. — Création, chute et rétablissement des foires de Bordeaux depuis le x1v* siècle. — Dispositifs et considérants

” des édits successifs d'Edward III et des rois de France, concernant ces foires ; lumières fournies par ces édits sur la stérilité de la Guienne. — Contribution payée par les Bordelais pour prix du dernier. — Emplacements occupés par ces foires avant et après 1653. — Juridiction de la jurade sur les marchands forains ; revendication, par un fermier général des fermes de France, du droit de plaçage perçu par la jurade sur ces marchands. — Extrait d'une lettre du marquis de Seignelay sur l'aspect du port de Bordeaux pendant la foire d'octobre. — Administration des foires de Bordeaux aux mains des intendants de Guiïenne. — Demandes de prorogation de la foire ; motifs présentés à l'appui; intervention de l'autorité royale. — Remise de la foire d'octobre de l'année 1721, par suite de la peste de Marseille ; difficultés soulevées par les commis des fermes au sujet des priviléges des foires. — Arrêt du 15 février 1720 qui les confirme. — Autre arrêt qui casse une décision du parlement de Toulouse, relatif à des marchandises destinées pour la foire de Bordeaux. — Suppression du stationnaire de Pauillac ; projet d'établissement d'un lazaret. — La Bourse ; emplacement qu'elle occupait à son origine ; institution de cet établissement en 1563 ; il est transporté à côté de la Monnaie. — Faits qui se passent à la Bourse pendant le xvir° siècle. — Analyse de l'édit de 1563, portant création de la Bourse et de la juridiction consulaire. — Charge de greffier du tribunal de la Bourse ; Moïse de Gourgue s’en démet. — Différend, pour la préséance, entre le juge de la Bourse et certains bourgeois. — Chambre des assurances établie à Bordeaux ; sa chute; sollicitude de Colbert pour la remplacer; refus des jugesconsuls de payer les sommes dues par eux, conformément aux règlements de la Compagnie de commerce. — Institution de la Chambre de commerce de Guienne. — Conflit entre la juridiction consulaire et celle des juges conservateurs des Français et Anglais ; arrêt du parlement qui le termine en 1614. — Consuls étrangers institués à Bordeaux; Sir David Inglis, consul britannique dans cette ville au milieu du xv1° siècle.— Création d'un consulat de Suède à Bordeaux ; opposition de la Chambre de commerce à cet établissement ; débats soulevés, à cette occasion, dans le sein du Conscil supérieur de commerce, à Paris. — Opposition de la même Chambre à la création d’une juridiction consulaire à Périgueux.

Le xvi siècle, auquel il nous faut revenir, avait à peine accompli la moitié de son cours, que la France se trouvait en lutte à la fois avec l'Espagne et l'Angleterre. Frappé de la stagnation dans laquelle le commerce de Bordeaux était plongé par suite de cet état de guerre, Jean de la Salle, qui s'intitule capitaine ordinaire et pen-

sionnaire du roi au fait de la marine, rédigea un Mémoire qu'il adressa au roi de Navarre, gouverneur de la Guienne. Il commence par faire observer que le port de Bordeaux, l'un des plus vastes de la chrétienté, est dans une des positions les plus heureuses de l'Europe pour le commerce, et qu'il s'y ferait certainement un trafic plus considérable qu'à Anvers, si la marine y était suffisamment protégée. Il propose d'y établir deux foires franches, chacune d’un mois ou six semaines; de faire construire, devant la porte de l'Ombrière, un quai couvert, servant en même temps au déchargement des marchandises, à la défense de la ville et aux assemblées des marchands, et d'entretenir constamment, sur les côtes de Guienne, huit navires armés en guerre. Les villes de Toulouse, d'Agen, Marmande et les villes circonvoisines, qui font le commerce avec Bordeaux par la Garonne, entretiendraient un navire de 500 tonneaux, un de 200 et un de 100. Les côtes nord de l’amirauté de Guienne en entretiendraient trois semblables, et Bayonne, Saint-Jean-de-Luz, Biarrits, Capbreton, etc., deux moyens d'environ 60 tonneaux. Le produit des prises faites par ces navires serait employé : deux tiers pour l'entretien des navires et le payement des droits de l’amirauté, et l’autre tiers partagé entre le capitaine et l'équipage du vaisseau preneur. « Et lesdictes choses bien gardées et conduictes comme dessus est dict, ajoute l’auteur du projet, ledict pays en amendera vingt fois aultant que la despence, et vendront leurs marchandises comme ils vouldront, attendu ladite seureté. »

Parce qu'il faudrait pour ces vaisseaux beaucoup d'artillerie, surtout de l'artillerie de fonte, le capitaine

de la Salle propose d'y employer le métal des cloches brisées à Bordeaux, qui se trouvait alors dans le château de Nantes. En temps de paix, ces vaisseaux pourraient nàviguer pour le commerce de Guienne, et eontribuer à former une population de marins, comme en Normandie. Si le roi veut confier à Jean de la Salle la construction de ces navires, celui-ci les fera construire sur le modèle dont 1l présente le dessin, bons à la voile et à la rame, pouvant aller sur toutes mers, impénétrables aux boulets et, pour ainsi dire, insubmersibles. Il s'engage à y placer mille ou douze cents des meilleurs marins de Normandie.

Pour garder l'embouchure des grands fleuves et attaquer les ports de mer, le capitaine de la Salle présentait le projet d’une plate-forme flottante qu'il serait impossible de couler à fond et qui ne tirerait que 4 ou 5 pieds d'eau, armée de trois batteries couvertes et portant cinq cents hommes de guerre. Il présentait aussi le modèle d'une tour mobile en bois, de 75 pieds de large et de 30 pieds de haut, facile à monter, à démonter et à transporter partout où l’on voudrait !.

Rien ne nous indique qu'aucun de ces beaux projets ait été mis à exécution; et comme leur auteur omet de nous apprendre où il entendait faire construire les navires proposés par lui, on en est réduit à conjecturer qu'il n'aurait demandé à la Normandie que les marins qui devaient les monter, Bordeaux ayant déjà des constructeurs et des chantiers où il en existe encore aujourd'hui*.

1 Archives historiques du département de la Gironde, n° xuv, 1557; t. I, p. 120-195. | ? Germain Baconetz traite avec Bertrand de Villars, charpentier de navires

Quant à l'établissement, ou plutôt au rétablissement des foires demandé par le capitaine de la Salle, il devait avoir lieu quelques années après. Nous avons montré que les premières foires instituées à Bordeaux, le furent par Edward IIT, en 1341, et qu'elles tombèrent, pour renaître de nouveau sous Charles VIF, après la conquête de la Guienne‘. Voulant récompenser les Bordelais de leur soumission, et « considérant aussi l'infertilité du pays, » ce prince leur avait octroyé deux foires, qui s’ouvraient l’une le 15 août, l’autre le premier lundi de Carême, l’année commençant encore à Pâques; mais de pareilles époques étaient bien mal choisies, et l'institution anglaise ainsi renouvelée, puis confirmée par Louis XI, ne pouvait subsister. Charles IX lui rendit définitivement la vie et lui assura une existence durable, en fixant l'ouverture de ces foires au 1® mars et au 15 octobre, par un édit daté de Bazas, le mois de juin 1565°. Nous

et gabares de la paroisse de Saint-Michel, « de luy faire et construire une gabarre neufve ayant la solle de vingt-troys piedz de longueur, la largeur à l'equipollant et telle qu’il conviendra, treze stracques de born bons et marchans, en fornissant par ledit Villas tout le boys et autres choses quy seront necessaires et de mestier pour ce faire, icelle luy randre et delivrer galaffretée, le gouvernail pendent en la mer, estancquebrée el toute preste à mectre marchandise. » Le prix convenu est de 160 fr. bordelais. (Minutes de Douzeau, 18 avril 1552.) — A la même époque, Bordeaux avait une flotte composée de pataches, galères et brigantins. (Archives historiques du département de la Gironde, t. VI, p. 508, 309.)

1 Voyez ci-dessus, t. I, p. 569, 370. — On trouve dans le rôle gascon de la 16° année de Henry VI, membr. 8, une concession à lves Corre, en 1428, des profits du roi et des droits de la foire, ou marché, qui se tenait dans la cité de Bordeaux et qui durait huit jours avant et après la fète de saint Michel.

2 Il est imprimé p. 188-194 d'un volume intitulé : Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un Recueil des édits, Déclarations, Lettres Patentes du Roi et Arrèts de Parlement, donnés en faveur de Messieurs les Juge et Consuls de la Cour de la Bourse commune des Marchands de la ville

avons déjà cité un considérant sur la stérilité de la Guienne, consigné dans le préambule de cette ordonnance; on y retrouve la même mention, avec la raison qui avait fait adopter ces deux époques : le principal revenu que les Bordelais pouvaient tirer de leurs terres, « qui sont fort stériles et inhabiles à porter blé, mais plantées pour la plupart de vignes, » consistant en vin, au temps des foires antérieures à Charles IX, la vente de cette denrée était passée.

Le seul aliment local des foires de Bordeaux, au xvI® siècle, était donc le commerce des vins, le sol de la Guienne ne produisant guère autre chose, et l’état des routes engageant peu à des déplacements coûteux et souvent dangereux, sans un motif réel d'intérêt.

Déjà les Bordelais avaient exposé à Henri II la pauvreté de leur pays, les lourds impôts dont il était grevé et le peu de fruit que l'on tirait du port de leur ville. Leurs réclamations eurent pour résultat le rétablissement des deux foires annuelles, et le roi les fixa au 15 octobre et au 15 février. Cette fois, elles réussirent, et c’est là justement ce qui amena leur suppression quelque temps après, les officiers de la sénéchaussée de Guienne et de la contablie de Bordeaux ayant représenté à Henri II que les deniers de son domaine étaient, par suite de la franchise desdites foires, grandement diminués.

Charles IX avait consigné ce qui précède, dans les

de Bordeaux. Ensemble l'établissement de deux foires franches, et le nom de tous les bourgeois qui ont été Juges et Consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Nouvelle édition, imprimée par ordre, etc. A Bordeaux, chez Jean Chappuis. m.pcc.Lxxvm., in-4°, La première édition est de 41751, et la dernière de 1790.

préliminaires de son édit, pour motiver la condition qu'il mit au rétablissement de ces deux foires, condition qui consistait dans l'engagement, pris par la ville, de payer pendant quatre ans au trésor royal une somme de 60,000 livres tournois pour remplacer les droits dont la levée cessait pendant les foires, c'est-à-dire du 15 au 31 octobre et du 1° au 15 mars.

L'édit de Charles IX est muet sur l'emplacement où ces foires devaient être tenues; le roi se bornait à permettre aux maire et jurats de construire deux grandes halles en deux endroits qu'ils jugeraient plus commodes pour l'assemblée des marchands, pour les achats et ventes de toutes sortes de marchandises : ce qui prouve bien qu'à ces foires 1l ne se faisait pas seulement des affaires de vin, et que les marchands des pays qui tiraient leur boisson de Bordeaux étaient suivis d’autres commerçants, empressés de profiter de ce concours d'étrangers.

À l’époque du rétablissement des foires de Bordeaux, les marchands forains n'avaient aucun lieu fixé d'avance où ils pussent se réunir; ils se répandaient dans la ville, s'installatent à leur gré, et exposaient leurs marchandises à découvert sur des bancs ou même par terre : « Ce qui faisoit la confusion et souvent des abus, par ce dispersement de personnes, la plupart inconnues, faisant le marché en tous les lieux qu'ils prenoient place, en donnant quelque tribut aux maistres des maisons audevant desquelles ils étaloient leurs marchandises. »

Cet état de désordre, dont la foire d'octobre, à Madrid, peut donner une idée, dura fort longtemps. Pour y mettre un terme, les Juge et consuls, les bourgeois et marchands de Bordeaux, adressèrent une supplique à

Louis XIV. Ils demandaient qu'à l'avenir les marchands fussent astreints à exposer leurs marchandises et à tenir leur marché, tant dans la cour de l'hôtel de la Bourse qu’en la place « au-devant d'iceluy, » c’est-à-dire sur la place du Palais. Cette requête obtint un plein succès, et le 20 novembre 1653 parut un édit qui enjoignait aux marchands forains « d’étaler leurs marchandises pendant les foires, au-dedans et au-devant ledit hôtel de la Bourse, et non ailleurs, afin que le public en reçût plus de commodité et que les supplians pussent tirer quelque dédommagement par les gratifications qui leur seroient faites par forme de loyer, » etc.

Pour être parqués dans la cour d’un édifice affecté au tribunal consulaire, les marchands forains n’en restèrent pas moins soumis à l'autorité du maire et des jurats, dont les attributions comprenaient la police. Le 22 octobre 1572, le juge et les consuls s'étant ingérés de faire afficher aux portes de la Bourse une ordonnance par laquelle ils faisaient défense à ces marchands de vendre. en détail les dimanches et fêtes, pendant les foires d’octobre et de mars, et d’étaler ailleurs que dans l'enceinte et alentour de l'hôtel de la Bourse, cette ordonnance fut cassée par les jurats comme nulle et attentatoire à leurs droits, « avec défenses audits sieurs juge et consuls d'user de telle entreprise, à peine de mille livres et de tous dépens, dommages et intérêts ?. » En 1678, le corps de ville fit encore acte d'autorité en défendant à tous marchands forains d'apporter et d'exposer en vente, en

1 Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, etc., p. 252. ? Continuation à la Chronique bourdeloise, etc., p. 6.

temps de foire ou autre, des marchandises qui ne seraient pas conformes aux statuts généraux et aux règlements concernant les manufactures de France !.

Nous avons vu que la jurade percevait un droit sur les marchands forains; mais les préposés au commerce de Bordeaux abusèrent du droit fiscal qui leur avait été octroyé : en sus du prix légitime de location, ils exigeaient des gratifications arbitraires, qui excédaient de plus de 4,000 livres le montant ordinaire des loyers. Enfin, ils en vinrent jusqu'à usurper la place du Palais, « place publique dépendante du palais de l'Ombrière et de l’ancien domaine de Sa Majesté. » Ces empiétements éveillèrent l'attention du sieur Jacques Buisson, fermier général des domaines de France et droits y Joints, et, en 1679, il attaqua en revendication les Juge et consuls de Bordeaux. Il soutenait que le prix de location et de plaçage perçu par la ville, des marchands forains, dans l'hôtel de la Bourse, constituait un impôt qui devait revenir à la Couronne, et 1l réclamait au maire et aux jurats la restitution des sommes payées à ce titre. Une ordonnance de l’intendant de Guienne repoussa cette prétention et maintint les juge et consuls dans le droit de louer les boutiques de la Bourse pendant les foires, et d'en percevoir les loyers.

Dans la requête à laquelle il était fait ainsi droit, 1l est affirmé « que la maison de la Bourse leur appartient en propriété comme un domaine particulier, qu’ils ont été propriétaires des places et des maisons dont ledit hôtel est à présent composé. » Avant 1653, ajoutent-ils, 1ls avaient coutume d'en louer une grande partie à divers,

1 Continuation de la Chronique bourdeloise, cte., p. 51.

pour en tirer quelque revenu, « ayant été obligés de faire des dépenses considérables pour réparer et orner ladite maison; » et c'est afin de rentrer dans ces frais, qu'ils avaient eu recours à la justice du rot et en avaient obtenu l’édit du 20 novembre de l’année ci-dessus 1.

Le marquis de Seignelay, qui se trouvait à Bordeaux dans la seconde moitié du mois d'octobre de l'année 1670, écrivait à son père : « C’est une chose fort agréable à voir que le port de Bordeaux pendant la foire. La ville paroist dans l'enfoncement, et le port, qui est en croissant et qui s'appelle à cause de cela le port de la Lune, est orné de sept à huit cents vaisseaux, tant françois qu'estrangers, qui viennent charger les vins, qui font toute la fortune du pays’. » Sans s'arrêter au pittoresque, Colbert proclamait les foires de Bordeaux « d’une grande conséquence à l'Estat5. »

Considérées comme telles, ces foires étaient dans les mains de l'intendant, et c’est à lui qu'il fallait s'adresser pour obtenir des prorogations. En mars 1711, le temps ayant été constamment mauvais, une demande dans ce sens fut adressée à M. de Courson“. Cet intendant l’accueillit favorablement et prit des mesures pour les marchandises qui n'avaient pu arriver en foire. À cet effet, il rendit une ordonnance; mais, à ce qu'il paraît, elle

1 Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, p. 231-234. — La Foire de mars à Bordeaux, article de M. À. Hermitte, dans le Courrier de la Gironde, no du 26 février 1862.

2 Lettres, instructions et mémoires de Colbert, etc., t. 111, 2e partie, p. 24.

3 Ibid., t. IH, 2e partie, p. 742, 743. Voir ci-dessus, p. 104.

“ Registre À de la Chambre de commerce de Guienne, p. 276; séance du 5 mars 1711.

$ Jbid., p. 217; 12 mars de la même année.

Jbid., p. 280 ; 20 mars. — L'’ordonnance se trouve à la page suivante.

ne suffisait pas, et, à la date du 14 mars, il en fut rendu une du conseil d’État portant prorogation de dix jours de la foire de Bordeaux ‘. Pareille chose eut lieu en 1712. Les marchands épiciers et droguistes avaient demandé une prolongation de quinze jours, se fondant sur ce que les marchandises du Levant destinées à la foire d'octobre n'avaient pu arriver par suite d'un accident qui devait se renouveler fréquemment *, le mauvais état du canal du Midi et le manque d'eau, et aussi parce que nombre de bateaux du pays avaient été employés à transporter des grains à Toulouse et à Agen5. L’intendant commença par proroger la foire « sous le bon plaisir du roi. » Il rendit ensuite une ordonnance à cet effet, et quelques jours après arriva un arrêt du conseil d'État qui la confirma #. En 1719, les marchands du haut Pays ayant sollicité une prolongation de la foire d'octobre, attendu le manque de bateaux pour le transport de leurs marchandises, l’intendant promit qu'il leur serait accordé trois ou quatre jours, au cas où cet état de choses continuerait,

En 1721, la peste de Marseille fit remettre la foire

1 Registre À de la Chambre de commerce de Guienne, p. 284.

? En octobre 1729, des huiles et des savons furent pareillement retenus sur le canal par des dérangements arrivés aux écluses. (Registre C, folio 74 verso, 75 recto, 5 et 47 novembre, 76 verso et 77 verso; 15 et 17 décembre.)

3 Registre A de la Chambre de commerce, p. 406 ; séance du 27 octobre 1712. — En 1716, les négociants qui avaient fait venir des marchandises du Levant demandaient aussi, par le premier de ces motifs, la restitution des droits qu'ils avaient payés. (Registre B, folios 42 recto et 43 verso, 19 novembre et 10 décembre 1716.)

* Registre À de la Chambre de commerce, p. 408 (séance du 3 nov. 1719), p. 409, 417.

5 Registre B, folio 94 recto ; %6 octobre 1719.

d'octobre au mois de mars suivant. En prévision de cette mesure, il fut présenté à la Chambre de commerce un Mémoire pour obtenir qu'en cas de renvoi de la foire à raison de la contagion, il füt au moins permis de faire entrer en franchise les marchandises venant par mer ou des lieux non suspects'. Une fois le renvoi décidé, il fallut songer à mettre.un terme aux difficultés faites par les commis aux marchands, au sujet des arrivages ?, et à dédommager les habitants de Bordeaux de la remise de la foire : ce qui fut fait, mais après bien des négociations®, dont les plus intéressantes sont celles qui ont trait à la répartition de l'indemnité allouée en cette circonstance À.

Déjà, en 1711, il avait été réglé que les navires du Nord arrivés pendant la foire, et obligés de faire quaran- . taine, jouiraient de la franchise; mais le fisc ne se lassait pas d'entreprendre sur les priviléges attachés à l'institution. En 1712, les fermiers firent saisir des marchan-

4 Registre B de la Chambre de commerce, folio 144 verso ; séance du 18 septembre 1721. *.

2 Ibid., folio 145 recto, 18 octobre 1721. Cf. folio 140 verso, 145 bis recto et verso. | 8 [bid., folio 147 recto, 4 décembre 1721. Cf. 148 recto, 149 verso, 150 verso, 452 recto et verso, 157 verso, 458 verso, 160 recto, 162 verso.

“ Les syndics des corps des marchands consentirent que la restitution des droits de sortie payés pendant la foire d’octobre, qui avait été remise, fût appliquée à la maison commune de la Bourse; mais la Chambre émit l'avis que l'application ne devait avoir lieu qu’à la concurrence de 6,500 livres, représentant les loyers de magasins perdus en cette occasion, et décida de demander à son profit le restant de cette restitution. (Reg. B de la Chambre de commerce, folios 452 verso, 153 verso; % et %6 février 1722. Cf. folio 454 recto ; 23 mars et 9 avril.)

$ Reg. A dé la Chambre de commerce, p. 329, 350; séance du 15 octobre 4711.