NOTABLES

Ministère de Calonne. — Les successeurs immédiats de Necker, Joly de Fleury et d’Ormesson, ne surent que faire de nouveaux emprunts tout en augmentant les impôts. Ils ne traitaient pas mieux la fortune privée que la fortune publique. Les colons des Antilles avaient grandement contribué à nos succès pendant la guerre en faisant des avances

à l’armée et à la marine ; pour se couvrir, ils avaient tiré des lettres de change sur le Trésor français. Joly de Fleury en suspendit le paiement par une sorte de banqueroute funeste à notre commerce colonial. D’Ormesson agit de même envers la caisse d’escompte qu’il avait obligée de prêter secrètement six millions au Trésor ; l’opération ayant été connue, les porteurs de billets se pressèrent pour les échanger contre des espèces. La caisse ne le pouvant faire, d’Ormesson suspendit pendant trois mois le paiement en numéraire des billets au-dessus de trois cents livres et leur donna cours forcé ; il en résulta une crise monétaire et commerciale. Il eût fallu rappeler Necker ; mais Louis XVI, à la suggestion de la reine et des princes, nomma contrôleur général M. de Calonne, aventurier spirituel dont la destinée fut de ruiner rapidement les finances et de conduire lamonarchieà sa perte. Il pratiquait ce qu’il appelaitla large économie, consistant à dépenser beaucoup pour paraître riche et à paraître riche pour emprunter beaucoup. Avec des promesses d’ordre et d’économie, il fit plusieurs emprunts, la plupart onéreux pour le Trésor; la plus grande partie de cet argent fut dis'sipé en dépenses superflues, acquisitions de palais pour la reine et les princes, dons et pensions aux courtisans.

Travaux publics : Canaux et ports. — Pour être juste envers Calonne, il ne faut pas oublier que des travaux importants furent entrepris pour le dévelop-

pensent et la protection de notre commerce. Les ports de Dunkerque, Dieppe, le Hâvre, La Rochelle, Agde et Cette furent améliorés ou agrandis ; le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes creusé pour joindre directement le Rhône au canal du Midi ; ceux de Bourgogne, du Centre et de l’Est commencés pour unir le bassin du Rhône avec la Seine, la Loire et le Rhin. Enfin Tun des plus grands projets de Colbert et de Yauban fut réalisé après un siècle : faire de Cherbourg un port de guerre formidable pour protéger notre commerce autant que nos rivages contre l’Angleterre. Colbert et Yauban voulaient seulement creuser un port capable d’abriter trente à quarante navires ; un capitaine de vaisseau, La Bretonnière, proposa en 1777 de transformer larade ouverte de Cherbourg en une rade fermée par une île artificielle ; son plan fut adopté et la fameuse digue commencée par l’ingénieur Cessart.

Dans le même temps, l’introduction des moutonsmérinos d’Espagne par Louis XVI dans la fermeécole de Rambouillet qu’il fonda en 1786 améliora les races de moutons dans la France septentrionale et rendit les plus grands services à l’agriculture et à l’industrie.

Traité de commerce avec l' Angleterre. — La paix de Versailles avait promis la conclusion d’un traité de commerce eiître la France et l’Angleterre ; il fut signé le 26 septembre 1786. C’est le premier essai, incomplet encore, du libre échange; mais signé

dans des conditions désavantageuses pour la France, son souvenir a pesé lourdement jusqu’en 1860 sur le développement de notre commerce extérieur 1 . Le ministre anglais Pitt envoya en France un habile négociateur, Eden, dont le nom est resté attaché à ce traité. Depuis trois ans une vaste enquête avait été faite sur toutes les branches de l’industrie anglaise, le ministre ayant écrit à toutes les villes manufacturières de la Grande-Bretagne pour avoir les avis des négociants sur les objets de leur fabrication. Calonne au contraire déjà si inférieur à Pitt s’adjoignit Gérard de Rayneval, diplomate habile dans les affaires politiques, mais incompétent dans les matières commerciales. Il ne consulta pas davantage les négociants français, ni les chambres de commerce. Il demanda seulement des conseils à deux personnages tout opposés d’opinion, le directeur du commerce Boyetet, et l’économiste Dupont de Nemours. Le premier, parfaitement au courant des questions commerciales, représenta que si nos industries de luxe étaient supérieures à celles de l’Angleterre, celle-ci l’emportait infiniment pour les objets de consommation générale, fers, poteries, lins, laines et cotons. En effet, grâce à son régime économique où nul règlement ne gênait les progrès incessants de l’industrie, dans un pays où avec

1. V. Chaptal. De V Industrie frai ruse, t. [; u*tür> au 1 1, Histoire de la politique commerciale de la France, t. 2..

de grands capitaux la houille et le fer abondaient, où les machines à vapeur de Watt et la mull-jenny (métier à filer le coton) d’Arkwright avaient commencé leurs merveilles, le commerce anglais pouvait donner ses produits à 30, à 50 0/0 meilleur marché que nos fabricants ; il devait par conséquent écraser l’industrie française, comme il avait tué l’industrie portugaise depuis le traité de Methuen en 1703. Au contraire Dupont de Nemours, auteur de la Physiocratie et disciple attardé de Quesnay, séduit par la pensée d’ouvrir le riche marché de l’Angleterre à nos produits agricoles, blés, vins, eaux-de-vie, huiles et vinaigres, et croyant bien à tort que notre industrie était h peu près capable de lutter avec celle de l’Angleterre, conseilla ardemment la conclusion du traité. Boyetet fut écouté à. peine, éconduit comme un importun quand il voulut insister. La frivolité de Calonne s’accommodant mieux de l’optimisme de Dupont de Nemours, le traité fut signé d’après ces pensées présomptueuses.

La paix de Versailles portant que le traité de commerce serait conclu d’après le principe de la réciprocité, Rayneval demanda d’abord la suppression réciproque des prohibitions. Eden la refusa, en se retranchant derrière l’acte de navigation qui excluait tout pavillon étranger de la libre concurrence avec le pavillon national. Au lieu de rompre immédiatement, le gouvernement français accep-

tant la discussion sur chaque article en particulier fut amené à tout céder en réalité à l’Angleterre, comme il est facile de le voir par le détail des stipulations. Elles étaient de trois sortes : les unes relatives à des principes généraux de droit commercial ; les autres concernant nos produits agricoles ; les dernières réglant l’échange dés produits manufacturés.

1° Les principes généraux de droit commercial étaient dignes d’éloges, en supposant que les. deux puissances les observeraient, ce qu’elles ne firent pas. En cas de guerre entre les deux nations, les négociants pouvaient demeurer librement dans les états respectifs, ou tout au moins auraient un délai d'un an pour arranger leurs affaires, ce qui n’empêcha pas Bonaparte en 1803 de retenir comme prisonniers de guerre tous les Anglais trouvés en France à la rupture de la paix d’Amiens. Les Anglais renonçaient à leurs violences contre les neutres et admettaient que le pavillon couvre la marchandise autre que la contrebande de guerre, et dans celle-ci n’étaient pas compris les objets propres à la construction et au gréement des navires, c’est-à-dire le bois, les lins et les chanvres dont abondait le nord de l’Europe. Mais la guerre commencée à peine contre la Révolution française, l’Angleterre oublia ses promesses et suscita contre elle par ses violences maritimes la Ligue des Neutres en 1801.

2° L’Angleterre semblait nous faire la part belle

pour nos produits' agricoles. Mais en réalité elle n’admettait avec des droits moindres que ceux qui ne pouvaient lui faire concurrence, en maintenant sur les autres des taxes suffisamment protectrices, ou en réservant les privilèges qui la liaient à d’autres nations. Ainsi la bière, le seul produit similaire dans les deux pays, payait respectivement un droit de 30 0/0 de sa valeur ; pouvait-on espérer faire concurrence à ce prix aux bières anglaises? Pour les autres liquides, l'Angleterre ne les produisant pas n’avait rien à perdre en admettant les nôtres ; mais sous des apparences de dégrèvement, tout le profil était pour elle et la perte pour nous. Par exemple, les vins français ne payaient pas de plus gros droits que ceux qu’acquittaient présentement les vins portugais, sans préjudice des conditions du traité de Methuen conclu en 1703 par l’Angleterre avec le Portugal ; c’est-à-dire que nos vins paieraient encore 80 0/0 de leur valeur, et qu'aussitôt après la signature du traité avec la France, les vins portugais furent dégrevés aux dépens des nôtres des 2/3 des droits qu’ils payaient au moment du traité.

La taxe d’entrée sur nos eaux-de-vie fut réduite de 9 à 7 shellings ; mais en évaluant l’eau-de-vie en moyenne à 2 francs la bouteille, cela faisait plus de 120 0/0 de la valeur. De même pour les vinaigres dégrevés de moitié ; mais ils payaient encore 150 0/0 de leur valeur, en les estimant à 10 sols la bouteille. Les huiles d’olive ne devaient pas acquitter de plus

lourdes taxes que celles des nations lesplusfavorisées; mais comme loin d’en exporter, nous étions forcés alors d’en demander tous les ans. pour plusieurs millions à l'Italie, cette concession devenait pleinement illusoire. L’Angleterre trouvait à ces diminutions un double avantage : ses consommateurs profitaient des dégrèvements, et l’abaissement des droits coupant court à la contrebande, les recettes du trésor étaient augmentées.

3° bn revanche, l'Angleterre se faisait la part du lion pour tous les objets manufacturés de consommation générale, sous les apparences de la réciprocité. En effet les lainages et cotonnades, les porcelaines, faïences, poteries et verreries ne payaient que 12 0/0 de leur valeur dans chaque pays ; la quincaillerie, les ouvrages en fer, acier et cuivre, la tabletterie et les gazes, 10 0/0 ; les batistes et linons, six livres par demi-pièce ; les toiles de lin et de chanvre, au régime des nations les plus favorisées ; la sellerie, 15 0/0. Mais l’Angleterre pouvant produire tous ces articles à 30, 40 et 50 0/0 meilleur marché que nos fabricants, était trop assurée de les écraser, même en acquittant 8 à 15 0/0 de droits d’entrée.

Les produits de nos industries de luxe où nous n’avions pas de rivaux auraient pu rétablir la balance en notre faveur. On obtint l’entrée à 12 0/0 des modes et des glaces que l’Angleterre ne fabriquait pas ; mais les soieries de Lyon et les étoffes de

coton et de laine mélangées de soie travaillées par

le Midi, le seul genre de tissus pour lequel nous eussions l’avantage, étaient prohibées de part et d’autre.

Le traité d’Eden fut accueilli avec enthousiasme par le commerce anglais et ratifié de même par le Parlement ; c'était le plus grand succès commercial de l’Angleterre depuis le traité de Methuen avec le Portugal en 1703. II en fut tout autrement en France. Outre notre infériorité pour les capitaux, les machines et la liberté industrielle, le traité était conclu au milieu d’une crise commerciale des plus intenses. Calonne à bout d’expédients financiers, en face d’un déficit annuel de 100 millions, força la Caisse d’escompte de verser un cautionnement de 70 millions sous bref délai ; une panique s’ensuivit, qui, des actions de la Caisse, gagna tous les effets publics, et le crédit fut pendant quelque temps presque anéanti. Aussi dès 1787 nos importations (25 millions sur les seuls articles anglais) surpassèrent nos exportations de plus d’un tiers ( 630 et 444 millions) ; en 1788, de plus du double.

Les fabriques normandes et picardes furent presque ruinées ; Amiens et sa banlieue tombèrent de cinq mille métiers en 1785 à deux mille en 1789 ; à Abbeville la célèbre maison Yan Robaix, de cent métiers à 15. La chambre de commerce de la Normandie adressa au gouvernement un mémoire énergique où, rappelant le sort du Portugal depuis

le traité de 1703, elle faisait craindre les mêmes infortunes à notre pays. La ville de Lyon se plaignait de n’avoir été informée du projet de traité que par les journaux anglais, et de ce qu’il lui avait été répondu, quand elle avait envoyé des mémoires au ministre, qu’il était trop tard et que le traité, était siqné. Les souffrances étaient réellement cruelles ; Rouen employait ses tisserands à creuser les fossés de la ville ; il fallut ouvrir dans le Nord des ateliers de charité et envoyer les filateurs picards travailler au canal de la Somme, et cela parmi les misères d’une mauvaise récolte, lors du cruel hiver de 1788 et des premiers mouvements populaires de la Révolution. Tous ces souvenirs ont retardé jusqu’en 1860 l’ère du libre-échange, et ne l’ont fait accepter à cette époque qu’avec répugnance par nos provinces manufacturières, malgré la grande différence des temps et des conditions de la lutte industrielle.

Traité de commerce avec la Russie. — En janvier 1787 un autre traité de commerce tout à notre avantage, si les événements politiques n’en eussent bientôt arrêté les bienfaits, fut signé avec la Russie. Cette puissance avait conquis sur les Turcs toutes les rives septentrionales de la mer Noire, avec la Crimée et les embouchures du Dniester et du Dnieper par où elle pouvait écouler facilement les riches produits de ses plaines, céréales, lins, chanvres, laines, pelleteries ; elle allait fonder Odessa. Le traité proclamait de nouveau les droits des Neutres,

en y ajoutant que les navires de commerce escortés par les vaisseaux de guerre ne pourraient être visités. Le traitement des nations les plus favorisées était accordé de part et d'autre, et les droits sur les marchandises des deux pays singulièrement réduits. Aucune prohibition n’était imposée, condition importante pour nos relations avec un pays dont l’industrie manufacturière était alors presque nulle. Marseille commença par là son commerce fruc'tueux avec la Mer Noire.

Assemblée des notables. Chute de Galonné. — La conclusion de ces traités de commerce fut un des derniers actes du contrôleur général. Malgré cinq cents millions empruntés en pleine paix et une augmentation d’impôts de 140 millions, le gaspillage de Galonné avait amené un déficit de 100 millions par an. Il fut forcé de demander pour le combler la réforme des abus, comme avaient fait Turgot etNecker;il emprunta au premier l’abolition de la corvée, des douanes intérieures, des jurandes et des maîtrises, de la gabelle, et il proposait l’établissement d’une subvention territoriale portant sur toutes les terres sans exception, c’est-à-dire la suppression des privilèges pécuniaires du clergé et de la noblesse : au second, la création d’assemblées de paroisse, de district et de provinces, c’est-à-dire le renversement de l’absolutisme. N’espérant pas obtenir du Parlement de Paris l'enregistrement de ces édits destructeurs des privilèges, n’osant pas convoquer les

États Généraux dont le nom seul épouvantait la cour, Calonne décida Louis XVI à réunir les Notables, sorte de grand conseil extraordinaire choisi par le souverain dans l’élite de la nation, prélats, nobles, membres des cours souveraines et maires des grandes villes, dont il prenait les avis sur un objet déterminé. Mais que pouvait être, dans de telles circonstances, l’autorité d’une assemblée sans indépendance et presque toute composée de privilégiés, puisque sur 144 membres 7 seulement n’avaient pas de privilèges de noblesse? (janvier 1787). Aussi se souleva-t-elle avec indignation contre le ministre quand il lui fit connaître ses projets ; elle lui reprocha même des dilapidations dont la plupart de ses membres avaient profilé ; Louis XVI le renvoya avec plus de raison que Turgot et Necker.

Ministère de Brienne ; extension des assemblées 'provinciales . — Un prélat ambitieux protégé par la reine, Loménie de Brienne, remplaça Galonné avec le titre de chef du conseil des finances et l’autorité d’un premierministre. Il reprit d’abord les projets de Calonne- Mais le Parlement de Paris, ayant refusé d’enregistrer les édits fiscaux, fut exilé à Troyes ; il avait soutenu, d’accord en cela avec quelques membres des Notables, entre autres La Fayette, que les Étals Généraux avaient seuls le droit de changer le mode de répartition de l’impôt. Mais Louis XVI et Brienne, reculant devant cette redoutable évocation, voulurent d’abord satisfaire l’opinion publique en

complétant l’institution des assemblées provinciales commencée en 1778 par Necker. Toutes les provinces en furent dotées, à l’exception de celles qui avaient conservé leurs États provinciaux. Le gouvernement crut pouvoir alors se passer des États Généraux et des Parlements, en créant une cour plénière formée des princes du sang, des grandsofficiers .de la couronne, des principaux membres des cours souveraines, et chargée d’enregistrer les édits d’impôts; en même temps les parlements étaient mis en vacances et il leur était défendu de s’assembler (8 mai 1788). Mais la plupart des personnes et des compagnies appelées à faire partie de cette cour dérisoire refusèrent d'y siéger ; les provinces se soulevèrent pour la défense de leurs parlements en Normandie, Bretagne, Béarn, Languedoc, Provence et Dauphiné, Louis XYl effrayé dut abolir la cour plénière, promettre les États Généraux pour 1789, et il renvoya Brienne remplacé par Necker (25 août 1788).

Deuxième ministère de Necker : ouverture des États Généraux. — La confiance se rétablit à la rentrée de Necker au contrôle général. Il convoqua une seconde assemblée des Notables pour leur demander leur avis sur le mode de composition des États Généraux. Ce corps privilégié réclama le maintien des anciennes formes comme .en 1614, et se prononça contre le doublement du Tiers État. Mais Necker, autorisé de l’exemple des assemblées

provinciales, fit résoudre la question par le Roi dans un sens opposé aux vœux de l’Assemblée. Le 24janvier 1789 l’acte de convocation décida qu’il y aurait 1 ,200 députés et que le nombre des membres du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis. C’est d’après ces principes qu’eurent lieu les élections et que les États Généraux s’ouvrirent à Versailles le S mai 1789.

Le commerce en 1789. — Arrivés à cette dernière année de l’ancienne monarchie, il nous faut étudier l’état du commerce en 1789 pour comprendre les grands changements que le nouveau régime y introduisit, non moins que dans la politique. Le tableau suivant présente d’abord le schiffres approxi matifs du commerce extérieur , à six époques importantes du XVIIIe siècle 1 .

Années

Importations

Exportations

Commerce total

On voit parce tableau : 1° qu’en général les importations dépassent les exportations ; 2° que le commerce croît lentement (de 306 millions seulement en 30 ans) entre 1716 et 1763, qu’il monte rapidement