IV. Du DROIT DE l'Etat d'intervenir aux délibérations

DU Concile.

L'Etat intervient aux Conciles non en vertu d'un privilège accordé par l'Eglise, mais jure proprio, par un droit inhérent à sa nature de représentant d'une société qui est complète. Ce droit historique, traditionnel, a été exercé 4^ tout temps, depuis le Concile de Nicée jusqu'à celui de Trente. Si les princes ont le droit de prendre part aux actes préparatoires, comme on vient de le démontrer, si dans l'exercice juridique de cette prérogative ils ne sont pas les simples mandataires de l'Église chargés de publier les ordres de celle-ci, ce qui serait contraire

1. Slbid., lib. XIX, p. 333; de Thou, lib. IV, d. 22; Balsar, lib. XXIV n. 19.