CHAPITRE IV

Révolution de Février. — Le gouvernement provisoire se montre hostile à toute réforme économique. — M. Flocon, ministre de Tagriculture et du commerce, présente un projet de loi de douanes. ~ L*Assemblée législative consacre les erreurs de la Constituante. — Proposition de M. Sainte-Beuve. — La Commission nommée par l'Assemblée la repousse. — Proclamation de TEmpire. — Dispositions du nouveau gouvernement au point de vue commercial. — Décrets abaissant les droits sur les matières premières. — Exposition de 1855. — Loi du 26 juillet 1856. — Projet tendant à supprimer les prohibitions inscrites dans le tarif. — Emotion qu*il produit dans certains centres industriels. — Protestations de quelques villes manufacturières. — Note du Mont' leur annonçant l'ajournement de la levée des prohibitions. — Découverte de mines d*or en Californie et en Australie. — Suspension de réchelle mobile. — M. Pouyer-Quertier est nommé rapporteur de la commission chargée par la Chambre des députés d'examiner le projet de loi consacrant des abaissements de droits accordés par décrets. — Son manifeste contre le libre échange. — Développement des transactions dans la première période de dégrèvement. — Des comités protectionnistes s'organisent pour faire échouer le programme libéral du gouvernement. — L'association ^our la défense du travail national, — La guerre d'Italie oblige l'Empereur à egourner la réforme. — Lettre de M. Rouher en réponse à celle du comité protectionniste. ~ Paix de Villafranca.

Le suffrage universel ne fut pas plus favorable, tout d'abord, que le suffrage restreint au principe de la liberté commerciale. Les premiers actes du gouvernement provisoire parurent même empreints d'une hostilité très-caractérisée à l'égard des doctrines économiques et de leurs adeptes, et une sorte de réaction violente contre les tendances libérales des derniers jours du régime de Juillet se manifesta parmi les

couches que la révolution venait de faire surgir. Le socialisme, en effet, trônait à THôtel de ville, où il comptait, parmi ses représentants les plus populaires, Thistorien Louis Blanc, et le mot de liberté effarouchait son hideux despotisme. Les économistes surtout, que TÂssociation pour lu défense du travail national s*était plu à représenter comme les adversaires du pays et les complices de l'étranger, furent des premiers dénoncés à la vindicte publique comme les ennemis implacables de l'ouvrier, et repoussés de tous les comités formés pour étudier nos lois de douanes. Bien plus, la chaire d'économie politique du Collège de France, contre le maintien de laquelle les protectionnistes s'étaient ligués avec une sorte de rage, à la fin du précédent gouvernement, fut supprimée, et les doctrines qui y étaient enseignées abolies comme subversives et trop révolutionnaires pour obtenir l'adhésion d'un pouvoir conservateur. Les discussions de l'Assemblée nationale sur la célèbre question du droit au travail venaient d'ailleurs en aide aux théories restrictives de l'école socialista, et il suffit de relire le résumé des séances de cette époque pour se rendre compte de l'aberration des esprits et du despotisme exorbitant qui animait les adeptes du parti républicain. Ralliés, pour la circonstance, aux mo-^ narchistes les plus opposés à la réduction des tarifs et confondus avec eux, ceux-ci renouvelèrent à plaisir les bruits calomnieux qu'on avait, quelques mois auparavant, fait courir contre le roi Louis-Philippe *, et ne voulurent pas

* Le roi élait accusé de manquer de patriotisme, et, dans un article publié dans VImpartial, de Rouen, les protectionnistes avaient essayé une allusion malveillante au sujet d'un prétendu contrat passé entre Philippe Égalité et Pitt, premier ministre d'Angleterre, par lequel le prince s'engageait à obltnir la liberté absolue entre la France et l'Angleterre, en échange de la couronne des Pays-Bas, que la Grande-Bretagne promettait de lui remettre. Dans un article charmant, spirituel, caustique, comme il savait les faire, Tillustre Bastiat réfuta ces odieuses allusions, et montra à la fois le désintéressement du gouvernement français dans la question des douanes et les bienfaits que le

admettre que M. Guizot eût pu ménager les partisans de la liberté commerciale dans uu but autre que celui de complaire aux Anglais. Ils ajoutèrent que, la concurrence étant destructive de tout progrès et de toute richesse nationale, il était du devoir, de la sagesse et de la prévoyance de TÉtat d'intervenir pour régler la production et la consommation.

Avec de telles dispositions, les projets libéraux que le gouvernement précédent avait annoncés, et dont la réalisation n'avait été interrompue que par la révolution, devaient être indéfiniment ajournés, sinon repoussés; et, en effet, l'un des premiers actes du gouvernement provisoire fut de réclamer ou de décréter des aggravations de tarifs. La loi proposée la fin de 1847 par M. Cunin-Gridaine reparut devant la nouvelle Assemblée nationale ; mais, après une courte discussion, elle fut entièrement abandonnée en présence de l'opposition systématique qu'elle rencontra : d'une part, chez les démagogues, auxquels on représentait la protection comme indispensable pour prévenir la baisse des salaires ; et, d'autre part, chez le parti de l'ordre, qui comptait dans ses rangs les grands propriétaires et les chefs d'industrie, c'est-à-dire les ennemis-nés de la liberté commerciale.

La première, nous pouvons dire l'unique loi de douanes que présenta le nouveau régime, fut préparée par M. Flocon, ministre de l'agriculture et du commerce. Le fond en était peu libéral, et il consistait surtout dans la reproduction de mesures exceptionnelles antérieures décrétées d'urgence par le gouvernement provisoire d'une façon illégale et en dehors de toute participation du pouvoir législatifs La plus importante de ces mesures consistait dans l'augmentation de 50

libre échange procurait à la France. — Voy. Œuvres eomplètex de Frédéric Bastiat, 7 vol., Guillaumin et G*.

* Le Moniteur des 6 et 8 mai, 10 et 15 juin, publia des décrels élevant le droit à la sortie sur un grand nombre de marchandises.

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pour 100 du montant des drawbacks établis sur les tissus de laine- et de coton et dans l'application d'une prime temporaire (jusqu'au 31 décembre 1848) de 4 1/2 pour 100 pour les tissus de soie et de fleuret, pour les fils et tissus de laine et de chanvre. Ces dispositions prohibitives, dont le gouvernement sentit lui-mSme l'exagération, furent présentées à la Constituante comme des expédients rendus obligatoires par la situation embarrassée des affaires et par l'atonie inquiétante des transactions industrielles. En effet, au lendemain même de la chute de Louis-Philippe, il s'était produit, dans l'ensemble de la richesse publique, comme une sorte d'effondrement; la révolution, survenue inopinément, avait arrêté les entreprises ; le commerce extérieur s'était resserré, et la production, ne trouvant plus d'aliments, s'était vue en face de stocks considérables et de magasins à ce point encombrés, que le gouvernement provisoire avait cru faciliter l'écoulement des produits en fermant nos marchés intérieurs aux marchandises similaires de l'étranger. Il se faisait, il est vrai, peu de violence ; car, à la fin de mai, M. Randoing, député de la Somme, ayant déposé un projet de loi prohibitif, le ministre du commerce avait déclaré « que le gouvernement était disposé à entrer dans la voie indiquée. » Bastiat avait vigoureusement riposté à cet exposé de doctrine ; mais la majorité avait soutenu. le cabinet et encouragé la préparation d'une loi restrictive. En effet, la commission nommée pour l'examen du projet de M. Flocon amplifia encore les tendances prohibitionnistes du gouvernement ; et Tun des rapporteurs, M. Victor Grandin, choisi tout spécialement à cause des opinions restrictives qu'il avait de tout temps émises, rejeta du programme ministériel les quelques articles qui stipulaient une diminution de droits sur certains produits et lui paraissaient par conséquent entachés de libéralisme. Toutefois, le second rapporteur, chargé par le comité de l'agri-

culture et du commerce d'étudier la partie du projet relative auK primes ou drawbacks, M. Résiner, tout en admettant, pour une période déterminée, les raisons proposées, exprima le vœu que le gouvernement, appelé à refaire les tarifs, « se pénétrât de cette vérité : quil est plus conforme aux intérêts de l'industrie, du consommateur et de TÉtat, d'abaisser progressivement lés droits d'entrée sur les matières premières que de compenser des droits élevés par des primes dont l'évaluation ne peut jamais être exempte d'erreur ou d'injustice. » Tout semblait donc conspirer <;ontre la marche progressive dont la réforme anglaise avait été le point de départ dans notre pays, et la liberté des échanges, un instant accueillie avec bienveillance à la fin du règne de Louis-Philippe, paraissait rejetée à jamais. L'obscurité la plus complète s'était faite de nouveau sur toutes les questions de tarifs, et la république socialiste de 1848 amplifiait encore les tendances prohibitives des plus mauvais jours de la Restauration. La Législative, qui venait de succéder à la Constituante, avait hérité des erreurs économiques de cette dernière,, et l'entrée dans son sein d'un certain nombre de grands manufacturiers et de grands agriculteurs avait renforcé le parti de la résistance, qui ne tendait à rien moins qu'à faire rétrograder le pays au système désastreux des Bourbons. Appelée à statuer en 1849, en 1850 et en 1851, sur divers traités de commerce et de navigation conclus par le gouvernement de Juillet, et dont l'échéance était proche, l'Assemblée nouvelle apporta dans l'accomplissement de cette mission un esprit complètement hostile à l'extension et à la facilité des relations internationales, et annula, dans les dispositions de plusieurs de ces traités, les articles libéraux que le gouvernement de Juillet y avait fait insérer.

Tel était l'état des esprits en matière de commerce, lorsque, dans les derniers jours de décembre 1850, un jeune

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député, du nom de Sainte-Beuve, destiné à une brillante renommée littéraire, déposa une proposition tendant à la suppression de tout droit protecteur sur les substances alimentaires et sur les matières premières, à l'abolition de toutes les prohibitions, à la réduction du droit sur les fers, après quatre ans, à 1 franc par 100 kilogrammes ; à l'abandon de tout privilège de pavillon et à la liberté absolue du commerce colonial; enfin à l'établissement, sur les objets manufacturés, de droits fixés, au maximum, à 10 ou 20 pour 100, selon que la main-d'œuvre serait plus ou moins complète. Ce programme souleva, au sein de l'Assemblée, un véritable tumulte: il était, en effet, très-audacieux, et l'exagération même des revendications libérales qu'il renfermait était de nature à le rendre inacceptable. D'après les calculs de M. de Sainte-Beuve, ces réformes devaient priver momentanément le Trésor d'une ressource de 73 millions, qu'il offrait de remplacer par la suppression du ministère du commerce, par la renonciation au régime des drawbaks, et par l'établissement d'un impôt mobilier.

Le projet fut renvoyé à une commission qui s'efforça d'éviter le débat en repoussant les combinaisons de M. Sainte- Beuve par une fin de non-recevoir, sans engager une discussion de principes : « Ces nombreuses propositions, dit le rapporteur, M. de Liraayrac, tendent à jeter la perturbation dans le pays et à bouleverser toutes les fortunes... Que voyezvous dans la mise en œuvre de ces abstractions? Une perturbation générale de tous les intérêts agricoles, maritimes, coloniaux; d'énormes capitaux engloutis, des milliers d'ouvriers condamnés à l'exil et à la misère. » Malgré les efforts du ministère, qui voulait réserver la question, la lutte s'engagea vive et opiniâtre entre les principaux représentants de la prohibition et le courageux défenseur de la liberté, M. Sainte-Beuve, qui, soutenu seulement par M. Hovyn de

Tanchère, représentant de la Gironde, se montra à la hauteur de sa tâche. M. Thiers, son antagoniste, resté fidèle au système suranné de Colbert, se fit le champion de la protection, et sa parole, accueillie avec faveur par la majorité de la Chambre, décida de la victoire du régime restrictif; la prise en considération fut rejetée, dans la séance du 28 juin 1851 , à une immense majorité.

Le moment était d'ailleurs mal choisi, et M. Sainte-Beuve n'avait pas été heureusement inspiré en présentant un projet de réforme aussi absolu que celui sur lequel l'Assemblée refusait de s'expliquer. Toutefois, la tentative n'avait pas été vaine, et elle ne devait pas rester sans résultat. L'Empire venait d'être rétabli, et Napoléon III se montrait favorable aux idées nouvelles. Son long séjour en Angleterre, où il avait suivi av.ec une curieuse attention Téclosion de la liberté commerciale, avait exercé sur son esprit une grande influence ; il lui avait été donné d'observer de près les progrès de la fortune publique à mesure que s'opérait l'abaissement des tarifs, et la réforme économique du grand ministre tory l'avait fasciné. Aux heures d'exil, il s'était plu à assister à ces gigantesques débats d'où était sortie la liberté du commerce des grains, à applaudir les éloquentes plaidoiries des orateurs de « la ligue, » et l'on racontait, dans certains cercles, que parmi les auditeurs les plus assidus des réunions dirigées par M. Smith, ex-président de la chambre de commerce de Manchester et membre de la Chambre des communes, on avait souvent remarqué le fils du roi Louis de Hollande. Son attitude se ressentit de ces libérales dispositions, et, au lendemain même de son avènement, il ne laissa aucun doute sur sa pensée à cet égard. Si l'exagération du projet Sainte-Beuve n'avait pas permis de l'adopter, si même elle avait obligé le gouvernement à en demander le rejet, M. Fould, du moins, au nom du cabinet qu'il représentait, avait fait des réserves

dont il comptait se servir dans l'avenir, a En matière de tarifs de douanes, avait-il dit, toute innovation brusque et non préparée est dangereuse ; » mais les nôtres « contiennent des prohibitions inutiles et surannées, » et si nous comprenons que le principe de la prohibition doive être conservé dans notre législation commerciale, c'est à la condition que cette protection ne sera pas « aveugle, immuable ou excessive. »

L'Empereur crut prudent d'éviter, sur ce point délicat, une précipitation qui eût infailliblement provoqué une funeste perturbation dans les sphères de l'activité industrielle^ et d'observer, dans l'application de la liberté, l'attitude habile de son ministre en 1851. Il savait par expérience que savoir attendre est une vertu et une garantie de succès en politique, et il redoutait les récriminations qu'une révolution dans la législation douanière aurait soulevées de toutes parts. Cependant sa situation particulière, son origine démocratique et ses tendances, lui créant des obligations plus grandes à l'égard des classes ouvrières, le conviaient à une réforme qu'il désirait vivement, dont l'exécution entrait dans son programme politique, et à laquelle il attachait, au point de vue du bienêtre des masses, une singulière importance. Déplus, les événements extérieurs eux-mêmes semblaient en provoquer l'immédiate réalisation. L'Autriche, abandonnant les vieilles traditions restrictives de la monarchie allemande, venait de présenter un projet de loi libéral en matière de douanes, et, dès le mois de février 1852, notre ministre des affaires étrangères, M. Brenier, en le signalant au gouvernement, écrivait à ses collègues des départements du commerce et des finances : « Ce n'est plus seulement l'Angleterre qui, forte de son immense supériorité industrielle et commerciale, jette en quelque sorte un défi à la concurrence étrangère et supprime à la fois comme superflues, dès lors comme nuisibles, les

prohibitions absolues et toutes les dispositions protectrices à Taide desquelles l'industrie britannique a conquis sa position hors ligne. Il s'agit aujourd'hui de nations plus jeunes ou plus arriérées, jalouses autant que nous de fonder et d'alimenter chez elles toutes les branches de l'industrie humaine, convaincues, comme nous, de la nécessité d'assurer, dans ce but, une protection efficace au travail national, et qui néanmoins n'hésitent pas à entrer dans une voie sagement réformatrice. » Puis, s'armant de cet exemple, et démontrant ce que l'isolement de la France dans ce mouvement général des idées pourrait avoir de regrettable pour l'extension de nos relations commerciales, le ministre des affaires étrangères demandait Tabandon immédiat de toutes les prohibitions encore inscrites dans notre législation. Le gouvernement s'était borné à la publication de plusieurs décrets abaissant les droits excessifs appliqués précédemment à certaines matières premières, et principalement aux houilles, aux fers, aux fontes, aux aciers, aux laines et aux.graines oléagineuses; peu à peu, en 1852 et en 1853, il avait exempté complètement des droits d'entrée les bestiaux, les viandes fraîches et salées, les vins et les spiritueux ; puis, à l'occasion de la disette des céréales qui sévit en 1853, il suspendit, par un décret en date du 18 août, l'échelle mobile jusqu'au 31 décembre suivant. Toutefois, à la fin de cette même année, les prix des blés s'étant de nouveau élevés jusqu'à 30 francs l'hectolitre, le gouvernement prorogea le décret de l'année précédente, afin de laisser au commerce une entière liberté de spéculation.

Ces mesures, prises avec une extrême délicatesse et appliquées en temps opportun, de façon à éviter tout froissement, avaient donné de sérieuses facilités à notre commerce ; la consommation s'était élargie, les marchandises françaises similaires des produits favorisés de dégrèvements se maintenaient

à des prix rémunérateurs, et toutes les branches de l'industrie avaient pris un essor inusité. Le gouvernement présidentiel, puis impérial, qui avait trouvé la France, quant à l'importance de ses échanges, à peu près dans la situation où l'avait laissée la monarchie de Juillet, soit avec un commerce spécial de 1,675 millions, dans lesquels les importations entraient pour 955 millions et les exportations pour 719 millions seulement, agrandissait ses débouchés, et, par Tefifet de décrets provisoires successifs, élevait son importance commerciale dans de fortes proportions. Le mouvement de transaction avec les marchés étrangers, qui était, en 1849, de 1,812 millions, dont 780 millions aux importations et 1,002 millions aux exportations, donnait, pour les années suivantes, les résultats ci-après :