LES TRANSFORMATIONS DE LA CHAMBRE

§ 4. — Les transformations de la Chambre.

Le rôle de la Chambre, ses ressources et ses dépenses avaient donc subi de profondes modifications au xviii* siècle. De plus, sa constitution et son fonctionnement avaient été successivement l'objet de deux importants remaniements. La complication plus grande de l'administration du commerce du Levant, la nécessité de s'occuper aussi des nouvelles branches de l'activité marseillaise hors de la Méditerranée, rendaient beaucoup plus lourde une tâche qui parut trop forte pour les quatre députés du commerce qui en supportaient tout le poids. Surtout il semblait que ceux-ci manqueraient d'expérience et seraient toujours audessous de leur mission, tant qu'ils ne seraient élus que pour deux ans En 1735 l'inspecteur du commerce Icard et l'ambassadeur Villeneuve réclamaient déjà une réorganisation en exagérant les inconvénients de la forme actuelle de la Chambre.

Ils ne disaient pas le fond de leur pensée, en réclamant l'adjonction, aux échevins et aux députés, de membres nommés à vie. On aurait vu une Chambre plus docile, à coup sûr, aux ordres ou aux directions du ministre et des officiers du roi. Mais elle n'eût plus aussi complètement représenté le corps du commerce marseillais ; elle n'eût plus exprimé avec autant de vérité tous ses griefs, ni tous ses désirs. L'archivaire n'était pas seul, comme l'affirmait l'ambassadeur, à assurer la continuité des traditions de la Chambre. Toutes les fois qu'il s'agissait de discuter une question de quelque gravité, la Chambre ne manquait pas de réunir un bureau ou une assemlilée extraordinaire, où elle convoquait un plus ou moins grand nombre de négociants notables pour avoir leur avis. Les anciens ou futurs députés du commerce étaient donc, par ces consultations, plus ou moins mêlés à l'administration du commerce du Levant. Et puis, tous les négociants qui pouvaient être appelés à la Chambre n'étaient-ils pas au courant de tous ses rouages par la pratique de leurs affaires ?

La réforme de 1751, moins radicale que ne le demandaient

termée dans une série de caisses de ses archives (CC, 22-66). et les pièces de comptabilité, classées chronologiquement, des dossiers CC, 78-98. — Comptes des recettes et des dépenses delà Chambre 1164-93. CC. 74 (21 cahiers très détaillés). - Cf. Arch. des Bouclies-du-Rhône, C, 2493-98 (1749-1789).

Icard et Villeneuve, fui sagement conçue. Au lieu des quatre députés et des huit conseillers renouvelables par moitié chaque année, les lettres patentes du 13 août 1751 décidèrent que la Chambre serait dorénavant composée de quatre échevins, comme auparavant, puis de douze députés qui resteraient six ans en place (1). Une ordonnance du 17 janvier 1753 organisa, pour la première fois, le travail intérieur de la Chambre. Elle formerait six départements pour la répartition du travail entre les douze députés. Toutes les pièces reçues, après avoir été vues par les échevins, devaient être renvoyées au département compétent, dont les députés présenteraient un rapport à la première assemblée de la Chambre.

Chaque député serait à son tour semainier, pour prendre connaissance des affaires courantes, écouter les plaintes, les avis, recevoir les mémoires portés à la Chambre. La division du travail par départements et l'institution du semainier devaient faciliter l'expédition des affaires. Dans l'esprit du ministre elles avaient, en outre, l'avantage de préciser les responsabilités des membres de la Chambre et de les tenir sur leurs gardes.

« Pour rendre les membres plus assidus et le service plus agréable », la Chambre imagina de délivrer à chaque séance des jetons de présence en argent. Elle prétendait imiter ainsi l'exemple donné par les nouvelles chambres auxquelles le roi avait permis d'accorder des jetons d'argent à leurs directeurs, lorsqu'ils sortaient de charge. Depuis 1702, la Chambre de Lyon distribuait ainsi deux jetons et une médaille du poids de cinq louis. C'était une tout autre faveur que demandaient les Marseillais. Pourtant le ministre Sartine accorda l'autorisation. Mais la distribution des jetons de présence ne devait pas durer plus de dix ans. On y trouva des difficultés ; l'archivaire Isnard s'était plaint vivement h la Cour de n'en pas recevoir. Ils turent supprimés en 1786 avec l'approbation du maréchal de Castries.

La Chambre avait subi un autre remaniement, son fonctionnement n'ayant pas encore paru suffisant. L'ordonnance du 27 novembre 1779 (2) avait réduit h neuf le nombre de sesmem-

(1) Octave Tcissier s'est trompé dans son Inventaire des archives de la Chambre (p. 2), en disant que le nombre des mcml>rcs de la Chambre fut augmenté ; il n'y eut de changé que les fonctions de conseillers, devenus (U-putés, et appela*» ainsi à un rôle plus actif.

(2) AA, 1. " Voir aux AIT. î^tranK. (MC-m, et doc. France, 200.'), foi. 21)l-:}00) les crltiqucH adrcsHécs par de Tott ù l'institution de la Chambre : " Toute