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APPENDICE IX

portait les frais de leur nourriture. Pendant les guerres elle payait les frais des escortes et des croisières organisées pour la protection du commerce et elle se chargeait elle-même de faire des armements ; il est vrai qu'elle percevait alors des droits particuliers pour suffire à ces dépenses. Les gratifications accordées aux officiers des vaisseaux du roi pour la prise ou la destruction de corsaires, à des capitaines marchands pour leur belle conduite, l'envoi de tartanes dans le Levant pour avertir les bâtiments étaient d'autres dépenses ordinaires des temps de guerre. I! y avait encore à distribuer des présents à divers personnages de la Cour dont on avait besoin de s'assurer la protection : celle de Pontchartrain coûtait annuellement 8 à 900 livres; le i=f commis du ministre recevait la valeur d'environ trente louis d'or; le directeur du commerce, du temps de Seignelay et de Pontchartrain, un cadeau de cinquante louis d'or. De temps en temps, la Chambre envoyait aussi des présents à certains membres du Conseil, surtout aux membres du Conseil de commerce après 1701. Eu 1693 un personnage influent dwit on doit taire le nom reçoit un présent de i .000 livres ; les commis de l'intendant à Aix touchaient des gratifications plus modestes. Enfin, quand l'occasion s'en présentait, la Chambre savait faire à propos des dépenses utiles au commerce : en 169} elle donne 30Q livres à Bertelot, hydrographe du roi, pour dresser une carte de la Méditerranée plus exacte que toutes celles qui ont été dressées, à charge d'en fournir des exemplaires pour l'hôtel de ville et les archives de la Chambre que les capitaines marins pourront consulter. En 1700 une série de capitaines se présentent au bureau, « ils remontrent qu'il n'y a pas d'ouvriers intelligents dans la ville pour ajuster les boussoles, qu'il faut les envoyer X Toulon, au sieur Brémond, qui ajuste celles des vaisseaux du roi. Il consentirait à s'éiablir à Marseille si la Chambre voulait lui donner une indemnité pour prendre son logement et boutique sur le port » La Chambre décide de lui accorder 100 livres annuellement.

La Chambre se chargea parfois de certaines dépenses qui concernaient le service du roi ; pendant la guerre de Hollande, elle fit une série d'envois de blés pour le ravitaillement de Messine; plus tard, elle noiisa les tartanes qui portaient à Constantinople les dépèches de la cour et rapportaient celles de l'ambassadeur, mais c'étaient là des entreprises pour lesquelles elle faisait un contrat avec le ministre et qui pouvaient se solder par des bénéfices. H n'en était pas de même des sommes dépensées .i partir de 1692 pour le rapatriementen France des soldats dé-serteursde l'armée vénitienne et des matelots « disgraciés ». La Chambre devait en être remboursée, mais la pénurie du trésor royal fit longtemps retarder ou même négliger ces remboursements, si bien que ces rapatriements constituaient une nouvelle et lourde charge pour la Chambre.

A partir de 1691, la Chambre fut chargée de payer les appointements des consuls et des autres officiers des consulats'. Pour y suffire, elle leva le droit de tonnelage dont le taux, comme celui du cottimo, variait suivant les échelles. Les vaisseaux étrangers qui naviguaient sous la bannière de France, au lieu de payer le tonnelage, continuaient à payer, mais au profit de la Chambre, les anciens droits de consulat : c'étaient les députés des échelles qui les jTcrcevaient au nom de la Chambre.

(i) Vuir ci-il<:ssou-> le tableau général Je la dépense des consulats.

X APPENDICE

La situation financière do la Chambre fut prospère à partir du moment où vers 1680, elle eutliquidi^ les anciennes dettes du commerce; malgré les dépenses variées qui lui incombaient, son budget se solda chaque année jusqu'en 1702 par des excédents de recettes quelquefois considérables'. Mais la guerre de succession ruina cette prospérité; malgré le surcroît considérable de recettes fourni par les droits de 1 1/2 o,'o établis en 1703 et 1706 pour subvenir aux armements contre les corsaires, il fallut recourir aux emprunts : on en fit pour 113.954 livres en 1704. 548.279 en 1706, 123.188 en 1707, 69.000 en 1708, 6.000 en 1709. Du moins, grâce à CCS emprunts, la Chambre réussit à équilibrer ses recettes et ses dépenses de 1703 à 1709, et même, non seulement les intérêts en furent payés régulièrement, mais une bonne partie du capital emprunté fut remboursée*. La situation, telle que l'exposait la Chambre en 1 7 1 3 aux commissaires du roi chargés de liquider ses dettes, ainsi que celles de la communauté, n'était pas brillante, mais n'était pas non plus désespérée 3. Aussi, les commissaires constataient-ils, dans leur rapport au ministre, qu'il y avait une profonde différence entre l'administration financière de la Chambre et celle de la communauté qui se trouvait alors dans le plus profond désarroi. L'équiUbre financier se rétablit même plus vite que ne l'espérait la Chambre grâce au mouvement commercial extraordinaire qui se produisit de 171 3 à 1715. Ses recettes furent en effet de 603.335 livres en 1713, 835.189 en 1714; aussi, l'imposition extraordinaire de i 1/2 0/0 établie en 1706 put-elle être supprimée avant la mort de Louis XIV*.

(:) Recettes annuelles de 1692 i 1703 : 133.000 livres, 186.000, 195.000, 140.000, 289.000, 208.000, 269.000, 26}. 000, 285.000, 222 000, 122.000. — Dépenses : 99.000, 173.000, 179.000, 95.000, 221.000, 174.000, 179.000, 158.000, 189.000, 19;. 000,