CHAPITRE VIII

I. — Les réformes et les projets de Cbamillart et de Jérôme Pontchar train.

L'essor du commerce du Levant de 1697 i 1701 semble avoir frappé l'attention de Pontchartrain le fils, qui resta chargé jusqu'à la fin du règne des affaires du Levant, et de Ciiamillart qui eut la direction générale du commerce, rattachée définitivement au contrôle général des finances, quand Pontchartrain le père devint chancelier en 1699. L'importance de la correspondance des ministres avec la Chambre entre 1701 et 1706, les nombreux arrêts du conseil éditsou ordonnances concernant le commerce du Levant, montrent que les soucis de la guerre de succession ne firent pas négliger par le gouvernement les soins de l'administration. Des innovations importantes furent tentées pour fiiciliter le développement du négoce, car, au début de la guerre, on ne croyait pas être i\ la veille d'une crise terrible et l'on nourrissait encore l'espoir, déjà trompé parles deux guerres précédentes, que la lutte serait funeste au commerce de nos rivaux et profitable au nôtre. Les conditions paraissaient particulièrement favorables : l'Espagne était devenue notre alliée ; il était facile, en s'appuyant sur Gibraltar et Ccuta, de fermer la Méditerranée aux flottes et aux corsaires ennemis, qui n'y parurent pas en effet dans les premières années de la guerre ; c'est ce qui fit de l'attaque et de la prise de Gibraltar par les Anglais la condition nécessaire du maintien de leur commerce dans la iMéditcrranée et le Levant. De plus, l'Hspagnc et ses possessions italiennes, dont le

commerce nous était fermé pendant les guerres précédentes, devenaient au contraire des marchés exclusivement réservés aux Français. Les succès militaires partagés, dans les premières campagnes, permirent de garder quelque temps ces illusions ; mais la prise de Gibraltar fut le coup le plus funeste pour le commerce français du Levant ; la porte fut ouverte aux nombreux corsaires, aux flottes de guerre et aux convois des Anglo-Hollandais, tandis qu'elle était fermée à nos navires du Ponant. Puis les désastres s'accumulèrent sur tous les champs de bataille, toutes les richesses du royaume furent épuisées et la correspondance administrative, toujours active, ne trahit plus que l'unique souci de faire foce à l'urgence des nécessités présentes et aux besoins de la misère grandissante.

Les principales innovations de Pontchartrain et de Chamillart : la création du conseil de commerce, le rétablissement de la franchise du port et l'adoucissement du régime des prohibitions, la visite des échelles, les missions envoyées dans le Levant, ne furent que des applications des idées de Colbert, parfois même le simple rétablissement de ce qu'il avait fiiit. Pontchartrain' et Chamillart, sans grande valeur personnelle, mais lionnètes et consciencieux, s'honorèrent en s'inspirant d'un pareil modèle.

Le conseil de commerce, créé par arrêt du conseil du 29 juin 1700, sur la proposition de Chamillart, comprit, outre le contrôleur général et le secrétaire d'Etat Pontchartrain, deux conseillers d'Etat, Dagucsseau et Amelot, deux maîtres des requêtes, M. d'Hernothon et d'Angervilliers, et douze marchands, députés des principales villes du royaume : Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque ; Paris avait deux représentants. Le conseil devait se réunir au moins une fois par semaine et discuter « toutes les propositions et mémoires qui y seraient envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui surviendraient concernant le commerce, tant de terre que de mer, et concernant les flibriques et manufactures*. »

(i) Sa correspondance avec la Chambre révèle un grand manque d'initiative. Il s'abrite toujours derrière l'avis du conseil de commerce et accepte avec déférence ceux de la Chambre.

(2) L'institution du conseil de commerce fut complétée par l'arrêt du conseil du 30 août 170 1 qui ordonnait l'établissement A Lyon. Rouen. Bordeaux, Toulouse, Montpellier, La Rochelle, Nantes, Saint-iMalo, Lille et Bayonne 0 de Clîanibres particulières de commerce où les marchands négociants des autres villes et provinces du royaume pourraient adresser leurs mémoires, contenant les proposi-

FORMES ET PROJCTS

Le conseil fonctionna en effet régulièrement jusqu'en 171 j et discun toutes les mesures nppliquées nu commerce ; Pontchnrtrain invoque toujours son appui quand il fait des propositions ^ la Chambre de Marseille, et le nom de ses membres, surtout de Dagucsscau et Amelot, revient sans cesse dans la correspondance de celle-ci. Le députe^ de Marseille ne fut pas choisi sans dillîculté, la Chambre ne s'entendait pas avec les négociants ; pour concilier leurs prétentions réciproques^ Chamillan décida que ceux-ci désigneraient six ou douze d'entre eux et les présenteraient à la Chambre, qui prendrait l'un des plus capables. Sim choix tomba sur Joseph Fabrc, l'ancien directeur de la Compagnie de la Méditerranée, qui possédait toute rexpéricnce et l'autorité auprès de la cour, néccss.iires A ce poste de confiance. Il en resta ciiargé deux ans et, sans doute à cause de ses infirmités et de son grand âge, qu'il alléguait déj.i en 1700 pour refuser cet honneur, il fut remplacé en 1702 par son frère, le banquier M.athieu Fabrc, jusqu'en 1714'. Les deux Fabre défendirent avec habileté les intérêts de leur ville et triomphèrent de la coalition des représentants des ports du Ponaut dans la question de la franchise du port.

Les mémoires remis par les villes .1 leurs députés formèrent les cahiers de doléances du commerce au début du xvni' siècle et .\ cet égard ils Seraient curieux à étudier. Cette consultation des principales villes du royaume, bien que leur nombre fût trop restreint, et leur participation A la direction des atîiùrcs du commerce, eussent pu produire un grand mouvement de réformes. Malheureusement

tlons qu'ils aur.iient h faire, sur ce qui leur paraîtrait te plus convenable de faciliter et augmenter leur coninierce, ou leurs plaintes de ce qui poiiv.iit y être contraire. .. pour être les dites propositions ou sujets de plaintes discutés et examinés par celle desdites Chambres pariiculièrcs de commerce .i laquelle lesditN mémoires avaient ùlù adrcvis et ensuite envoyés par Icsditcs Chambres avec leurs avis audit conseil de commerce. • Ces Cliambrc>, purement consultatives, dont le rAlc se honiait a servir d'intermédiaires entre les marchands de leur région et le conseil du conjmercc, n'avaient aucune ressemblance .wcc la Chambre du commerce de Marseille

II) Littifs deChamiilail, )<i août ijoo, 2<) novtmbrt rjtw, i} nmvnilff tjai — (/* l'ouIctMtti ain , 23 oclohit 1704. — Il approuve U délibération de payer .nu sieur Habrc },0(X> livres par extraordinaire pour chacune des années de sa dépuiation pour le dédommager de ses dépenses et en considération des services qu'il a rendus .i la ville de Marseille. HH, S]. — I.e ^o août 1711 le sieur F'hilip arcliivaire en second qui est i Paris est désigné provisoirement pour remplacer Mathieu Fabre. — Un arrêt du conseil du } janvier i7ili décida uu'a l'avenu' la Chambre nommerait seule le député. — Les appointements des députés au conseil étaieni (!•• <■> (HK» livrer.

rflA

les mémoires remis par chacune d'elles A leurs députés renfermaient peu d'idées fécondes. La seule idée, non pas nouvelle, mais dont l'affirmation par tous avait alors une grande importance, était que le commerce avait besoin de liberté pour prospérer : tous les mémoires étaient unanimes i demander que les marchands fussent moins en butte aux vexations des fermiers et des gens de justice. Ainsi les Marseillais qui réclamaient vivement depuis plusieurs années contre les atteintes portées à la franchise de leur port, en demandaient le rétablissement dans les volumineux mémoires remis par la Chambre à Joseph Fabre. Devant l'unanimité des plaintes, le conseil dut accorder quelques satis&ctions, et divers arrêts rendus en 1701 et 1702 adoucirent le régime des prohibitions'. Mais, si les villes s'entendaient pour protester contre les entraves dont souffrait le négoce, chacune envisageait surtout ses intérêts particuliers; leurs mémoires invoquaient souvent le bien général de l'état, mais c'était la plupart du temps leur propre avantage qu'elles prenaient pour les intérêts généraux du royaume. Marseille avait le monopole du commerce du Levant, les villes du Ponant, qui supportaient mal l'obligation d'aller y acheter les produits dont elles avaient besoin, demandèrent de pouvoir aller les chercher elles-mêmes à droiture ; la province du Languedoc, si intéressée par ses manufiictures au commerce du Levant, et Toulon, la vieille rivale de Marseille, soutinrent avec énergie les mômes revendications. Les Marseillais, au contraire, se plaignaient des fraudes commises dans les ports du Ponant qui flivorisaient le commerce des Anglais et des Hollandais en France, en même temps qu'ils réclamaient le retfouvcllement delà franchise de leur port; ils insistaient pour qu'on fit respecter plus rigoureusement l'interdiction de l'entrée des marchandises du Levant dans les ports du Ponant et pour qu'on exigeât régulièrement le 20 00 dans ceux de Rouen et de Dunkerquc, en vertu des arrêts de 1685 et de 1692. Ce conflit des villes du Ponant et de Marseille occupa, jusqu'après 1705, un grand nombre des séances du conseil de commerce et leurs prétentions rivales furent soutenues dans de volumineux mémoires. Dans les premiers qu'ils présentèrent au conseil, au début de 1701, les députés de Rouen, de Dunkerque, de Nantes, de Bordeaux, de

(i) Voir //, 27 et Arch. comiiiuii. Invent. Chroiiol : Arrcts du 2| dcccmbrc 1701, 12 :ivril 1702, 9 octobre 1702, 2\ juillet 1703, iS septembre 170}, 16 octobre 1703, réglant les droits lie sortie de dilTérentes marcliaiidises.

REFORMES l-T PROJETS 3H

Bayonne, protestaient vivement contre les privilèges de Marseille ; seul le mémoire du député de la Rochelle ne contenait aucune allusion au commerce du Levant. Le plus développé de tous était celui du sieur Des Cazeaux du Halley, député de Nantes ', et c'était aussi celui qui attaquait le plus violemment le monopole de Marseille. Il s'attachait d'abord à montrer que le commerce des Marseillais n'était pas prospère, comme le prouvaient les banqueroutes de 1699. Il les accusait ensuite de survendre les marchandises du Levant aux villes du Ponant qui n'avaient pas le droit d'en acheter aux étrangers, même en payant le 20 0/0, comme pouvaient le foire ceux de Rouen. Les Ponantais feraient des voyages plus avantageux dans la Méditerranée si, en portant leurs chargements de morues et leurs autres marchandises, ils avaient la liberté de les échanger contre des marchandises du Levant et de les rapporter directement chez eux sans toucher à Marseille, en payant un droit plus modique que le 200/0. Si cela n'était pas possible, il demandait de pouvoir au moins acheter ces marchandises aux étrangers en payant le 20 0/0, quand elles seraient trop chères à Marseille. Il rappelait ensuite que le commerce des Marseillais en Levant consommait beaucoup d'espèces et il insinuait « qu'il serait peut-être plus à propos de l'interdire que de le continuer, parce que, le foisant, les Marseillais pourraient s'appliquer à la navigation et à l'établissement de nos colonies, qui nous étaient d'une plus grande utilité sans comparaison, » Enfin il terminait en s'attaquant au privilège des Lyonnais qui jouissaient de l'entrée exclusive des soies du Levant par Marseille et de celles d'Italie parle Pont de Beauvoisin, au grand avantage de leurs manufactures. « Ces restrictions, disait-il, ont tellement ruiné les fabriques de Tours que de 12.000 métiers d'étoffes de soie qu'il y avait autrefois à Tours, qui consommaient 4^5 millions de soie et produisaient pour trois fois autant d'étoffes qui causaient un grand négoce avec

(l) Voir ces mémoires. Bibl. Nat. mss fr. iS^çy : Mémoires... dressés et envoyés par les députés des provinces en l'année 1701 à la Chambre du commerce à Paris. Regist. grand in-4'\ 105 fol. — Mémoire du sieur Ménager, député de la ville de Rouen, fol. /-/, — du sieur Piécourt, député de Dunkcrque, fol. /-2J,

— du sieur Des Cazeaux du Halley, fol. 2J-J7, — du député de la Rochelle, fol. f7-66. — du député de Bordeaux. ('6-js. — du député de Bayonne, 7S-S6,

— des députés du Languedoc, S6-çS , — du député de Lyon, 9/-Jf)/, — du député de Lille, /0/-J03. — Il semble qu'il y ait eu une entente entre les députés du Ponant, car une partie du mémoire de Dunl<erque reproduit celui de Nantes. — Le mémoire de N.mtcs est résumé dans Boislislk, t.' II. Appendice, p. 487-93.

les étrangers, cela est réduit à la dixième partie du tout. Le remède à ce mal serait de permettre l'entrée des soies par tous les ports du royaume, ou du moins par celui de Nantes, en faveur des Tourangeaux. »

Il y avait dans ce mémoire, ;\ côté de justes revendications, des inexactitudes et des exagérations. Celui du député de Bordeaux, plus sobre et beaucoup plus modéré, avait une portée plus grande. Il reconnaissait que le commerce du Levant était utile à l'Etat, parce que nous y débitions nos denrées et qu'il formait des matelots ; qu'il était raisonnable d'empêcher les étrangers de le faire à notre place et qu'il follait pour cela maintenir l'imposition du 20 0/0. « II est juste pourtant, disait-il, de la restreindre aux marchandises qui appartiennent aux étrangers, ou qui seraient portées dans leurs vaisseaux, sans que l'entrée en soit limitée aux ports de Dunkerque et de Rouen, parce que cette limitation blesse l'intérêt du commerce général et toutes les villes maritimes doivent jouir du même avantage, sans qu'il soit aucunement considérable de dire que le commerce de Marseille en recevrait quelque préjudice, puisqu'il est certain qu'à cause de sa situation, la prime des assurances, les gages des matelots et les victuailles lui reviennent ;\ beaucoup moins qu'aux étrangers et si on y ajoute les droits de 20 0/0 cela fait une différence de plus de 25 0/0 qui viennent à l'avantage des négociants de Marseille... Il est certain et très juste que les ports de France soient sur le pied de celui de Marseille, qu'on y puisse recevoir toutes les marchandises du Levant en droiture lorsqu'elles viennent pour le compte des fermiers et dans les vaisseaux de la nation, puisqu'étant tous également sujets du roi, ils doivent jouir des mêmes griices... Plusieurs provinces ont des denrées surabondantes qui sont propres pour le commerce, dont on doit flivoriscr la sortie, et parce que Marseille est mieux située, ce n'est point une raison valable pour exclure et interdire les autres villes du ro)'aumc; au contraire, s'il y avait quelque grâce, ce serait en flweur de cellesci afin d'établir une concurrence. Marseille ne saurait avoir aucune bonne raison pour demander quelque distinction, clic en a moins encore pour demander une interdiction. »

Il semblait difficile de répondre A une argumentation aussi mesurée; cependant la Chambre du commerce de Marseille ne resta pas ;\ court de raisons et fit présenter par le sieur Fabre toute une série

REFORMES ET PROJETS

moires ', en réponse à ceux des députés du Ponant et aux rcpli- |ues qu'ils prti'sentèrcnt L-nsuitc. Il soutint que les villes du Ponant l'avaient jamais tenté le commerce du Levant, « preuve certaine que e commerce ne leur était pas convenable ». Avant l'édit de 1669, Dûtes avaient cependant la liberté de le faire ; Rouen et Dunkerque 'avaient conservée jusqu'en 1685, mais elles n'en avaient profité ue pour remplir la France de marchandises du Levant tirées d'An- [letcrre et de Hollande, ce qu'elles trouvaient plus commode que de tenter une navigation .\ laquelle elles voyaient beaucoup de difficultés. En ce moment même elles ne songeaient qu'i pouvoir

prendre ce trafic préjudiciable X l'Etat. Les Fonantais parlaient de "porter leurs morues, leurs sucres et leur tabac en Espagne et en wlie et de se procurer ainsi des pi.istres pour aller charger dans le ,cvant, mais ils ne venaient qu'une fois par an apporter le produit e leurs pèches et n'en retiraient que des sommes insuffisantes pour

ire de si lointains voyages; quant au tabac et aux sucres, Lisbonne fournissait A l'Espagne et à l'Italie plus qu'il ne leur en fallait. Si

s Fonantais allaient dans le Levant, que feraient-ils des marchaniscs qu'ils y chargeraient? « Il y a entre autres, disait Fabre> quatre ualités qui font les 3/4 de la charge des vaisseaux, qui sont laines grosses, cuirs en poil, cendres en grande quantité et lins*, toutes

iiarchandiscs propres pour les manufactures établies en Provence, anguedocet Dauphiné,quc les provinces du Ponant n'ont pas. » Si n accordait aux villes du Ponant la permission qu'elles demandaient, faudrait la donner aussi à la ville de Cette qui la réclamait ; que aeviendrait le négoce avec cette atfluence de navires quand, par le règlement du tour de 1700, le ministre venait de réduire de moitié le nombre des bâtiments Marseillais qui le pratiquaient.

Le député de Marseille s'attachait ensuite h. démontrer que les ilculs des Ponantais étaient faux quand ils prétendaient que les

(1) V. Bihl. Xat. Mis.fr. lô.çoij : Réponse de M. te dcputé de M.uscillc aux lùmoircs de MM. les députés des villes du PoiiJiu, 16 juin 1701,/ti/. 26-} j. — ;cp.irtie du sieur Fabre, député de Marseille, à la réplique de MM. du Ponant sur le >iiimeri:edu Levant, /o/. }6-^). — Précis des raison* du sieur F.ibre... fol. .)6-4S. — lémoire Je quelques articles essentiels que le sieur Fahre présente... fol. Si-!2. — ioiifb qui ont décidé le roi en 1669 de préférer sa ville de Marseille... fol. 6i-f-2. - Réponse du député de Marseille iï l'avis des députés des autres villes, fol. 6}- }. — Mémoire du député de Marseille sur le tarif du 2Q0/0, fol. 66-6ç.

(2) Cette atfirmaiion é-tait manifestement inexacte, les soies et les cotons iccupaicnt dans les chargements une place autrement importante que les lins et Cs cendres.

Marseillais leur vcnd-iicnc les ninrcli.indiscs du Levant plus clicr que les Anglais, il les mettait .ni dclî de piouvcr ce qu'ils avançaient, cl il apportait, pour faire voir les véritables prix de vente A Marseille. des ccrtificus des courtiers royaux de cette ville. Enfin le dcpulê Fabre tenait en réserve un dernier argument qui produisit beaucoup d'effet : l'article 9 du traité de Riswick reconnaissait le droit aux Hollandais d'introduire les marchandises du Levant en France, avec les mêmes avantages que les sujets du roi, par conséquent les Hollandais feraient tout le commerce par les ports du Ponant si on leur accordait ce qu'ils demandaient. « C'est pourquoi , dis.vit Fahre ;\ la fin d'un de ses mémoires, ce députi!: espère de la bonté du roi, de Nosseigneurs les Ministres, et du Conseil, que, bien loin d'accorder cette permission, qui serait inl^iilliblenient ouvrir la porte pour mettre le loup dans la bergerie, on prendra plutôt soin de la mieux fermer, si elle ne l'est pas assez, et de faire tenir la main pour éviter l'abonnement du 20 00 et pour empé^cher les contrebandes. »

Les raisons des Marseillais furent fortement appuyées par le député de Lyon', car la prospérité des soieries de cette ville étaît attachée au maintien du monopole de Marseille. La suppression du 200/0, disait-il, mettrait les négociants du Languedoc, du Dauphiné cl de Lyon « dans la nécessité de se servir de la commission de MM. des ports du Ponant pour se fournir des marchandises du Levant, parce qu'elles leur reviendraient à meilleur marché, ;\ cause de la modicité des droits du tarif de 1664, car les négociants de ces provinces paient pour les marchandises qu'ils tirent de Marseille, six impositions différentes, savoir : b table de mer, les 3 o/o d'Arles, les droits d'épiceries et de drogueries qui se paient encore à Arles, le droit domanial ou denier de Saint-André les Avignon, la douane de Valence, la douane de Lyon et une infinité de péagw sur le Rhône. » Ces différents mémoires furent examinés dans plusieurs séances importantes du conseil en présence de Chamillart et de Pontchartrain*. Le conseil fut surtout frappé par « l'art. 9 du traité de commerce £ùl à Riswick avec les Hollandais, qui était un

(1) V. liibl. XaL viss. fi. fol. 22-3) : Mémoire du dcputt! de Lyon en r^poiuc du mémoire luit p.ir MM. les dtiputés des ville!, du Ponant. — Fol, J4-}} " Autre mémoire.

(2) i7 juin, S jiiilUl. 9 srf>trmhrt, i$ sepUmbre 170/. — Voir, Arclj. Nat, P*. }f : Registre du Conseil de commerce, I70i-i7<>6.

RÉFORMÉS PT PROJETS

Itî

obstacle insurinont.iblc » â la demande des villes du Ponnnt. Puis, Pniitch:irtr;iin fît observer « qu'il étiiit à craindre que le trop qrnnd concoure des marchands n'anicnit l'avilissement des marcbandises f<]ii royaume portées dans le Levant et le renchérissement de celles <]u'on en rapportait ; qu'il y avait même présentemenr A Marseille une si grande quantité de marchandises de Levant qu'on ne savait <)u'en faire ei qu'on avait été obligé de surseoir de trois mois le départ <les vaisseaux qui étaient en tour d'aller en Levant. » Sur quoi Chamillart renchérit et dit « qu'il craignait que le commerce de Levant ne fût déjà que trop{,'rand et à charge au royaume par deux endroits, l'un par l'argent qu'il y faut envoyer, l'autre par la qualité Jes marchandises qui en viennent, comme toiles peintes et autres i<iui se vendent dans le royaume en fraude, et qui ruinent nos manufactures. » C'étaient deux pauvres arguments, cependant la majorité du conseil partageait encore les préjugés du ministre, car on tiécidn qu'avant de passer outre on s'assurerait d'abord si le commerce du Levant était ou non utile et s'il fallait l'encourager; Poiitchar-

B train fut chargé de demander A I.ebret un état exact « de tous les envois qui s'étaient faits depuis un certain temps en Levant, tant en argent qu'en marchandises, et de tous les retours qui en étaient

H venus*. » Comme il était favorable aux Marseillais, Il s'empressa d'avertir la Chambre de la disposition d'esprit du conseil. « Je dois vous exhorter, lui écrjvait-il, .\ examiner les objections qui ont été faites sur l'abus qu'on prétend être dans votre commerce et causer un préjudice au royaume, qui est la sortie des espèces que TOUS estimez être obligés d'y employer, pour apporter tous les soins dont vous êtes capables pour y remédier en augmentant l'envoyée Jes manufactures et denrées du royaume et empêcher l'abord des tn.irchandises de contrebande, qui sont celles qui causent la consommation de l'argent, non seulement sans utilité, mais même avec dommage- pour le royaume*. »

L'affaire traîna ensuite en longueur .\ cause d'une maladie prolongée de M. Amclotqui devait en être le rapporteur au conseil. La Chambre de Marseille en fut fort chagrinée*, car Amelot lui était favorable, m.aisles Ponantaiset les fermiers généraux en profilèrent

(l| S^aner du jeudi if upltml-re ijoi. Arch. Mt/. F", fi, fol. 70-J4.

U) 75» oclohre ijor. BJl, Sj.

(5) Voir une série de lettres de la Ch.imbrc à Fabrc où clic se pKiint de la

njré ^^^^^~ LA CRISE

pi /ucr auprès du conseil où M. Rouillé du Caaàsm.

y. lit, qui vetuit d'y entrer, les appu\'2 et &t «aioir et

veau contre les Marseilbis l'argument de i'exponatioB

Ïji Chambre y répondit en donnant un état des chaf

iàiuient en ce moment m<ime à Marseille. « \ous avons esûièâ;

po*, écrit-elle ù Fabrc, que, pour donner une juste idée i M*'

du commerce que nous faisons en Levant, très éloîgoé de ce

pouvait lui avoir écrit, il fallait l'informer des mirdua&Et

embarquait sur les bâtiments qui doivent partir pour le Levas

l'escorte du premier vaisseau que nous avons bit armer, par

pourra reconnaître que nous ne faisons pas ce commerce

comme il l'a soutenu; ainsi, sur le vaisseau du capiutnc GtûnL__^«, i t

a déj;\ .joo.ooo livres de marclundiscs cl on doit encore y