Chapitre X
Que dans chaque diocèse quatre personnes doivent être désignées par le synode, auxquelles, outre tévêque , les causes de renvoi puissent être commiies par le Saint- Siège.
La maligne suggestion des demandeurs, et quelquefois aussi l'éloignement des lieux, étant cause que souvent on ne peut pas avoir une parfaite connaissance des personnes à qui on commet les causes ; e(
SESSION XXV
arrivant par là qu*elles sont quelquefois renvoyées sur les lieux à des juges qui ne sont pas fort capables, ni propres à en connaître. Le saint concile ordonne que dans chaque concile provincial, ou dans les synodes de chaque diocèse on désigne quelques personnes qui aient les qualités requises par la constitution de Boniface YIII, qui commence : Statutum, et qui d'ailleurs encore soient propres à celte fonction ; afin qu'ouire les ordinaires des lieux on ait aussi à la main lesdiies personnes, auxquelles à l'avenir les causes ecclésiastiques, et qui regardent le spirituel et appartiennent à la juridiction ecclésiastique, puissent être commises en cas de renvoi sur les lieux.
Que s'il arrive que queliju'un de ceux qui auront été désignés vienne à mourir, l'ordinaire du lieu, de Tavis du chapitre, en S'.iblituera un autre à sa place, jusqu*au prochain synode de la province, ou du diocèse de manière qu'il y ail toujours dans chaque diocèse au moins quatre personne*^, ou davantage encore, du méfiie et de la qualité susdite, auxquelles lesdiies causes soient commises par les légats, ou les nonces, et même parle Siège apostolique ; et après la diie désignation, que les évêijues enverront incontinent au souverain poniife, toutes délégations de juges adressées à autres qu'aux susdits désignés seront tenues •pour subreplices.
Exhorte de plus le saint concile tant les ordinaires que tous les autres juges de s'appliquer à terminer les affaires le j>lus brièvement qu'il se pourra ; et à prévenir par lous moyens, soit en marquant un terme préfixe, ou par quelque nuire voie légitime que ce soit, les artifices et les chicanes des plaideurs , dans les fuites et délais, soit en la conieslation du fond du procès, ou dans les autres incidents de cause.
