L ATTITUDE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Dans son discours, il prête au gouvernement français les droits les plus étendus à intervenir dans les affaires du concile, avant, pendant et après sa convocation. Tout ce qu'ont pu faire anciennement les rois de France dans les conciles, l'empereur Napoléon III a, d'après lui, le droit de le faire au concile du Vatican « Ainsi, dit Ollivier, en premier lien, avant le concile, l'Etat a le droit d'autoriser ou de défendre la publication de la bulle pontificale ; il a le droit d'autoriser le départ des évêques ou de l'empêcher : les articles i et 20 des lois organiques le décident en termes formels. / Pendant le concile, aujourd'hui comme dans l'ancien droit, l'Etat a la faculté d'envoyer des ambassadeurs qui siégeront dans les réunions théologiques, et auxquels mandat pourra être conféré de lire des lettres ou de prononcer des harangues. Le texte sur lequel je m'appuie est d'autant moins contestable, qu'il est tiré non des lois organiques, mais du concordat. L'article 16 est, en effet, conçu ainsi : « Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Enfin, Messieurs, après le concile, l'Etat a le droit d'examiner les décrets rendus, de les accepter, de les repousser. Cela est formellement écrit dans le troisième article organique (1). »

L'orateur, après avoir indiqué le changement complet des situations, pose la question s'il est à propos de se servir encore effectivement à notre époque, du droit qu'il attribue au gouvernement ; sa réponse, très nette, est négative : « Que le gouvernement, dit-il, ne mette aucun obstacle à la publication des bulles et à l'annonce du concile; qu'il ne ne fasse nul empêchement au départ des évêques pour Rome; qu'il les autorise à aller occuper leur place dans l'assemblée solennelle et à y exprimer sans entraves leurs

(i) C. V. 1218 a sq.

opinions; qu'il laisse à tous la liberté la plus entière, la plus absolue ; mais, Messieurs* qu'après avoir laissé aux autres leur liberté, il conserve la sienne; qu'il s'abstienne donc, qu'il ne participe à rien; car participer, ce serait accepter la responsabilité sans s'être assuré l'influence. Est-il cligne d'envoyei des ambassadeurs qui seraient probablement accueillis comme des intrus, et qui, eux aussi, seraient là, adstantibus et non judicantibus, comme témoins et non comme juges? — Quand on représente une puissante société moderne, quand on représente la France, on ne doit pas se placer dans une pareille situation. Qui nous dit, d'ailleurs, qu'on nous accueillerait? La manière dont le concile est publié permet d'en douter (i). » Ollivier s'étend alors davantage sur ce point et constate en particulier que l'invitation aux princes qui était d'usage dans les conciles antérieurs a été omise; il voit là une tentative émanée du Pape lui-même, de séparei l'Eglise et l'Etat, et à son tour il prononce le mot de séparation.

Du discours de M. Baroche, ministre de la justice et des cultes, qui prit la parole après Ollivier, il ressort que le gouvernement n'avait pas encore décidé quelle attitude il prendrait à l'égard du concile (2); il réclamait encore du temps pour délibérer.

Le 9 avril de l'année suivante, date de la circulaire Hohenlohe, Ollivier adressa au ministère trois questions 1" Les évêques seront- ils autorisés à se rendre au concile en toute liberté? 2" Comment s'y rendront-ils? Sera-c( en toute liberté, ou bien devront-ils, avant leur départ, s'entendre avec le gouvernement sur la façon dont ils comptent traiter les matières qui concernent l'Etat? 3" L( gouvernement lui-même interviendra-t-il et se fera-t-il représenter par des ambassadeurs'.''

(1) C.V. 1220 c. sq.

(2) Ibid. L229a sqq.