CHAPITRE VIIL

Déclaration de M. de la Bouillerie, ministre de Tagriculture et du commerce, à T Assemblée nationale. — Reconstitution du conseil supérieur du commerce. — Suppression de la loi sur les matières premières et abrogation des surtaxes de pavillon. — Négociations diplomatiques en vue du renouvellement des traités de commerce. — Questionnaire adressé aux chambres de commerce. — Réduction du tarif général des douanes. — Protestations de Tindustrie et de ses représentants contre le projet de loi de tarif général présenté par M. Teisserenc de Bort, au nom du gouvernement.— Comité occulte, composé de protectionnistes, constitue près des commissaires français chargés d'élaborer les nouveaux traités. — Chute du ministère Jules Simon. — État de la question douanière. — Résultat du commerce français depuis 1869. — La marine marchande.

L*une des premières préoccupations du gouvernement du maréchal de Mac«Mahon, qu'un vote de l'Assemblée nationale venait de placer à la tête du pays,^ fut d'examiner les questions qui se rattachaient à l'application de la loi sur les matières premières et aux nouveaux traités faits ou à faire qui en étaient la conséquence immédiate. Quelques jours après son arrivée aux affaires, le 7 juin, M. de La Bouillerie, ministre de Tagriculture et du commerce vint faire la déclaration suivante, importante à tous les points de vue :

a II y a dans les questions que nous avons à examiner trois intérêts engagés : l'intérêt financier, l'intérêt commercial et industriel, et l'intérêt diplomatique.

ff Disons tout de suite, en ce qui touche Tintérêt diploma* tique» que, si le gouvernement qui nous a précédés a ren* contré d'abord, de la part des puissances étrangères, une profonde répugnance et une grande résistance à entrer dans ses vues, par la crainte du retour à un régime protecteur, les négociations qui se sont ouvertes avec FAngleterre, puis avec la Belgique, n*ont abouti aux traités qui sont en ce moment soumis à votre examen que grâce à des concessions qui réduisent d'une manière assez notable, au point de vue fiscal, le parti à tirer de l'application de la loi du 26 juillet 1872. Avec Tltalie, un protocole a été signé pour fixer les bases du traité à conclure, mais rien n'est encore terminé de ce côté. Quant aux autres puissances, les négociations ne sont pas même ouvertes en ce moment.

« Telle est. Messieurs, la situation que nous trouvons. Et s'il nous est permis d'espérer que nous rencontrerons auprès des puissances auxquelles nous avons à nous adresser les dispositions favorables que l'on a rencontrées en dernier lieu de la part de l'Angleterre, de la Belgique et de l'Italie, dans le but unique d'aider à nos combinaisons financières, il n'en est pas moins vrai qu'il y a là de longues et difficiles négociations à suivre, négociations dont on ne peut dès à présent affirmer le résultat.

a Remarquez d'ailleurs que, même en ce qui touche l'Angleterre et la Belgique, les traités déjà conclus dépendraient de la décision que vous prendriez au sujet de la proposition de l'honorable M. Tirard ^ Si cette proposition était acceptée, il faudrait négocier à nouveau, car les deux puissances ne se trouvent engagées que pour les seuls droits compensateurs inscrits dans la loi du 26 juillet.

* M. Tirard proposait de suspendre la perception des droits nouveaux, tant que les droits compensateurs n*auraient pas éié établis sur la totalité des objets compris soit dans les tarifs généraux, soit dans les tarifs conventionnels.

« Quant à rintérêt commercial et industriel, cette loi du 26 juillet, qui avait eu pour point de départ une volonté arrêtée d*en revenir au régime protecteur, n'a satisfait per> sonne : ni ceux qui voulaient retourner à ce régime, puisqu'elle est restée dans les régions fiscales sans s*élever jusqu'à la protection ; ni ceux dont le principe était contraire, parce qu'ils la considéraient comme apportant des entraves à la liberté commerciale.

« Et, si nous arrivons à l'intérêt financier, en faèe d'éventualités telles que celles que j'ai indiquées plus haut, et qui résultent tant des difficultés des négociations que de l'application de l'article 7 de la loi relative aux droits compensateurs, il est impossible de considérer comme une ressource réelle les 93 millions inscrits au budget. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) En aucun cas, d'ailleurs, et à supposer toutes les difficultés levées et toutes les éventualités les plus favorables réalisées, la, somme ne saurait dépasser une soixantaine de millions au maximum, en raison des concessions faites et de celles qu'il faudrait faire encore.

a En cet état de choses, si nous ne vous proposons pas dès aujourd'hui. Messieurs, de retirer la loi du 26 juillet, c'est qu'il ne suffît pas de retrancher du budget une ressource, si hypothétique qu'elle puisse être ; il faut avoir à vous présenter les voies et moyens nécessaires pour parer au déficit de la ressource qui manque, et rétablir l'équilibre. (Marques nombreuses d'approbation.] .

«c C'est l'objet des études les plus actives de mon honorable collègue, M. le ministre des finances, études pour lesquelles il compte sur le concours patriotique de votre commission du budget.

c D'ailleurs, Messieurs, toutes ces questions touchent de trop près aux intérêts les plus vitaux de notre commerce et de notre industrie pour que nous ne considérions pas comme

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un devoir de nous entourer des lumières de ceux qui ont la mission particulière de veiller à ces intérêts. (Très-bien ! très-bien !) Déjà nous avons Tavis des chambres de commerce. Nous venons de réorganiser le Conseil supérieur: nous le saisissons immédiatement de ces questions ; nous voulons avoir également son avis.

tt Vous ne nous blâmerez pas d*associer à nos travaux la plus haute autorité qui existe en la matière.

« Ainsi étudiées, les solutions que nous vous apporterons, à très-bref délai, se présenteront à vous avec un caractère de maturité complète.

« Nous vous demandons, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien quant à présent, et pour peu de temps, surseoir à votre décision sur la proposition de notre honorable collègue M. Tirard, et sur les traités de commerce conclus avec l'Angleterre et la Belgique.

« Nous avons lieu d'espérer que les motifs de ce retard seront appréciés par les gouvernements anglais et belge. Ils nous ont donné une preuve de bon vouloir que nous n'oublierons pas. Aucun préjudice ne saurait en résulter pour les relations des deux pays, puisque, d'après la loi du 14 mars 1873, les tarifs conventionnels doivent rester en vigueur jusqu'à l'application des tarifs nouveaux votés ou à voter par l'Assemblée nationale.

t Au nombre des sujets d'examen présentés au Conseil supérieur, figurera d'ailleurs nécessairement la question de savoir s'il y a lieu de maintenir ou de modifier la loi du 30 janvier 1872 en ce qui regarde la surtaxe de pavillon. Ses dispositions, qni ne présentent, sous ce rapport, qu'un intérêt financier très-minime, ont soulevé de la part du gouvernement anglais, qui se trouve pour ainsi dire seul à en souffrir, de vives réclamations. Leur suppression au regard du pavillon britannique est l'un des éléments du traité conclu par

le dernier gouvernement. Si, par suite des résolutions nouvelles qui vous seront présentées, ce traité ne pouvait recevoir son entière application, il y aurait toujours lieu de tenir compte des griefs fondés d'une nation amie. » (Très-bien ! très-bien !)

L'avant-veille de cette déclaration, un décret présidentiel avait reconstitué le Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, et y avait introduit des éléments moins exclusivement dévoués au même Système économique. Un arrêté ministériel le convoqua en session, et le chargea d'examiner : s'il fallait supprimer la loi du 26 juillet 1872, et par suite ne pas ratifier les traités conclus avec l'Angleterre et la Belgique ; comment, dans le cas de l'affirmative, devaient être réglés nos rapports commerciaux avec ces deux États ; enfin quel parti aurait à prendre le pays à l'égard de la loi maritime du 30 janvier 1872, et particulièrement des surtaxes de pavillon. Les délibérations du Conseil furent activées, et, sur les deux premiers points, l'accord se fit promptement. A l'unanimité et presque sans débat, la suppression de la loi du 26 juillet et l'abrogation des deux traités furent votées par le conseil, et le gouvernement se vit invité à ouvrir de nouvelles négociations pour replacer nos rapports commerciaux avec l'Angleterre et la Belgique, jusqu'au 31 décembre 1876, sous le régime créé par les conventions de 1860 et 1861. En ce qui concerne la marine, la discussion fut plus vive et plus prolongée; mais elle se termina paf l'adoption d'une proposition tendant à l'abrogation de la loi du 30 janvier 1872, et accompagnée du vœu émis par la majorité que le gouvernement fit étudier par une commission spéciale et compétente les moyens les plus efficaces de venir en aide à cette industrie.

Le 11 juillet, le gouverraent présentait à l'Assemblée url projet de loi tendant à la suppression de la loi sur les ma-

tières premières, et, le 24 du même mois, il soumettait à sa sanction les deux conventions signées le 23 à Paris avec l'Angleterre et la Belgique, et destinées à remplacer celles des 5 novembre et 8 février précédents. Le 25 du même mois, l'abrogation de la loi du 26 juillet était votée sans débat, et, le 28, le rapport sur les traités, rédigé par M. Ferry, était déposé sur le bureau de l'Assemblée. Le même jour, le Parlement discutait un projet de loi présenté par MM. Wolowski et Rouvier, tendant à l'abrogation définitive des surtaxes de pavillon. La commission du budget s'était montrée favorable à la proposition, et le duc Decazes, rapporteur, après avoir développé les opinions des ports et des cités commerçantes du littoral, et prouvé que la surtaxe de pavillon avait pour effet de priver la France du transit naturel que sa situation géographique lui assurait, obtint un vote conforme. Les articles 1 et 2 de la loi du 30 janvier 1872 étaient abrogés à partir du 1" octobre suivant, et le gouvernement s'engageait à faire étudier par une commission les moyens les plus efficaces de venir en aide à la marine marchande et d'assurer sa prospérité. Cette disposition facilitait l'homologation des traités soumis à l'Assemblée, et, le 29 juillet» après une courte discussion, ils furent tous deux sanctionnés.

Il était stipulé avec l'Angleterre que les dispositions du traité du 23 janvier 1860 étaient remises en vigueur, et que les parties contractantes se garantissaient mutuellement le traitement, sous tous les rapports, de la nation la plus favorisée. Les navires de chacune des deux nations, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que fût le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiraient du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Une exception était faite à cette disposition pour le cabotage, dont le régime demeurait soumis aux lois respectives des deux pays. A partir du l®"" janvier 1874, au plus tardj les huiles minérales an-

glaises devaient être admises en France et en Algérie au droit de douane de 5 pour 100, c*est-à-dire au taux du droit en vigueur avant la loi de 8 juillet 1871 relative aux impôts. Il restait convenu cependant que ces huiles seraient tenues, conformément aux dispositions de l'article 9 du traité du 23 janvier 1860, d'acquitter en outre les droits de S ou 8 fr. par 100 kilogrammes, établis sur les huiles brutes ou raffinées par une loi fiscale du 16 septembre 1871, ou ceux qui seraient ultérieurement établis sur les mêmes huiles fabriquées en France. Enfin, ce nouveau traité devait rester en \ig\ie\iv jtisqu'au 90 juin 1877 ; et, dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant cette date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où Tune ou l'autre des deux nations l'aurait dénoncé.

Pour la Belgique, le traité du 1" mai 1861 et la convention additionnelle conclue le 12 mai 1861 , étaient remis en vigueur dans toutes leurs dispositions jusqu'auiO août 1877; et si l'une ou l'autre des deux parties contractantes ne notifiait pas, un an avant l'expiration de cette période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité devait demeurer obligatoire pendant une nouvelle année, à partir du jour où l'une ou l'autre nation l'aurait dénoncé.

Ainsi, après deux années d'intrigues, de discussions diplomatiques et parlementaires, la France revenait au point de départ; l'Assemblée, comme Pénélope, se voyait contrainte de détruire son ouvrage et de rendre au libre échange, menacé dans son application, une vie nouvelle et un éclatant hommage.

Toutes ces incertitudes, toutes ces évolutions successives, avaient jeté le trouble dans Tensemble des affaires, et, malgré l'énorme extension qu'on ne cessait de constater dans les transactions internationales, on commençait à ressentir

les premières atteintes de ce malaise dont souffre aujourd'hui, à un degré quelconque, le corps industriel. Cependant, le mouvement de notre commerce extérieur avait suivi constamment une marche progressive, et, malgré les malheurs sans précédent qui étaient venus fondre sur la nation, il avait repris son ancienne vigueur, et atteint des résultats inespérés, presque prodigieux.

L'année 1869 s*était fermée sur une reprise sensible des affaires : la crise qui avait affecté tous les marchés, et dont nous avions vivement ressenti le contre-coup, s'était peu à peu dissipée, et le chiffre de nos exportations, momentanément amoindri, était revenu à celui de l'année 1865, en augmentation de 300 millions sur le mouvement de 1867. L'exercice 1870 s'annonçait donc sous les plus favorables auspices, quand survint brusquement la déclaration de guerre à l'Allemagne, suivie presque aussitôt de nos défaites et de l'invasion. Au 30 juin, la situation de notre commerce extérieur accusait un total de 3,214,993,000 francs, supérieur à celui de l'année précédente d'environ 285 millions, et, dans cette amélioration, l'importation des matières premières nécessaires à l'industrie et l'exportation de nos produits fabriqués figuraient, la première pour 186 millions, et la seconde pour 30 millions et demi de plus que dans la période correspondante de 1869. Les événements mirent fin à cette renaissance du travail : toutes les forces vives de la nation, absorbées dans la défense du territoire, désertèrent l'industrie, les affaires s'arrêtèrent brusquement, et les magasins se refermèrent sur des stocks non écoulés. Les voies de communication étaient d'ailleurs en partie coupées par l'ennemi ou obstruées par nos armées en formation ; le matériel des chemins de fer avait été presque entièrement réquisitionné par l'administration de la guerre pour aider aux mouvements

des troupes ou pour transporter les munitions et les vivres,

et le trafic, même intérieur, se heurtait à des difficultés le plus souvent insurmontables. Seuls les objets d^alimentation s'écoulaient : il fallait faire face aux besoins d'une armée envahissante de jour en jour grossissante ; mais encore ce genre de transactions ne pouvait-il s'effectuer que dans le cercle d'opérations des troupes françaises ou dans les régions habitées par l'armée d'occupation.

Au lendemain du traité de Francfort, qui mettait fin à la lutte, les affaires reprirent avec une sorte de frénésie. L'atonie à laquelle nous avions été condamnés pendant sept mois avait également affecté les marchés de l'extérieur, et les besoins de la consommation étaient partout considérables. Les industries se mirent aussitôt au travail avec une vigueur inaccoutumée, et quelques-unes même, sollicitées par les commandes, décuplèrent leur production. Les demandes affluaient des deux mondes ; et, tandis que la fabrique, profitant du rétablissement des communications, renouvelait ses approvisionnements et importait des quantités considérables de matières premières, notre exportation reprenait une certaine importance. La métallurgie entre autres était débordée : les compagnies de chemins de fer, tant en France qu'à l'étranger, privées de rails et obligées de reprendre leurs travaux interrompus, s'adressaient aux propriétaires de nos hauts fourneaux. Ceux-ci, surpris d'une pareille faveur, se mirent à l'œuvre; puis, les besoins s'accroissant, ils durent ouvrir de nouveaux feux, raviver ceux qu'ils avaient laissé éteindre, élever progressivement leurs tarifs à des taux inconnus depuis cinquante ans; puis, en présence d'une afiluence de commandes que leurs moyens de production ne leur permettaient pas de satisfaire, échelonner d'abord les livraisons de mois en mois jusqu'à une limite de deux années, et enfin refuser les ordres que le nouveau monde leur adressait sans cesse. Par âuite de cet état de choses, la houille se vit re-

chercher en très-grandes quantités, et bientôt, ne pouvant plus suffire à ce prodigieux mouvement d'affaires, elle tripla de prix. Les mineurs, placés en face de stocks sans cesse dégarnis, exploitèrent de nouvelles couches ou sondèrent les puits abandonnés, et, malgré leur activité, ne purent éviter une crise intense sur les charbons. L*esprit public, facile à effrayer, crut voir dans ce fait les symptômes d'un prochain épuisement des couches houillères renfermées dans notre sol : les statisticiens, livrés à leur propre imagination, firent les calculs les plus hypothétiques sur retendue des filons possédés par la Grande-Bretagne, par la Belgique et par T Allemagne, et les opinions les plus absurdes ne tardèrent pas à circuler et à prendre même racine dans des sphères élevées. Voici, pour les trois années qui suivirent les événements de 1870, les résultats obtenus, tant dans l'industrie métallurgique que dans l'industrie houillère :

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