LES PROHIBITIONS

files du Levant fur

cotons hlcs du Levant turent aussi frappés d'une imposition de an livres par quintal par anût du conseil du ii dt!'ccmbrc 1691, « ce qui causa une diminution de plus de In moitié du commerce qui!>e laisait A Marseille de cette marchandise'. » On voulait par l.\ favoriser l'importation des cotons en laine d'Amérique, pour les iiiirc filer en France, mais il n'en vint presque point et « on expérimcnu que, comme ceux du Levant, ils ne pouvaient être filés que sur les lieux. « Il en résulta que les manufactures « de futaines, bazins et autres toiles de cotons, tissus de coton filé venant du Levant, qui étaient considérables dans le royaume, sans celles de Marseille, et dont la consommation était presque toute destinée pour l'Espagne et autres pays étrangers, ne purent plus subsister, » et Gênes, Qiiiersdu Piémont et autres lieux d'Italie en profitèrent*. Puis ce fut le tour des bourres de soie et de coton du Levant et des toiles de lin d'Egypte dont l'entrée fut interdite ù Marseille par l'arrêt du 3| juillet 1692 i la Chambre récl.imalt encore contre cette interdiction en 1700, en vertu de la franchise du port ; « les conséquences que vous lirez de vos privilèges et de la franchise du port, leur répondait Pontchartrain, sont trop grandes, le bien général du royaume doit être préféré .\ tout ^ »

Cette franchise, qu'avait voulu établir Colbert, subissait sans cesse de nouvelles atteintes ; l'ordonnance des fermes de juillet 1681 augmenta les droits anciens qui pesaient sur les étains étrangers et le nouveau fermier établit ses bureaux de perception dans Li ville de Marseille, contrairement .\ Tédit du port franc et au grand dommage du commerce du Levant, car l'étain était un article de vente im|)ortant dans les échelles. La Chambre obtint il est vrai un arrêt du conseil du 3 mars 1693 qui ordonnait au fermier d'enlever ses bureaux de la ville avec défense de les rétablir, mais il ne semble pas qu'il fut exécuté*. Pour favoriser l'introduction en France des sucres des Antilles françaises, un arrêt du 25 avril 1690 imposa des droits considérables sur les sucres et assonades étrangers qui venaient surtout du Brésil. Pour les sucres destint-s à la réexportation, il devait y avoir "i Maisrillf un entrepôt à deux clefs dont l'une

(i) l'ttamhtilf Je Varnl tin in jinlltt ijoj. (3) Mi'mrt mimoirfi du 14 février i6ç4. (j) tn février, ) niais ijoo. Lettres di Pontchartrain. RB, H}. J4) Archives Commun, de Mars. Inventaire de Cimmus. — Cf. arrél du conseil qui Hal'IU une marque sur Vilain de 6 deniers par livre, il moi'. l6ya.

serait entre les mains des commis du fermier et l'autre d'un commis préposé par les marchands. La Chambre ne cessa de protester contre ce système des entrepôts, déjà appliqué au tabac, « parce que c'était la chose la plus contraire à la liberté d'une ville franche. Il y a, disait-elle dans un mémoire adressé à la cour, une infinité de marchandises plus précieuses que les sucres, telles que sont toutes les épiceries et drogueries, toiles de coton fines et autres qu'il serait plus aisé de faire entrer en fraude et cependant il n'y a point d'entrepôt établi sur ces marchandises. Les fermiers ne se plaignent cependant point qu'il se commette des fraudes à cet égard et n'ont point demandé qu'il fût établi des entrepôts pour toutes ces marchandises*. » Pour éviter les formalités et la gène de l'entrepôt, les marchands préférèrent renoncer à ce commerce des sucres qui était cependant fort utile : « Les rebuts de toutes les marchandises du royaume, lit-on dans un autre mémoire de la Chambre, soit des étoffes de soie ou de laine et de toutes sortes d'ouvrages qui restent dans les boutiques quand la mode en est passée en France et qui causent d'ordinaire une perte qui surpasse le profit qu'on a fait sur

ce qui a été vendu tout cela était reçu ;\ Lisbonne en troque des

sucres que les Français y allaient prendre.... et ces sucres étaient consommés en Levant où ils servaient au lieu de piastres... Les confiseurs de Marseille s'étaient acquis tant de réputation qu'on envoyait prendre leurs confitures d'Espagne, du Levant et même de Perse... Ils se sont retirés dans les pays étrangers depuis l'imposition sur les sucres et les cassonades *. »

L'impulsion une fois donnée les ministres eurent fort à faire pour se défendre contre les prétentions des industries les plus diverses qui toutes voulaient être protégées. On vit le syndic de la province du Languedoc solliciter du contrôleur général une augmentation des droits sur la barillc d'Espagne et les cendres venant du Levant qui servaient à la fabrication du savon, parce que le débit de ces denrées faisait tort ;\ celui du salicot cultivé dans le Languedoc. « Mais, répondait au ministre l'intendant Bàville, dévoué cependant aux intérêts de sa province, le salicot ne fournit pas le cinquantième

(i) Bibl.Kat.mis.fi. i6çoç, fol. 79- J" : Miimoirc présenté au conseil du commerce entre 1701 et 1705.

(2) Mémoire pour le ritahlisicmnt du port franc, 14 fév. i6ç.f. BB, 4, fol. S/p-Sj.

de ce qu'il Êiut aux savonniers'. » D'autres denrées furent chargées de lourdes taxes et soumises il l'entrepôt, sans qu'on pût invoquer le prétexte de la protection ;\ donner aux manufactures du royaume. • Le premier règlement qui avait diminué la franchise du port de Marseille et la liberté qui avait été donnée au commerce par l'édit H de rrurs 1669 avait été l'arrêt du Conseil du 15 janvier 167:, par ^ lequel il avait été imposé des droits sur le tabac à l'entrée de Marseille, avec l'établissement d'un entrepôt pour le tabac dont il serait H fait commerce dans les pays étrangers*. >> Puis, le 30 novembre 1674, Colbcrt \ court d'argent donna à ferme la vente du tabac dans le ^ royaume et le fermier excita bientôt les plaintes de la Chambre. En B 1684 elle présenta au contrôleur Le Peletier un placct des * inté- H ressés au commerce du tabac contre le fermier qui ne voulait pas ™ leur laisser la liberté accordée par le roi de faire passer par Marseille

les tabacs destinés aux pays étrangers'\ » H Le café fut aussi l'objet d'un monopole : la vente en fut concédée exclusivement i un bourgeois de Paris pour six années, h partir de 1692*. Il est vrai que son privilège fut révoqué dès l'année suivante, H mais le café destiné ;\ être réexporté fut soumis X l'entrepôt. Cette fois ^^4^ Cliambre remontra que l'exécution de l'arrêt était impossible car les ^" tiègociants, au moment où ils recevaient cette marchandise, ne pouvaient savoir qu'elle serait sa destination délinitive, s'ils la vendraient dans le royaume ou à l'étranger, ils étaient donc mis dans l'alternative ou de payer les droits d'entrée établis par l'arrêt de 1692 pour tous leurs cafés, ou de les mettre tous à l'entrepôt '. T.andis qu'on prohibait l'entrée d'un certain nombre de marchandises, Marseille se plaignit en 1686 de l'interdiction de faire sortir du royaume les plombs travaillés, car elle recevait des Anglais et des Hollandais

(i > ContTélfur gèntrat à Bdvillt, }0 juin t6^j. — Hé/wnc lU BdvilU iS juillet. — BoiSLi&LE, t. I, 427.

(2) PriSambule do l'arrdt du 10 juillet 1705.

(5) 2j avril 16S.1 lifi, f. — Cf. IbiJ. 7 janvier 16S4 : Mémoire contre le ferlier çjui, sous prétexte de se préc.iutionncr contre les fraudes qu'on pourrait faire sa ferme, tient un bateau de gnrde aux environs pour visiter tous les bâtiments ÏU'il voit venir. »

(.|) 22 janvier 16^2. Arrtit du Conseil porunt uue M. François Damame, bourgs a Paris, jouira pendant six années du priviléf;c de vendre, faire vendre et rbitcr seul... tous les cafés tant en fèves qu en poudre, le thé, les sorbecs et les acolats... ensemble les drogues dont il est composé comme le cacao et la vanille.

. ^7ils) BiM. liai, mss.fr. i6ço^, foî. 49-so.

a82 LES ANNÉES DE PROSPÈRIT/-

beaucoup de plomb qu'ils tiraient de Hambourg, et elle en fabriquait du plomb en grenaille pour la chasse qu'elle vendait en très-grande quantité :\ l'Italie, à l'Espagne et dans le Levant ; la liberté de sortir les plombs en grenaille fut rendue, mais deux ans après les Marseillais furent menacés de voir créer un nouveau monopole pour ce commerce*.

Au début de la guerre de la ligue d'Augsbourg, une série d'arrêts frappèrent de droits prohibitifs ou interdirent complètement l'entrée dans les ports du royaume des marchandises anglaises ou hollandaises, qui pouvaient servir i la réexportation dans le Levant. Le 22 janvier 1691, une ordonnance royale interdit rigoureusement d'apporter dans les ports du royaume, sous quelque prétexte que ce fût, des marchandises des pays ennemis. Pontchartrain, il est vrai, dans une lettre explicative du 20 avril 169 1, modérait cette prohibition en autorisant la Chambre à recevoir à Marseille les marchandises d'Espagne apportées par des vaisseaux neutres et les marchandises anglaises et hollandaises entreposées en Italie, sauf celles défendues par des arrêts spéciaux et dont il donnait la liste*. Des défenses particulières furent Hiites par l'ordonnance du 23 avril 1692 de transporter en Levant les draps d'Angleterre ou de Hollande que nos bâtiments pouvaient charger à Livourne. Pontchartrain se plaignit bientôt vivement qu'elles ne fussent pas exécutées ; une ordonnance du 29 avril 1693 édicta des peines sévères contre les contevenants*.

La chambre demanda en vain qu'on établit pour les marchandises étrangères, prohibées seulement dans le royaume et destinées à la réexportation, un entrepôt comme pour le tabac, les sucres, le café et les toiles de coton ; le ministre refusa en disant que ce n'était qu'un prétexte pour chercher les moyens de les débiter en France*. L'entrepôt n'était cependant qu'un pis aller pour le commerce ; les marchands se plaignaient d'être forcés d'abandonner le négoce des

(i) Mémoire de juillet 16S6. lUi. 4, fol. 2}.f. — ;; aoiit 16SS, lettre à l'agent à la cour, Villeneuve. BB, 2S.

(2) BH, S2. — Voici les marchandises interdites : Toute sorte de draps, de toiles de coton, de peaux et cuirs apprêtés, de poissons salés, de chairs salées, d'huiles de poissons, de fers blancs, de glaces," de toiles de Hollande.

(3) 10 Juillet i(nf2. Lettre à la Cl>amhre. BH, S2. — Orilounance du 29 avril i6çj. Il, 27 et BH, 4, fol. fijS. — Cependant il fallut accorder ensuite des penuissions de charger des draps de Hollande et d'Angleterre. IW, 4. fol. 6)6.— Cf. 10 juillet i(»)S : Défense de porter en Levant des étotfes de soie, or et argent des manufactures d'Italie. BB,.S2.

(4) Ixllre du 4 juillet i6yi , )0 janvier i(i()2. BB, S2.

LES PROniBtTIONS

marchandises qui y étaient assujetties, « et de Élire tout porter A ivourne, par l'impossibilité qu'il y avait de se garantir des pertes et «Il's chagrins'. »

Par suite du régime des prohibitions, la franchise du port de Marseille n'existait plus que de nom; les commis des fermiers avaient *lc nouveau établi leurs bureaux dans la ville et recommençiient à inquit'ter le commerce. L'intendant Morant rendit en 1686 une «rdonnance qui prescrivait aux fermiers du domaine de lui représenter « les arrêts ou édits en vertu desquels ils avaient établi des bureaux dans la ville de Marseille*, n Cependant les fermiers, qui s'étaient plaints au contrôleur général Le Pelctier, obtinrent raison. En 1694, la Chambre adressa un long mémoire ;\ la Cour pour demander le rétablissement de la franchise. Elley dis.iit en rappelant h situation du commerce avant l'éditdc 1669 : «On est sur le point de se voir dans une bien plus pire situation que jamais, s'il n'y est promptement remédié, car les étrangers s'enrichissent comme alors du commerce que les prohibitions et nouvelles impositions ont iloigné et éloignent tous les jours de ce royaume et une partie des manufactures importantes de France sont déjà tombées par la cessation du même commerce et une partie a été transportée ailleurs ;\ cause de l'altération de la tranchi.sc du port de Marseille. Les étrangers ne veulent plus venir à Marseille; les naturels même se délivrent volontiers de l'iippre.ssion qu'ils trouvent en entrant dans ce port, voyant leurs b.itiments abordés par un nombre de bâtiments chargés de commis qui montent et entrent dedans comme â un pillage, pour trouver, les uns du café, les autres du sucre, du tabac, du sel, delà poudre, des glaces de miroir, etc., ce qui est insupportable surtout aux étrangers et aux matelots en particulier qui pestent et jurent de ne revenir plus à Marseille où ils n'ont pas la liberté qu'ils ont chez les étrangers d'y apporter pour leur compte des bagatelles pour vendre aux endroits où ils abordent, dans l'espérance d'un petit gain... et qui n'est de nulle conséquence...' » Il fut alors question du rétablissement de la franchise du port ;

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( I ) V. Mhnoh t fioiir le rélMissfmeiit du port franc, 14 février 16^4. BB, 4, fol. jj^, (2) MoTfifit iiii ci>ntr<5ltur, 24 jiiUi i6Sfi. Boislisle, t, 1, 288, — Cf. i^rch. dr

lit miir. B' , iÇ2, fol. 4i)4-ion. Lettre du sient de Louvigny à Ge'nes, 34 juin /6J7, (J) Mémoire piuir le rétablitwneul du port Jraiic, t4 fêv. i6ç4, BB, 4 fol. fji^-S4.

•— Lcbrct reproduit les doU-ances de la Chambre dans une lettre au contrôleur iénèral. 2 janv. 169$. Boislisle, t. I, i}92.

le jeune Ponichartrain en conféra avec la Chambre et Lcbret, lors de son voyage en Provence dans l'été de 1695, et il obtint de la Cour après beaucoup de peines et de discussions, écrivait- il, qu'on accordât aux Marseillais ce qu'ils demandaient. Mais la Chambre, après un nouvel examen de la question, changea de sentiment et écrivit à Pontchartrain que les avantages que l'on promettait au commerce étaient insuffisants et pouvaient môme devenir dangereux. Celui-ci ne put s'empêcher d'exhaler son dépit dans deux lettres curieuses à la Chambre et A l'intendant'. Lebret, non moins mécontent, était d'avis de passer outre, mais le jeune Pontchartrain découragé n'osa pas montrer de résolution et ne fit que lui renouveler ses plaintes. Colbert dans les mêmes circonstances avait su triompher des irrésolutions ou des hostilités des Marseillais.

Les incertitudes de la Chambre ne furent pas les seules causes de l'échec du rétablissement de la franchise du port ; plus tard Lebret, dans une lettre à Chamillart, l'attribuait uniquement « à l'opposition des fermiers du roi et à la crainte d'ouvrir par ce moyen la porte à toute sorte de contrebande et de porter préjudice au commerce des îles*.» En effet, les fermiers ne négligeaient pas de répondre aux plaintes de la Chambre et, au moment où s'agitait la question du rétablissement de la franchise, plusieurs volumineux mémoires' envoyés au ministre, concluaient énergiquement au maintien de de l'état de choses actuel . «(Les négociants de .Marseille, lisait-on dans l'un d'eux, remis aux plénipotentiaires du roi ;Y Riswick, s'étaient plaints ci-devant des règlements que S. M. a été obligée de fiire, particulièrement au sujet du tabac, des toiles de coton, des sucres, du coton filé et du café, par rapport au commerce général de l'Etat et ils ont essaye de remontrer qu'en cela on a donné

(i) Potitckirtraiii à la Chvnhre, ij dêc. i6(fS- Depping, t. III, p. 891. — A Lebirt. Ibid, t. III, n 913, 17 dtic. 1696. Cette date est erronée; la lettre est du môme jour que 1 autre. De plus, c'est Pontchartrain le (ils qui l'a écrite, c.ir il parle de son père.

(2) 11 s'agit des .\ntilles. — Au contivhnr gàiéral, <) ivlobrc i(")9. (Cité par Marchand, p. 322.)

(j) Arch. tU la Mar. B', 4t)j, fol, .fo6-^(>y : Mémoire par lequel on justifie que la police établie et les réglenieuts donnés pour le commerce de I-rance depuis la paix des Pyrénées ont produit l'abondance de l'or et de l'arj^ent dans le royaume et que l'on n'y peut taire de changement sans remettre l'Etat dans l'esclavage des étrangers. — H', .;<>A', fol. 266-3tji : .Mémoire pour justifier que les principes sur lesquels le commerce de France a été rétabli depuis 1660 sont ceux sans lesquels il ne peut subsister avec succès .

LES PROHIDiriONS 38 J

atterintc au port franc et qu'on ruine le commerce du Levant, C|Li^ le commerce général du royaume en souffre un «^rarid préjudice ut trti particulier celui que Marseille faisait avec l'Italie et avec l'Espagne;. S. M. a examiné les plaintes aussit{n qu'elles sont venues à sa coi-inaiss;ince... et encore particulièrement l'année 1693 on a trouvé qia'tn fais;intces règlements S. M. avait prévenu tout ce qui pouvait porter atteinte au commerce Je Marseille et pris autant de précautions qu'il était possible pour conserver la liberté du port franc... C<- pendant les négociants de Marseille viennent de renouveler les inôiiies plaintes et ;\ peu près sur les mêmes fondements'...» Après le traité de Riswick, les fermiers prétendirent rendre exécutoire à Marseille le tarif de 1699 établi par une convention avec les Hollandais ainsi que le tarif de 1667 et tous les arrêts postérie' «jrement rendus sur le même sujet. Cette nouveauté, directement Cor-» traire ;\ l'esprit de l'édit du port franc, acheva de détourner de ^^•i». rseille le peu de commerce que !cs étrangers venaient y faire'.

-^^insi, vers 1700, il ne restait presque rien de cette franchise du

po«~t de Marseille queColbert avait eu tant de mal ;\ établir et dont il

^*^ p>romettait tant de bons résultats. En établissant toutes ces proht-

*^*ti«ns, Seignelay et Pontchartrain s'imaginaient peut-être rester

**^x^ s la tradition du grand ministre et compléter son œuvre, mais ils

*-**-* l^laient que, si Colbert voulait favoriser les progrès de nos manu-

'***^ t ures, en les protégeant contre la concurrence étrangère, il n'était

P**-^ moins pénétré des besoins du commerce, qu'il avait proclamé

■a »>écessité de laisser à celui-ci la plus grande liberté, et d'attirer

^**^r»s nos ports le mouvement de la navigation et des échanges en

***^*^iiant aux étrangers toutes sortes de facilités.

< « ) .hcb. de 1,1 \Ltr H', ^ijy, J'ai. }S6. ^•*) PriambiiJe de Tanit du to juilltl i/Uj.