LA LIQUIDATION DES DETTES I7Î

l'arraeiTieni ei le désarmement se fit réellement en France'. L'édii J'affiranchisscmcnt avait alors porte ses fruits : « Le droit de 20 0/0, ccrivait la Chambre A l'intendant du Dauphiné, a comme transporté LU l-rance le magasin des marcliandiscs du Levant qui était auparavant h Livoiirne, Gênes, ou ailleurs, et les étrangers sont presque réduits â venir s'en pourvoir chez nous... mais tout changerait hieiitôi si la porte restait ouverte aux fraudes*. » Les soies et autres niarchandi.ses n'entraient plus en France par le Piémont et les négociants de Lyon ainsi que les intéressés des fermes, qui y trouvaient auparavant leur avantage, sollicitaient â la Cour en i68î pour demander la suppression du 20 0/0^.

Si Pédit d'affranchissement eut son effet vis-.l-vis des étrangers qu'il attira h Marseille, il eut d'abord peu d'influence sur le développement du commerce français, qui restait accablé sous le poids de ses énormes dettes, à Marseille et dans les échelles. Ce n'était pas que Colbert ne se fût préoccupé de l'en délivrer dès le début de son administration, la liquidation des dettes fut au contraire une de ses plus constantes préoccupations. Le 4 mai 1662, on arrêt du Conseil prorogeait la levée du droit de cottimo établi le 5 mars 1660, pour continuer le paiement de la dette des Anglais et rembourser ensuite les 46.800 piastres qu'avait coûté l'avanie du capitaine Durbecqui *. Mais on ne Sitvaii même pas A combien s'élevaient les dettes des échelles et si la nation les devait réellement, les comptes de leur administration financière n'ayant jamais été envoyés .1 Marseille. La Chambre, stimulée par Colbert, travailla les années suivantes h cclaircir leur situation et surtout celle d'Alexandrie et de Seïde qui étaient les plus engagées''. Les résultats de cette vaste enquête furent peu rassurants. La seule échelle d'Alexandrie devait 810.000 livres,

(I) V. //, 26 ; OjdonnatKcs ei rvglenieius de S. M. sur le sujet des étrangers qui ne peuvent se servir du pavillon l'rançaiy. (1671-86), brochure de 17 pages. — 2i niiù i6jr, 26 oclM'u 16S1, <ti

U) Il mars i6jy, HB, 26.

(J> io diambrt 16S}, Lettre à M. df Gitmtry. HD, 26.

(4) ce, ;. — Le cottimo ét.ibli par le contrat du ) mars 1660 était augmenté Je jon livres pour les vaisseaux, 2iX) pour les polacres et Ijupour les l)arques. — V. p. 6û pour la dette des .\nglais, p. 12 pour Tavanie de Durbecqui.

1)1 V. liB, 1 . Délibérations de 1663-64 pour Alexandrie. — La nation demande en i66} l'autorisation d'imposer un 5 oo; ce droit existe encore en 166H I) viai 166S). — Pour Seide, V'. 24 janvitr 1661, 4 jiiilUl 1661 : I^ ClumbtT emprunte 40.000 piastres |H»ur t'acquillemctn dc4 dettes plu* pressantes Uc la nation de Scîde.

Seïde environ 180.000 et les dettes totales du commerce s'élevaient à plus de 1.200.000. « Nous pouvons vous assurer, écrivait en même temps la Chambre à son député en Cour, que cette place est en fort mauvais état, ayant perdu aux faillites qui y sont arrivées plus de i.éoo.ooo livres, 150.000 qu'il a fallu donner pour le rachat des esclaves d'Alger et de Tunis et 150.000 que nous coûte l'avanie du Saint-Barthélémy, voilà 2.000.000 de pure perte*. » Aussi la Chambre se déclarait-elle impuissante à acquitter les échelles, comme le voulait Colbert, et demandait-elle qu'on imposât chacune d'elles pour la valeur de ce qu'elle devait. Les recherches sur les dettes des échelles et les moyens de les acquitter continuèrent pendant l'étude du projet d'affranchissement du port et, sur la demande de Colbert, la Chambre réclamait encore aux échelles en 1669 un compte de toutes leurs dettes*.

La déclaration du 26 mars 1669, annexée ;\ l'édit du port franc, en régla le paiement par un cottimo « sur chaque vaisseau, barque, polacre, allant aux échelles, soit que les vaisseaux ou marchandises appartinssent aux sujets du roi, ou aux étrangers négociant de Levant en France et de France en Levant. » Ce nouveau cottimo devait être de 2.000 piastres par vaisseau, 1.300 par polacre, i. 000 par barque allant à Alexandrie et Smyrne ; de 1.600, i.ooo et 800 piastres pour les voyages de Seïde et de Tripoli ; de 800, 500 et 400 pour les voyages d'Alep, Chypre, Constantinoplc, Satalie, Escaleneuve et la Morée ; de 400, 250 et 200 pour les voyages d'Alger, Tunis, Tripoli, Bonne, La Callc, le Bastion et autres d'Afrique*. Une pareille imposition était si exorbitante que le commerce menaçait d'être complètement arrêté. Aussi, sur les représentations de la Chambre, d'Oppède réduisit le cottimo presque à la moitié par son ordonnance du 4 juin 1669 et le même droit fut encore modéré par une ordonnance de l'intendant Arnoul du 5 décembre*. Malgré cette taxe si lourde, les dettes des échelles et du commerce furent acquittées lentement, car il fallait prélever auparavant, sur le pro-

(1) 26 avril i66j. BB. 26. — 29 avril ihb-/. BB, 2. — Remontrances : BB, 2, fol. 6yf. — BB, 2, fol. j/2 : Règhmtnl prof'osi. — BB,2. 22 iimembre 1668 : Les dettes sont évaluées à 397.000 piastres, c'est-à-dire environ 1.200.OCO livres.

(2) Lettre de Colbert du 9 novembre lôô^f. AA, j. — Lettres aux èclielles du 14, 20, 27 novefnbre i66p. BB, 26.