RAPPORT A L'EMPEREUR

Da 10 mars 1860.

Sire,

Les ratifications données par Votre Majesté sur le Traité de commerce conclu et signé à Paris, le 23 janvier dernier, entre ses plénipotentiaires et ceux de Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ont été échangées à Paris, le 4 de ce mois, contre les ratifications analogues de Sa Majesté Britannique.

Je soumets à la signature de Votre Majesté le décret destiné à autoriser, suivant Tusage, la publication et Fexécution de ce Traité : Timportance des modifications que cet acte doit apporter aux relations commerciales de la France avec l'Angleterre me détermine à proposer à l'Empereur de permettre, en même temps, la publication, sans réserve^ du rapport par lequel les deux négociateurs. Son Excellence M. le président du Conseil d'État, chargé alors par intérim du portefeuille des affaires étrangères, et Son Excellence M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux

publics, ont rendu compte à Votre Majesté de l'exécution du mandat qu'elle avait daigné leur confier.

Je suis avec respect, Sire, De Votre Majesté,

Le très-humble, très-obéissant serviteur et fidèle sujet,

Signé : Thouvenel.

Décret impérial qui prescrit la promulgation du Traité de commerce conclu, le 23 janvier 1860, entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Du iO mars 1860

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des afiaires étrangères.

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1°^.

Un Traité de commerce ayant été signé à Paris, le 23 janvier 1860, entre la France et le royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 4 février 1860, ledit Traité, dont la teneur suit, sera publié partout où besoin sera et inséré au Bulletin des lois.