FER MARITIMES SILLONNAIENT LES MERS, NOUS AVONS CONTINUÉ A

NAVIGUER AU ROULAGE. Comparcz Ics pctits longs-courriers du Havre, qui restent en chargement indéfiniment et partent quand ils peuvent, à ces grands steamers anglais, hambourgeoîs, américains, dont les départs à jour et heure fixes sont connus du monde entier des mois à l'avance I Aussi ce ne sont ni les grands ports ni les grands armateurs qui réclament des surtaxes, car eux voient plus loin que les faits principaux qui nous frappent tous. »

De son côté, Bordeaux envoyait aux membres de l'Assemblée nationale une lettre pour leur faire connaître les vives

inquiétudes du commerce à Toccasion du projet de dénonciation manifesté par le gouvernement, et lui exposer les dommages qui en résulteraient pour Tindustrie manufacturière, pour Tagriculture, pour la marine, pour les finances et pour la politique. Puis, prenant à partie le ministre des finances et étudiant les chiffres et les assertions qu'il s'était permis d'avancer devant le Parlement, les représentants du commerce de la grande cité bordelaise le réfutaient victorieusement et avec une rare énergie. En ce qui concernait les vinsi, que l'exposé des motifs avait indiqués comme n'ayant pas profité des abaissements de droits en 1860, ils s'écriaient: « Nous savons que l'honorable ministre des finances, M. Pouyer-Quertier, fait les efforts les plus persistants pour démontrer à ceux qui n'ont pas étudié la question que l'abaissement des droits sur nos vins n'a pas eu d'influence sur l'accroissement de leur consommation en Angleterre... Il soutient que l'accroissement annuel de la consommation de nos vins en Angleterre n'a pas augmenté depuis le traité de commerce, et nous pensons qu'au lieu de rester stationnaire, cet accroissement est devenu vingt-cinq fois environ plus considérable. Nous mettons publiquement M, Pouyer- Quertier au défi- de prouver l'exactitude de ses assertions et Vinexactitude de nos chiffres. Nous croyons que bien rarement un ministre des finances, parlant devant V Assemblée législative de son pays, se sera permis de pareilles erreurs. »

Enfin ils concluaient en disant que la politique économique inaugurée par le gouvernement de M. Thiers n'aurait, si elle était adoptée définitivement par la représentation nationale, que des conséquences funestes au point de vue de nos rapports internationaux, et des conséquences non moins funestes de toutes sortes à l'intérieur du pays.

A Paris, les hommes les plus considérables, les manufacturiers les plus connus, les membres de la chambre de com-

merce, avaient uni leurs doléances à celles de leurs confrères des départements, et l'un d'eux, dans une brochure répandue à profusion, faisait uniquement ressortir rinfériorité dans laquelle l'adoption de l'impôt des matières premières placerait la France.

Voici comment s'expliquait M. Larsonnier :

« Les expositions universelles de 1851 et de 1855 ont démontré au monde entier à quel degré de richesse et de prépondérance leur commerce et leur industrie avaient élevé la France et la Grande-Bretagne. Les autres nations aspirèrent dès lors aux mêmes destinées. Les traités de commerce intervinrent, et les grandes expositions de 1862 et de 1867 ont constaté les progrès rapides de l'Angleterre, de TAHemagne, de la Belgique, de la Suisse, dans les voies industrielles et dans l'imitation des tissus français. La facilité croissante des communications opéra entre les peuples une fusion de plus en plus marquée ; les consommations devinrent presque uniformes; le mérite artistique et la bonne qualité des produits furent détrônés parla tendance générale vers le bon marché, et Ton ne peut plus dire aujourd'hui de la France qu'elle s'impose par le caractère exceptionnel de ses produits. L'indifférence des consommateurs et les imitations de nos rivaux ont eu raison de cette supériorité, jadis incontestable. Qu'on le sache donc bien.

« ... La France lutte, dès à présent, pied à pied contre les nations rivales; elle ne peut pas être retardée dans sa marche par des droits de 20 pour 100, qui lui fermeraient tous les marchés du monde, par le système compromettant et d'ailleurs impraticable du drawback,qui éloignerait d'elle tous les intermédiaires. »

En présence de semblables dispositions manifestées de tous les points de la France, il était facile de prévoir que la lutte serait vive et le succès incertain pour le gouvernement qui

rengageait. La discussion s'ouvrit sous ces auspices à l'Assemblée nationale le 10 janvier 1872. C'est M. Tirard qui, le premier, ouvrit le feu, et combattit à la fois le projet du gouvernement et celui que la commission avait recons> titué sur les débris de ce dernier. Réfutant un des arguments présentés par les protectionnistes, qui se plaisaient à dire que le commerce d'exportation retirait de gros bénéfices de chacune de ses opérations, et que par conséquent il pouvait facilement supporter une taxe minime, il soutint, au contraire, en faisant reposer ses affirmations sur des preuves, que ces bénéfices étaient extrêmement minimes, et n'étaient rémunérateurs qu'à la condition de porter sur des chiffres considérables. 11 ajouta qu'une taxe, fût-elle de 3 pour 100, sur les matières premières, causerait à ce commerce une infériorité d'autant plus grande que les puissances voisines, approvisionnées en franchise, feraient une concurrence redoutable à nos nationaux. Répondant ensuite à une partie du rapport de M. Casimir Périer, où ce dernier prétendait que, parmi les industriels interrogés par la commission, il en était qui avaient accepté le droit de 3 pour 100, l'honorable représentant déclara que les industriels auxquels le rapport faisait allusion avaient été interrogés « comme des voyageurs attardés à qui on demande la bourse ou la vie ; » qu'on ne leur avait pas demandé s'ils voulaient payer quelque chose pour leur industrie, mais qu'on les avait mis en demeure de payer 20 pour 100 avec drawback ou 3 pour 100 sans drawback, et qu'ils avaient naturellement préféré ce dernier système.

M. le duc Decazes, membre de la commission, répondit, en cette qualité, aux objections de M. Tirard; mais il le fît avec si peu de conviction et avec une telle mollesse, que l'Assemblée put s'assurer que la commission elle-même, en lui présentant son projet, s'était laissé guider iniquement par la pensée de ne pas heurter trop vivement les sentiments

du gouvernement. En effet, H. Decazes, après un discours entièrement consacré, d*une part, à examiner les ressources que le fisc retirerait d'une surtaxe de 3 p. 100 sur les matières premières, et, d'autre part, à réduire à néant les calculs du ministre des finances, terminait ainsi :

« Il me reste à vous parler du projet de la commission, puisque je suis monté à la tribune pour le défendre.

« Ce projet. Messieurs, je ne vous le présente pas comme excellent : je suis sûr qu'il rencontrera sur sa route et les adversaires et les partisans du projet de M. le ministre ; mais. Messieurs, ceci pour nous était chose prévue. La commission a entendu faire œuvre de transaction et de conciliation ; il est tout naturel que, sur ce terrain, elle ait tout le monde contre elle. (Rires d'adhésion.)

« Si vous m'avez fait Thonneur de me suivre et si, malgré mon insuffisance, j'ai pu saisir vos esprits des diverses questions que j'ai eu l'honneur de développer devant vous, vous aurez compris que, dans cette question, à mes yeux du moins, un grand ennemi de notre commerce et de notre industrie, c'est ledrawback.

« Ici, le système de la commission a pour premier avantage de faire disparaître absolument les admissions temporaires, le drawback, la théorie et la détestable pratique dont je vous ai développé les dangers tout à l'heure.

« Maintenant, est-il bon, est il excellent de frapper d'un impôt de 3 p. 100 les matières premières dont le bon marché est la condition nécessaire du développement du travail national, de notre prospérité commerciale et industrielle? Non, vraiment, Messieurs I Je reconnais que ceci est détestable, et nous ne vous le proposons que sous la pression d'une nécessité fiscale odieuse. Je ne vous demande pour cet impôt de 3 p. 100 que la préférence sur celui du gouvernement, qui est de 20 p. 100.

Mais j'estime que vous pouvez et devez chercher mieux. Si vous m'en croyez, adressez- vous à M. Feray, qui vous en a indiqué un excellent K

« En effet, Messieurs, je n'hésite pas à reconnaître qu'il est préférable de revenir, dans une proportion modérée, à un impôt sur le sel, à une contribution additionnelle sur la contribution foncière, à une surtaxe, telle que M. Feray vous l'a proposée, sur les patentes et les contributions mobilières. Tout cela est préférable, et de beaucoup, non pas seulement au projet du gouvernement, mais même au projet de la commission, que je n'ai défendu, Messieurs, que sous ces réserves. »

La bataille était engagée. M. Thiers et son ministre des finances se voyant attaqués de toutes parts, non-seulement par les adversaires de leurs théories économiques, mais encore par leurs anciens coreligionnaires, devenus, avec le temps et l'expérience, les défenseurs des traités dont ilsavaient été jadis les détracteurs, se montrèrent plus obstinés à faire prévaloir leur système. Après le duc Decazes, la tribune avait été occupée successivement par MM. Desseiligny, Clapier, de Lasteyrie, Féray, Johnston, de Montgolfier, Scheurer-Restner, Dussaussoy, Laurent, Buffet et Joubert, qui tous, à des points de vue différents, se montraient hostiles à une taxation quelconque des matières premières, etcombattaient, avec un ensemble parfait, les démonstrations hypothétiques et les théories surannées de MM. Thiers, Pouyer-Quertier, Baragnon, Vingtain et Richard. Ces trois derniers émettaient la prétention de représenter en cette circonstance les intérêts agricoles de la France. Toutes les industries, dans ce brillant tournoi, trouvèrent d'ardents défenseurs et d'éloquents avocats de leur indépendance : •

* La révision du cadastre.

tandis que M. de Montgoliier déclarait que la suppression de la franchise obligerait le marché des soies grèges à s*exiler de Lyon, et « serait aussi fatale aux soieries que l'avait été autrefois la révocation de Tédit de Nantes; » que M. Laurent s'élevait, au nom des industrieslainières,contrelathéoriedesdrawbacks et, faisant allusion aux paroles de Sully, terminait son discours par ces mots : « L'industrie, cette fille du génie moderne, est aussi une des mamelles de la France, et je ne pense pas qu'il soit dans vos intentions de tarir cette source féconde de travail et de richesse ; i» que le duc Decazes et M. Buffet mettaient en relief les embarras diplomatiques que soulèverait l'adoption d'un régime restrictif, et les empêchements que le gouvernement français trouverait alors à l'application de ses droits protecteurs, d'autres députés examinaient la question au point de vue fiscal, et repoussaient les conclusions du gouvernement, après s'être assurés que ces impôts ne produiraient pas au Trésor ce qu'on en espérait.

Dans cet ordre d'idées, le discours de M. Joubert, député de Maine-et-Loire, obtint une faveur marquée au sein de l'Assemblée nationale, et eut dans le pays un immense retentissement. M. Joubert prouvait que, pour la seule industrie du chanvre et du lin, qui l'intéressait plus spécialement, les nouvelles taxes douanières devaient grever le public d'une charge de plus de 20 millions de francs, alors que l'Ëtat ne recevrait pas au delà de 5 à 6 millions de francs sur les importations étrangères ; que, de plus, elles imposeraient des charges très-lourdes à l'industrie, et l'obligeraient à élever son capital de roulement, par suite de l'augmentation du prix des objets accessoires qu'elle employait dans sa production, tels que les huiles, laines, etc., et cela sans compensation pour elle. L'orateur, en effet, repoussait l'idée émise par M. Pouyer-Quertier, que l'industrie pourrait se retourner vers le consommateur et lui repasser une partie de

la charge qui lui serait imposée, et il expliquait ainsi sa pensée: « M. le ministre des finances a une trop grande expérience des affaires industrielles pour ne pas savoir que le prix de vente d'un objet n'est pas principalement en rapport avec le prix de revient. Le prix de vente d'un objet est soumis à la grande loi économique de l'offre et de la demande, et non pas au prix de revient. Eh bien, dans les conditions où se trouve la nation française, avec toutes les charges qui pèsent sur chacun de nous, avec les existences amoindries au point de vue financier, je dis que, lorsque vous allez offrir tous les objets de consommation avec une augmentation variable de 40, H, 12, 15 pour 100, suivant les différentes taxes du tarif, vous allez évidemment vous trouver en présence d'une masse de consommateurs qui vont restreindre leurs besoins, parce que, toutes les fois que le prix d'un objet augmente, la consommation tend à diminuer. En présence d'une production qui sera toujours la même, mais dont les difficultés auront été augmentées, une masse de consommateurs restreignant leurs besoins, il en résultera évidemment une crise.

« Il y a là, à côté de la crise financière que je vous ai indiquée, une crise industrielle qui est imminente. Vous dire quelle sera son étendue, c'est une chose impossible. Hais il est évident pour moi qu'elle se produira par suite des faits que je viens de vous exposer. •

Examinant ensuite les résultats du traité de 1860, il comparait la situation de notre commerce extérieur et l'état de nos industries sous les deux régimes économiques qui avaient précédé et suivi ce grand acte, et, analysant les conditions multiples dans lesquelles il avait été contracté, il terminait son discours en disant :

« Tout n'a pas été mauvais dans le traité de commerce ; il y a eu un bienfait immense dans ce traité : c'est le dégrève-

DEt»UtS LA RÉVOLUTION. 287

ment des matières premières. Il a déterminé un abaissement sur le prix de revient de tous les produits manufacturés, lequel abaissement sur le prix de revient a permis à la consommation de se développer. Il est évident que, cette consommation se développant, vous avez vu l'industrie prendre une certaine extension. Vous avez vu les marchés, qui nous étaient fermés parce que nous ne pouvions pas y faire parvenir nos produits à cause de ces charges sur les matières premières, qui ont été ouverts à l'industrie française ; car, par suite de ce dégrèvement sur les matières premières, le prix de revient de beaucoup de produits ayant baissé, nous avons pu exporter une certaine quantité d'objets fabriqués que nous ne pouvions pas exporter autrefois. Or, qu'est-ce que propose aujourd'hui M. le Président de la République? Il ne sait pas si nous pouvons obtenir du gouvernement anglais la modification des tarifs ; il ne sait pas si les traités nous permettent d'élever les droits compensateurs d'une manière exactement proportionnelle à la charge qui serait mise sur nos matières premières. Il en résulte ceci: c'est que nous lâchons la proie pour l'ombre. Nous avions recueilli des traités un seul bienfait : le dégrèvement sur les matières premières. Nous allons abandonner ce bienfait I

« £h bien, je vous l'affirme, tous ceux qui s'occupent de questions économiques et industrielles, que ce soient des Ubres échangistes ou des protectionnistes, tous sont d'accord sur cette question, tous reconnaissent que le dégrèvement sur les matières premières est une chose excellente. Et quand tout le monde est d'accord, il est évident que tout le monde a raison.. Par conséquent, je dis que votre impôt est mauvais. »

Poussés dans leurs derniers retranchements, M. Thiers et son ministre se livrèrent à un véritable assaut d'adresse et de vigueur. Jamais, en aucune circonstance, l'un et l'autre

288 HISTOIRE DU COMMENCE EXTÉRIEUR t)E LA fRANCË

ne s'étaient montrés plus éloquents ; Fostracisme auquel ils semblaient condamnés sur cette question des matières premières, au milieu d'une Assemblée souveraine, qui s'affirmait d'heure en heure plus hostile aux projets économiques soumis à sa sanction, avait pour ainsi dire doublé leur puissance et prêté de la finesse à leur argumentation. Avec une étonnante prestidigitation, le Président de la République incriminait les traités de 1860, et les accusait à tort d'avoir été conclus sans l'avis du pays, « dans une nuit, « après avoir été discutés « par cinq ou six personnes, v II leur reprochait leurs résultats et leurs conséquences « des plus funestes, » et, malgré l'éloquence des chiffres, à la face d'un pays dont les traités avaient notoirement décuplé les forces et la richesse, en présence d'une Assemblée qui pouvait suivre des yeux, sur les documents officiels, les merveilleux progrès de nos industries et de notre commerce extérieur, il venait soutenir, d'un accent qui semblait accuser une conviction profonde, que la prospérité dont jouissait le pays n'était qu'apparente, que les élans de notre exportation n'étaient que factices, et que, derrière Tessor de nos industries de toute nature, apparaîtraient bientôt la pauvreté et la décadence. Abordant ensuite la question des produits qu'il espérait retirer de son impôt, il soutenait l'exactitude de ses appréciations, et prétendait qu'elles étaient inférieures à la réalité, et reposaient sur des chiffres authentiques puisés aux sources les plus autorisées, à la douane elle-même. Quant aux conventions diplomatiques, leur esprit ne lui paraissait pas un seul instant douteux; et l'Angleterre, comme les autres puissances avec lesquelles nous avions signé des traités» ne s'opposerait pas sans doute à s'incliner devant les nécessités budgétaires de la France et à se prêter à une modification des tarifs précédemment consentis.

Enfin, délaissant les questions de principe sur lesquelles

t)EPUlS LA RÉVOLUTION. 289

il sentait TAssemblée en complet désaccord avec lui, il faisait appel au patriotisme de tous, et bientôt après, en présence des dispositions hostiles du Parlement, il réclamait impérieusement, en termes parfois blessants pour la majorité qui lui résistait, les millions manquant aux recettes du budget, dont un refus de l'Assemblée compromettrait gravement et pour jamais, disait-il, l'équilibre. Le ministre des finances, à son tour, dans un long discours, avait voulu réfuter les arguments des orateurs qui avançaient à bon droit que le système fiscal du gouvernement favorisait les riches, et frappait principalement sur les pauvres. Il soutint qu'il n'y avait pas de matière dont la consommation fût plus proportionnelle à la fortune de chacun que les textiles : « L'ouvrier, dit-il, en consomme peu, non-seulement parce que les vêtements dont il se sert durent longtemps, mais aussi parce qu'il ne meuble pas d'étoffes son habitation. »

Selon le ministre des finances, l'agriculture, délaissée par . l'Empire, avait souffert des lois commerciales édictées sous ce régime, et l'impôt des matières premières, en frappant sur les laines, devait rendre à cette grande industrie la prospérité qu'elle avait perdue avec la suppression de la protection. En ce qui concernait la situation diplomatique, il hésitait toutefois à être aussi aifirmatif que M. Thiers. Il savait les obstacles presque insurmontables que la Grande-Bretagne élevait à l'acceptation des tarifs proposés par le gouvernement français, et il avait lui-même indiqué et reconnu, dans son exposé des motifs du 12 juin 1871, que l'accord avec les États concordataires serait indispensable pour mener l'entreprise à bonne fin.

Quoi qu'il en soit, un échec était inévitable. Les amis de

M. Thiers, tout en regrettant son obstination à soutenir une

loi qui trouvait une opposition formidable même parmi ses

anciens coreligionnaires, auraient voulu lui éviter cet échec,

290 HISTOIRE DU COMMEtlCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

que suivrait indubitablement une crise ministérielle sinon gouvernementale. La discussion générale était close, et on allait passer au vote. Dans la séance du 19 janvier, M. Casimir Périer, devenu depuis peu ministre de l'intérieur, présenta une formule conciliatrice que M. Marcel Barthe inséra dans un projet de résolution portant que TAssemblée acceptait le système des droits sur les matières premières, comme complément destiné à établir Téciuilibre du budget, et qu une commission de quinze membres serait nommée dans les bureaux et chargée d'examiner les tarifs de douane, pendant que l'Assemblée continuerait la discussion des autres impôts proposés. A ce moment, M. Lucien Brun vint lire à la tribune une déclaration portant que l'industrie et le commerce offraient de fournir les 165 millions jugés indispensables à l'équilibre du budget, au moyen d'un impôt sur le chiffre de leurs transactions, et il déposa un projet tendant à la nomination d'une commission, qui aurait pour mission de fixer le taux de la taxation sur les transactions industrielles et commerciales nécessaire pour arriver au chiffre demandé par le gouvernement sur les matières premières. M. Thiers crut devoir poser la question de confiance sur le vote de la proposition Barthe et repousser tout autre compromis. L'Assemblée repoussa par 360 voix contre 318 cetle proposition , et adopta, par 367 voix contre 297 , une disposition présentée par M. Féray, en ces termes : « L'Assemblée nationale, réservant le principe d'un impôt sur les matières premières, décide qu'une commission de quinze membres examinera les tarifs proposés et les questions soulevées par cet impôt, auquel elle n'aura recours qu'en cas d'impossibilité d'aligner autrement le budget. »

M. Thiers répondit à cet arrêt en adressant à l'Assemblée sa démission de président de la République ; mais, quelques jours après, à la suite d'un vote explicatif du Parlement et

DËPUÎS LA RÉVOLUTION. 291

d'une visite que lui fit le bureau de l'Assemblée, il jugea convenable de revenir sur sa décision . et l'incident n'eut pas de suite. Toutefois, le président de la République, plus que jamais attaché à ses erreurs économiques, n'abandonna pas son projet de taxer les matières premières, et il fit tous ses efforts pour hâter les travaux de la commission chargée, le 23 jan- * vier, sous la présidence de M. Cordier, député de la Seine- Inférieure, et conformément à la proposition de M. Féray, de l'étude des nouveaux tarifs de douanes. L'Assemblée, abandonnant, dans deux circonstances importantes, la voie libérale suivie par elle jusque-là dans les questions de doctrines économiques, venait de lui donner satisfaction en adoptant, le 30 janvier, le projet de loi sur la marine marchande, qui rétablissait les surtaxes de pavillon, et en accordant au gouvernement, par son vote du 2 février ^ le pouvoir de dénoncer les traités de commerce.

Le 40 mai suivant, la commission présidée par M. Cordier (qui fut chargé de la rédaction du rapport), déposa son travail sur le bureau de l'Assemblée nationale. Pour s'éclairer dans les nombreuses discussions que provoquait l'étude des tarifs, elle avait voulu connaître l'avis des principales industries, et les avait conviées à se faire entendre. Cette enquête, bien que faite à la hâte, superficiellement, suffit à lui indiquer l'impression produite dans le pays par les projets financiers du gouvernement; aussi, bien que désireuse d'éviter tout conflit, la commission ne se montra-t-elle aucunement disposée à favoriser les tendances restrictives que M. Thiers essayait encore, malgré son premier échec, de faire prévaloir. Ce n'était pas, disait M. Cordier, sans une appréhension profonde que la majorité de la commission abordait l'étude de l'impôt sur les matières brutes, textiles et autres; partisans convaincus de la liberté commerciale, les membres de cette majorité considéraient les tarits comme de-

âdâ HISTOIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

vant porter l'atteinte la plus grave à Texportation, et ils entrevoyaient surtout, dans les investigations de la douane, des entraves au développement du commerce international.

Avec de semblables dispositions, la commission, laissant de côté la question de principe, s'était bornée à examiner au point de vue purement fiscal les taxes proposées, et elle apportait, au sein de TAssemblée, le fruit de ses études et de ses calculs. Réfutant d'abord l'argumentation émise par le ministre des finances, que la taxe sur les matières premières était la part des contributions régulièrement dues par les industries j le rapporteur démontrait que de l'industriel la taxe passait au consommateur, et que celui-ci seul serait, en lin de compte, le véritable tributaire. Or, disait-il, en ce qui concerne le manufacturier, toute charge publique, quelle qu'elle soit, entre dans le prix de revient de sa fabrication, et aboutit à une balance ; si le consommateur ne peut accepter le résultat, le producteur s'arrête, et le travail cesse. Ensuite, examinant la question de plus haut, il prouvait que l'impôt sur les matières premières entrant dans la confection de l'outillage ou destinées à la fabrication, entraînerait une absorption de capital qui s'élèverait parfois à des proportions considérables. Pour mieux faire saisir son raisonnement, il supposait une industrie d'une certaine importance exigeant, pour son outillage, ses approvisionnements en matières ouvrables, ses produits en cours de fabrication ou fabriqués et les découverts à accorder à sa clientèle, l'emploi de deux millions, par exemple : si le droit était de 10 ou de 20 p. 100, ce serait une somme de 200 ou de 400,000 francs qu'il faudrait sortir des opérations, et qui serait alors frappée de stérilité ou qu'il faudrait remplacer à titre onéreux. Il en résulterait que toute industrie, grande ou petite, se trouverait ainsi atteinte dans la mesure de ses moyens d'action, en étant dessaisie de l'instrument le plus utile, le plus nécessaire à la production de son capital. Le capital était, ajoutait-il, à la fois

l'instrument à Taide duquel s'exécute le travail et la matière à laquelle le travail donne la façon ; et, en définitive, l'épargne faite sur les fruits du travail donnant naissance au capital, travail et capital ne formaient qu'un seul et même terme ; il en résultait,- à ses yeux, que l'impôt prélevé sur le capital industriel, ferait plus que de paralyser le travail; il empêcherait la formation de la richesse.

Le rapporteur exposait ensuite que la commission s'était subdivisée pour l'étude des tarifs; des travaux de ces souscommissions, il était sorti un tarif qui, arrêté d'accord avec le gouvernement et rectifié ensuite sur quelques points, fixait à la sortie des produits fabriqués les taxes sur la laine, la soie, le lin, le chanvre et le jute à 2 et 2 1/2 p. 100, sans compensation : de la sorte on obtenait, après être parti d'une évaluation de 205 millions pour redescendre à 165, puis à 126 millions, un total de 93 millions.

C'était seulement après de mûres réflexions, et après s'être convaincue que les inconvénients du droit faible sans restitution à la sortie seraient infiniment moindres que ceux que présentaient les projets du Président de la République, que la commission se décidait à donner son approbation à cette forme de tarifs' dont le pays était menacé. Cette résolution toutefois ne l'empêchait pas de considérer que les 21/2 pour 100 serait une lourde charge pour le commerce d'exportation, et elle déclarait qu'elle se prononcerait avec énergie contre toute augmentation de ce droit, si faible qu'il fût en apparence. Elle insistait sur la gravité des déclarations qu'elle venait faire, et elle avait la confiance que l'Assemblée la comprendrait quand elle saurait que, pendant longtemps, sa seule hésitation à lui présenter ce système aVait été la crainte de ne pas le voir apprécié comme il devait l'être dans ses origines et dans ses résultats. « Ne proposez pas ce 2 1/2 p. 100, lui avait-on dit souvent, car ceux de nos collègues qui ne

sont point initiés aux affaires se refuseront à croire que ce soit là une limite extrême, et on nous imposera 3, 4, 5 p. 100. » Si ce danger devait être sérieux, la commission déclarait loyalement qu'elle retirerait, sans regret et sans consentir à l'amender, la proposition qu'elle soumettait au jugement de l'Assemblée, et préférerait subir, contrainte et forcée, ce fardeau des droits élevés et des drawbacks, qu'elle considérait comme un malheur public dont les conséquences rejailliraient sur le pays tout entier.

La discussion du projet de loi s'ouvrit le 17 juillet, et après une escarmouche de M. de la Bouillerie, elle provoqua un des plus remarquables discours qu'ait prononcés M. Thiers à la tribune. Examinant d'abord, dans un vaste tableau d'ensemble, la situation financière de la France, le chef de l'État s'appliqua à établir le bilan des deux époques qui avaient précédé et suivi la guerre contre l'Allemagne ; puis, énumérant les charges nouvelles qui incombaient au Trésor, il fit ressortir la difficulté de trouver, pour équilibrer nos recettes et nos dépenses, une somme de près de 500 millions que l'impôt devait fournir, et insista sur la nécessité de faire participer à ce dur sacrifice toutes les forces vives de la nation, toutes les branches de la richesse industrielle, commerciale et agricole. Reprenant ensuite une à une toutes les taxes qui composaient notre système fiscal; il en constata l'insuffisance pour la satisfaction des besoins nouveaux, il étudia avec une lucidité admirable chacune des propositions différentes présentées par l'initiative parlementaire afin de parfaire à l'insuffisance des budgets : il combattit les unes, à cause des inconvénients d.e leur application ou de leur perception, et de leur influence mauvaise sur le travail ou sur la marche des affaires ; les autres à cause des ressources restreintes que procurerait leur adoption, et il affirma, avec une rare énergie, et d'un

accent convaincu, la nécessité de revenir à son système favori, à ladoption de cet impôt si longuement et si amoureusement caressé sur les matières premières, qu'à son avis aucun autre moyen de parfaire les sommes nécessaires au budget ne pourrait remplacer.

Pendant huit séances, la discussion fut vive, presque acharnée de la part du gouvernement, qui sentait, pour la seconde fois, faiblir eon influence ; et M. Thiers, principalement intéressé dans la question, y intervint avec une passion et une opiniâtreté quelque peu compromettantes pour la dignité dont il était revêtu. Les adversaires du projet de loi, encouragés par le langage et Tattitude de la commission, dont M. Cordier s'était fait l'interprète, se montrèrent nombreux et pressants. MM. le vicomte de Meaux, Rouveure et de Montgolfier repoussèrent le programme gouvernemental comme constituant un danger pour la prospérité publique, et ce dernier, voulant, au moment du vote, porter un dernier coup au projet, vint lire à la tribune la requête suivante, adressée parles chambres syndicales de Paris au Président de la République : « Les soussignés, commissaires nommés par les chambres syndicales de Paris, viennent vous supplier respectueusement de renoncer à l'impôt sur les matières premières, qui entraînerait une modification des droits actuels sur les produits manufacturés, appellerait les représailles et jetterait un trouble profond dans nos relations commerciales avec les autres peuples. Bien ou mal faits, les traités de commerce existants ont le mérite d'être en vigueur depuis douze ans; aucun centre industriel no se plaint aujourd'hui. Tout changement, ne fit-il que suspendre momentanément noire exportation, porterait des préjudices incalculables aux iutérêts généraux du pays.

« Les soussignés, pleins de reconnaissance et de respect pour le dévouemt:nt que vous apportez dans la direction de§

affaires publiques, vous prient d*excuser Ténergique opposition qu*ils croient devoir faire à Timpôt que vous jugez nécessaire, mais que leur' compétence indiscutable les porte à considérer comme un événement dangereux ; ils ont foi que leur appel, dénué de tout sentiment politique, sera entendu par vous. »

Cette lecture produisit une émotion profonde dans les diverses fractions de TAssemblée ; Theure de la décision était venue : de toutes parts on était fatigué de ces longues luttes sans résultat, au milieu desquelles apparaissait la personnalité trop absorbante du chef de l'État ; et on n*igoraitpas que M. Thiers, considérant un vote défavorable comme une attaque directe contre sa personne et contre son gouvernement, n'hésiterait pas à faire naître une nouvelle crise. Ce sentiment pesa sur les déterminations de la gauche de TAssemblée, d'autant plus que l'indisposition des droites contre le chef du pouvoir commençait à s'accentuer vivement, et le scrutin donna raison au gouvernement. L'impôt sur les matières premières fut voté le 26 juillet par 309 voix contre 261.

Le chef du pouvoir exécutif avait mené de front la campagne diplomatique et la campagne parlementaire. En même temps qu'il s'efforçait d'arracher de la complaisance ou de la faiblesse de l'Assemblée nationale le vote de l'impôt sur les matières premières et le rétablissement des surtaxes de pavillon, il chargeait l'ambassadeur de France à Londres de sonder le cabinet britannique sur l'accueil qui serait fait aux projets financiers du gouvernement français.

Vers le mois de juin 1871 déjà, au lendemain du dépôt de la proposition de loi rectifiant le budget, M. Jules Favre, que M. Thiers avait commis la faute de garder au pouvoir, adressait au représentant de la reine à Paris, lord.Lyons, quelques observations générales au sujet des négociations que la France devait entamer auprès des nations

signataires des traités de commerce de 4860 à 4868, et cherchait ainsi à se rendre compte des dispositions qui animaient la Grande-Bretagne à ce sujet.

Quelques jours après, le président de la République luimême, pressé d'atteindre le but de ses efforts, abordait la question avec lord Lyons, qu'il avait invité à se rendre auprès de lui, et, en termes plus précis que ne l'avait fait le ministre des affaires étrangères, lui indiquait l'éventualité de la dénonciation du traité de 4860, si la Grande-Bretagne ne consentait pas aux modifications des tarifs rendues nécessairesy disait-il, pour la France, par suite des charges nouvelles résultant des événements.

Lips propositions verbales du gouvernement français avaient été reçues avec une certaine froideur par le cabinet anglais ; et celui-ci, pressé d'émettre son avis, avec une rectitude d'allures, un respect des formes diplomatiques et un calme plein de dignité, contrastant singulièrement avec la précipitation, le sans-gène, l'étroitesse de vue et l'incohérence des idées qui régnaient dans la conduite du cabinet de Versailles, s'était borné à réclamer un exposé écrit et formel des modifications proposées par ce dernier au traité de 4860.

Cet exposé fut aussitôt rédigé et remis au chef du Foreignoffice, lord Granville, par M. Ozenne, secrétaire général du ministère de l'agriculture, qui fut chargé de se rendre à Londres avec mission expresse d'y exposer la pensée du gouvernement français et d'en expliquer la portée. Voici les termes principaux de ce projet en formation :

« il. — Aucune modification ne serait apportée au régime actuel des fontes, fers, aciers et de leurs dérivés; — des houilles et des cokes; — des bâtiments de mer et des coques de bâtiments en fer; — de la verrerie et de la cristallerie, sauf reprise de droit sur le plomb pour la cristallerie ; — des produits chimiques à base de sel, etc.; — des poissons frais,

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seos, salés ou fumés, k i*exception de la morue ; — des fromages de pâte dure ; — de la bière.

« B. — Conformément aux dispositions de l'article 9 du traité du 23 janvier 1860, la charge résultant de l'impôt sur les matières premières serait reportée sur les produits fabriqués dont la nomenclature suit :

« 1** Industries textiles : Chanvre, lin, 10 p. 100 du prix de la matière; coton ou laine, 20 p. 100 ; laine en masse (droits à établir); soie, 5 p. 100.

« Chacun de ces droits serait reporté sur les fils et tissus provenant de chacune de ces matières.

« Les fils et tissus de coton jouiraient seuls d'un drawback à la sortie.

« 2° Industries secondaires: Fleurs artificielles ; — objets de mode; mercerie; — instruments de musique; — cire à cacheter ; — encre à écrire (droits à déterminer).

a C — Rectification des tarifs, conformément aux résultats de Fenquéte. parlementaire faite en 1869 et 1870 par le Corps législatif.

« Fils et tissus de coton, de laine, de lin et de chanvre ; — augmentation des droits actuels de 3 à 8 p. 100 ; — linge damassé, porter le droit à 15 p. 100.

« D. — Le droit de tonnage devrait frapper les navires français, comme les navires anglais, et ne changerait pas les conditions actuelles de la concurrence.

^ E. — Les surtaxes de pavillon, présentées par le ministre des finances à l'Assemblée, n'auraient pas pour objet une protection contre la navigation étrangère, et tous les navires seraient traités comme les navires français quand ils feraient les nièmes opérations. La surtaxe se rapporterait aux entrepôts seulement. »

Les propositions de M. Thiers étaient, on le voit, assez vagues. Dans sa pensée, il entendait bien revenir à l'applici^-

tion du système protecteur, et, à Taide de Tambiguilé dans laquelle il enveloppait ses dépêches, arracher à l'Angleterre son consentement à une révision des tarifs de nature à le satisfaire pleinement. Mais il n'osait Tavouer franchement à une puissance dont il connaissait les tendances absolument opposées, et, dans toutes ses conversations avec les représentants du cabinet anglais, comme dans les mémoires diploma^ tiques qu'il leur faisait remettre, il s'efforçait de faire retomber sur l'état de son pays la nécessité où il se voyait de pourvoir, par le redressement de quelques tarifs, au déficit des finances; mais, tout en affirmant son intention de ne pas porter atteinte au principe libéral qui avait présidé à l'acte de 1860, il laissait entrevoir que, dans le cas où la Grande- Bretagne ne se plierait pas à ses exigences, il inclinerait vers la dénonciation du traité.

Cette obscurité des dépêches françaises, leur manque de netteté et de franchise, avaient engagé le cabinet de Saint-James à se tenir sur la réserve ; et, malgré les démarches désespérées de notre négociateur, qui avait hâte de revenir à Paris, où sa présence était réclamée pour l'expédition des afiTaires de son ministère, le gouvernement de la Reine s'était renfermé dans un silence opiniâtre. Désespérant de le décider à parler, M. Ozenne crut pouvoir se permettre un langage plus vif que celui qu'il avait jusque-là employé, et, dans un mémorandum adressé au premier ministre d'Angleterre, il reproduisit les avertissements audacieux qu'il s'était borné j usque- là à adresser à la presse et aux représentants du commerce britannique. Reprenant un à un les arguments des mémoires précédemment envoyés au comte Granville, puis, faisant allusion à l'assurance donnée en plusieurs circonstances par M. Gladstone « que, quel que fût le sort du traité, les sympathies du peuple anglais resteraient toujours les mêmes pour la France, » l'envoyé du gouvernement français ajoutait cette véhémente sortie, que

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secs, salés ou fumés, à l'exception de \? ^ gouvernement franmages de pâte dure; — de la bière. ,es intérêts commerciaux, « B. — Conformément aux d* ,yc/ation du traité, n'amène un traité du 23 janvier 1860, la ^/afions politiques... A côté des les matières premières 5 ^/ste un tarif général, tarif suranné, briqués dont la nomen y'^^s, qui rendrait presque impossible « V Industries le' .^l'Angleterre et la France, jusqu'à ce la matière; coto ^^^///ait pu être voté par l'Assemblée. — Car à établir) ; so* ^ y^^s plus au temps où de simples décrets « Chacr ^. / ^^écnixt pouvaient modifier le régime économique proven? ^/*^^ /,'Assemblée pourra-t-elle, au milieu des préoc- « ^ if^^^s ^^ ^^^ devoirs qui l'absorbent, préparer et voter, à 1' ^^^ge taoïs, les tarifs nouveaux? D'ailleurs, on ne saurait ^jissi^^^^^ ^^*«w présence du refus de V Angleterre d'entrer l fiégociations sur des demandes aussi modérées, l* Assemblée ^fionale ressentirait une irritation qui viendrait encore ajouaux difficultés de la situation, et la rendrait moins favorable à la modération. Les industriels anglais, si Fon en juge par jes délibérations de leurs chambres de commerce, semblent faire bon marché du traité, sans doute parce qu'ils ignorent le traitement qui leur serait réservé après les douze mois expirés. Ne pourrait-on pas encore craindre qu'ainsi froissés . dans leurs plus chers intérêts, ils n'aillent jusqu'à accuser leur propre gouvernement d'avoir, pour l'unique satisfaction d'un principe, sacrifié ces mêmes intérêts ? »

Il était difficile d'être à la fois et plus maladroit et plus ignorant des lois de la politesse diplomatique, et l'effet produit par ce mémorandum d'un nouveau genre fut immédiat. Cette fois, la réponse ne se fit pas attendre, et elle fut ce qu'elle devait être après un semblable factum. Aux menaces, lord Granville répondit par la hauteur et par l'ironie. Ayant fait mander M. Ozenne, il lui donna connaissance d'une longue dépêche qu'il venait d'expédier à Paris au chargé

> d'Angleterre, pour y être communiquée au gouver- ' la République. Cette dépêche, datée du !•' no- \ constatait l'insistance que le gouvernement à obtenir du gouvernement de la Reine une ^oise au sujet des ouvertures commerciales récemlaites, et indiquait la difficulté pour le gouvernement de la Reine de répondre à des déclarations et à des propositions aussi vagues que celles qui lui avaient été communiquées. Puis, tout en déclarant que T Angleterre sympathisait aux souffrances de la France, et comprenait les embarras que cette dernière avait à vaincre pour rétablir ses forces et reprendre sa vitalité ; tout en reconnaissant la justesse du principe de la par* faite liberté d'action, c'est-à-dire le droit pour le gouvernement de la République de dénoncer le traité, lord Granville indiquait, dans les termes suivants, les mobiles qui avaient engagé TAngleterrc à signer le traité de 1860. Ces mobiles, disait-il, étaient au nombre de deux, très-importants^: « !• Le gouvernement de Sa Majesté Britannique espérait, et les événements ont démontré qu'il avait eu raison, que, parles concessions faites à la France, il favorisait la liberté du commerce, qu'il considérait comme indispensable au bienêtre matériel de toutes les nations, et que, conjointement avec la France, il donnait un exemple que les autres nations européennes ne tarderaient pas à suivre, et qu'elles ont suivi, en effet, au grand bénéfice de l'industrie et du commerce indigène et étranger.

« 2** Le gouvernement de Sa Majesté Britannique avait l'espérance qu'à mesure que les intérêts matériels communs se développeraient entre les nations, les bases de la concorde

* Voir, poar le détail de toutes ces négociations, le remarquable travail de M. le comte de Butcnval : Politique économique et négociations commerciales du gouvernement de la République française pendant les années 1871 , 1872 et 1873, 1 vol. in-8*. Guillaumin et G', 1874.

âOS HISTOIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

se trouveraient établies entre elles, et les chances de la guerre seraient diminuées. Animé de ce même esprit, le gouvernement de Sa Majesté Britannique outrepassa volontairement les stipulations du traité de 1860, et plus particulièrement en ce qui concerne les droits sur les vins et les tabacs.

« Actuellement, on demande au gouvernement de Sa Majesté Britannique de revenir sur ses pas, en consentant à Timposition de droits plus fortement protecteurs sur les marchandises britanniques, et de donner l'appui de l'Angleterre à une politique qui discrédite et compromet la doctrine du libre échange^ dont la propagation était un objet principal de la conclusion du traité de 1860. En même temps, nous sommes avertis que la marine britannique pourrait être frappée de nouveaux droits, et que le commerce indirect, par navires britanniques, pourrait être soumis à de nouvelles restrictions, au détriment du grand commerce entrepositaire de ce pays.

« Et cependant, on pouvait s'attendre à ce que le gouvernement britannique, soumis à ces désavantages, continuerait d'observer les autres dispositions du traité et des conventions de 1860 qui entravent sa propre liberté fiscale, en ce qui concerne les droits sur la houille, les vins et les alcools.

« En outre, le traité cessera d'être en vigueur à l'expiration du délai fixé, et il n'y aura alors aucune disposition qui garantisse à l'Angleterre l'égalité des traitements accordés aux autres nations, en vertu de la clause portant assurance du régime de la nation la plus favorisée. .

« Le gouvernement de Sa Majesté Britannique éprouve une grande répugnance à donner l'exemple d'une négociation destinée, non pas à diminuer, mais à augmenter les droits protecteurs, politique que le gouvernement de Sa Majesté Britannique croit plus nuisible aux États qui les imposent qu'aux États que ces droits sont supposés atteindre.

ff Mais, quand même ces considérations ne se seraient pas présentées au gouvernement de Sa Majesté Britannique, le vague des propositions actuelles de la France rendrait nécessairement encore plus difficile pour le gouvernement de Sa Majesté Britannique de décider jusqu'à quel point il lui serait loisible, dans son ardent désir d'accéder aux vœux de la France, de consentir à une augmentation des droits sur les marchandises britanniques.

tt Le gouvernement de Sa Majesté Britannique sait parfaitement que, de sa part, il serait présomptueux de vouloir donner des conseils au gouvernement de la France relaxwernent aux meilleurs moyens de lever le fort revenu dont il a actuellement besoin. On connaît les effets de l'absence ou de la diminution de la protection sur la prospérité des différents États. On connaît également les effets extraordinaires produits^ dans la Grande- Bretagne, par le libre échange sur les classes industrielles, les consommateurs et même sur le revenu. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique sait que, malgré l'immense augmentation DU commerce entre la Grande-Bretagne et la France, sous

LE RÉGIME DU TRAITÉ DE 1860, ET LES AVANTAGES QUI EN ONT RÉSULTÉ POUR LES CONSOMMATEURS DES DEUX PAYS, LE PRÉSI- DENT DE LA République française et d'autres personnes, en France, considèrent que ces avantages ont été contrebalancés par des désavantages, opinion qui ne serait proba^blement point modifiée par les arguments que le gouvernement de Sa Majesté Britannique pourrait faire valoir. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique est pourtant heureux de penser qu'il n'y a rien, en ce qui concerne la présente négociation, qui doive troubler les relations amicales qui existent actuellement entre les deux gouvernements. » .

Cette réponse, faite dans les meilleurs termes, n'était autre qu'une fin de non-recevoir opposée aux vœux du gouvernement français, un échec grave infligé directement à la

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politique étroite de M. Thiers, et ea même temps une formule explicite de congé à M. Ozenne. « Elle dut apprendre à notre représentant, dit M. de Butenval, que Tespèce d*intimidation dont il avait cru devoir essayer Teffet demeurait inutile, et que la négociation était, avant même d*avoir pu se dénouer, irrévocablement rompue. »

Le cabinet de Versailles fut visiblement affecté des résultats négatifs de ses démarches diplomatiques ; mais, le premier moment de surprise passé, il persista dans sa détermination, et, le 30 novembre, il répondit au mémorandum anglais par une dépèche où Tintention de dénoncer le traité, si les nouvelles représentations de la France n'étaient pas accueillies, était formellement exprimée. M. de Rémusat, qui avait succédé à M. Jules Favre dans le poste de ministre des affaires étrangères, déclarait que le gouvernement de M. Thiers attachait le plus grand prix au maintien des bonnes relations de la France avec la Grande-Bretagne, et que c'était en vue de cette bonne entente que le cabinet de Versailles n'avait proposé que des modifications sur des points de détail, m^odificalions qui résultaient d'une enquête ouverte par le gouvernement précédent, et quil avait dessein de proposer lui-même. Cette assertion, que nous trouvons répétée plusieurs fois conune à dessein, et avec quelque audace , tant dans les documents diplomatiques que dans les discours ou messages de MM. Pouyer-Quertier et Thiers, était absolument erronée. Ainsi que nous l'avons déjà dit, l'enquête à laquelle faisait allusion M. de Rémusat n'avait pas abouti par suite des circonstances, et, de plus, elle avait été ordonnée, non par le gouvernement impérial, mais par la Chambre des députés.

Sept jours plus tard, M. Thiers lui-même saisissait l'occasion du message qu'il adressait à l'Assemblée nationale pour retracer la marche des négociations entamées avec le

cabinet de Saint-James et pour affirmer, dans une forme un peu vive, son intention de répondre à la réserve et au mauvais vouloir de V Angleterre par la dénonciation du traité de commerce. Cette attitude acheva d*indisposer le gouvernement de la Grande-Bretagne, et lord Lyons, qui avait assisté à la séance de la Chambre des députés où le message avait été lu, ne put s*empêcher de faire part au président de la République lui-même de l'étonnement qu'il lui avait causé. Il lui déclara que c'était froisser les sentiments de l'Angleterre que de la montrer à la nation française comme un obstacle à l'adoption de mesures que celle-ci regardait comme favorables à ses intérêts ; il ajoutait que le gouvernement de la reine considérait les principes du libre échange comme aussi avantageuK au moins à la France qu'à l'Angleterre, et termina en assurant M. Thiers que son langage n'aurait d'autre effet que de détacher l'Angleterre de l'idée du maintien d'engagements commerciaux qui pouvaient être l'objet d'imputations aussi pénibles pour la nation anglaise qu'elles étaient injustes. La réponse de lord Granville à la dépêche de notre ministre des affaires étrangères se ressentit tout naturellement de cette fâcheuse impression, et, le 8 janvier, le cabinet de Versailles put se convaincre qu'il avait fait fausse route dans l'entreprise délicate de la révision des tarifs. Telle était, en effet, la conclusion delà dépêche remise parle chef du Foreingoffice : « Le résultat de l'étude à laquelle le gouvernement de Sa Majesté s'est livré sur le projet du traité français, bien que les documents qui lui ont été communiqués ne lui aient pas permis d'établir son appréciation sur une vue complète de son ensemble, l'a amené à se convaincre que les dispositions en avaient été arrêtées plutôt dans un but de protection pour les manufactures françaises qu'en vue d'une augmentation de revenus, et le gouvernement de Sa Majesté, ayant conçu cette

opinion, a pensé qu'il ne pouvait, en restant fidèle à sa ma-

nière de voir, accepter les propositions françaises telles qu'elles étaient alors présentées.

« Le gouvernement de Sa Majesté a hésité d'autant moins à prendre ce parti, que M. Tliiers a, dans plus d'une occasion, exprimé l'opinion très-arrêtée qu'il serait de l'intérêt de la France de n'être embarrassée par les engagements d'aucun traité pour le règlement de son système commercial, et qu'il a paru, en conséquence, que le Président faisait, jusqu'à un certain point, violence à ses opinions personnelles, si même il n'agissait pas dans un sens contraire aux intérêts de la France, quand il demandait au gouvernement de Sa Majesté de souscrire aux modifications proposées.

« Accepter le projet français dans cet état de choses, c'était placer chacun des deux gouvernements dans la fausse position de consentir, dans l'intérêt de l'autre gouvernement, à des propositions que l'un et l'autre considèrent comme contraires aux intérêts véritables des deux pays, position anormale, qui ne manquerait pas de créer de graves embarras. »

Bientôt les rapports des deux gouvernements prirent un caractère d'aigreur inusité, à mesure que se déroulaient les débats du Parlement sur l'impôt des matières premières : les assertions erronées de M. Thiers et de ses ministres à la tribune de l'Assemblée, tant sur la marche suivie dans les négociations que sur les articles contenus dans le traité de 1860 et dans ses annexes, appelaient de la part des ministres anglais des réponses explicites dont l'accent presque impératif tranchait avec les premières communications du cabinet britannique au nôtre ; et, à un discours du Président, lord Lyons répondait le 28 janvier 1872 «que, dans l'opinion du gouvernement de Sa Majesté, les termes du traité de 1860 ne comportaient pas l'admission, soit d'une taxe surles matières premières ^ soit de droits additionnels comme droits compensateurs sur des objets fabriqués avec ces matières, sauf dans le cas où

des droits identiques frapperaient les matières premières similaires produites à Tintérienr. d

G*est au milieu de cet échange de notes, qui éloignaient de plus en plus toute chance d*accord, que le Président de la République reçut de l'Assemblée nationale, par un vote en date du 2 février 1872, les pouvoirs pour dénoncer les traités conclus avec l'Angleterre et la Belgique ; et, le 25 mars, M. de Rémusat, notre ministre des affaires étrangères, adressait au comte Granville une dépèche, des termes de laquelle il résultait que le traité signé à Paris, le 23 janvier 1860 aurait cesser d'exister le 28 mars 1873.

Les négociations reprirent quatre mois plus tard, c'est-àdire après le vote du 26 juillet, qui accordait enfin à M, Thiers la taxe sur les matières premières. M. Ozenne recommença ses courses à travers l'Europe, allant de Paris à Londres, de Londres à Bruxelles, de Bruxelles à Paris, puis h Vienne, puis de nouveau à Londres ; s'efforçant, avec un zèle toujours égal, de détruire ce qu'il avait contribué, dans sa modeste part, à édifier jadis, et mettant au service de la protection, représentée par M. Thiers et par son fidèle ministre des finances, M. Pouyer-Quertier, les talents et le dévouement qu'il avait jadis dépensés pour la cause de la liberté des échanges. Le Président de la République avait bâté de mettre en pratique la législation nouvelle, qu'il n'avait qu'avec peine fait adopter par le Parlement, et son vœu le plus cher était d'obtenir, par la conclusion d'un nouveau traité avec l'Angleterre et avec la Belgique, que le délai inscrit dans les primitives conventions de 1860 et de 1861 fût rapproché de six mois au moins. Le projet, présenté par le secrétaire général du ministère du commerce de France au ministère anglais, avait été rédigé dans le cabinet même du Président de la République en dehors de toute participation du département des afialres étrangères, cependant compétent, et les modifications

réclamées par le cabinet britannique avaient été insérées sous la direction de M. Thiers. Malgré son habileté, le rédacteur n'avait pu se défendre de laisser percer encore ses tendances protectionnistes, qui avaient déjà causé la rupture des pourparlers, et l'ambiguïté de son langage ne laissait aucun doute sur sa pensée pour des esprits fins, habitués, comme M. Gladstone et le comte Granville, à lire entre les lignes d*un document diplomatique. Aussi, Timpression ne fut-elle pas satisfaisante, et les journaux anglais, qui suivaient avec une attention minutieuse la marche des négociations et en discutaient les tendances, se montrèrent-ils très-hostiles à la conclusion d'un traité qu'ils considéraient comme une tache pour l'Angleterre. « En supprimant les circonlocutions et les fleurs de rhétorique, disait le Times du 12 septembre 1872, la doctrine française peut se réduire à cette formule : que l'entente loyale entre deux pays consiste à mettre Tun à la merci des caprices de l'autre. C'est le malheur des Français, qui persistent à mêler le sentiment avec les intérêts et les affaires, et à confondre les émotions ou les impressions avec les convictions et les principes.

. « La France se voudrait affranchir de certaines obligations du traité pour respirer plus librement, dit-elle, et pour accroître les ressources dont elle a si cruellement besoin. Elle s'est adressée à cet effet à l'Angleterre et à Tltalie. Malheureusement elle a compromis, dès le début, le succès de la négociation, en introduisant sans nécessité des difficultés et des complications dans ce qui, sans cela, eût été une affisûre fort simple.

« Si elle était venue dire tout d'abord et carrément à l'Angleterre : « Nous avons souscrit des engagements gigantesques, et nous venons vous demander franchement de nous aider à nous acquitter, en consentant à des augmentations de droit sur quelques articles, » alors, avant toute question,

la générosité anglaise aurait accordé les concessions désirées.

« Hais le Président a fait à TÂssemblée la déclaration solennelle de sa persistance dans les opinions protectionnistes. Pour empirer encore la chose, il a trouvé un ministre des finances partisan des anciens préjugés, qui a proposé des droits de 20 pour 100 sur les matières premières, et des surtaxes correspondantes sur les objets fabriqués. En un mot, le Président et son ministre sont revenus à la protection pure et simple. L'Angleterre, libre échangiste, n'a pas pu les suivre. Si les principes avaient été sauvés, si nous avions eu des garanties satisfaisantes contre un mouvement incessant de réaction commerciale, nous n'eussions jamais résisté à un raisonnable accroissement des droits, ni chicané sur un tant pour cent insignifiant de plus ou de moins dans nos profits... Lorsqu'un ministre anglais accepte le pouvoir, c'est avec un profond sentiment de la responsabilité qu'il assume qu'il se regarde comme le gardien des droits de la nation ; il se tient engagé à les préserver et à les transmettre intacts, par un sentiment d'honneur et de devoir. Le chancelier de l'Échiquier est un dépositaire responsable vis-à-vis de nous et de nos enfants.

t Ces considérations doivent dicter notre réponse à la France... Notre gouvernement n'est pas libre : Tinfortune d'une nation amie ne peut pas le faire sortir du chemin de son devoir ; quelle que soit la sympathie pour les malheurs de la France, il ne peut pas être généreux à l'égard des citoyens français aux dépens de ses commettants britanniques...

« La seule voie ouverte à notre gouvernement est la plus sûre. Il doit établir que l'objection préliminaire à la discussion est insurmontable, et qu'il n'est point compétent pour accepter les ouvertures de la France. Lorsque le traité pren-

dra fin, nous serons heureux, pour notre part, heureux de retomber dans le libre échange en réalité. »

Ce langage était significatif, et la France ne s*y trompa pas. M. Ozenne revint à Paris, et se mit à l'œuvre pour effectuer de plus larges modifications au projetdetraité. Le gouvernement anglais avait, en effet, adressé de nouvelles représentations au gouvernement de M. Tbiers, et, après lui avoir déclaré que la dénonciation du traité de 1860 était aussi peu sage que libérale, il lui avait indiqué qu'elle ferait à l'Angleterre une situation compromettante, en la mettant sur un pied moins favorable que les Ëtats dont les traités n'étaient pas encore expirés. Ces observations furent écoutées à Versailles, et les négociations aboutirent au traité du 5 novembre 1872, qui accordait à la Grande-Bretagne le traitement des nations les plus favorisées, et exemptait son pavillon de toute surtaxe. Voici , du reste, en quelques lignes, les bases posées et adoptées à Londres et à Paris, telles que le Président de la République les développait à la tribune de l'Assemblée : « Les taxes fiscales mises sur les produits étrangers, notamment sur les matières premières et les droits compensateurs qui en étaient la conséquence, devaient être perçues, à partir du 1*' décembre suivant, sur toutes les provenances de la Grande-Bretagne, d'après le tarif voté le .26 juillet. Quant au régime définitif qui devait régler nos rapports commerciaux avec l'Angleterre, il était convenu que les traités et conventions de 1860 seraient abolis à partir du 1" mars 1873, c'est-à-dire à l'époque où la dénonciation aurait son effet, et qu'à l'avenir, le régime établi entre les deux nations serait celui qu'on qualifie de traitement de la natio7i la plus favorisée. Nous ferions pour la protection de notre industrie ce que nous jugerions utile, mais les produits anglais ne seraient pas traités autrement que les produits des autres nations. L'Angleterre en devait faire autant à notre égard. »

Ce traité souleva en France comme en Angleterre de nombreux mécontentements; il était d'ailleurs incomplet, et rétude des divers articles qui le composaient en démontrait Tapplication difficile, sinon impossible. En effet, d'une part, la loi du 26 juillet avait déclaré « qu'aucun droit sur les matières premières utiles à l'industrie ne pouvait être perçu avant que les droits compensateurs équivalents eussent été mis en vigueur sur les produits étrangers fabriqués avec des matières similaires. » Or, outre l'Angleterre, d'autres puissances voisines étaient liées à nous par des traités encore en vigueur, et dont le dernier, celui qui avait été conclu avec l'Autriche, avait à courir encore quatre années d'existence. D'autre part, la convention .nouvelle du 5 novembre n'était valable qu'autant que l'Assemblée nationale l'accepterait, et on ne pouvait la lui présenter que si les détails de tarifs étaient arrêtés d'un commun accord. Pour cette formalité, le ministère anglais croyait que plusieurs séances au moins étaient nécessaires, d'où il résultait que la mise en vigueur du traité ne pouvait avoir lieu avant l'époque de l'expiration de la convention de 1860.

Le traité ne fut déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale que le 4 février 1873. L'exposé des motifs, résumant les négociations auxquelles il donnait lieu, rappelait les circonstances dans lesquelles il s'était produit. Son rédacteur prétendait qu'il aurait une influence heureuse sur les relations commerciales de la France et de l'Angleterre, en même temps qu'il permettrait, par l'application presque immédiate des tarifs insérés dans la loi du 26 juillet 1872, d'accroître les ressources du Trésor public. Il reconnaissait volontiers que, pour atteindre le but qu'on s'était proposé, l'adhésion des autres puissances liées avec nous par des traités nous serait nécessaire ; mais il se flattait que l'exemple de l'Angleterre ne serait pas sans influence sur les autres nations de l'Eu-

3l!2 HISTOIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

rope, qu*il agirait sur ropinion du monde, et que le continent, intéressé, à un haut degré, à voir la France redevenir riche et prospère, ne résisterait pas au désir de contribuer au rétablissement de l'équilibre européen, en prêtant à notre pays, dont Vindustrie importait à la paix de V Europe, une as* sistance utile dans ses nécessités financières.

Le traité reçut, dans les bureaux de TAssemblée, un accueil défavorable qui s*étendit bientôt aux conclusions de la commission MIXTE appelée^ selon les conventions des hautes parties contractantes, à discuter les droits compensateurs votés en juillet. Son application était d'ailleurs d'une grande difficulté dans la pratique ; plusieurs puissances étaient encore liées avec nous pour plusieurs années, et il était d'autant plus téméraire d'escompter leur adhésion à notre nouveau programme économique, que l'Autriche, dont la convention était la dernière en date, témoignait peu de disposition à nous sui- * vre sur le terrain où nous nous étions placés relativement à la loi sur la marine marchande. De plus, les industriels se montraient rebelles à toute tentative du gouvernement pour faire exécuter les dispositions du traité dans les conditions par lui édictées. « Si le traité du 5 novembre était appliqué avant que les droits compensateurs aient été acceptés par toutes les puissances, écrivait la chambre de Lyon au ministère du commerce (24 novembre 1872], il en résulterait que le traitement fait à la France serait celui de la nation la moins favorisée. Notre industrie, en effet, payerait sur les matières premières des droits que l'industrie étrangère ne paye pas ; et, de plus, les produits fabriqués avec les matières premières exemptes de droits en Suisse, en Italie et en Allemagne, viendraient écraser les nôtres sur notre propre territoire; nous serions ainsi doublement sacrifiés au delà et en deçà de nos frontières. »

Les concessions supplémentaires faites à la Belgique en

vertu d'une convention de navigation conclue le 5 février 1873, et présentée à l'Assemblée dans la séance du 26 mars, ne firent qu'accroître l'opposition du Parlement contre l'ensemble du système qu'on attendait de sa faiblesse ; on pouvait prévoir le renouvellement des scènes de janvier relatives à l'impôt sur les matières premières, quand un désaccord grave qui éclata, dans la journée du 24 mai, entre le chef de l'État et la Représentation nationale, en renversant M. Thiers, détruisit sa politique économique, et ruina les espérances du parti protectionniste.