ACHEVEMENT DE I. ŒUVRE DE COLBERT

meni'. Si les sommes levées excédent cette valeur, les intéressés

detin cureront créanciers de réchclle pour le surplus, dont ils seront

reixï L>oursés avec intérêt au denier ao, par le moyen d'un cottimo

qui ïscr.i levé sur les voiles qui y négocieront (art. «V à //). En cas

de <i cpense indispens;iblc et inopinée, dans le temps qu'il ne se

frc^ux-v-cra aucun bâtiment dans l'échelle, il sera procédé a une levée

sur- l<;s particuliers négociants de l'échelle, sauf le consul et les çcdù-

siiis tiques qui n'exerceront pas de négoce ; ils seront remboursés sur

'•^^ jr>Tcmiêres voiles qui arriveront Cm t. 16 à 20). Pour assurer la

PC> »^ ne administration des fonds des échelles, le règlement s'occupait

'■'^ fi »^ de l'élection des députés des échelles, du maniement des fonds

^^ «-J^ l'envoi des comptes (tirt. 21 à ^9).

-'^-î.nsi l'interdiction des emprunts et l'établissement définitif du

^'^^t Or me des avaries devait i^arantir les échelles de l'accumulation de

*^'-* •-■■ '^-elles dettes, mais la levée des avaries pouvait à son tour devenir

* ■"• ^5:ereuse si les capitaines étaient exposés ;\ l'arbitraire des consuls.

•'^*-^ ^sii I4 délibération de la Chambre, dont l'exécution était ordonnée

P*-*" 1 'arrêt du Conseil du 29 décembre, établissait elle avec soin des

^■*" *~^^«- »ities contre les abus: aucune levée d'avarie ne pourrait être faite

*^'~*^ «ne délibération en règle de la nation ; les capitaines en rappor-

^*"^* ■• «nt des actes justificatifs que la Cliambre exan;incrait et ce n'est

^^ ^'- V^fés avoir mis son visa sur ces procédures qu'elle permettrait de

^^*--^ le <f régalement » des sommes payées par les capitaines sur le

**■ '■^^ement du navire.

"^■'^algré la disparition des dettes et les efforts du ministre et de la

, ^^^^^ MTibre pour établir une bonne administration des finances des

^ *^ lies, les charges du commerce furent lourdes encore. Il y eut

^ent des levées d'avaries pour paver les dépenses ordinaires ou

Jitionnelles. Les députés des échelles ne se montraient pas assez

, *^ *~* agers de deniers qui leurcoùtaient peu. Ainsi, pendant la guerre

. *-i* Ligue d'Augsbourg, ils dépensèrent de grosses sommes pour

*^t»rcr les triomphes du roi. La Chambre écrivait ;t Pontchartrain

*^ •-*'on y avait célébré des fêtes pour la prise de Mons et de Nice

^ * avaient coûté plus de mille piastres \ Alcp, environ 500 à

'^^^■'rne, 3 ou 400 iSeyde et autant A Saloiiiq, où il n'y avait même

a^ J ^ Le cottimo l'ut eu crtct diniiinicî tic moiii<i i pa-tir Ju \" janvier 1686. — Un j^^^*^* du C»)nscil du (\ octobre i6i)S .idoucit cette obligation. Les b.itinient.s ne ^J*\«iu sujets aux .ivaries qu'.\ proportion de ta valtur des nwrcliaiiJises dont ils *^î*:ni charges.

aucun corps de nation, et tout cela était levé par les consuls et députés sur les voiles françaises qui venaient charger. Une seule échelle avait plus dépensé que toutes les villes de Provence ensemble'. » L'intendant dut ordonner qu'il ne serait fait aucune réjouissance dans les échelles que celles qui seraient ordonnées par la Chambre, « auquel cas les dépenses de Smirne et d'Alep ne pourraient pas dépasser 100 piastres par réjouissance, le Caire et Seyde 200, Chypres et Alexandrie 100*. » Le commerce dut supporter une partie des frais des armements contre les Barbaresques. Ainsi, pour subvenir aux dépenses de la dernière guerre contre Alger, l'arrêt du Conseil du 25 septembre 1687 décida qu'il serait perçu, pendant que la guerre durerait, trois livres par tonneau sur tous les bâtiments qui reviendraient du Levant. Cette imposition fut maintenue bien longtemps après le rétablissement de la paix en 1689, car les besoins financiers de la guerre de la ligue d'Augsbourg ne permettaient d'abandonner aucune ressource, ce n'est qu'en 1699 que la chambre obtint la suppression de ce droit de tonnelage'.

Quant au cottimo que Colbert espérait abolir à la fin de l'année 1681, il n'était plus question de le supprimer; bien plus, le nouveau cottimo établi pour payer l'avanie de Chio continua d'être levé après la mort de Colbert. Cependant l'amélioration de la situation financière du commerce et l'augmentation du négoce permirent de les réduire tous les deux de moitié ;\ partir du i" janvier 1686. Puis deux ans après, le nouveau cottimo fut supprimé, ce qui diminua encore de moitié l'imposition de chaque bâtiment*. Comme la diminution du cottimo aurait empêché la Chambre de subvenir à ses dépenses, Seignelay la déchargea des frais du curage du port de Marseille*. En somme, grâce à la liquidation des dettes, à l'organisation financière des échelles, au règlement sur les avaries, à la diminution

(i) -•/ Poiilchailraiit, 7 novembre i6t)j. BB, 2S. — Aux consuls et lUpulh. Circulaire du i mars i6t)2. BB, 2S.

(2) //, 27. 10 mars i6tj.{.

(3) //, 2y. Airèt du I) mai i6<j(j.

U) Ordonnance de Moraiil du ;; octobre 16S) (reiuliK: en vertu d'un .nrrût du Conseil du 15 août 1685). — Delibéralion du ; juillet 16SS. BB, 4. — Il fut aussi établi définitivement que les cliargemenls de blé, de légumes, de fromage, de sel, en ser-iicnt exempts. BB, 4, pi. 12, 21, 9;, ;;2, 600.

(5) Seignelay à Moranl 1 { mit i6Ss. Di:pi'ing, t. 111, p. 651 : « S. M. ayant été informée que ce qui contribue à con\bler le port n'est autre chose que les ordures et immondices de la ville . a estimé à propos de faire fournir cette somme des deniers d'octroy de ladite villt- »

ACHfeVR.N(T.NT ni- l'œUVRE DE COLBERT 2)1

du cottimo, les charges qui pesaient sur le commerce éwicnt beaucoup moins lourdes à In mort de Seignelay que du temps de Colbcrt'. Une des plus graves préoccup.itJons de la Chambre était J'enipOcher les Anglais et les Hollandais de fournir une grande partie de la France de marchandises du Levant, en les faisant entrer par les ports du Pon.mt. Elle ne cessait de répéter que l'édit de 1669 n'avait pas eu les résultats qu'on en attendait. « On se proposait alors, disait-elle dans un mémoire, que cette imposition ferait le rtiènie eftet que si l'on avait interdit tout i fait l'entrée des dites marcliandises entreposées dans les pays étrangers, où elles sont apportées par les Anglais et les Hollandais, qui de h'icn fournissent prcsc|ue toute la France du cAté du Ponant. Mais les fermiers de S. M. ont rendu cela inutile car ils craignirent la diminution de leurs droits... Heureusement dans la Méditerranée la Chambre entra en la place desdits fermiers et, en vertu d'un arrêt du conseil, elle établit divers bureaux, commis, gardes à Marseille, Toulon, la Ciornt, Antibes, Cette, Lion, Pont de Bcauvoisin et partout ailleurs où il fut besoin. Mais, comme la porte resta ouverte en Ponant, ces Pféca VI tions n'ont servi de rien '. » Ces plaintes furent entendues ^^ l'arrêt du conseil du i > août i68j établit d'une manière définitive 1^* ïTionopole de Marseille*.

Les marchandises du Levant ne pouvaient plus entrer que par ce

P^''^ sans payer le 20 0/0, et, même en lepayant, seul leport de Rouen

*^"^ restait ouvert, ce qui devait rendre la répression des fraudes

^••••-icoup plus facile. Cependant les représentations des négociants

C^unkerque* et des pays conquis de la Flandre qui, semb!e-t-il,

I» *'* On pourrait rappeler ki diverses ordotinance!> ou arrêts iiui complétèrent j^. ^'^^t^riancc de la marine de 1681 p.ir exemple au sujet de ladiMivrance .lux canij,^*^*^^ *^t patrons desconRcs de l'amiral. (V. 7/, 27 : arrêt ilii Comeil du 141WÙI 16^6, ij,^ ■*■* dfctmbrc 16S6 ; ontotinaiiff du j ncv^ntbif i6S-j, }o iiï'ril r/><VA') ; ces prcscrip- «,.i^ .av-aient pour but d'cmpccher les étrangers de se procurer des congés par

l'j,^^'"'''^;. — Seignelay opéra encore plusieurs autres léformes de détail. Rappelons j.,ji. •-**"> riancc portant défense aux inlenJ.ints de la marine, des galères, commisgj ''"^ crt contrôleurs généraux et ordinaires, commissaire-i et commis aux classes jjp^'^'«"o* employés dans l.i marine et dans les galères de l'aire aucun commerce ^y^y^'^ïlKnt ou indirectement. HH. 36. Sans date, — La Chambre s'était plaint cthj.^, j Li;brctde cet abus : à L.bnl, 14 oftobrx 16SS. lili, 3S.

' ) \Uiiioi»ê JoHiii' 1) M. Diigutsstati eu Mût ifHS. Uli, ./, jo\. }ç6 tt siiiv. ulm^* ^I, ^S- — iM chambre aJreSie dt'i rotutdments très vifs ù SeU'nelay, k ti

qor MtniiHrt ,ifi ntgiKÎants de Duukeraue (t avis Jf Vinttndaitt, touchant Us co$isi-

***^*'^ ,lf TarrH du i ; twùl i6Sf, 1 1 juilltt rt 29 aoit 16S6. Boislisle, Corresp. iç^.

n'avaient pas clé soumis au 20 0/0 par l'édit de 1669 firent publier cil leur faveur l'arrêt du 22 février 1687 : « les marchandises servant: aux manufactures desdits pays et villes conquises, mentionnées dans l'état arivté au conseil, pourraient entrer librement par le port de: Dunkerque et de là passer dans les villes des pays conquis et nor ailleurs, en payant les droits portés par le tirif de juin 1671, ains qu'elles faisaient avant le dit arrêt du 15 mars 1685 V» Ce fut au tour des Marseillais de se plaindre et, S la suite d'un mémoirenvoyé par la Chambre ;\ Ponchartrain le 16 janvier 1692, l'arrêt d 3 juillet révoqua le privilège accordé à Dunkerque et soumit toute les marchandises du Levant qui y entraient au droit de 20 o.'o Malheureusement les arrêts de 1685 et de 1692 ne furent guc mieux respectés que ledit de 1669 et la concurrence étranger continua, comme le montrent les plaintes répétées de la Chambre 1 commerce. « Les fermiers des droits du roi n'ont fait que sauver apparences, exposait-elle à Daguesseau en 1688, il est notoquc les étrangers ont presque autant de ftcilités qu'auparavant pc — — -;| faire entrer les marchandises par fraude. On arrange les registres ,

dissimulant le poids et la quantité. Une preuve convaincante c'esczr < voir par ces registres que l'on continue d'apporter ces marchand ^S^S( en payant le droit, ce qui serait impossible, si on le payait en ent^ ^S.e; de les fournir au même prix. » Pour remédier aux fraudes, la chan^-m "bn demandait surtout qu'on la chargent d'établir des gardes et surv-- -^eil-

( I ) //, 2ù. — Dans l'itat annexe à l'arrêt figurent toutes les principales »TKn»rclianJiscs du Levant ; soies, cotons, laines, cuirs, toutes les matières w!'ccs-s-=-'«ircs aux teintures (alun, pommes, galles, cendres, etc.).— En présences des con««^=-'>utions entre les marchands et les fermiers des cinq grosses fermes, fut a-ndu I 'i.J».rrct du 9 novembre ihSS en interprét.ition de celui du i > aoilt 1685. Il décidait c| »-» «e/cs marchandises du Levant arrivées à droiture i Marseille et p.isi;int de laditcr "^i/Zc dans le royaume, soit par terre, soit par mer, par les ports de Provence c«: Ju Languedoc, de Rouen, Dunkerque et autres du Ponant, seraient excmpttrs» du droit de 20 o.'o. Mais elles devraient avoir des ccrtificits d'origine délivrés ps-'* f b Chambre du commerce de Marseille. //, 26.

(2) a Les négociants du royaume qui font le commerce du Levant par le l'on de Marseille, auraient remontré à S. M. qu'ils ne peuvent plus souien î » ce

commerce .i cause de la quantité de marclsandises que les étfan^jcrs 'on;

entrer en Flandre Les négociants de Dunkerqiie ne donn.int aucun avanïii^'

effectif aux sujets du roi du pavs conquis pour leurs manufactures, si ce n'est pour les maintenir dans l'habitude de négocier avec les ennemis préférablement Ji'iv les Lranijais. puisqu'il leur est plus facile de faire venir les dites niarctundi*«?s i/e Marseille, du commerce des Frini,"ais, et qu'au moyen du transit qui leur ^ àc accordé par l'arrêt du 1 5 juin 16S8 ils peuvent tirer les marchandises du Lfvjn/ sans payer aucun droit d'entrée et de sortie auxquels les négociants des .'ufrc lieux du royaume sont soumis. * //, 2j.

ACHtVEMENT DE L CEUVRE DE OOLBERT

bnts dans le Ponant ; m.iis elle ne put jamais l'obtenir. M.ilj?rc la surveillance active qu'elle exer<;ait, la contreb.uulc continuait i être pratiquée, même dans les ports du Lins^uedoc et de la Provence.

Cependant, malgré la possibilité des fraudes, les Anglais et les Hollandais, exposés i payer uw droit énorme en introduisant des marchandises du Levant en France par Rouen ou Dunkerque, commencèrent, pour échapper au 20 0,0, aies taire entrer par Marseille en les chargeant sur des b:\timents françiis. C'était le but qu'avait voulu atteindre Colbert, désireux seulement de développer la marine nationale, en établissant le 20 0,0, mais la Chambre du commerce voulait que tout le trafic se fit par les marchands français et elle se plaignait des facilités accordées aux étrangers. Scignelav, pénétré d'abord des idées de Colbert, demanda à ce sujet l'avis de l'intendant ; « Je dois vous ùire observer, disait-il, qu'il est important de ne point rebuter lesdits étrangers de charger sur des vaisseaux français, cela étant très utile pour le commerce et pouvant augmenter considérablement le nombre des vaisseaux et ta navigation des sujets de S. M. ' » L'année suivante, il changeait d'avis : « Je suis informé, écrivait-il, que, ne pouvant consommer chez eux les marchandises qu'ils sont obligés de prendre pour le retour de ce qu'ils vendent, ils Icsenvoient sur des vaisseaux français A Marseille où ils les adressent ;\ des marchands de leur nation qui y ont établi des maisons pour cet effet et pour les débiter dans le royaume. L'avanuge que les Anglais prennent par cette facilité est préjudiciable au commerce des sujets du roi*. » Les capitaines, menacés d'être inquiétés au sujet des marchandises qu'ils transportaient pour le compte des étrangers, évitèrent ces tracas en les chargeant sous le nom de marchands français ; les Juifs et les Arméniens, courtiers des soies de Perse sur les marchés du Levant, introduisirent ainsi en France, quantité de soies et d'autres marchandises. Une ordonnance royale* interdit « à tous marchands français résidans en Levaut et i tous autres de prêter leur nom aux Arméniens, Juifs et autres étrangers directement ni indirectement pour charger des soies ni autres marchandises pour les apporter en France et ù tous capitaines de recevoir lesditcs .soies et marchandises dans leurs bords, ni les

(1) aç ociobrt iMf, à Moraiit, Q\.ppi\û, t. lU, p. 6}5.

(i) 1} cKtobii t6Sj, DuTiNC, t. Ill, p. 6$i,

(j) OiitonmtM du it ot/i'frfc i(>Sj, //, 36 tl liU, 4.J0L ))}.

Mfa

personnes desdits Arméniens et Juife à peine de confiscation desdits vaisseaux et marchandises et de 3.000 livres d'amende. » Le préambule disait que les Arméniens et les Juifs envoyaient à Marseille des soies inférieures et de rebut qui avaient causé une décadence des manufactures de Lyon et de Tours, mais ce n'était là qu'un prétexte. « L'ordonnance de 1687, écrivait plus tard Pontchartrain, n'a point eu pour motif de remédier aux fraudes que les Arméniens font, mais d'empêcher les Français de leur prêter leur nom sous lequel ils étaient exempts des droits de douane et faisaient leur commerce par préférence aux sujets de S. M. » Quelques Arméniens demandaient alors à s'établir à Marseille pour y négocier, le ministre promettait, si on le leur accordait « de leur imposer des conditions qui les empêcheraient de faire tort au commerce des sujets de S. M. ' » Ainsi on s'écartait nettement de la politique de Colbert qui avait été d'attirer à Marseille un grand courant commercial, sans s'inquiéter de ceux qui faisaient le trafic, pourvu que les transports fussent opérés sur des bâtiments français. Il est vrai que les circonstances n'étaient plus les mêmes et que, vers 1690, les négociants français se sentaient capables de faire un grand commerce et de fournir à nos bâtiments le fret qu'ils voulaient interdire de demander aux étrangers.

Ceux-ci éludaient encore le paiement du 20 0/0 en foisant naviguer leurs vaisseaux sous pavillon français : ils simulaient des ventes de leurs navires ;\ leurs correspondants en France et obtenaient ainsi sous le nom de ceux-ci des congés de l'amiral, ou bien ils achetaient des vaisseaux français en conservant les capitaines et une partie des équipages et ils gardaient le pavillon. Outre qu'ils échappaient ainsi à la fois au 20 0/0 et au droit de 50 sous par tonneau, ils jouissaient dans leur navigation de la sécurité que les clforts de Louis XIV avaient donné ;\ notre pavillon dans les mers du Levant et des avantages commerciaux qu'il avait acquis dans les échelles. L'ordonnance du 22 mai 1671 qui faisait « très expresses défenses ;\ tous marchands et propriétaires de vaisseaux français de prêter leur nom aux étrangers à peine de 1000 Hvres damcnde.... et aux préposés :\ la délivrance des passeports et congés de M. l'amiral d'en donner qu'aux vaisseaux appartenant aux marchands français commandés par des capitaines de la même nation, » était trop facile à éluder, elle fut

(1) 17 mars 16^4. BB,S2.

ACHÈVEMENT TO L OEUVRE DE COLBtRT

précisée parle règlement du 24 octobre i6St, contirmé et modifié A

à son tour, sur les plaintes de la Cliambre du commerce, par les

rcrglements ou ordonnances des 23 avril, 5 noiit, 8 octobre et 22

décembre 1686. Dorénavant on ne considérait comme bAtimenls

friin*^aiv que ceux appartenant réellement, en toute propriété, à des

m:ir*^hands français, qui seraient armés et désarmés dans les ports

frsLr»4^'K, et dont le capitaine et les 2/3 de l'équipage seraient français.

Seî^nclay avait permis, en 1684 ', que les étrangers fussent associés

potar un tiers à la propriété des n.ivires, cette tolérance était révo-

quitr<r. Les vaisseaux anglais et hollandais qui seraient trouvés navi-

^tj^ntsous la bannière de France seraient confisqués et ceux qui

P*"«it:oraicnt leurs noms aux étrangers condamnés à 1.500 livres

«^'-miende, les capit.iines et patrons coupables de la même faute

^tiraient arrêtés *.

En Egypte, quand MM. deGuilleragues et Girardin eurent obtenu

***^ r«^cluction A 3 00 pour les Français, des droits d'entrée de 300/0

R'^'ciiî payait auparavant, il fut dilHcile d'enipécher la contrebande

^^^^î'v-c i laquelle se livrèrent les étrangers pour laire bénéficier leurs

*^**»"c:lian dises de cet énorme .avantage, avec la complicité de nos

'''*^*r<;hands qui leur prêtaient leur nom. La Chambre fit rendre une

^*"*ionnance royale du 4 août 1688 qui défendit expressément aux

*"*"=* r^çiis d'Kgypte « de prêter le nom aux étrangers. » Cependant le

<^oi^sul, M. de Maillet, écrivait en 1692 ;\ la Chambre*: «Four

^*^*^'> bien croyez-vous qu'il se soit fait de commerce d'Italie en ce

ï*^>^s-ci sous le nom des Français depuis h. diminution des douanes ;

'^*^*">"»|itez des millions; il y a ici des march.mds qui ont reçu seuls

***^* «ffets pour 200.000 pi.astres et plus, ajoutez-y le retour il est

^'"•î^i qu'on n'y a pas assez veillé et l'intérêt particulier a prévalu en

^ * i 14 août 166^. II, 36.

j ^ ^ ) HH, 26. BrocbuTi conteihiiil les OrJoitiiancfs tt ùglcnimls dt S. M. sur le iujet

* t^ttaitgers qui lie ptuvfiil se servir du pai'Hhin français (i6jt-i6Sf>). — Ces

'L^5'^«^«inances furent mal obscrvtics Cûmme le montre la lettre suivante de Pont-

1^2**'* rain aux consuls du Lcvam du }i dcvembrc 1698: « Le roi .1 lait ùirc un

5^ *=■«» sèment général des matelots des dép.irtetncnts de Provence et de L.inguc-

.^^*- |3jr lequel S. M. a vu qu'il y en a un nombre considérable à rester eu Levant

^ "' ^ ' îles de rArJnpcl, qui s'occupent uniquement à servir sur les bâtiments

..5' • donnent souvent occasion d'abuser du pavillon de France. » — La

r.. ■'^ " «Huc >e plaini encore du même abus en 1703 ; à Pontcharttain, 7 nuti. BB, 3g.

**^s. le inèMK* but l'ordonnance du 16 févr. 1695 tit très expresses défenses « de

^*^*treaux ctrajigjrs, sous quelque prétexte que ce fut, aucun vaisseau sans la

P^'«v»iision particulière de S.M. i JJ, if.

* î ) iu ifptfmbrt i6y3. AA, }04.

256 LES ANNÈKS DE PROSPÉRITÙ

beaucoup d'occasions sur l'intérêt général. » Les fraudes continuèrent malgré les bonnes intentions du consul, car on voit en 1699 ^^ capitaine condamné pour ce motif ;\ 10. 000 livres d'amende, et en 1701 un patron qui avait introduit au Caire des quantités considérables de marchandises pour les étrangers, arrêté, ramené en France, et jugé suivant l'ordonnance de 1688 '.

Seignelay se proposa aussi d'enlever à la marine étrangère les transports du Levant en Italie qui enrichissaient autrefois les Provençaux. Les vaisseaux français, qui déchargeaient une partie de leurs marchandises en Italie, étaient ensuite assujettis au paiement du 20 0/0 pour le reste de leur chargement, il en résultait que ceux qui achevaient leur voyage en France ne prenaient point de fret pour l'Italie. Seignelay voulut y remédier par l'ordonnance du 3 mars 1688: « S. M. a permis et permet, disait-elle, à tous capitaines de vaisseaux français revenant du Levant d'aborder en Italie et y décharger partie de leurs marchandises sans qu'ils puissent pour raison de ce être obligés de payer le droit de 20 0/0 pour les marchandises qui leur resteront à leur entrée ;\ Marseille. » * La Chambre avait les mêmes vues que Seignelay quand elle demanda en 1686 qu'on fit payer le cottimo aux vaisseaux des étrangers qui se mettaient sous la protection de la France dans le Levant et arboraient son pavillon. C'était frapper les Italiens et en particulier les Vénitiens, alors en guerre avec les Turcs, afin de mettre à même les bâtiments français de leur faire concurrence pour les transports du Levant en Italie. Mais la Chambre se trompa en croyant atteindre ce but car les Italiens, pour éviter cette imposition, se mirent sous la protection des Anglais et des Hollandais. Aussi rencontra- t-elle une vive opposition de l'ambassadeur et des consuls qui craignaient de voir diminuer leurs droits de consulat, si les étrangers abandonnaient leur protection.

(i) V. BB, S2. 26 aoùl /^vp, ]/'> jVvr. lyoi, 2 fiv. /6<;/.

(2) } mars 16SS. Il, 26. La mv.-surc ctait cflic.icc, car les Jc'UUcs de .rôthollc de Constantinople écrivaient le 8 juin 1688 : « Nous vous donnons avis que, comme le droit de 20 0/0 n'engage plus les bâtiments venant du Levant d'éviter le commerce d'Italie, il est constant qu'il en partira beaucoup de ces quartiers qui passeront à Messine et à Livourne. » AA, 16S. — Cependant il était très ditîicile d'enlever aux Anglais le transport et la vente des marcli.uidisi.s du Levant dans les pavs étrangers, car leurs ta'ils de fret étaient de beaucoup inférieurs à ceux des Marseillais, ceux-ci a\ant a p.iyer des droits bien supérieui-s à ceux que supportaient les Anglais. (V. le tableau comparé des droits que les vaisseaux franijais payaient en chargeant des marchandises à Constantinople pour l'Italie : l-r.tnsai's = 2.(7 piastres, Anglais = 5). Arch. Xal. P-', <'>/;.)

ACIIHVEMENT DE L CEUVRE DE COLBERT

'ambassadeur publia mcmi: une ordonnance interdisant de lever le nr iuio sur ces bâtiments, mais la Chambre obtint des ordres du roi (U r contraindre l'ambas&ideur '. Au début de la guerre de la Ligue 'A. Ligsbourg, comme on espérait fermer la mer aux Anglais et aux [ollandais, les Marseillais crurent pouvoir faire davantage ci se rîiervcr le monopole du commerce en interdisant;! tous les étrangers sans exception de se servir de la bannière française dans le Levant, mais leur attente fut encore trompée. La nation de Cons- ^Jaiitinoplc écrivait à la Chambre en 1690 : « Ceux qui ont donné ^■Ks Nlcmoires â S. M. pour défendre que les bâtiments étrangers ne ^fct-iisscntse servir du pavillon blanc n'ont pas rendu un bon service ^B la Chambre, je veux dire du moins pour le trafic qu'il y a de ^M^ «^nisc ici, car, au moyen de l'ordonnance du roi, il n'est plus venu aucune voiJc du dit lieu avec pavillon de l-rance et on n'a pas

*ï^stt-, en se servant de ceux d'Angleterre et de Hollande, de continuer le trajet d'un négoce considérable, sans que cela ait porté aucun bénéfice à nos bAtiments, on voit au contraire que cette "miteuse est préjudiciable aux français qui sont établis dans cette

I *■'*'" elle, puisqu'ils ne jouissent pas des commissions qu'ils pourraient *^*oir*)). La Chambre fut toujours animée de cet esprit exclusif '^ïroit qui ne s'inspirait pas toujours des intérêts bien entendus du -^«^nitnercc.

Q.uoiqu'on puisse penser des rigoureuses mesures de protection t*^ elle inspira .'i Seignelay, l'administration active du ministre et nombreuses réformes, la plupart bien conçues, attestent qu'il ••^t loin, comme l'en ont accusé certains historiens, d'avoir négligé **^s affaires commerciale s, pour s'occuper de la marine de guerre. -*^ reprociie le plus grave qu'on puisse lui faire, c'est d'avoir encore ItXûgéré la confiance et la fiveur que Colbert avait accordées ;i la •^O'Tïpagnie du Levant et d'avoir laissé commettre aux consuls qu'elle *vait établis dans les échelles tous leurs abus, sans écouter les V'aintes de la Chambre. Il avait consersé pour celle-ci une partie •^^"^ prcvenlions que Colbert avait eues contre elle. Les gens de son "^"lounigc, jaloux de son autorité et de celle de l'intendant de Pro- ^'cnce sur le commerce du Levant, étaient intéressés ;ï les entretenir "^^ i^e s'en faisaient pas faute, aussi la Chambre s'en plaignait-elle

U) h) mai tôHj.

U) il juilUl sbijo, AA, lôS.

258 LES ANNÉIîS DE PROSPÉRITÉ

parfois amèrement. « Nous sommes bien malheureux, écrivaient les députés du commerce A leur agent à Paris, qu'on n'ait nulle confiance au témoignage que nous donnons, et qu'il faille qu'une funeste expérience... justifie la justice et la vérité de nos plaintes. Nous sommes en possession de n'être écoutés en rien et ce sont sans doute des mauvais offices que l'on nous rend auprès du ministre, car nous ne pensons pas d'avoir jamais rien fait qui ait pu attirer ce malheur*. »

Pontchartrain, qui n'avait pas le caractère autoritaire de Seignelay, n'avait pas été non plus initié de longue main aux affaires du commerce, aussi fut-il tout naturellement porté à se guider davantage d'après les avis de la Chambre du commerce et de l'intendant de Provence, qui, depuis 1686, portait le titre d'inspecteur du commerce du Levant. L'importance toute nouvelle de la correspondance du ministre avec la Chambre, le petit nombre de lettres adressées par les députés du commerce à leur agent à la cour, pour soutenir leurs affaires devant le conseil, montrent le rôle désormais prépondérant que joue la Chambre dans la direction des affaires du Levant. Le ton des lettres de Pontchartrain, sensiblement différent de celui de Seignelay, dénote une confiance nouvelle et parfois une véritable cordialité dans les relations du ministre avec les Marseillais*. Chaque année, la Chambre reconnaissante lui adressait un présent considérable, ce qu'elle n'avait jamais fait pour Colbert, ni pour Seignelay*. En 1695, voulant imiter Colbert, il envoya son fils visiter les ports de Provence, la Chambre le reçut avec de grands témoignages d'affection et conféra avec lui sur les affiires du com-

(1) A de Gumery, ly octobre 168 ;. BB, 27.

(2) La curieuse lettre qui suit, de l'intciidant Lebret à Daguesseau, conseiller d'état, montre qu'au début on avait inspiré les mêmes préventions à Pontchartrain qu'à Seignelay : « M. de Pontchartrain est bien résolu d'arrêter entièrement les désordres, mais j'ai cru voir, je l'avoue, un reste du vieux levain dans son esprit, ce qui m'a obligé non pas à lui dissimuler mes sentiments, ce dont je ne serai jamais capable contre mon devoir, mais à les dire avec plus de retenue et de circonspection que je n'aurais fiiit, si on ne m'avait pas répété à plusieurs reprises, qu'il faut bien se garder d'entrer dans les passions des écnevins et négociants de Marseille, que leur humeur intéressée, jointe à la chaleur et vivacité des esprits du pays les porte à exagérer... » 2] juin 16^1.

(3) V. / janv. 18 liée. i6ç2, 26 uov. JÔtj}. tic. BB, 4. — Le présent valait 8 à 900 livres. — Même, en 1694, la Chambre adressa à M"»; de Pontchartrain un présent que le ministre renvoya (une boîte de dou7.e lichus ou mouchoirs, ouvrés d'or et d argent). Il fut revendu 600 livres (i ) mai 16(^4. BB, 4). Ces présents furent envoyés « en reconnaissance de la protection extraordinaire que M. de Pontchartrain donne au commerce ». (Délibénition du j janv. 161)3).

ACHEVKMENT DU L lllUVKi: Oh COLBBRT

J^^erce. A partir de ce moment le jeune Pontchartrain s'occupa avec on père des affaires du Levant comme l'avait bit autrefois Seinelay, pour se préparer ;\ prendre ensuite le secrétariat de la a-narine '.

Ainsi, l'autorité de la Chambre du commerce, qui n'avait fait

uc croître pendant l'administration de Colbert et de Seignelay,

«Jevini alors seulement toute puissante dans la direction des affaires

«-iu Levant*. Ce corps éuit renouvelé en entier tous les deux ans,

lais, comme chaque année la moitié seulement de ses membres

tait changée, l'expédition des aHaires se poursuivait toujours sans

rrêt. De plus, il se recruta toujours dans un petit nombre de

^"tmilles qui formaient l'aristocratie commerciale de Marseille. Ces

-tjmilles, lîères de leur passé et de celui de leur ville, très attachées

■î?» leurs vieux usages commerciaux et à leurs privilèges, auxquels elles

•srattribuaicnt l'antique prospérité de leur ville, s'en transmettaient

:K~eligieusement la tradition de père en fils. Aussi la Chambre eut-elle

"%-ine politique commerciale bien nette, qu'elle suivit avec tous les

iiinisires; elle avait pour la guider ses archives soigneusement

enues en ordre', où ses membres pouvaient suivre pas ;\ pas les

tfortsde leurs prédécesseurs et les vicissitudes du commerce. C'est

i ^ qu'ils trouvaient les matériaux de ces nombreux mémoires qui

i nspirèrent en grande partie la législation commerciale de l'époque.

ij)e toutes les mesures concernant spécialement le con>mcrce du

Xl^evant, il en est très peu qu'elle n'ait pas suscitées par sesproposi-

■*.. ions et par ses plaintes, il en est moins encore qui aient été résolues

ontrairement A ses avis, il n'en est pas sur lesquelles elle n'ait pas

té consultée. La Chambre montra parfois un esprit un peu routi-

( 1 ) Plusieurs lettre* adressées i la Cliambrc et signées Phclypcaux sont de X?ontchjrtr4in le fils. Hli, ^3.

(2) Une curieuse lettre de Pontchartrain, que ni Coibert, ni Seigncli»y n'aurait '^&critc. montre la déférence qu'il avflit pour la Chambre. 77 déc. !6<f6. Deppivg, X . 1, P 891 . — Cf. une lettre de Pontcnartrain le fils à Lebret du m^ine jour, sur 1« même sujet. Ibid. t. I, p. 913.

( j) Dtlibi'ration du f juin IJ04 : « Li Chambre ayant diîlibën! depuis le 7 Iwilici 1^79 qu'il serait procédé à un invent.iire général de tous les papiers, livres, titres et documents de la Chambre qui doivent être dans les archives, afin d'en être fait un chargement dans les formes, cette délibération fut renouvelée par une aum; du 20 novembre 1683 et par une troisième du 15 octobre 1691. Cependant Ïa volonté de l.i Chambre se trouve éludée depuis environ 25 ans en une chose «le la dernière importance ». — Elle décide de procéder A un inventaire général. — Les .ippointemcnts du conmiis aus archives sont portés de 240 â 300 livres. -^

nier, un attachement étroit et aveugle pour les anciennes coutumes, cette hostilité pour les nouveautés qui ne venaient pas d'elle, dont s'était si fort irrité Colbert, mais aussi une vigilance toujours active à signaler les abus. En face de l'envahissement progressif de la centralisation "et de la menace de ses règlements multipliés, elle eut le mérite de revendiquer hautement le principe de la liberté du commerce indispensable à sa prospérité.

De tout temps, elle avait été chargée de surveiller l'administration des échelles, mais les règlements nombreux faits par Colbert, Seignelay et Ponchartrain les mirent de plus en plus étroitement sous sa dépendance, et la réforme des consulats, faite par Pontchartrain, augmenta encore son autorité. L'ambassadeur à Constantinople recevait d'elle, au départ, d'amples mémoires sur les objets qui devaient attirer son attention et entretenait avec elle une correspondance suivie pour l'expédition des affaires. Les règlements publiés sur a navigation du Levant par Seignelay et Pontchartrain lui en attribuèrent aussi la direction et la surveillance. Pour faire respecter son autorité, elle n'avait pas elle-même de juridiction, mais elle poursuivait les délinquants par devant le tribunal de l'amirauté, le parlement de Provence ou l'intendant'. En temps de guerre, la Chambre veillait i la sécurité du commerce, elle recevait de partout des avis sur la position des corsaires ou des Hottes ennemies, elle envoyait des tartanes rapides en avertir les bâtiments français qui se trouvaient aux échelles, clic s'entendait avec la cour pour l'organisation des convois ou des croisières, elle récompensait les capitaines des bâtiments marchands qui avaient combattu vaillamment, elle poursuivait ceux qui montraient de la lâcheté*. C'était elle qui veillait au maintien de la santé publique, et les intendants de la santé, qui avaient le soin particulier des infirmeries et des quarantaines, étaient sous sa surveillance. La Chambre fut en outre chargée â différentes époques de services spéciaux. Ainsi, pendant les deux grandes guerres de la fin du règne de Louis XIV, elle dut s'occuper d'approvisionner de blé la Provence ; elle fit des instances pour être chargée de porter les paquets du roi à Constantinople ou en Barbarie, au lieu des particuliers qui en profitaient pour faire du commerce ; elle rapatria â ses frais, en

( 1 ) Dans un procc.s délicat, on voit la Cour d'Aix consulter la Clianibrc comme une autorité en matière d'usages. BB, 4. 24 mars i6<)S. (2) V. BB, 4, fol 14, ;/, 20, S4, S^, 4^^, 4^9' 4}^ 4)4, S4^, 562, '•'•■•