TRAITÉ

Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grandcroix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., membre de son Conseil privé, président de son Conseil

- d*État, chargé par intérim du ministère des affaires étrangères,

Et M. Rouher, grand officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., sénateur, son ministre et secrétaire d*Ëtat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;

Et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henry-Richard- Charles, comte Gowley, vicomte Dangan, baron Cowley^ pair du Royaume-Uni, membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sadite Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français,

Et M. Richard Cobden, écuyer, membre du Parlement britannique ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article 1". Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage à admettre les objets ci-après dénommés, d'origine et de manufacture britanniques, importés du Royaume-Uni en France, moyennant un droit qui ne devra, en aucun cas, dépasser 30 pour 100 de la valeur, les deux décimes additionnels compris.

Ces objets et marchandises sont les suivants :

Sucre raffiné.

Curcuma en poudre.

Cristal de roche ouvré.

Fer forgé en massiaux ou prismes.

Fils de laiton (cuivre allié de zinc), polis ou non polis, de toute sorte.

Produits chimiques, dénommés ou non dénommés.

Extraits de bois de teinture.

Garancine.

Savons ordinaires de toute sorte et savons de parfumerie.

Poterie de grès, fin ou commun, et de terre de pipe.

Porcelaines.

Verres, cristaux, glaces.

Fils de coton.

* Fils de laine de toute sorte.

Fils de lin et de chanvre.

Fils de poils, spécialement dénommés ou non. '*^

Tissus de coton.

Tissus de crin, spécialement dénommés ou non.

Tissus de laine, dénommés ou non.

Lisières en drap.

Tissus de poils.

Tissus de soie.

Tissus de bourre de soie ; fleuret.

Tissus d*écorces d'arbres et de tous autres végétaux filamenteux, dénommés ou non.

Tissus de lin et de chanvre.

Tissus mélangés de toute sorte.

Bonneterie.

Passementerie.

. Mercerie.

Tissus de caoutchouc ou de gutta-percha purs ou mé^ langés.

.Habillements ou vêtements confectionnés.

Peaux préparées.

Ouvrages en peaux ou en cuir, compris ou non sous la dénomination de mercerie commune ou fine.

Plaqués de toute sorte.

Coutellerie.

Ouvrages en métaux, dénommés ou non.

Fonte de toute espèce, sans distinction de poids.

Fers, sauf l'exception prévue par l'article 17 ci-après.

Aciers.

Machines, outils et mécaniques de toute sorte.

Voitures suspendues, garnies ou peintes.

Tabletterie et ouvrages en ivoire ou en bois.

Eaux-de-vie, même autres que de vin, de cerise, de mélasse ou de riz.

Bâtiments de mer et embarcations.

A regard du sucre rafiîné et des produits chimiques dérivés du sel, on ajoutera aux droits ci-dessus fixés le montant des impôts qui grèvent ces produits à l'intérieur.