I:T 1)1-: LA NAVK.ATKlN A BonDIiAUX. iJOo

diidict Tiniiebacq ne la fera pas valoir, et, quand cela seroit, ce qu'il ne feroit se trouveroit remplacé par les autres raffineries qui ont des eslablissemens dans le mesme endroit et dans les autres villes maritimes du royaume'. » Vers le môme temps, un autre protestant, converti, agrandissait à Dieppe une raffinerie qu'il avait déjà, et envoyait chaque année plusieurs navires aux îles d'Amérique -.

En 1699, Louis XIY rendait une ordonnance dont le trente et unième article regardait les droits pour des cas particuliers en faveur du raffmage du sucre brut, dans les villes de Bordeaux, la Rochelle, Rouen et Dieppe. Le 17 novembre 1733, le Conseil rendit un arrêt en interprétation de cet article'.

Au commencement du xviii*' siècle, un sieur Jacob R.atier et des frères Payen, qui avaient une raffinerie de sucre à Bordeaux, exposaient au Conseil de commerce le préjudice que leur causait le transit des sucres que les étrangers tiraient de Portugal, et qu'ils entreposaient à Bayonne et à Marseille pour les faire passer ensuite à Genève; ils demandaient qu'il fût remédié à cet état de choses, fatal à leur établissement. Le Conseil ordonna la jonction de la lettre des raffmeurs bordelais à un dossier concernant la suppression, que le député de Lyon demandait, du transit accordé de Marseille à Genève par Lyon, et arrêta que, sur le tout, après le rapport fait, il serait statué ^

' CorrexpoïKlrnire (Klwiiiislralive xoiis Ir vè(ine de Louis A7V, otc, t. IV, p. 406.

2 Il)id., p. ilG.

•' Viilin, Commenfnire sur ronloiniaiicc (!<• la marhic, t. I, p. ii. '• Rciï. (In Conseil de roiniiiorcc V 1:2. "il, lolio 21!) verso; séance du 7 scp- II. '20

;WG HISTOIRK DU COMMERCE

Vers le même temps, il éclata un différend entre les négociants de Bordeaux et ceux de la Rochelle. Ces derniers demandaient que l'arrêt du Conseil, du 1 1 août 1699, rendu en faveur des premiers, fût déclaré commun avec les autres, et, en conséquence, que les sucres raffinés à la Rochelle, provenant des sucres bruts des îles de l'Amérique, qui seraient transportés en Franche-Comté et en Alsace, fussent exemptés des douanes de Lyon et de Valence , du tierà surtaux et quarantième de la ville de Lyon. A cet effet, les marchands seraient tenus de faire leurs déclarations, pour la destination des sucres, au bureau de la Rochelle, où les tonneaux et les ballots devraient être ficelés et plombés; il leur était encore prescrit de prendre des acquits-à- caution qui seraient déchargés par les commis du bureau d'Auxonne, par lequel le roi avait fixé la sortie desdits sucres pour l'Alsace et la Franche -Comté. Moyennant cela, les droits d'entrée payés pour la marchandise seraient restitués par l'adjudicataire des fermes de Sa Majesté. Quant aux sucres raffinés à la Rochelle qui seraient consommés dans l'étendue deschtcs douanes de Valence et de Lyon, ou qui passeraient dans d'autres provinces du royaume, ils payeraient les droits de la douane de la ])remière de ces deux villes et seraient exempts de ceux de la seconde, « tiers surtaux et quarantième, » conformément audit arrêt. Après une discussion approfondie, il fut jugé à

terabrc 1703. — Les sieurs Payen et Pcllè firent une l)anqiioroute considérable dans laquelle les fermiers généraux furent compris pour le montant de droits d'entrée sur des sucres. Dans le but de se récupérer de cette perte, ils présentèrent requête a l'effet de [louvoir vendre, sans ([ue l'acquéreur fût tenu de les réexpédiera l'étrant,'er, SriO cuirs tannés d'Angleterre qui faisaient partie de l'actif (le la faillite. '\\ci^. V. 12. :iO. fdio lOr. vcrsi.; M juin ITHl.)

propos (le déclarer cet arrêt commun entre les négociants de Bordeaux et ceux de la Rochelle, c'est-à-dire de placer les uns et les autres sur le même pied ' ; et quatre jours après, il intervint un arrêt conforme émané du Conseil du roi.

L'année suivante, le Conseil de commerce fut appelé à statuer sur la pétition du propriétaire de la raffinerie de sucre établie à Marseille. Louis XIV, voulant favoriser le commerce des îles françaises de l'Amérique, et jugeant qu'il était nécessaire d'accorder le transit aux raffmeries de Bordeaux pour leurs sucres, et la restitution des droits d'entrée, avait ordonné cette restitution par arrêt du 31 juin 1671, « lorsque les sucres de ces raffmeries provenant des moscouades de Yos^, auroient esté portés en Savoye, en Italie et autres pays estrangers. » Le pétitionnaire fait observer que si les marchands et les raffmeurs

' Registre ilu Conseil de commerce F. 1-2. 51, folio 577 verso; séance du r> février 170u. — Affriandés par ce résultat, les rafTineurs d'Orléans demandent plus tard a être traités comme leurs confrères de Bordeaux et de la Rochelle; mais ils échouent, « parce qu'estant comme au centre du royaume, non-seulement ils ont la ville de Paris, qui fait une très-grande consommation de leurs sucres, mais encore toutes les provinces limitrophes, où ils les envoient facilement par le moyen des rivières, et qu'ils ne sont point bornez à une petite consommation comme les raffincurs de Bordeaux et de la Rochelle, dont le commerce souffriroit également par une concurrence qui leurdeviendroit onéreuse, et qui, en ruinant leui's raffineries, ruineroit aussy le rommerce des Isles si nécessaire au soutien de nos colonies, » etc. (Reg. F. 12. 5:;, folio ô-^â recto; séance du 14 septembre 1711.) — Une délibération de la Chambre de commerce de Guienne, en date du o janvier 1708, nous apprend que Bordeaux envoyait aussi a Paris des sucres raffinés. (Registre A, p. 89,91,94.)

- Le registre porte deiiox; mais nous avons conjecturé que ce nom pouvait venir de celui de quelque raiïineur hollandais établi en France, comme le charpentier de Vos, mentionné dans la correspondance de Colbert, en 1671. Voyez t. IV. p. 5(8, 5."i9 et '>(;!.

:}08 HISTOIRE DU COMMERCK

de Bordeaux continuent de. faire passer leurs sucres en transit par l'Italie, la Savoie', « et autres ports de la Méditerranée, » il sera obligé d'abandonner sa raffinerie, et il conclut que, sans avoir égard à l'arrêt ci-dessus, cette faculté doit être retirée à ces commerçants et industriels. La discussion s'engagea tant sur le mémoire du raffineur de Marseille que sur celui du fermier général intervenant en cause; mais la décision fut renvoyée h une autre séance^.

Les raffineries de Bordeaux furent aussi menacées par la concurrence étrangère. Un sieur de Lescolle, ancien consul de France à Lisbonne, écrivait au contrôleur général, le 31 janvier 1711, pour lui proposer d'accorder aux Portugais la permission d'importer librement dans le royaume, entre autres denrées, leurs sucres. La lettre ayant été renvoyée au Conseil de commerce, il fut observé que les Portugais ne pouvaient plus nous apporter leurs sucres depuis qu'on les avait grevés, « fort à propos, » de droits considérables; « car, ajoutait-on, si on les avoit laissés entrer dans le royaume avec les modiques droits qu'ils payoient avant l'établissement de nos colo-

' Ils continuèrcnl cffecUvenient. En 171.", un négociant de Bordeaux, le sieur Fesquet, présentait a la Chambre de commerce de Guionne un mémoire jtorlanl qu'une partie de sucre qu'il envoyait en Savoie s'était perdue sur le Rlinnc. (Reg. A. p. iôS; séance du 25 mars 1715. Cf. p. i")!), iori; ÔO mars cl 15 juillet. :

- Registre du Conseil de commerce F. 12. ."w, folio 111 recto; séance du 21 janvier 1707. — Ce raflincur, nommé Gaspard Maiirelei, n'abandonna pas son établissement; il le vendit, avec son privilège, a trois associés, qui, a leur tour, présentèrent une requête au contrôleur général. Nous n'avons point a faire l'analyse de ce document, curieux (raillcui's pour l'histoire de l'industrie du sucre. Voyez le registre F. 1-2. ^7. Hilio l'if) verso; séance du 28 juillet 17ir,

nies, il auroit fallu renoncer au commerce que nous taisons par ces colonies, et par conséquent à leur entrelien. » La permission demandée fut donc refusée'.

Le Conseil repoussa pareillement une requête adressée par les sieurs Peyronnet et veuve et Funo de Saint-Laurent, négociants bordelais, au contrôleur général, pour obtenir la permission de consommer dans le royaume quatre-vingts coffres de sucre brut et terré du Brésil, provenant d'une prise faite par un armateur de Saint- Malo et menée ensuite à Bilbao. Le directeur des fermes s'opposait aussi à la consommation de quarante barriques d'huile de sarde arrivées à Bordeaux et provenant de la pêche des Espagnols, sous prétexte que cette origine n'élait pas bien justifiée. A la suite d'une longue discussion, la permission demandée fut accordée pour l'huile, après justification de la provenance alléguée, mais refusée pour le sucre-.

A ce qu'il paraît, Bordeaux exportait alors en Espagne des sucres raffinés. Des négociants signalèrent à la Chambre de commerce de Guienne les abus qui se commettaient à Bayonne dans ces sortes d'affaires ^, les fraudes auxquelles elles donnaient lieu'*; et les raffineurs firent une proposition au sujet de l'arrêt sollicité par les fermiers généraux à l'égard des sucres déclarés pour l'exportation''. Tout le monde avait intérêt à ce que cette denrée

' Registre du Conseil de commerce F. 12. Tw, folio 245 verso; séance du 20 mars 1711.

^ Ibid., F. 12. 55, folio 255 verso; séance du 2i avril 171 1.

•' Reg. A do la Chambre de commerce, p. 29ô ot 20!); séances des 21 mai et 2. juillet 1711.

' Ilntl . p. 501, 17 juillet 1711.

Ihid.. p. 505, 17 juillet.

eût un cours régulier et des débouchés :i l'étranger, car les sucres de nos colonies surabondaient en France : c'est à ce point qu'en 1715, sur les représentations du commerce, l'ordre fut donné d'admettre à l'entrepôt, pendant six mois, les sucres bruts que les négociants de Bordeaux, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de la Rochelle, avaient fait venir des îles de l'Amérique. Plus tard, la môme question étant revenue devant le Conseil de commerce, il fut décidé à l'unanimité qu'il devait être temporairement permis aux mêmes négociants d'envoyer à l'étranger les sucres bruts qui arriveraient dans leur port, avec exemption des droits de sortie'.

Les négociants de Bordeaux avaient écrit à ce sujet : leur lettre fut renvoyée à M. de Courson, intendant de la généralité, pour avoir son avis. Cet administrateur répondit qu'il y avait pour le moment dans la ville trois mille barriques de sucre brut au-delà de ce qui était nécessaire pour la consommation des raffineries, et que l'on en attendait encore douze mille barriques par le retour de trente-deux navires envoyés en Amérique. Le Conseil, réglant la mise en entrepôt de ces sucres, limitait à six mille le nombre des l)arri(|ues ainsi entreposées; elles devaient être emmagasinées aux frais des né<JOciants et sous trois clefs différentes, l'une; ])our ceux-ci, la seconde pour les commis du fermier des cinq grosses fei'mes, la troisième pour le commis du fermier du domaine d'Occident, sans que ces sucres pussent être tirés de l'entrepôt, pour la consommation (hi royaume, avant d'avoir acquitté :] livn^s ])ar (juinlal, ronfoi'mément

' Registre du Conseil de commerce F. \± 51», lolio 15 recto ; séance du If) décembre iTKi. Cf. folios \i\ reeto et 220 reelo; 2 juillet et 10 novembre ITIG.

à TaiTèt du Conseil du 20 juin 1698, savoir : 20 sous pour le fermier des cinq grosses ternies et 40 sous pour celui du domaine d'Occident, « et, en outre, 3 pour 100 audit fermier. » A l'égard des sucres bruts qui seraient extraits des magasins en question pour être exportés à l'étranger et qui ne pourraient sortir que par mer, ils ne payeraient aucun droit, sauf 3 pour 100 au fermier du domaine d'Occident, en prenant acquit-à-caution pour justifier, dans un délai convenable, de l'embarquement, transport et décharge desdits sucres bruts au lieu de leur destination.

En 1717, les négociants de Bordeaux adressèrent au contrôleur général un nouveau mémoire au sujet de la restitution à faire sur les sucres raffinés dans le royaume qui étaient exportés à l'étranger, restitution qui devait, disaient-ils, se régler sur les droits à payer à l'entrée sur les sucres bruts des lies; en sorte que si les droits avaient été payés sur ces sucres à raison de 3 livres par quintal, la restitution à opérer sur le sucre raftiné devait être de 6 livres 15 sous par cent pesant, et de 5 livres 12 sous 6 deniers seulement, s'il n'avait été payé sur les autres que 50 sous. L'affaire ayant été portée au Conseil de commerce, l'assemblée fut unaniment d'avis que, pour prévenir les contestations et les procès, il devait être fixé une époque pour ces remboursements, et ordonné que tous les sucres ratfmés qui avaient été destinés pour l'étranger, et pour lesquels il avait été pris des acquits-à-caution avant le P*" août 1717, jouiraient de la restitution de 6 livres 15 sous par quintal ; et qu'à l'égard des sucres raffmés déclarés pour l'étranger et pour les- (|uels les acquits-à-caution n'auraient été pris que depuis

312 HISTOIRE DU COMMI-IICI-

le P"" août 1717 inclusivement, il ne serait remis que 5 livres 12 sous 6 deniers pour cent pesant '.

En 1724, la question revint sur le tapis. Les sucres raffinés à Bordeaux provenant des sucres bruts des îles françaises de l'Amérique devaient-ils 15 livres, suivant le tarif du 1669, lorsqu'ils entraient dans l'étendue des cinq grosses fermes'^? Quelques jours après, il fut décidé qu'ils devaient payer les droits d'entrée dans les bureaux de ces fermes. Quant au droit de 15 livres par quintal, il parut trop fort, et il fut arrêté qu'il serait fixé en connaissance de cause, « et ce, dans la vue d'établir une parité de bénéfice, et une juste proportion de prix entre les sucres raffinés dans l'étendue des cinq grosses fermes, et ceux des provinces réputées étrangères, » de manière que les sucres étrangers n'eussent pas plus d'avantage que ceux des raffineries du royaume^. Une autre délibération cul ensuite lieu pour fixer le droit d'entrée sur les sucres raffinés à Bordeaux et destinés à la consommation des provinces de la fermée

En juillet 1728, les fermiers généraux envoyaient à Fun d'eux, qui se trouvait à Bordeaux, un ordre au sujet des sucres raffinés dans cette ville passant par transit dans l'étendue des cinq grosses fermes^; mais ce n'était là que du provisoire, et il tardait à tout le monde de sortir de cet état. En attendant, les raffineui's adressèrent au contrôleur général une requête pour avoir la

' Ufgisli'c (lu Conseil (\o ((nimuTce F. 12. (Il, lolios li"), IKi; séance du '2\ octobre 1717.

- Rcg. V. 12. 71, p. iO; séance du 15 juillet 1721. •' lùid., p. ;W; séance du 27 juillet de la iiiéine année. '• llml., p. 2IÔ, 12 octobre suivant 'Wcil. V. \i. T.i. i> (îô!»

i:t de la navigation a IJOHDEAUX. 313

permission de faire usage de charl)on anglais, avec prorogation de la modération de droits déjà en vigueur ^ Peu après les fermiers généraux présentaient un mémoire par lequel ils proposaient un nouveau règlement pour mettre un terme aux abus qui arrivaient, par le versement des sucres raffinés à Bordeaux, dans l'étendue des cinq grosses fermes, sous le prétexte du transit de cette denrée à l'étranger. Ce mémoire, renvoyé au Conseil de commerce, y provoqua une délibération, le 13 octobre 1729, et donna lieu à un projet d'arrêt dressé en conformité des conclusions du rapport fait dans cette séance, projet qui fut approuvé-.

Au mémoire des fermiers généraux succéda bientôt un autre mémoire des raffineurs, présenté à la Chambre, dans lequel ils exposaient le préjudice que porterait à leur industrie l'exécution de l'arrêt du Conseil du 1 4 février 1730, qui les assujétissait à rapporter dans quatre mois les acquits -à- caution des sucres raffinés destinés à l'étranger, au lieu de six mois qu'ils avaient auparavant, et à payer le quadruple des droits si la vente avait lieu dans l'intérieur du royaume '\ « Vous sçavez, dit la Chambre, écrivant à son député à Paris, que les propriétaires des raffineries qui font le commerce avoient la liberté,

' Registre du Conseil de commerce F. 12. ">, p. 817, 7 octobre 1728. — Deux de ces raflineurs, Pierre Lhostaley Lacoste et le sieur Rozé, sont nommés dans un acte du notaire Danchereau, du i29 février 17:28, portant vente, a eux faite par les sieurs Hostein frères, associés, de quatre-vingt-dix-sept barriques et cinq quarts de sucre brut, a raison de -2') livres l.'i sous le quintal, pris a l'entrepôt, « qui est le prix courant de la meilleure marchandise de cette espèce. »

-Registre du Conseil de commerce F. 12.77, p. (57- 75; séance du IG IVvrier 1750.

' Reg. C de la C.haniltre de comniorcc, folio !M rertn; séance du 2-2 juin I75<).

;jl4 iiisroiiu: du c(j.m.merck

lorsqu'ils envoyoient leurs sucres à la foire de Beaucaire, de les destiner pour l'étranger, dans l'espérance de les vendre aux Italiens, Savoyards, Suisses et autres nations qui s'y rendent, et que lorsqu'on ne leur offroit point un prix raisonnable, ils avoient la ressource de les débiter dans le royaume en payant les droits de consommation. Aujourd'huy que l'arrêt du Conseil les prive de cette faculté, les étrangers exigeront les sucres à un bas prix : ce qui ne manquera pas de déranger le commerce ^ »

Une autre chambre de commerce, celle de la Rochelle, demanda plus tard qu'il fût interdit de faire sortir de Bordeaux, pour les îles françaises de l'Amérique, les formes et pots de terre que les planteurs tiraient de Sadirac pour leurs rafifmeries. Les raffineurs de la Rochelle obtinrent un arrêt conforme à leurs désirs-.

Forcé de nous borner, nous nous contenterons de mentionner une lettre de M. de Bernage de Saint-Maurice"', au sujet des sucres raffinés à Bordeaux, qui occupa le Conseil vers le même temps ^; mais nous dirons un mot des moulins fabriqués dans le voisinage de Bordeaux et destinés aux colonies. Un gentilhomme, maître de forges en Périgord, Matthieu de Laulanié, avait entrepris de confectionner des tambours ou cylindres, supérieurs, à ce qu'il prétendait, à ceux qui venaient d'Angleterre, et il se flattait d'y avoir réussi. Enhardi par le succès, il avait établi des dépots de ces espèces de moulins à la

' TroisiciDP rct;islrc dos lellirs, lolio 71 verso; l.'i juillet 1750.

- Ueg. du Conseil de citHimeiTO F. \i. 7i), p. 4jô; séance du Hl mai \~7)-2.

■nbid.,\). oio, 10. juillet.

'• llml., p. 521 ; séance du 5 avril 175:2.

ET DE LA NAVIGATION A BORDEAUX. .{lo

Guadeloupe, à la Martinique, au cap Français et à la Louisiane; mais il retrouvait les moulins de ses concurrents anglais introduits dans nos colonies, directement ou indirectement, par les ports de l'Océan, notamment par Dunkerque, dont les négociants se prêtaient à cette fraude par les envois qu'ils faisaient de ces machines dans le port de Bordeaux. Gêné dans son industrie et lésé dans ses intérêts, le sieur Laulanié réclama auprès du contrôleur général des finances l'observation des prohibitions particulières et générales, portées par les lois du royaume contre l'introduction en France et dans les colonies des ouvrages quelconques de fabrication anglaise, invoquant en outre, à l'appui de sa demande, des considérations d'économie politique de l'ordre le plus élevé. L'abbé Terray renvoya la pétition ài'intendant de Guienne pour avoir son avis, et celui-ci, qui était M. Esmengard, lui répondit après avoir consulté M. Jaure, ancien jurât et premier juge de la Bourse. Si l'on donne communément la préférence aux moulins de fabrique anglaise, disait-il, c'est parce qu'ils sont plus finis, et quand les fabricants français apporteront à cet article la même attention que ceux d'Angleterre, ils auront le même succès. « Cependant, ajoutait l'intendant, afin de favoriser l'émulation des nationaux, rien n'empêche que la prohibition ne soit renouvelée, ainsi que le désire le sieur Laulanié, et même qu'il ne soit pris des mesures pour empêcher à l'avenir les fraudes qui se pratiquent à cet égard en faisant venir ces moulins étrangers par la voie de la Hollande ou de Dunkerque; mais, en même temps, il y auroit lieu de faire avertir cet entrepreneur et ceux qui dirigent la fabrication de

31(1 HISTOIRE dl: commerce

ces sortes d'ouvrages, de ne rien négliger pour leur donner le degré de perfection dont ils sont susceptibles ^ » Deux Bordelais, nommés Boucherie, avaient annoncé, vers l'année 1778, le secret de pousser le raffinage plus loin encore qu'on n'avait fait avant eux. De cent livres de sucre brut, les plus habiles raffineurs ne retiraient ordinairement que soixante-sept livres de sucre fin : les sieurs Boucherie assuraient que, par leurs procédés nouveaux, ils en retiraient quatre-vingt-dix, ce qui donnait un profit de vingt- trois livres par quintal. Résolus, après leur découverte, à former une entreprise en grand, ils sollicitèrent la protection et les récompenses du gouvernement. En conséquence, des expériences furent ordonnées. Elles eurent lieu à Paris, en présence de commissaires, et le résultat fut favorable aux deux frères. La partie principale de leur secret, disait un homme de l'art à Le Grand d'Aussy, consistait à cuire plus doucement, plus lentement, les matières, d'où il résultait une moindre quantité de cette lie qu'on nomme mélasse, et par conséquent une moindre perte. De plus, le sucre travaillé d'après leurs procédés, était, de l'aveu môme des gens du métier, de beaucoup supérieur pour la beauté aux autres sucres ordinaires manufacturés dans le royaume, et cependant ils ne le vendaient pas plus cher^.

' Archhes Itistoriqiies île la Gironde, t. 1, p. ^io et suivaiilos, w cwxiii. ■' Histoire de la vie privée des François, t. Il, p. 204, 20j.

r/r DE LA NAVIGATION A BORDEAUX. 317