CHAPITRE PREMIER
Le commerce sous la Révolution et l’Empire 1
Les cahiers de 1789; nuit du 4 août ; abolition
1. V. pour ce chapitre et les suivants : Thiers, histoire cle ta
des privilèges. — Les quatre premiers mois de 1789 furent remplis par les élections. Dans les assemblées primaires on rédigea les cahiers , c’està-dire l’exposé des plaintes et des réclamations de tout un peuple. Louis XVI n’avait convoqué les États Généraux que pour les consulter sur les moyens de réparer le désordre des finances. Mais la nation imposait à ses représentants le soin de détruire les abus, de lui donner une constitution fondée sur la justice et l’égalité, aussi bien dans l’ordre économique que dans l’ordre politique. Les cahiers étaient presque unanimes pour réclamer l’abolition des privilèges féodaux, la liberté du travail par la suppression des corporations, la rédaction d’un code du commerce et de l’agriculture, l’institution d’une banque nationale, l’examen des traités commerciaux par les chambres de copimerce et leur discussion par les États Généraux, enfin l’adoption d’un tarif suffisamment protecteur de l’industrie nationale.
Cet accord explique la facilité avec laquelle la France passa rapidement d’un régime absolu à un gouvernement libre. La Constituante abolit dans la Nuit du 4 août tous les privilèges féodaux, ceux des personnes, des corporations, des villes et des provinces; par l’admission de tous les citoyens aux emplois publics, elle proclama l’égalité civile et
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Révolution et Histoire du Consulat et de l’Empire; Lanfrey, Histoire de Napoléon; surtout Levasseur, Histoire des classes ouvrières depuis 1789.
politique de tous les Français. On remplaça aussi les anciennes circonscriptions administratives si inégales par des départements à peu près égaux entre eux, uniformément partagés en districts, cantons et communes: on effaça jusqu’aux noms des anciennes provinces encore divisées par des inimitiés séculaires, pour les désigner en général par les rivières qui les fertilisent.
Libération de la terre : biens nationaux ; formation de la petite propriété. — Les droits seigneuriaux dérivant de la souveraineté féodale et gênant la culture, comme la servitude personnelle, la corvée, les droits de chasse, de colombier et de garenne si onéreux pour le paysan, furent abolis sans rachat ; ceux qui représentaient le prix d’un service et dérivaient de la propriété, comme le moulin et le four banal, les lods et ventes furent déclarés rachetables ; ils furent estimés à 600 millions, d’après le revenu d’une année moyenne prise sur dix ans de possession. Ils durent être payés de 1789 à 1791. Mais ils étaient loin d’être acquittés en 1793, lorsque la Convention les abolit le 17 juillet par un procédé digne du despotisme oriental ; elle ordonna de brûler tous les titres relatifs aux droits supprimés par ce décret.
L’abolition du droit d’aînesse et l'établissement du partage égal dans les successions furentles réformes les plus fécondes en résultats économiques. La grande propriété était condamnée à disparaître pour
faire place à la moyenne et à la petite propriétés. Ce changement fut encore plus rapide, lorsque les domaines du clergé (en tant que corporation) furent déclarés biens nationaux et durent être vendus pour combler le déficit des finances. Ils représentaient en terres et en maisons une valeur de plusieurs milliards. La Constituante en aliéna d’abord pour 1,800 millions et les fit vendre dans chaque département par les soins des communes. Cette mesure était parfaitement légale, puisqu’elle n’atteignait nullement des propriétés particulières et patrimoniales, mais changeait seulement avec plus d’équité le mode de rémunération d’un service public.
On n’en peut pas dire autant des lois relatives aux biens des émigrés. La Législative mit leurs propriétés sous le séquestre par le décret du 9 février 1792, et par celui du 19 juillet les confisqua au profit de la nation. On estime à trois milliards la valeur de ces biens vendus par petits lots. Cette injustice déprécia pendant trente ans cette seconde espèce de biens nationaux, jusqu’à ce que le vote du milliard d’indemnité en 1825, mesure dont les passions politiques voilèrent longtemps l’équité et les résultats pratiques, les égala aux autres propriétés. Les conséquences économiques deres lois furent immenses. La démocratie fut enracinée dans le sol comme dans les institutions ; les acquéreurs de biens nationaux, bourgeois des villes et paysans des campagnes, formèrent d’innombrables légions de moyens et de
petits propriétaires. Nul pays d’Europe n’en compte un plus grand nombre. C’est ce qui explique comment la France a résisté depuis un siècle à tant de bouleversements : ils agitent la surface, mais ne peuvent ébranler ce fond solide reposant sur plus de dix millions de propriétaires.
.Liberté de l’industrie et du commerce intérieur. — L’industrie fut affranchie à son tour. Après un rapport emprunté en grande partie à l’édit de Turgot, et sans qu’une seule voix s’élevât en faveur des corporations, la Constituante abolit le 2 mars 1791 tous les privilèges industriels, lettres de maîtrises, droits perçus sur les jurandes, offices d’inspecteurs. Toute personne fut libre de faire le commerce et d’exercer une profession, en acquittant une patente et en se soumettant aux règlements de police. Les pharmaciens seuls, dans l’intérêt de la santé publique, ne purent exercer saijs avoir été reçus suivant les règles de leur profession ; les orfèvres restèrent également soumis à la surveillance de la police pour le litre des matières d’or et d’argent que le public ne pouvait vérifier.
La patente n’était pas un privilège, mais une des formes de l'impôt ; elle fut proportionnée au loyer el non aux bénéfices de l'industrie, l’Assemblée ne voulant pas faire aux citoyens l'injure d’une inquisition domestique. Elle vota aussi le remboursemenl des offices supprimés. Ils furent estimés à 40 millions : mais l'opération n’était pas encore terminée à
la fin de 1793, lorsque la dépréciation des assignats fit perdre aux artisans les deux tiers de leur indemnité.
La propriété des découvertes fut garantie par des brevets d’invention, durant cinq, dix ou quinze années, en échange d’une somme de 300, 800 ou 1500 livres. A l’expiration du brevet, les procédés étaient rendus publics et l’usage en était permis à tous les citoyens. Enfin la Constituante créa le Bureau de consultation des arts et métiers, composé de quinze membres de l’Académie des sciences et de quinze personnes versées dans les différents genres d’industries, pour faire des expériences et pour récompenser les inventeurs de procédés nouveaux.
Le commerce intérieur fut complètement affranchi par la suppression totale des péages, des droits perçus dans les halles, foires et marchés, par celle même des octrois à Centrée des villes, surtout par l’abolition des privilèges commerciaux des provinces. Malgré l’opposition de Bayonne inquiète de perdre son port franc, et celle de l’Alsace demandant à conserver ses habitudes commerciales avec l’Allemagne, on abolit les distinctions injurieuses des provinces réputées étrangères. Cette réforme réclamée en vain par les États Généraux de 1614, par Colbert et Turgot, fut enfin réalisée ; l’unité économique de la France suivit son unité politique et administrative.
Commerce extérieur ; tarif de 1791 ; commerce en 1792. — Les cahiers de 1789 avaient presque
unanimement demandé pour le commerce extérieur un régime de protection énergique, s’appuyant sur les lâcheux effets produits, disaient-ils, par le traité de 1786 avec l’Angleterre. L’Assemblée tâcha de concilier les intérêts opposés. Considérant que le ‘principe de ce traité était bon , et que les plaintes auraient eu moins de fondement si les déclarations de marchandises n avaient été prises à la moitié, au tiers , au quart de leur valeur effective , et dans un temps où les produits nationaux étaient grevés de droits de circulation à l' intérieur, elle édicta le tarif du 15 mars 1791, le plus libéral que la France eût connu jusques alors. Le gouvernement était lié du restependantse.pt ans encore par le traité de 1786. On crut donc sage de créer un tarif uniforme, en appliquant à tous les peuples les conditions faites en 1786 à la seule Angleterre. L’un des principes fondamentaux fut d’admettre les matières premières en franchise pour favoriser le développement de l’industrie, en attendant que Y agriculture, régénérée par les décrets qui affranchissaient le sol, pût les fournir en assez grande quantité. Ainsi les bestiaux, les laines brutes, les fers en gueuses, les bois de construction furent exempts de tous droits : une taxe de 5 à 10 0/0 frappait les fromages, les beurres sal.és, les épiceries ; une de 2 et demi 0/0, les drogueries, les légumes secs et les fruits ; une plus considérable était perçue sur les vins étrangers et les liqueurs, à titre de produits de luxe ; l’huile
de poisson seule étail prohibée dans l’intérêt de nos pêcheries, avec exception pour les huiles expédiées des États-Unis.
Les produits manufacturés acquittaient, comme en 1786, des taxes graduées de 5, 7, 10, 12 et 15 0/0. Un très petit nombre de marchandises furent prohibées : le tabac et les poudres (monopoles), le charbon de terre et les navires pour développer l’exploitation de nos houillères et de nos forêts et l’industrie des constructions navales. Au contraire, on affranchit les produits français de tous droits à la sortie, excepté les minerai* et les laines réservés à l’industrie nationale. On accorda même des primes à l’exportation et des réductions de taxes à tous les navires ramenant des marchandises d’Asie, afin d’encourager la grande navigation, la meilleure des écoles pour la marine de guerre.
La modération du tarif de 1791 éleva immédiatement les chiffres de l’importation et de l’exportation. Malgré les troubles politiques et la guerre avec l’Autriche, le commerce doubla presque en trois ans ; les importations de 1792 s’élevèrent à 929 millions et les exportations à 802, en tout 1,731 millions contre 1,017 en 1789 !
Institutions commerciales. — La Constituante parvint enfin à faire disparaî re la diversité des poids et mesures contre laquelle les rois avaient lutté vainement depuis plusieurs siècles. Le système décimal fut adopté, toutes les mesures devant dériver de
l’unité de longueur, modèle invariable pris dans la nature. On adopta la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre. Pour déterminer exactement le mètre, la mesure par excellence, une commission formée des plus illustres savants, Borda, Laplace., Lagrange, Monge, Condorcel, Delambre et Méchain dut mesurer l’arc du méridien compris entre Dunkerque et Bayonne. Le corps des Pontset-Chaussées fut maintenu en recevant une nouvelle organisation. Les tribunaux de commerce furent conservés et leur juridiction étendue ; mais, croyant voir dans les# Chambres de commerce un privilège, l’Assemblée les abolit. Elles ne furent rétablies que dix ans après, sous le Consulat.
Gouvernement de la Convention. — Il a manqué à l’œuvre de la Constituante les deux conditions indispensables pour qu’elle pût porter ses fruits, le temps et la paix. La Législative, en déclarant la guerre à l’Autriche (20 avril 92), commence cette longue lutte de 23 ans si glorieuse pour nos armes, mais si funeste à notre commerce et à nos. libertés politiques. La Convention, élue sous- la double épouvante de l’invasion prussienne et des massacres de septembre, ne songea qu’à défendre l’indépendance nationale et à écraser les factions. Elle employa un moyen unique, la Terreur. Que pouvait devenir le commerce sous ce régime, quand Lyon voyait ses citoyens mitraillés et la ville elle-meme menacée de démolition, lorsque Nantes et Bordeaux
étaient également dévastés par la guerre civile, les campagnes abandonnées aux ravages des brigands, et par suite le pays en proie à la famine comme aux plus sombres jours du moyen âge ?
Les assignats et le maximum . — Les assignats limités par la Constituante à 1,800 millions auraient pu soutenir le crédit, puisqu'ils reposaient sur une valeur bien plus considérable, les biens du clergé évalués à plusieurs milliards. Mais ces domaines ne se vendant pas assez rapidement, Y Assemblée donna cours forcé aux assignats ; ils perdirent d’abord 10, puis 20 0/0 de leur valeur nominale, et les métaux précieux sortirent du royaume. En vain la Constituante en défendit l’exportation ; ils devinrent de plus en plus rares et le gouvernement dut augmenter sans cesse le papier-monnaie. La Législative en créa pour 900 millions, et l’assignat perdit 43 0/0. La Convention en émit pour 3,300 millions en une seule année ! Ils perdaient 73 0/0 en septembre 93. L’année suivante en vit répandre pour près de 13 milliards. On en' avait fabriqué pour 48 milliaads dont 30 étaient encore en circulation en février 96, lorsqu’ils furent supprimés par Je Directoire ; aussi le louis d’or valait-il à cette époque 7000 livres en assignats !
Le prix des denrées augmentait nécessairement à mesure que le papier-monnaie était plus déprécié; la livre de pain valait 30 francs, celle de viande 150. Aussi les foules ameutées criaient à l’accaparement, pillaient les marchés et les magasins. La Convention
fut amenée le 29 septembre 93 à édicter le maximum des denrées. On dressa une liste de 39 catégories de marchandises, avec ordre de les vendre d’après les prix de 1790 augmentés d’un tiers; en même temps les salaires étaient fixés au double de ceux de 1790. Non contente de restreindre la liberté commerciale, la Convention attentait au droit de propriété, quand elle déclarait accapareurs et punissait de mort ceux qui gardaient des denrées de première nécessité sans les vendre sous trois jours ! La démoralisation s’ajoutait aux violences ; car les dénonciateurs recevaient en récompense un tiers des marchandises confisquées.
Ces mesures insensées produisirent un effet tout contraire à ce que la Convention en attendait. La foule emporta en trois jours les approvisionnements ; mais ils ne furent plus renouvelés. Les marchands fermèrent boutique, ou altérèrent les denrées. Il fallut dresser un second tarif de maximum le 22 février 94, en accordant S 0/0 aux marchands en gros et 10 0/0 aux marchands eu détail ; puis un troisième’ tarif le 9 novembre. Mais la loi n’était pas observée, même à Paris, parce qu’elle ne pouvait l’être. La Convention reconnut enfin que le maximum avait tué l'agriculture. Elle le supprima et rétablit la liberté du commerce (24 décembre 94, 3 janvier 95).
Commerce extérieur : l'acte de navigation. — Le commerce extérieur n’était pas moins ruiné. L’Angleterre ayant déclaré la guerre à la République
(ler février 93) et formé contre elle la première coalition, la Convention annula tous les traités de commerce conclus avec les puissances en lutte contre la France. Leurs produits furent prohibés ; tout citoyen coupable de les importer était puni de vingt ans de fers ; l’exportation de toutes les denrées ou matières premières était également interdite. Les droits des Neutres n’étaient pas mieux respectés. L’Angleterre ayant saisi sous pavillon neutre des marchandises françaises, la Convention autorisa par représailles les bâtiments de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la République les navires neutres qui se trouveraient chargés, soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés à des ports ennemis, soit des marchandises appartenant aux ennemis. C’était l’abandon complet des principes de droit maritime dont la France avait pris la défense contre l’Angleterre en 1780 (p. 309).
On croit rêver quand on voit ensuite le gouvernement parodier Cromwell en votant l'Acte de navigation (21 septembre 93), pour réserver à la marine nationale alors presque anéantie le monopole du commerce par mer que lui interdisaient les flottes anglaises. « Pour être réputé français, un bâtiment » devait désormais avoir été construit sur la terre » de France ou pris sur l’ennemi, et être monté par » un équipage composé d’officiers français et de » matelots aux trois quarts français pour le moins.
» Le cabotage était complètement interdit aux bâti-
» ments étrangers ; dans le commerce international, » ceux-ci n’étaient admis à apporter dans les ports » français que les produits de leur propre pays ; » encore eurent-ils à payer un droit de 50 sous par » tonneau (Levasseur, ouvrage cité, I, p. 169). L’acte de navigation de Cromwell avait fait la fortune de l’Angleterre, parce que ce pays pouvait produire abondamment pendant la paix et qu'il avait pour exporter une marine florissante ; l’acte de la Convention ne servit qu’à développer la fraude. 11 entra par la contrebande plus de 140 millions de produits anglais.
Gouvernement du Directoire. — La Constitution de l'an III (1795) établit un gouvernement régulier, séparant le pouvoir exécutif confié à cinq directeurs, du pouvoir législatif partagé entre les Conseils des Anciens et des Cinq-Cents ; elle semblait promettre à la France une ère de pacification. Mais les luttes violentes du gouvernement contre les partis royaliste et terroriste, et l’état de guerre presque continuel entretinrent pendant ces quatre années (27 octobre 95, 10 novembre 99) une anarchie funeste aux opérations commerciales. Pour faire face aux dépenses de la guerre, le Directoire augmenta ou créa des taxes qui pesèrent sur le commerce; patentes, impôt des portes et fenêtres, droits sur la vente du tabac, octrois des villes. L’argent reparaissait lentement et faisait payer cher ses services. En vain le Directoire engagea-t-il les commerçants à fonder
une banque de circulation : le manque de confiance lit échouer cette tentative. Le commerce n’eut d’autre établissement de crédit que les Lombards , prêtant sur gages à 12 et 20 0/0 par mois. L’escompte commercial n’était pas moins élevé; il demandait 3 0/0 par mois à courte échéance.
Première Exposition de l'industrie française. — Le maximum et les réquisitions avaient ruiné la plupart des manufactures. Les Conseils votèrent six millions pour relever le travail de la laine et de la soie. Le ministre de l’intérieur, François de Neufchâteau, organisa à la hâte la première Expositionde l’industrie pour stimuler les fabricants par des récompenses. Elle dura cinq jours (17-21 septembre 97). Cent-dix exposants seulement y prirent part ; douze furent récompensés, parmi lesquels des noms célèbres dans l’industrie : Bréguet (horlogerie), Lenoir (instruments de mathématiques), Conté (crayons), Didot et Herhan (imprimerie); d’autres pour l’acier (fabriques du Creusot), les poêles de fonte et les tôles vernies à Bercy, la faïence blanche à Chantilly, les toiles peintes à Bercy, la bonneterie de coton à Troyes, le coton filé à la mécanique.
Gouvernement de Bonaparte] le Consulat et l'Empire. — Le coup d’État du 18 brumaire an VIII ( 9 novembre 99), par lequel Bonaparte chassa la représentation nationale, marque d’un caractère tout particulier l’histoire politique et commerciale de la
France. C’est une époque de Iransition entre l’ancien régime et la France nouvelle par le maintien des principes d’égalité sociale dus à la révolution, et par la restauration sous des noms différents des anciennes formes de l’administration monarchique. La Constitution de l’an VIII garantissait bien l’abolition des privilèges, l'égalité de tous devant la loi, la propriété inaliénable des biens nationaux ; mais le gouvernement consulaire était un retour à peine déguisé à l’ancienne administration. Sans doute il présentait l’apparence d’institutions empruntéés à •l’ancienne République romaine ; un Sénat, un Corps Législatif, un Tribunat se partageaient l’autorité législative, et le pouvoir exécutif était divisé entre trois consuls de la République. Mais c’étaient des formes vides.
Le Tribunat discutait les lois sans les voter : le Corps Législatif les votait sans les discuter ; le Sénat les sanctionnait ou les rejetait, et nommait les autres corps politiques après avoir été lui-même choisi par le premier consul. Les deux collègues de Bonaparte, sortes de comparses institués pour dissimuler sa toute-puissance, des ministres nommés par lui et indépendants des Chambres lui laissaient un pouvoir presque absolu. Il le devint plus encore, quand il fut transformé par le Sénat d’abord en Consulat à vie (3 août 1802), puis en Empire héréditaire (18 mai 1804). L’organe principal de ce gouvernement fut le Conseil d’État investi d’une grande au-
torité, parce qu’il n’avail aucune indépendance. Il en fut de même dans l’administration locale. Aux autorités électives instituées par la Constituante, il substitue la centralisation administrative, avec les préfets, sous-préfets et maires nommés par lui, comme les intendants, les subdélégués et maires de l’ancien régime.
Commerce intérieur ; réglementation de L’industrie ; création d'offices . — On n’est pas surpris alors qu’il ait rétabli dans une certaine mesure les formes industrielles et commerciales d’avant 89. Des privilèges furent restaurés sous le nom d 'offices ministériels, la réglementation appliquée comme sous Colbert à un grand nombre d’industries, et le commerce de nouveau soumis à l'ingérence souvent vexatoire des agents du gouvernement. Le préfet de police à Paris et les commissaires généraux de police dans les départements eurent la surveillance des halles et marchés (12 juin, 1 juillet 1800) ; mais ils en firent bientôt une gêne pour le commerce. Les facteurs de la Halle à Paris formèrent, comme avant les réformes de Turgot, une compagnie privilégiée pour la vente des beurres, œufs et fromages ; ils percevaient 2 1/2 0/0 sur les ventes (29 janvier, 18 mai 1800). La taxe du pain fut rétablie h Paris et les boulangers constitués eh une corporation dont les règlements étaient autant d’attentats à la liberté commerciale. Ainsi nul nepouvaitêtreboulanger sans une permission spéciale du préfet de police, et sans avoir chez soi un appro-
visionnement déterminé de farine (11 oclobre, 7 nov. 1801). Le nombre des boulangers était limité, mais pouvait être diminué dans l’intérêt des maîtres, comme au temps des anciennes corporations ; aussi fut-il réduit d’abord à 689, puis à S60.
Il en fut de même de la boucherie. Pour être boucher, il fallut être commissionné par le préfet de police (30 mars 1800), déposer un cautionnement de 1,000 à 3,000 francs et s’approvisionner exclusivement à Sceaux et à Poissy (30 septembre, 6 décembre 1802) ; aussi le nombre des étaux fut-il abaissé de 1100 à 471, puis à 300. Le monopole cherchant toujours à s’étendre, la corporation obtint que les forains ne pourraient venir à la halle de Paris que deux fois par semaine, à condition de se défaire le même jour de toute la viande apportée. A l’imitation de Paris, la plupart des villes firent des règlements sur les marchés, taxèrent le pain et la viande; 166 villes constituèrent les boulangers en corporations. Mais ces mesures engendrèrent les hausses factices et les rigueurs administratives. Ainsi Napoléon ayant institué, lors de la récolte médiocre de 1811, un Conseil des subsistances qui accaparait les grains aux environs de Paris avec défense de les transporter ailleurs, on crut à la famine. Le prix du sac de farine monta à 72 et 80 francs et enfin jusqu’à 140 en avril 1812, bien que le gouvernement impérial allât comme la Convention jusqu’à édicter un maximum de 93 francs
par sac de farine. On eût évité ces souffrances en laissant au commerce la liberté de ses approvisionnements.
On pouvait expliquer le rétablissement des privilèges de la boulangerie par le prétexte de l'intérêt public, pour empêcher les émeutes de la faim de troubler Paris comme aux jours de la Convention. Mais pourquoi constituer les professions d’avoué, d’iiuissier, de notaife, de commissaire-priseur, d’agent de change en offices ministériels, limiter leur nombre, nommer leurs titulaires ? Le nombre des imprimeurs fut réduità 80 pour Paris (2 février 1811) et l’exercice de , cette profession soumis, comme celle de libraire, à l’obtention d’un brevet touiovr’s révocable.
Après les privilèges particuliers, les monopoles publics. L’impôt du sel fut rétabli en 1806, le monopole des tabacs créé en 1810 et la perception confiée à l’administration des Droits Réunis avec celle de l’impôt sur les boissons ; celui-ci fut plusieurs fois aggravé par la création des droits de fabrication, d’entrée dans les villes, de circulation, de. détail ; ce dernier droit était perçu au moyen de Y exercice, ou visites inquisitoriales de la régie chez les commerçants. Aussi applaudit-on en 1814 à la chute de l’Empire aux cris de : plus de droits reunis , plus de conscription ■!
' Institutions de crédit ; la Banque de France. — Le commerce ne pouvait renaître qu’au moyen de
puissants instruments de crédit. La Caisse d’escompte fondée en 1776 avait disparu sous la République; malgré la création de quelques établissements financiers, le taux de l’escompte variait en 1799 de 36 à 48 0/0. Bonaparte comprit qu’il fallait ramener le bon marché de l’argent ; pour y parvenir, il favorisa le développement de la Banque de France fondée par Perrégaux et six autres banquiers de Paris au capital de 30 millions. Elle avait prospéré rapidement par la sagesse de ses administrateurs, escomptant pour 112 millions de valeurs en 1801 et 443 millions en 1803. Bonaparte voulut alors la convertir en institution publique et la mettre sous la main du Gouvernement, en lui attribuant en compensation des privilèges considérables. Ainsi la loi du 14 avril 1803 éleva son capital à 45 millions et lui accorda pour quinze ans le droit exclusif d’émettre des billets. La loi du 2 mai 1806 sembla la favoriser plus encore : capital porté à 90 millions, privilège de l’émission des billets prolongé jusqu’en 1843. Mais au-dessus du Conseil des Régents qui l’administrait jusque-là d’une façon indépendante, on plaça un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le pouvoir, et la Banque devint justiciable du Conseil d’État. Napoléon la força même d’abaisser son escompte de 7 à 6, puis à 5 et à 4 0/0. Pour donner à ce maintien de l’escompte à bon marché l’autorité législative, il fit rendre la loi du 13 septembre 1807, par laquelLe l’intérêt conventionnel ne pourrait excéder 5 0/0 en
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matière civile et 6 0/0 en matière commerciale. Il voulait aussi que la Banque étendît ses opérations en dehors de Paris ; mais elle n’avait encore fondé en 1814 que les deux succursales de Rouen et de Lyon.
Chambres et tribunaux de commerce', code commercial ; ministère du commerce. — Quelques-unes des meilleures institutions commerciales de l’ancien régime, abolies par la Constituante ou la Convention, furent restaurées par Napoléon au grand avantage du commerce et de l’industrie. Ainsi les Chambres decommerce furent rétablies (24 déc. 1802) pour présenter au Gouvernement leurs vues sur les moyens d’accroître la prospérité du commerce. Des Bourses de commerce , avec ministère d’agents de change et de courtiers, se multiplièrent dans les principales villes, 74 de 1801 à 1806. La loi du 12 avril 1803 créa des Chambres consultatives des manufactures, fabriques, arts et métiers, pour faire connaître les befsoins de l’industrie et les moyens de l’améliorer. Mais elles n’eurent aucune juridiction sur les commerçants. Ces droits furent accordés aux Tribunaux, de prud’ hommes (1806/ composés de fabricants et de chefs d’atelier élus et jugeant avec connaissance de cause les contestations relatives à leur travail. Comme les justices de paix, ils essayaient de concilier les affaires en bureau particulier avant de les appeler à leur tribunal. Yingt-six villes en reçurent de 1806 à 1813.
Le Code de commerce publié en 1807 fut emprunté
en grande partie à l'Ordonnance de commerce de 1673 et à celle de marine de 1681 édictées par Colbert. On avait pris également à ce grand ministre la pensée d’un conseil général de commerce décrété en 1802; mais il ne fut pas organisé, et l’on créa en 1811 un Ministère du commerce et des manufactures. Réalisant enfin l'unité des poids et mesures préparée par la Constituante, le Consulat rendit la loi du 10 déc. 1799 sur les poids et mesures et celle du 28 mars 1803 sur les monnaies. Elles établissaient le système décimal et fixaient la valeur de l’or à 15 fois fois et demie celle de l’argent.
Voies de communication ; découvertes industrielles. — La vigueur du gouvernement de Bonaparte rendit aux routes la sécurité. On lança à la poursuite des brigands des colonnes mobiles qui les firent disparaître de l’Ouest et du Midi. Les routes anciennes furent restaurées et un grand nombre de nouvelles construites, entre autres à travers les Alpes les belles roules du Simplon, du Genèvre et du Cenis. Le travail de canalisation interrompu depuis dix ans fut repris sur les canaux de Saint-Quentin, du Centre, de Bourgogne, du Rhône au Rhin ; celui de Nantes à Brest fut creusé pour assurer l'approvisionnement de ce port en temps de guerre maritime.
En même temps les progrès des sciences mathématiques et naturelles fournirent à l’industrie des métiers nouveaux" et des matières premières. En 1801 les savants les plus illustres, Monge, Conté,
Berthollet, Fourcroy, Chaptal et les principaux industriels et banquiers, Montgolfier, Ternaux, Parmentier et Perrégaux fondèrent la Société d’ encouragement pour F industrie nationale. Elle provoquait des expériences sur les découvertes utiles et les répandait ; elle propageait l’instruction industrielle et distribuait des récompenses. A son exemple, le gouvernement proposait des prix pour le perfectionnement des machines. C’est ainsi que l’industrie des produits chimiques dut à Leblanc et à Thénard la fabrication delà soude, du sel ammoniac, du.blanc de céruse et l’épuration de l’alun ; à Édouard Adam la distillation perfectionnée de l’alcool, à Berthollet le blanchiment par le chlore.
La mécanique fit de moins grands progrès ; en 1802 seulement on appliqua à Mulhouse la vapeur à la filature. Mais la science apporta des perfectionnements notables aux métiers. L’invention de Jacquart (1807), en facilitant le travail des ouvriers et en variant le dessin des étoffes, augmenta singulièrement la production des soieries à Lyon. Ternaux l’imita dans la fabrication des châles-cachemires et introduisit en France les chèvres du Thibet. Richard, associé à Lenoir-Dufresne, déroba à l’Angleterre les secrets des Mull-Jenny (métiers à la Jeannette) ; il fonda à Paris d'abord, puis en Normandie et en Picardie, un grand nombre d’établissements pour la fabrication des basins, piqués, nankins, mousselines et calicots. Oberkampf créa à Jouy, près Paris, l’in-
dustrie des toiles peintes qui se répandit bientôt à Mulhouse etdanstoutel’Alsace. Richard-Lenoir aurait voulu, quand le blocus continental priva la France du coton américain, doter l’Europe de celte matière textile ; à sa demande, la culture en fut essayée en Corse et en Italie, et plus de 100,000 kilogrammes avaient été récoltés en 1810. Mais Napoléon, comprenant que la culture du lin était plus assurée, promit un million pour la meilleure machine à filer le lin (1810). Le problème fut résolu par Philippe de Girard qui créa à Paris deux filatures de lin, chacune de deux à trois cents broches ; mais il fut ruiné par la guerre, son secret dérobé par un Anglais, et l’invention perfectionnée fut considérée vingt ans après comme une importation britannique.
Développement de l'industrie; Expositions de 1801 à 1806 ; l’École de Châlons. — Les progrès de l’industrie apparurent aux trois Expositions qui eurent lieu de 1810 à 1806. Chaptal, ministre de l’intérieur, fit décider que l’Exposition de 1801 recevrait les produits de la France entière ; il y eut deux cent vingtneuf exposants et parmi les industriels récompensés, on distingua Didot pour la stéréotypie, Conté pour les crayons artificiels, Montgolfier pour les papierspeints, Ternaux pour les draps, etc. L’Exposition de 1802 réunit cinq cent quarante industriels ; le célèbre anglais Fox y fut émerveillé du bon marché de certains de nos produits, la coutellerie de Thiers et l’horlogerie de Besançon. Une seule Exposition fut
ouverte sous l’Empire, celle de 180G où figurèrent quatorze cent vingt-deux exposants. On y remarqua surtout le progrès des industries textiles : les soieries
de Lyon, Tours, Nîmes et Avignon ; les draps d'Elbeuf et les châles de Reims; les cotonnades de Rouen et de Darnétal.
La même année, Y Ecole des arts et métiers, établie d’abord à Compiègne, fut transférée à Châlonssur-Marne et destinée à former des mécaniciens, des forgerons, des menuisiers et des fondeurs.
Commerce extérieur ; ligue des Neutres , 1800. —
Le commerce extérieur ne peut fleurir qu’à une seule condition, la paix continentale et maritime ; aussi fut-il presque toujours au-dessous de notre commerce intérieur, même à l’époque de Colbert où il fut contrarié par les guerres de Louis XIV. Il en fut de même sous Ronaparte qui en 1799 trouvait la France en guerre avec toute l’Europe et imposa la paix au continent par les victoires de Marengo et de Hohenlinden et le traité de Lunéville (9 février 1 801). Restait la lutte avec l’Angleterre, maîtresse des mers depuis dix ans par la politique de Pitt et les victoires de Nelson. Profitant du mécontentement de Paul Ier, czar de Russie, contre l’Autriche et l’Angleterre, Bonaparte l’amena à conclure en 1800 la Ligue des Neutres avec le Danemark, la Suède et la Prusse dont l’Angleterre tyrannisait le commerce. C’était comme en 1780 l’affirmation des véritables principes du droit maritime : « que les vaisseaux neutres
pouvaient transporter la marchandise , même ennemie, à l’exception de la contrebande de guerre; que le droit de visite ne pouvait s'exercer à l'égard des navires convoyés par un vaisseau de guerre ; que le blocus devait être réel pour que l’accès d’un port pût être interdit. Les États-Unis d’Amérique, toujours attachés à ces principes, s'allièrent étroitement à la France par le traité du 30 septembre 1800. Mais l’Angleterre se défendit avec énergie. Elle envoya dans la Baltique une flotte formidable avec laquelleNelson, bombardantCopenhague(9avril 1801), arracha au Danemark l’abandon de la ligne des Neutres, bientôt frappée à mort par l’assassinat de Paul Ier (24 mars 1801). Son successeur Alexandre signa presque aussitôt la paix avec l’Angleterre.
Traités et compagnies de commerce ; colonies ; paix d'Amiens 1802. — Mais l’Angleterre perdait ses alliés du Midi. Le faible roi d’Espagne Charles 1Y entraîné par Bonaparte déclarait la guerre à son gendre, le roi de Portugal contraint bientôt de fermer ses ports aux Anglais ses plus anciens alliés. La France et l’Angleterre signèrent alors la paix d’Amiens (25 mars 1802). Bonaparte en profita pour restaurer notre commerce extérieur et refaire notre empire colonial. La convention du 8 août 1801 avec la Russie rétablit nosrelalions commerciales d’après les stipulations de 1787 (p. 320) ; elle assurait à nos vins et à nos savons des débouchés avantageux en échange des faveurs accordées aux suifs et aux
cires de la Russie. Le traité de Madrid (26 sept. 1801) admettait nos produits en Portugal sans aucune prohibition et accordait aux draps français les conditions des marchandises les plus favorisées. Parla paix du 25 juin 1802 avec la Turquie, tous les traités antérieurs étaient renouvelés, avec les droits de commerce et de navigation dont nos vaisseaux jouissaient d’après les capitulations au grand avantage de Marseille. Les conventions conclues avec Tripoli (19 juin 1801), avec Alger (28 déc.) et Tunis (23 février 1802) rétablissaient nos relations commerciales et notre prépondérance politique telles qu’elles existaient avant 1789 ; elles interdisaient les pirateries contre le commerce français et nous rendaient nos anciennes concessions d’Afriqne.
Bonaparte,admiraleur de Colbert, voulait rétablir les anciennes compagnies de commerce abolies par la Constituante comme entachées de privilèges. Dès janvier 1801 il créa, pour la pêche du corail, une compagnie dont Ajaccio devait être le cen tre ; en mai 1802 il proposait le rétablissement de l’ancienne compagnie d’Afrique. Mais le renouvellement delà guerre emporta ces projets. 11 en fut de même de la restauration de nos colonies. Bonaparte se fit rendre par l’Espagne (21 mars 1801) notre ancienne possession de la Louisiane, perdue depuis 1763. Enfin il voulait reconquérir Saint-Domingue cédée tout entière à la République par l’Espagne en 1795, mais ruinée par la révolte des nègres. Un de leurs chefs, Tous-
saint-Louverture, avait mis fin à la guerre civile, rétabli le travail et le commerce ; il acceptait la suzeraineté de la France. Mais Bonaparte voulait la soumission complète de l’île et la restauration de l’esclavage, comme il le fit à la Martinique et à la Guadeloupe. Le général Leclerc fut envoyé à Saint- Domingue avec une armée de 25,000 hommes (nov. 1801). • .
Le tarif de 1803; rupture de la paix d'Amiens ; perte de nos colonies. — La paix d’Amiens ne devait pas être de longue durée. Le peuple anglais accablé d’impôts l’avait accueillie avec enthousiasme ; mais l’aristocratie pourvue des grands commandements, et la haute bourgeoisie enrichie par les emprunts et les spéculations l'avaient conclue avec répugnance. Pitt s’était même'retiré du ministère plutôt que de la signer. L’ouverture des mers avait permis à la France et au continent de se procurer les matières premières, et l’industrie française faisait des progrès inquiétants pour la concurrence anglaise. L’Angleterre désirait un traité de commerce sur les bases de celui de 1786 ; mais les industriels français réclamaient énergiquement la protection, ceux de Rouen la prohibition même, et Bonaparte était disposé à les écouter. Lors de la paix d’Amiens, il avait refusé formellement de conclure en même temps un traité de commerce. Il envoya cependant un négociateur à Londres pour arrêter les préliminaires d’un arrangement commercial, et il décida qu’en
attendant les produits des deux pays ne seraient exclus par aucune prohibition, ni* soumis à aucun droit que ne paieraient pas les produits analogues des autres nations.il fit même voter le tarif de l’an XI (1802-3) fondé il est vrai sur le principe de la protection, mais n’imposant que des droits modérés: S francs sur le myriagramme de coton en laine, 8 francs sur les toiles de cotons écrues, 10 francs sur les toiles de coton blanches etc. La même loi rétablissait les anciens entrepôts de Colbert; il devait y en avoir dans seize ports.
Les dissentiments politiques emportèrent bientôt ce faible commencement d’entente commerciale ; le tarif de 1803 devait être aussi éphémère que celui de 1791. L’Angleterre s’alarma de .la réunion du Piémont etdel’îled’ElbeàlaFrance, du changement de la République Cisalpine en République Italienne dont Bonaparte se fit élire président, surtout de son intervention armée en Suisse à laquelle il imposa l’Acte de médiation ; elle ralentit d’abord l’évacuation de Malte, puis prétendit la garder comme compensation de nos agrandissements. Sur le refus de Bonaparte, la paix d’Amiens fut rompue (17 mai 1803). Une guerre terrible de douze ans s’ouvrit, qui commençant par la ruine de notre commerce extérieur, de notre marine et de n.os colonies, devait finir par une double invasion et la perte des frontières naturelles assurées à la France par la République
En effet l’Angleterre, mettant l’embargo sur nos navires marchands ou lançant ses escadres à leur poursuite, nous enleva en quelques mois i ,200 bâtiments et une valeur de 200 millions. Nos colonies eurent bientôt le même sort. L’expédition de Saint- Domingue avait misérablement échoué ; le général Leclerc, en s’emparant perfidement de Toussaint- Louverture et en traitant cruellement les noirs, excita une révolte générale ; la fièvre jaune détruisit presque toute son armée et l’emporta lui-même. Dès lors il ne fallait plus songer à garder la Louisiane ; Bonaparte la vendit aux États-Unis pour empêcher les Anglais de la prendre. Mais ils s’emparèrent de toutes nos autres possessions, depuis les faibles comptoirs des Indes jusqu’aux belles colonies des Antilles, des îles de France et de Bourbon. Ils n’eurent garde d’oublier celles de nos alliés forcés, les Hollandais et les Espagnols ; ils leur avaient déjà pris en 1802 Ceylan et la Trinité ; ils enlevèrent aux premiers le cap de Bonne-Espérance et les îles de la Sonde ; aux seconds les galions chargés des trésors du Mexique et du Pérou.
Le blocus continental ; décrets de Berlin et de Milan. — Cette guerre de douze ans fut un duel implacable. Pitt rentre au ministère, et Napoléon devient Empereur des Français et roi dTtalie. Napoléon tient pendant, deux ans (1803-5) l’Angleterre sous la menace du camp de Bouloge : Pitt détourne le danger en formant la troisième coalition.
DU COMMERCE FRANÇAIS 3o9
Napoléon la détruit par les victoires d’Ulm et d’Austerlitz et par la paix de Presbourg (26 décembre
1805) dont Pitt meurt un mois plus tard (25 janvier
1806) . Mais le jour même de la capitulation d’Ulm, Nelson écrase notre marine à Trafalgar (21 octobre 1805) et avec elle toute espérance de conserver notre commerce extérieur et nos colonies. La mer nous était fermée ; mais Napoléon était maître du continent, l’Autriche vaincue par lui, la Russie repoussée dans ses neiges, la Prusse humiliée par le don astucieux du Hanovre, l'Espagne tremblante, la Hollande et Naples transformés en trônes de famille pour ses frères Louis et Joseph, l’Allemagne changée en Confédération du Rhin sous son onéreuse protection. Il se crut également tout permis contre le commerce. Le tarif modéré de 1803 était loin de sa pensée ; il repoussa tout ce qui était suspect de venir d’Angleterre, non seulement les produits manufacturés comme les cotonnades prohibées par décret du 22 février 1806 avec l’approbation des fabricants français, mais jusqu’aux denrées colouiales et aux matières premières dont ne pouvaient cependant se passer nos industriels ; 200 francs d’impôts sur les 100 kilogr. de cacao, 150 francs sur le café, 600 francs et même 800 francs sur le coton (loi du 30 avril 1806).
Ce fut bien autre chose quand il eut écrasé à Iéna les armées de la Prusse (14 octobre 1806). Le Conseil britannique avait déclaré bloquées toutes les côtes de
France, ordonné que les Neutres ne pourraient porter leurs chargements que dans les ports britanniques, et que leurs navires seraient visités et confisqués en cas d'inobservance de ces ordres. C'était la tyrannie maritime. Mais l’Angleterre pouvait l’assurer par l’écrasante supériorité de ses forces navales, cent vaisseaux de guerre, plus de cent frégates, plusieurs centaines de corvettes, de bricks et d’avisos. Napoléon répondit par le blocits continental. 11 prit plaisir à dater de la capitale du plus récent allié de l’Angleterre le fameux décret de Berlin (21 nov. 1806) destiné à ruiner le commerce anglais en lui fermant tous les marchés du continent. « Les lies Britanniques étaient déclarées en état de blocus ; tout commerce et toute correspondance interdits avec elles; tout sujet anglais trouvé dans les pays occupés par les Français ou par leurs alliés fait prisonnier de guerre ; toute marchandise anglaise déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment venu d Angleterre ou des colonies anglaises ne serait reçu dans aucun port . » « C’était, disait Napoléon lui-même, revenir après tant d'années de civilisation aux principes qui caractérisent la barbarie des premiers âges des nations. »
Ce blocus devait être exécuté en France et dans les pays alliés de Napoléon ou occupés par ses armées, c’est-à-dire dans la plus grande partie de l’Europe. Mais il fallait, pour qu’il produisît ses effets, que le continent tout entier fût asservi à Napo-
léon. Il ne désespéra pas d’y parvenir. La victoire de Friedland (14 juin 1807) et la paix de Tilsilt (8 juillet) lui assurèrent pour quelques années l’alliance de la Russie. Alexandre devait fermer ses ports aux Anglais et s’unir à Napoléon pour contraindre les Neutres (Danemark, Suède, Portugal et Turquie) à entrer dans le blocus, autrement dit pour se partager leurs dépouilles.
Le Danemarck était le plus voisin. Napoléon le somma de fermer ses ports aux Anglais sous peine d’invasion ; il tenait surtout à joindre la belle flotte danoise aux forces maritimes qu'il armait contre l’Angleterre. Mais celle-ci le prévint, bombarda une seconde fois Copenhague (nov. 1807) et captura toute la flotte danoise. Napoléon aurait eu raison de s’indigner de cette barbarie, s’il ne la commettait pas lui-même contre des peuples encore plus incapables de se défendre. Pendant qu'il abandonnait nos plus anciens alliés, les Suédois et les Turcs, à l’ambition d’Alexandre qui s’emparait sur eux de la Finlande, de la Moldavie et de la Valachie, il n’épargnait aucune vexation aux gouvernements d’Italie et d’Espagne. Il fait occuper Livourne dans le royaume d’Étrurie pour s’emparer des propriétés anglaises, et les provinces pontificales de l’Adriatique pour communiquer librement avec Naples (août 1807). Il somme le Portugal, non-seulement de fermer ses ports à l’Angleterre, mais de confisquer les marchandises anglaises et toutes les pro-
prié tés appartenant à des Anglais ; il le fait envahir parJunotqui entre à Lisbonne (30 nov. 1807) aumoment où la famille royale quittait le Portugal pour se réfugier au Brésil.
Les tyrannies commerciales s’appelaient l’une l’autre. Par un ordre du 11 novembre 1807, le Cabinet Britannique avait assujetti tous les navires neutres qui commerçaient avec la France et ses alliés à une station obligatoire en Angleterre ou à Malte pour y payer une taxe déterminée. A cet ordre Napoléon répondit par une mesure encore plus vexatoire et surtout plus maladroite, parce qu’il n'était pas en mesure de l’exécuter. C’est le fameux Décret de Milan (17 décembre 1807). Tout bâtiment , disait-il, de quelque nation qu'il soit, qui aura subi la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais est par cela meme déclaré dénationalisé , a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. Ces navires étaient déclarés de bonne prise; mais il fallait les prendre, et ses vaisseaux de guerre, que Napoléon chargeait de l’exécution de ce décret, étaient bloqués dans nos ports par les flottes anglaise, maîtresses incontestées des mers.
Souffrances du commerce européen : création d'industries nouvelles . — Les commerçants anglais souffrirent d’abord de la rigueur du blocus. Leurs
magasins étaient encombrés ; ils étaient obligés de vendre à bas prix, quelquefois même à perte ; les faillites se multipliaient; Mais combien le commerce continental était plus cruellement éprouvé ! Le continent privé de tous ces produits coloniaux devenus des objets de première nécessité, le thé, le café, le sucre, le colon, c’était le mécontentement dans chaque famille ; c’était la haine, non seulement des gouvernements, mafs des populations tout entières. Quel intérêt pouvaient avoir les Allemands, les Hollandais, les Espagnols et les Portugais à souffrir pour un conquérant étranger qui leur ravissait, avec l’indépendance nationale, les habitudes de toute leur vie? Les ports étrangers, Hambourg, Amsterdam et Trieste n’étaient pas moins ruinés que Marseille, Nantes et Bordeaux.
En vain essaya-t-on de remplacer les denrées coloniales par des produits analogues. On put substituer le lin au coton, la garance et le pastel à la cochenille et à l’indigo ; au lieu du sucre de canne valant 4 francs puis 6 francs la livre, on mangea du sucre de betterave. C’était encore du sucre ; mais il fallait du dévouement pour se persuader qu’en buvant une infusion de chicorée, on dégustait du café !
Développement du commerce anglais dans T Amérique espagnole et portugaise. — La criminelle politique de Napoléon ouvrit bientôt un champ illimité de bénéfices au commerce anglais. La facile conquête du
Portugal lui fit penser qu’il pourrait s’emparer tout aussi aisément de l’Espagne. Il n'était marques de dévouement absolu que son roi Charles IY n’eût données à Napoléon, sacrifiant sa marine à Trafalgar, déclarante guerre au roi de Portugal son gendre, laissant spolier sa fille la reine d’Étrurie, permettant l’entrée de ses places fortes, de Madrid même, aux corps d’armée français destinés soit-disant au Portugal. Il n’en fut pas moins victime de l’odieux attentat de Bayonne (mai 1808), et Napoléon proclama son frère Joseph roi d’Espagne et des Indes. Mais l’Espagne se souleva tout entière d’une héroïque indignation. Une armée française dut capituler à Bayîen (30 juillet), et Junot quitter le Portugal par la capitulation de Cintra (30 août). Wellington, son vainqueur, fit des environs de Lisbonne un camp inexpugnable contre lequel se brisa toute la puissance de Napoléon.
Dès 1808, l’Angleterre profite de ces attentats. L’immense Brésil où s’était réfugiée la famille royale de Portugal, les riches colonies espagnoles de l’Amérique du Sud, des Antilles et du Mexique refusant de reconnaître la royauté de Joseph, sont bien forcés de renoncer à l’ancien pacte colonial qui réservait leur commerce à la métropole. Ils ouvrent leur ports aux Anglais ; ceux-ci les inondent de leurs produits manufacturés invendus en Europe. Ils en fournissent aussi de plus en plus à la Péninsule où leurs marchands pénètrent à la suite de leurs armées. Ils ven-
daient à l’Espagne pour 2 millions de livres sterling en 1807 ; ils lui apportent pour 9 millions de leurs produits en 1809, pour 11 millions en 1811. Le commerce total de J’Angleterre avec l’Europe monte de 47 millions sterling en 1807 à 56 millions en 1810 !
La contrebande : les licences. — Un pareil résultat n’a rien de surprenant ; l’immobilité forcée de la marine des Neutres supprimait toute concurrence, et créait au profit de l’Angleterre le monopole du commerce. L’Angleterre pouvait rire du service de roulage organisé par Napoléon entre Marseille, Gênes et Trieste pour voiturer nos draps jusqu’en Asie-Mineure, à travers les provinces à demi barbares de la Turquie d’Europe, et ramener les cafés et les cotons du Levant jusqu’à notre frontière. Elle enveloppait l’Europe de ses entrepôts maritimes à Helgoland, Jersey, Malte, en Sardaigne et en Sicile: elle trouvait des complices sans nombre dans les populations des côtés ruinées par le blocus. En interdisant le commerce loyal, Napoléon développa outre mesure l’immoralité de la contrebande. Les contrebandiers formèrent bientôt une véritable armée, surtout dans la Hollande et la Basse-Allemagne, où la haine contre ladomination française porlait les habitants àprofiler des facilités que l’embouchure des grands fleuves, Rhin, Ems, Weser, Elbe, Oder et Yistule présentait au commerce interdit. Moyennant une prime de 40 0/0, ils introduisaient les marchandises anglaises
en Irompant la vigilance des douaniers, ou ils les corrompaient en partageant avec eux.
Napoléon, ne pouvant avec toute sa puissance écraser la contrebande, conçut le singulier projet de se mettre de moitié avec elle au moyen des licences. Il commença de les accorder en juin 1809. C’étaient des permissions spéciales d’importer par mer certains produits, surtout les cafés et les cotons du Levant en justifiant de leur origine, et à condition d’exporter la contrevaleur en marchandises françaises. Par la loi du 12 janvier 1810 il autorisa, moyennant un droit de douane de 40 0/0, à peu près égal aux profits de la contrebande, l’introduction des matières premières prises aux Anglais par nos corsaires. A défaut d’argent, ceux-ci pouvaient s’acquitter en nature par le dépôt de marchandises que le trésor vendait pour son compte particulier. Alléché par ces bénéfices, Napoléon étendit le système des licences aux relations avec le commerce anglais. Moyennant un droit de 50 0/0, des armateurs privilégiés purent porter en Angleterre nos blés et nos vins, et en rapporter les matières premières indispensables à notre industrie, bois de teinture, cotons, huiles de poisson, plantes tinctoriales. Napoléon vendait le droit de violer ses propres lois.
Mais il fallait empêcher la contrebande privée de faire concurrence à la sienne, et les produits fabriqués en Angleterre d’entrer en France sous le couvert des licences. De là des vexations nouvelles et
des violences insensées qui portèrent au comble le mécontentement public. Les matières premières qui ne portaient pas l’inscription « marchandises de prise » furent recherchées dans les maisons des négociants et confisquées. Mais on pouvait les déposer à quelque distance des frontières, en attendant une occasion favorable de les introduire en France. L’homme qui avait fait enlever le duc d’Enghien sur territoire étranger, au mépris de toutes les lois humaines, n’était pas fait pour respecter ce même territoire quand il s’agissait de marchandises. Il les fit saisir sans respect du droit des gens à quatre journées de marche des frontières, à Francfort, à Brême, à Hambourg, à Lubeck, à Steltin, jusqu’en Espagne et en Suisse. C’était montrer le cas qu’il faisait de l’indépendance des autres nations. Sous le prétexte de favoriser les manufactures nationales, il ordonna de brûler tous les produits anglais trouvés sur le continent. Il institua des cours prévôtales chargées déjuger les crimes de contrebande ; elles pouvaient condamner à la marque, aux travaux forcés, à la peine de mort. On brûla dans toute l’Europe les cotonnades et les draperies anglaises, leur mercerie et leur quincaillerie. L’Angleterre y perdit plus de 200 millions ; mais le commerce français put voir bientôt ce qu’il en coûte de "faire violence aux lois naturelles de l’échange.
Crise de 1811 : violences de Napoléon. — En effet les spéculateurs se disputaient les denrées coloniales
vendues après saisie ou introduites par les licences ; les manufacturiers les achetant fort cher se livraient à une fabrication exagérée, comptant sur le marché européen qui leur semblait assuré tout entier par le blocus. Mais Napoléon pour remplir son trésor surchargeait de droits le coton et l'indigo. Les fabricants ne pouvant plus alors livrer leurs produits qu’à des prix inabordables pour les acheteurs, les marchandises ne se vendirent plus. Enfin la mauvaise récolte de 1811, forçant d’exporter des capitaux considérables pour l’achat des céréales à l’étranger, porta un coup mortel au crédit. Les banquiers qui avaient avancé des fonds aux fabricants ne recouvrant plus leurs avances, furent contraints de suspendre leurs paiements. Les manufactures cessèrent leur travaux; les trois quarts des ouvriers à Lyon, Saint-Quentin, Lille, Reims et Rouen étaient sans ouvrage.
En vain Napoléon s’efforçait-il d’arrêter la crise en avançant quelques millions aux négociants les plus compromis, expédient auquel il fut bientôt forcé de renoncer par l’énormité des demandes. Il l’aggravait par sa politique insensée à l’égard des états du continent dont il aurait dû à tout prix conserver le marché à nos fabriques. Ses échecs en Espagne et en Portugal ne l’avaient pas guéri de la folie des annexions. Après avoir dépouillé les souverains étrangers, il en vint jusqu’à spolier ses propres frères dont il rendait la condition plus misérable que celle de ses plus humbles sujets.
La Hollande mourait du blocus continental ; elle avait perdu sa marine marchande et ses colonies enlevées par l’Angleterre et se trouvait réduite aux maigres produits de son sol. Louis Bonaparte, nommé roi des Hollandais malgré eux et malgré lui, s'était bientôt attaché aux intérêts de ses sujets plus qxi’à la politique de son frère ; il fermait les yeux sur l’introduction des marchandises anglaises. Mandé à Paris et gardé à vue par des gendarmes d’élite, le pauvre Louis dut signer un traité par lequel il cédait à Napoléon le Brabant et la Zélande; il gardait ses autres provinces en y admettant un corps d’occupation français et en recevant de France tous les employés de ses douanes. De retour à Amsterdam, il abandonna dans le plus grand secret son royaume comme on s’évade d’une prison (1er juillet 1810) et demeura caché pendant un mois en Bohême. Le 9 juillet Napoléon réunit la Hollande à l’Empire français. Il signala le début de son gouvernement par une banqueroute des trois quarts, en ne servant plus que 20 millions aux créanciers de l’État au lieu de 80 millions.
Mis en appétit par cette facile annexion, il réunit (10 déc. 1810) toutes les côtes de l’Allemagne depuis TEms jusqu’à l’Elbe et à la Baltique sous prétexte de mieux assurer le blocus. « De nouvelles garanties m'étant devenues nécessaires, disait-il, la réunion des embouchures de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin, de VEms , du Weser et de l'Elbe mont
paru être les premières et les plus importantes ». Ce n’était rien moins que la réunion du Hanovre maritime dont il dépouillait son frère Jérôme roi de Westphalie, celle de Brème, Lubeck et Hambourg républiques de six siècles, celle de l’Oldenbourg dont le grand-duc était beau-frère d’Alexandre. Mais il croyait n’avoir plus à ménager la Russie. Il regrettait amèrement de lui avoir permis la conquête de là Moldavie et de la Yalachie, le chemin de Constantinople. Il augmentait en 1809 le grand-duché de Varsovie, comme une menace de reconstituer la Pologne. Alexandre arrêté dans son ambition commença à trouver ruineuses pour son peuple les rigueurs du blocus. Il voulait bien observer les conditions de Tilsitt, c’est-à-dire fermer ses ports aux Anglais ; mais il ne s’était pas cru engagé à les interdire aux Neutres, ni à se soumettre à tous les caprices de son allié. Les Neutres pouvaient seuls préserver la Russie de la ruine, en y apportant les denrées coloniales indispensables dans ces climats froids, et en prenant en échange les blés, les lins et les bois dont le pays regorgeait. Lorsque Alexandre connut les infractions apportées au blocus par les licences, il ne se crut pas plus obligé que Napoléon de l’observer et prétendit avoir un droit égal de régler son commerce. Il répondit au décret du 10 décembre 1810 par l’ukase du 30 décembre. Il reprenait la liberté de ses tarifs ; sans admettre encore les marchandises anglaises, il excluait certains de nos produits manufacturés ,
comme d’ailleurs nous avions déjà prohibé plusieurs marchandises russes.
Guerre de Russie. — C’était la guerre à courte échéance ; le blocus continental était détruit, si uç seul pays d’Europe et surtout le plus grand de tous ouvrait ses ports aux Anglais, ce que fit Alexandre. Les deux rivaux se préparèrent à la lutte. Alexandre, pour concentrer toutes ses forces contre Napoléon, s’attacha parla modération de ses demandes la Suède et la Turquie qui pouvaient couvrir ou menacer les deux flancs de son immense empire. Napoléon, en perdant le concours de ces deux puissances qu’il avait humiliées et trompées, se croyait assuré de l’alliance de la Prusse et de l’Autriche, parce qu'il les obligeait à lui fournir des contingents destinés à nous trahir aux premiers revers.
C’est ainsi qu'il commença en 1812 la funeste guerre de Russie , traînant après lui près de 300,000 hommes, étrangers pour la moitié, Italiens, Hollandais, Allemands, dont 30,000 désertèrent dès les premiers jours de la campagne. Les Russes fuyant devant lui l’attirèrent à Moscou qu’ils incendièrent. Napoléon, après un mois de séjour dans les ruines, dut ordonner la lamentable retraite rendue plus désastreuse par le terrible hiver que par le fer de l’ennemi. A peine 100,000 hommes repassèrent le Niémen. La Prusse fait aussitôt défection; l’Autriche l’imite quelques mois après ; et les contingents allemands, en tournant leurs armes contre nous au mi-
lieu de la bataille, nous écrasent à Leipzig (oct. 1813). L'invasion portée par nous chez tous les autres peuples nous accable à notre touren 1814. Une nouvelle folie de Napoléon, le retour de l’île d'Elbe, nous vaut le désastre de Waterloo, une seconde invasion plus furieuse que la première, la perte de nos frontières naturelles, une contribution de guerre de 730 millions, et pendant trois ans l’occupation de nos places fortes par l’étranger.
Traités de Paris et de Vienne — La France n’est pas moins accablée en 1813 qu’à la mort de Louis XIV. Pour la troisième fois en un siècle (1713, 1763, 1813), l’Angleterre grandit de nos malheurs et de ceux de nos alliés. Nos colonies des Antilles sont de nouveau perdues, moins la Martinique et la Guadeloupe; l’Ile-de-France, le meilleur port de la mer des Indes, passe aux Anglais qui lui ôtent jusqu’à son nom pour l’appeler Maurice. La Hollande perd le Cap de Bonne-Espérance par lequel les Anglais s’assurent la roule des Indes. En Europe ils gardentMalte ; jointe à Gibraltar et à leur nouvelle acquisition des îles Ioniennes, elle leur donne l’empire de la Méditerranée. Le commerce et l’industrie du continent ont été ruinés par la guerre et par le blocus continental ; seuls ils triomphent sur toutes les mers ; ils dominent aux passages des détroits et aux plus belles positions du globe.
