CHAPITRE m

LES IMPOSITIONS

Outre les pertes que lui firent subir les avanies et la piraterie, le commerce supporta continuellement le poids de lourdes impositions. Les luttes contre les corsaires coûtèrent, en effet, de grosses sommes. I.e roi ne décida p;ts un armement sans demander au commerce de participer aux dépenses : tantôt celui-ci fournissait quelques bâtiments, comme en t6i6 où il nolisait plusieun: barques armées eu jîucrre A î«.h> livres jxir mois, en 1618 où il armait deux vaisseaux, en lou^ où il envoyait A l'année navale, chargée de reprendre l'île Ssùnie-Ntargueriic aux lisp.iiînols, 10 tarunes et un brigantin qui lui coûtait îi>o livres par mois; tantôt il donnait une somme d'argent détenninée: li.ooo livres pour Tentretien d'un petit vaisseau en n>*i '. I.e commerce tit des dépenses encore plus con^dérables en av.v.cmcî'.îs jMvticuUers : une galère lui coùuit 4000 livres par mois, un vaisseau bien djvar.ucc; le vicc-amiral de Mantio, pour un Vv\vaj:c d c>Cv^:tv\ en ic.;!, reçu: io.ooo livres*; le grand annement vie M. ùc Viv.chciiucrrc. do imi à It>I^. c:i dépensa 450,000, et le ô;:c de C';;-.se rcpvvvh.:;: «uv MarNcr.".i:s de $"èa-e la!&>c « piper plus de î»v.*xv oc;-.s » jvitr ur.i c\rv;d:::or. cu*:I> prèfarèrent sans vc^..":.:: cr. :^:S^ Ces :':v.:>r.'.r.:kr: i;: i:rc sur^rtés- pur toutes les \;";>:^c;.; rc: c.;\:-.v-.-.; ,;v. conv.r.vrci du Liv:;".;. -uis les ports de r^Vv-.-Cv vt ù;; l,-.:\c. vdcv :v.::cr.: 1- r\.s :-.™uvji>e grâce à payer

•...■■• i . , \;.. .. ....••.. ;.. ,•!. .-.T.-, :i-:f.x6ij.

LES lAlPOSlTIOXS 49

leur part ; après les armements de M. de Vincheyuerre il fallut de longues négociations à la cour pour les faire condamner, en 1625, ;\ supporter le quart de la dépense. C'est en vain que, les années suivantes, Marseille essaya de s'entendre avec les autres villes, elle dut agir seule et leur jalousie empêcha i plusieurs reprises d'entreprendre des armements nécessaires, les Marseillais ne pouvant en supporter tout le poids '.

Tandis que la répression de la piraterie se fit en partie aux frais du roi, le commerce supporta toujours seul les dépenses des négociations avec les Barbaresques. Chaque fois, il fallait envoyer des députés A la cour, i Alger, ù Tunis ; d'autres allaient A Livourne, à Gènes ou en Espagne pour rechercher des prises ou des esclaves à restituer aux Turcs. Un voyage à la cour coûtait 500 écus, beaucoup plus s'il se prolongeait; pour leurs ambassades A Tunis, les envoyés recevaient aussi 500 écus, 1000 pour leur truchement. M. de Vincheguerrc qui resta plus d'un an comme otage à Tunis, coûta plusieurs milliers d'écus ; un voyage A la cour et A Alger, en 1619, occasionna 4,000 écus de frais. On dépensait bien davantage pour défr.iyer les tchaouchs de la Porte qui, chaque fois qu'ils portaient A Alger ou A Tunis des commandements du G. S., passaient par Marseille, ou quand les Tunisiens et les Algériens envoyaient des négociateurs. Le commerce nolisait des barques pour leur passage, il les logeait et les défrayait somptueusement pendant leur séjour A Marseille, il pavait leurs voyages A la cour quand ils allaient voirie roi*. Puis il fallait r,icheter les esclaves, ceux des Français et ceux des Turcs, car les Barbaresques, qui faisaient pap er ceux qu'ils restituaient, exigeaient qu'on leur rendit gracieusement les leurs. En 16 17, pour « le rachat de quantité de Turcs qui sont au pouvoir de Monseigneur le général des galères » le député de Marseille fait un accord pour 18,000 livres. « Pour le rachat de 52 Turcs qui sont au pouvoir de Monseigneur le duc de Montmorency » il dépense 10,000 livres, et il faut encore • racheter plusieurs autres Turcs qui sont au pouvoir de plusieurs capitaines de cette province, qui reviendront à plus de 300

(t| Voir aux .4n-b. Cimimmi. les Dcliboratlon$ citées plus li.uil, relatives 4iix anncnicnls. — UB, t, D(lilvi allons de la Chambre sur les armements. 1655-58, passini. — On vit mJme ces villes l'aire des diirtculfés pour p.iyer le ntchat de leurs esclaves, .-tich. Conimiiti. i} jaiiv., 37 aoiil if'iS, ttc. DÙibh niions.

(2) V. Arch. Ctimmun. Dtlibà. ibtù-iS, 1626-3.S. — surtout iS août Un-;, udtc. tùiS, ^ janv. 16 iç.

50 L ANARCHIE COMMERCIALE

livres chaque. » En même temps, d'après le traite de paix, il fallait" retirer 300 esclaves français à TunisetàAlger'. Pour la paix de 1628, négociée par NapoUon, les rachats d'esclaves et autres frais coûtèrent bien plus ; d'une seule fois les députés de Marseille lui donnent 72,000 livres et « il fallait encore 10,000 écus pour racheter les Turcs d'une seule galère ; ceux qui étaient à Toulon devaient coûter autant *. » Les dépenses se renouvelaient pour maintenir la paix : Issouf-dey, dans ses lettres, réclame sans cesse des bâtiments et des esclaves que les consuls ne peuvent lui renvoyer qu'en les achetant à beaux deniers comptants '. Enfin, il ne fallait pas négliger d'offrir, à chaque occasion, des présents pour entretenir l'amitié *.

Pour subvenir à toutes ces dépenses, les députés du commerce n'avaient pas de revenus réguliers. Ils avaient recours à des emprunts, ce qui aggravait encore les frais, ils stipulaient bien que le taux de l'intérêt ne devait pas dépasser 5 0/0, mais la plupart du temps ils ne trouvaient des prêteurs qu'au denier 16, c'est-à-dire 6 1/4 0/0. Pour rembourser ensuite ces emprunts, ils établissaient, avec l'autorisation royale, une imposition sur le commerce. De 1608 à 16 10, chaque navire arrivant à xMarseille payait un cottimo *, c'est-à-dire une somme fixe pour chaque type de bâtiment, vaisseau, polacre, barque ou tartane, quelle que fût la valeur du chargement ; le cottimo variait cependant suivant la provenance des navires : ceux qui arrivaient d'Espagne ou d'Italie payaient généralement moitié moins que ceux qui revenaient des Echelles du Levant, parce que le chargement était moins riche. Le cottimo était payé par le capitaine du navire, qui s'en remboursait ensuite suj^les chargeurs de son bâtiment, entre lesquels était répartie la somme, suivant les marchandises qu'ils y avaient. C'était un impôt mal assis, puisqu'il pesait du même poids sur des chargements de valeur très inégale, de plus sa répartition sur les marchandises occasionnait des différends parmi les marchands, mais il avait le mérite d'être facilement perçu, par des exacteurs commis par les députés du commerce ; d'ailleurs, un capitaine

(i) Arch. Comm. DM). 22 mars 1617, 8 août i6ip.

(2) Arch. Comm. De'lib. 2$ août 162S.

(}) Voir : Correspondance de Tunis. AA, jop-^44.

(4) On envoie 2,000 écus de présents à Tunis (18 août 1617), 700 écus au Ichaouch de Tunis en 1616, 800 à ceux d'Alger en 1618, 800 en 1619, etc. — Arch. Commun.

(s) Arch. Comm. DiHbir. 6 août 1608, S fh., 16 Jèv. 1619.

LES IMI>OSniON'S

pouvait tiiirc modérer son coitimu si le cliargemeiit de son navire tta'n de trop peu de valeur. « Le cottimo s'exige avec grande foi et sincérité, écrivent les consuls de Marseille au comte de Briennc, et comme cette fomic de levëe se fait du }^ré de nos habitants, ils s'y portent beaucoup plus gaiement qu'ils ne faisaient au paiement du dit droit de 3 o o '. »

Il existait en effet déjà sous Henri IV un autre type d'imposition qui fut d'abord préféré sous Louis XIII. Un droit de 3 0/0 d'entrée et de sortie sur toutes les marchandises, perçu ;\ Marseille, avait été supprimé iin r6oo puis rétabli eu 1603. Ce droit ad valorem était adjugé à des fermiers, qui le percevaient d'après les estimations des marchandises faites par les députés du commerce. Li levée en était plus équitable que celle du coitinio, mais elle était plus onéreuse à . cause du mode de perception. Le 2 0/0 fut de nouveau rétabli à l'entrée et à la sortie te 27 juin 16 10, puis, les dettes de la ville et du commerce augmentant, de nouveau.^ droits furent imposés les années suiv.mtes.

De i6ioà 1630 il y eut sans interruption des taxes extraordinaires, variant suivant les années de i à 3 1/2 0/0 (en 1621), charges lourdes pour le commerce, .\ une époque où les profits étaient déji bien aléatoires*. A partir de 1630, comme il n'y eut plus d'armements ni de négociations avec les Barbaresques, les impositions disparurent à peu prés, jusqu'au moment où les armements contre les Espagnols nécessiiérenc de nouveau l'établissement du cottimo '. Mais tandis que les impositions extraordinaires devenaient nioins lourdes ou disparaiss.iient A Marseille, elles devenaient écrasantes dans les Echelles. Henri IV, impuissant i payer son ambassadeur à la Porte, y avait pour\'u au début de son règne en lui accordant la jouissance d'un droit extraordinaire de 2 0/0 sur les marchandises chargées dans les échelles* Quand les finances royales furent rétablies, les Marseillais ^^ cs.siyèrent en vain d'eulcvur la possession de ce droit aux arabassa-

^^^H (l| AtCu. Conn. Ccruip. ni mai itifS,

^^B (a) l'ermc de tsixxxt livre» en 1614. — i 00 tn t6t8 qui se lève jus(]u'en

^^^ léîî. 1/2 0/0 en 1619. — ICO en 1621. — Ces iinposiiions soin suppritiitïes

■ ca 1622, mais le i o/u r^appjralt en 1623. — Des cottimos sont «établis en 162;» I 36, 27, 28 (400 livres par viiissMU, 500 p.ir polacre, J 50 p.ir b.irque revenant du

■ Levant, 100 livres, 6t)« 40 pour les hârimentx revenant J'Esp.ignc et d'iulic). I V, .lich, Ciittmuu. Dilibiialiom.

K (î) Surtout .nprès 1650. — V. BB, t. i()S$-iùifi. IMibéraliotts de la Cltambit,

^^L (4) V, Introduction.

L AS'ARCntE COMMERCIALE

(icurs, de Brèves cl Salignac. Lorsque Harlay Je Sancy partit pour Constaïuinople en 1610, ils obtinrent cependant des lettres patentes portant abolition de cette taxe ' et les envoyèrent aux consuls des Echelles^ avec défense d'en laisser continuer h perception ; nuis ce fut inutile, les consuls ne purent exécuter ces ordres, car l'ambassadeur avait des commandements du G. S. ordonnant aux puiss.inces des diverses échelles d'aider à la levée du droit; beaucoup n'essayèrent pas de le Élire et se retranchèrent derrière les ordres de l'ambassadeur : « les personnes de cette sorte ont le bras trop long » , écrivait l'un d'eux. En vain le consul d'Alep reçut par lettres patentes l'ordre de comparoir devant le conseil pour y répondre d'avoir négligé de protéger les marchands, le droit continua d'être levé. Quand il fut question en 16 17 du rappel de M. de Sancy les Marseillais envoyèrent des députés à la cour, « pour tâcher d'apporter quelque remède aux violences du Levant fomentées par M. l'Ambassadeur, et décharger le commerce des droits qu'il prend. » Ils obtinrent de nouvelles lettres patentes, du 16 février 1618, qui supprinuient de nouveau le 2 0/0 mais ne furent pus mieux obéies. Cependant, i force de prières, Sancy qui attendait son rappel eut la bonne grâce de consentir à ce que le droit fût .iboli h partir du 15 juillet 1619 : à cette date il allait quitter Constantinople*. Les Marseillais se décidèrent alors à faire un accord avec le comte de Césy qui partait pour le remplacer, ils lui promirent le paiement annuel d'une pension de 16000 livres, pour l'aider aux dépenses extraordinaires qu'il pourrait faire à propos des afl'aires du cunimercc, moyennant quoi il s'interdisait .'i l'avenir toute levée de taxes*. Cette convention était à la fois favora-

(1) Lettres pattnUs du ç sepkmbrt 1610. Amirauté. Rtg. 1 des Insinua., fol, jSj.

(2) ij jainifr iôlt, 1} jiuiviti iôiS. AA, }0}. Utiin du Caire. — 6 octobrf i(>i j, 2u iiovftnhn' 1611, 20 fh'rier 1612, 20 ieNtmhre, iS itoviiitbn 1612, 10 Sffflemhrt, n) octobre 1618. AA, jù). Lettres J'Aleh. — linrcgistrcnicnt des lenrcs patentes et texte. Aiiiirauli. Insinuât. Reg. 1, fol. ^çj-pS.

(î) Traite fait J Lyon le 25 septembre 1619. — Voir pour les népocijtions avec Césy : Délibi ration s des 2(1 cioùt, iS septaiibre, 16 octobre idiç, Arch. Commun. — 0 Les députées lui ont promis .iimiiellement jccxjécuseffectirs en pièces de 10 sols ou 20 sols de France pour lui être payées en 2 payes moitié ii Ij Saint-Jean prochaine et l'autre .lux fêtes de Xoël portés et rendus audit Constantinople. — Ont encore promis pour ses secrétaires ico pistoles toutes les années afin de les obliger et rendre affectionnés au service de la nation. — Ils ont fait trouver bon Audit ambassadeur de passer par celte ville avec son train atin de s'eiub.irquer sur le Saint-I.azarc que la ville et commerce noiiserait à ses dépens, et que pendant sou séjour ledit commerce pnier.iit et acquitterait tous les frais et dépens. >» — L'assemblée approuve le noliscmeni du Saint-La/.are pour scoo liv. et ordonne de faire des présents à l'ambassadeur pour son embarquement. Assemblh du tû septembre tÔl'J.

LES IMPOSITIONS

blc à r;tmba5B.idcur, qui cvit.iit d'ennuyeuses querelles i propos du 2 DO, et au commerce qui échappait en grande partie A une imposition considérable.

Malheureusement les dettes du commerce empêchèrent l'exécution de la convention ; quatre ans après, le paiement de la pension était de trois ans en retard' et Césy, pour faire (acc \ ses grosses dépenses, dut recourir \ des» expéditns : tantôt il prenait de l'arj^ent i titre d'emprunt sur les navires, ce que redoutaient tellement les marchands que, poury échapper, ils déchargeaient leurs marchandises hors du port en cachette : « Une piastre prise ainsi, écrivaient les con.suls de Marseille à leur avocat au conseil, en veut dire cent de perte pour notre commerce'. » C'est en vain qu'ils essayèrent d'empêcher ces levées en ordonnant aux consuls des Echelles de s'y opposer. De même que dans Patlairc du 2 0,0, il y eu eut peu qui eurent le courage de résister i l'ambassadeur, comme le fit le consul de Smyrnc Dupuy : « Il y a quelques mois, écrivait celui-ci, que M. l'Ambassadeur envoja ici un dragoman pour prendre argent sur les vaisseaux qui étaient dans ce port des nôtres, ce que j'empêchai par mon industrie et l'aide de mes amis, dont j'ai couru grande fortune envers mon dit seigneur l'ambassadeur.,, et sur cette colère me voulait envoyer un caplgi pour me prendre, mais mes amis que j'ai à l'entour de lui l'ont détourné. VoiLi la récompense de faire le bien public. » Une autre fois ses efforts ne réussirent pas : « Le diable, disait-il pour s'excuser, n'aurait pas empêché les vaisseaux qui sont dans le port de payer 500 piastres*. » La résistance ne servait la plupart du temps qu'à occasionner de plus grandes pertes pour le commerce, car l'ambassadeur envoyait un tchaouch du Grand Seigneur (surprendre l'argent de force et il fiiUait supporter les frais de cette

(I) « Vos devanciers s'excusent de ne ni'avoir envoyé deux années qui me sont •dues,., et les guerres de Fr.ince ayant retarde mes pensions, j'en reçois une extraordinaire inconunoditi', car depuis la mort du sultan Osman au changement de 6 grands vizirs, qui à chaque lois ont causé la mutation des principaux officiers de la Porte, j'.ti été selon la coutume contraint de leur faire les présents ordinaires pour pouvoir négocier avec eux, de l'at^on qu'après avoirengagé ma vaisselle d'argent et mes pierreries et les dits sieur> consuls ne m'ayant envoyé que du papier au lieu de l'argent qui s'est reçu à Marseille, Je me suis aidé de quelques 2000 écusde ce qui était charge sur la polacre adressée au petit Gués. . . J'aimerais mieux mourir que de laire tort à personne, mais je suis venu ici pour servir le roi et non pas pour fOC ruiner. » Lettre de Chy aux constdnh ManriUe, t j iiofnnlnc iùj2. .-/.-/, ;./}, — 16 juin j63J.

(3) 24 ifptfmhrt 164t. Lellrt à YcarJ. Arch. Commun.

{l\ 14 juillet 1626, 2 avril t6}j. .4.4. tjS.

54 L ANARCHIE COMMERCIALE

dépense. Césy cmpnu.tait aussi aux indigènes à des taux qui s'élevèrent jusqu'à loo pour cent, si bien qu'en quelques années il se trouva chargé de lourdes dettes. Mais ce fut surtout l'imprudence de sa conduite et ses abus d'autorité dans les affaires d'Alep qui entrainèrent le commerce à des pertes immenses.

Pour obtenir la suppression du droit sur les soies dans cette échelle et l'expulsion d'un douanier tyrannique, il donna de grandes sommes aux ministres et prêta 142.000 piastres au grand vizir, qui lui accorda, pour se rembourser, le 1/5 du produit de la ferme des douanes d'Alep. Césy fit donner la ferme à des Arméniens qui s'engagèrent à lui remettre les sommes qui lui reviendraient, mais il dut se rendre leur caution. Ces dépenses l'avaient obligé ;\ recourir à des emprunts, il voulut, pour éviter le paiement de gros intérêts, forcer les marchands d'Alep à les rembourser, ce qui jeta la nation dans de grands désordres. Les marchands ayant essayé de résister furent tous emprisonnés, le consul gardé dans sa mai.son p;ir deux tchaouchs et les marchandises saisies ; il fallut p;iyer de suite 50.000 piastres et faire des doiiatives au pacha pour arrêter ces exécutions. La nation écrivit à Marseille des lettres suppliantes : « Les ministres de ce pays, disait-elle, nous voyant en trouble avec celui qui nous doit défendre se prévalent du temps pour nous ass.issincr. Si cette affaire ne prend fin, il n'y aura plus moyen de négocier. . . . ils nous mangeront jusqu'au sang. Comme étant les j>ères de la p;itrie c'est ;\ vous autres de chercher les expédiens convenables. . . . nous vous pourrons dire à bon droit les restaurateurs du ncg».Ke. . . \*oilà la ruine que cette malheureuse af&ire nous jnnte. Dieu le pardonne .\ qui en est cause. » '. Les Marseillais n'.ivaient jxis .ittendu ces lamentations pour s'émouvoir ; dès b première nouvelle « des indues exactions que M. de Césy Ciisait exiger en Alep pour des choses indues et desquelles lui en son particulier en a iJit la dette, sans que la nation y puisse rien entrer, » le conseil de ville d«.liber.i à runanimité d interdire le nc^oce par tvHitos îcs ccheV.cs dv: Levant, jusqu'à ce qi.:e S. M. y eût pourvu, et suppli-i le duc de tîv.:se. goi:vcrneur de Provence, de « demander à S. .\L cr.e ':.: correctiov. c v-c.'.e en ter.t:î servit d'exemple à l'avenir*. »

LES IMPOSITIONS

Pendant ces contestations la situation s'aggrava encore : l'ambassadeiir s'était promis que, « moyennant la joiiissancf de la douane, les dettes seraient proniptcnicnt acquittées,»' il n'en fut rien, l'entreprise de la douane ne réussit pas et la caution qu'il avait donnée aux Arméniens l'obligea à payer pour eux de grosses sommes, si bien qu'au bout de trois ans le grand vi/ir lui fit la grAcc de l'en décharger.

Césy demanda alors que le paiement de ces dettes fut supporté par la communauté et commerce de Marseille et de nouvelles contestations s'engagèrent. Sanson Napollon, qui négociait alors ;\ Constantinoplc, fut envoyé par le roi A Alep pour prendre information de l'aflliire, puis, A son retour, un conseiller d'Etat M. de la Picardière y fut délégué, tandis que la ville de Marseille députait à la cour plusieurs des membres du conseil avec le premier consul. Mais les intérêts de Césy furent énergiquemcnt défendus par ses agents et d'ailleurs les ministres désiraient vivement faire revenir l'ambassadeur, que ses créanciers ne voulaient pas laisser partir. Un «rèt du conseil du 29 mars 1627 mit à la charge du commerce les Jettes de M. de Césy, et pour les payer un droit de 3 0/0 fut établi dans les Echelles l'année suivante.

Alors commença l'interminable liquidation de ces dettes ; îc commissaire du roi La Picardière, d\iccord avec le nouvel ambassadeur Marcheville, fixa d'abord à 310.000 piastres (930.000 livres environ), la somme qui resterait .1 la charge du commerce (1631), mais les Marseillais obtinrent que les comptes fussent vérifiés de nouveau et contredits par deux de leurs députés (9 janvier 1632)*. Un arrêt du conseil du i" août 16^4 les déchargea du paiement de 6.000 piastres d'intérêts que la première liquidation avait adjugées aux créanciers et M. Je La Picardién.- régla définitivement la somme i payer A 248.760 piastres, mais cette nouvelle décision ne termina rien.

Les Marseillais eurent surtout i se défendre contre les nouvelles entreprises des créanciers, qui cherchaient à se faire assigner leur paiement sur le droit de 3 0/0, pour des dettes qui n'avaient aucun

il) 7 Décembre 1621, .-Z.^, i.f}. Lettre lU Clsy.

il) Lts cré.anci»:rs de Ccsy firent arriitcr et retenir comme otages à ConstaminnpJe jusqu'en 1638 les deux envoyés des Marseillais ; le commerce dut leur piycr 23.000 livres de domniages-intériits. V. jo octobre 1642. Transaction entre u communauté et les sieurs de Montholieu et Bettandié, — Voir leur curieuse correipondancc envoyée de Constantinople (i63)-}6). AA, 167, 8g Ultra,

L ANARCHIE COMMERCIALE

l'affaire d'

rappon avec l'attaire d'Alep, et « tendaient à faire immortaliser par ce moyen l'exaction dudit droit. « Ces dettes s'accrurent encore pendant la seconde ambassade de G:sy (1634-59) •' ■ Jl' suis réduit, écrivait-il peu avant son retour, ù emprunter de nouveau i cent pour cent ou à mourir de faim. » Les efforts du commerce pour éviter le remboursement de ces nouvelles dettes ne réussirent guère, malgré de grandes dépenses, à cause des influences que les créanciers surent acheter à la cour. Les procès qui furent engagés contre plusieurs d'entre eux inquiétèrent le commerce plus de 25 ans après la liquidation de La Picardière'.

Cependant, malgré les dépenses énormes qu'il fit supporter au commerce, Césy prétendit obtenir le paiement des arriérés de sa pension de 16000 livres que les Marseillais avaient négligé de payer; ils soutenaient « que l'ambassadeur, au lieu de satisfaire de sa part à ce qu'il avait promis, avait levé par extorsion de grosses sommes sur le négoce de la ville de Marseille en Alep, qui se montaient dix fois davantage que ce qu'il prétendait. » Pour se dédommager Césy avait continué à s'emparer des deniers qui arrivaient sur les vaisseaux*. En vain les consuls de Marseille refusaient d'acquitter les lettres de changes qu'il donnait aux capitaines pour se faire rembourser, chaque fois ils étaient condamnés au paiement par le lieutenant du sénéchal, puis par le Parlement de Provence qui répétait uniformément dans ses arrêts que s'ils ne voulaient pas payer ils dev.^ient fiire cisser le contrat de 16 19. Enfin, quand Césy revint de Constantinople, il fallut régler définitivement sa situation vis-à-vis du commerce. L'intendant de Champigny chargé de juger le différend, fi.xa d'après les comptes de la Picardière, à 229000 livres les

(0 Pour les dé-buts de l'affaire de Césy voir la Corrcspondttncf d'Al([<. A A, }<>;. — Chardin, t. I, p. 6, les raconte peu exactement. Pour la suite Je l'afTaire V. Arch. Commu.i. Dclibéralioiis et Coirespondanu. — A]î. étrangères. conrsf>, polit. Constantin. Reg. s, 4, /■ Nonibreusts ktiies. — Four ces procès voir par exemple l'alïaire Angusse : 22 aoiit i6}(>, iS octobre, 22 octobre 16)8. Arch. Comintin. iMtresl de Vavocat au Conseil Le Roux. — 2/ novembre 1662. Lettre à de Bricnne. UB, 2(u

(2) 11 eut encore recours à des expédients plus cond.imnabIcs. — Les march.ind.* fran>;ais vendaient librement leurs draps à Smyrne et à Constantinople 5 et 6 piastres le pic. lin i6;o Césy laissa les Turcs contraindre les marchands \ ne vendre les draps que 4 piastres le pic, dont 5 seulement appartiendraient au vendeur et la quatrième serait prélevée par ^amb.ts^adcu^. — Pour contraindre les marchands à lui p.ayer cette pi.istre, Césy envoya \ Smyrne son premier drogman avec un tchaouch et des commandements de la Porte pour saisir les draps dans les magasins et il les fit transporter a Constantinople sans même en avoir fait un inventaire. — Lettre du roi à M. de hîarchcviUe , iS octobre 16^1. Aff. èlrang. ^ Corr. polit. Constant. Reg. 4, fol. jS.

LES IMPOSITIOXS

arriérés dûs;H M. deCcsy pour sa pension, mais les Marseillais ay.nnt découvert de nombreuses volcries dans les comptes de la Picardière, les contestations recommencèrent. « Nous ne vous fatiguerons pas, écrivaient -il s au secrétaire d'état Chavigny, du détail des suppositions faites dans la liquidation de la Picardière : un iiorloge sonnant acheté par M. de Césy au prix de 4000 piastres, et par lui revendu, passe pour 20000 piastres employées pour les affaires du commerce '. » Le nouvel intendant M. de Vautorte fut chargé d'examiner les comptes, son jugement du 18 février 1645 retrancha 134987 livres sur la somme attribuée à M. de Césy et « outre ce réservait au commerce de poursuivre ses plus grandes prétentions, » Les Marseillais ne négligèrent pas de le faire, ils prétendaient que, sans les artifices Je la liquidation, Césy se trouverait redevable envers le commerce. L'affaire n'était pas encore réglée 20 ans après et remplissait la correspondance de la Chambre du commerce qui l'appelle la « grande atfairc*. »

Le paiement des dettes de Césy causa des déboires encore plus grands que leur liquidation. Dès le début de celle-ci l'arrêt du conseil du 26 juillet 162S établit un droit de sortie de 3 o, 0 qui dut être perçu dans tout le Levant ; les fermiers chargés de la levée s'engagèrent .\ payer les dettes en six ans\ Mais, comme la liquidation tardait à se faire, le droit fut perçu pendant quatre ans sans qu'aucun paiement fut effectué et l'argent fut employée d'autres dépenses. Les Marseillais, trouvant que l'exaction du 3 0/0 était trop onéreuse dans les échelles, l'établirent dans leur port A l'entrée des marchandises*. Cet essai ne réussit pas mieux : trois ans après, aucune dette n'était acquittée, les deniers s'accumulaient entre les mains du fermier de la ville, sans qu'on os.U les f;iire passer à Constantinople, car ceux de la première année de la ferme y avaient été employés au paiement d'une av.anie*. De plus, les consuls de Marseille remontrèrent que

(1) Ijmai 16^2. LtttreàCliavigny. Arch. Commun.

(2) J3 */ 2^ Jfctmhu i6f^, 14 mais i/ijâ, l'/f. BB , 36. — .\ l,! suite d'un rapport Ju pri'sidcin d'Oppède. cliargé de revoir toute l'.itTaire (1666-68), fut rendu l'artct dit iTonscii du 27 juillet 1671. ll,3f. — niifiii uu .irrût du 27 juillet 1681 régla définitivement les prétentions que le comte de Césy avait eues sur leconimerce, lytii e du 4 décembre i6Sj. BU, 26.

(}) /tri-h. Commun, DéliNi . 6 uviîl 163g.

(4) .Irch, Commun. Dilih, 7, <; janvier, ro mars, 2} mai, 24 juillet, 24 cxtolre, 14 nairmbrc 16} 2.

(5) Arch. Comm, Délib, 9 juin, 11 oclob't 16 j^.

58 l'anarchie commerciale

« la levée du droit en cette %'ille était grandement préjudiciable au bien et h la liberté du coninicrcc et divertissait icclui en la ville de Gènes, Livourne et autres sujets de princes étrangers » et ils sollicitèrent le rétablissement de la ferme dans les échelles du Levant '. Mais les risques \ courir étaient tels que, malgré les exhortations des consuls, malgré l'offre du cardinal de Richelieu d'avancer looooo livres de ses deniers pour encourager ceux qui voudraient « faire parti » de payer les dettes, personne ne se présentait. Cependant les sommes à payer s'accroissaient chaque jour par les intérêts ; elles avaient été liquidées définitivement à 248760 piastres en 1635 ; quand la ferme du 3 0/0 fut de nouveau adjugée en 1637, le commerce devait payer 300000 piastres que le fermier Luguet commiss;ùre de la marine s'engagea à solder, moyennant la jouissance du droit pendant ri années*..

Les Marseillais avaient demandé que, pour assurer l'emploi des deniers, il y eùti Constantinople quelqu'un de la part de Sa Majesté. La précaution n'eût pas été inutile car l'argent fut encore gaspillé : M. de la Haye s'en serxùt, malgré les réclamations, pour payer les dettes qu'il contractait*; le fermier Luguet en profita aussi pour satisfaire ses propres créanciers. Il devait envoyer des draps à Smyme et ;\ Constantinople mais au lieu de fournir des draps dits de Paris, il avait tait glisser dans son contrat le mot draps de France, or, comme l'écrivait Cés\-, les draps de Dieppe, de Languedoc et de Poitou valaient dans le Levant plus d'un tiers en moins que les draps du sceau. Ceux qu'avait expédiés Luguet étaient de si mauvaise qualité qu'ils furent vendus d'abord à Kis prix et qu'ensuite les Turcs n'en voulurent plus même i crédit '. Le droit fut donc levé encore pondant cinq ans (1(^7-4-) s;ins que le paiement des dettes s'effectuât et les changes lunaires les augmentaient toujours. Pour mettre

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:- •:, .".; :.•.■.-. — 1..: . .'; l'"^:;;>.-.. :; «fjj 1642. . '. . ■;..: .-•■.: :.-,:. — L.:. /. i. C^» j Lifuet. 6, jo

LES IMPOSITIONS

un terme aux malversations du fermier, les consuls de Marseille obtinrent la aissation de son bail '. Mais Lugiiet, mis dans l'impuissance de payer ses créanciers, se prétendit lésé et entama contre le commerce de Marseille des procédures qui duraient tncorc plus de 35 ans après. Les Marseillais dépensèrent pour l'affaire Luguet en (léputations, en présents, en frais de procès des sommes considérables et furent condamnés malgré cela à dédommager ses héritiers. Il falbit compter, en effet, :i\'ec l'influence des gens de cour que les fermiers savaient intéresser i leurs bénéfices'. Dans l'afiaire Luguet, le Bureau du commerce de Marseille dut même décliner la juridiction du Tribunal de l'amirauté parce que le lieutenant du siège de Marseille éuit un des intéressés à la ferme du trois pour cent. Plus tard le comte de Brienne, secrétaire d'Etat, qui remplaça Chavigny dans la direction des afiaires du Levant, participa aux opérations des fermiers et se montra souvent peu favorable aux démarches des consuls et des députés du commerce de Marseille. Pour échapper aux vol cries des partisans qui demandaient que les adjudications des fermes se fissent h Paris, où ils auraient facilement obtenu des conditions onéreuses au commerce, les Marseillais ne cessèrent de réclamer que les enchères se fissent :\ Marseille, sous la surveillance de leurs consuls et députés; il leur fallut de longs efforts pour triompher de l'opposition intéressée qu'ils rencontrèrent à b cour. Malgré ces précautions les baux de la ferme du 5 0/0 furent encore ruineux pt)ur le commerce et à deux reprises les consuls de Marseille négocièrent à la cour pour les faire aiTiender\

(t) N \ous cwi^inons que k- commerce ne reste ch.irgd- des Jhs p.iicmcnts et nous ne savons à qui nous en prendre pour avoir aff.iire .1. des personnes perdues. » Ltitré à Ycatd. 2; juilltl 16^1 Arch. Commun. — Luguet avail cependant fourni des son^mes considérables puisque M. de Ch.impigny qui examina les comptes des hiîritiers de feu Luguet les déclara déLnteurs de 81J00 pi.vstres pour reste des }ooooo. Arch. Commun. Coi r,-sp. tiivoyéf, 20 avtil 1646.

(3) Si l'affaire Luguet donna tant de m.il aux Marseillais c'est que M, de la Barde premier commis de M. de Chavigny y était grandenient intéressé (t-, Léllirs à Ycard, 7, j-/, 21 tiiai , ;, 2t noivvibit, ; déceiiihrf t6.11). — Les Marseillais aaignaient fort qu'il n'en fût de même de M. de Chavigny : « Ors que ledit situr favorise Luguet, écrivaient-ils 1 leur avocat au conseil, nous sommes tellement londés en justice qu'il n'en fout espérer que bonne justice » (à Ycard, } stpietnbr^ 1641). Arch. Civnm.

(3) Arch. Commun. 14 nmembit 1644 ; jo jata. 1646. Dilibir.— Un certain Antoine Marticliou ■ commis pour la recette générale ■ à qui tous les londs

rirovcnant du î 0/0 devaient être remis, avait ol^tenu pour ses frais 2 sols pour ivtc, c'est-à-dire 10 0/0, il fallut encore négocier ù la cour pour obtenir la réduction de ces prétentions « qui allaient h des sommes immenses. » t" ilkettiirt 1644. Arch. comm.

LAKARCHIE COMNtERClALE

De plus le gaspillage des deniers continua ; il y avait un an qu'un nouveau fermier était en possession de la ferme, qu'il n'avait encore rien payé pour les dettes de Césy : il avait dû avancer 20.900 piastres à M. de la Haye'. Il semblait que ce droit ne j>ar\-iendrait jamais à payer les dettes pour la liquidation desquelles on l'avait institué. Enfin les consuls de Marseille se décidèrent en 1648 à supprimer ce 3 0/0 qui leur avait causé tant de déboires. « Les fermiers, écrivaient les consuls à Li cour pour se justifier de ce coup d'autorité, en ont retiré plus de 2.000.000 délivres sans les grands frais et dépenses que cette ville a supportés en dépurations, procès et autres occasions que ledit droit a fait naître*. »

Le 3 0/0 fut remplacé par un cottimo considérable de 500 piastres par vaisseau, 300 par polacre et 200 par barque qui continua d'être levé jusqu'à l'époque de Colbcrt*. Ce qui causa une prolongation si extraordinaire d'une imposition qui ne devait d'abord durer que a années, ce fut, outre les malversations des fermiers ou les virements de fonds opérés par l'ambassadeur, le nombre croissant des créanciers qui, malgré les etTorts des Marseillais obtinrent de la cour que le paiement de leurs dettes fût assigné sur le produit du 3 0/0. Les e.sigcnces de quelques Anglais de Constantinoplc, créanciers de Césy, rendirent même nécess.iire en 1655 l'établissement d'un nouveau cottimo destiné à payer 470.000 livres qu'il IcurS devait. Ainsi, après avoir p.iyé depuis 162S un droit de 3 0/0, puis un lourd cottimo, pour liquider ces lameuscs dettes de Césj- qui ne s'élevaient d'abord qu'A 722.000 livres environ, il en restait encore 470.000 à payer. Aucun exemple n'est plus propre i faire toucher du doigt l'inconcevable désordre de l'administration d'alors et la situation inextricable dans laquelle se débattait le commerce.

Aux impositions causées par les dettes de Césy vinrent encore s'ajouter celles qu'exigea le paiement des créanciers de M. de Marcheville, qui imita l'exemple donné par son prédécesseur. Comme les consuls de Marseille tardaient à lui envoyer de l'argent, il sefl remit a percevoir l'ancien droit de 2 0/0, ce qui ne l'empêcha pas de réclamer ensuite les arrér.iges de sa pension. Bien plus, son ancien secrétaire offrit de fournir aux consuls de Marseille des reçus, revêtus

(i) Lcllre à Yavocat au Conicil du liorn, 2<j janv. 164/. Arcli. comm.

yi) 6 avril 164S. Ai cb. commun.

(j) ;, /p mai i6^S. Arch. commun, Dilihir,

LES IMPOSITIONS

Je S.1 signature, prouv.iiit qu'il réclamait des sommes qui lui avaient été JOjA pavées pur le commerce'. Il partit de Constnntinople tellement endetté qu'A son retour ;\ Marseille le patron de la barque qui l'avait r.iment' fit saisir ses équipages en nantissement du prix de son passage. Dès lors la liquidation des dettes de Marcheville et les prétentions de ses créancierb occasionnèrent aux Marseillais des tracas et des dépenses, moins grands sans doute, mais analogues à ceux que leur avait suscités Césy*.

M. de la Haye, pendant presque toute son ambassade, fut en fort mauvaise intelligence avec les marchands, â cause des levées continuelles qu'il pratiqua sur les vaisseaux, malgré leurs plaintes. Voyant que, du temps de Marcheville, ils avaient du pa3'er à la fois le 2 0,0 et la pension de l'ambassadeur, les consuls de Marseille déclarèrent à de la Haye qu'ils entendaient ne rien lui payer et qu'ils ne l'empêchaient pas de lever le 2 0/0. Néanmoins l'ambassadeur, après avoir joui de ce droit pendant deux ans, leur lit donner par la cour l'ordre de lui payer 32.000 livres d'arrérages pour sa pension '. Sous prétexte qu'il faisait de grandes dépenses pour tirer Césy des mains de ses créanciers, de la Haye fit de nouveau de fréquentes saisies de deniers sur les vaisseaux et s'empara aussi du produit du 3 0/0. Les consuls de Marseille eurent beau répéter dans leurs lettres A la cour que l'ambassadeur était depuis longtemps « surpayé de ses dépenses», la cour ordonna de satisdiire à toutes ses exigences'.

L'établissement de plusieurs impositions qu'il fit percevoir de sa propre autorité dans les échelles, en faveur de créanciers de Césy ou de Marcheville dont il avait acheté la créance, acheva de le brouiller avec les marchands. La Chambre du commerce dut lui Ciire expédier plusieurs lettres de cachet pour obtenir la suppression de ces taxes*.

(1) Ltttres à Ycard 2/ noveiiihit, t<^ octd>rc 1641, 31 mai 164). Aicb. Cofiim.

(îl Voir par exemple l'affaire Guez. Ce créancier de Marcheville obtint de M. de Id Huye l'ctablisscmciu d'une imposition sur les navires d.ins les liclielles pour «.on rcnibourscnient. Pour 4 ou 5000 piastres qui lui étaient ducs, on eti leva plus de 40.CIUO et les Marseillais curent beaucoup de niai 3 obtenir la suppression de l'imposition V. Àrcb. Conimim. l.rttrc Je l'avocat ïcitid, 6 Jèv. lus 4.

(31 Lfliui à Yiitiil, 2.1 iUctmhi,' i6)S, / fh-rier iOji). Ai ch. commun.

(4) Ltltrt iluii fèv. 1643 à Yfdrtl, ij moi 1643 àChaviguy, i) dèciinhre 1644 il Chamfiigus. — De la Haye continua pour ses dispenses personnelles ;\ (;.irder le produit du 3 00 des éclielks de Sinyrne et de C2onstantinople. LdtifS à Vcaut du /•' ft S octûbif K'IJ. Afih. Commun.

{%) Voir hltfis di's Cùnsuh de M, tôjO-SS, J4 décembre léjf, 4 janvier , H fîv. sôjô. DU, 26. — Délibx'riUiûn de la Omiibre du •) septembre 16)6. Bli, 1 .

L ANARCHIE COMMERCIALE

Cependant les rapports s'améliorèrent entre les marchands et M. la Hâve pendant les trois dernières années de son ambassade ; il n'y eut plus de plaintes contre lui, on trouve même une lettre de remerdments des consuls de Marseille pour un service qu'il leur a rendu ; de leur côté les Marseillais lui payaient régulièrement sa pension. Mais de la Haye se montrait bien oublieux ou singulièrement hardi quand il écrivait aux consuls : « Vous savez que pendant les vingt ans de mon amhiissade il n'y a jamais eu de plainte contre moi, soit de la part dugènéral^ soit des particuliers, bien que j'aie eu plus de sujet qu'aucun autre ambassadeur de prendre sur les vaisseaux ce qu'on sait qui me manquait d'ailleurs'. »

Les dettes croissantes que les avanies laisaient naître dans les échelles y tirent établir des impositions encore plus lourdes que les dépenses des ambassadeurs. En 1641 un droit général de 2 o,'o fut créé pour 15 ans sur les marchandises chargées dans toutes les échelles. Trois ans après il ttUut faire lever un autre 2 0/0 dont on devait tirer 100.000 piastres'. Ces impositions générales n'empêchaient pas d'en mettre de particulières dans l'une ou l'autre des S échelles qnand ses dettes l'exigeaient. Les trois grandes échelles les ™ plus exposées aux avanies, Alexandrie, Alep, Seide, furent presque sans interruption chargées de diverses taxes. A Alexandrie dès 1630 la nation établit un droit de 3 0/0 qu'il fallut bientôt élever à 5, car, .1 cause de la ruine du commerce, il suffis;iit à peine à payer les inté- ' rets des dettes*. En 1641 un sieur Letellier « avait feit parti » avecfl le roi de p.iveren 15 ans les dettes d'Alexandrie moyennant la jouissance du 5 0''o; or, écrivent les consuls de Marseille à leur avocat à la Cour « les comptes envoyés par les principaux négocians de l'écheUe montrent qu'ils paieront ce qui reste à payer en deux années, sur le pied des paiements ci-devant faits au moyen du dit droit .ivec lequel il s'est acquitté dans quatre années 80.000 piastres^ de façon que, durant ireue années, il y aurait à partager entre les ■ auteurs de cette volerie 26.000 pièces de 8 féaux, qui dévorerait la

(i) ^ /iiff». 1660. A A, 14s, cf. Lettre du 22 mars tôs).

(1) Dilib.du 2$ Hov. 1641, 34 dfc. 1644. Arch. Commun.

(3) Il s'jgissait en 1634 Je payer 80.000 piastres qui furent acquittées en 4 ans, cependant la ferme du 5 o o existait encore en 1648, un moment supprimée elle fut presque aiissittM rétablie; le droit était encore nervu en 1660 et cependant l'ccUclle restait engagée (X)ur 250.000 piastres. V. Dtlili. du 2 janv., i'" août 16 f 4, f M-ril 1641. — Leititi du 12 mars, 7, 14, 21 mai 1641, 9 mai 164^. 2J — ""' 164S. Anhiv. Commun. — DH'ib. J, la Chambre tn 1660. BB, i.

LES IMPOSITIONS

substance entière du commerce' ». Malgré l'évidence de la supercherie, les consuls craignirent pendant plusieurs mois de ne pas obtenir satisfaction, car M. de la Barde premier commis de M. de Chavi}»ny avait reçu promesse du sieur LetcUicr de 4.000 livres de pension; cependant ils finirent par faire rejeter l'offre du partisan. Jl était toujours dangereux de laisser étiblir une levée dans une échelle car il était fort difficile de la faire supprimer dans la suite, .1 cause des intrigues des financiers qui y trouvaient la source d'énormes bénéfices. Alep ne fut guère mieux partagée qu'Alexandie* ; quant i Scïde la nation, .'i la suite des avanies qu'elle subit après la mort de Fakhreddin en 1633, dut contracter des dettes énormes dont elle essaya en vain de se libérer.

Le préambule de l'arrêt du Conseil du 12 décembre 1664 résumait nettement la triste situation des Echelles pendant cette période : iSous prétexte de payer les dettes de la nation, on a établi, dis;iit- I, des impositions qui sont si exorbitantes que depuis 20 ou 30 ans il se lève dans toutes les Echelles du Levant 3 ou 5 0/0 sur toutes les marchandises qui sont apportées ou qui en sortent et jusqu'à r.ooo ou 1,200 pia.stres par chaque vaisseau ou barque, sans que les sommes prodigieuses qui en doivent provenir aient pu suffire à acquitter les dettes contractées. ". n C'est en vain que les Marseillais adressaient leurs supplications à la Cour pour remédier à une situation si misérable : « Considérez, Monseigneur, s'il vous plaîtj toutes ces raisons, écrivaient les consuls ;\ Chavigny, et au nom de Dieu portez votre pensée aux moyens de mettre en liberté notre commerce qui se trouve chargé de plus de 12 ou 13 0/0 par toutes les Echelles sans compter les droits du Grand Seigneur, sans l'assujettir davantage par de nouvelles impositions et rendre son servage éternel, ce qui serait capable de le faire abandonner par nos marchands

(1) Uii'i- a li-jrii, 13 imiis i(>4J. — ; avril iC^r. Détth. Aichîv, Commun. La pi^istrc équivikit i peu près à l& pièce de 8 ri^jux.

(2) V. ^ août i6rç, sfpt. t6ji . Ardiiv. Commun. D/lih. — ;./ mai 1622, 8 mars t62j, 12 jatii'. t(<2}, ao, 2S mai 162}. AA, }6}. — DlUb. du } avril lf>4i, 24 dtc. 1644, Archiv. Commun. — Des impositions y sont établies en 1619. 22, 2\, Jl — En 1641 fut alTcrmé pour 15 ans un droit de 2 0/0 hientâl iiccru d'un .lutre droit de 4 0/0; tous Jeux étaient levés encore en 1660. — De plus uncottimo avjit été créé en 1651.

(3) A A, t}2. — A Sniyrnc méntc l.i nation, quoique moins souvent exposée iiux avanies, dut cependant ussez fréquemment établir des impositions. Letirts des

irchands, t3 mai tàjS, ij dtc. 1642. .4A, 17A'.

pour conserver le peu qui leur reste, et le rendre tout à ùit désen, et par votre bon naturel empêchez les oppressions qui nous menacent et vous serez son restaurateur '. » Deux ans plus tard le chancelier Séguicr semble avoir eu l'idée de jouer ce rôle : « Il s'informa particulièrement, auprès de l'avocat au Conseil Ycard, chargé des intérêts du commerce de Marseille, de 1 ctat des affaires du Levant et des droits qui s'y levaient et il demanda que le Bureau du commerce de Marseille avisât aux mo^'ens qu'on pourrait prendre pour en supprimer une partie et tâcher de rétablir le commerce. » Le Bureau s'empressa d'y travailler et d'envoyer des mémoires, mais la bonne volonté du chancelier resta sans effet*. Il fallut attendre Gilbert pour obtenir un adoucissement aux charges extraordinaires quesupportait le commerce.

A côté des impositions extraordinaires établies dans les échelles, il y avait les impositions royales payées à Marseille, dont le poids croissait sans cesse. En vertu de vieux privilèges, dont l'origine remontait au traité et chapitres de paix conclus ayçc Charles d'Anjou, le 12 juin 12)7, ^ï confirmés lors de la réunion de la Provence i la Inmce, Marseille était exempte de tous droits sur les navires cl les marchandises entrant dans son port. Cette franchise, qui avait fait sa fortune, avait été récemment confirmée par Charles IX, en 1 564, par Henri III, le 25 septembre 1 577, par Louis XIII lui-même, le l"^ septembre 16 16. Mais les fermiers des droits du roi, poussés par leur cupidité, entreprirent .sans cesse audacieuscmcnt de violer les privilèges des Marseillais, et souvent la vigilance et les protestations des consuls de Marseille ne sullîrenl pas à les en empêcher. Les fermiers et les commis de la foraine furent presque continuellc-ment en conflit avec le commerce depuis le xvi' siècle. En vertu de la franchise du port, ils n'avaient pas le droit d'établir leurs bureaux dans la ville, mais seulement aux limites de son territoire. Ils réussirent cependant, .1 plusieurs reprises, à les y introduire. Dès 1556, des lettres patentes du roi ordonnent de supprimer le bureau qu'ils vont créé et l»'s officiers qu'ils ont institués'. Cependant ils revinrent, sans doute à la faveur des troubles, et même ils prétendirent

(1) tj mai 1643. Arcb. Comm,

{2) Leitiv à YcdiJ, 2tj nav. i6.f.f. Arch. Commun.

(51 Oclohit I iSd. Hfgisi. I dti Iiisinualiom de l'Amkûuti dt M. fol 80 j. Arcb.

Dèp. dti ll-du-Rh.

LES LMPOSmONS

exercer un droit de visite sur tous les vaisseaux qui sortaient du port de Marseille. Mais le lieutenant de l'amirauté, qui exerçait ce droit, protesta et un arrêt du Parlement de Provence, confirmé par arrêt du Conseil en 1606, le lui réserva'. Les commis de la foraine furent même obligés par les lettres patentes de 1616 de se contenter d'avoir leurs bureaux autour de la ville, mais leurs quereller avec les Marseillais se renouvelèrent plus vives que jamais au sujet de denrées et de marchandises exemptées des droits et qu'ils prétendaient y assujettir. En 1636, l'irritation était si vive contre eux, qu'un matin, quantité de mutins sortirent de la v-ille avant le jour et égorgèrent tous les commis des bureaux sans qu'il en échappât un seul*. La correspondance entre les consuls de Marseille et leur avocat au conseil est remplie de leurs démêlés avec les fermiers de la foraine dans lesquels il est vrai, grâce à leur persévérance, ils obtinrent généralement gain de cause*.

Il n'en fut pas de même au sujet du droit des drogueries et épiceries. Les lettreô patentes du 25 septembre 1577 exemptaient expressément les Marseillais de ce droit que François I", le 25 mars 1 544, avait fixé i\ deux écus parquintal pour les épiceries, et à 4 0/0 de leur valeur pour les drogueries. Cependant sous Louis XIII, ce droit fut levé sur toutes les épiceries et drogueries qui entraient ;'i Marseille. En 1644, le chancelier Séguier eut l'intention de faire abolir cette imposition et des négociations furent entamées ;\ ce sujet avec le Bureau du commerce de Marseille, mais la cour demandait une grosse somme pour le rachat du droit et le remboursement des oiïices des commis et le Bureau craignait qu'après l'avoir payée on ne rétablit ensuite la levée, aussi les pourparlers n'aboutirent pas*. II avait été question en même temps de supprimer le droit de poids et cas.se qui existait depuis le moyen .iige et que les négociants payaient, lors des ventes et .ichats, pour les marchandises qu'ils i;iisaicnt peser au Bureau du poids et casse par les commis royaux. Le tarif de ce droit avait souvent varié suivant les besoins

(t) .Infl du Pailtmmt du 7 dhtmbrt ;jy^. — Anft du Constil, 16 fév. i(>o6. — Ibidfûl, 3)4. J37.

(21 ji'LLUNY, I. I, p. so, d'après un Mémoire de Lcbret 1 la Bibl. Naiionale.

(î) Voir -■/»(■/;. Conwiu». Corropomhince rtiue vt nivoyft, notamment l6io, 1621, l6}4, 1651, 1652 tt bB, j6, Corro/. dt la Chiinil're, 7 fhr. j6;;, 3 oct. jbyô.

U) Atsh, Commun Cotresp. rnvoyh, 6 àà. 1644, ij dtc, 1644, jjanv. 164s.

ftC l'anakcihe commerciale

de l'ctat*. Scj^uicr (it proposer le rachat des deux droits des épiceries et du poids et casse pour 200,000 livres, le commerce ne voulant pas s'engager pour une aussi grosse somme offrit de payer au roi une rente de 12,000 livres, supérieure à ce qu'il en retirait. Les Marseillais ^-taicnt encore assujettis au paiement d'un écu parquintal pour les aluns apportés du Levant, un fermier avait été établi pour le percevoir au milieu du xvi* siècle*. Ils devaient aussi le droit de visite aux oflîciers de l'amirauté qui s'assuraient que les navires n'emportaient pas de marchandises prohibées et leur donnaient ensuite congé et passeport. Quand M. de Seguiran fut envoyé en 1633 par Richelieu pour faire une enquête sur l'état de la marine et du commerce du Levant, les Provençaux se plaignirent vivement des exactions des officiers de l'amirauté qui outrepassaient considérablement leurs droits. Seguiran apprit que, pour les bâtiments visités aux îles de Marseille, ils prenaient 9 livres par vaisseau, 4 livres 10 sols parpulacre, 2 livres 5 sols par barque et 15 sols par bateau; il réduisit leurs droits ;\ 5 livres 10 sols pour les vaisseaux, et même à 3 livres 10 sols si la visite se faisait dans le port ou i la chaîne ; les pulacres devaient payer de même et les barques 40 sols seulement'.

Si la franchise du port de Marseille est fortement menacée et mémo .itteinte, les droits qui pèsent sur les marchandises du Levant À leur entrée dans le royaume augmentent encore au début du xvii« siècle. C"est alors qu'apparut la douane de Valence payée par les marchandises qui avaient déjà passé aux bureaux de la foraine au sortir de Marseille, ou au bureau de la douane de Lyon. Les marchands de Marseille et de Lyon s'élevèrent fortement contre cette nv»uveautc : « l.cs villes de Lyon et de Marseille, écrivaient-ils au KM, et inarchands d'iccîles villes et autres de ce royaume et étranjîcrs font grandes plaintes de ce que, pour fentretenement de la

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LES IMPOSITIOXS

ciudellc de Valence, on a exigé en ladttL- vilL- une douane de 2 1/2 pour cent sur les marchandises, par le moyen de laquelle le commerce des marchandises du Levant et d'ailleurs est ruiné et prennent Icsdites marchandises à présent autre passayc que par Marseille pour venir à Lyon, et aller en France, Italie et Allemagne autre que par la ville de Lyon, pour éviter lesdits subsides extraordinaires de Valence qu'ils soutiennent être de plus de 6 0/0, encore qu'il soit porté 2 1/2. » Mais les marchands curent beau ajouter que ce serait « chose insolite et contre raison de payer deux douanes en un royaume et en deux lieux pour même marchandise » et qu'en outre depuis « le surhausseuieut des droits de douane à Lyon Liit du temps de la ferme du sieur Louis Dadi.into elle est de plus de 7 1/2 pour cent, et d'y ajouter encore la douane de Valence serait chose insupportable aux marchands 0 ', toutes ces plaintes furent vaines et la nouvelle douane resta définitivement établie. Un autre mémoire, du timeux négociant Marseillais Magy, nous apprend qu'en 1632 l'établissement d'un nouveau droit ruina en partie le commerce que Marseille et Lyon faisaient des soies du Levant. « Le commerce de Marseille, dit-il, apportiiit les soies en Europe et particulièrement les ardasses que l'on moulinait aux environs de Lyon et qui se distribuaient non seulement dans le royaume mais dans toute l'Allemagne, les Pays-Bas et même en Angleterre ; cela a duré jusqu'en 1632 que l'on imposa sol par livre pour la nouvelle reprétiation. Cette augmentation détourna ce commerce et dans la suite les Anglais et les Hollandais en ont fait mouliner chez eux, non seulement pour leur consommation, mais ils en fournissent toute l'Allemagne et même depuis quelques années la plus grande partie du royaume et privent les sujets de S. M. de l'ouvrage et teinture de 1.000 balles de soie*.»

Si les Marseillais étaient obligés de supporter le poids croissant des impositions, les étrangers, pour qui la franchise du port avait encore plus complètement disparu, s'en détournèrent de plus en plus. Non seulement en eflet ils étaient assujettis au paiement de toutes les taxes établies sur le commerce français, mais ils en payaient une série d'autres qui leur étaient particulières. Les

( j ) Plaintfs dfi marcfiamU de MantiUi d île Lyon, contre h douane tiouvclleracnt ctablie à Valence (sans date). Bibl. utit. mss.Jt . i6^^i, (2) Mémoire du 2 juin i68j. Arch. nat. F", 64$.

L ANARCHIE COMMERCIALE

plus considt-rablcs étaient les droits de la Table de mer, droits très anciens dont les habitants de Marseille étaient exempts depuis B Charles d'Anjou et môme antérieurement. Ils s'élevaient en 1653 à 1/2 0/0 perçu sur toutes les marchandises, sauf sur les épiceries et drogueries qui payaient i 0/0 '. Aux officiers de l'amirauté les étrangers acquittaient une taxe double pour le droit de visite *. Ils devient au fermier de la gabelle du port, établie par la ville, 6 livres 8 sols pour droit d'ancrage et pareille somme au sieur de Roquefort, sous le nom de droit d'attiche, en vertu d'engagements antérieurs faits par le domaine royal à la famille de ce gentilhomme*. La ville exigeait aussi un mousquet de chaque navire étranger, droit qu'elle avait converti en une taxe de 12 livres 16 sols. Le sieur de Pilles gouverneur du Ch*ucau-d'If prenait une pistole à chacun de ces mêmes bâtiments quand ils abordaient aux îles ; il expliquait que « c'était une possession née avec la construction de la même forteresse et qui marquait une espèce d'homm.ige que les navires devaient à la dignité du prince duquel les forteresses relevaient et que les vaisseaux rendaient au commencement par la reconnaissance d'un baril de poudre ou de quelques armes ; mais comme l'un et l'autre était d'autant plus à charge qu'ils en avaient besoin durant leur voyage, ils avaient commué ce devoir en argent, que tous les gouverneurs du Château-d^f recevaient depuis qu'il est érigé en capitainerie et gouvernement '. » Les étrangers supportaient encore plusieurs petits droits, comme celui de vingtain de carène qui consistait en une taxe de 5 0/0 sur le tiers de la valeur des navires ou des bois de construction qui sortaient des ports; ce droit, qui appartenait ^ la ville, rapportait si peu qu'elle l'afferma 305 livres en 1647 et i8u livres en 1645 ^

(i) V. Inspection de Se!;uiran, p. 24S. Corrap. de Soiirdis. — Henri IV avait' engagé ce droit au sieur de Liberut eit récompense de ses services et il appartenait ' sous Louis XIII aux maris Je ses deux tilles.

(2) Ibid.p. 242. — Cependant le consul hollandais déclara à Se^iron que lesl vaisseaux de sa nation payaient 6/4 d"écu aux officiers de l'amirauté pour le rapport qu'ils faisaient lors de leur arrivée et 6/4 d"écu à leur départ, ce qui n'équivalait pas au double de ce que p.iyaicnt les Frani^ais. — Les .^n^lais donnaient en outre pour 4 livres de confitures au lieutenant de l'amirauté, p. jjo-ji. '

(}) JbiJ, p. J4J, — La gabelle du port fut affirmée par la ville 28.000 liv en I 1645, ÎO.250 en 1647, ce qui suppose un grand nombre de b;ltinients étrangers] fréquentant le fiort. — Wfr». Comm.Dêlib.

I4l Ihid. p. 3)1.

(5) Aich. Comm. Dâibir. — Parmi ces droits il (;iut citer ceux de la millerolle

LES IMPOSITIONS

Sans doute beaucoup de ces impositions étaient peu ontrcuscs, mais ajoutées les une aux autres, elles ne laissaient pas d'être une charge sensible pour les capitaines étrangers et surtout elles étaient vex;itoires. Les capitaines, en arrivant h. Marseille, se trouvaient aux prises avec une foule de commis ; ils devaient se soumettre à leurs visites et à leurs tracasseries et c'est surtout pour tes éviter qu'ils désertèrent de plus en plus le port de Marseille. Tandis que celuici au début du xvii' siècle était l'entrepôt général du commerce du Levant, où les Anglais et les Hollandais et aussi les Fran<;ais du Ponant Venaient s'approvisionner ou faisaient escale, ce rôle passa peu i peu à Livourne, où le grand duc sut attirer les étrangers en donnant h ce port la franchise, qui n'était plus à Marseille qu'un lointain souvenir.

Pendant la minorité de Louis XIV deux nouvelles impositions, suscitées par l'extrême pénurie des finances, achevèrent de les chasser de Marseille et de foire la fortune de Livourne. En 1646, la ville créa une imposition sur le poisson salé de ro sols par quintal, or les Ponantais, Français, Anglais ou Hollandais, apportaient surtout quantité de morues A Marseille en échange des marchandises du Levant qu'ils y prenaient; les Marseillais vendaient ensuite ces morues dans tous les ports d'Espagne et d'Italie et en retiraient des sommes considérables. Aussi, l'effet de cette taxe fut bientôt ressenti: « L'événement nous a fait connaître, remontrait le Premier Consul en 1650, que les march.inds qui avaient accoutumé de porter des « merlusses » en cette ville, qui est le poisson duquel se tire le principal revenu, ont diverti le commerce ailleurs, trouvant cette imposition insupportable, et par ce moyen

affaibli notre commerce. )• Mais tout ce que put faire la ville, qui

avait un pressant besoin d'argent, fut d'abaisser le droit à 7 sols par quintal'.

4e l'huile et du miel, d'estaque de barques, de l'huile et fanons de b.nleines, sardes chiens et loup de mer et autres poissons, de l.i poix noire, qui appartenaient au roi ; les uns pesaient aussi sur les M.irseiil.iis. V. BB, 2, fol. sSj-ç2 : Mémoires de la Chambre au sujet de l'afFranchissement du port.

(I) Arch. Commun. DèUbèr. 4 novembre 1650, j; novemhre tSjo. — Pour l'année 165 1, l.i ferme du poisson salé fut adjugée h 1 5 .200 livres. — Il y avait, paraJt-il, d'après un document du xviii<-- siècle, un autre droit curieux sur le poisson apponé par les étr.ingcrs. Il n'en est fait mention dans aucun des documents du XVII'-' siècle. — L'envoyé du Danemark se plaignit en 1748 d'un droit considérable perçu au nom de 1 amirauté et des consuls sur les chargements de morue : l'amirauté prenait 9 quarterons faisant 223 pièces et les consuls ; quarterons fai-

70 I. ANARCHIE COMMERCIALE

Le dernier coup fut porté au commerce des étrangers à Marseille par le fameux droit de 50 sous par tonneau, qui équivalait à peu près à une entière prohibition. La Chambre du Commerce de Marseille adressa au Roi à cette occasion des remontrances fortement motivées : « Les échevins et députés, disait-elle, remontrent avec de très profonds respects à Votre Majesté que la déclaration qu'elle a faite le 10 juin 1659, portant la levée de 50 sols par tonneau sur les vaisseaux étrangers, achèvera de ruiner le peu de commerce qui y reste et de le transportera Ligourne, Genncs et Villefranche. Car encore, Sire, que Votre Majesté se soit proposée deux avantages qui sont d'en retirer un revenu considérable et d'obliger vos sujets à fabriquer

des vaisseaux toutefois, tant s'en faut que dans la côte de

Provence la levée dudit opère aucun desdits avantages, qu'au contraire elle y produira des effets très-pernicieux à vos fermes de la traiteforaine et domaniale et à tous vos sujets. Parce qu'il est constant que si ce droit là y a lieu, comme les vaisseaux étrangers qui y viennent des mers du Ponant n'y sauraient faire que des profits fort limités et qui ne pourraient pas sulfirc au payement dudit droit, s'il étaitaccumulé à cinq ou six autres droits qu'il leur faut aussi payer, cela les obligera tous d'aller décharger à Ligourne, Gennes et Villefranche où il en sont tout à fait exempts. L'expérience a déjà fait voir que de 30 ou 40 vaisseaux étrangers qui y venaient, il n'y en vient plus que 7 ou 8, les autres allant à Ligourne, Gennes et Villefranche où on les attire par l'exemption de tous droits. Et si en Provence le droit de 50 sols par tonneau est ajouté aux autres droits il n'y en viendra du tout point et il faudra même que vos dits sujets aillent quérir en Italie les marchandises du Nord que l'Italie venait quérir chez nous avant l'imposition de tous ces droits... Sans que toutefois. Sire, cela puisse obliger vos sujets de fabriquer des vaisseaux pour aller négocier dans Icsdites contrées du Nord, parce que la fabrique, les attraits et ravitaillement d'iceux leur coûtant bien plus qu'à ces peuples du septentrion et le trajet en étant si long... ils perdraient de l'argent..., outre, Sire, qu'ils ne sont nés et formés qu'à la navigation et au commerce du Levant. » Ces remontrances restèrent cependant sans effet, ainsi que les négociations que la

sant 125 morues. — La Chambre du Commerce répondit que ce droit était perçu en vertu de l'article 37 des traités, conventions et chapitre de paix passés avec Charles d'Anjou en 1257 et qu'il n'avait jamais excité aucune protestation. V. ce, /;.

LES IMPOSITIONS 7I

Chambre continua de faire aprt's la mort de Mazarin, jusqu'à ce qu'enfin Colbert eût rCubli en 1669 la franchise du port de Marseille*.

Il est à remarquer que, pendant tout le xvii* siècle, la politique des Marseillais vis-A-vis des étrangers fut double : d'un côté ils voulaient foire de leur port le grand entrepôt des marchandises du Levant, comme il l'avait été X la fin du xvr siècle, et pour cela ils voulaient y attirer les vaisseaux étrangers par une entière franchise de droits. Mais ils tenaient aussi à se réserver l'entier monopole du commerce dans les Echelles et du transport des marciiandises du Levant à Marseille, c'est pourquoi ils réclamaient non moins vivement des droits spéciaux sur les bâtiments étrangers chargés de ces marchandises. C'est ainsi que les consuls envoyèrent A la cour de nombreux mémoires pour se plaindre de la concurrence des Arméniens et Chofilins * qui apportaient des soies en France; ils firent tant que les Arméniens transportèrent le marché des soies à Livourne, En 1650» une déclaration royale soumettait encore les Arméniens h payer 5 0/0 de la valeur des marchandises qu'ils importaient en France *. C'est dans le môme but que, tout en se plaignant du tort que les 50 sous par tonneau disaient au commerce, la Chambre demandait « qu'il plût seulement à S. M. d'ordonner que sa Déclaration de 50 sols par tonneau n'aurait lieu en Provence que sur les vaisseaux étrangers qui apportent les marchandises du Levant en France au préjudice de ses sujets, qui, par ce moyen, voyant augmenter en leur faveur ledit négoce du Levant, seraient obligés de fabriquer davantage des vaisseaux. » C'est aussi la Ch.imbrc qui, quelque temps après, eut l'idée du fameux droit de 20 o'o sur toutes les marchandises du Levant apportées par les vaisseaux étrangers, pour remplacer l'imposition des 50 sous par tonneau *. Ceite conduite des Marseillais ne fut pas toujours bien comprise des contemporains et on les accusa souvent i la cour, surtout dans l'entourage de Colbert, lors des négociations pour le

II) IrH-himt'U rtmonlriince JtJ Echet'ins et di'putà du Commerce de Marstillf — (jtMtdatf). Arih. df II Miiriiir B', 4S6, fol. )}2-s j. — Bxtrait du prxh-verlHil fait fmr M. le Piemitr PriiUent iTOppide louchant rarticte des ;o sols par tonneau (1663). tbid. fol. )S4-s6.

(j) Syriens du pays de Cliouf, .lux environs de Beyrouth et Seidc. {\i 2S junv. rôfo. Amirauté. Rrg. 1 des Insin,, fol. 80). U) V. Doc. cités note ». Arch Maritu. B', 486.

SftJI^BI&dHMi

72 L ANARCIire COMMERCIALF.

rétablissement du port franc, de ne pas reconnaître les avantages qu'il y avait :\ attirer le plus possible les étrangers dans leur port.

Le commerce de France en Italie, qui était d'une i^rande importance pour la prospérité de celui du Levant, fut gêné dans toute cette période par les prétentions du duc de Savoie et du prince de Monaco. Ils s'arrogeaient le droit d'exiger un péage de tous les bâtiments provençaux, qui passaient au large de leurs côtes pour aller il Gênes, i Livourne et aux autres ports d'Italie. Tous ces bâtiments devaient toucher au port de VillefranchL-, A l'aller et au retour, et payer 2 0/0 de la valeur de leur chargement; à Monaco ils payaient â l'aller seulement*. Ce péage rapportait au duc de Savoie 35,000 écustous les ans au début du xvn" siècle, et déjà les Etals de 1614 demandèrent qu'on lui en imposât la suppression, mais inutilement*. Les Provençaux essayèrent de s'y soustraire en se dispensant de toucher au port de Villefranche, mais ils se virent menacés d'être arrêtés et leurs navires capturés par une barque armée en guerre â Villefranche. Ils se décidèrent A entrer en composition et firent un accord avec Madame Royale régente de Savoie d'après lequel, moyennant un droit fixe de trente piastres par barque et de 20 par tartane ils pourraient passer librement en Italie^, mais le sénat de Nice ne voulut pas approuver la convention et la situ.ition s'aggniva. « Nous avons eu plaintes de beaucoup de marchands, écrivent les consuls â leur député en cour, de ce que la barque armée de Villefranche fait tous les jours des prises de diverses barques et tartanes, tant de Marseille que de la côte de Prosence, lesquelles ils confisquent avec les fonds, et encore font des prisonniers lorsqu'ils se défendent, en sorte qu'ils sont traités comme de Turc â More... en fa^on que les Espagnols ne font pas tant de ravages que celte barque de Villefranche*. » Mais le roi avait trop grand besoin à ce moment là de mén.agcr le duc, son douteux .allié. Louis XIV se

(i) De Brèves. Relation, p. 381 et 58}.

(2) Les Provençaux en firent leurs plaintes en 16^} À M. de Seguir.in, lieutenant de Riciiclicu en Provence : m Et semble que ledit seigneur Duc et le sieur de Mourcucs (Monaco), qui en use de mdme, pourraient se contenter de leur droit sur les barques qui mouillent à l'ancre dans leur pon et ne point détourner de ce chcmiu comme ils font celles qui eu passent 2j :\ 30 milles loin. » ImfKction de Seguiran, p. j/9.

(3) 36 mars i6.)4, Arch. Comm. Dilibêraiious.

{4.) 2-j juin 164). Lettre au di'put/ en cour. Arch. Commun. — Cf. Lettres du 6, 12 Jk. t04S, 6, if, 17 aoiU 1647. Arch. Cimmun.

LES IMPOSITIONS

trouva plus tard en état de mieux faire respecter ses sujets, et l'cdit Je l'affranchissement du port de Marseille de 1669 interdit expressément « aux nt'gocians de payer aucune chose, soit en mer, soit en terre, pour raison des droits prétendus par les seigneurs des ports de Mourgues ei de Villefranche, et A toutes personnes de les exiger es ports du royaume. » Mais, dès le début de la guerre de la Ligue d'Augsbourg, le duc de Savoie fit revivre ses prétentions et il fallut les discuter après le traité de Turin '. Ce qu'il y a de plus curieux, c'est que le roi, qui contestait au duc son droit de 2 0/0, s'empressa de le faire lever à son profit par un fermier, quand Nice tomba entre ses mains, pendant les guerres de la Ligue d'Augsbourg et de la succession d'Espagne *. La levée du 2 0/0 reparut encore après les traités d'Utrecht ; en 1726 le gouvernement français négocia une convention signée :\ Antibes, par laquelle il fut supprimé pour 20 ans moyennant 40,000 livres par an payées par la Chambre du Commerce, enfin il fut définitivement racheté le 15 décembre 1753 au prix de 1,200,000 livres que dut encore fournir la Chambre'.

Il était plus ticile d'obtenir raison du prince de Monaco. Quand les Marseillais en 1629 demandèrent au roi d'intervenir auprès de lui, il semble que la cour ignorait ;\ peu près son existence: « C'est un prince A qui le roi n'a jamais écrit, répond aux consuls leur avocat au conseil, et qui lui est nécessaire de savoir en quel pays il feit sa demeure et en quel lieu il empêche les sujets du roi, il vous plaira donc m'envoj'er mémoires amples sur ce sujet*. » En 1644 les consuls firent avec lui un accommodement : les barques devaient lui payer 15 piastres, et les tartanes 10 ; en i66> un arrêt du conseil lui en interdit la levée et, en 1669, Colbert défendit aux marchands français de payer ce droit qui disparut ;\ peu près définitivement, malgré plusieurs tentatives du prince de Monaco pour le faire revivre*.

(i) Lettre de Seigiulay à hUtamhre, 2 mai lôSy : « Le roi ordonne d M. k marquis d'.Nro- de se puindre S M, le duc de Savoie de la saisie ouc ses fermiers ont laite A \"illcfr.inchc des deux banjues fraiii;aises, pour les obliger il p.iycr un droit que vous me mariiue/ tie s'exiger plus depuis 50 atis. » — Lettres Je PonUtmrtrain 2J niars, t y avril, tj mai tùi/j, :ç mars, }u tivril t6<^S. IIB, S2.

(a) Lettres de Lebret, iS fèv., 3j, 2 f avril /6y;. Boislisle, t. I, 1392, note. — Ltltr* du }n juillet tjto. BB, Sj.

(j) JULLIANY, t. r. p, ÎO9.

(4) Lettre du jo août 1629. Arch, Commun. Corresp. reçue.

(5) f)H, 3. fol. Sfo-ji. AtrH Ju Conseil, 27 ieplembre i6of : Jugement p.ir dc'faui contre mcssirc Louis de Grimaidy. prince de Moutgues, p;iir de France, délcndcur CI dffaiiLun, cite |ur les échevins et dépui([-s du commerce de Marseille pour pr£-

74 L ANARCHIE COMMERCIALE

Les droits que les Turcs exigeaient dans les Echelles sur le commerce français étaient fort modérés en principe depuis les Capitulalions de 1604. De Brèves s'était efforcé avec succès de les réduire aux 5 0/0 d'entrée sur les marchandises, que payaient anciennement les Français, et il pouvait se vanter dans ses lettres aux consuls de Marseille d'avoir « exempté les trafiquants de 4 à 5 0/0 par toutes les Echelles de cet empire'. » Les Français échappaient môme en partie à ce droit assez modéré en apportant sur leurs navires de l'argent qui était entièrement exempt de droits ; quant à la sortie des marchandises, elle éuit entièrement libre pour celles qui étaient autorisées. Mais cette situation si avantageuse ne dura pas. Dès 161 1 les marchands d'Alep se plaignent à Marseille des commandements que le douanier A obtenus pour faire payer 2 0/0 d'entrée sur les monnaies et 5 0/0 de sortie sur les « fillets, balles, toiles, cordouans et rubarbe » et toutes les marchandises qu'on enlève d'Alep; les soies sont encore exceptées, mais il s'efforce de les y assujettir. « Si cela arrive, écrivent les marchands, ce sera une ruine totale qui nous importera plus de 30 et 40000 piastres toutes les années, outre le courage que cela donne aux ministres et douaniers de ce pays, de vous rechercher tous les jours de nouveaux impôts, vu qu'ils voient que nous ne pouvons abolir les vieux. » La nation d'Alep envoya des députés à Constantinoplc pour combattre les nouveaux droits qui montaient à plus de 25000 piastres, mais elle avait limité maladroitement leurs dépenses à 7000 piastres; le Grand Vi/ir ;\ lui seul en exigea 15000 et il en eût fallu davantage pour les autres ministres ; pendant que les députés écrivaient à Alcp pour obtenir des pouvoirs plus étendus, le Vizir, informé de l'importance de l'affaire, déclara que pour 1 00000 écus il n'accorderait pas l'abolition des droits*. Ces impositions que dut subir, en dépit des Gipitulations, cette échelle

sentcr les titres en vertu desquels il prétend pouvoir lever tribut sur les navires de

S. M. qui trafiquent en Italie, les force .\ entrer dans le port de Mourgues

Défenses très expresses au prince de Mourcues, etc. V. HB, 26. Corr. de la Chambre, 2) février, 26 avril i6jy, 2} jaiivit-r 16S6. — V. aussi divers mémoires au sujet de ces deux affaires de 1662, 98, 99. Arch. Marine. IF, 4S6. — li',4<)9,fol. 247-2x8.

(i) 14 février 1604. AA, 140. — V. Art. 9, 16, 17, 18 des Capitulations.

(2) 20 novembre 1611. AA, j6]. — jo tim'embre 161). AA, s68. — Lettres d'Alep. — Des négociations furent conduites par M. de Sancy, le sieur de Nans et M. de Césy au sujet de ces impositions d'Alep. V. jo février 1618. AA, 142. Lettre de Vambassadettr. — «y janvitr 161 p. AA, )(>}. iMtre d'Alep. — 12 juin 1620, Arch. cmnmiin. Délibtr. — /; novembre 1622. A A, 14 j, Ijrttre de Césy. — 12 janvier 161). AA, }6}. — 16 juin 1674. AA, J64. iMtres d'Alep.

alors de beaucoup h plus considérable, furent sans doute payées aussi dans les autres, mais la perte de la correspondance consulaire par ces èchctics ne permet pas d'en avoir les preuves'.

En somme il faut reconnaître que, malgré ces violations des Capitulations, les Turcs montrèrent dans l'établissement de leurs droits de douane une très grande modération, à une époque où toutes les puissances de l'Europe se laissaient entraîner à dresser des tarifs prohibitifs. Malheureusement les tarifs douaniers ne furent pas toujours respectés, et la perception de taxes arbitraires devint pour les pachas une nouvelle sorte d'avanie, car les échelles ne s'en délivraient la plupart du temps qu'en leur donnant de grosses sommes d'argent. Toutes les douanes de l'empire dépendaient du Grand douanier de Constantinople qui les concédait A des fermiers, juifs la plupart du temps. Ces Juifs, grands ennemis de notre nation, et poussés par leur cupidité, employaient toutes les ressources de leur esprit inventif ù imaginer de nouveaux profils ; tantôt ils suggéraient aux pachas des prétextes pour rétablissements de nouveaux droits, tantôt ils prétendaient évaluer arbitrairement la valeur des marchandises soumises aux droits, ou changer d'une manière vexatoire leur mode de perception. Les pachas et les cadis, qui auraient dû protéger les marchands françiis, recevaient de grosses sommes des douaniers, ou partagcivient ouvertement avec eux le produit de leurs rapines, i! fallait acheter leur justice h prix d'or*. L'échelle la plus exposée A ces exactions injustes, comme clic l'était aux avanies, fut Alexandrie; lâ se trouvait la douane la plus importante de l'empire, et le Juif qui en était pourvu, qu'on appelait le Mahalem, jouissait toujours d'un 1res grand crédit, gnkc aux largesses qu'il distribuait au pacha et aux ministresdc la Porte. En 1661 il levait impunément, depuis plusieurs années, le droit énorme de 1200 piastres par vaisseau et 800 par poLicre ; pour le décider A le supprimer il fallut interdire le commerce avec réchelle. Cependant, en s'adressant i la Porte, on avait quelques chances d'obtenir justice et plus d'un Mahalem d'Alexandrie paya enfin de sa tète ses audacieuses voleries*.

(1) « Le consul de Stnyrne a ilcmjndé 5 comnunJcracnts pour la suppression du droit d'ancMge, du droit d'nr et autres abus que Ij toicrancc avait laisse s'établir. • ; jaftfùr i6S(t. A A, tS6. Liltrt de Stnyrne à la Cliambre.

(l( içjanvier t6i'i,2} noi'fmhiy 161 j^ Arili. commun. D^lib. 1 3 juin rôio, IbiJ. }i juillet ihas- AA, }(>}. Ullie d'Alep.

(}) Outre les droits payùs aux douaniers, les Français étaient assujettis k qucl-

Hita

j6 l'anarchie commerciale

Dans les Echelles comme à Marseille, le commerce ne cessa donc pendant les 50 premières années du xvii* siècle d'être accablé d'impositions qui allèrent toujours en augmentant. Dès 1613 les consuls de Marseille, dans des cahiers présentés au roi, disaient que le négoce d'Alep était chargé de 12 1/2 0/0 d'impositions et de 5 0/0 de frais de nolis et de commission et que le plus souvent, depuis quelques années, il ne rapportait cependant que 6 0/0'. Sans doute ils exagéraient le peu d'importance de leurs bénéfices, car comment eussent-ils pu continuer leur négoce, puisque le poids des impositions en 1613 n'était rien en comparaison de ce qu'il devint plus tard. En 1642 les consuls pouvaient se plaindre sans aucune exagération à Chavigny que le commerce était chargé de ï 2 à 13 0/0 de droits dans toutes les Echelles. Qu'on y ajoute les 5 0/0 de douanes payés au G. S., sans tenir compte des exactions des douaniers, les impositions royales ou autres établies A Marseille, 3 0/0 de nolis et 2 0/0 de courtage donnés aux focteurs des échelles, enfin 15 0/0 d'assurances environ qu'il fallait payer pour se garantir des risques de la mer et de la piraterie, c'est au chiffre énorme de 40 à 45 0/0 qu'on arrive à évaluer les frais du transport des marchandises « en Levant » vers le milieu du xvii* siècle. Qu'on songe ensuite que toutes les impositions étaient levées par des fermiers, dont le seul but était d'en tirer le plus d'argent possible et l'on se représentera la situation des malheureux négociants obligés de lutter pour échapper aux entreprises et aux tracasseries répétées de tous ces fermiers : fermiers des droits du roi, fermiers des droits de la ville, fermiers des droits des échelles, fermiers des douanes du G. S. C'était miracle qu'il y eût des gens assez hardis pour continuer à soutenir le commerce du Levant, et assez habiles pour y réaliser des bénéfices.

ques taxes spéciales, comme le droit de mczetcrie qui appartenait à la sultatie mère et qui était payé par les marchands turcs aussi bien que par les chrétiens. — Dans certaines échelles chaque bitiment payait un droit d'ancrage. — A Smyme ils devaient aux janissaires le droit de sire^ mais ces taxes étaient fort légères. V. Corresp. consulaire ; 24 octobre ijoo. AA, 168. — 16 août t6^j. AA, 186. — ji octobre i6ji, II avril 16 J2. A A, 180.

(i) 6 octobre 161). AA, j6).