ART. O

Afin d'assurer Texécution des règlements qui auront été anètés d*nn commun accord d*après les principes ci-dessus énoncés, chacone des Pnis»mces contractantes aura le droit de faire stationner (un ou lieux) hâtlroont< légers aux embouchures du Danube,

l'KOTOCOLE .V Xi

if Stiance (ht iH ttmn

Prévenu : les Piéiupotcntiairat

de l'Autriclie,

dp la Ficiiicc,

de la Grande-Bretagnef

de la Pnu«e,

ée la Riuite,

d6 la Sanlaiaii6«

«le 1a Tunfuie.

M. le Cojiite Walcwski fuiiiouce qui l'anivée Ul's Flénipotentiuireit Prussiens à Pam lui a été notifiée pai M. le Oimto de HatzfeldL

M. le Bai-on de ManteulTel et IL le tomle de Uatifeldt, étant inlroéQàkir préMBteiit lems pleias potiToirs, qui «oat trouvés en bonne et due Ibme, et déptMés aux aetei du Goi^rès*

n est remis à MM. les PléDipotentiaires de la Prusse imc oofie des protod)leA des aéances précédentes^

M. le Binm de Bourqueney donne lecture de paragraphes préparés pour le renooTellement de la Coiiveiition des détroits; ces paragraphes sont conçus dans les termes suivants :

« La Ginvenlion du 13juiik't 1841, qui inaintiiMit Tanii juc rèple 0 de l'Empire 01 tuuian, relative à la clôtui» ili s dt ii oits duliodphure » et des Dardanelles, a été revisée d'un conunuii OA^ord.

» L'acte couda à cet efTet < ( roufonuémeni à ce principe est et de- V meure aimeié au présent Traité,»

M. le Comte Walewski propose de confier à une GommiKsion le juin de rédi^ l'instrument destiné à remplacer la Convention du 13 juillet 1841 ; le Congrès adhère, et la Commission est composée de MM. les premiers Plénipotentiaires de la Prusse et de la Turquie, et de .\L\I. les seconds Plénipotentiaires de la France, de la Crnndc- BreUi^ne, de la Hus>i(' 1 1 de la Sardaigne.

(S»tr€ti/ les signatum.)