ARTICLE
» Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiaternsnt» dans » dmcuae des deux profteoes, un Dhan ad Aoc» composé de minière « àeonslitner la r^vésentation la plus ekacle des intérêts de toutes
• les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les « Toem des populations rdathrement à Toiganisation définitif e des
p Principautés.
n Une in«tructioii tlu Ci>ngrès réglera les rapports Ue la Commis- 9 sioD avec ces Divans.
» AfmCLB
B Prenant en considération Topinion émise par les deux Divans^ la » GammiSBlon transmettra» sans retard» au ûége actuel des Confé-
• renoes» le résultat de son propre travail.
» L*entente finale avec la Puissance suxeraine sera consacrée par V une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contrac-
• tante?, et un Hatti-Scliériff, conforme au\ slipnlalions de la Con- » \t riii !i, m Instituera (lélinitiveraeiit l'organisation de ces provincci», » placées dc>orniais sous la garantie coUecli>e de toutes les Puissau-
• ces signataires.
» AancLE
« !! est convenu qu'il y anra une force armée nationale, organisée » daiiîi le but de niainteuir la sîirctd de rintérieur, et d'assurer celle » des froiilièrc?. Aucune entrave ne pourra être ;ipportée aux mesu- » rcs extraordinaires de défense que les Principautés, d'acoord avec » la Sublime Porte, seraieiit appelées à prendre pour repouner toute » a^reflaion étrangère.
9 AITICLE
» Si le repoe intérieur des Principautés se trouvait menacé ou ooni- » pronnis, la Sublime iVirte s'entendra avec les antres Paissantes oon*
>» tractantes sur les mesuies à prendre pour mainUMin ou rétablir » l'ordre légal. Aucune intervention u niée ne pounu avoir lieu sans » un accord préalable entre ces Puis.sames. »
Sur luic obi>ervatîoii présentée pîir M. le Comte de Clarendou, il demeure entendu <iue le Finnan, prescrivant la convocation des Divans ad hoc, sera concerté avec les Représentants des Puissances contractantes à Cooslantînopie» et rédigé de manière à pourvoir à Tentièi« eiécution de Fartide qui détermine la composition de ces assemblées.
Avant de lever la séance» M. le comte Wakvnki ML remarquer
que, la plupart des articles du Traité général ayant été arrêtés, et se
trouvant insérés ai« protocoles , le Congrès , dans la prochaine réunion, pourra passer en revue tous les textes destinés à composer Vinstnunent tiual.
(^t< ti ent /es signaiures,)
PHUiOCULL .V W
hciùce dn il» Mars IttW
PréâtaU : les PlénïpoteotUûrei»
de l'AutiicliCf
delaPnmce,
de la Grande-Bretagne,
de laPnuM,
de la Rti»ie,
de la Sardaigiic,
de la Turquie.
Lecture étant donnée du protocole de la séance précédente, MM. le» nénipoleDtiaires de TAutricbe, de k GraiuMnstagne et de la Tiuv ^■le déclarent conadéper le» eipUcationg fogniies'parMM, le» Plénl^ falenliaiies delà Rnme, au siyet du Montëii^iro, eomme impliquant FaMiraiiee que la Rimie n*eatcetient pa^ avec cette province de» lelation» ë*tin caraelère politique eichuif .
Aali-Pacha ajoute que la Porte regarde le Muutéuéf^i o comme paitie intégi aille de l'Emph-e Ottoman, et d(^lare toutefoib que la Sublime IN)rti" n'a pa:? rintcntion de changer l état de chose» actuel. Après» ce» expliealions, k' prolocole est lu et approuvé.
M. le Comte Walewski donne une lecUu*e générale et définitive de Coûte» les stipulatioii» adoptée» par le Congrès , et qui sont 8iicces»inwÊmt insérée» an piéient protocole, après avoir reçu de» modificatMMii conveaue» d*uD eommon accord :
« Lenra ]A4e»té», etc., animée» du dëair de mettre un terme aux « calamité» de la guene, et voulant prévenir le retour des complica- » tions qui Pont Adt naître, ont résolu de «^entendre, avec Sa Majesté I» l Empcreiu- d'Autriche, sur les bases à donner au rélablisi>onicnt et » à la C4)nsolidati(in de la paix, en assurant, |>ar des parant it\s cflicaces » et réciprinpios, rindépcndance et rinU'grilé de i Kinpirc Ottoman.
■ A cet eilei, Leursdites Majesté» outnonuné pour Piàiipoteittiaires
» lesquels se sont réunie en Congrès à Paris.
ne HISTOIRE
» ï/eiiteiite ayant éié heureusenit ni tUblic entre eux, I^urs Ma- » jcstés l'Empereur dos FnuK-ais, rEniporeurd'Autricho. la Reine du » Royaume-tni de la Grande- Brelafi ne et d'Irlande, i Einpereui- de » toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan, considérant » qa6, dans un intérêt Européen, Sa Migesté le Roi de PruMe, signa- » taire de la Convention du treiie juillet mil huit cent quarante et » un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à » prendre, et appréciant la valeur qu*^ûuterait à une OBuvre de paella flcation gi^nénde le concours de Sadite Ifiyesté, Tout invitée à en- » voyer des Plénipotentiaires au Congrès.
w Eu consiMiuence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé poiu- ses » Piéuipoleniiaircs
M ARTICLE PlEMIEll.
» Il y aura, à dater du jour de Téchange des ratifications du pré* » sent Traité, paix et amitié entre Sa Hi^jesté TEmpereur des Fran- » çais. Sa Uiqesté la Reine du Rofyaune-Uni de la Grande-Bretagne » et d*Iriande, Sa M^eslë le Roi de Sardaigne , Sa Majesté le Sultan, » d*une pai-t, et Sa Majesté TEmpereur de tontes les Russies, de ranire » part, ainsi qu'entre leurs héritiers et buccesscurs, leurs Étals et su- » jets respectifs, à pei'pctuitë.
» ART. îi.
» La paix étant heureusement rétablie entre i^eunniites Majestés, les )• territoires conquis ou occupés par leurs armées, pendant la goem, » seront réciproquement évacués.
» Des arrangements spéciaux régleront le mode de révacaation| » qui dem être aussi prompte que iUre se pourra.
» S;i >Iajeslé rEinpereur de toutes les Uiissies s'engage à restituer » à Sa Majesté le Sultan la ville et eiladelle de Kars, aussi bien que » les autres parties du territoire Ottoman dont les tivupes Hu$:$e;* œ » trouvent en possession.
Dl CO.NGRLS DE PAliiS
»AKT. 4.
» Leurs Majestés FEmpcrcur des Français, la lleiiio du Royaumo- » Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Siuiliii^iie et le » Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté TEmperciir de toutes les « Hussies les villes et ports de Sébastopo!, Balaklava, Kamiesrh, Eu- » paloria^ Kertchy lem-Kaleh, Kinbum, ainsi que tous autres terri* » Ums occupés par tes troupes alliées.
