Chapitre VII. — les articles du co.mmerce

Articles d'importation : matières brutes destinées à l'industrie, cotons, soies, laines, cuirs, cires, etc. (503-504) ; denrées alimentaires : cafés, huiles, blés (504-505); drogueries (505-506); curiosités du Levant (506-507). — Les débouchés des produits du Levant : l'industrie marseillaise et provençale ; Lyon, le Languedoc, Nantes, Rouen, Dunkerque (508-509) ; l'Espagne, l'Italie (509-510) ; la Suisse et l'Allemagne : le transit du Rhône (51 1-5 13) ; insuffisance de ces débouchés (513-514). — Articles d'exportation: les draps et autres étoff'cs (514-516), les papiers, les métaux bruts et travaillés (516-517). — Denrées alimentaires (517-518).

Conclusion 520-524

APPENDICE

I. — Note sur l'organisation et le fonctionnement de la Chambre du commerce de Marseille

La Chambre du commerce fut crC-ée par le « Bureau » du 24 avril 1650, mais son organisation ne fut définitivement réglée qu'au Conseil de l'authorie • » du 13 novembre 1650. Dés lors la Chambre ne cessa de fonctionner régulièrement, sauf une interruption de quelques mois causée par les troubles de Marseille : supprimée par le Conseil de ville du 27 octobre 1659, elle fut rétablie par des lettres patentes de mars 1660 et réorganisée le 16 août 1660*.

Nom. — Le nom de Chambre du commerce apparaît dès le début : « Or et sera la Chambre du commerce composée de douze personnes », dit le règlement du 13 novembre 1650. « II a plu au roi, par ses lettres patentes données en mars dernier, ordonner le rétablissement de la Chambre du commerce », lit-on dans le procès-verbal de la séance de la Chambre du 16 août 1660. Cependant on la désigna plutôt, pendant longtemps, sous le nom de « Bureau du commerce n, tandis que le nom de Chambre s'appliquait au local où elle se réunissait. Sur les registres des Délibérations le secrétaire écrivait en tête de chaque procès-verbal : « Bureau tenu dans la Chambre du commerce de l'hôtel de cette ville », et ses membres étaient appelés « Messieurs du bureau ^. » Ces deux termes n'étaient d'ailleurs employés qu'à Marseille ; dans les lettres venues de la Cour, des échelles, dans les arrêts du Conseil, les ordonnances et édits ros'aux, la Chambre est toujours désignée par ces mots : « Messieurs les échevins et députés du commerce de Marseille. » Les lettres patentes du 13 août 1751 qui la réorganisèrent disent encore : « et continuera ladite Chambre de s'appeller et intituler : les échevins et députés du commerce de Marseille. » — Cependant le nom de Chambre du

(i) Le Ginseil de rauthorio (autoric, actorie, .-lutoirc, authoirie) se réunissait tous les ans du to au 15 novembre, peu après le Conseil de la Saint-Simon et Saint-Jude (a8 octobre), où l'on faisait la création du « nouvel ét;it », c'eM-a-dire l'élection des consuls et du conseil de ville. Sous la présidence des nouveaux consuls, le conseil procéd.iit à la nomination des différents officiers au service de la ville. Ainsi le bureau des vingt-quatre qui expédiait les affaires courantes, les députes du commerce, y étaient choisis.

(2) V. BB, 1. 1(1 iioiU IdliO.

(}) Pour la première fois .iu procès-verbal du 14 .loût 1653.

APPENDICE

commerce devint peu d peu courant. A partir du quatrième registre de dciik-ntions ' apparaît une nouvelle formule du secrc-taire : « Bureau tenu par la Ciurnbre du commerce en rhotcl-de-ville, » ou o Bureau de la Chambre du commerire ». et le même nom est employé fréquemment dans les corrcspttndances de la Cour et des éclielles vers la même époque. Enfin, à partir du 36 septembre 1711 le secrétaire écrit définitivement : Cliambrc de Commerce.

Composition. — La composition delaOïambre, réglée le ij novembre 1650, ne changea plus jusqu'en 17^0, sauf le remplacement des consuls par les échcvins qui furent mis à la tète du corps de ville en 1660. Les trois consuls Jevaietu présider la Chambre et étaient chargés d'.issurer l'exécution de ses décisions, mais ils n'en étaient pas considérés comme membres : le règlement du 15 novembre 1650 déclare qu'elle sera composée de douse personnes, les quatre députes ci huit des plus intéressés du commerce ; l'article qui établit que, si le partage des douze voit se fait également, « les consuls ordonneront à leur volonté, » montre qu'ils ne votaient pas avec les autres membres ; enfin, dans les réunions, ce n'étaient pas les consuls qui prenaient la parole et dirigeaient les délibérations, mais les députés du commerce, vrais chefs du nouveau corps. Après 1660 les échevins et leur atsesseur remplacent les consuls et jouent le même rûle. Hu 1677, les échcvins essayèrent de prendre la direction effective de la Chambre : « Le premier cchcvin Prai représente, lit-on dans le procès-verbal du 6 mai 1677, que, depuis Je longues années, il s'était glissé un abus préjudiciable au chaperon, en ce que. au préjudice du règlement de la Chambre, les sieurs députés du commerce avaient usurpi la présidence dans les Bureaux et Assemblées, en telle sorte que les échcvins n'étaient, il semble, que pour autoriser les bureaux, et comme cela choquait le sens commun ils firent représenter le règlement de ladite Chambre, l'un en l'année 1650, â l'article 4 duquel, entre autres, il est dit que Messieurs les consuls y prcsiJcronl et en leur absence lesdits députés. Et par le nouveau règlement fait par le roi ea 1660 il est ordonné en l'article 28 que les sieurs échevins pourront nommer et proposer au conseil de ville tel nombre de personnes qu'ils trouveront a pmpos pour composer la Chambre du commerce lesquelles seront approuvées par le Conseil et ne pourront s'assembler et délibérer qu'eri présence des nouveaux et anciens échcvins et assesseurs, si bien qu'ayant voulu remontrer aux dits députa de vouloir désister de cette présidence, puisque par les règlements elle «t attribuât aux sieurs échevins, ils ont abandonné les affaires du commerce et désisté détenir les bureaux nonobstant qu'ils les aient souvente fois envoyé quérir par billets à ta

manière accoutumée Afin que rien ne périclite ils ont .issemblé le Conseil

de ville le 17 courant, a été résolu qu'on signifierait aux députés de venir, ûnon les actes seraient signés par deux conseillers et auraient même valeur ... » Mais les députés ne voulurent pas accepter ce qu'ils considéraient de leur côté comme une usurp;ition ; ils persistèrent .i s'abstenir de paraître aux séances jusqu'4 U lîn de l'année et les nouveaux échevins durent céder*.

Les quatre députés du commerce restaient en charge dcnx ans et étaient

(1) BB, 4. Commencé le 7 janvier t6&4.

(j) Il y «viil Ai\i eu une coniesution analogue en 1657 '°^™ '** f<'"»uls «t lo 4*|>«t^s;ccu»-ci l'abiiinrent de (uraltrc auK té<nc«, (iu t" janvier i6}7 jm K juin. — BB, I.

APPENDICE m

renouvelés chaque année par moitié : il y avait deux députés « anciens » et deux « modernes, » dont l'autorité était d'ailleurs la même ; on les élisait au Conseil de l'authorie. Les députés étaient choisis parmi les meilleures familles de négociants, beaucoup devenaient ensuite échevins : en 1672, un député en fonctions ayant été élu premier échevin, le Conseil de ville décida, en s'appuyant sur l'article xiii du Règlement du sort, qu'il pouvait exercer la charge de député avec celle d'échevin'. Mais un ancien échevin considérait comme une déchéance d'être élu député, ainsi que le montre une curieuse lettre de l'intendant Lebret : « J'entre dans les raisons que vous avez eues, Monsieur, de ne pas accepter la charge de second député du commerce de votre ville après lavoir remplie il y a douze ou quinze ans et avoir été élu depuis second échevin ; on n'a pas eu les égards qu'on vous devait en vous nommant une seconde fois pour le même emploi et selon toute sorte de raison et de justice vous ne pouviez plus être nommé que pour la première charge ; néanmoins comme je suis informé par bien des endroits de votre probité, sagesse et expérience, j'ai cru que pour rendre un bon office à votre ville, je devais vous engager à passer par dessus ces motifs*. »

Les huit membres du bureau qui composaient la Chambre avec les députés devaient être élus, d'après le règlement de 1650 «dans le premier bureau» qui suivrait le Conseil de l'authorie ; » mais, à partir de 1660, ils furent nommés comme les députés eux-mêmes au Conseil de l'authorie. Ils étaient désignés au choix du Conseil par les échevins et devaient étie pris parmi les « plus intéressés et capables au fait du négoce. » On leur donnait le nom de conseillers.

Séances de la Chambre. — Les séances de la Chambre se tinrent toujours à l'Hôtel de Ville dans la « Chambre attenant à la grande salle de la Loge. » Le règlement de 1650 décidait que « la Chambre s'assemblerait deux fois la semaine et davantage, si besoin était, » mais il ne fut jamais appliqué, sauf peut-être au début : du 20 novembre 1652 au i«f janvier 165? figurent, en effet, huit séances consignées dans le premier registre de délibérations qui soit conservé aux archives de la Chambre. Mais, en 165 5, la Chambre ne se réunit que 58 fois, 21 en 1654 ; le nombre des séances s'élève il est vrai à 60 en 1655. La fréquence des réunions varia énormément d'une année à l'autre, suivant les besoins des affaires et le zèle des échevins et des députés qui convoquaient la Chambre, mais elles n'eurent jamais lieu régulièrement, bien qu'.i plusieurs reprises laChambre eiit décidé de se réunir une fois par semaine et plus s'il le fallait. Cependant, à chaque renouvellement, elle fixait, une fois pour toutes, un jour de la semaine pour ses réunions : c'était ordinairement le jeudi ou le vendredi. Comme les séances n'étaient pas régulières, les échevins prévenaient les membres par des billets de convocation ; mais, bien qu'ils fussent avertis, ceux-ci ne montraient pas une bien grande assiduité. Il est rare que les procès-verbaux mentionnent la présence de tous les assistants; presque toujours il manquait à Li lois l'un des consuls, des députés et plusieurs des conseillers. Souvent les registres montrent que l'assemblée dut être renvoyée faute d"être en nombre pour délibérer, car le règlement de 1650 avait

(i) BB, 3. 4 noi.emhr; IGTi.

(2) Séance de la Chambre du 4 mars 1688. — Lettre de Lebret du 2S février.

(3) Il s'agit du bureau des 24, crée chaque année pour traiter les affaires courantes et éviter des réunions trop fréquentes du Conseil de ville.

J\ APPETÎDICE

sagement t'tnbli qu'on « ne pourr.iit faire écrire les diîlîbtnliom qu'il n'y eût $cpt personnes, a Les réunions ordinaires Ju Bureau servaient A rcxpiidition dc$ alTaircs couranies, mais toutes les fois qu'il se présentait une difficulté i résoudre, une afîuirc importante à tranclier, qu'il fallait ilresscr des mémoires pour l.i cour, créer des impositions, faire des règlements pour les échelles ou l.i navigation, la Chambre, dans ses Bureaux, se bornait à étudier les questions et en référait i une assemblée pour les décider.

Pour ces assemblées les échcvins convoquaient par billets un certain tiombrede notables négociants qui s'adjoignaient aux membres du bureau et donnaient plus d'autorité aux décisions de la Chambre Enfin, si les circonstances l'exigeaient, li Chauîbre renvoyait la décision A prendre à une assemblée générale ou extraordinaire pour laquelle elle envoyait aussi des billets de convocation aux principaux négociants' ; chaque année il y en avait une ou plusieurs* et les as&cmblécs ordinaires étaient fréquences. Malgré l'importance des affaires qui y étaient traitéts les négociants montraient beaucoup d'jnJifférence A s'y rendre et ces iisscmbléc* étaient rarement fort nombreuses : on en trouve où le procés-vcrbal énumtre plus de loo assistants et renonce ;\ nommer tous les autres i cause de la foule ; mais, la plupart du temps, quelques négociants, les plus considérables il est vr«i, répondaient aux convocations'*. En 1662, pour une assemblée qui devait être présidée par le duc de Mercœur, gouverneur de Provence, 200 billets avaient été lancés par le secrétaire de la Chambre, il vint 16 assistants. On constate donc, dès le xvii« siècle, cet e.\traordinaire détachement des négociants pour les aHiiircs générales du commerce que l'on remarque encore aujourd'hui pour les élections des Chambres et surtout des Tribunaux de Commerce. Connaissant les dispositions des négociants, la Chambre avait parfois recours & un lutre procédii quaad clic voulait avoir l'avis d'un grand nombre d'entre eux, cite les convoquait par petits groupes plusieurs journées de suite comme on le vit en 1666 et 1669 pour préparer des mémoires au roi sur la fameuse question delà franchise du port.

Ainsi donc, si la Chambre était déléguée pur le corps des marchands pour diriger les affaires du commerce, elle restait eu relation consbintc avec lui, et c'était endéfinitis-e r.issen'.blé-c des marchands elle-même qui conservait la défense de SCS intérêts. A I.1 fui du xviii; siècle les bureaux de la Ch.imbrc et les aslcmblées se réunirent de plus en plus fréquemment en présence de l'intendant chargé de l'inspection du commerce qui devait « homologuer ses délibératioits pour les rendre exécutoires. Plus tard le règlement de 17s l institua l'iiupccteur du commerce, chef et président de la Chambre ; mais jusqu'en 1715, sauf quand l'intendant était chargé par le ministre de lui faire une communication, la Chambre, même en sa présence, tenait ses séances dans la forme ordinaire. Q.uant au subdélégué, dont l'office avait été créé par un édit d'avril 1704 et qui prétendait avoir le droit d'assister i toutes les assemblée» en l'absciKc de t'inten-

(t) Parfois tous tes ncgocijinti éiaieiii convoauis en bloc. Souvent cti aiscniblrci ginénlo se tciiiicat en Jcliors Je l'Hotcl de Ville : « ious négociants et iratiqiiants $00: cooroogé» pour se trouver au rd'ectoirc des Prèclieuri i 2 beutes après midi. • 1" m/rU JC5S, BB, i.

(]) 6en 16;], 2 en i6;4, 1 eu i6;j, etc.

(i) On compte 60, 16. 2$, ti assistants aux assemblées générales de l6(); 14, 19 t ccllct de 1654 ; 4) en i6sS' — Plus (•■rd ou y vint cucorc moiiit : on rclivc t(, 1 J. 7 «tai>' tants en 170^, Le ; j.iMviet 170S personne ne répond à I4 convocation. OH, 5.

ém

APPENDICE V

dam, la Chambre s'opposa à ses prétentions et obtint gain de cause, tandis que la communauté fut obligée de les subir'.

Dans les réunions de la Chambre c'était l'un des députés qui prenait la parole et exposait les questions d l'ordre du jour. La discussion s'engageait successivement sur chaque question, mais les procés-verbaux ne peuvent nous en donner une idée car, après l'exposé de chaque question fait par le député, ils se bornent 'a enregistrer la décision prise en indiquant seulement si elle a obtenu la pluralité ou l'unanimité des voix. L'expérience fit établir peu à peu de sages règlements pour la tenue des séances. Le 12 novembre 1670 on décida que, « lorsqu'on proposerait quelque affaire où ceux qui seraient dans le bureau auraient intérêt, ou leur père, beau-père, beau-frère, cousin germain ou venu de germain, ils s'abstiendraient d'opérer et feraient tour aux autres opinants*. » Ce texte et d'autres montrent que chaque membre prenait la parole à son tour pour dire son avis, mais dans les affaires délicates, pour laisser aux conseillers toute leur liberté, on votait à la ballotte, c'est A dire au scrutin secret *. Dans le même but la Chambre se préoccupa d'assurer le secret de ses délibérations: « Il est de la dernière importance, remontra l'un des députés, le 15 novembre 1670, de tenir le secret du Bureau, parce que, le tenant, on a ses suffrages plus libres; qu'au contraire on est dans la crainte qu'on n'opine pas le plus souvent avec la liberté requise et par ce

procédé les affaires de la Chambre périclitent beaucoup a été résolu qu'il sera

prêté présentement le serment de tenir secret tout ce qui se délibérera dans le Bureau sans le pouvoir divulguer à personne. 0 Le serment fut prêté sur le champ, « ès-mains du h' échevin, » mais le secret ne fut guère gardé, car, dès la séance suivante, il y eut des plaintes et le serment fut renouvelé (2 décembre 1670). C'est encore la même préoccupation qui dut faire renoncer à l'usage de faire signer les délibérations par les membres qui y assistaient. Cette formalité n'avait d'ailleurs jamais été accomplie régulièrement; quelquefois les échevins, les députés et une partie des conseillers signaient ; souvent le secrétaire signait seul pour tous; le 27 novembre 1665, il en fut chargé officiellement : « s'il y avait quelque bureau de très grande considération, les échevins et députés en signeraient la délibération*. »

On s'étonnerait de ces précautions prises et du peu de courage des membres de la Chambre à assumer la responsabilité de leurs opinions et de leurs décisions si l'on ne savait quelles étaient les ardentes ris'alités des familles marseillaises et combien il était difficile à la Chambre d'agir avec indépendance.

Personnel an service de la Chambre. — Pour l'expédition des affaires qui nécessitait une vaste correspondance, pour l.i rédaction des nombreux mémoi-

(i) « Nous commissaires généraux, en vertu des pouvoirs à nous attribués par les arrêts des 16 et 17 décembre 1710.... Ayant égard aux demandes de la Chambre du commerce, ensemble k leur opposition formée aux arrêts des 2; août 1705 et 12 avril 1707, avons débouté ledit Rigord (subdvlc<;uc) de ses prétentions concernant ladite Chambre du commerce, lui faisant défenses de s'immiscer en ladite qualité de subdclégué i tout ce qui regarde la Chambre, examen et clôture de ses comptes. » 3 mai ITli. BB, 6.

(}) DHihiralion du 1" Jécembrc 1057. BB, 1.

(4) Depuis rarcliiv.iirc Hstricu (16^?), les procoj -verbaux sont signés par le I"' échevin et le I" député.

APPENDICE

rcs qu'elle envoyait d'elle-même A la cour ou que les ministres lui réclamaient, h Chambre n'avait pas un nombreux personnel j son service: le sccriîuirv arcbivaire suffisait J'abord à toute celle besogne et A la garde des .irchtvcs. Cet archivaire, ordinairemenl choisi parmi les notaires royaux de la ville, devait ctic un homme rompu aux affaires pour pouvoir tenir dignement son emploi'. Il ne recevait pourtant que 1500 livres d'appointements", chiffre il est vrai 4>»cz important pour l'époque, « sans pouvoir rien prétendre par dessus, au cas qu'il

arrive des affaires extraordinaires qu'il fasse voyage à Aix ou aillctirs, sauf

remboursement de ses dépenses. ..Il sera tenu d'expédier gratis au public les extraits ou certificats dont les particuliers pourront avoir besoin concernant ladite l'onction d'archivaire, de l'aveu toutefois de MM. les échevins cl députés. » L'archivaire avait avec lui un commis aus archives qu'on désignait aussi sous le nom de sous archivaire ; il recevait îoo livres d'appointements et en outre une gratification de 50 louis d'or à l'occasion de la reddition des comptes du trésorier de la Chambre, dont il faisait les écritures'. Lors de la réforme des consulats de 1691 qui compliquait beaucoup le travail du .secrétaire de la Chambre, l'archivaire obtint la création d'un sous archivaire, mais Ponichnrtrain en ordonna la suppression •■ Le ser\icc des Archives fut d'abord très secondaire pour l'archivairx: ; les papiers de la Chambre étaient simplement rangés dans une armoire de sa salle de réunion C/ï<^/iriM/»f/ Jii ;j noivmbrf 16 jo). Cette installation fut bientôt insuffisante: « Le cabinet des archives du commerce est si petit qu'on ne peut ranger aucun papier et sont tous en confusion... », dit le procès-verbal du 3 dt-ccmbrt 1662 et l'on décida d'aménager pour les archives une chambre du \" étage avec des armoires ^. En 1679 on se plaignit de nouveau de l'inconimodité de l'instaN lation des archives et la Chambre décida d'y pouivoir (s janvirr i6j<f. BB, }). Quelques mois après, quand l'archivaire Brémond se retira, ion successeur fut chargé de procéder à un c inventaire général de tous les papiers, livres, titrw et documents de la Chambre qui devaient être dans les arcliivcs. » (j jvUltt i6jg. BB, s)- Cette déclaration fut renouvelée le 20 novembre 1683 et le i j octobre 1691, cependant la Chambre constatait encore le ; juin 1704 que sa volonté v.*

trouvait éludéx* depuis 25 ans « en une chose de la dernière importance sur

quoi, dit le procés-verbal, a été déUbéré qu'il sera incessamment procévié à la perfection d'un inventaire général sur lequel il puisse être fait un char. r.i les formes et afin que ladite délibération ait son effet, la Chambre ac , m commis le sieur Franiçois Philip (commis aux archives), pour procéder avecl'un des échevins et l'un des députés 1 la vérification et confrontation des minutes d'inventaires qui se trouvent dans les archives, avec les pièces mentionnées en

m) La Chiuihre se lou» deî «rchis.iiri. ' ::

elle »ccorJ» ipris tj retrait; too livres d 1; '

Ctrfucit (i6S}-95), nomme pour Jîx iu , ^ ; - ■■'<

DcUiiier (i67<)-8;>, < chacun uchint que le «eut Oeiimcr as pas tootc ia apadtc <|iie son emploi revUnie, •

(i) ContfM fA\ti avec Carfucil, le ao novembre «68». BiS. S. — EMnen qui le ftmpl«c<:«ti 169Î n'4 que 1 joo livret.

(1) r w/vtmh-f l(iS4. BB, 4.

U) .1 /hm JOfH, BB, 4.

(î) G>mpie Jes dépense^ Je 167» •. Biiisse Jm Arcl>iv« du Commerce 3000 livni.

APPENDICE

icelles et à la perfection desdites minutes jusqu'au temps pniscnt, et ceiwnd.»iit qu'il commencera dans les intervalles à travailler au mis au net dos minutes vérifiées sur le grand papier qui sera relié et ce sans distraction. » On ne s;iurait trop louer la préoccupation incessante que montra la Guimbre pour le bon ordre de SCS archives; les ministres, qui ne l'avaient pas aussi bien maintenu dans les leurs, étaient souvent obligés de s'adresser à la Oiambrc elle-même pour connaître les anciens édits et ri:glements sur le commerce du Levant.

Pour administrer sei finances la Chambre avait un trésorier qu'elle dc\"ait au début choisir chaque année parmi ses membres (n\i;kw(nt du i j uovembre i6fo). Apres ibéo le trésorier lut toujours pris en dehors de la Chambre et nommé pour plusieurs années : le sieur Antoine Dupuy, choisi le 16 août 1660, garda ses fonctions jusqu'en 1669. Mais quand on créa le cottimo cette année-b, la Chambre reconnut que l'établissement du trésorier était contraire aux formes et usages adoptés antérieurement pour la levée du cottimo toujours administré par des directeurs. Elle créa donc trois directeurs du cottimo, « lesquels tiendront la caisse à trois serrures dans la maison du premier, dans laquelle ils remettront tous les deniers perçus jusqu'à aujourd'luii... Chacun desdits directeurs en tiendra uac clef et la distribution des deniers, suivant leur destination, sera faite sous le mandement desdits échevins et députés, les uns en absence des autres.» Une ordonnance du 5 mars 1670 des commissaires royaux .Amoul et d'Oppède, leur ordonna, « vu que le commerce n'a aucun trésorier et que les directeurs en font la fonction », de recevoir tous les deniers perdus au protit de la Chambre. Antoine Dupuy fut l'un des trois directeurs nommés en t66g et qui subsistèrent jusqu'en 1675 ; il redevint seul trésorier du commerce de 1676 à i68o, année où réappaparaissent trois directeurs, dont l'un resta trésorier en 1684; dés lors cette charge subsista seule. La Chambre décida qu'il donnerait tous les samedis une note de sa recette; à la fin de l'année il rendait des comptes par devant un contrôleur désigné par la Chambre. Pour ses émoluments il percevait sur sa recette une rétribution qui fut fixée à i 3 0/0 en 1686, après lu réduction définitive du cottimo (4 avril t6S6. BB, 4). Pour la perception de ses droits la Chambre avait des commis à Marseille, et parfois dans les échelles. U y avait à Marseille les exacteurs du cottimo ; pour les vaisseaux de la Ciotat et de Toulon qui faisaient le commerce du Levant en Italie, tantôt la Chambre tint ses exacieurs A .Mexandrie où chargeaient surtout ces navires, tantôt à Livourne et i Gènes où ils déchargeaient, ou â la Ciotat et à Toulon. De même la Chambre payait un commis pour la levée du 20 0/0 à Toulon, À Cette, au Pont de Beauvoisin, à Arles au moment de la foire de Beaucaire, mais elle ne put jamais obtenir d'en établir à Rouen et a Dunkcrquc où la perception était faite par les fermiers des droits royaux*.

Enfin, pour la défense des intérêts du couinierce, la Chambre avait auprès du Parlement d'Ai\ un avocat chargé de la représenter; un avocat au Conseil jouait le même rôle auprès du Conseil d'Etat. La correspondance delà Chambre montre quel était le rôle important et délicat de ce dernier, qui non seulement recevait les instructions de la Chambre pour poursuivre les affaires du commerce pendantes

(i) Li drlibcraiion du <, juin 17U4 parle de rctabUsscmerii d'un commis à li Rochelle • pour cinpcclier l'entrée des nurcluiiJiscs des pays de II domination du Grand Seigneur et du roi de Perie. » BB, 5,

VII r

APPEKDICE

dovanr le Conseil, mais lui donnait dcb avis prCcicux sur ce quî s'y pr^pjrait d la renseignait sur les dispositions des ministres. Les « agents du cptuiiiercie » i la Cour, comme on les appelait, futent les plus utiles auxiliaires de la Cliiimbnr.

Revenus piuinciers cl dépenses. — 1-a Chambre avait, A la fin du x%*ii« siècle, des ressources financières importantes. C'est l'èdit du Port franc de mars 1669 qui lu! assura pour la première fois un revenu sérieux par l'instituiian du cottimo, imposition provisoire dans l'esprit de Colbett, mais qui fut maintenue jusqu'à la fui du x\iii« siècle. Le produit du cottimo qui variait, non suivant rim|X)ttance du commerce, ni.iis suiv.int le nontbre des navires qui allaient dans le Levant, subissait de grandes fluctuations d'une année à l'autre : en 1684 il donna 66.000 livres; en j686. J06.447 livres. Après la r^uction de cette tasic en 1686, on voit les années 1695, 1705, 1709 produire !9.889, i6.8$6, 16.482 livres, tandis que l'année 1714, tout d fait exceptimmclle. fit entrer 1411.061 livres dans la caisse de la Chambre '. Le cottimo fut, jusqu'en 1691, le seul rcvctiu de la Chimibre car le droit de 20 00 établi aussi en 1669 et destiné h frapper le commerce des étrangers et à maintenir le monopole de Marseille était plutôt une charge qu'une ressource : les frais de perception l'emportaient souvent sur le produit très mininie de cette imposition; jusqu'en 1700 celui-ci fut généralement inférieur à 5.000 livres et parfois même à i.ooo tandis que les frais variaient entre j et 4.000 livres. Ce 11c fut que pendant la guerre de succession que. grlcc à la répression plus rigoureuse des fraudes, le 20 0/0 produisit souvent plus de 20.000 livres et même, eu 1708, jusqu'à 45.000 livres.

Avec les ressources du cottimo la Chambre devait suffire aux dépenses les plus variées. Elle devait, avant tout, prélever i6.cioo livres pour la pension de l'ambassadeur, 25.000 pour le curage du port, jusqu'à l'arrêt du 16 août 1685, qui l'en déchargea. 4.500 povir la ]Knsioi> des enfants de langue et 2,500 livres environ pour les dépenses de son personnel. Jusque vers 1680 il fallut en outre omoriir les vieilles dettes du commerce léguées par le règne de Louis XJII. La Chambre payait encore aux créanciers des comtes de Césy et de MarchcviMc 107.872 livres en 1678, 2^.000 en 1679, 41.479 en 1680. C'est l'extinction de ces dctu» et la suppression de la dépense du curage du port qui permirent de diminuer le cottimo de moitié le i" janvier 1686. Si les dépenses ordinaires étaient asseï peu nombreuses, il n'en était pas de même des dépenses extraordinaires. La Chambre envoyait fréquemment un ou plusieurs de ses membres en mission A .Mx ei À la Cour, parfois i Nice, à Gènes. A l.ivourne pour y porter des réclamations. Elle •tdjoignit plusieurs fois ses commissaires h ceux du roi dans les ' i*

auprès des Barbjrcsquex et elle leur envoya aussi des anibas^adcs poui c

compte; pour entretenir la paix avec eux elle racheta des esclaves des galcn.s royales ou leur renvoya ;! ses frais des équipages naufragés sur les côtes de France. Elle paya toujours l'entretien i Marseille et les frais de voyage â la Cour de toutes les ambassades envoyées en France par les Barbaresques et parfois par le sultan ; en 1685 ce fut l'évéque de Maredin, envoyé par le roi de l'erse, dont il fallut paver les dépenses à Marseille et le voyage à Versailles. On renvoyait parfois des sujets du Grand Seigneur, esclaves sur les galères; c'était la Chambre qui sup-

(1) Voir ci-dessoui Ici tableaux de rec«tt< du conimo.