CHAPITRE QUATRIÈME

Ministères de Turgot et de Necker. Les réformes

COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES. La GUERRE

d’Amérique.

Turgot intendant du Limousin. — Fils d’un prévôt des marchands qui laissa les plus honorables souvenirs dans l’administration de la capitale, Turgot, né à Paris en 1727, appartenait à la haute bourgeoisie. 11 se rangea de bonne heure du côté des philosophes et des économistes en collaborant à Y Encyclopédie (1755-59), puis accompagna Gournay dans ses voyages en province. Destiné aux grandes charges administratives, il fut maître des requêtes en 1753, puis en 1761 intendant du Limousin. Il put mettre en pratique dans cette province quelquesunes des idées des Économistes ; pour mieux surveiller l’exécution de ses réformes, il resta treize ans dans ce pays, refusant les intendances bien plus avantageuses de Rouen et de Lyon. C’est ainsi qu’il parvint à doter de routes une province montagneuse qui auparavant en était presque entièrement dépourvue, à abolir la corvée, à établir la liberté du commerce, et, en supprimant le monopole des boulangers, à sauver la province d’une disette. Il prouva que les doctrines économistes étaient applicables, et

fit dans ces fonctions administratives comme son apprentissage ministériel *.

Ministère de Tnrgot ; abolition des corvées et liberté du commerce des grains. — Appelé par Louis XYI au Contrôle général (août 1774), Turgot avait, comme Colbert, à rétablir les finances tombées dans un effroyable désordre pendant l’administration du dernier ministre de Louis XY, Terray. Point de banqueroute , dit-il, point d' augmentation d’impôts, point d'emprunts. On ne pouvait diminuer beaucoup les revenus nécessaires aux besoins de l’État ; mais on pouvait rendre le fardeau tolérable par l'amélioration de la culture, parla suppression des abus dans la perception, par une répartition plus équitable des impôts. Les premiers soins de Turgot furent donnés à la liberté du commerce des grains, restreinte en 1770 par Terray; il avait défendu de vendre les blés hors des marchés, et, en achetant des blés au compte de l’État et des municipalités, favorisé la société des accapareurs appelée le Pacte de famine. Turgot révoqua les règlements de Terray, interdit tout achat de blés aux agents du gouvernement pour les empêcher de se livrer à des manœuvres coupables ; mais en permettant la libre circulation à l’intérieur et l’importation des blés et farines, il ajournait la liberté d’exportation, la récolte de cette année ayant été mauvaise. La cherté

i . Voir d’Hugues, Essai sur V administration de Turgot dans la Généralité de Limoges et H. Martin, Histoire de Fraiice, t. 15.

ayant augmenté encore au printemps de 1775, des émeutes éclatèrent en Bourgogne, dans l’Ile-de- France, en Normandie. Des séditieux, poussés par la misère ou soudoyés par les ennemis qu’avait Turgot parmi les princes, les grands seigneurs et les parlements, parmi ses collègues même hostiles à ses réformes, arrêtèrent les voitures de grains amenés du Havre par ordre de Turgot, brûlèrent les greniers et pillèrent les boutiques des boulangers à Paris. Turgot dut. réprimer vigoureusement cette guerre des farines, en même temps qu’il affranchissait la circulation de lourds fardeaux par la suppression ou la réduction très forte de tous les droits perçus dans les marchés, et en accordant des primes à l’importation des blés étrangers.

La vente et la circulation du vin n’étaient pas gênées par moins de privilèges abusifs. La pleine liberté de ce commerce, aussi important que celui des blés, fut assurée en même temps (avril 1776).

C’était surtout la condition du paysan qu’il fallait relever et Turgot n’y manqua pas. Les habitants des paroisses étaient solidaires pour la taille, c’està-dire que les plus aisés étaient responsables de Timpôt de tout le village. Aucune loi ne nuisait davantage aux progrès de l’agriculture, en ruinant l’aisance des familles laborieuses et en semant la haine parmi les habitants ; celte contrainte solidaire fut abolie le 3 juin 1775. Il en fut de même des corvées. La corvée des chemins était un impôt en

journées de travail prélevé sur les paysans pour la confection et l’entretien des routes. L’odieux de la perception égalait seul l’iniquité de cet impôt ; il obligeait le paysan à quitter les travaux des champs où sa présence était nécessaire pour s’occuper à des travaux auxquels il n’entendait rien ; de même, la corvée militaire le contraignait de fournir gratuitement ses voitures et ses chevaux pour le transport des convois et munitions de guerre. Toutes deux furent abolies malgré l'opposition d’un collègue mêmede Turgot, le garde des sceaux Miromesnil, et remplacées : la corvée militaire par un impôt général de 1,200,000 livres, celle des chemins par une taxe de 10 millions portant sur tous les propriétaires de biens-fonds. C’était le commencement de l’égalité des charges et le prélude d’une subvention territoriale que Turgot se proposait d’établir sur les bases d’une rigoureuse proportionnalité.

Abolition des offices commerciaux , des jurandes et des maîtrises. — Aux clameurs soulevées par ces réformes dans le camp des privilégiés vinrent se joindre les plaintes égoïstes dès classes inférieures, lorsque Turgot porta une main hardie dans le système des abus industriels et commerciaux. Les célèbres édits du 9 février 1776 abolissaient pour Paris (excepté provisoirement de l’édit de 1774) tous les droits sur les blés et farines, ainsi que l’ancienne police vexatoire des marchés; ils supprimaient les offices créés sur les halles, quais et ports de Paris

(plus de 3,200) ; les commissaires-courliers des vins étaient seuls conservés. Les édits faisaient disparaître les jurandes, maîtrises, corps de métiers et confréries ; ils proclamaient la pleine liberté pour tout citoyen, même pour les étrangers, d’entreprendre toute espèce d’industrie. Dieu , faisait dire Turgol à Louis XVI, en donnant à l'homme des besoins et en lui rendant nécessaire la ressource du travail , a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et de cette propriété la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. Dès lors plus de règlements, plus de visites, plus de privilèges : il suffisait pour s’établir de faire connaître son nom, sa demeure et sa profession ; les gardes des métiers étaient remplacés dans chaque quartier par un syndic et deux adjoints annuels et électifs, chargés de représenter tous les artisans du quartier sans distinction de profession et de porter leurs réclamations au lieutenant de police. Celui-ci devait juger, sur rapports d’experts, les contestations pour ouvrages défectueux entre patrons et entrepreneurs jusqu’à concurrence de 100 livres ; au-dessus, l’affaire était du ressort des tribunaux ordinaires.

Turgot avait observé dans ces réformes tous les ménagements demandés par la prudence et la justice. En supprimant les offices de Paris, la royauté continuait à percevoir les droits, mais seulement pendant le temps nécessaire pour en rembourser le

prix aux acquéreurs. L’abolition des jurandes devait avoir lieu dans les provinces, seulement lorsque le gouvernement aurait pris connaissance des dettes des communautés et assuré leur remboursement. À Paris même l’exécution de l’édit était suspendue pour quatre professions : celle des barbiers-perruquiers dont le ministre se proposait de rembourser bientôt les offices, celles des pharmaciens, des orfèvres, -des imprimeurs et libraires dont les professions avaient besoin d’être régies par des règlements particuliers. La joie fut grande dans les campagnes, presque du délire parmi les ouvriers des villes, surtout à Paris. Mais les privilégiés de tout ordre, depuis le plus petit marchand jusqu’au plus grand seigneur, s’unirent contre Turgot et le Parlement de Paris refusa d’enregistrer les édits. Il fallut l’y contraindre par un lit de justice (12 mars 1776), cérémonie où le roi faisait venir le Parlement à Versailles, et là, entouré de ses gardes et dans l’appareil militaire, imposait sous peine de rébellion l’exécution de ses volontés.

Institutions commerciales ; voies de communication. — Afin de permettre aux compagnons affranchis de devenir réellement maîtres à leur tour, il fallait leur faciliter les moyens de s’établir. Turgot comprenant mieux que personne l'importance du crédit, aurait voulu fonder une banque publique ; mais le mot même était devenu suspect en rappelant les désastres du système de Lavv. Louis XVI autorisa

la création d’une caisse d’escompte (24 mars 1776) et l’intérêt de l’argent tomba bientôt par le mouvement naturel des affaires et la liberté commerciale à 4 0/0. La libre circulation des vins et des blés avait eu pour effet d’abolir, au moins' pour ces deux denrées de première importance, les douanes provinciales ; Turgot développa la circulation des marchandises et la facilité des voyages en substituant aux anciens coches de Colbert le service des messageries publiques marchant en poste sur toutes les grandes routes. Le coche de Bordeaux mettait auparavant quatorze jours pour arriver à Paris ; la diligence ou Turgotine n’y employa que cinq jours et demi. Les canaux, moyen de communication si commode et si peu coûteux, ne furent pas oubliés. Une commission composée de trois mathématiciens célèbres, d’Alembert, Bossut et Condorcet, fut chargée de dresser un plan • général de la canalisation de la France. L’ingénieur Laurent déjà connu pour avoir canalisé la Somme dans son cours supérieur et l’avoirjointe à l’Oise par le canal de La Fère, commença le canal souterrain de Saint-Quentin, le premier de ce genre en France, destiné à relier le bassin de l’Escaut à celui de la Seine, par conséquent à mettre Paris en communication directe fluviale avec la Belgique et la Hollande.

Projets administratifs et politiques de Turgot: sa chûte. — Connaissant la haine des privilégiés et la faiblesse de Louis XYI, Turgot voulait assurer la durée

de ses réformes en substituant au pouvoir absolu un gouvernement fondé sur des lois précises et sur une représentation nationale à tous les degrés. Les États- Généraux n’avaient point été convoqués depuis 1614, et le mode de leur composition et de leurs délibérations (p. 183) rendait d’avance leurs sessions inutiles ; les États provinciaux n’existaient .plus que dans six provinces et ils étaient composés d’après les mêmes principes ; les maires des villes étaient héréditaires depuis 1692. Dans un Mémoire au roi sur les municipalités, Turgot proposait un plan général d’administration rattachant plus étroitement et plus librement que par le passé les citoyens à la commune, celle-ci à l’arrondissement, celui-ci à la province et les provinces à l’Etat.

Des Municipalités de villages et de villes, composées des propriétaires de terres et des possesseurs de maisons, ecclésiastiques, nobles et roturiers votant ensemble, devaient nommer les officiers municipaux et s’occuper de l’équitable répartition des impôts et des travaux publics intéressant la commune, surtout des chemins. Elles choisissaient des délégués à la Municipalité d' arrondissement, celle-ci des députés à la Municipalité provinciale , occupées de soins analogues pour des portions de plus en plus considérables du territoire, à côté des subdéiégués (sous-préfets) et des intendants (préfets actuels). Enfin les municipalités provinciales enverraient des députés à la Municipalité générale du

Royaume que le Roi et les ministres consulteraient sur les finances de l’État, les travaux publics et les objets d’intérêt général, avec le droit pour cette assemblée d’émettre des vœux et de proposer des proj ets d e tou tordre. Cette réorgani sation du royau me . reposait sur un plan d’éducation publique, à la tête de laquelle était un conseil d’instruction nationale ; chaque paroisse devait avoir un maître d’école, l’instruction religieuse seule était donnée par le clergé.

Turgot demandait ensuite que les privilèges en matière d’impôt fussent abolis, et que tout propriétaire participât aux charges de l’État en proportion de ses facultés. Il ne se faisait pas d’illusion sur la haine des privilégiés et sur la faiblesse du Roi: J'aurai à lutter , disait-il à Louis XVL contre la générosité de V. M . et contre les personnes qui lui sont les plus chères ; je serai craint , liai même de la plus grande partie de la cour , de tout ce qui sollicite des grâces . On m' imputera tous les refus . Il ne se trompait pas. Louis XVI assiégé par la reine, assiégé par ses frères et par la foule des privilégiés renvoya brusquement (12 mai 1776) le ministre dont il avait dit lui-même : Il ny a que M . Turgot et moi qui aimions le peuple. Turgot avait voulu éveiller la vie publique à tous les degrés, remplacer les privilèges par l’égalité et la justice, en un mot faire des réformes pour éviter une révolution qu’il prévoyait : la destinée des princes que conduisent les courtisans ,

disait-il, es t celle de Charles 7er. Il vécut dans la retraite et mourut en 1781 .

Rétablissement des abus: Édits d’août 1776. — Si quelque chose pouvait démontrer l’utilité des réformes administratives proposées par Turgot pour enlever à l’arbitraire le droit de détruire les meiU leures institutions, c’est le spectacle que l’on vit au lendemain de sachûte. Son successeur, Clugnv, rétablit Y ancien usage pour la réparation des chemins, c’est-à-dire la corvée ; et Louis XYI publia le fameux Edit d’août 1776 qui restaurait les anciennes corporations dans des conditions, il est vrai, moins oppressives. Les professions qui avaient entre elles le plus d’analogie, fripiers et tailleurs, orfèvres et batteurs d’or, étaient réunies, quelquefois cinq ou six anciennes en une seule corporation pour supprimer les causes de haine et les procès. Le nombre des corporations fut réduit partout, à 30 pour Paris (les 6 corps de métiers et 44 communautés d’arts et métiers), à 41 pour Lyon, à 20 ou 25 pour les autres villes. Les droits de maîtrise élaient diminués de plus de moitié dans la plupart des corporations ; les 3/4 revenaientau Roi, l/5à la corporation et le reste aux syndics pour toute rétribution. Les autres professions restaient librement ouvertes à la concurrence. Il suffisait pour les exercer de payer un droit de 3 livres ; mais c’étaient les moins lucratives : brocanteurs ambulants, faiseurs de fouets, oiseleurs, vidangeurs etc. S’il n’y avait plus de confréries, de

banquets et de présents à faire, les artisans devaient encore payer un droit pour jouir pleinement des avantages (!) de la corporation

Les entraves de toute nature dont Turgot avait également délivré la grande industrie, règlements, visites, inspections, furent remises en vigueur avec quelques adoucissements. Les bureaux de visite furent rétablis et 23 grands règlements publiés sur la fabrication des étoffes de- laine et de fil. Mais on autorisait les fabricants à livrer au commerce toute espèce de types nouveaux non conformes aux règlements, à la seule condition de les marquer du plomb d’étoffes libres, afin que le public ne fût pas trompé.

Mais ces réformes ne satisfirent personne, pas même les anciens maîtres forcés de payer un droit nouveau pour entrer dans les communautés rétablies. Ces droits mêmes, qu’on avait promis solennellement de ne pas augmenter, furent portés de 50 à 200 livres dès 1782. Dans les grandes provinces de Bretagne, Guyenne et Gascogne, Languedoc, Provence, Franche-Comté et Bourgogne, les parlements ayant refusé d’enregistrer les édits, aussi bien ceux de Turgot que ceux d’août 1776, les anciennes corporations conservèrent tous leurs abus jusqu’en 1790. 11 faut ajouter à ces maux l’irritation des campagnes

1>V. dans E. Levasseur, Histoire des classes ouvrières jusqu'à la Révolution , à l’appendice du tome 2, la liste de ces nouvelles corporations.

où les paysans durent être ramenés à la corvée par la force et travailler sous le bâton ! Ces violences expliquent la jacquerie d'août et septembre 1789.

Premier ministère de Necker ; les assemblées provinciales. — Cependant l’incapacité de Clugny et de son successeur Taboureau fît bientôt appeler au ministère le banquier génevois Necker. Auteur d’un éloge de Colbert, de l’autorité duquel il aimait à se couvrir, il différait des Économistes et de Turgot dont il s’était déclaré le rival, en accordant beaucoup plus d’importance à la richesse manufacturière, en réclamantaunom des pauvres et des faibles contre les excès delà concurrence, en se déclarant pour l’intervention de l’État dans les matières économiques et contre la liberté constante et absolue d’exportation. Nommé d’abord directeur du Trésor royal (21 octobre 1776), puis directeur général des finances à la retraite de Taboureau (29 juin 1777), il n’obtint pas le titre de contrôleur général ni l’entrée au conseil, parce qu'il était protestant ! La création à Paris d’un Montde-Piété analogpe à ceux d'Italie (p. 139) et la fondation de prix annuels en faveur des nouveaux établissements de commerce et d’industrie (déc. 1777), furent moins utiles au commerce que le rachat, avec indemnité, des péages perçus sur les routes et rivières et si funestes à la facilité des échanges (août 1779)-

Mais l’acte le plus important de son ministère à l’intérieur est l’institution des Assemblées provinciales. N’espérant pas faire adopter à Louis XYI le

plan complet de Turgot pour l’établissement de corps délibérants, depuis les municipalités de villages jusqu’à une sorte d’Assemblée nationale consultative, Nëcker obtint en *1778 la formation dans le Berry d’une Assemblée provinciale de 48 personnes, 12 ecclésiastiques, 12 nobles , 24 membres du Tiers- État des villes et des campagnes, choisis pour la première fois par le Roi, mais se recrutant ensuite par leur propre choix avec approbation du Gouvernement. Cette Assemblée provinciale, placée près de l’intendant comme aujourd'hui nos conseils généraux auprès du préfet, avait le droit par ses commissaires de répartir et de lever l’impôt direct dans la province, de diriger la confection des routes et des ateliers de charité. Elle se réunissait tous les deux ans, et dans l’intervalle des sessions, un bureau d' administration (analogue à nos commissions permanentes départementales) poursuivait l’exécution des mesures prises par l’Assemblée. Elle abolit la corvée, fit ouvrir des routes et commencer le canal du Berry si utile pour le transport des bois et des fers de la province. Des assemblées analogues furent établies à Moulins, à Grenoble et à Montauban pour la Haute-Guyenne (1780). Le renvoi de Necker en 1781 arrêta le développement immédiat de cette utile institution généralisée seulement en 1787. Si ces assemblées rendirent de grands services au commerce et à l’industrie par le développement des voies de communication, elles ne furent pas moins

importantes pour le progrès politique de la nation. Elles préparèrent à la vie politique les hommes qui furent l’honneur de la Constituante ; elles inaugurèrent les deux principes ^nouveaux qui devaient rendre cette assemblée si différente des anciens États-généraux : le doublement du Tiers-État et le vote par tête en une seule Assemblée.

La guerre d'Amérique. — Si le ministère de Necker n’a pas été aussi fécond que celui de Turgot en réformes économiques, il faut en chercher la cause dans les événements extérieurs, surtout dans la guerre d’Amérique aux dépenses de laquelle il dut subvenir durant quatre ans. Pendant que la colonie française du Canada, serrée dans tous les liens de l'absolutisme religieux etpolitique delà métropole, atteignait à peine 80,000 habitants en 1739 et faisait un commerce montant seulement à 7 millions de francs, l’Angleterre avait fondé sur le littoral de l’Atlantique treize colonies faisant un commerce de 37 millions et peuplées de plus de 1,200,000 sujets. Les puritains de la Nouvelle-Angleterre à Boston, les quakers de la Pensylvanie à Philadelphie, les petits nobles de la Virginie et des Carolines s’étaient peu à peu fondus en un corps de nation ; ils jouissaient, avec beaucoup de différences locales, de certains droits précieux inhérents à la qualité de sujet anglais : la liberté individuelle maintenue par l’établissement du jury, et les libertés politiques consacrées par l’institution d’Àssemblée-s provinciales ; placées près dugou-

verneur que nommait la Couronne, elles étaient investies du droit de voter les taxes spéciales à chaque colonie *. Après la paix de Paris (1763), le gouvernement anglais voulut leur faire supporter leur part des charges financières entraînées par la guerre de Sept Ans. De là la création de l’impôt du timbre (1765) et des taxes sur le papier, le verre et le thé (1769). Les Américains voulaient bien payer les droits ; mais ils voulaient auparavant les voter. Leur révolution est la revendication d’un droit, non l’économie de quelques pence. Un vaisseau de la Compagnie des Indes qui apportait à Boston une cargaison de thé fut abordé avant d’entrer dans le port et les caisses de thé jetées à la mer (déc. 1773). Cet événement fut l’origine de la guerre. Les Bostoniens furent déclarés rebelles par le gouvernement anglais. Mais un Congrès général, composé des députés des treize provinces, s’assembla à Philadelphie. Après de vaines négociations pour maintenir l’union avec la métropole, il promulgua le 4 juillet 1776 Y Acte de déclaration de Y Indépendance des États-Unis dé Amérique, rédigé par Franklin, Jefferson, John Adams, etc. Ils se séparaient de l’Angleterre pour former une nation libre et indépendante.

La nouvelle République confia sa défense à un colonel de milices virginiennes, connu par son courage dans la guerre contre les Français du Canada,