I. — L'affranchissement du port de Marseille

Colbert ne se borna pas à combattre les abus qui ruinaient le commerce du Levant, il pensait que sa misère provenait d'autres causes, et qu'il follait, pour le relever, en changer les conditions et les procédés. Témoin attristé et jaloux de la grandeur du commerce des Anglais et des Hollandais et du développement rapide du port de Livourne, il crut avoir surpris le secret de cette prospérité et voulut vaincre nos rivaux avec leurs propres armes, en donnant au commerce français l'organisation qu'ils avaient créée pour le leur. De là l'idée de l'aflFranchissement du port de Marseille, qui le mettrait sur le même pied que celui de Livourne et en ferait de nouveau l'entrepôt du commerce des étrangers dans la Méditerranée ; de li\ la formation de la compagnie du Levant, car une grande compagnie seule pouvait rivaliser, pensait-il, avec celles des Anglais / et des Hollandais ; de là les efforts pour imiter dans nos manufactures les draperies de nos concurrents, afin d'établir dans le Levant l'exportation lucrative des marchandises, au lieu du trafic ruineux de l'argent.

L'antique franchise du port de Marseille n'était plus qu'un nom; aucun acte royal ne l'avait abolie, mais un grand nombre de taxes avaient été établies sur les vai.sseaux étrangers au royaume, ou simplement à la ville, qui abordaient dans le port; quelques-unes pesaient sur les Marseillais eux-mêmes. La situation continuait à s'aggraver en 1661 . Les commis de la foraine, qui jusque là n'avaient levé des droits que sur les marchandises du crû du royaume chargées dans le port de Marseille, s'enhardirent et les réclamèrent sur les marchandises du Levant transportées de Marseille en Espagne ou à l'étranger.

L AFFRANCHISSEMENT DU PORT DE MARSEILLE

« Si dans cette ville, écrivait la Chambre à son député en cour, nous n'avons l'entrepôt des marchandises étrangères, nous ferons fuir le peu de commerce qui nous reste et cliacun fera son entrepôt à Livourne Il en faut parler à M. Colbert et lui suj^gérer l'importance de cette affaire.... Pour éviter ces vexations incroyables, nos négociants sont obligés d'aller faire leurs achats il Gènes et i Livourne, pour les transporter de là i dloiture en Espagne '. » En même temps, le commerce était menacé de raugmeniation des autres droits établis à Marseille sur les marchandises du Levant et Li Chambre en flùsait ses plaintes .i Colbert, •< Monseigneur, lui disaitelle, étant persuadés de la pureté de vos intentions sur le rétablissement du commerce, nous prenons la liberté de vous dire que d'accroître d'un tiers les droits qui sont établis dans Marseille, ce n'est pas un moyen pour parvenir au rétablissement, car le droit du parisis et des 12 et 6 deniers pour livre que Ton veut y introduire sur les drogueries et épiceries, sur le poids et b table de la mer, est une nouveauté si contraire .\ ce rétablissement que, si le roi n'a la bonté de le supprimer, il est constant que le peu de commerce qui nous reste passera du tout à Livourne, où le grand duc l'attire de tous côtés par l'exemption de toutes sortes de droits *. »

L'intendant Arnoul conseillait de son côté à Colbert d'attirer à Marseille des habitants d'autres provinces du royaume, par des exemptions de taxes ; dans sa pensée les .Marseillais étaient impuissants à faire un grand commerce et les étrangers viendraient leur s<rrvir de guides; ce qui les écartait, « c'était ce privilège de bourfeoisie qui rendait les autres sujets du roi étrangers à Marseille et "«qu'ils ne pouvaient acquérir qu'en épousant une fille de la ville. » •• Il y a dé'yX beaucoup d'étrangers négociants qui demandent des Jalaces ù acheter, écrivait Arnoul désireux de peupler les nouveaux cjuartiers qu'il avait tracés, il y en aurait bien plus sans ce privilège cJe bourgeoisie*. « Colbert était tout gagné .\ ces idées d'exemptions «r-t de franchises à accorder au commerce, comme il l'avait montré ^n 1^64 par la simplification des douanes intérieures. Il tenait surtout à attirer les étrangers dans nos ports : en 1662, il avait accordé la franchise au port de Dunkerque; l'ordonnance de septembre 1664

it) 8 mai i66f. BB, 26. — t^l 22 mars 1664. Depping, t, 1. p. 659. (î) Lts iclm/iiis à Colberl, 2j janv. j66f. Depping, t 111, p. 518. lî) i$f j S janv. i66j. Depping, t. I, p. 772 et suiv.

l62 LE RELÈVEMENT DU COMMERCE

avait accordé aux étrangers, dans les ports du Ponant, le droit d'entrepôt, sans payer de droits ; un arrêt du conseil exempta spécialement le commerce de Marseille de l'application du tarif prohibitif de 1667'.

C'est cette année là* que prit corps le projet d'affranchissement du port de Marseille. Depuis plusieurs années les Toulonnais sollicitaient à la Cour afin d'obtenir pour eux un entrepôt analogue ;\ ceux que l'ordonnance de 1664 avait accordés aux ports de l'Océan. « Votre Majesté, disaient les consuls de Toulon dans une requête envoyée au roi, par son édit du mois de septembre 1664, a ordonné

des entrepôts dans ses villes maritimes pour y attirer les étrangers

Si V. M. ouvre un port en Provence pour servir d'entrepôt, il est évident que tous les marchands étrangers et les originaires de son royaume reprendront leur ancienne route.... Mais surtout le port de Toulon doit être considéré comme un asile assuré contre les injures de la terre et de la mer, y ayant plus de sûreté que dans aucun autre du monde, ce qui même a obligé de le choisir pour y faire les armements des vaisseaux de V. M. Et c'est une autre circonstance pour laquelle il doit encore être préféré à celui de Marseille et ;\ tous autres, parce que les armements des vaisseaux se font bien mieux dans un lieu de commerce où toutes choses se trouvent en abondance, que dans ceux qui en sont privés. En effet, les exemples de Venise, Lisbonne, Cadis, Londres, Amsterdam, Stocolm, Constantinople, sont des preuves de cette vérité'. » Les Toulonnais avaient vu en effet leur ville prendre au xvn' siècle une importance toute nouvelle, ils espéraient ravir à Marseille le commerce du Levant, comme ils lui avaient enlevé la station des galères, mais la transformation de leur ville en un port de guerre était loin d'être favorable, comme ils le pensaient, à un pareil projet, et d'ailleurs si l'on devait faire un port franc en Provence, il ne pouvait être ailleurs qu'à Marseille.

Au mois d'îivrll 1667, « les puissances, Messeigneurs le gouvcr-

(i) Confirmé par .irrct du 6 févr. 1669. — Inventaire de Gourmes. Archiv. Communales.

(2) Les Marseillais avertirent la Cour que le duc de Savoie venait d'établir un port franc à Niceet Villefranchc : « Quelques marchands anglais, génois, milanais et autres s'y sont retirés, présupposant d'attirer audit port au moyen de ladite franchise tout le commerce de la Méditerranée. Je vous laisse à penser en quel état nous sommes réduits. » 2 avril i66y. BB, 26. Au depulè m Cour,

l'aPFRANCHISSEMENT du port de MARSEILLE léj

neur, le premier président et M. d'Arnoux » (Arnoul), vinrent proposer à la Chambre de faire un port franc ; elle devait en conférer avec " les plus éclairés et les plus expérimentés marchands et leur demander leur avis du bien ou du préjudice que cette franchise pouvait apporter à la ville'. » Deux objections à faire au projet tel qu'il leur était présenté frappèrent vivement l'esprit des Marseillais : on leur demandait d'indemniser le roi et les propriétaires du droit de la table de la mer, de la suppression de leurs revenus, il s'agissait de grosses sommes et le commerce était absolument ruiné; ils ne par\'enaient même pas Ji payer ses énormes dettes, où trouveraientils l'argent nécessaire ? Il leur sembLiit d'autant plus dur de s'imposer ce lourd sacrifice que seuls, paraissait-il, les étrangers devaient en profiter*. Si on les mettait sur le même pied que les Marseillais pour le paiement des droits, il n'y avait pas A douter qu'ils s'empareraient de tout le commerce, car o ils pouvaient donner les marchandises à meilleur marché que ceux de Marseille, parce qu'ils avaient

la navigation ;\ meilleur marché et le noiis ù bas prix On ne

peut pas, disait la Chambre, mesurer la place de Marseille avec celle

de Livourne, parce que les Italiens ne négocient pas en mer et les

étrangers font tout le commerce, au contraire les Marseillais font

tout le négoce demer. .. La franchise du port détruirait la navigation

des Français et en clTct i Livourne si les gens du pays veulent

équiper un vaisseau il fiiut qu'ils l'arment des nations étrangères*. »

Après ces conférences, la Chambre et les représentants du roi

«dressèrent un tableau des droits à supprimer, sur lequel ils mirent,

n regard les unes des autres, leurs propositions*. Dans ces pre-

iTjîers mémoires, l.i Chambre complétait le projet qui lui avait été

soumis, en y comprenant un certain nombre de petits droits qui y

ixvaîent été omis, et elle faisait une série de propositions qui furent

dmises pour la plupart dans l'édit de 1669. Elle demandait, entre

utres choses, que les étrangers n'eussent la franchise que pour

1 es marchandises de leur crû ; i « l'égard des marchandises du

(0 La Chambre avait dtji été consultée auparavant à ce sujet, comme le niontrc une lettre d'Arnoul a Colbert du 15 juin 1667. Deppisg, t. I, p. 772.

(3| La table (ic la mer, en effet, ci plusieurs autres droits, qu'on parlait de sup- I>rimer, ne pesaient que sur les étrangers.

(j) V. Dâibiralioni du 3}, 28 avril, 2Ç avril i66f. BB, a, — Lellre du 26 avril j66j. BB. 26.

(4) BB, 2. Annexé au fol. jSj.

Levant, Perse et Barbarie, qui est le commerce naturel de la ville, pour le conserver tout entier aux Français, il fallait, disait-elle, charger de 20 0/0 celles qui pourraient être apportées dans la ville par les étrangers, alors même qu'elles fussent pour le compte de France, ou pour les Français même qui pourraient les charger à Livourne, Gênes, et ailleurs qu'en Levant et Barbarie'. » Mais il fallut deux ans de discussions et toute une série de mémoires dressés par la Chambre et le président d'Oppède pour arriver à la rédaction définitive de l'édit. Les Marseillais défendirent avec énergie les intérêts de leur commerce particulier et firent prévaloir auprès du ministre la plupart de leurs réclamations*; l'édit de l'affranchissement fut enfin promulgué en mars 1669'.

A la suite du préambule, remarquable par la largeur des idées et du style, on peut distinguer quatre séries de clauses d'une portée différente. La suppression des droits énumérés au début profitait moins aux Marseillais, déjà exempts d'un grand nombre d'entre eux, qu'aux autres marchands du royaume et aux étrangers. Cependant ils étaient exemptés des droits sur les drogueries et épiceries, sur les aluns, et surtout ils étaient mis à l'abri des tentatives des commis de la foraine et autres fermes, dont les bureaux devaient être reportés aux limites de leur territoire. La liberté accordée pour le commerce de plusieurs marchandises, qui faisaient auparavant l'objet d'un privilège*, la classification parmi les marchandises de contrebande, dont peu à peu la nomenclature s'était arbitrairement augmentée, d'un petit nombre d'articles seulement, munitions et armes de guerre, matériaux nécessaires ;\ la construction et au radoub des

{!) BB,2.fol.58'r)92.

(2) Voir ce, 18 (}j pièces) : Notes et mémoires relatifs au projet d'affranchissemcm du port (1662-69).— R<-"g'strc in-.p : Recueil contenant divers documents manuscrits et tous les arrêts imprimés concernant l'affranchissement du port (1669-92) — Cependant quand d"Oppède, un mois avant la promulgation de l'édit, vint leur présenter une dernière fois le projet définitif (V. AA, /, une lettre de Colbert à d'C5ppèdc du 23 janv. 1669 qui montre avec quel soin scrupukux le ministre avait préparé cet édit), les Marseillais trouvèrent encore qu'ils étaient sacrifiés aux étrangers. Cette fois Colbert passa outre. — L'intendant Arnoul, dans ses lettres, critique vivement la mesquinerie des Marseillais qui ne voient que les intérêts de leur petit commerce. Mais on ne peut guère leur reprocher d'avoir voulu conserver leurs anciens privilèges.

(3) Voir le texte, CC, 18. — Il est en entier dans JuUiany et par extraits dans Isambert

(4) Ainsi les fanons et huiles de baleine. — La Chambre écrit à ce sujet le 30 mai 1662: cette affaire oblige trois vaisseaux hollandais de n'entrer p.is dans ce port et s'en aller à Livourne. — BB, 26.

L AFFRAVCHISSEMENT DU PORT DE MARSEILLE

navires, «iraient des mesures utiles A la fois au commerce des Marseillais et de tous les sujets du roi.

Mais c'étaient les étrangers surtout qui devaient bènéiicier de raJTranchissement. Coiberi espérait que les Anglais et les Hollandais abandonneraient peu à peu Livourne pour Marseille, et que les Malouins, les Kouennais et autres Fonantais dont les vaisseaux venaient chercher à Marseille les marchandises du Levant et y apporter les leurs, y afflueraient en plus grand nombre, se décideraient à 5,''v établir et donneraient une vie nouvelle ,m commerce français du Levant. « Et pour convier les étrangers, dit le passage capital qui les I concerne, de fréquenter le port de Marseille, même de venir s'y étattlir, en les distinguant par des grâces particulières, voulons et nous pilaît que lesdits marchands étrangers y puissent entrer par mer, crharger et décharger et sortir leurs marchandises sans payer aucun Iroits, quelque séjour qu'ils y aient fait, et sans qu'ils soient sujets ixu droit d'aubeyne, ni qu'ils puissent être traités comme étrangers. YV.n cas de décès, leurs entants, héritiers, ou ayans cause, pourront recueillir leurs biens et successions comme s'ils étaient vrais et «laturels français, et même qu'en cas de rupture et de déclamation de guerre avec les couronnes et états dont ils seront Siujeis, ils soient et demeurent exempts du droit de représiiilles et '«qu'ils puissent faire transporter leurs biens effets tt facultés, en toute liberté, hors notre royaume, pendant six mois. Voulons aussi que les étrangers qui prendront parti A Marseille et épouseront une (îlle ^u lieu, ou qui acquièreront une maison dans l'enceinte du nouvel agrandissement du prix de 10.000 livres et au-dessus, qu'ils auront liabitée pendant trois années, ou qui en auront acquis une du prix de 5 jusqu'à 10.000 livres et qui l'auront habitée pendant cinq années, même ceux qui auront établi leur domicile et fiiit un commerce jssidu pendant le temps de douze années consécutives dans ladite ville de Marseille, quoiqu'ils n'y aient acquis aucuns biens ni maisons, soient censés naturels français, réputés bourgeois d'icelle, et rendus participants de tous droits privilèges et exceptions. »

Cependant, pour empêcher que ces grands privilèges ne permissent aux étrangers d'accaparer le commerce de Marseille, aux dépens des Français, et pour encourager la construction de navires marchands, Colbert établissait un droit de 20 0/0 sur toutes les marchandises du Levant, même appartenant A des Français, chargées et apportées

Sûr des bâtiments étrangers. C'était un vrai droit prohibitif, une sorte d'Acte de navigation qui devait réserver i la marine nationale tout le commerce du Levant. Les marcliandises qui ne venaient pas i « à droiture » du Levant à Marseille et avaient été entreposées en ■ Italie étaient assujetties au 20 0/0, quoiqu'apportées par des navires français, car c'eût été enlever ;\ ce droit toute son efficacité, si les — barques françaises avaient été libres d'aller charger les marchandises fl du Levant dans les grands entrepôts anglais et hollandais de Livourne. Il fallait aussi empêcher les étrangers de porter ces marchandises dans les autres ports du royaume; ils v étaient déjà chargés du droit de 50 sous par tonneau, mais il était à craindre que par fraude ils nej réussissent, en faisant passer leurs bâtiments pour français â l'aide 1 de prête noms^ à se dispenser à la fois des 50 sous par tonneau et J du 200,0.

C'est pourquoi ce nouveau droit eut un autre but, d'une utilité] contestable, ce fut de donner \ Marseillle dans la Méditerranée, a Rouen parmi les ports du Ponant, le monopole du commerce du 1 Levant. En effet, toutes les marchandises qui en venaient et n'en-fl traient pas en France par l'un de ces deux ports étaient sujettes au 200/0, même chargées sur des bâtiments français, ce qui équivalait à peu près â en interdire l'entrée par les autres ports. Si donc un étranger voulait introduire sous son nom des marchandises du Levant par les ports du Ponant, il devait payer à la fois le 200/0 et« les 50 sous par tonneaux, el s'il parvenait â s'entendre avec unV marchand français pour les faire passer sous le nom de celui-ci, il payait encore 20 0/0 de leur valeur, ce qui devait suffire pour rempêcher d'entreprendre ce trafic avec avantage. Rouen ne profiii^ guère du privilège qui lui était accordé, elle n'avait ni la situation,fl ni les avantages de Marseille pour faire directement le commerce du Levant et les capitaines Ponantais, accoutumés â venir à MarseillCi s'approvisionner des produits du Levant, n'avaient jamais tent d'aller les chercher eux-mêmes dans les échelles. L'édit du port Jran< devait donc avoir pour résultat de faire définitivement de Marseille ce qu'elle avait été toujours en réalité, le seul centre du commerce français du Levant'.

(1) Déjà auparavaiu les soies du Ll-v.uu ne pouvjicnt entrer d.ins k- royauma que par le port de Marseille. V. Lettres (mlnilei de 1609, arrêts du Conseil de 16 j} el 1Ù44. Lettre dit 1^ septembre tbbi). BB, ib.

L APFRANCHISSEMEXT DU PORT DR MARSEILLE I67

Gîlte concentration d'une branche du commerce dans un seul port 6tait bien en rapport .wi^c les idées du temps et avec celles de Colbtrt lui-m^me. Le commerce était alors réservé à certains ports, comme il devenait le monopole de quelques compagnies; Marseille devait être le port de la Compagnie du Levant, comme Lorient celui de la Compagnie des Indes Orientales et Dunkerque celui de la Compagnie du Nord. Colbert ne faisait d'ailleurs qu'imiter les étrangers : les Anglais, après avoir laissé les membres de leur compagnie et leurs navires se disperser librement dans leurs dilierents ports, avaient tait de Londres le seul centre du commerce du Levant ; les navires hollandais, au retour des échelles, n'abordaient <\uà Amsterdam, où siégeait !a Chambre de direction qui était à la tête de la Compagnie. Outre qu'il répondait aux idées d'alors sur le commerce, le monopole de Marseille favorisait encore la centralisation administrative chère au ministre. Concentré dans ce port, le commerce était bien dans la main de la Chambre du commerce et de l'intendant de Provence qui en avaieut la direction ; il devenait plus fiicile de lui appliquer l'étroite réglementation qui semblait alors une des conditions nécessaires de sa prospérité. C'était en prévision de l'importance nouvelle qu'allait prendre Marseille, que Colbert avait agréé les plans d'agrandissement de la ville que lui proposait l'intendant Arnoul, et qu'il avait fait procéder avec la plus grande activité au curage de son port depuis longtemps négligé. Ainsi donc, la consécration du principe de la franchise entière du port de Marseille et la suppression de tous les droits qui y étaient levés sur les Marseillais et surtout sur les étrangers, des faveurs particulières accordées à ceux-ci pour les y attirer, un tarif prohibitif établi à l'entrée de tous les ports du royaume pour réserver .i la marine nationale le transport des marchandises du Levant, le monopole du commerce confirmé au port de Marseille, telles étaient les principales dispositions de ce fameux édit du port Iranc qui fut l'acte capital de Colbert en faveur du commerce du Levant et ouvrit aux Marseillais une nouvelle ère de prospérité.

Il restait à mettre en vigueur ces dispositions; ce ne fut pas s;ins difficulté, et l'oppositian vint d'abord de la Chambre du commerce elle-même. A l'édit du port franc était annexée une déclaration qui en restreignait fort les avantages immédiats pour les Marseillais : « Pour nous indemniser en quelque façon, disait le roi, de l'entière sup-

pression' des droits qui se levaient à notre profit dans la ville de

Marseille, nous avons ordonné que les droits seigneuriaux des

poids et casses de b ville seront doublés sans distinction des personnes, à proportion de ce qui était ci-devant payé. » La Chambre devait en outre payer aux cngagistcs du droit de l.i table de la mer la moitié du remboursement qui leur était dû et qui s'éleva il 21 1,508 livres, le roi se chargeant seulement de l'autre moitié. Les Marseillais protestèrent contre ces deux dispositions qui leur paraissaient fort onéreuses au moment où, pour acquitter les immenses dettes du commerce, les 16,000 livres de la pension de l'ambassadeur, et les 25,000 livres, qu'une ordonnance de d'Oppède du 6 juillet 1669 leschargcait de donner annuelknicnt pour le curage du port, la nicmc déclaration établissait sur chaque navire partant pour le Levant un énorme cottirao'. Le roi avait cependant promis, dans le prcainhulcde l'cdit du port franc, qu'il pourvoirait lui-même au remboursement des droits qui avaient été aliénés du domaine; cette promesse était donc mensongère ? 1-orte de ces arguments, la Chambre essaya donc, mais inutilement, d'empêcher la vérification de Tédit par le Parlement d'Aix ; elle s'adrcss;i ensuite à la Chambre des comptes, mais celle-ci, après lui avoir demandé de fortes épices, se borna à envoyer i la Cour des remontrances qui n'eurent aucune suite*.

Le roi avait noiiimé deux commissaires. d'Oppède et Arnoul, pour la mise A exécution de l'édit du port franc, leur lâche fut délicate et ils eurent besoin de plusieurs années d'efforts pour régler M toutes les difficultés qu'ils rencontrèrent. Sans compter leurs nombreuses ordonnances, toute une série de déclarations royales et d'arrêts du conseil furent nécessaires pour expliquer, compléter ou confirmer l'édit de mars 1669. Il fallut d'abord assurer le respect de

( 1 ) II fdut reiujrqucr t^ue cetu suppression dc fut pas compléta, puisque non seulement le droit de poids et casse fut maintenu, mais doublé. — Dc plus, le commerce ne profila pas entièrement de la suppression des autres droits qui n'eut son effet que pour les Provençaux et originaires de Marseille. En effet les droits dc la table de la mer et des drogueries et épiceries devaient co/uinuer à être perçus dans les ports de Provence et de Languedoc et aux bureaux des environs dc Marseille sur les marchandises entrant dans le royaume. Scule> celles qui entraient par ces ports pour le compte des Prov.etjçaux et originaires de Marseille en étaient exemptées.

(2) D(tlaralion de mars 7669. //, 2}. — V. BB. 2, fol 777 et "jsj.

(3» V. Sèanits de la Chambre: 4 tmii, 11 mai 166p. BB, 2.— Les remont otnces sont insérées aux fol. 675-78.

L AFFRANCHISSEMENT DU PORT DE MARSEILLE

la franchise du pori : la déclaration du 26 mars avait ordonné le transport hors de Marseille des bureaux de perception des droits d'entrée dans le royaume'. Les commissaires royaux la firent aussitôt exécuter, mais la chambre reçut, en 1669 et en 1670, toute une série de plaintes contre les commis des fermiers qui renonçaient difficilement à leurs anciens errements. Malgré le tarif établi par d'Oppéde, de concert avec la Chambre, pour la levée du droit de la table de la mer, malgré les ordonnances des commissaires, du 22 novembre 1669 et du ti avril 1670, interdisant aux fermiers d'exiger c:e droit et celui des drogueries et épiceries des citoyens de Marseille, la Chambre se plaignait, dans des Cahiers adressés au roi en x6yo. de ce que les fermiers « exigeaient ces droits avec tant de 'violence qu'ils faisaient payer double ceux qui y étaient sujets et «qu'ils avaient l'audace de faire paver ceux qui en étaient exempts », ^t elle ne voyait d'autre remède que dans la suppression et l'amor- «rjssement de ces droits. Les entreprises des fermiers continuèrent, «ar, jusqu'à la mort de Colbert, la Chambre dut avoir recours, tantôt .â l'intendant, tantôt à la Cour des comptes de Provence, pour s'en «défendre*. Il est vrai que, de leur côté, les fermiers se plaignaient des »iombreuses fraudes auxquelles donnait lieu rcxemption des Mar- 3seillais*.

L'organisation de la perception du 20 0,0 recontra des résistances ^jncore plus tenaces. Des commis furent d'abord établis .1 Toulon et â Arles, puib i Agde pour le Languedoc, au Font de Beauvoisin pour ^ empêcher l'entrée des soies du Levant, mais ils furent partout fort ■»nal reçus. Les négociants du Languedoc voulurent même .s'opposer i leur établissement et l'intendant de Bczon, embrassant les intérêts

It) II restait encore d.ins l.i ville, en dehors du |i<)ids et casse, plusieurs bureaux ^< perception, celui des chairs et poissons sales, celui de la ferme du domaine «d'Occident, de l.i ferme du tdbac, mais ces droits ne concernaient pas le com- ■•nerce du Levant. — Les nouveaux bureaux turent placé's au Logisson près Cassis, Â la Penne, la Bourdonniére. .\llauch, La Gavotte, Septètnes.

(2| V. Piainles Jii 14 mai i66ç. — Taiif du ij juillel. — Plainlfs du i.f iiov.

iM^. BR, 2. — Ordonn. des commiisairts, 21 rici\ i6tnj CC, iS. — .-iiilie ■ordonnant; du 11 avril téjo. Arch. Commun. Inivnl. Chroiiol. — Requête aux ^ommiaaiies du ij juillet i6yo. II, 2$. — Cayeis et màtioiies au roi, i} iwùl 16/O.

JiB, 2 fol. Sju-fi. — ij juill. /077, arrêt de la cour des comptes. — iS mai, 2j juin, ]o juin lé-jS, autres arrêts âe la cour des comptes. — 26 cet. j6/S. Ordonn.

^ Tintendant. — 2S juin lôjtj, arrêt dt la cour des comptes. — i6Sj, Requête à

J'intendûnt Invent, de Gourmes, Arch. Commun.

(j) //, 3/. Arrêt de la Cour des Comptes aides et finances de Prvjenct du fo juin ifi]} (en faveur du fermier).

de sa province, ne voulut le permettre que sur un ordre exprès du roi ou de Colbert; dix ans après, son successeur Daguesseau refusait encore de reconnaître un nouveau commis, comme s'il se fut agi d'une nouveauté, et en référait ù Colbert et à Seignelay*. Soit impuissance des commis, ou négligence et maladresse comme les en accusait la Chambre, une contrebande active se fit aux bureaux de Toulon et d'Agde pour échapper au 20 0/0. Les Marseillais se plaignaient surtout de l'entrée des soies du Levant qui, débarquées à Livourne et i Gênes, passaient par le Piémont et arrivaient en fraude à Lyon. Pour éviter le paiement du 20 0/0 au Pont de Beauvoisin, elles allaient passer jusqu'à Genève et la Chambre écrivait en 1680 au résident pour le roi dans cette ville : « Vous pouvez rendre au commerce de Marseille un service considérable, si vous avez la bonté de vous faire bien informer quelle quantité de marchandises du Levant passent par vos quartiers, s'il en entre beaucoup en France et le chemin qu'on leur fait tenir, et sur les avis que vous nous donnerez, nous prendrons nos mesures avec vous pour y remédier*. » Quant aux ports du Ponant, la Chambre n'y avait pas envoyé de commis et la perception du 20 0/0 devait y être faite par les commis des fermiers des droits du roi, mais les fermiers étaient intéressés à augmenter le produit de leurs fermes en attirant le commerce dans les ports du Ponant, aussi était-il facile aux étrangers de foire entrer leurs marchandises sous le nom de marchands français qui partageaient leurs bénéfices, si bien que les Anglais et les Hollandais continuaient de fournir une grande partie du royaume des produits du Levant. Ils parvenaient même A faire entrer leurs marchandises par le port de Marseille, sans payer ni le 20 0/0 ni les 50 sous par tonneau. Ils s'associaient avec des marchands français, faisaient commander leurs bâtiments par des capitaines'français et obtenaient ainsi des passeports et congés de l'amiral, avec permission de prendre la bannière de France, au préjudice des bâtiments français qui ne trouvaient pas à se fréter.

Il y avait une apparente contradiction dans la conduite de Colbert

(i) V. Lettres du i" mars 1612 à M. de Be^oii, 2tj mars 16^2 à l'cvèquc de Marseille, li avril 16S1 à Dagiussau. 24 niai 16S1 à Colbert et à Seigiulay, 16/ 1 â Varchevéqtu de Lyon, 11 mars 1679 à l'intendant du Dauphiuè. BU, 26.

(2) 8 Mars 1680, à M. de Clinui'igny, re'sident pour le roi à Genève. Bli, 26. — V. S octobre iMx). Il, 2; ; 14 janv. 1670. BB, 26 ; Cayers au roi du ij août 1670. BB, 2. — }i mai 167), arrêt du conseil ordonnant la confiscation de soies. — ij fèvr. 1680. Ordonn. de Rouillé au sujet des contraventions pour les soies. II, 2j.

L AFFRANCHISSEMENT DU PORT DE MARSEILLE

qui cherchait à enlever aux étrangers le commerce du Levant par le droit du 200/0 et leur laissait accorder d'autre part des facilités pour le faire et échapper aux droits qui protégeaient notre marine nationale, mais il cédait aux nécessités de la situaiioii. « Lors du rétablis- .letncnt du commerce du Levant en 1669, expliqua fort bien Forbonnais, M. Colbert trouva notre nation dans une impuissance absolue de soutenir par elle-même tout son commerce au Levant.,. Dans CCS circonstances, M. Colbert appela les étrangers, leur industrie, leur argent, leurs matelots, et il se conduisit en homme de génie. Il était question, non pas de tirer beaucoup d'argent de notre commerce au Levant, mais d'en avoir un, d'en établir l'entrepôt à Warseille, d'en faire sortir beaucoup de vaisseaux sans examiner à qui la propriété en appartenait, de répandre l'argent dans nos manufactures pour leur rendre la vie et non de choisir ceux dont on ■accepterait l'argent; cnfm il fallait tirer delà main des Anglais et des Hollandais le commerce du Levant par une grande concurrence «quelconque où les Franijais trouvassent un bénéfice'. » C'est pourquoi Colbert se réjouissait de voir que les étrangers abandonnaient Livourne et que les Arméniens apportaient leurs soies à Alarseille, tandis que les Marseillais, dont la pensée était surtout de se réserver i eux seuls la navigation du Levant, s'en inquiétaient*. • Je vous prie écrivait Colbert A d'Oppéde, de donner aux Arméniens ïoute la protection que l'autorité de votre charge vous permettra et «ie les garantir de toutes les chicanes des habitants de ladite ville, qui ne connaissent pas en quoi consistent leurs avantages^. " La même opposition de vues se rencontrait entre la Chambre et (Colbert quand <elle-ci lui demandait, en 1672, l'expulsion de trois marchands juifs. <|ui avaient obtenu, deux ans auparavant, de M. de Lionne, la permission de s'établir i Marseille, d'où leurs coreligionnaires avaient été <has.sés depuis plus d'un siècle '. « Vous ne devez pas vous étonner,

<i) Qutitiofis sur U commerce dit Ijfvan!, p. 102-105.

{2) Sous Louis NUI, les Marseillais av.iicnt tout lait pour empêcher les Armsinicns d'apporter les soies â Marseille et ils avaient ainsi comribuc à la prospérité de Livoume.

(}> 16 octobre lôji, Dkppisg, t III, 467.

(4) 32 avril i6j2. HIS. ; : ■> Il .irrive joumellemciu des Juifs en tettc ville qui

viennent habiter, ce qui est coniraire aux édits et ordonnances et a l'estatut de la

ville, — Les ilîclievins et députés en écriront au roi pour obtenir les ordres de

i. M. i les faire chasser de cette ville, après qu'ils y auront résidé les trois jours

lés par l'esutut. » — Lettre à l'h-èqtu d< Marseille du 8 juin 1672. BB, 26.

répondait Colbert A rimendant Rouillé, si les Marseillais vou tant parle des JuilV qui s'ctablisstnt à Marseille ; la raison est qu'ils ne se soucient pas que le commerce augmente, mais seulement qu'il passe tout par leurs mains et se Gisse à leur mode. 11 n'y a rien de sj^ avantageux pour le bien général du commerce que d'augmenter I nombre de ceux qui le font, en sorte que, ce qui n'est pas avantageuse aux habitants particuliers de Marseille, l'est l'on au général du royaume. Ht d'autant plus que l'établissement des jui& n'a jamais] été défendu pour le commerce, parce que, pour l'ordinaire, ilj augmente partout où ils sont, mais seulement pour la religion ; comme il n'est à présent question que de commerce, il ne iauc point écouter les propositions qui vous seront faites contre les dits Juifs*. »

Qilbert, tout préoccupé d'attirer les étrangers à Marseille, nef prèu donc pas attention tout d'abord aux mémoires que la Chambre lui adressa pour se plaindre des fiveurs accordées à leurs na vires; il se borru h encourager de toutes ses forces la construction de bâtiments français, en continuant ù accorder aux constructeurs» les primes qu'avait établies l'arrêt du Conseil du 5 décembre 1664, loo sous par tonneau pour des navires de 100 tonneaux et au dessus, 4 livres pr tonneau pour un navire acheté i l'cirangcr*. Mais plus tard, quand le nombre des bâtiments français fut suffisant pour alimenter le commerce et que la concurrence des kitimcnts étrangers fut un danger pour le développement de notre marine marchande, au lieu d'être un utile stimulant, de nombreux arrêts du Conseil inter\inrent pour interdire aux marchands û-ançais de s'associer avec des étrangers pour faire le commerce du Levant, ik moins de se servir de vaisseaux tirançais, construits en France, donti les deux tien de l'équipage et le capitaine fussent français et don~.

it) S ifffUmlrr léj}. Lttlra, t. Il, p. 6yy. — Ccpcndjn: en t68t,b Chiriilv,i^ pânnnt i v-onvaincrc Colben du danser des Juifc qui étaient en corrcspotKJar«^ ^^ avec ceux de Livoume, Tripoli cl .\lgcr et .ivcrtissjicot les Birlxircsqucs d«t * <)ui se préparait contre eux. Il clurgeoii l'intend;iiit .Morjiit de i'airv une niquctt^ sujet de l'utilité du commerce des Juife et de leur conduite (jo ntnrmi'rf {f^^f^ Lttttfi, t. Il, p. J3i).— J m^i tt'Si. Ofvlre du roi de t'oia- sortir les- juif 5 Marseille et même de son rovjutne. — 19 juillet 168}. Ordonn. de riniciiiLiiXi ^ l'cxpuli-ion des sieurs Villcr^al. .\t>raham. Ants et tous JUtars Juifs, .y^^ Commun. Inttit. Chrotel.

{2\ Quel que fût l'intérêt iju'il pomh au développement de la nuriac «f^i fiuerre, il rccomiiundait i rintcndjiii des galcrcs de ne pas engager des clurpci,^ tiers, et de ne pis acheter des bois qui devaient être cmpiovcs i la construction de bitimcnis marchands. 6/auN i^-jn, à Armo^d. LAtra, 1. 11.